Reprise du message précédent :
A partir de la licence de Droit !    
 

Merci bien

Avec la capacité tu n'es rien ?    
 

même après  

Bah, de toute façon, le Droit mène à tout !    

Pour Niju (lis le bas de la page)
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 14-541.htm

quel succes  

oui et? Je vois pas le truc choquant   . Bon, à part que notre chateau est plus grand hein.

Bonjour,
J'ai une question simple (bête) : un employé (ouvrier) en convention syntec est-il payé les jours ou il ne travaille pas (ie par manque de travail, pas en congés bien sûr   ) ?
 
 

 
Tu es en chômage partiel ?

je ne sait pas ça s'appelle comme ça mais oui il n'y aura pas de travail par manque de travaildans quelque temps.

Dans ce cas là :  
 

 
A voir si ta convention collective ne prévoit pas mieux. C'est par là, bonne lecture : http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] lenum=3018

C'est qui déja qui bosse chez Free en ce moment ? j'ai des questions à lui poser

pas moi désolé

 
Présent  

depuis que j'ai vu ça hier je crois je suis choqué d'apprendre qu'on a supprimé une planète de notre système solaire... tous ces événements mis en relation avec ma vie n'annonce pas de bonnes choses
 
Quoi je ne suis pas normal docteur ?

Bonjour aux juristes    
 
J'ai une petite question concernant un etat des lieux que je vais faire prochainement.
Voilà, je vais faire l'etat des lieux le 1er septembre pour mon entrée en location d'un appart' (par une agence).
J'ai rencontré le locataire précédent qui m'a signalé un probleme de fuite d'eau dans une chambre lors de fortes pluies qui n'a pas été reglé.
Seulement il n'y a aucune traces apparentes de cette fuite, dois je le signaler lors de l'etat des lieux ou trouver un autre arrangement avec l'agence ?
 
Merci d'un avis par avance  

 
un arrangement avec une agence immobilière? au fou . Tu le signales et tu refuses de signer le PV tant que ce n'est pas marqué
 

salut vous

Salut à tous !
 
J'ai un souci concernant mon emploi, ou plus précisemment la convention qui s'y rattache !
j'explique:
Je suis peintre en lettre depuis 17 ans, avec une solide expérience dans le décor peint, le trompe-l'oeil etc...
et je suis actuellement employé chez un carrossier qui, il y a quelques années, a également lancé une activité de lettrage publicitaire, enseignes, décors etc...d'ou ma présence dans cette carrosserie !
 
Le probléme c'est que sur mes fiches de salaires, la convention indiquée est celle des métiers de l'automobile (3034),
alors que pour ma profession, je dépends de la convention 3239.
 
Est-ce légal ou pas ?
 
Mon principal souci se rapporte à la qualification, et surtout au salaire qui va avec !!!
 
et mon contrat (CDI) ne stipule rien du tout !
 
Pouvez-vous m'éclairé ?
 
Merci par avance !!!

sauf erreur (JoL ?), je crois bien que tu es rattaché à la CC de ton entreprise, qui est celle de son activité principale. Même si à l'intérieur il existe des emplois totalement différent de cette activité, ils y sont soumis quand même. Par exemple, les employés à la cantine de renault sont soumis à la CC de l'automobile et non à celle des personnels de restauration... désolé

Merci pour ta réponce Niju    
 
Aprés maintes recherches, j'ai trouve ça !
 
"C’est pourquoi, si l’employeur doit appliquer la convention collective adéquate dans les relations collectives du travail, le salarié, à défaut de se prévaloir de ladite convention, peut demander l’application d’une autre convention collective dans les relations individuelles, laquelle lui sera appliquée avec l’accord de l’employeur si elle est plus favorable que la convention applicable aux relations collectives.
 
Il peut s’agir, par exemple, de celle qui est mentionnée sur le bulletin de paie ou encore dans le contrat de travail.
 
Cette option vaut, en effet, reconnaissance de l’application de cette convention à l’égard du salarié (Soc, 10 décembre 2002 Bull. V n° 372 ; Soc, 18 juillet 2000 Bull. V n° 295).
 
Le choix du salarié peut s’exercer aussi bien a posteriori, c’est-à-dire lorsqu’un litige est né, qu’a priori, c’est-à-dire lors de la conclusion du contrat de travail.
 
Bref, quelle que soit la situation, le salarié est en mesure de comparer les mérites respectifs des conventions collectives susceptibles de s’appliquer et décider, avec l’accord de son employeur ou dans le cadre d’une instance prud’homale, de tirer le meilleur parti de la convention collective (susceptible de s’appliquer) qui présente pour lui des avantages supérieurs."
 
trouvé la:
http://www.village-justice.com/art [...] convention

Est-ce qu'un Kebbab (restauration rapide) peut resté ouvert 7 jours sur 7?

Bah non, ce serait trop simple    
 
Il existe des situations où plusieurs CC peuvent être applicables dans une même entreprise, le cas que tu cites correspond à l'application de la CC la plus favorable aux personnels.
 
Enfin je suppose, n'ayant pas consulté les deux CC
 
edit : grilled par le forumeur questionneur  

Ca dépends du type de licence et de la réglementation préfectorale du département concerné

Bonjour à tous !
 
J'ai une question à propos des équivalences de diplôme pour obtenir le titre d'avocat en France : ma copine est de nationalité italienne et termine actuellement une thèse italienne de doctorat en droit. Elle cherche à présent à travailler en France, et une avocate française lui a dit qu'avec seulement deux ans de pratique en tant que stagiaire dans un cabinet français, grâce aux équivalences de diplôme, elle pourrait obtenir le titre d'avocat, sans aucun examen à passer.
 
Pourriez-vous me confirmer cela, ou bien corriger ? Ca m'étonne un peu que ce soit aussi simple. Elle n'a aucun cours en France à suivre et aucune examen final ? (en Ecole régionale de magistrature ou un truc comme ça?).
 
Merci beaucoup de vos réponses avisées !

Elle va être dottore in ricerca donc.
 
En Italie, il y a un examen pour devenir avocat (régionalisé, avec des examens dans certains secteurs du sud réputés assez facile comparé à Milan p. ex., mais ça a été partielleemnt réformé il me semble, ça donnait lieu jusqu'à peu à un pittoresque tourisme des candidats), je doute un peu qu'un dottore in ricerca puisse devenir avocat directement, non stagiaire, en Italie.
 
Sauf si c'est le cas, (après tout, il y a un genre de concours pour faire un e thèse en Italie, peut-être que certtaisn avantages spécifiques y sotn attachés) ton amie ne pourra pas bénéficier de l'application de la directive sur la reconnaissance des titres (ce qui est logique, puisqu'elle n'aurait pas droit au titre d'avocat en Italie)
 
Ensuite, il est possible qu'elle arrive à faire admettre à l'EFB ou à un CRFPA (EFB = paris, CRFPA = centres régionaux de formation) que son dottore in ricerca  est équivalent à une thèse (ce qui serait logique au regard des textes CE à mon sens) et qu'elle puisse alors s'inscrire sans avoir à passer l'examen d'entrée à la formation qui dure 18/24 mois.
 
mais à la sortie elle devra passer le CAPA.
 
Et ça ce n'est valable que s'il s'agit bien d'une "doctorat en recherche", ie la thèse en Italie, pas le "doctorat" qui correspond au mémoire de DEA en france. Et aussi à condition que tu trouve un centre de formation qui accepte sans rechigner l'équivalence, je ne suis pas sûr que ce soit évident.
 
Sinon, les passerelles pour professionnels concerne non pas les stagiaires, mais des juristes avec 8 ans de pratique, de magistrats ou universitaires (sans condition de durée pour les PR)
 
 

Voilà je mets un copié-collé d'un message posté dans "études et orientation", si vous avez des idées, n'hésitez pas ! merci
 
 
Bonjour, j'entre en troisième année de Droit à Nantes et j'aurais besoin de témoignages de personnes qui sont passées par là afin de choisir mes options ! Tout d'abord, je préfère largement le droit privé au droit public et je souhaiterais être avocate.  
 
Alors, pour le premier semestre, en Unités d'Enseignements Fondamentaux (matières AVEC TD), je dois choisir DEUX matières entre :  
 
- droit civil des biens ;  
- régimes matrimoniaux ;  
- droit du travail ;  
- libertés publiques ;  
- droit communautaire ;  
- droit fiscal ;  
- droit international public.  
 
Les matières non prises en TD seront quand mêmes vues SANS TD.  
 
Quelle est la matière INCONTOURNABLE à prendre ABSOLUMENT ?  
Je penche pour Droit civil des biens et Régimes matrimoniaux mais rien n'est définitif.  
 
 
En Unités d'Enseignements Complémentaires (matières SANS TD), j'ai le choix entre :  
 
- histoire des relations de travail ;  
- histoire du droit international ;  
- histoire des idées politiques ;  
- histoire de la propriété.  
 
Si vous avez suivi les cours d'une de ces matières, qu'en avez-vous pensé ? Que me conseillez-vous ?  
 
 
J'aborde maintenant le second semestre et les choses  se compliquent !  
En Unités d'Enseignements Fondamentaux ( MATIERES AVEC TD), je dois opter pour DEUX matières parmi les suivantes :  
 
- Droit judiciaire privé ;  
- Procédure pénale ;  
- Droit des successions ;  
- Droit civil des biens (si non choisi au premier semestre) ;  
- Droit administratif des biens ;  
- Procédures fiscales ;  
- Droit de la fonction publique ;  
- Droit du travail ;  
- Libertés publiques ;  
- Droit des sociétés ;  
- Droit international public.  
 
Je pense prendre Droit judiciaire privé et Procédure pénale avec TD mais le Droit des successions et le Droit des sociétés me tentent également beaucoup !!! Il faut pourtant faire un choix ! C'est dur !  
En licence 2, il fallait prendre Droit civil  mais quelle est la matière INCONTOURNABLE de la licence 3 ? Je n'ai pas envie d'être bloquée par la suite en master à cause de cours que je n'aurais pas suivis en 3ème année !  
 
Ensuite, je dois prendre 6 matières en tant qu'Unités d'Enseignements Complémentaires(sans TD) parmi celles non choisies en TD :  
 
- Droit judiciaire privé ;  
- Procédure pénale ;  
- Droit des successions ;  
- Droit civil des biens (si non choisi au 1er semestre);  
- Droit administratif des biens ;  
- Procédures fiscales ;  
- Droit International public ;  
- Droit de la fonction publique ;  
- Droit du travail ;  
- Libertés publiques ;  
- Droit des sûretés ;  
- Grands systèmes politiques ;  
- Méthode des sciences économiques et sociales ;  
- Vie politique des Etats Européens ;  
- Droit des sociétés ;  
- Anglais ;  
- Stage en entreprise.  
 
Déjà, je compte prendre le Stage pour avoir un peu de pratique et Anglais.  
Ensuite, je prendrais bien Droit des successions (si non choisi en TD), Droit des sociétés et Méthode des sciences économiques et sociales. Qu'en pensez-vous ?  
Et pour la dernière matière, je ne sais pas, c'est le flou total : Droit des sûretés OU libertés publiques OU Droit du travail ?  
 
Je crois savoir que si je prends libertés publiques et que je valide cette matière, j'en serais dispensée pour le concours d'entrée au CRFPA, non ? Mais pour en être dispensée, il faut avoir pris Libertés publiques AVEC ou SANS TD ? Pendant un ou deux semestres ?  
 
Bref, je vous remercie de m'éclairer et de m'aider un peu dans ces choix difficiles.  
Bonne journée.
 

Bonjour,
 
j'ai un contrat saisonnier qui se termine le 27 août avec un horaire hebdomadaire de 35h. Il est également précisé ceci dans le contrat:
"Si les conditions climatiques empêchent l'exploitation du parc, votre collaboration sera soumise à un chomage partiel non rémunéré."
 
Il se trouve que ce mois-ci je suis parti pour faire 127h au lieu des 135 prévues par le contrat. Mon responsable, qui ne fait pas parti des dépendances hiérarchiques stipulées sur le contrat m'a effectivement demandé plusieurs fois de ne pas venir sous prétexte qu'il y a peu de visiteurs dans le parc et qu'il n'a donc pas besoin de moi.
 
Cette raison n'est pas synonyme d'empêchement d'exploitation du parc puisque celui est ouvert ?
Puis-je réclamer d'être rémunéré pour 135h comme le stipule le contrat alors que j'en ai 127 effectuées ?
 
Je vous remercie d'avance de votre aide :-)

 
   
 
Je crois que les dispenses n'existent plus. Ca fait déja un truc en moins à prendre en considération.
 
Ancien de Nantes, je te donne mes choix mais ils n'engagent que moi.  
 
UEF1 : Droit du travail et Droit civil des biens
UEC1 : histoire des idées politiques (mais avec un prof génial parti à la retraite depuis, il me semble)
 
UEF2 : Droit judiciaire privé (impératif pour devenir avocat, à mon sens) et Droit du travail 2 (quand on aime, on ne compte pas !   )
UEC2 : Procédure pénale, Libertés publiques, Droit des sûretés, Droit des sociétés, Anglais, Droit International public
 
Toutes les matières dérivées du Droit social demandent pas mal de boulot et tu risques de tomber sur des psychopathes    qui t'en feront baver mais ce sont des profs exceptionnels (certainement les meilleurs que j'ai jamais rencontré en 5 ans de droit) dont une magistrate de la Chambre sociale de la Cour de cassation et des profs reconnus internationalement dans la discipline.
 
Si tu veux des renseignements plus précis, n'hésite pas à poser des questions.  

 
Si tu vaux faire du droit du travail, tu n'as qu'à suivre les choix de Jol, pour être avocate et faire du droit privé général :
 
 

 
le stage, ça peut se faire en été ou en plus, hors fac.
 
 
l'orientation, c'est plus droit privé pur, l'activité de l'avocat généraliste qui fait un peu de pénal, du divorce, des biens, etc...
 
maintenant, si tu veux faire plutpot du privé avec dominante droit des affaires (et a priori il ya plus de débouchés dans ce secteur, quoique soumis à la conjoncture éco) :
 

 
même chose pour le stage en entreprise : tu peux en faire un vrai durant l'été, genre 2/3 mois.
 
à la rigueur, vire le droit des successions ou la procédure fiscale pour ce stage.
 

 
pas du tout. Aucune dispense pour cette épreuve.

J'en profite pour préciser que les seules dispenses possibles désormais sont au nombre de 2 et à l'oral :
- finances publiques ou compta privée
- procédures civiles d'exécution ou procédure communautaire

 
Merci pour la réponse As tu une idée de la difficulté du CAPA ? Le taux de réussite moyen ?

 
Je ne sais pas si c'est très représentatif des IEJ de province (IEJ = institut d'études judiciaires, ce sont eux qui organisent le concours dans les facs, et il est différent dans chaque IEJ), mais à Reims l'an dernier, 13 personnes l'ont eu, sur 50 à s'être présentées aux examen (il y avait environ 80 inscrits, ceux qui ne se sont pas présentés l'ont fait pour plusieurs raisons : changement d'avis, impression de ne pas être prêt...). D'après ce que j'ai pu entendre, c'était plutôt un bon chiffre.
 
D'ailleurs dans la forme ça n'est pas un concours, mais un examen d'entrée, il "suffit" d'avoir la moyenne. Mais je suppose que les notes sont données de manière à ce qu'il n'y ait pas trop de réussite, les CRFPA ayant un nombre de places limité.

Les taux de réussite de Rouen et Lyon
 
Donc 20-25% de réussite, et on voit bien qu'à Lyon, quel que soit le nombre d'admissibles, qui va du simple au double, on tourne autour d'une centaine d'admis. Le concours est officieux.

   
 
=> Popok, ce sont les stats du CRFPA ("examen" d'entrée).
 
Pour le CAPA, examen de sortie, le taux d'échec est marginal sauf... chez les docteurs dispensés de l'examen d'entré qui n'ont pas suivi la scolarité où il peut atteinde la moité de ce que j'ai vu certaines années.
 
par contre, chez les docteurs que je connais et qui ont suivi la scolarité, pas d'échec à ma connaissance, mais bon l'examen reste relativement sérieux, et je ne connais pas de docteur étranger l'ayant passé    
 
 

Ah oui exact, j'ai lu sa question un peu vite

 
L'épreuve la plus éliminatoire (et de toutes les copies que j'ai vu ça montait rarement au-dessus de 7-8 sur 20) reste la note de synthèse à laquelle les étudiants ne sont pratiquement pas préparés. En réalité il y a une facilité trompeuse en ce sens qu'il n'y a rien à apprendre avant l'examen, en réalité il y a toute une méthode et une obligation d'analyse qui fait souvent défaut aux candidats.