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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7876059
lilila
Posté le 12-03-2006 à 14:19:49  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Stephen merci de ta réponse.
 
En fait, dans mon I), je parle de la liberté d'appréciation de juge civil au regard des décisions des arbitres sportifs.
 
Est-ce que vous auriez des conseils pour mon commentaire conjoint ? je sèche un peu là ...... merci

mood
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Posté le 12-03-2006 à 14:19:49  profilanswer
 

n°7876146
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 12-03-2006 à 14:34:38  profilanswer
 

Par contre le Droitier, tu as 2 mains gauches :o


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7876269
Kadounet
Posté le 12-03-2006 à 14:50:11  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

Par contre le Droitier, tu as 2 mains gauches :o

:D  

n°7876453
le Droitie​r
appdre, compdre, se cultiver..
Posté le 12-03-2006 à 15:12:10  profilanswer
 

pourquoi une telle affirmation..??????


---------------
Rechercher le perfection c'est le moteur de l'effort et de la réussite
n°7876466
le Droitie​r
appdre, compdre, se cultiver..
Posté le 12-03-2006 à 15:14:30  profilanswer
 


POURQUOI UNE TELLE AFFIRMATION ????


---------------
Rechercher le perfection c'est le moteur de l'effort et de la réussite
n°7876468
Profil sup​primé
Posté le 12-03-2006 à 15:14:56  answer
 

hum grimgorg84 ? :o

n°7876476
le Droitie​r
appdre, compdre, se cultiver..
Posté le 12-03-2006 à 15:15:56  profilanswer
 

le Droitier a écrit :

pourquoi une telle affirmation..??????


Pourquoi une telle affirmation?????


---------------
Rechercher le perfection c'est le moteur de l'effort et de la réussite
n°7876489
Profil sup​primé
Posté le 12-03-2006 à 15:17:58  answer
 

floodeur en plus...

n°7876559
Delusive
Posté le 12-03-2006 à 15:28:33  profilanswer
 

le Droitier a écrit :

POURQUOI UNE TELLE AFFIRMATION ????


Peut-être parce que tu envoies tous tes message en double/triple/majuscules alors qu'un seul en minuscules suffit :D.

n°7876563
Kadounet
Posté le 12-03-2006 à 15:29:10  profilanswer
 


mais pourquoi une telle affirmation ?  :??: :o

mood
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Posté le 12-03-2006 à 15:29:10  profilanswer
 

n°7876643
Profil sup​primé
Posté le 12-03-2006 à 15:39:34  answer
 

Kadounet a écrit :

mais pourquoi une telle affirmation ?  :??: :o


J'sais pas mais ça me tente bien d'aller affirmer quelques petits faits à certains modérateurs :o

n°7882071
Toum
Section du Contentieux
Posté le 13-03-2006 à 11:13:49  profilanswer
 

Ne toucher à la loi que d’une main tremblante. Montesquieu
 
[:kbchris]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7882176
josuah13
B.K...tu nous manque tant.
Posté le 13-03-2006 à 11:31:32  profilanswer
 

amis juristes j'ai une question, je tente, meme si elle semble plus s'adresser aux policiers d'hfr (y'en a ptet)
ça concerne un gars, psychiquement instable  qui harcelle ma petite soeur et ma famille depuis que ma soeur l'a quitté.
si j'en parles ici c'est que je suis inquiet qu'il lui arrive quelque chose de grave et qu'on se sent impuissants.
profil du gars : pour commencer , il a fait 3 mois de taule pour avoir completement demonté la geule a sa copine precedente. Il est psychotique violent, dangereux un vrai malade mental.
Ma soeur a eu le malheur quand elle etait une ado un peu perturbée de sortir avec lui (avec notre total desacord) pendant deux ans ça n'a été que separations sur separations (avec des bleus , des yeux aux beurs noirs etc) et puis un jour elle a compris et a décidé de vraiment le quitter, depuis c'est l'enfer.
_il la suit et la harcele en permanence (telephone15 fois par jour, il l'attend a la sortie de son boulot et alterne pleurs et menaces)
_scandale a son boulot ,obligé d'apeller les flics.
_il entre par effraction chez elle en passant par le balcon (temoins)
_il lui pique les clefs de son apparte en entrant ou elle bosse.
_il detruit tous les interupteurs en bas de son immeuble
_il apelle ma pauv mere a 3h du mat
_la derniere fois il l'ettendait avec une camionette garée juste devant l'entrée du taf, ma mere (qui est la tous les jours a la sortie de son taf, ou moi ou mon frere) se jette sur lui , elle est persuadée qu'il voulait la kidnaper (je delire pas, c'est son sentiment)
_au passage le mec s'est fait retirer son permis (il conduit comme un malade) ça ne l'empeche pas de trourner nuit et jour en bagnole)
et j'en oublie des tonnes
bref il la suit partout , ne la lache plus et c'est tres dur nerveusement.
elle a deja ete voir les flics mais ils semblent prendre ça pour une simple
querelle d'amoureux (alors que c'est un vrai psychopathe qu'est dans la nature)
qu'est ce que peux faire les amis ? je ne veux pas me la jouer gang of new york car ça serait s'abaisser , ça l'arangerais meme, alors qu'on est dans un etat de droit et qu'un tier de ce qu'il a fait merite de l'envoyer en taule.
Quand ma soeur l'a quitté , la veille il avait failli l'etouffer avec un coussin.
je crois que vous commencez a comprendre ma trouille...si vous avez des conseils.
merci beaucoup


Message édité par josuah13 le 13-03-2006 à 11:34:47
n°7882224
Draculita
Testament mystique
Posté le 13-03-2006 à 11:38:01  profilanswer
 

Toum a écrit :

Ne toucher à la loi que d’une main tremblante. Montesquieu
 
[:kbchris]


 
faudrait que quelqu'un tape sur les doigts du législateur, en ce moment  [:le kneu]

n°7882270
Draculita
Testament mystique
Posté le 13-03-2006 à 11:46:20  profilanswer
 

Sinon pour Josuah 13, à part la plainte, pas grand chose à faire :/ je veux dire légalement [:rhetorie du chaos]
peut-être saisir le médiateur (en mairie) : c'est une procédure de rien du tout mais de se voir convoqué officiellement par le médiateur, ça peut peut-être le faire réfléchir pendant un petit moment ..
sinon LRAR au commissaire de police du coin directement (et dans la mesure du possible par un avocat) expliquant l'affaire, insistant sur la nécessité de déposer plainte (c'est un droit, hein,lezs flics ne peuvent refuser de prendre la plainte ... bon, après, si le Procureur clase l'affaire, c'est cuit, et on ne peut rien contre lui, mais pour qu'ilpuisse en juger il faudrait déjà qu'il connaisse l'affaire), expliquant que les flics ne bougent pas et que si ça continue (dit avec courtoisie, hein, et diplomatie et tout ça, mais fermement) il existe une commission de déontologie qui s'occupe d'eux (je sais pas si ça leur fait grand chose, mais en désespoir de cause, on peut essayer)
C'est pénible, quand il y a plein de belles lois, bien faites, rédigées en détail, hyperprotectrices pour les citoyens,tout ça, et qu'on ne peut pas les appliquer parce que la force publique refuse de bouger son postérieur :/

n°7882309
Toum
Section du Contentieux
Posté le 13-03-2006 à 11:52:26  profilanswer
 

Draculita -> z'ont qu'à attendre la prochaine législature  [:spamatounet]  
 
joshuah13 -> à part police/gendarmerie je vois pas (surtout s'il est déjà allé en taule, on peut présumer que sa responsabilité pénale peut être à nouveauengagée, il ne serait donc pas psy mais "juste" dangereux.)
 
 
Reste une question fondamentale: pourquoi les bad boys ont ils des copines? [:splinter]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7882352
Profil sup​primé
Posté le 13-03-2006 à 12:02:11  answer
 

Toum a écrit :

Ne toucher à la loi que d’une main tremblante. Montesquieu
 
[:kbchris]


Pourquoi une telle affirmation ? [:petrus75]

n°7882381
Toum
Section du Contentieux
Posté le 13-03-2006 à 12:05:48  profilanswer
 


 
why not?
Draculita y a vu assez justement une allusion à l'actualité.

Spoiler :

Mais c'est normal, les étudiants de la fac d'Aix sont brillants  :D


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7882444
Draculita
Testament mystique
Posté le 13-03-2006 à 12:15:46  profilanswer
 

Toum a écrit :

why not?
Draculita y a vu assez justement une allusion à l'actualité.

Spoiler :

Mais c'est normal, les étudiants de la fac d'Aix sont brillants  :D



 
alors nous sommes tous les deux brillants  [:evil]

n°7882451
kiki
Posté le 13-03-2006 à 12:16:37  profilanswer
 

Tous les 3.
Mais moi je suis flemmard alors vous savez pas si par chance la fac serait bloquée aujourd'hui ? :D

n°7882455
Draculita
Testament mystique
Posté le 13-03-2006 à 12:17:52  profilanswer
 

kiki a écrit :

Tous les 3.
Mais moi je suis flemmard alors vous savez pas si par chance la fac serait bloquée aujourd'hui ? :D


 
non, j'y suis (à la BU) et tout va bien  :jap:  
alors viens bosser  
 [:sarko]  
en fait, t'es toujours étudiant, toi ? t'avais pas fini l'année dernière ?  [:axlrose]

n°7882479
Draculita
Testament mystique
Posté le 13-03-2006 à 12:21:16  profilanswer
 

On ne voit plus le Code civil en première page du topic  
 [:totoz]  
Ah, et merci kiki de m'avoir inscrite sur la liste  [:gilbert gosseyn]

n°7882502
Draculita
Testament mystique
Posté le 13-03-2006 à 12:25:30  profilanswer
 

J'en ai marre des opérations de promotion immobilièreeeeeuuuuhhhh  :cry:

n°7882503
kiki
Posté le 13-03-2006 à 12:25:30  profilanswer
 

Draculita a écrit :

non, j'y suis (à la BU) et tout va bien  :jap:  
alors viens bosser  
 [:sarko]  
en fait, t'es toujours étudiant, toi ? t'avais pas fini l'année dernière ?  [:axlrose]


Je suis à l'IEJ donc étudiant est un grand mot.

Message cité 1 fois
Message édité par kiki le 13-03-2006 à 12:27:59
n°7882508
Draculita
Testament mystique
Posté le 13-03-2006 à 12:26:51  profilanswer
 

kiki a écrit :

Je suis à l'IEJ donc étudiant est un grand mot.


 
IEJ, là où est le bureau de JL Bergel :love:

n°7882514
Draculita
Testament mystique
Posté le 13-03-2006 à 12:28:02  profilanswer
 

je suis en haut mais viens pas me chercher, je me cacherai  [:darkmavis xp]

n°7882516
kiki
Posté le 13-03-2006 à 12:28:28  profilanswer
 

ok j'arrive

n°7882518
Draculita
Testament mystique
Posté le 13-03-2006 à 12:28:42  profilanswer
 

si ça se trouve il est juste derrière moi ...
  [:gilbert gosseyn]

n°7882526
kiki
Posté le 13-03-2006 à 12:30:10  profilanswer
 

Pas encore allons, ne mettons pas la charrue avant les boeufs  !!

n°7882569
Draculita
Testament mystique
Posté le 13-03-2006 à 12:35:51  profilanswer
 

[:ezm]  
hihihihi

n°7882584
kiki
Posté le 13-03-2006 à 12:38:41  profilanswer
 

Ah c'est fin :/

n°7882589
Draculita
Testament mystique
Posté le 13-03-2006 à 12:40:25  profilanswer
 

Bon, je vais filer, moi, j'arrive pas à bosser ces fichues opérations de promotion immobilière :/
y'a pas moyen  [:airforceone]

n°7882805
josuah13
B.K...tu nous manque tant.
Posté le 13-03-2006 à 13:16:07  profilanswer
 

Draculita a écrit :

Sinon pour Josuah 13, à part la plainte, pas grand chose à faire :/ je veux dire légalement [:rhetorie du chaos]
peut-être saisir le médiateur (en mairie) : c'est une procédure de rien du tout mais de se voir convoqué officiellement par le médiateur, ça peut peut-être le faire réfléchir pendant un petit moment ..
sinon LRAR au commissaire de police du coin directement (et dans la mesure du possible par un avocat) expliquant l'affaire, insistant sur la nécessité de déposer plainte (c'est un droit, hein,lezs flics ne peuvent refuser de prendre la plainte ... bon, après, si le Procureur clase l'affaire, c'est cuit, et on ne peut rien contre lui, mais pour qu'ilpuisse en juger il faudrait déjà qu'il connaisse l'affaire), expliquant que les flics ne bougent pas et que si ça continue (dit avec courtoisie, hein, et diplomatie et tout ça, mais fermement) il existe une commission de déontologie qui s'occupe d'eux (je sais pas si ça leur fait grand chose, mais en désespoir de cause, on peut essayer)
C'est pénible, quand il y a plein de belles lois, bien faites, rédigées en détail, hyperprotectrices pour les citoyens,tout ça, et qu'on ne peut pas les appliquer parce que la force publique refuse de bouger son postérieur :/


 
tu pense donc qu'il vaut mieux ecrire en recommandé au commissariat plutot que s'y rendre directement ?
pour ce qui est du mediateur , il faut juste apeller la mairie  et le demander?

n°7885707
Profil sup​primé
Posté le 13-03-2006 à 19:09:24  answer
 

Bonjour :hello:
 
J'ai une petite question svp. Quelqu'un saurait-il si un texte de loi stipule quelque chose de particulier relativement aux heures supplémentaires ?
 
Voila mon cas : je suis étudiant et je bosse en même temps dans une grosse concession de voitures. Mon patron m'ordonne régulièrement de faire des heures sup' or :
- je ne peux pas car :
   - cela m'oblige à faire sécher des cours à la fac,
   - j'utilise les transports en commun donc si je ne sors pas à l'heure, c'est le bordel,
- je ne veux pas car :
  - il me le demande toujours de façon impolie : "t'as pas intérêt à partir d'ici tant que c'est pas fini !",
  - lorsqu'on lui rend service ce n'est pas apprécié,
  - ces demandes ne résultent pas d'un surcroît de travail (que je pourrais comprendre) mais d'une mauvaise organsation de sa part (il attend la dernière minute pour faire les boulots urgents),
  - si je l'habitue ainsi, ça va être de pire en pire.
 
J'ai reçu une lettre d'avertissement pour être parti à 17h00 (comme dit sur mon contrat) sans avoir fini un travail urgentissime. J'aimerais avoir une base juridique pour le contester.
 
Je crois que si le patron demande des heures sup', on ne peut les refuser dans la limite d'un quota. Or, il faut les demander à l'avance et pas 5 min avant la fin de la journée comme mon patron, non ?
 
Merci !


Message édité par Profil supprimé le 13-03-2006 à 19:10:13
n°7886123
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-03-2006 à 19:55:59  profilanswer
 

[:dawa]

n°7887001
Draculita
Testament mystique
Posté le 13-03-2006 à 21:23:12  profilanswer
 

josuah13 a écrit :

tu pense donc qu'il vaut mieux ecrire en recommandé au commissariat plutot que s'y rendre directement ?
pour ce qui est du mediateur , il faut juste apeller la mairie  et le demander?


 
oui, normalement il tient une permanence en mairie tel jour de la semaine et il faut prendre RDV pour lui expliquer l'affaire, et il te dira ce qu'il peut faire : s'il estime qu'une médiation pourrait donner quelque chose, il déclenche la procédure (convoque la brute).
et oui, si quand tu vas au commissariat les flics persistent à noyer le poisson, un écrit vaut beaucoup mieux : ça laisse une trace (tu en gardes copie, hein !) et c'est beaucoup plus officiel (et donc en prncipe plus "impressionant", même si les flics ont parfois tendance à croire que rien ne peut leur arriver ...)
 
et sinon, je suis en train de squatter un réseau sans fil de 9 telecom auquel je ne suis bien entendu pas abonée  [:chris barnes]  
j'ai pas fait exprès, ce machin s'est connecté tout seul  [:airforceone]  
si j'avais su, j'aurais pas utilisé tant de fois la connexion RTC, ça m'aurait fait économiser des sous-sous :/

n°7887658
Delusive
Posté le 13-03-2006 à 22:31:38  profilanswer
 

Draculita a écrit :


et oui, si quand tu vas au commissariat les flics persistent à noyer le poisson


D'ailleurs, y a pas moyen de remonter un peu les bretelles de ceux qui ont laissé passer ça ?

n°7888124
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 13-03-2006 à 23:21:12  profilanswer
 

Kadounet a écrit :

mais pourquoi une telle affirmation ?  :??: :o


 
[:rofl]
 
 [:freekill]  [:xp1700]  

n°7889838
josuah13
B.K...tu nous manque tant.
Posté le 14-03-2006 à 08:13:58  profilanswer
 

Draculita a écrit :

oui, normalement il tient une permanence en mairie tel jour de la semaine et il faut prendre RDV pour lui expliquer l'affaire, et il te dira ce qu'il peut faire : s'il estime qu'une médiation pourrait donner quelque chose, il déclenche la procédure (convoque la brute).
et oui, si quand tu vas au commissariat les flics persistent à noyer le poisson, un écrit vaut beaucoup mieux : ça laisse une trace (tu en gardes copie, hein !) et c'est beaucoup plus officiel (et donc en prncipe plus "impressionant", même si les flics ont parfois tendance à croire que rien ne peut leur arriver ...)
 
et sinon, je suis en train de squatter un réseau sans fil de 9 telecom auquel je ne suis bien entendu pas abonée  [:chris barnes]  
j'ai pas fait exprès, ce machin s'est connecté tout seul  [:airforceone]  
si j'avais su, j'aurais pas utilisé tant de fois la connexion RTC, ça m'aurait fait économiser des sous-sous :/


une derniere question : la lettre je l'adresse a qui? juste au "commissariat de machin" ou a une personne en particulier.
en tout cas merci pour ces infos (c'est vrai que l'ecrit en lrar, j'ai l'impression que ça va leur mettre la pression pour se bouger, ça voudra dire : si il arrive kek chose, vous pourrez pas dire que je vous ai pas prevenu)
encore merci

n°7889886
Toum
Section du Contentieux
Posté le 14-03-2006 à 08:40:11  profilanswer
 


http://larecherche.service-public. [...] nDomain=SP
http://www.justice.gouv.fr/publicat/portezplainte.htm

Message cité 1 fois
Message édité par Toum le 14-03-2006 à 08:40:53

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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7889895
josuah13
B.K...tu nous manque tant.
Posté le 14-03-2006 à 08:46:31  profilanswer
 
mood
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Posté le   profilanswer
 

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