Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
3816 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  1467  1468  1469  ..  4926  4927  4928  4929  4930  4931
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°8943208
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2006 à 00:17:20  answer
 

Reprise du message précédent :
Je voudrais savoir, un professeur de Droit c'est un juriste ? Comment devient-on professeur de Droit ?
Sinon je voudrais connaître quelle est la fiière de Droit qui correspond le mieux à la politique, voire à la politique Internationale ?  :sweat:  
 
Merci d'avance, si vous pouvez me renseigner, bonne nuit à tous  ;)

mood
Publicité
Posté le 14-07-2006 à 00:17:20  profilanswer
 

n°8943265
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2006 à 00:24:34  answer
 


Oué ok  :o  
Mais il s'agit de JOL, rien de plus [:prodigy]

n°8943310
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2006 à 00:30:07  answer
 


 
souvent, il l'a été, mais il y a longtemps,
 
Après, ça devient un poète, comme Malaurie :D
 

Citation :

Comment devient-on professeur de Droit ?


 
En rédigeant, après avoir suivi un ou deux Master 2 (Bac + 5), une thèse, en général en 4,5/5,5 ans.
 
Puis il y a l'agrégation de droit, concours qui dure une année avec 4 épreuves orales, 28/30 reçus par an environ.
 
 
Ceci dit, peu d'enseignants en droit sont des professeurs d'universités agrégés par le concours externe.
 

Citation :


Sinon je voudrais connaître quelle est la fiière de Droit qui correspond le mieux à la politique, voire à la politique Internationale ?  :sweat:  
 
Merci d'avance, si vous pouvez me renseigner, bonne nuit à tous  ;)


 
Ce serait plutôt les IEP ou Sc Po  [:airforceone]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 14-07-2006 à 00:33:39
n°8943333
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2006 à 00:32:31  answer
 


 
 
C'est vrai, une baignade dans la loire suffira  [:prodigy]  
 
 
Sinon, je viens de découvrir le topic foie gras, et celui corrida  [:xp1700]  
 

n°8943434
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2006 à 00:47:14  answer
 


Ha, oui j'oubliais l'exercice illégal de la profession d'avocat dans mon pedigree. Y'a pas à dire, c'est 500 euros qui peuvent valoir beaucoup plus [:lex]
 

Citation :


En tout cas, les universitaires qui font une consult' par ci par là pour un cabinet d'avocat, il ne me semble pas qu'ils s'inscrivent, pas de SIRET/SIREN sur leur facture...   [:paysan]  
 


non. Mais ils sont prof agrégés, alors devant le juge, ils invoquent une doctrine fiscale minoritaire selon laquelle ils n'ont pas à le faire et hop!


Message édité par Profil supprimé le 14-07-2006 à 00:47:41
n°8943437
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2006 à 00:47:30  answer
 
n°8943505
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2006 à 00:59:05  answer
 

...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 17:40:55
n°8945017
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 14-07-2006 à 10:44:12  profilanswer
 


 
 
 
On a bien failli étouffer cette révolution anti-royaliste...mais ce n'est que partie remise  [:prodigy]  
 

Spoiler :

Après, on se serait attaqué à la Bretagne toute entière et niju serait peut être vendéen aujourd'hui  [:nico54]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8945255
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2006 à 12:05:34  answer
 


 
 [:xp1700]  
 
Le pire, c'est que je suis souvent d'accord avec Alberich, alors si tu ajoutes à ça que j'écoutes aussi du Wagner... mais je préfère Tannhauser (en pariser version) au Ring p. ex.
 
Si ça se trouve, dans 20 ans, j'habite à St Germain et je pêche à la mouche  [:psywalk]  
 
 
 
Je travaille pas mal avec une personne qui l'a fait il y a une petite dizaine d'année et qui en conserve un souvenir ému (et a encore les cours de Wachsmann dans un coin de son bureau)
 
C'est une très bonne formation semble-t-il.
 
Et c'est le DEA de droit public "classique" d'une faculté qui a une grosse écurie de droit public, historiquement mais aussi actuellement (Waline Jouanjan Wachsmann Grewe Soler-Couteaux Hertzog Eckert etc...)
 
donc bon je ne pense pas ce DEA de Robert Schumann, même s'il ya plein d'autres masters, notamment  en droit communautaire celui que dirigeait Simon à l'époque qui était très réputé, ou en droit public des affaire, - remqque, ça crée une émulation aussi - soit un truc pour baltringues  [:airforceone]  
 

Jack'o'Lantern a écrit :

On a bien failli étouffer cette révolution anti-royaliste...mais ce n'est que partie remise  [:prodigy]  
 

Spoiler :

Après, on se serait attaqué à la Bretagne toute entière et niju serait peut être vendéen aujourd'hui  [:nico54]



 
Pourquoi "peut-être " ?
 
Si ça se trouve, il vote Vicomte  [:rhetorie du chaos]    

n°8946553
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2006 à 15:54:17  answer
 


 
 
 
Merci...
 
 

Citation :

Sinon je voudrais connaître quelle est la fiière de Droit qui correspond le mieux à la politique, voire à la politique Internationale ?
 
 
Ce serait plutôt les IEP ou Sc Po


 
 
ah ?  :sweat:

mood
Publicité
Posté le 14-07-2006 à 15:54:17  profilanswer
 

n°8947426
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2006 à 18:21:44  answer
 


 
 
disons que l'homme politique breton le plus célèbre n'est pas forcément une célébrité dont nous sommes fiers... :(

n°8947549
feu_feu
Posté le 14-07-2006 à 18:51:52  profilanswer
 

Bonjour, j ai ete convoque devant le tribunal correctionnelle pour des faits que je n ai pas commis. J ai eu une relaxe pure et simple. Cependant j ai eu des frais d avocat est ce qu il vont m etre rembourser automatiquement par la partie adverse vu que j ai gagne ou je dois les attaquer en denonciation calomnieuse? Je precise que les deux personnes qui m ont attaques ne se sont pas constitue partie civile. Si quelqu un pourrait m aiguiller je suis un peu perdu. Merci

n°8948509
pikachu_or
Posté le 14-07-2006 à 22:42:23  profilanswer
 

Pour tes frais d'avocats, ça dépend du jugement. Il faut le lire. Mais il est normal que tu avances l'argent à ton avocat. Ensuite tu es remboursé.
La dénonciation calomnieuse est une nouvelle procédure et donc de nouveaux frais.

n°8948553
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2006 à 22:54:57  answer
 


Tu as eu des frais d'avocat (donc pas d'aide juridictionelle ou partielle), pas de partie civile à l'origine de l'action publique => les frais restent à ta charge.
 
Quant à la dénonciation calomnieuse, il faut prouver que la personne savaient que les faits qu'elle a dénoncé étaient faux, pas évident.

n°8948607
feu_feu
Posté le 14-07-2006 à 23:20:41  profilanswer
 

merci c est vraiment gentil d avoir repondu. Oui je peux prouver que les personne mentaient donc ca devraient le faire enfin je croise les doigts.

n°8948904
Profil sup​primé
Posté le 15-07-2006 à 00:36:50  answer
 


Tu reproches quoi au roi Nominoë  :??:  :??:  :??:

n°8948936
Profil sup​primé
Posté le 15-07-2006 à 00:47:55  answer
 


Mouais, j'ai qu'un cd de Tannhauser, version Paris bien sûr, avec le Wiener et Solti, mouais :/
Perso le ring est l'étandard, mais j'écoute plus volontiers Parsifal, Tritan und Isold que la chevauchée des Walkyries  :)  
(Sauf le premier acte, bien sûr)
 
 

n°8950078
Profil sup​primé
Posté le 15-07-2006 à 10:16:24  answer
 


[:rofl] merci pour ce fou rire du matin ;)

n°8950817
picfig
Scoïste
Posté le 15-07-2006 à 13:10:07  profilanswer
 

Bonjour les juristes  :hello:  
 
Je rentre en 3e année à la rentrée sans encombres.
Au niveau du Master 1, j'aimerais partir une année à l'étranger pour les études et si possible au Royaume Uni.
Je voudrais donc savoir si certains d'entre vous ont eu l'occasion de faire une partie de leurs études de droit à l'étranger.
Quel est le pays le mieux pour étudier le droit ? Quels apports découlent d'une année à l'étranger ?
En sachant aussi, que sans avoir d'idée précise de mon avenir, je me tournerai plutot vers le droit international public (et tt ce qui se rapporte plus ou moins à l'économie...) -> oui je sais, un publiciste ça fait peur  :whistle:

n°8951072
pikachu_or
Posté le 15-07-2006 à 14:01:13  profilanswer
 

picfig a écrit :

Quel est le pays le mieux pour étudier le droit ?


 
La France  :D


Message édité par pikachu_or le 15-07-2006 à 14:01:34
n°8951127
Profil sup​primé
Posté le 15-07-2006 à 14:10:42  answer
 

picfig a écrit :

Bonjour les juristes  :hello:  
 
Je rentre en 3e année à la rentrée sans encombres.
Au niveau du Master 1, j'aimerais partir une année à l'étranger pour les études et si possible au Royaume Uni.
Je voudrais donc savoir si certains d'entre vous ont eu l'occasion de faire une partie de leurs études de droit à l'étranger.
Quel est le pays le mieux pour étudier le droit ? Quels apports découlent d'une année à l'étranger ?
En sachant aussi, que sans avoir d'idée précise de mon avenir, je me tournerai plutot vers le droit international public (et tt ce qui se rapporte plus ou moins à l'économie...) -> oui je sais, un publiciste ça fait peur  :whistle:


Le mieux c'est de partir pendant la L3 car au moins tu rates rien d'important ;)
et puis pour choisir un pays parles-en avec tes profs de DIP ou de langues ils seront assez bien renseignés je pense :D

n°8952218
kiki
Posté le 15-07-2006 à 17:26:00  profilanswer
 

dj pone a écrit :

Je suis (en théorie, puisque la pratique est pour lundi  :D ) techos free  :D   :o

Ah oui  [:djswad]
Je déménage bientot, t'as les moyens de faire accélérer les dossiers ? :D

 

n°8952317
Profil sup​primé
Posté le 15-07-2006 à 17:49:12  answer
 


 
 [:xp1700]  
 
 
 
J'ai un faible pour l'opéra romantique, même si ce n'est pas ce que je trouve musicalement le plus intéressant  [:ooooo]  
 
J'aime bien le trouvère de verdi p. ex.  [:tinostar]  (bon, je place Othello au dessus :o )
 
L'interprétation de Solti et la couleur du son de l'enregistrement decca, assez chaude, un peu "mastoc" peut être, pas assez "aérée" sans doute, met assez en valeur ce qui le plait dans tannhauser. je trouve ça cohérent et je prend du plaisir à l"couter ainsi :)
 

Citation :


Perso le ring est l'étandard, mais j'écoute plus volontiers Parsifal, Tritan und Isold que la chevauchée des Walkyries  :) (Sauf le premier acte, bien sûr)


 
De même. Quant au Ring, mon opéra préféré c'est siegfried (l'oiseau de la forêt, les dialogues divers entre voix très différentes, Fafner ( :D ), Alberich et mime, Siegfried...
 
Pour les interprétations du Ring, j'ai écouté un peu de tout chez les "modernes" (Boulez Bohm Barenboïm Haïtink en gros), je ne sais pas ce que donne celle de Levine.
 
En plus ancien, je connais celle de Solti, et en principe je devrais recevoir celle de Krauss sous peu :)
 
 
Pour la chevauché des Walkyries, bon ben voilà, c'est le Wagner qui donne envie d'envahir la Pologne comme le voit la plupart des gens  [:jofission]  
 

picfig a écrit :

Bonjour les juristes  :hello:  
 
Je rentre en 3e année à la rentrée sans encombres.
Au niveau du Master 1, j'aimerais partir une année à l'étranger pour les études et si possible au Royaume Uni.
Je voudrais donc savoir si certains d'entre vous ont eu l'occasion de faire une partie de leurs études de droit à l'étranger.
Quel est le pays le mieux pour étudier le droit ? Quels apports découlent d'une année à l'étranger ?
En sachant aussi, que sans avoir d'idée précise de mon avenir, je me tournerai plutot vers le droit international public (et tt ce qui se rapporte plus ou moins à l'économie...) -> oui je sais, un publiciste ça fait peur  :whistle:


 
 - Pays anglophone avec si possible en prime validation d'un diplôme local reconnu en plus du Master I au titre de l'année passée là bas.
 
 - je ne vois pas le lien évident entre le droit int public et l'économie, à moins que tu ne veuilles parler de l'OMC.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 16-07-2006 à 10:44:32
n°8952472
Profil sup​primé
Posté le 15-07-2006 à 18:17:43  answer
 

Youhou je passe en 2e année avec Civil et Constit du 2e semestre à repasser l'an prochain :/

n°8953890
picfig
Scoïste
Posté le 15-07-2006 à 22:02:52  profilanswer
 


 
OK.
Bah en fait là fac où je suis n'est pas très côtée au niveau des masters mais il m'apparait plus facile de partir à l'étranger en passant par ma fac (j'ai un bon dossier pour ma fac) que par une autre. Mais l'année d'après , je changerai bien de master pour en tenter un plus réputé donc un diplome étranger validé me donnerait l'impression de ne pas avoir "perdu' un an (même si une année à l'tranger est toujours un +" )  ;)  
 
Bah en fait, c'est une matière qui existe en master, sur laquelle je me suis renseigné et qui m'intéresse beaucoup c'est "Droit international économique".
Mais en fait je recherche plutot un métier juridique tourné vers l'international et le publis, si une dimension économique et financière peut s'y insérer, ce serait tant mieux.
 
 
 
Bah c'est un peu tard pour la L3 :/ Et puis je me sentais pas trop prêt à quitter le cocon familial (et les avantages qui en découlent)  :lol:  
En tout cas, je penche pas mal pour partir à Glasgow si je peux l'avoir ;)

n°8954343
dj pone
Posté le 15-07-2006 à 23:03:07  profilanswer
 

kiki a écrit :

Ah oui  [:djswad]  
Je déménage bientot, t'as les moyens de faire accélérer les dossiers ? :D


 
tu as quelle offre actuellement ? et ton nvel appart est éligible à quelle offre?

n°8954805
kiki
Posté le 16-07-2006 à 00:45:07  profilanswer
 

dj pone a écrit :

tu as quelle offre actuellement ? et ton nvel appart est éligible à quelle offre?


Freebox HD dégroupé total vers même offre sûrement :o

n°8954940
dj pone
Posté le 16-07-2006 à 01:12:07  profilanswer
 

kiki a écrit :

Freebox HD dégroupé total vers même offre sûrement :o


 
normalement le mec va regarder vers kel offre tu peux souscrire (ca existe encore des zones non dégroupées :o)
si c'est bon, il te demander depuis quand la ligne du nvel appart a ete résiliée : si c'est moins de 3 mois c'est bon, tu peux t'inscrire en "NDI". Si tu as pas le numéro, le mec peut te le retrouver mais faut un max d'info (adresse precise of course, étage, porte, escalier etc etc)
 
A partir de là, tu résilies ton abo actuel, tu notes ton numéro DEM fourni, si c'est avant le 20 du mois, tu aura ta connexion jusqu'à la fin du mois.  
 
Tu as 1 mois à partir de l'impression du doc pour te reabonner en NDI. Une fois ton inscription validée, tu aura le choix sur le site entre inscription et déménagement, tu clik sur? :D puis tu rentres ton numéro DEM.
 
 
Par contre, si ca fait plus de 3 mois que la ligne est résiliée (c'est pas absolue comme limite, moi j'ai pu m'inscrire alors que ca faisait 13mois), ou si ya aucune prise dans ton nvel appart, tu t'abonnes en "VGA"
 
 
Pour ce qui est de faire accelerer les choses, je ne sais pas encore sur quel point, s'il y en a d'ailleurs, on peut influer :D
 
Conséquences pratiques : remise à zéro de l'ancienneté, tu gardes ton matos, aucun frais si ce n'est que FT facture 20€ l'etude de faisabilité pour le NDI que free te refacture... Cependant, certains disent que ces frais auraient disparus...


Message édité par dj pone le 16-07-2006 à 01:13:35
n°8955936
Delusive
Posté le 16-07-2006 à 10:15:20  profilanswer
 
n°8956938
boulax
Inserer phrase hype en anglais
Posté le 16-07-2006 à 13:41:56  profilanswer
 

Bon je profite du topic pour poser une question logement :o
 
Situtation: Ma copine et moi louons un appartement meublé à un particulier. Le bail a une durée d'un an et courre du 1er Aout 2005 au 1er Aout 2006. Le contrat de location précise:
 

Citation :


Durée du contrat
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois qui commencent à courir le premier aout 2005, renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de douze mois.
Resiliation du contrat
Le présent contrat pourra etre resilié:
- Par le bailleur, à l'expiration du bail ou de chacun de ses renouvellement, moyennant un préavis de  trois mois. [...]
Le congé devra être signifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier


 
Or voila deux semaines, notre proprio nous appelle
-"Alors on fait comment pour la sortie"
 
Genre c'etait évident [:le kneu]
 
En fait il dit vouloir habiter dedans, vu qu'il est maintenant séparé et qu'il habite chez sa mere ou je sais quoi.
Si l'on suit son raisonnement, il part du principe que le bail se terminant en aout et que sans renouvellement, il peut nous demander de partir. Mais d'après le contrat, moi je comprends qu'il doit envoyé un courrier en AR et respecter le préavis.
 
Des avis sur la question :??:


Message édité par boulax le 16-07-2006 à 13:42:07

---------------
Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta.
n°8957004
FRACTAL
Posté le 16-07-2006 à 13:55:34  profilanswer
 

oui dans ce cas, si pas de LRAR -> tacite reconduction je pense

n°8957024
boulax
Inserer phrase hype en anglais
Posté le 16-07-2006 à 13:59:20  profilanswer
 

Donc mon proprio, si je voulais le faire chier, ne pourrais s'empecher à ce que je reste un an de plus ?


---------------
Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta.
n°8957047
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2006 à 14:02:39  answer
 


C'est une non reconduction du bail (enfin, une tentative)
 
Pour un logement meublé "classique" du secteur privé (pas les logements-foyers), et dans le cas ici d'un bail d'un an signé le 1er aout 2005, on applique les disposition suivantes :
 

Citation :

 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
(Partie Législative)
 
Chapitre II : Mesures relatives à la protection des occupants de certains meublés
 
Article L632-1
 
(Loi nº 98-657 du 29 juillet 1998 art. 126 Journal Officiel du 31 juillet 1998)
 
(Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 115 Journal Officiel du 19 janvier 2005)
 
(Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 33 Journal Officiel du 27 juillet 2005)
 
 
   Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale. A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an sous réserve des dispositions suivantes.
 
(...)
 
   Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.
 
  Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire en respectant le même préavis et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
 
   Lorsque le bailleur est titulaire d'un bail commercial venant à expiration ou lorsque la cessation d'activité est prévue, le contrat peut être d'une durée inférieure à un an et doit mentionner les raisons et événements justificatifs.
   
Toutefois, si le bail commercial est renouvelé ou si l'activité est poursuivie, la durée du contrat est portée à un an.
 
   Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.


 
 
=> la non reconduction devait intervenir par lettre RAR au plus tard 3 mois avant le 1er aout (pour laisser le délai de préavis), soit avant le 1er mai 2006.
 
=> Quelque soit le motif, il ne peut plus s'opposer à la reconduction du bail pour un an.


Message édité par Profil supprimé le 16-07-2006 à 14:03:38
n°8957080
boulax
Inserer phrase hype en anglais
Posté le 16-07-2006 à 14:06:38  profilanswer
 

Woaw, ça m'arrangerait carrément.
 
Sans etre indiscret t'es dans la profession ? J'avais prévu de demander son avis à un pote avocat pour être sur.


---------------
Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta.
n°8957091
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2006 à 14:08:32  answer
 


oui.
 
mais demande à ton ami avocat, et/ou renseigne toi auprès de ton ADIL (information logement départementale)

n°8957147
boulax
Inserer phrase hype en anglais
Posté le 16-07-2006 à 14:15:50  profilanswer
 

url des textes que tu cites au fait ? :o


---------------
Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta.
n°8957153
boulax
Inserer phrase hype en anglais
Posté le 16-07-2006 à 14:16:14  profilanswer
 

(j'essaye de rédiger un courrier, j'ai besoin d'appuyer mes propos par d'éventuels textes de loi :o )


---------------
Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta.
n°8957196
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2006 à 14:21:03  answer
 
n°8957328
boulax
Inserer phrase hype en anglais
Posté le 16-07-2006 à 14:41:33  profilanswer
 

thx :o


---------------
Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta.
n°8957916
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2006 à 16:19:49  answer
 
n°8961997
catweed
Posté le 17-07-2006 à 05:24:37  profilanswer
 

Bonsoir,
 
A la fin de l'année dernière je suis sorti trop torché des catacombes de paris juste devant l'entrée du lycée montaigne. J'étais avec plusieurs potes, on s'est naturellement dit que ça serait trop fun d'aller en cours (c'était samedi 8h). On est rentré à 3 avec les élèves et on s'est installé en tp de chimie. Bon on a pas tenu longtemps et on s'est fait jarter, on a voulu ressortir sauf que la proviseur venait de fermer les portes, on lui a débité pas mal de conneries jusqu'à ce qu'elle appelle les flics.
 
Ils nous ont embarqué au commissariat ainsi qu'un pote qui nous attendait sur le trottoire. Là bas, ils nous ont filé à chacun une prune cas A (donc convoc au tribunal de police) "pénétration et circulation dans les carrières de paris en violation de l'arrêté préfectoral du 2/11/55".
 
J'ai reçu ma convoc il y a quelques jours et dedans il y a écrit:

Citation :

1 fois 006032 VIOLATION D'UNE INTERDICTION OU MANQUEMENT A UNE OBLIGATION EDICTEE PAR DECRET OU ARRETE DE POLICE POUR ASSURER LA TRANQUILLITE, LA SECURITE OU LA SALUBRITE PUBLIQUE PAR ART.R.610-5 C.PENAL ART.R.610-5 C.PENAL
Infraction(s) relevée(s) à PARIS 6EME (75006), 17 rue AUGUSTE COMTE, en date du 26/11/2005 à 08h55, pa procès verbal n° xxx, dressé par SERVICE PN
DEPOT MATERIEL/OBJETS DIVERS INTERDITS SUR LA VOIE PUBLIQUE ART.11 ARRETE MUNICIPAL DU 27/6/90

.
 
Donc, 1ère question, est ce que la police avait le droit de mettre une prune pour les catas alors qu'ils ne nous avaient pas vu en sortir et qu'ils n'avaient aucune preuve qu'on en venait même si on leur a dit ? Et est ce qu'inversement ils auraient pu nous reprocher quelque chose pour être entré dans le lycée ? Et qu'en est il de la quatrième personne qui n'a rien fait à par nous attendre sur le trottoire en face du lycée et qui a quand même eu la la prune ?
 
Ensuite, pourquoi est ce que l'infraction a changée sur ma convocation ? Si je vais au tribunal et que je dis qu'en fait j'ai pas déposé d'ordures sur la vp, que sur mon amende y a marqué catacombes et qu'en fait de toute façon c'est parce que je suis rentré dans un lycée que la police m'a embarqué ils vont faire sauter l'amende ou au contraire m'allumer ? Vous pensez que c'est parce que la prune pour les catacombes tenait pas que l'infraction a changée ?
 
 
Bref il m'arrive toujours des trucs supers simples :D merci pour votre aide :)

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  1467  1468  1469  ..  4926  4927  4928  4929  4930  4931

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)