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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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Publicité | Posté le 14-07-2006 à 00:17:20 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 14-07-2006 à 00:24:34 ![]() |
Profil supprimé | Posté le 14-07-2006 à 00:30:07 ![]()
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 14-07-2006 à 00:33:39 |
Profil supprimé | Posté le 14-07-2006 à 00:32:31 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 14-07-2006 à 00:47:30 ![]() |
Profil supprimé | Posté le 14-07-2006 à 00:59:05 ![]() |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! |
--------------- I'm real when it's usefull ! |
Profil supprimé | Posté le 14-07-2006 à 12:05:34 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 14-07-2006 à 15:54:17 ![]()
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Publicité | Posté le 14-07-2006 à 15:54:17 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 14-07-2006 à 18:21:44 ![]()
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feu_feu | Bonjour, j ai ete convoque devant le tribunal correctionnelle pour des faits que je n ai pas commis. J ai eu une relaxe pure et simple. Cependant j ai eu des frais d avocat est ce qu il vont m etre rembourser automatiquement par la partie adverse vu que j ai gagne ou je dois les attaquer en denonciation calomnieuse? Je precise que les deux personnes qui m ont attaques ne se sont pas constitue partie civile. Si quelqu un pourrait m aiguiller je suis un peu perdu. Merci |
pikachu_or | Pour tes frais d'avocats, ça dépend du jugement. Il faut le lire. Mais il est normal que tu avances l'argent à ton avocat. Ensuite tu es remboursé.
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Profil supprimé | Posté le 14-07-2006 à 22:54:57 ![]()
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feu_feu | merci c est vraiment gentil d avoir repondu. Oui je peux prouver que les personne mentaient donc ca devraient le faire enfin je croise les doigts. |
Profil supprimé | Posté le 15-07-2006 à 00:36:50 ![]() |
Profil supprimé | Posté le 15-07-2006 à 00:47:55 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 15-07-2006 à 10:16:24 ![]()
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picfig Scoïste | Bonjour les juristes |
pikachu_or |
Message édité par pikachu_or le 15-07-2006 à 14:01:34 |
Profil supprimé | Posté le 15-07-2006 à 14:10:42 ![]()
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kiki |
Ah oui |
Profil supprimé | Posté le 15-07-2006 à 17:49:12 ![]()
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 16-07-2006 à 10:44:32 |
Profil supprimé | Posté le 15-07-2006 à 18:17:43 ![]() Youhou je passe en 2e année avec Civil et Constit du 2e semestre à repasser l'an prochain |
picfig Scoïste |
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dj pone |
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kiki |
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dj pone |
Message édité par dj pone le 16-07-2006 à 01:13:35 |
Delusive |
boulax Inserer phrase hype en anglais | Bon je profite du topic pour poser une question logement
Message édité par boulax le 16-07-2006 à 13:42:07 --------------- Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta. |
FRACTAL | oui dans ce cas, si pas de LRAR -> tacite reconduction je pense
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boulax Inserer phrase hype en anglais | Donc mon proprio, si je voulais le faire chier, ne pourrais s'empecher à ce que je reste un an de plus ? --------------- Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta. |
Profil supprimé | Posté le 16-07-2006 à 14:02:39 ![]()
Message édité par Profil supprimé le 16-07-2006 à 14:03:38 |
boulax Inserer phrase hype en anglais | Woaw, ça m'arrangerait carrément.
--------------- Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta. |
Profil supprimé | Posté le 16-07-2006 à 14:08:32 ![]()
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boulax Inserer phrase hype en anglais | url des textes que tu cites au fait ? --------------- Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta. |
boulax Inserer phrase hype en anglais | (j'essaye de rédiger un courrier, j'ai besoin d'appuyer mes propos par d'éventuels textes de loi --------------- Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta. |
Profil supprimé | Posté le 16-07-2006 à 14:21:03 ![]()
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boulax Inserer phrase hype en anglais | thx --------------- Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta. |
Profil supprimé | Posté le 16-07-2006 à 16:19:49 ![]() |
catweed | Bonsoir,
.
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