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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7951202
Delusive
Posté le 21-03-2006 à 18:19:27  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
Je ne comprends pas ce que vient faire le référendum dans cette liste ? Et ce, même s'il n'avait pas besoin du PM ?


Message édité par Delusive le 21-03-2006 à 18:21:03
mood
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Posté le 21-03-2006 à 18:19:27  profilanswer
 

n°7951249
Delusive
Posté le 21-03-2006 à 18:26:51  profilanswer
 


Je trouve qu'il n'est pas du tout approprié de laisser entendre que tout ceux qui font grève ou sont contre le CPE, et ceux qui ont voté non au traité de mai 2005, n'ont soit "pas compris" l'enjeu, soit sont des moutons manipulé par les partis.
 
Les partisans du CPE/TCE n'ont pas le monopole de la réflexion, de l'indépendance d'esprit et de la compréhension des intérêts en jeu.


Message édité par Delusive le 21-03-2006 à 18:28:35
n°7951426
Delusive
Posté le 21-03-2006 à 18:54:24  profilanswer
 


Par contre, quand Villepin pratique la méthode Coué aux 20h et utilise le 49.3 (alors même qu'on sait combien de français sont manifestement contres le CPE), il n'y a ni manipulation, ni passage en force :D ?
 
 
On peut comprendre les reproches de l'aspect "prise d'otage" de ce mouvement. Néanmoins c'est à mon sens un "mal nécessaire" : pour défendre ses convictions ou ses acquis il faut se battre et sortir un peu du droit, puisque le principe seul de démocratie ne prime plus [:airforceone].


Message édité par Delusive le 21-03-2006 à 19:02:34
n°7951628
Profil sup​primé
Posté le 21-03-2006 à 19:25:12  answer
 


 
:jap: tac, one point.
 
 

Citation :


 
edit :  
 
un des trucs parmi les plus incroyables que j'ai entendu, pour dire à quel point certains ne savent plus où ils habitent, ce sont ces membres de la majorité qui suggèrent qu'on discute, et que le texte soit "suspendu" le temps de la discussion.
 
comment ?
 
Très simple selon eux : le Pdt de la Rep ne promulguerait pas le texte de loi.


 
rhaa, les tanches!
 
J'ai encore plus simple: on modifie la constitution comme suit:
 
"article 1er:
le président de la république est nommé par la chambre des pairs l'UMP.
 
Article 2:
Il fait un peu ce qu'il veut
 
Article 3:
Panum et circenses"

n°7951657
Delusive
Posté le 21-03-2006 à 19:31:26  profilanswer
 


Il me paraît évident que Villepin ne dise pas clairement qu'il s'agit d'un passage en force. Pourtant, il est difficile de nier cet aspect là, peu importe le bord politique que l'on affectionne !
 
 
Ce qu'a bien pu faire l'opposition par le passé, et (ne pas) faire aujourd'hui ne justifie pas pour autant que le gouvernement en place se permette tout et n'importe quoi (je ne nomme pas les partis, car le problème serait le même si l'opposition actuelle était au pouvoir).

Spoiler :

Même si j'ai du mal à résister à te dire qu'il me semble que de 1997 à 2002, le 49.3 n'a jamais été invoqué :D [:amandine75011]. Pourtant ce ne sont pas les occasions qui ont manqué, avec les 35h par exemple :whistle:.


 
 
Je suis convaincu que si l'on demandait là maintenant aux citoyens français, par voie de référendum, si il sont pour ou contre le CPE, ce serait cette dernière réponse qui serait de très loin majoritaire :whistle:. Par ailleurs je trouve que les Présidents d'Université devraient mettre en place un scrutin électronique. Après ceux qui ne votent pas, ben c'est un peu comme pour les élections officielles : tant pis pour eux [:airforceone].  
 
 
Plus pour longtemps, vais te lancer un DOS sur HFR tu vas voir [:greg2]. Lançons le blocage d'HFR [:ocube] !

Spoiler :

Je déconne hein :hello:.


Message édité par Delusive le 21-03-2006 à 19:40:40
n°7951701
Profil sup​primé
Posté le 21-03-2006 à 19:40:38  answer
 


 
 :hello:  
 
A part ça, toujours bloqué chez vous à CAen :D ?

n°7951732
Profil sup​primé
Posté le 21-03-2006 à 19:45:24  answer
 

ouep. referendum demain pour ou contre le CPE et pour ou contre le blocage.
 
Sauf qu'il y a une AG le lendemain et que les plus radicaux ont déjà dit que de toute facon, le referendum n'aurait aucun impact sur le blocage des batiments. La présidente refuse pour l'instant les CRS, alors je songe à louer un commando de GUD à Assas.

n°7951736
Profil sup​primé
Posté le 21-03-2006 à 19:46:06  answer
 

nous c'est vote avec urne, bulletin de vote et tout et la grève l'emporte toujours ;)

n°7951742
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 21-03-2006 à 19:47:10  profilanswer
 

[:dawa]
J'ai eu un mail de mon directeur de thèse [:arwenalia]

n°7951783
Profil sup​primé
Posté le 21-03-2006 à 19:51:53  answer
 


 
Alors on va couper le chauffage + l'eau + l'électricité.
 
Et on va cadenasser depuis l'extérieur [:rhetorie du chaos]
 
Et on leur passera du Emilie Simon à fond pendant une semaine. Comme pour Noriega. Ils finiront par se rendre :o.
 
 

Scoub the first a écrit :

[:dawa]
J'ai eu un mail de mon directeur de thèse [:arwenalia]


il t'aime toujours?

mood
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Posté le 21-03-2006 à 19:51:53  profilanswer
 

n°7951813
Profil sup​primé
Posté le 21-03-2006 à 19:55:34  answer
 


 
 

Citation :

Article 3
Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.


 
 [:dao]  
 

n°7951817
Toum
Section du Contentieux
Posté le 21-03-2006 à 19:56:06  profilanswer
 


[:xp1700]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7951826
Toum
Section du Contentieux
Posté le 21-03-2006 à 19:57:14  profilanswer
 


 
'alut  [:kbchris]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7951853
Profil sup​primé
Posté le 21-03-2006 à 20:01:26  answer
 


 
 
 [:iorili]

n°7951909
franklin_m​in
Posté le 21-03-2006 à 20:08:40  profilanswer
 

Tenez les juristes un article de montebourg sur un décret de 2005 concernant les régles de la procédure civile, il y serai question d'un affaiblissement du principe du double degré de juridiction.
--> http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 095,0.html
 
Tac, une réaction  ? :o


Message édité par franklin_min le 21-03-2006 à 20:08:59
n°7951952
Toum
Section du Contentieux
Posté le 21-03-2006 à 20:13:57  profilanswer
 

L'article parle du NCPC et dans la colonne commentaires un gars se plaint de la juridiction administrative. Je propose donc une double punition:
- parce que ce n'est pas le sujet  :o
- parce qu'on ne critique pas le CJA (tellement parfait  [:kbchris] )
 

Spoiler :

[:tinostar]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7952129
Profil sup​primé
Posté le 21-03-2006 à 20:38:01  answer
 

En lisant l'article, on pourrait presque croire que Montebourg n'a jamais fait partie des professions juridiques et judiciaires... ou qu'un opposant est forcément de mauvaise foi...  [:tinostar]  
 
 
Je n'ai aucune sympathie pour ce gouvernement, mais :
 
- le contenu du décret du 28 déc 2005 était en gde partie attendu, et notamment ce dont discute montebourg, le caractère exécutoire du jgt de 1ère insance, c'est le rapport Magendie.. d'octobre 2004  [:kbchris]  
 
(alors les dispositions scélarates en catimini...  :whistle:  )
(en plus, son opinion, c'est un peu du n'importe quoi, le principe reste l'effet suspensif, mais lorsqu'il ya exécutio provisoire de droit ou prononcée, la non exécution du jgt par l'appelant peut, à la demand e de l'intimé, conduire à la radiation de l'appel, sauf exceptions => ce n'est pas la suppression de l'appel ou de l'effet suspensif, mais donner une efficacité à l'exécution provisoire en sanctionnant son non-respect.
 
Alors en pratique ça va un peu changer parce qu'avant des parties renonçaient à demander l'exécution forcée même si elles avaient obtenues l'exécution provisoire, alors que maintenant elles peuvent se fonder sur la non exécution spontanée par l'appelant pour tenter d'obtenir une radiation de l'appel...)
 
 
- les cadeaux de noël en matière de procédure, c'est une longue tradition  [:rhetorie du chaos]    
 
 
 
 
Sinon, pour le CJA, il y quelques malfaçons...  dont un ou deux articles inapplicables ou presque...sans un arrêt du CE qui précise deux-trois trucs...  [:tinostar]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 21-03-2006 à 21:05:29
n°7952164
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 21-03-2006 à 20:44:06  profilanswer
 


Il a accepté mon invitation à déjeuner.  [:dark mavis]

n°7952223
Profil sup​primé
Posté le 21-03-2006 à 20:50:13  answer
 

Scoub the first a écrit :

Il a accepté mon invitation à déjeuner.  [:dark mavis]


 
 
Sodexho ?  [:tinostar]

n°7952242
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 21-03-2006 à 20:51:51  profilanswer
 
n°7952308
kiki
Posté le 21-03-2006 à 20:58:38  profilanswer
 


 
Pour avoir étudié cette modif hier justement en cours, il a pas tort non plus, c'est qd meme une modification conséquente et discutable.

n°7952379
deepack
Posté le 21-03-2006 à 21:05:13  profilanswer
 

AG à 11h demain à BX4; 30 minutes avant mon TD :fou:
 
aujourd'hui c'etait l'élection des Crous, au chiotte l'UNEF  :kaola:  [:sarko]  
 

n°7952456
Profil sup​primé
Posté le 21-03-2006 à 21:13:19  answer
 


 
on s'embourgeoise  :o  
 

kiki a écrit :

Pour avoir étudié cette modif hier justement en cours, il a pas tort non plus, c'est qd meme une modification conséquente et discutable.


 
c'est une modification conséquente surtout en terme de stratégie judiciaire mais bon je ne suis pas sûr que ses exemples soient très pertinents :
 
- en prud'homme, pour une contestation de licenciement réel et sérieux, le salarié a en général déjà quitté (de force) l'entreprise...
 
- en matière de logement, je ne suis pas sûr que l'exécution provisoire soit systématiquement prononcée surtout maintenant que le juge sait quelles en sont les conséquences...
 
- devant le T com.....  bof si la somme met en péril (risque de RJ) la personne condamnée, pas sûr qu'il ya ait l'ex. prov., ou à défaut qu'on ne puisse pas obtenir que l'exécution ne conditionne pas la validité de l'appel.
 
 
Je ne dis pas qu'il n'y a pas de pb, je trouve juste son point de vue exagéré.
 
en proc. adm., le principe est le caractère exécutoire du jgt, et il y a un sursis à exécution du jgt devant le juge d'appel...  Peut-être que c'est à cause de ça que cette réformette ne me choque pas plus que ça  [:airforceone]  
 
 
 
l'intérêt de cette réformette, c'est peut-être aussi que ça va obliger à faire plus gaffe à la discussion sur l'exécution provisoire, et le juge à l'accorder ou la refuser avec plus d'attention  [:airforceone]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 21-03-2006 à 21:16:49
n°7952468
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 21-03-2006 à 21:14:45  profilanswer
 


 [:solv]

n°7953260
Profil sup​primé
Posté le 21-03-2006 à 22:30:48  answer
 

tin, j'ai lancé un appat gros comme un hippopotam et splinter a pas mangé. Il ne nous lit vraiment plus :o

n°7953831
Toum
Section du Contentieux
Posté le 21-03-2006 à 23:40:40  profilanswer
 

http://www.africa-onweb.com/faune/media/animaux/images/hippopotame.jpg
 
Clair, c'était une belle bête  :o  
 
Dans l'hypothèse où des étudiants grévistes nous lisent, les manifs à l'étranger rendent nettement plus hommage à la liberté bafouée
http://www.lexpress.fr/info/infojo [...] p?id=16908
 

Spoiler :

ça va encore passer pour de la démagogie/droititude/troll mais bon quand même  [:kbchris]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7954298
franklin_m​in
Posté le 22-03-2006 à 00:35:19  profilanswer
 


 
Je vous ai fait une blague, je suis un multi de splinter !
 

Spoiler :

[:tinostar]


 

n°7954342
Toum
Section du Contentieux
Posté le 22-03-2006 à 00:40:33  profilanswer
 

franklin_min a écrit :

En même temps est-ce que cela vaut la peine d'ouvrir la boite de pandore constitutionnelle.


 
Il me semble que c'est quasiment le titre d'un article dans l'ajda de la semaine dernière  :D


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7954344
Delusive
Posté le 22-03-2006 à 00:40:46  profilanswer
 

Toum a écrit :

les manifs à l'étranger rendent nettement plus hommage à la liberté bafouée
http://www.lexpress.fr/info/infojo [...] p?id=16908


"C'est pire ailleurs"© ?  :o

n°7954378
Toum
Section du Contentieux
Posté le 22-03-2006 à 00:45:16  profilanswer
 

Delusive a écrit :

"C'est pire ailleurs"© ?  :o


 sénégalais   [:petrus75]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7954380
franklin_m​in
Posté le 22-03-2006 à 00:45:26  profilanswer
 

Toum a écrit :

Il me semble que c'est quasiment le titre d'un article dans l'ajda de la semaine dernière  :D


 
Ah je suis plus coutumier de l'autre AJDA (celui de Francis)

n°7954395
Toum
Section du Contentieux
Posté le 22-03-2006 à 00:48:28  profilanswer
 

franklin_min a écrit :

Ah je suis plus coutumier de l'autre AJDA (celui de Francis)


 
?? [:petrus75]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7954398
Delusive
Posté le 22-03-2006 à 00:48:55  profilanswer
 

Toum a écrit :

sénégalais   [:petrus75]

:pt1cable:

n°7954509
Delusive
Posté le 22-03-2006 à 01:13:27  profilanswer
 

Tiens ils repassent le "reportage" sur les dépenses de l'exécutif sur la 6.

n°7955150
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-03-2006 à 09:23:00  profilanswer
 

Amis du jour, bonjour !  [:cabri74]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7955206
Toum
Section du Contentieux
Posté le 22-03-2006 à 09:43:05  profilanswer
 

bonjour  :hello:


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7955255
Evaria
Posté le 22-03-2006 à 09:52:40  profilanswer
 

hello everybody, have a nice day :hello:

n°7955268
franklin_m​in
Posté le 22-03-2006 à 09:54:41  profilanswer
 

hello, et c'est reparti pour une nouvelle journée de blocage

n°7955292
cballot
Posté le 22-03-2006 à 10:00:01  profilanswer
 


 
on rigole on rigole,  ( ou pas) mais c'est pas une bonne idée [Mylife et passage à tabac de ma copine inside]
 
et Bonjour  
 
Tac- j'ai beaucoup aimé relire grace à toi le deroulé du smic jeune  ;)  
 
je me demande si GAlouzeau ne pourrai pas sortir par une demission théatrale sur le ton d'on ne pas reformer dans ce pays, avec notre president demandant à son ministre de l'interieur de remettre de l'ordre. Voir Juppé si il refuse  ?   Or etre premier ministre  est considéré comme le meilleur moyen de perdre la presidentielle ?  C etrange tout de meme de s'accrocher ainsi  ?  
 
bon bref bon courage bons votes ;) bon dej de these


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°7958693
cballot
Posté le 22-03-2006 à 16:36:20  profilanswer
 
n°7958711
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2006 à 16:37:33  answer
 

cballot a écrit :

vous etes tous sequestrés  [:casterman]


Comment ça ?!  :??:

mood
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