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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°8790972
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-06-2006 à 14:49:48  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Alexandra601 a écrit :

Quelles professions son accessibles a partir d'une licence de droit ?


 
http://www.justice.gouv.fr/metiers/metiers.htm
 
Bonne lecture !  :hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 26-06-2006 à 14:49:48  profilanswer
 

n°8791003
Alexandra6​01
Et j'ai une théorie là dessus.
Posté le 26-06-2006 à 14:52:42  profilanswer
 

ou la la merciii !

n°8791018
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2006 à 14:54:13  answer
 

Alexandra601 a écrit :

ou la la merciii !


 
Tiens la Cannibale [:haha]

n°8791047
Alexandra6​01
Et j'ai une théorie là dessus.
Posté le 26-06-2006 à 14:57:34  profilanswer
 

je ne suis pas cannibale ca suffit !!!
Et pour les etudes de droit, en fac, il y a un bac plus ou moins recommandé ? j'ai passé un bac STT, ca pose probleme ou pas pour des etudes de droit ?

n°8791080
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2006 à 15:01:06  answer
 

Alexandra601 a écrit :

je ne suis pas cannibale ca suffit !!!
Et pour les etudes de droit, en fac, il y a un bac plus ou moins recommandé ? j'ai passé un bac STT, ca pose probleme ou pas pour des etudes de droit ?


 
Ben en pratique le plus fort taux de reussite viens, je crois, de la filière S.  
 
Mais sinon, si tu es sérieuse et travailleuse y'a aucun probleme  
Il faut savoir quand meme que la moyenne de reussite en premiere année était de 14% (dans ma fac) et un peu moindre en deuxième année ce qui nous fait une proportion très faible de personnes qui passent le plus dur (1ere 2eme année) sans redoubler.
 
 :hello:  

n°8791101
Alexandra6​01
Et j'ai une théorie là dessus.
Posté le 26-06-2006 à 15:03:40  profilanswer
 

donc meme si je viens de STT si je bosse chez moi et que je suis asidue ca devrai aller. et les cours sont toujours disponibles si par exemple on les rate? j'ai pas prevu d'en rater car le droit m'interesse vraiment beaucoup mais admettond greve de bus ou maladie...

n°8791121
Evaria
Posté le 26-06-2006 à 15:06:48  profilanswer
 


bienvenu  :hello:

n°8791125
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2006 à 15:07:22  answer
 

Alexandra601 a écrit :

donc meme si je viens de STT si je bosse chez moi et que je suis asidue ca devrai aller. et les cours sont toujours disponibles si par exemple on les rate? j'ai pas prevu d'en rater car le droit m'interesse vraiment beaucoup mais admettond greve de bus ou maladie...


 
Ben t'as aucune obligations d'aller en cours à part les TD (travaux dirigés, 3 séances par semaine) et tu trouveras moult polycopiés de cours ou même gentils camarades sur qui tu photocopieras les cours ( a noter qu'ils diminuent au fur et a mesure des années  :D )
 
Mais bon le mieux étant de suivre tous les cours ...
 
Et puis fais attention à ton orthographe  :sweat:  

n°8791268
Alexandra6​01
Et j'ai une théorie là dessus.
Posté le 26-06-2006 à 15:27:34  profilanswer
 

Mon orthographe ? j'ecris mal ? dis moi c'est moche de ne pas ecrire francais surtout qu'on en a vraiment besoin en droit !

n°8791300
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2006 à 15:31:18  answer
 


Quelques fautes qui traînent mais faut juste faire attention  :D  

mood
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Posté le 26-06-2006 à 15:31:18  profilanswer
 

n°8791321
Alexandra6​01
Et j'ai une théorie là dessus.
Posté le 26-06-2006 à 15:33:25  profilanswer
 

d'accord merci !!!

n°8791381
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-06-2006 à 15:42:47  profilanswer
 

Alexandra601 a écrit :

donc meme si je viens de STT si je bosse chez moi et que je suis asidue ca devrai aller. et les cours sont toujours disponibles si par exemple on les rate? j'ai pas prevu d'en rater car le droit m'interesse vraiment beaucoup mais admettond greve de bus ou maladie...


 
Un de mes meilleurs amis (bac STT) a décroché aussi facilement que moi (ES) sa maitrise de Droit !  :)


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8791407
Alexandra6​01
Et j'ai une théorie là dessus.
Posté le 26-06-2006 à 15:45:49  profilanswer
 

Deja je ne me precipite pas parce que je saurai jeudi si je suis affectée a paris ou melun (ASSAS paris II !) e lundi si j'ai le bac.si j'ai le BAC c'est deja bien...

n°8791425
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2006 à 15:48:42  answer
 

Alexandra601 a écrit :

Deja je ne me precipite pas parce que je saurai jeudi si je suis affectée a paris ou melun (ASSAS paris II !) e lundi si j'ai le bac.si j'ai le BAC c'est deja bien...


 
En effet c'est mieux AVEC  :D  

n°8791471
Alexandra6​01
Et j'ai une théorie là dessus.
Posté le 26-06-2006 à 15:54:19  profilanswer
 

On verra bien mais je ne m'attends pas a des miracles les sujets etaient trop faciles pour etres sans pieges... !

n°8791628
elsed
Posté le 26-06-2006 à 16:15:19  profilanswer
 

Evaria a écrit :

http://vosdroits.service-public.fr [...] %A9&l=N294
 
Le père de ton amie doit respecter la durée du bail, de 3 ans. Il ne pourra donc donner congé à son locataire que 6 mois avant le terme du bail. tout dépend donc de la date de signature du contrat de bail.


 
effectivement je suis d'accord... ça m'est arrivé en tant que locataire, et j'ai bine été averti 6 mois avant la fin de mon bail!  
Mais dans le texte posté plus haut, il est bien mentionné que le bailleur a un préavis de six mois, mais ou est-ce précisé qu'il doit quand meme respecter la durée du bail ??  
 
C'est un point de détail qui me titille depuis longtemps....

n°8791650
dathha
Crux juris
Posté le 26-06-2006 à 16:20:51  profilanswer
 

Bonjour amis juristes :hello:  
 
Moi aussi je suis un "faux nouveau" sur le forum ! Je lis le topic depuis quelques temps, et je me suis enfin décidé à poster :)

n°8791686
cballot
Posté le 26-06-2006 à 16:26:02  profilanswer
 

elsed a écrit :

effectivement je suis d'accord... ça m'est arrivé en tant que locataire, et j'ai bine été averti 6 mois avant la fin de mon bail!  
Mais dans le texte posté plus haut, il est bien mentionné que le bailleur a un préavis de six mois, mais ou est-ce précisé qu'il doit quand meme respecter la durée du bail ??  
 
C'est un point de détail qui me titille depuis longtemps....


 
uniquement aux echéances du bail donc tous les trois ans  
MAis on peut vendre un apaprtemetn occupé ( donc sans congé) à tout moment ....

n°8791704
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2006 à 16:27:59  answer
 

elsed a écrit :

effectivement je suis d'accord... ça m'est arrivé en tant que locataire, et j'ai bine été averti 6 mois avant la fin de mon bail!  
Mais dans le texte posté plus haut, il est bien mentionné que le bailleur a un préavis de six mois, mais ou est-ce précisé qu'il doit quand meme respecter la durée du bail ??  
 
C'est un point de détail qui me titille depuis longtemps....


 
Aux termes d'un bail (à la fin des trois ans) on ne peut pas virer un locataire sauf pour:
- Congé pour vendre (et dans ce cas droit de préemption du locataire toussa)
- Congé pour reprise par soi même ou un des memebres de sa famille
- Inexecution des charges/paiement du loyer  
 
Il faut savoir qu'un locataire qui veut renouveler un bail ne peut pas se le faire interdire sauf pour les trois raisons citées au dessus.
 
Le préavis est de 6 mois avant la fin dudit bail  
 
[:aloy]
 

n°8791755
elsed
Posté le 26-06-2006 à 16:34:13  profilanswer
 


 
C'est sur ça ? Ca me parait bien restrictif....  
Dans mon cas, le proprio voulait faire refaire l'appartement a neuf (presque un an de travaux...)
En l'occurence, ça ne me derangeait pas de partir, au contraire donc j'ai pas cherché de dètails sur le bien-fondé de mon départ.

n°8791836
cballot
Posté le 26-06-2006 à 16:43:34  profilanswer
 

et bonjour Dathha :)

n°8791850
cballot
Posté le 26-06-2006 à 16:46:04  profilanswer
 

elsed a écrit :

C'est sur ça ? Ca me parait bien restrictif....  
Dans mon cas, le proprio voulait faire refaire l'appartement a neuf (presque un an de travaux...)
En l'occurence, ça ne me derangeait pas de partir, au contraire donc j'ai pas cherché de dètails sur le bien-fondé de mon départ.


oui c'est sur [:c3po]  
enfin le derniere critére cesont des fautes contractuelles, il n'y a pas uniquement  le défaut de paiement du loyer/charges ( mais  la jurisprudence est tout de meme exigeante quant aux motifs .. )

n°8791851
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2006 à 16:46:19  answer
 

elsed a écrit :

C'est sur ça ? Ca me parait bien restrictif....  
Dans mon cas, le proprio voulait faire refaire l'appartement a neuf (presque un an de travaux...)
En l'occurence, ça ne me derangeait pas de partir, au contraire donc j'ai pas cherché de dètails sur le bien-fondé de mon départ.


 
OWNED par ton proprio
 
Si ça te parait restrictif c'est normal ... après tout considèrerait tu normal qu'on puisse mettre un locataire à la rue par n'importe quel moyen?  
Le droit est ainsi fait, le bailleur a finalement très peu de droits, mais profite souvent de la non expérience des gens (comme dans ton cas) pour parvenir à ses fins  :sweat:
 
EDIT: hmmm Grilled a point


Message édité par Profil supprimé le 26-06-2006 à 16:47:03
n°8792550
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2006 à 17:50:20  answer
 


 

dathha a écrit :

Bonjour amis juristes :hello:  
 
Moi aussi je suis un "faux nouveau" sur le forum ! Je lis le topic depuis quelques temps, et je me suis enfin décidé à poster :)


 
hello [:hello]

n°8792584
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-06-2006 à 17:52:28  profilanswer
 

elsed a écrit :

effectivement je suis d'accord... ça m'est arrivé en tant que locataire, et j'ai bine été averti 6 mois avant la fin de mon bail!  
Mais dans le texte posté plus haut, il est bien mentionné que le bailleur a un préavis de six mois, mais ou est-ce précisé qu'il doit quand meme respecter la durée du bail ??  
 
C'est un point de détail qui me titille depuis longtemps....


 
Ici :  
 

Citation :

Article 10 loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 14 I, II (JORF 24 juillet 1994).
 
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13 et à six ans pour les bailleurs personnes morales.
 
Si le bailleur ne donne pas congé dans les conditions de forme et de délai prévues à l'article 15, le contrat de location parvenu à son terme est soit reconduit tacitement, soit renouvelé.
 
En cas de reconduction tacite, la durée du contrat reconduit est de trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13, et de six ans pour les bailleurs personnes morales.
 
En cas de renouvellement, la durée du contrat renouvelé est au moins égale à celles définies au premier alinéa du présent article. L'offre de renouvellement est présentée dans les conditions de forme et de délai prévues pour le congé, à l'article 15. Le loyer du contrat renouvelé est défini selon les modalités prévues au c de l'article 17.

Message cité 2 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 26-06-2006 à 17:53:26

---------------
I'm real when it's usefull !
n°8792629
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2006 à 17:56:02  answer
 

pour le droit des marques:
 
Comme d'hab, je vais simplifier ma réponse, un vrai avocat en ferait une plus complète.
Il existe 2 cas: les marques notoires et les autres.
-Les marques notoires: ce sont les marques que le grand public identifie facilement et relie à une activité précise. Il est alors interdit de l'utiliser quelque soit le produit. Exemple de marques notoires: coca-cola, Milka.
Ce n'est pas ton cas.
-Les marques classiques: chaque marque est reliée à une activité précise, qui correspond à une "classe" à l'INPI. Il est interdit à une personne de déposer à l'INPI une marque ayant un risque de confusion avec une autre dans la même classe.
En l'espèce, il semble que ce soit le cas: les 2 marques ont une écriture et une sonorité suffisament proche pour introduire un risque de confusion dans l'esprit du consommateur moyen.
Il y a 2 actions possibles: la plus simple est une action dans les 6 mois (de mémoire?) auprès de l'INPI pour contester le dépot de marque. L'INPI va examiner les deux marques et décider ou non de retirer l'inscription de la seconde marque. L'appui d'un avocat n'est pas indispensable mais conseillée.
 
La plus complexe est une action en contrefaçon devant un tribunal. C'est long, c'est cher et c'est pas garanti.
 
Essaye tout d'abor la LRAR au titulaire de la marque pour lui demander gentiment mais fermement de modifier sa marque sous peine de poursuite. Ca résoud bien des problèmes en général.

n°8792632
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2006 à 17:56:26  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Ici :  
 

Citation :

Article 10 loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 14 I, II (JORF 24 juillet 1994).
 
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13 et à six ans pour les bailleurs personnes morales.
 
Si le bailleur ne donne pas congé dans les conditions de forme et de délai prévues à l'article 15, le contrat de location parvenu à son terme est soit reconduit tacitement, soit renouvelé.
 
En cas de reconduction tacite, la durée du contrat reconduit est de trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13, et de six ans pour les bailleurs personnes morales.
 
En cas de renouvellement, la durée du contrat renouvelé est au moins égale à celles définies au premier alinéa du présent article. L'offre de renouvellement est présentée dans les conditions de forme et de délai prévues pour le congé, à l'article 15. Le loyer du contrat renouvelé est défini selon les modalités prévues au c de l'article 17.



 
 
spirit of TAC, get out of this body :o

n°8792640
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-06-2006 à 17:57:05  profilanswer
 


 
Pourquoi tu dis ça ? [:el awrence xi]
 
Edit : j'ai oublié les balises [-tac-][/-tac-]  :o

Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 26-06-2006 à 17:57:46

---------------
I'm real when it's usefull !
n°8792651
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2006 à 17:57:48  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Pourquoi tu dis ça ? [:el awrence xi]


t'as vu la taille de tes copiés/collés? :d

n°8792678
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-06-2006 à 17:59:57  profilanswer
 


 
C'était une question qui n'appellait pas de réponse !  [:prodigy]  
 

Spoiler :

ça a un nom comme figure de style ?  [:gratgrat]


---------------
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n°8792711
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2006 à 18:03:51  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

C'était une question qui n'appellait pas de réponse !  [:prodigy]  
 

Spoiler :

ça a un nom comme figure de style ?  [:gratgrat]



oui, mais je l'ai oublié.
 
ajout: je dirais "prétérition"

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-06-2006 à 18:05:21
n°8792782
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-06-2006 à 18:09:34  profilanswer
 


 
Pas vraiment :/
 

Citation :

[-tac-]Cette figure de style consiste à parler de quelque chose en commençant par annoncer qu'on ne va pas en parler.
 
Ex: "Je n'ai pas besoin de vous redire l'importance de la ponctualité dans une entreprise et..." [/-tac-]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8792808
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2006 à 18:12:01  answer
 

ouep, j'en avais parlé page 1219 :o.
 
on va dire "question réthorique" alors?

n°8793429
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-06-2006 à 18:57:39  profilanswer
 


 
Rhétorique peut être ?  :o  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8793613
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2006 à 19:07:44  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Rhétorique peut être ?  :o  :D


 :kaola:

n°8794348
RankzeroX
souriez ... vous êtes filmés !
Posté le 26-06-2006 à 20:10:19  profilanswer
 

Bonjour à tous,
J'ai un litige avec un vendeur professionnel de voiture concernant le montant total de la transaction. J'ai payé 6300€ et il me réclame encore 200€ (3% de la transaction  :whistle: ) pour me donner la carte grise.
J'ai en ma possession le véhicule, le certificat de cession original et une photocopie de la carte grise. Par quel moyen juridique puis-je obtenir la carte grise sans payer les 200€ ? on m'a déjà proposer plusieures solutions :
- plainte auprès de la gendarmerie de la ville du vendeur
- plainte auprès du procureur du TGI de la ville du vendeur
- déclaration au greffe du TI de la ville....
mais plus on me donne d'avis, plus c'est confus dans ma tête  :pt1cable:  
merci d'avance pour vos réponses !

n°8794370
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-06-2006 à 20:13:09  profilanswer
 

RankzeroX a écrit :

Bonjour à tous,
J'ai un litige avec un vendeur professionnel de voiture concernant le montant total de la transaction. J'ai payé 6300€ et il me réclame encore 200€ (3% de la transaction  :whistle: ) pour me donner la carte grise.
J'ai en ma possession le véhicule, le certificat de cession original et une photocopie de la carte grise. Par quel moyen juridique puis-je obtenir la carte grise sans payer les 200€ ? on m'a déjà proposer plusieures solutions :
- plainte auprès de la gendarmerie de la ville du vendeur
- plainte auprès du procureur du TGI de la ville du vendeur
- déclaration au greffe du TI de la ville....
mais plus on me donne d'avis, plus c'est confus dans ma tête  :pt1cable:  
merci d'avance pour vos réponses !


 
C'est quoi le prix total de la voiture ?  
 
Parce que si c'est 6500€, tu l'as dans le c l'oeil !  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8794414
Alexandra6​01
Et j'ai une théorie là dessus.
Posté le 26-06-2006 à 20:18:23  profilanswer
 

J'aimerai savoir si pour une emancipation il faut obligatoirement l'accord des parents... ? j'aurai 18 ans en septembre et chez moi c'est vraiment invivable (imaginez meme pas) parce que je vais partir (chez un homme que ma famille deteste hihihi) et j'aimerai couper au calvaire que je vs depuis bientot 3 ans, je voudrai savoir si une demande d'emancipation peut emaner du mineur et si cette procedure prend longtemps et si les parents ont vraiment a redire sur ces decisions ? j'en peux vraiment plus alors est-ce que ca vaut le coup que je fasse cette demarche ou je continue de morfler gentiment jusqu'a fin de ma peine ?
merci a tous

n°8794426
RankzeroX
souriez ... vous êtes filmés !
Posté le 26-06-2006 à 20:19:59  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

C'est quoi le prix total de la voiture ?  
 
Parce que si c'est 6500€, tu l'as dans le c l'oeil !  :D


 
je vais être plus précis :
Pour remplacer mon véhicule Opel Corsa destiné à la démolition (1988, 295 000kms, contre-visite expirant le 11 Mai 2006), je contacte le 5 Avril 2006, par téléphone, la société *******, spécialisée dans la vente de véhicules d’occasion, en vu de réserver le véhicule Skoda Fabia 1.9Tdi annoncé au prix de 6500€. En réponse à ma demande, mon interlocuteur me propose une reprise symbolique de mon ancien véhicule pour 200€ (soit une remise de 3%), proposition que j’accepte. Le lendemain, j’envoie donc à ******* un chèque d’acompte de 630€ (10% de 6300€) accompagné d’une lettre rappelant les termes de la transaction en cours. Je devais ensuite recevoir de leur part un bon de commande à signer et à retourner … mais que je n’ai jamais reçu.
 
Le 11 Mai 2006, soit plus d’un mois plus tard (étonnamment, ******** met en vente les véhicules avant leur remise en état  :whistle: ) le véhicule est enfin prêt. Je me rends donc le 13 Mai 2006 chez ******* (situé à 200kms d’Avignon) avec ma vieille auto,  un chèque de banque certifié de 6300€ établit le 11 Mai 2006, et une attestation de transfert d’assurance sur les véhicules. Arrivé sur place, la personne qui s’occupe de moi refuse la reprise de l’Opel Corsa … et me propose de payer les 200€ supplémentaires ou bien de repartir chez moi !
N’ayant pas d’argent sur moi, la personne me propose de repartir avec le nouveau véhicule, le certificat de cession original et une copie de la carte grise. N’ayant en définitive pas le choix, j’accepte puis la personne me fait signer la carte grise de mon ancien véhicule que je laisse sur place. De retour chez moi, je constate certains défauts de réparation et décide de ne pas payer les 200€.  
C'est à la fois simple et compliqué :D

n°8794732
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-06-2006 à 20:49:46  profilanswer
 

Alexandra601 a écrit :

J'aimerai savoir si pour une emancipation il faut obligatoirement l'accord des parents... ? j'aurai 18 ans en septembre et chez moi c'est vraiment invivable (imaginez meme pas) parce que je vais partir (chez un homme que ma famille deteste hihihi) et j'aimerai couper au calvaire que je vs depuis bientot 3 ans, je voudrai savoir si une demande d'emancipation peut emaner du mineur et si cette procedure prend longtemps et si les parents ont vraiment a redire sur ces decisions ? j'en peux vraiment plus alors est-ce que ca vaut le coup que je fasse cette demarche ou je continue de morfler gentiment jusqu'a fin de ma peine ?
merci a tous


 
http://vosdroits.service-public.fr [...] ant&l=N127
 

RankzeroX a écrit :

je vais être plus précis :
...


 
Je vais prendre le switch !  
 
http://www.dvdfr.com/images/anecdotic/08102003_foucault.jpg
 
 :D  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8794796
RankzeroX
souriez ... vous êtes filmés !
Posté le 26-06-2006 à 20:55:32  profilanswer
 

bon alors, dans le c.. ou pas ?? :D

mood
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