Reprise du message précédent :

Ceux qui ont voté pour le blocage ne seraient pas sérieux ?
Enfin je trouve ce système plutôt pas mal .

 
 
si on pouvait arriver à ce genre de résultat ici  

 
 
commence par la méthode douce: lettre + Email + coups de fils si tu as son numéro.
 
Sinon, LRAR.
 
Si toujours rien: tu l'assignes devant le juge de proximité.

70 votes pour le blocage n'ont pas ete comptabilisé à cause de dessins/insultes sur les bulletins...

 
 
quelles tanches

Massacre à la tronçonneuse 4 sur RTL9  

Où qu'ils sont les hippies ?

 
 
rhaaa je vais en rever cette nuit

 
ca me rappelle le college où l'on votait pour Superman, la grand mère ou Sinok pour l'election des délégués

 
bon finalement après un tour sur IMDb je vais pas le regarder :
 
 

 
'tain l'apparence de démocratie (vote) pour justifier de l'occupation irrégulière du DP

Salut,
 
 
J'ai crée une bannière et dans celle-ci il y a une photo de Jackson Richardson, ai-je violé une loi ? cette bannière traine sur le forum de mon club.
 
 
Voilà merci de votre aide.

Voici la bannière :  
 

au mieux, violation du droit a l'image, au pire contrefaçon

 

 
tant que t'exploites pas la photo dans un but lucratif, c'est bon    

Donc c'est bon sans souci ?

Pourquoi tu ne lui demande pas l'autorisation?  

Hmm ta son email , donc quelqu'un à une réponse sérieuse ?

 
D'une part c'était une réponse sérieuse.
D'autre part, je ne pense pas qu'il soit impossible de le contacter: fédération, fan club etc...
 
Voilà  

Ouai mais bon ils vont mettre 20 ans à répondre.

 
Dura lex sed lex    
http://www.droitdunet.fr/par_theme [...] c=22&id=21

M'sieurs Dames !    

 
 
Si tu n'as jamais demandé d'autorisation a personne :
 
- Contrefaçon du droit d'auteur de l'auteur de la photographie (tant sur ses droits moraux que patrimoniaux)
 
- Atteinte au droit à l'image du Dieu Jackson
 
Woalou  

POurtant à but non lucratif ?!

 
Bien entenu.

Je demande un avis aux publicistes de tout poil, j'ai posté ceci sur le topic cpe mais cela n'a émoustillé personne et j'ai l'impression d'avoir raté un truc  
 

 
Pourtant on dit que Balladur a retiré son Cip à l'époque .
Donc j'ai l'impression que je suis en train de faire une question à la con, veuillez me pardonner mais répondez moi svp.

Chirac pourrait demander une 2e lecture, la loi n'ayant pas été promulguée. Ce qui permettrait au gouvernement de modifier le texte par voie d'amendement.

 
Thx  
art 10 de la const.

My pleasure.
 
Au fait "à corps et à cri" -> à cor et à cri.

 
 
Balla n'avait pas retiré son CIP: juridiquement, la loi existe toujours. Mais elle a besoin pour entrer en vigueur de décrets d'application. Ceux-ci n'ayant jamais paru, le CIP est mort né. Ici, la loi se suffit à elle-même, donc soit le ConCon annule certaine parties de la loi auquel cas tout est arrangé, soit le président demande une nouvelle lecture avant promulgation, soit le gouvernement dépose un projet de loi visant à modifier la loi à peine promulguée.

 
Mode chieur sur le retour on  :
 
Le CIP a été créé par l'article 62 II de la loi  93-1313 du 20 décembre 1993, lequel insérait dans le code du travail des articles L. 981-9-1 à L. 981-9-3, fixant le cadre législatif du CIP et renvoyant expressément à un décret d'application pour fixer le pourcentage du smic perçu.
 
Ce décret, le décret n°94-159, a été signé le 23 février 1994, et est paru au JO.
 
Il fixait notamment un des pourcentages à 80% du smic.
 
c'est de là qu'est parti le mouvement contre le "contrat jeune à 80 du smic"
 
Ce décret a été abrogé par un décret 94-255 en date du 31 mars 1994.
 
C'est la parution de ce second décret qui a été traduite par "le retrait du CIP".
 
 
 
Le texte de loi (article 62 II) a été abrogé  par l'article 69 de la loi 94-679 du 8 août 1994.
 
Il n'y a plus d'articles L. 981-9-1s dans le code du travail.
 
 

 
 
 
oui     (d'où le caractère ridicule des députés qui annoncent "il suffit que le gouvernement ne prenne pas de décret d'application..."
 
Au demeurant, l'appel à ce type de manoeuvre est surprenant de la part de députés, qui en appelant le gouvernement à ne pas exécuter une loi, lui demandent de ne pas respecter ses devoirs constitutionnels et de bafouer le Parlement...  Typique d'une certaine déliquescence...  
(dans pas mal de domaine on attend des décrets d'applications depuis 1 ans ou 2, parfois depuis ... 20 ans     )
 

 
Perso, comme déjà dit à JoL, je ne vois trop pas de motif de fond d'invalidation, pour la forme l'effort d'interprétation combinée de 39C et 44C pour sanctionner la procédure me parait un peu grand comparé à la décision 455-2001 DC, d'autant que la JP "amendement Séguin" a vu ses effets limités.
 
Je vois plus une validation avec réserve d'interprétation minime, mais bon on verra bien.
 

 
   mais vu la chienlit gouvernementale actuelle, s'il n'y a pas de nouvelle délibération (que pourrait justifier d'éventuelles réserves du CC), et si le gvt veut abroger le texte, vu aussi la pratique actuelle de la recherche de "vecteurs législatifs" pour faire passer tel ou tel projet-miracle-préélectoral-rédigé-sur-un-coin-de-bureau en vitesse, je vois plus un amendement sur un projet en discussion ayant un vague rapport avec l'emploi
 
 
 
 
edit :  
 
un des trucs parmi les plus incroyables que j'ai entendu, pour dire à quel point certains ne savent plus où ils habitent, ce sont ces membres de la majorité qui suggèrent qu'on discute, et que le texte soit "suspendu" le temps de la discussion.
 
comment ?
 
Très simple selon eux : le Pdt de la Rep ne promulguerait pas le texte de loi.
 
 
ça s'appelle un coup d'état. Le pdt de la rep, quels qu'en soient les motifs, se reconnaitrait ainsi un droit de veto, au moins un droit de "pocket veto", sur les textes de loi, veto qui ne découle pas de la constitution (heureusement d'ailleurs).
 
Comme il est irresponsable, peut dissoudre ou convoquer un référendum sur proposition du 1er ministre, utiliser l'article 16 sans vrai contrôle, si on lui donne un droit de veto sur toutes les lois, le régime commence vraiment à prendre un aspect autocratique (même si pour le référendum  il est vrai qu'il lui faut une proposition du 1er ministre).
 
 
Déjà que la suspension, équivalente à un veto, d'une révision constitutionnelle, que le pdt de la rep s'est reconnu, est inconstitutionnelle à mon avis et politiquement très contestable, un droit de veto sur les lois, c'est la cerise dictatoriale sur le pudding indigeste que constituent les institutions et leur pratique actuelle par l'Etat-UMP.

 
 
Tac merci pour tes éclairages  
Le meilleur venant des syndicats et d'un certains nombres d'étudiants qui réclame le retrait à Villepin alors que les dites réclamations devraient être adréssé à notre bon Roy ( ), pourtant je ne suis pas pro-cpe.

C'est bien la preuve qu'aucune hypothèse ne peut être écartée en la matière. Une entorse à la constitution non sanctionnée devient bien souvent... une coutume constitutionnelle. Le coup des ordonnances que Mitterrand a refusé de signer alors qu'il s'agissait d'une compétence liée, ça y ressemble beaucoup quand même.  
 
Michel Debré doit d'ailleurs se retourner dans sa tombe en voyant l'écart entre la lettre de la constitution et sa pratique.

 
En même temps est-ce que cela vaut la peine d'ouvrir la boite de pandore constitutionnelle.
En vendant correctement son veto chirac peut en ressortir grandi et les syndicats seront obligés de s'écraser, mais il semblerait que ce n'est pas la voie que la majorité compte emprunté au vu de la gestion des divers conflits sociaux durant cette législature.

Si Chirac demande une 2e délibération et que le texte maintient le CPE, le peuple se sentira un petit peu floué.
 
De toute façon, l'irréparable est déjà fait : projet de loi élaboré sans concertation + 49-3.   Ou comment se tirer une balle dans le pied.  
 
Dommage parce que sans le CPE les djeuns vont continuer à faire des stages jusqu'à 27 ans.  

 
C'est exactement ce que je pense, sauf que seuls les etudiants peuvent faire des stages. Que font ceux qui ont terminé leurs études?  

 
 
avec aussi    
 
je n'ai pas lu dans la petite loi de disposition venant restreindre le recours au stage, et surtout renforcer les moyens de contrôle par l'inspection du travail, permettre la requalification en CDI le cas échéant
 
Sinon, pour le veto, le pocket veto US avec non signatuire découle plus clairement de la constit, a une portée bien plus limité, et surtout, il ya un contrôle de la Cour suprême.
 
Je ne suis pas sur qu'ici le CE contrôlerait le refus de promulguer la loi, et ne le qualifierait pas d'acte de gouvernement insusceptible de contrôle.
 
 
Et après la première violation que constitue  la suspension de la révision de la constitution, la deuxième constituée par le refus de signer les ordonnance, le refus de promulguer une loi  ce serait d'une portée un peu supérieure, même si tout est possible...
 
La France n'est déjà pas réellement un Etat de droit comme l'est l'Allemagne, là ce serait digne d'un Etat présidentialiste ou... du liechtenstein
 

 
Des stages      
 
C'et assez facile d'être étudiant : il suffit de s'inscrire dans une préparation à un concours quelconque (capes p. ex., ou IEJ pour un étudiant en droit)    

 
Le bon coup pour Villepin aurait été de proumouvoir un cpe avec une période de consolidation d'un an avec une loi encadrant les stages.

Si j'en crois mon expérience et celle de pas mal de gens autour de moi : ils s'inscrivent à une formation bidon pour obtenir une convention de stage post-diplôme. Les IEJ et DEA (en doublon d'un premier 3e cycle) sont de bons pourvoyeurs. Le DEA présente l'intérêt d'être diplômant. Un bon point si le stage se révèle sans intérêt ou est de courte durée. Un petit avantage à l'IEJ pour l'absence de procédure de sélection (plus pratique pour obtenir une carte d'étudiant à l'arrache).  
 
Le stage s'est complètement banalisé et a perdu sa vocation première d'initation au monde de l'entreprise. Il est devenu une période de formation post-diplôme (extensible sur plusieurs années). Mais les manifestants anti-CPE n'ont peut-être pas ça en tête.  

Je ne comprends pas ce que vient faire le référendum dans cette liste ? Et ce, même s'il n'avait pas besoin du PM ?