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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7958711
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2006 à 16:37:33  answer
 

Reprise du message précédent :

cballot a écrit :

vous etes tous sequestrés  [:casterman]


Comment ça ?!  :??:

mood
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Posté le 22-03-2006 à 16:37:33  profilanswer
 

n°7959093
Toum
Section du Contentieux
Posté le 22-03-2006 à 17:17:05  profilanswer
 

Je vois des choses de plus en plus ahurissantes. Dire que ces gars sont avocats.  [:arn0]  [:wam]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7959120
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-03-2006 à 17:19:38  profilanswer
 

Toum a écrit :

Je vois des choses de plus en plus ahurissantes. Dire que ces gars sont avocats.  [:arn0]  [:wam]


 
Balance  [:nico54]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7959160
Toum
Section du Contentieux
Posté le 22-03-2006 à 17:25:24  profilanswer
 


 Si je fais ça je devrai te tuer. Et me tuer ègalement ensuite.  [:kbchris]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7959236
Delusive
Posté le 22-03-2006 à 17:33:38  profilanswer
 

Les amphithéâtres de la faculté de droit d'Orléans sont tombés.
[:daique]
 

Spoiler :

Edit : IWH1400 [:ocube]  [:gat$]


Message édité par Delusive le 22-03-2006 à 17:34:29
n°7959339
cballot
Posté le 22-03-2006 à 17:50:30  profilanswer
 

je crois que l'un des avantage du droit administratif, c de lire des memoires  ... Mmmm comment dire ... originaux [:rofl][:rofl][:rofl][:rofl]


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°7959432
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2006 à 18:00:50  answer
 

humpf ? ça disjoncte ici !

n°7959661
deepack
Posté le 22-03-2006 à 18:28:21  profilanswer
 

Bordeaux IV est tombé dans la grève et le blocage partiel des deux plus gros amphis >> pas de bol pour les 1eres années :/
 

n°7959688
zetla01
Posté le 22-03-2006 à 18:31:54  profilanswer
 

bonjour amis juristes et futurs juristes
j'ai besoin d'un petit renseignement juridique si vous pouviez m'eclairer de vos lumieres ce serait sympa  :)  
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. (jusqu'a là tout va bien)
cette maison fait partie d'une succession de 4 enfants.
sur ces 4 enfants, le 1er renonce, le 2eme et le 3eme mandatant la 4eme (la personne avec qui je signe donc  :)  )
Une fois les papiers reunis (procuration + papiers de renociaton) on signe enfin le compromis debut novembre (date butoir fevrier).
Je laisse couler jusqu'en fevrier et là n'ayant pas de news j'appelle le notaire pour lui demander ou ça en est. là il m'explique qu'il y a eu du retard parce qu'il devait faire valider la renociation du frere (qu'il a pas fait de suite au passage) au greffe blablabla....
A la date d'echeance toujours rien donc on signe un prorogation jusqu'a fin avril.
Au jour d'aujourd'hui toujours rien du greffe (bizarre  :heink: ) et j'apprend qu'un des frere ne veut plus vendre car a priori il a trouver un meilleur acheteur.
donc  questions:  
 
1)si la date d'echeance est expiré sont ils liberé de tous engagements avec moi? (en sachant bien qu'il veut plus vendre donc il signera pas de prorogation supplémentaire)? et quelles sont les demarches si jamais tout est fait a temps mais qu'il signe pas?
 
2) le notaire faisant a priori tres mal son boulot (papiers perdu,courriers jamais reçu,etc..) y a t-il un recours contre lui ou tout du moins le forcer a s'occuper correctement et à me donner un date de signature?
 
3) au greffe ils sont toujours aussi long pour ce genre de papiers?
 
merci pour vos réponses   :hello:  
je suis tres embeté par cette affaire

n°7959711
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2006 à 18:35:55  answer
 

zetla01 a écrit :

bonjour amis juristes et futurs juristes
j'ai besoin d'un petit renseignement juridique si vous pouviez m'eclairer de vos lumieres ce serait sympa  :)  
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. (jusqu'a là tout va bien)
cette maison fait partie d'une succession de 4 enfants.
sur ces 4 enfants, le 1er renonce, le 2eme et le 3eme mandatant la 4eme (la personne avec qui je signe donc  :)  )
Une fois les papiers reunis (procuration + papiers de renociaton) on signe enfin le compromis debut novembre (date butoir fevrier).
Je laisse couler jusqu'en fevrier et là n'ayant pas de news j'appelle le notaire pour lui demander ou ça en est. là il m'explique qu'il y a eu du retard parce qu'il devait faire valider la renociation du frere (qu'il a pas fait de suite au passage) au greffe blablabla....
A la date d'echeance toujours rien donc on signe un prorogation jusqu'a fin avril.
Au jour d'aujourd'hui toujours rien du greffe (bizarre  :heink: ) et j'apprend qu'un des frere ne veut plus vendre car a priori il a trouver un meilleur acheteur.
donc  questions:  
 
1)si la date d'echeance est expiré sont ils liberé de tous engagements avec moi? (en sachant bien qu'il veut plus vendre donc il signera pas de prorogation supplémentaire)? et quelles sont les demarches si jamais tout est fait a temps mais qu'il signe pas?
A priori, oui.
Mais tu peux les poursuivre pour n'avoir pas exécuté correctement leurs obligation, à savoir te vendre la maison. Ils te répondront que ce n'est pas de leur faute: voir le 2°

 
2) le notaire faisant a priori tres mal son boulot (papiers perdu,courriers jamais reçu,etc..) y a t-il un recours contre lui ou tout du moins le forcer a s'occuper correctement et à me donner un date de signature?
ouep. Draci pourrait t'en dire plus ([:rhetorie du chaos]) mais tu peux parfaitement envoyer un courrier recommandé à la chambre des notaires en leur mentionnant tout ces faits et leur dire qu'en l'absence de réponse de leur part, tu engageras la responsabilité civile du notaire. Ca peut faire bouger le dit notaire, au moins en te dédommageant. Ils ont une assurance pour cela.
3) au greffe ils sont toujours aussi long pour ce genre de papiers?
aucune idée ;)
merci pour vos réponses   :hello:  
je suis tres embeté par cette affaire


mood
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Posté le 22-03-2006 à 18:35:55  profilanswer
 

n°7959762
zetla01
Posté le 22-03-2006 à 18:41:41  profilanswer
 

niju->  le probleme c'est que les vendeurs disent c'est le notaire, le notaire dit c'est le greffe (soit disant qu'il tombe toujours sur la messagerie, il envoie des mail,etc.. et ils répondent jamais soit disant)..
et si j'essaie d'appeler le greffe y'a une chance pour qu'il savent m'en dire plus?  :ange:

n°7959792
Delusive
Posté le 22-03-2006 à 18:45:35  profilanswer
 

Tiens Niju, n'avais-tu pas un article en rédaction ? On peut savoir où ça en est ou faut passer par les MP :) ?

n°7960189
deepack
Posté le 22-03-2006 à 19:37:12  profilanswer
 


tres bonne reaction du prof et de l'amphi [:mini-genoise]  
 
ton prof ne serait il pas ami du mien  :whistle: (cf le meme genre d'affaire que j'ai raconté il ya 2-3 semaines)

n°7960227
Evaria
Posté le 22-03-2006 à 19:40:40  profilanswer
 


 
Moi ça ne me choque pas.
c'était une question de politesse c'est tout. Il lui a juste demandé de différer son annonce. Ce n'était pas si urgent.
C'est pas la guerre civile, hein.
le truc stupide, ce sont les applaudissements, c'tout


Message édité par Evaria le 22-03-2006 à 19:41:43
n°7960247
Evaria
Posté le 22-03-2006 à 19:42:29  profilanswer
 


j'ai édité sur ce point (les applaudissemnts), mais tu as été plus rapide :D


Message édité par Evaria le 22-03-2006 à 19:43:23
n°7960294
kiki
Posté le 22-03-2006 à 19:47:38  profilanswer
 

C'est l'esprit droit du coin, dois je rappeller qu'en 68 la fac avait pas bougé :D

n°7960389
Delusive
Posté le 22-03-2006 à 19:58:22  profilanswer
 


Il est vraiment pas malin ce garçon :pfff:. À quoi bon demander la parole si c'est pour la prendre de toutes façons.

n°7960499
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2006 à 20:12:19  answer
 

Delusive a écrit :

Tiens Niju, n'avais-tu pas un article en rédaction ? On peut savoir où ça en est ou faut passer par les MP :) ?


 
il paraitra en avril, avec ma trombine. Je flippe comme une pucelle!
 
 
Sinon, le vote est positif: 57% pour le déblocage avec une participation de 35%.
 
 
Et que disent les grevistes? Que c'est l'AG qui doit décider du déblocage et donc que le referendum ne doit pas être pris en compte. Certains de mes étudiants (de l'UNI) sont motivés pour rentrer de force avec des barres à mines (enfin, une barre à mine, je n'ai pas vu les autres :d). Ca va finir dans le sang [:rhetorie du chaos]
 
 
pour l'exemple: rhétorique typique du bloqueur:
 

Citation :


 
Un référundum minable de moins de 10% de votant se permet de paler au nom de tous les étudiants ?
 
L'AG ne represente qu'elle même.
 
Je vais choquer du monde, mais la majorité ne veut pas dire qu'elle ait raison Wink
 
Et pourquoi pas une référundum sur le CPE organisé par l'Etat ? Ah oui c'est vrai 70% des gens sont contre le CPE, peuvent pas faire jouer la démocratie... Wink

n°7960541
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 22-03-2006 à 20:18:36  profilanswer
 
n°7960595
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-03-2006 à 20:23:41  profilanswer
 


 
On veut voir  :o  
 

Spoiler :

Et lire accessoirement  [:amandine75011]


 
 
 
 
Briseur de grève, je suis sur que tu vas leur fournir les barres à mine !  :o  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7960654
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2006 à 20:30:02  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

On veut voir  :o  
 

Spoiler :

Et lire accessoirement  [:amandine75011]


 
 
 
 
Briseur de grève, je suis sur que tu vas leur fournir les barres à mine !  :o  :D


 
 
non. La batte cloutée. [:rhetorie du chaos]
 
sinon, droit et patrimoine, colloque sur les créations des salariés :)

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 22-03-2006 à 20:31:51
n°7960689
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-03-2006 à 20:33:38  profilanswer
 


 
J'envoie de ce pas un mail à la Confédération Révolutionnaire des Etudiants en Droit de Normandie (CREDN de son petit nom) pour dénoncer ta conduite inqualifiable  :o  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7960705
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2006 à 20:35:38  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

J'envoie de ce pas un mail à la Confédération Révolutionnaire des Etudiants en Droit de Normandie (CREDN de son petit nom) pour dénoncer ta conduite inqualifiable  :o  :D


 [:kzimir] je suis passé à la TV en arrière plan. Et je met ma main dans la poche, pour de sombres histoires de portable. Et on a l'impression que je me gratte les valseuses. Ma carrière est finie!

n°7960712
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 22-03-2006 à 20:36:57  profilanswer
 

Mais pipidr partout !

n°7960720
deepack
Posté le 22-03-2006 à 20:37:46  profilanswer
 


on veut la vidéo [:rhetorie du chaos]

n°7960726
Delusive
Posté le 22-03-2006 à 20:38:29  profilanswer
 


Quelle chaîne :o ?

n°7960773
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-03-2006 à 20:43:50  profilanswer
 


 
 [:rofl]  
 
Quel JT ?  [:darkmavis xp]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7960788
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2006 à 20:45:12  answer
 

france 3 basse normandie

n°7960808
Evaria
Posté le 22-03-2006 à 20:47:25  profilanswer
 


 :lol:

n°7960847
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-03-2006 à 20:50:50  profilanswer
 


 
Mais sinon ça grattait ?   [:rhetorie du chaos]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7960877
Delusive
Posté le 22-03-2006 à 20:53:45  profilanswer
 


france3.fr nous voilà :o

n°7960892
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2006 à 20:55:17  answer
 

noooon. C'était mon portable. Jurééééé. Ah. Texto d'un collègue. Il m'a vu.

n°7960897
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2006 à 20:55:50  answer
 

Delusive a écrit :

france3.fr nous voilà :o


c'est pas encore en ligne :o.
 
et je suis en négociation pour qu'ils oublient de le mettre.

n°7960899
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 22-03-2006 à 20:56:02  profilanswer
 

Il t'a envoyé un sms pour te dire "t'as une couille qui te gratte" ?

n°7962811
TyMor
Posté le 22-03-2006 à 23:23:28  profilanswer
 

12 place du panthéon, des cours assurés et du spectacle garanti !

n°7963046
Evaria
Posté le 22-03-2006 à 23:47:29  profilanswer
 

TyMor a écrit :

12 place du panthéon, des cours assurés et du spectacle garanti !


ah, c'était ça tout ce bruit :whistle:
 
C'était sympa le gazon en plaques  :love:


Message édité par Evaria le 22-03-2006 à 23:48:05
n°7963087
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-03-2006 à 23:51:03  profilanswer
 

Keskicepass ?  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7963149
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 22-03-2006 à 23:58:29  profilanswer
 

des beatnicks manifestent ?

n°7963200
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 23-03-2006 à 00:05:24  profilanswer
 

Ayé, a fini de lire la thèse de Hauser !
A mal ô crâne !!!

n°7963219
Evaria
Posté le 23-03-2006 à 00:08:02  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

Ayé, a fini de lire la thèse de Hauser !
A mal ô crâne !!!


 [:chris barnes] a'y'est !!

n°7963241
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 23-03-2006 à 00:11:48  profilanswer
 

Tu devrais lire la dernière partie sur la distinction des 2 ordres de responsabilité !

Message cité 1 fois
Message édité par Scoub the first le 23-03-2006 à 00:12:05
mood
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Posté le   profilanswer
 

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