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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°9189991
Profil sup​primé
Posté le 11-08-2006 à 15:00:36  answer
 

Reprise du message précédent :

Evaria a écrit :

et moi je veux gagner à euromillion et payer qqu'un pour finir ma thèse, c'est jouable tu crois ?   :ange:


avec moi, ca peut marcher. Je suis très vénal (et très cher).

mood
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Posté le 11-08-2006 à 15:00:36  profilanswer
 

n°9189998
Profil sup​primé
Posté le 11-08-2006 à 15:00:57  answer
 

Scoub the first a écrit :

Moi je veux me marier et avoir deux enfants (un mâle et une femelle), je vais y arriver ?


[:rofl] best blague ever

n°9190151
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-08-2006 à 15:12:37  profilanswer
 
n°9190200
Evaria
Posté le 11-08-2006 à 15:17:01  profilanswer
 


meuh non, 6 euros pour 8 pages...c'est dans mes moyens :whistle:  

n°9190376
Profil sup​primé
Posté le 11-08-2006 à 15:27:25  answer
 


entendre scoub dire "je veux me reproduire", ce me fait sourire, c'est tout.
 
Tu as plutot un discour malthusien d'ordinaire.

n°9190382
Profil sup​primé
Posté le 11-08-2006 à 15:27:57  answer
 

Evaria a écrit :

meuh non, 6 euros pour 8 pages...c'est dans mes moyens :whistle:


ha oui mais je les lis, les pages.
 
Pour les écrire, ca coute plus cher. Un lapin à la broche par exemple.

n°9190404
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-08-2006 à 15:28:52  profilanswer
 


j'avais plutôt l'impression que tu considérais ma phrase comme une blague parce que tu devais me trouver trop vilain ou trop bête ou trop bizarre ou trop tout en même temps pour que je puisse espérer un jour me marier.

n°9190453
Evaria
Posté le 11-08-2006 à 15:31:33  profilanswer
 


 [:zoutte] Je vais l'dire et elle te punira par une corvée de ménage !

n°9190751
Profil sup​primé
Posté le 11-08-2006 à 15:50:23  answer
 

Scoub the first a écrit :

j'avais plutôt l'impression que tu considérais ma phrase comme une blague parce que tu devais me trouver trop vilain ou trop bête ou trop bizarre ou trop tout en même temps pour que je puisse espérer un jour me marier.


tu sais bien que je t'épouserai si les lois de notre république rétrograde nous y autorisaient.

n°9190759
Profil sup​primé
Posté le 11-08-2006 à 15:50:38  answer
 

Evaria a écrit :

[:zoutte] Je vais l'dire et elle te punira par une corvée de ménage !


peu. elle a déjà tout fait ce matin.

mood
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Posté le 11-08-2006 à 15:50:38  profilanswer
 

n°9190815
Evaria
Posté le 11-08-2006 à 15:54:02  profilanswer
 


 :??: ca commence bien les vacances !  
esclavagiste va! :o

n°9190832
Profil sup​primé
Posté le 11-08-2006 à 15:55:10  answer
 

Evaria a écrit :

:??: ca commence bien les vacances !  
esclavagiste va! :o


attend, elle a même débranché le PC pour brancher l'aspirateur! C'est qui le tortureur?

n°9190851
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-08-2006 à 15:56:27  profilanswer
 


Rattrape toi comme tu peux, mais je suis vexé [:thalis]

n°9190866
Profil sup​primé
Posté le 11-08-2006 à 15:57:20  answer
 

Scoub the first a écrit :

Rattrape toi comme tu peux, mais je suis vexé [:thalis]


[:lex] le pire étant que je voulais *vraiment* dire qu'il était surprenant de t'entendre parler de reproduction alors que tu y es opposé d'habitude!

n°9190899
Evaria
Posté le 11-08-2006 à 15:59:42  profilanswer
 


on croit rêver !!  :sarcastic:  
rhaa les hommes !!!

n°9190949
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-08-2006 à 16:03:46  profilanswer
 
n°9190963
Profil sup​primé
Posté le 11-08-2006 à 16:05:21  answer
 


 :cry: y'a des choses, on peut pas plaisanter!

n°9190984
Evaria
Posté le 11-08-2006 à 16:06:49  profilanswer
 


va falloir te faire pardonner  :D

n°9191004
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-08-2006 à 16:08:58  profilanswer
 

Evaria a écrit :

va falloir te faire pardonner  :D


Jamais je ne lui pardonnerai, cette fois il est allé trop loin [:cryv]

n°9191023
Profil sup​primé
Posté le 11-08-2006 à 16:10:24  answer
 

Scoub the first a écrit :

Jamais je ne lui pardonnerai, cette fois il est allé trop loin [:cryv]


 :sweat: Pire que la fois ou je t'ai traité de crypto communiste?

n°9191061
Evaria
Posté le 11-08-2006 à 16:12:46  profilanswer
 


celle là je ne la connaissais pas !  :lol:

n°9191063
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-08-2006 à 16:12:49  profilanswer
 


Ah oui y'a ça aussi, j'avais oublié, merci de me le rappeller.
Décidement, tu t'acharnes sur moi [:el hortense]

n°9191159
Profil sup​primé
Posté le 11-08-2006 à 16:19:24  answer
 

Scoub the first a écrit :

Ah oui y'a ça aussi, j'avais oublié, merci de me le rappeller.
Décidement, tu t'acharnes sur moi [:el hortense]


c'est pas vrai  :cry:

n°9191214
Evaria
Posté le 11-08-2006 à 16:23:27  profilanswer
 

je peux vous recevoir en consultation  :whistle:  
je prends 300 euros la demi heure...
 
on peut aussi s'arranger en nature...j'ai besoin de 25 pages...    
 
tout esprit tordu ayant un commentaire à faire est prié de s'abstenir !  :D

n°9191230
Profil sup​primé
Posté le 11-08-2006 à 16:24:30  answer
 

Evaria a écrit :

je peux vous recevoir en consultation  :whistle:  
je prends 300 euros la demi heure...
 
on peut aussi s'arranger en nature...j'ai besoin de 25 pages...    
 
tout esprit tordu ayant un commentaire à faire est prié de s'abstenir !  :D


ca fait 50 copies, ca... Tu es plus rentable que moi :(

n°9191268
Evaria
Posté le 11-08-2006 à 16:27:13  profilanswer
 


c'est juste une question de méthode.
Essaye d'escroquer tes amis... comme moi... :sol:  

n°9191287
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-08-2006 à 16:28:33  profilanswer
 

Evaria a écrit :

c'est juste une question de méthode.
Essaye d'escroquer tes amis... comme moi... :sol:


:/

n°9191357
Evaria
Posté le 11-08-2006 à 16:33:42  profilanswer
 
n°9191400
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-08-2006 à 16:37:51  profilanswer
 

[:el hortense]
Pourquoi ...

n°9195983
subshadow
Posté le 11-08-2006 à 23:51:30  profilanswer
 

Bonjour à tous,  
 
J'avais dans l'idée de créer un site internet sur une base de parrainage.
 
Le site fonctionnerais par un systeme de parrainnage pour gagner des cadeaux.  
 
Le probleme et que je n'aime pas ce qui n'est pas legal, et j'aurais aimé savoir s'il y avais des lois qui interdisais ce genre de systeme?  
 
Je sais que la vente pyramidale est interdite, mais ceci n'a rien à voir je pense, car je souhaiterais vendre des choses sur le site, qui à partir d'un achat permette à l'aquereur d'acceder au systeme d'obtention des cadeaux grace au parrainage.  
 
Merci de vos reponses d'avance.

n°9198599
Le3d
Posté le 12-08-2006 à 12:26:45  profilanswer
 

Bonjour,
 
est-ce que c'est interdit de manger de la viande de chien en France ? Je ne parle pas d'en importer(où c'est peut-être interdit du fait des conditions douteuses d'abbatage, ect).

n°9198749
Profil sup​primé
Posté le 12-08-2006 à 12:51:33  answer
 

subshadow a écrit :

Bonjour à tous,  
 
J'avais dans l'idée de créer un site internet sur une base de parrainage.
 
Le site fonctionnerais par un systeme de parrainnage pour gagner des cadeaux.  
 
Le probleme et que je n'aime pas ce qui n'est pas legal, et j'aurais aimé savoir s'il y avais des lois qui interdisais ce genre de systeme?  
 
Je sais que la vente pyramidale est interdite, mais ceci n'a rien à voir je pense, car je souhaiterais vendre des choses sur le site, qui à partir d'un achat permette à l'aquereur d'acceder au systeme d'obtention des cadeaux grace au parrainage.  
 
Merci de vos reponses d'avance.


 
heu... peux tu expliquer plus clairement le système? Que doit-on faire pour entrer dans ton club et quels en sont les avantages? Ca aidera pour formuler une réponse :)
 

Le3d a écrit :

Bonjour,
 
est-ce que c'est interdit de manger de la viande de chien en France ? Je ne parle pas d'en importer(où c'est peut-être interdit du fait des conditions douteuses d'abbatage, ect).


 
a priori, non. Par contre, il faut sans doute respecter des règles (en particulier en matière d'abbatage), ce qui risque de compliquer les choses: peu d'abbatoirs doivent accepter de tuer puis dépecer le chien...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 12-08-2006 à 12:52:30
n°9198821
daniel_lev​rai
Semper eadem sed aliter
Posté le 12-08-2006 à 13:05:06  profilanswer
 

je suis sur que c'est interdit :d

n°9198927
Profil sup​primé
Posté le 12-08-2006 à 13:21:31  answer
 

daniel_levrai a écrit :

je suis sur que c'est interdit :d


trouves moi le texte. Je ne suis pas sûr de moi, mais il ne me semble pas qu'il existe un texte mentionnant les viandes autorisées à la consommation...

n°9198956
Le3d
Posté le 12-08-2006 à 13:27:14  profilanswer
 

J'ai cherché (vite fait faut dire) également mais je n'ai rien trouvé.

n°9199171
kiki
Posté le 12-08-2006 à 14:12:23  profilanswer
 

http://www.liberation.fr/vous/internet/198141.FR.php
 
C'est fou ce truc, finalement en France on se dit que notre système juridique est quand même assez bien foutu :D

n°9199461
subshadow
Posté le 12-08-2006 à 15:25:28  profilanswer
 


 
 
Alors.
 
Pour entrer dans le club, ou pourrait on dire la communauté plus precisement, c'est totalement gratuit.
Ce qui permettrais d'acceder au site et d'acheter des objets dessus.  
 
Il y aurais un systeme de point qui ne serait accessible qu'après le premier achat sur le site.
Le systeme de point fonctionnerais comme ceci:
 
-Dès l'achat d'un objet le membre gagne 1 point
-Dès qu'il parraine quelqu'un et que cette personne parrainé achete sur le site, le parrain gagne 1point
 
Je ne sais pas si on peux associer ceci à la vente pyramidale...
 
Encore merci de vos futures reponses

n°9199493
Profil sup​primé
Posté le 12-08-2006 à 15:30:37  answer
 

subshadow a écrit :

Alors.
 
Pour entrer dans le club, ou pourrait on dire la communauté plus precisement, c'est totalement gratuit.
Ce qui permettrais d'acceder au site et d'acheter des objets dessus.  
 
Il y aurais un systeme de point qui ne serait accessible qu'après le premier achat sur le site.
Le systeme de point fonctionnerais comme ceci:
 
-Dès l'achat d'un objet le membre gagne 1 point
-Dès qu'il parraine quelqu'un et que cette personne parrainé achete sur le site, le parrain gagne 1point
 
Je ne sais pas si on peux associer ceci à la vente pyramidale...
 
Encore merci de vos futures reponses


 
1° est il indispensable d'être parrainé pour acheter ou tout le monde le peut-il?
2° que rapporte ces points in fine?

n°9199499
subshadow
Posté le 12-08-2006 à 15:31:40  profilanswer
 

1/ Non tout le monde peut acheter sans etre forcement parrainné
2/ Les points rapportes des cadeaux suivant le nombre de point et le choix du membre

n°9199565
Profil sup​primé
Posté le 12-08-2006 à 15:44:01  answer
 

subshadow a écrit :

1/ Non tout le monde peut acheter sans etre forcement parrainné
2/ Les points rapportes des cadeaux suivant le nombre de point et le choix du membre


bon, a priori, ca n'a pas l'air d'être contraire à la loi française:

Citation :


CODE DE LA CONSOMMATION
(Partie Législative)
Article L122-6
(Loi nº 95-96 du 1 février 1995 art. 13 Journal Officiel du 2 février 1995)
   Sont interdits :
   1º La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions ;
   2º Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.
   Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
   En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 p. 100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.

n°9199596
subshadow
Posté le 12-08-2006 à 15:47:36  profilanswer
 

Ben justement moi je trouve que sa correspond un peu avec ceci non?
 
De plus je n'ai pas compris ceci:
 
"10 p. 100 du prix correspondant"
 
Je ne connais vraiment rien au droit et à voir sa.... :/ Je me demande si ce que je veux faire est vraiment legal...

mood
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Posté le   profilanswer
 

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