Reprise du message précédent :
Stephen merci de ta réponse.
 
En fait, dans mon I), je parle de la liberté d'appréciation de juge civil au regard des décisions des arbitres sportifs.
 
Est-ce que vous auriez des conseils pour mon commentaire conjoint ? je sèche un peu là ...... merci

Par contre le Droitier, tu as 2 mains gauches

pourquoi une telle affirmation..??????

POURQUOI UNE TELLE AFFIRMATION ????

hum grimgorg84 ?

Pourquoi une telle affirmation?????

floodeur en plus...

Peut-être parce que tu envoies tous tes message en double/triple/majuscules alors qu'un seul en minuscules suffit .

mais pourquoi une telle affirmation ?  

J'sais pas mais ça me tente bien d'aller affirmer quelques petits faits à certains modérateurs

Ne toucher à la loi que d’une main tremblante. Montesquieu
 

amis juristes j'ai une question, je tente, meme si elle semble plus s'adresser aux policiers d'hfr (y'en a ptet)
ça concerne un gars, psychiquement instable  qui harcelle ma petite soeur et ma famille depuis que ma soeur l'a quitté.
si j'en parles ici c'est que je suis inquiet qu'il lui arrive quelque chose de grave et qu'on se sent impuissants.
profil du gars : pour commencer , il a fait 3 mois de taule pour avoir completement demonté la geule a sa copine precedente. Il est psychotique violent, dangereux un vrai malade mental.
Ma soeur a eu le malheur quand elle etait une ado un peu perturbée de sortir avec lui (avec notre total desacord) pendant deux ans ça n'a été que separations sur separations (avec des bleus , des yeux aux beurs noirs etc) et puis un jour elle a compris et a décidé de vraiment le quitter, depuis c'est l'enfer.
_il la suit et la harcele en permanence (telephone15 fois par jour, il l'attend a la sortie de son boulot et alterne pleurs et menaces)
_scandale a son boulot ,obligé d'apeller les flics.
_il entre par effraction chez elle en passant par le balcon (temoins)
_il lui pique les clefs de son apparte en entrant ou elle bosse.
_il detruit tous les interupteurs en bas de son immeuble
_il apelle ma pauv mere a 3h du mat
_la derniere fois il l'ettendait avec une camionette garée juste devant l'entrée du taf, ma mere (qui est la tous les jours a la sortie de son taf, ou moi ou mon frere) se jette sur lui , elle est persuadée qu'il voulait la kidnaper (je delire pas, c'est son sentiment)
_au passage le mec s'est fait retirer son permis (il conduit comme un malade) ça ne l'empeche pas de trourner nuit et jour en bagnole)
et j'en oublie des tonnes
bref il la suit partout , ne la lache plus et c'est tres dur nerveusement.
elle a deja ete voir les flics mais ils semblent prendre ça pour une simple
querelle d'amoureux (alors que c'est un vrai psychopathe qu'est dans la nature)
qu'est ce que peux faire les amis ? je ne veux pas me la jouer gang of new york car ça serait s'abaisser , ça l'arangerais meme, alors qu'on est dans un etat de droit et qu'un tier de ce qu'il a fait merite de l'envoyer en taule.
Quand ma soeur l'a quitté , la veille il avait failli l'etouffer avec un coussin.
je crois que vous commencez a comprendre ma trouille...si vous avez des conseils.
merci beaucoup

 
faudrait que quelqu'un tape sur les doigts du législateur, en ce moment  

Sinon pour Josuah 13, à part la plainte, pas grand chose à faire je veux dire légalement
peut-être saisir le médiateur (en mairie) : c'est une procédure de rien du tout mais de se voir convoqué officiellement par le médiateur, ça peut peut-être le faire réfléchir pendant un petit moment ..
sinon LRAR au commissaire de police du coin directement (et dans la mesure du possible par un avocat) expliquant l'affaire, insistant sur la nécessité de déposer plainte (c'est un droit, hein,lezs flics ne peuvent refuser de prendre la plainte ... bon, après, si le Procureur clase l'affaire, c'est cuit, et on ne peut rien contre lui, mais pour qu'ilpuisse en juger il faudrait déjà qu'il connaisse l'affaire), expliquant que les flics ne bougent pas et que si ça continue (dit avec courtoisie, hein, et diplomatie et tout ça, mais fermement) il existe une commission de déontologie qui s'occupe d'eux (je sais pas si ça leur fait grand chose, mais en désespoir de cause, on peut essayer)
C'est pénible, quand il y a plein de belles lois, bien faites, rédigées en détail, hyperprotectrices pour les citoyens,tout ça, et qu'on ne peut pas les appliquer parce que la force publique refuse de bouger son postérieur

Draculita -> z'ont qu'à attendre la prochaine législature    
 
joshuah13 -> à part police/gendarmerie je vois pas (surtout s'il est déjà allé en taule, on peut présumer que sa responsabilité pénale peut être à nouveauengagée, il ne serait donc pas psy mais "juste" dangereux.)
 
 
Reste une question fondamentale: pourquoi les bad boys ont ils des copines?

Pourquoi une telle affirmation ?

 
why not?
Draculita y a vu assez justement une allusion à l'actualité.

 
alors nous sommes tous les deux brillants  

Tous les 3.
Mais moi je suis flemmard alors vous savez pas si par chance la fac serait bloquée aujourd'hui ?

 
non, j'y suis (à la BU) et tout va bien    
alors viens bosser  
   
en fait, t'es toujours étudiant, toi ? t'avais pas fini l'année dernière ?  

On ne voit plus le Code civil en première page du topic  
   
Ah, et merci kiki de m'avoir inscrite sur la liste  

J'en ai marre des opérations de promotion immobilièreeeeeuuuuhhhh  

Je suis à l'IEJ donc étudiant est un grand mot.

 
IEJ, là où est le bureau de JL Bergel

je suis en haut mais viens pas me chercher, je me cacherai  

ok j'arrive

si ça se trouve il est juste derrière moi ...
 

Pas encore allons, ne mettons pas la charrue avant les boeufs  !!

 
hihihihi

Ah c'est fin

Bon, je vais filer, moi, j'arrive pas à bosser ces fichues opérations de promotion immobilière
y'a pas moyen  

 
tu pense donc qu'il vaut mieux ecrire en recommandé au commissariat plutot que s'y rendre directement ?
pour ce qui est du mediateur , il faut juste apeller la mairie  et le demander?

Bonjour
 
J'ai une petite question svp. Quelqu'un saurait-il si un texte de loi stipule quelque chose de particulier relativement aux heures supplémentaires ?
 
Voila mon cas : je suis étudiant et je bosse en même temps dans une grosse concession de voitures. Mon patron m'ordonne régulièrement de faire des heures sup' or :
- je ne peux pas car :
   - cela m'oblige à faire sécher des cours à la fac,
   - j'utilise les transports en commun donc si je ne sors pas à l'heure, c'est le bordel,
- je ne veux pas car :
  - il me le demande toujours de façon impolie : "t'as pas intérêt à partir d'ici tant que c'est pas fini !",
  - lorsqu'on lui rend service ce n'est pas apprécié,
  - ces demandes ne résultent pas d'un surcroît de travail (que je pourrais comprendre) mais d'une mauvaise organsation de sa part (il attend la dernière minute pour faire les boulots urgents),
  - si je l'habitue ainsi, ça va être de pire en pire.
 
J'ai reçu une lettre d'avertissement pour être parti à 17h00 (comme dit sur mon contrat) sans avoir fini un travail urgentissime. J'aimerais avoir une base juridique pour le contester.
 
Je crois que si le patron demande des heures sup', on ne peut les refuser dans la limite d'un quota. Or, il faut les demander à l'avance et pas 5 min avant la fin de la journée comme mon patron, non ?
 
Merci !

 
oui, normalement il tient une permanence en mairie tel jour de la semaine et il faut prendre RDV pour lui expliquer l'affaire, et il te dira ce qu'il peut faire : s'il estime qu'une médiation pourrait donner quelque chose, il déclenche la procédure (convoque la brute).
et oui, si quand tu vas au commissariat les flics persistent à noyer le poisson, un écrit vaut beaucoup mieux : ça laisse une trace (tu en gardes copie, hein !) et c'est beaucoup plus officiel (et donc en prncipe plus "impressionant", même si les flics ont parfois tendance à croire que rien ne peut leur arriver ...)
 
et sinon, je suis en train de squatter un réseau sans fil de 9 telecom auquel je ne suis bien entendu pas abonée    
j'ai pas fait exprès, ce machin s'est connecté tout seul    
si j'avais su, j'aurais pas utilisé tant de fois la connexion RTC, ça m'aurait fait économiser des sous-sous

D'ailleurs, y a pas moyen de remonter un peu les bretelles de ceux qui ont laissé passer ça ?

une derniere question : la lettre je l'adresse a qui? juste au "commissariat de machin" ou a une personne en particulier.
en tout cas merci pour ces infos (c'est vrai que l'ecrit en lrar, j'ai l'impression que ça va leur mettre la pression pour se bouger, ça voudra dire : si il arrive kek chose, vous pourrez pas dire que je vous ai pas prevenu)
encore merci

http://larecherche.service-public. [...] nDomain=SP
http://www.justice.gouv.fr/publicat/portezplainte.htm

ça c'est du beau lien
merci l'ami