Reprise du message précédent :

J'avais pas fait attention

 
Le lapsus révélateur de l'état d'esprit du juge d'appel    
 

Rah yes Toum, le nouvel avataaaaaaaaaar ! yala !

la mega classe

 
Ce qui donne l'indication qu'il va y avoir cassation de l'arrêt d'appel, c'est ça :
 

 
C'est le visa des textes au regard desquels l'arrêt va être cassé.
 
Lorsque l'arrêt est conforme aux textes selon la cour de cass, il n'est pas nécessaire de les rappeler dès le début.
 
Si l'arrêt viole les textes selon la cour de cass, elle fait un genre de "rappel de la loi" dès le début, en expliquant d'emblé sur quel terrain elle se place pour examiner l'arrêt et le casser.
 
Sinon, l'arrêt se découpe ainsi (et il est intéressant sur le plan de la motivation pure et de sa rédaction) :
 

 
Identification de la partie des arguments des auteurs du pourvoi à laquelle la cour répond.
 

 
« Visa » des textes appliqués (uniquement si cassation)
 

 
Exégèse des textes (assez développée ici, l'arrêt appartient à cette catégorie en développement récent des "arrêts pédagogiques de principe" ).
 

 
Analyse du raisonnement de la cour d'appel : la cour de cassation met en valeur ce qu'elle va censurer.
 

 
Application concrète de l'exégèse des textes faite plus haut au raisonnement de la cour d’appel, et aboutissement du raisonnement : violation de la loi.
 
 
 
Sinon, un indicateur de l'importance de l'arrêt :
 

 
L'arrêt est PBRI : outre les diffusions courantes, il sera publié au bulletin de la cour de cassation, et commenté dans le rapport annuel 2006.

 
 
Alors que c'est parce qu'on n'est pas en matière pénale que la Ccass a pu procéder à de l'interprétation conforme du CPI au regard de la directive notamment, seul moyen de l'utiliser ici dans un litige horizontal entre particulier  

 
Magistrat    

 
ça tourne à l'idée fixe    

En tout cas ton post, s'il démontre que tu n'as vraiment rien d'autre à faire (fonctionnaire ), devrait par ailleurs être mis dans le premier post afin que tous les étudiants et apprentis juristes cessent de nous casser les oIo pour qu'on leur explique la structure des arrêts de la Cour régulatrice

 
il est peut etre greffier, like your mouton

architecte d'intérieur

Mon petit mouton
 
Je ne la vois plus, je suis tristou

Pourquoi donc ?

 
 
faudrait enlever les fôtes d'aurrtografe indignes de tacounet avant  

il a l'air de s'y connaître en aménagement

D'où ?
 
Il commence à m'irriter avec toutes ces qualités là  

Club - Internet a convaincu mon padre de se réabonner pour à nouveau 1 an avec une nouvelle offre tout ça par téléphone.  
Mais en recevant le courrier, je découvre qu'au bout d'un an, Club - Internet tarifie l'abonnement à 5€ de plus par mois. Bien entendu, cette augmentation de 5€ n'était en aucun cas mentionné par téléphone.
 
Bon, mon padre a enfin compris que C.I se foutait de sa gueule et il a envoyé une charmante lettre de résiliation que je vous montrerais  mais j'ai besoin de savoir si c'est bien légal ce qu'à fait C.I?
 
Merci d'avance.

Je sais plus quoi dire moi, on va attendre tac

 
Tu as logiquement la faculté de résilier arrivé à la date anniversaire du contrat.    
 
   les juristes !

Euh beh je pense pouvoir résilier à la date anniversaire, ça me parait normal non?  
 
Mais ce qui me tracasse c'est le fait qu'ils ont menti par omission du fait des 5€ tarifiés au bout d'un an.

Droit de retractation lorsqu'il y a vente à distance ?

Pourquoi que tu veux pas dire ?

C'est pour ton bien...si tu savais...il serait obligé de te tuer

C'est écrit en petit quelque part    
 
Je suis à Ci depuis des lustres, la situation que tu évoques (+5€ au bout d'un an) ne se produit jamais, en effet au cours de la période d'un an, ils te font une nouvelle offre pour que tu te réengages un an.  
 
Offre plus avantageuse en termes de services et de prix (jusqu'à présent).

 
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Pense à mettre des smileys pour signaler les messages Bebert PMU.
 
 
Ah et sinon, j'ai terminé de travailler bien après 4 H cette nuit et à 9H et quelque j'étais à nouveau au travail alors je pense pouvoir faire un tour sur le topic vers midi répondre rapidement à un message ou deux sans avoir mauvaise conscience.
 
 
de toute façon, je suis un grand garçon et si je me plante dans l'estimation du temps que va me prendre le travail restant à écluser et des délais divers qui s'impose ou de ceux que je peux m'accorder, et bien j'assume
 
 
 
 
 
 
Encore une blague à la Niju      
 

 
En droit des contrats ça s'appelle une réticence dolosive, et si cette réticence porte sur un élément dans le champ contractuel (déterminant pour le contrat, ici le prix, - et attention pas la valeur- ) alors le contrat peut être annulé à la demnade de la victime de la manoeuvre dolosive.
 
Mais va prouver la manoeuvre ici
 
Et si en plus l'augmentation figure sur des documents en possession de ton père avant de reconduire le contrat...
 
 
Mais bon Alberich a répondu
 

 
  voilà      
 
 
simplement comme je suis mal élevé, je ne me suis pas présenté en arrivant ici, d'autant que je trouve intéressant de discuter ici sans les préconçus et "arguments d'autorités ou discréditants" qui s'attachent dans la réalité à l'allure, l'âge, les fonctions etc... des gen,s avec lesquels tu discutes.
 
Alors pourquoi indiquer un truc ou un autre qui fait qu'on va me dire "ah mais toi tu es ça alors tu ne peux rien connaitrre à ceci" ou " ah tu es ça alors tu dois savoir cela..."    
 
 
Et maintenant, ce serait plutôt par jeu égocentrique que j'entretiens ce pseudo-mystère , ça m'amuse de lire les diverses suppositions sur ce que je peux faire IRL
 

 
ça se voit      
 
L'irritation mène à la colère, la colère mène au côté obscur    

Bonjour,
Bon je pense que c'est le bon topic pour ce genre de question:
 
Voilà je suis modo pour un forum et ce forum appartient à une société (SARL) et ça depuis plus de 3 ans. Donc ma question est: est ce que cela peut être comparé à du travail dissimulé ou un truc de ce genre?
 
Je vous remercie!

 
 
 
Ca te va
 
 

 
Oh, Monsieur est bien occupé, quel talent monstrueux, tant de travail et pourtant tant de beaux posts sur HFR
 
 

 
OK, cool
 
 
 

 
Ouais enfin ça va 5 mn, depuis le temps que tu es là et que tu t'amuses à écraser les autres de tes posts copiés / collés et de tes connaissances encyclopédiques, je pense qu'on a un peu le droit de savoir à qui on a affaire

on s'amuse bien ici, ça me change du droit québécois    

 
ok

 
Le Quebec n'a que le droit de produire des joueurs de hockey.
 
Pour le reste....

toi non plus tu n'aimes pas le droit québécois ?    
 
   

 
   
 
Eh beh, c'est cool si on commence à se tirer dans les pattes... Après, qu'est-ce qu'on en a à foutre de qui est réellement -tac- ?  

Jpense qu'il déconnait le père Splint'

 
euh j'ai une petite question siouplait  

 
Je me la pose aussi  

Si l'on ne répond pas c'est que personne ne sait.  
Regarde ce soir, si une ou deux âmes charitables ayant qq connaissances en la matières t'ont répondu  

 
Savoir qui il est "réellement", on s'en tamponne, c'est bien clair, mais ce n'est pas de ça que je parle.

 
Non, je suis très énervé, je pense que je vais casser mon pot à crayons.

 
Ok !

 
Oui je m'en doutais, merci.
Disons que ça ressemblait à un réglement de compte, je me disais peut être m'étais je tromper de post

Le juriste doit décompresser pour être efficace