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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7786205
Profil sup​primé
Posté le 01-03-2006 à 11:24:22  answer
 

Reprise du message précédent :

Splinter a écrit :

("L.122-5 du code de procédure pénale" ).


J'avais pas fait attention [:ddr555]


Message édité par Profil supprimé le 01-03-2006 à 11:25:29
mood
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Posté le 01-03-2006 à 11:24:22  profilanswer
 

n°7786376
Toum
Section du Contentieux
Posté le 01-03-2006 à 11:48:16  profilanswer
 

Splinter a écrit :

L'arrêt de Montpellier est une connerie monumentale doublée d'un lapsus pathétique ("L.122-5 du code de procédure pénale" ). Au secours [:kzimir]


 
Le lapsus révélateur de l'état d'esprit du juge d'appel  [:ddr555]  
 

Spoiler :

ou du taux d'alcoolémie résiduel du greffier  [:arn0]



---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7786578
Profil sup​primé
Posté le 01-03-2006 à 12:13:40  answer
 

Rah yes Toum, le nouvel avataaaaaaaaaar ! yala !

n°7786612
Toum
Section du Contentieux
Posté le 01-03-2006 à 12:17:42  profilanswer
 


la mega classe [:kbchris]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7786642
Profil sup​primé
Posté le 01-03-2006 à 12:22:28  answer
 


 
Ce qui donne l'indication qu'il va y avoir cassation de l'arrêt d'appel, c'est ça :
 

Citation :

Vu les articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code de la propriété
intellectuelle, interprétés à la lumière des dispositions de la directive
no 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du
droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, ensemble
l’article 9.2 de la convention de Berne ;


 
C'est le visa des textes au regard desquels l'arrêt va être cassé.
 
Lorsque l'arrêt est conforme aux textes selon la cour de cass, il n'est pas nécessaire de les rappeler dès le début.
 
Si l'arrêt viole les textes selon la cour de cass, elle fait un genre de "rappel de la loi" dès le début, en expliquant d'emblé sur quel terrain elle se place pour examiner l'arrêt et le casser.
 
Sinon, l'arrêt se découpe ainsi (et il est intéressant sur le plan de la motivation pure et de sa rédaction) :
 

Citation :


Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le
deuxième moyen pris en ses deuxième et troisième branches du pourvoi de
la société Studio Canal, et sur les première, troisième et huitième branches
du moyen unique du pourvoi de la société Universal Pictures vidéo France
et du Syndicat de l’édition vidéo, lesquels sont réunis :


 
Identification de la partie des arguments des auteurs du pourvoi à laquelle la cour répond.
 

Citation :


Vu les articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code de la propriété
intellectuelle, interprétés à la lumière des dispositions de la directive
no 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du
droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, ensemble
l’article 9.2 de la convention de Berne ;


 
« Visa » des textes appliqués (uniquement si cassation)
 

Citation :

Attendu, selon l’article 9.2. de la convention de Berne, que la
reproduction des oeuvres littéraires et artistiques protégées par le droit
d’auteur peut être autorisée, dans certains cas spéciaux, pourvu qu’une telle
reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni ne
cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ; que
l’exception de copie privée prévue aux articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code
de la propriété intellectuelle, tels qu’ils doivent être interprétés à la lumière
de la directive européenne susvisée, ne peut faire obstacle à l’insertion dans
les supports sur lesquels est reproduite une oeuvre protégée, de mesures
techniques de protection destinées à en empêcher la copie, lorsque celle-ci
aurait pour effet de porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre,
laquelle doit s’apprécier en tenant compte de l’incidence économique qu’une
telle copie peut avoir dans le contexte de l'environnement numérique ;


 
Exégèse des textes (assez développée ici, l'arrêt appartient à cette catégorie en développement récent des "arrêts pédagogiques de principe" ).
 

Citation :

Attendu que pour interdire aux sociétés Alain Sarde, Studio
canal et Universal Pictures vidéo France l’utilisation d’une mesure de
protection technique empêchant la copie du DVD “Mullholland Drive”, l’arrêt,
après avoir relevé que la copie privée ne constituait qu’une exception légale
aux droits d’auteur et non un droit reconnu de manière absolue à l’usager,
retient que cette exception ne saurait être limitée alors que la législation
française ne comporte aucune disposition en ce sens ; qu’en l’absence de
dévoiement répréhensible, dont la preuve en l’espèce n’est pas rapportée,
une copie à usage privé n’est pas de nature à porter atteinte à l’exploitation  
normale de l’oeuvre sous forme de DVD, laquelle génère des revenus
nécessaires à l’amortissement des coûts de production ;


 
Analyse du raisonnement de la cour d'appel : la cour de cassation met en valeur ce qu'elle va censurer.
 

Citation :

Qu’en statuant ainsi, alors que l’atteinte à l’exploitation
normale de l’oeuvre, propre à faire écarter l’exception de copie privée
s'apprécie au regard des risques inhérents au nouvel environnement
numérique quant à la sauvegarde des droits d'auteur et de l’importance
économique que l’exploitation de l’oeuvre, sous forme de DVD, représente
pour l’amortissement des coûts de production cinématographique, la cour
d’appel a violé les textes susvisés ;


 
Application concrète de l'exégèse des textes faite plus haut au raisonnement de la cour d’appel, et aboutissement du raisonnement : violation de la loi.
 
 
 
Sinon, un indicateur de l'importance de l'arrêt :
 

Citation :

Arrêt no 549 FS-P+B+R+I


 
L'arrêt est PBRI : outre les diffusions courantes, il sera publié au bulletin de la cour de cassation, et commenté dans le rapport annuel 2006.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 01-03-2006 à 13:59:57
n°7786678
Profil sup​primé
Posté le 01-03-2006 à 12:27:08  answer
 

Splinter a écrit :

L'arrêt de Montpellier est une connerie monumentale doublée d'un lapsus pathétique ("L.122-5 du code de procédure pénale" ). Au secours [:kzimir]


 
 
Alors que c'est parce qu'on n'est pas en matière pénale que la Ccass a pu procéder à de l'interprétation conforme du CPI au regard de la directive notamment, seul moyen de l'utiliser ici dans un litige horizontal entre particulier  :D

n°7786719
Splinter
:[
Posté le 01-03-2006 à 12:32:24  profilanswer
 


 
Magistrat  [:splinter]  


---------------
Last.fm
n°7786744
Profil sup​primé
Posté le 01-03-2006 à 12:38:09  answer
 


 
ça tourne à l'idée fixe  [:lex]  

n°7786754
Splinter
:[
Posté le 01-03-2006 à 12:39:44  profilanswer
 

En tout cas ton post, s'il démontre que tu n'as vraiment rien d'autre à faire (fonctionnaire [:petrus75]), devrait par ailleurs être mis dans le premier post afin que tous les étudiants et apprentis juristes cessent de nous casser les oIo pour qu'on leur explique la structure des arrêts de la Cour régulatrice :o


---------------
Last.fm
n°7786762
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 01-03-2006 à 12:41:28  profilanswer
 

Splinter a écrit :

En tout cas ton post, s'il démontre que tu n'as vraiment rien d'autre à faire (fonctionnaire [:petrus75]), devrait par ailleurs être mis dans le premier post afin que tous les étudiants et apprentis juristes cessent de nous casser les oIo pour qu'on leur explique la structure des arrêts de la Cour régulatrice :o


 
il est peut etre greffier, like your mouton :o


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
mood
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Posté le 01-03-2006 à 12:41:28  profilanswer
 

n°7786769
Profil sup​primé
Posté le 01-03-2006 à 12:42:39  answer
 


architecte d'intérieur :o

n°7786795
Splinter
:[
Posté le 01-03-2006 à 12:46:26  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

il est peut etre greffier, like your mouton :o


Mon petit mouton :love:
 
Je ne la vois plus, je suis tristou [:el hortense]


---------------
Last.fm
n°7786800
Splinter
:[
Posté le 01-03-2006 à 12:46:38  profilanswer
 


Pourquoi donc ? [:le kneu]


---------------
Last.fm
n°7786809
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 01-03-2006 à 12:47:33  profilanswer
 

Splinter a écrit :

En tout cas ton post, s'il démontre que tu n'as vraiment rien d'autre à faire (fonctionnaire [:petrus75]), devrait par ailleurs être mis dans le premier post afin que tous les étudiants et apprentis juristes cessent de nous casser les oIo pour qu'on leur explique la structure des arrêts de la Cour régulatrice :o


 
 
faudrait enlever les fôtes d'aurrtografe indignes de tacounet avant  :o

n°7786815
Profil sup​primé
Posté le 01-03-2006 à 12:48:41  answer
 

Splinter a écrit :

Pourquoi donc ? [:le kneu]


il a l'air de s'y connaître en aménagement :o

n°7786840
Splinter
:[
Posté le 01-03-2006 à 12:52:08  profilanswer
 


D'où ? [:le kneu]
 
Il commence à m'irriter avec toutes ces qualités là  [:darkmavis xp]


---------------
Last.fm
n°7786853
nicooldu64
Citation personnelle associée
Posté le 01-03-2006 à 12:53:24  profilanswer
 

Club - Internet a convaincu mon padre de se réabonner pour à nouveau 1 an avec une nouvelle offre tout ça par téléphone.  :/
Mais en recevant le courrier, je découvre qu'au bout d'un an, Club - Internet tarifie l'abonnement à 5€ de plus par mois. Bien entendu, cette augmentation de 5€ n'était en aucun cas mentionné par téléphone.
 
Bon, mon padre a enfin compris que C.I se foutait de sa gueule et il a envoyé une charmante lettre de résiliation que je vous montrerais :D  mais j'ai besoin de savoir si c'est bien légal ce qu'à fait C.I?
 
Merci d'avance. :jap:

n°7786874
Splinter
:[
Posté le 01-03-2006 à 12:56:22  profilanswer
 

Je sais plus quoi dire moi, on va attendre tac [:-tac-]


---------------
Last.fm
n°7786906
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-03-2006 à 13:01:15  profilanswer
 

nicooldu64 a écrit :

Club - Internet a convaincu mon padre de se réabonner pour à nouveau 1 an avec une nouvelle offre tout ça par téléphone.  :/
Mais en recevant le courrier, je découvre qu'au bout d'un an, Club - Internet tarifie l'abonnement à 5€ de plus par mois. Bien entendu, cette augmentation de 5€ n'était en aucun cas mentionné par téléphone.
 
Bon, mon padre a enfin compris que C.I se foutait de sa gueule et il a envoyé une charmante lettre de résiliation que je vous montrerais :D  mais j'ai besoin de savoir si c'est bien légal ce qu'à fait C.I?
 
Merci d'avance. :jap:


 
Tu as logiquement la faculté de résilier arrivé à la date anniversaire du contrat.  :??:  
 
 [:banguy]  les juristes !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7786924
nicooldu64
Citation personnelle associée
Posté le 01-03-2006 à 13:03:35  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Tu as logiquement la faculté de résilier arrivé à la date anniversaire du contrat.  :??:  
 
 [:banguy]  les juristes !


Euh beh je pense pouvoir résilier à la date anniversaire, ça me parait normal non? :??:  
 
Mais ce qui me tracasse c'est le fait qu'ils ont menti par omission du fait des 5€ tarifiés au bout d'un an.

n°7787169
Delusive
Posté le 01-03-2006 à 13:34:07  profilanswer
 
n°7787180
Delusive
Posté le 01-03-2006 à 13:35:40  profilanswer
 


Pourquoi que tu veux pas dire :o ?

n°7787321
Evaria
Posté le 01-03-2006 à 13:56:23  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Pourquoi que tu veux pas dire :o ?


C'est pour ton bien...si tu savais...il serait obligé de te tuer :o

n°7787344
Profil sup​primé
Posté le 01-03-2006 à 14:01:48  answer
 

nicooldu64 a écrit :

Euh beh je pense pouvoir résilier à la date anniversaire, ça me parait normal non? :??:  
 
Mais ce qui me tracasse c'est le fait qu'ils ont menti par omission du fait des 5€ tarifiés au bout d'un an.


C'est écrit en petit quelque part  :o  
 
Je suis à Ci depuis des lustres, la situation que tu évoques (+5€ au bout d'un an) ne se produit jamais, en effet au cours de la période d'un an, ils te font une nouvelle offre pour que tu te réengages un an. :p  
 
Offre plus avantageuse en termes de services et de prix (jusqu'à présent). [:prodigy]

n°7787694
Profil sup​primé
Posté le 01-03-2006 à 14:48:31  answer
 

Splinter a écrit :

En tout cas ton post, s'il démontre que tu n'as vraiment rien d'autre à faire


 
..........................  [:mouais]  
 

Citation :

(fonctionnaire [:petrus75]),


 
............................  [:jofission]  
 
 
Pense à mettre des smileys pour signaler les messages Bebert PMU.
 
 
Ah et sinon, j'ai terminé de travailler bien après 4 H cette nuit et à 9H et quelque j'étais à nouveau au travail alors je pense pouvoir faire un tour sur le topic vers midi répondre rapidement à un message ou deux sans avoir mauvaise conscience.
 
 
de toute façon, je suis un grand garçon et si je me plante dans l'estimation du temps que va me prendre le travail restant à écluser et des délais divers qui s'impose ou de ceux que je peux m'accorder, et bien j'assume :)
 
 
 
 
 
 
Encore une blague à la Niju  [:lex]   ;)  
 

nicooldu64 a écrit :

Euh beh je pense pouvoir résilier à la date anniversaire, ça me parait normal non? :??:  
 
Mais ce qui me tracasse c'est le fait qu'ils ont menti par omission du fait des 5€ tarifiés au bout d'un an.


 
En droit des contrats ça s'appelle une réticence dolosive, et si cette réticence porte sur un élément dans le champ contractuel (déterminant pour le contrat, ici le prix, - et attention pas la valeur- ) alors le contrat peut être annulé à la demnade de la victime de la manoeuvre dolosive.
 
Mais va prouver la manoeuvre ici :D
 
Et si en plus l'augmentation figure sur des documents en possession de ton père avant de reconduire le contrat...
 
 
Mais bon Alberich a répondu :)
 

Delusive a écrit :

Pourquoi que tu veux pas dire :o ?


 

Evaria a écrit :

C'est pour ton bien...si tu savais...il serait obligé de te tuer :o


 
 :jap: voilà  [:rhetorie du chaos]    
 
 
simplement comme je suis mal élevé, je ne me suis pas présenté en arrivant ici, d'autant que je trouve intéressant de discuter ici sans les préconçus et "arguments d'autorités ou discréditants" qui s'attachent dans la réalité à l'allure, l'âge, les fonctions etc... des gen,s avec lesquels tu discutes.
 
Alors pourquoi indiquer un truc ou un autre qui fait qu'on va me dire "ah mais toi tu es ça alors tu ne peux rien connaitrre à ceci" ou " ah tu es ça alors tu dois savoir cela..."  [:jofission]  
 
 
Et maintenant, ce serait plutôt par jeu égocentrique que j'entretiens ce pseudo-mystère , ça m'amuse de lire les diverses suppositions sur ce que je peux faire IRL :o
 

Splinter a écrit :

D'où ? [:le kneu]
 
Il commence à m'irriter avec toutes ces qualités là  [:darkmavis xp]


 
ça se voit   :o  ;)  
 
L'irritation mène à la colère, la colère mène au côté obscur  :whistle:  

n°7787779
Mittel
Posté le 01-03-2006 à 15:01:25  profilanswer
 

Bonjour,
Bon je pense que c'est le bon topic pour ce genre de question:
 
Voilà je suis modo pour un forum et ce forum appartient à une société (SARL) et ça depuis plus de 3 ans. Donc ma question est: est ce que cela peut être comparé à du travail dissimulé ou un truc de ce genre?
 
Je vous remercie!

n°7787890
Splinter
:[
Posté le 01-03-2006 à 15:18:17  profilanswer
 


 
:fuck:  
 
Ca te va [:petrus dei]
 
 

Citation :


 
 
Ah et sinon, j'ai terminé de travailler bien après 4 H cette nuit et à 9H et quelque j'étais à nouveau au travail alors je pense pouvoir faire un tour sur le topic vers midi répondre rapidement à un message ou deux sans avoir mauvaise conscience.
 


 
Oh, Monsieur est bien occupé, quel talent monstrueux, tant de travail et pourtant tant de beaux posts sur HFR [:atsuko]
 
 

Citation :


 
de toute façon, je suis un grand garçon et si je me plante dans l'estimation du temps que va me prendre le travail restant à écluser et des délais divers qui s'impose ou de ceux que je peux m'accorder, et bien j'assume :)


 
OK, cool [:petrus75]
 
 
 

Citation :


simplement comme je suis mal élevé, je ne me suis pas présenté en arrivant ici, d'autant que je trouve intéressant de discuter ici sans les préconçus et "arguments d'autorités ou discréditants" qui s'attachent dans la réalité à l'allure, l'âge, les fonctions etc... des gen,s avec lesquels tu discutes.
 


 
Ouais enfin ça va 5 mn, depuis le temps que tu es là et que tu t'amuses à écraser les autres de tes posts copiés / collés et de tes connaissances encyclopédiques, je pense qu'on a un peu le droit de savoir à qui on a affaire [:siegfried]


---------------
Last.fm
n°7787951
Evaria
Posté le 01-03-2006 à 15:27:00  profilanswer
 

on s'amuse bien ici, ça me change du droit québécois  :D  

n°7788000
Profil sup​primé
Posté le 01-03-2006 à 15:33:40  answer
 
n°7788005
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 01-03-2006 à 15:34:27  profilanswer
 

Evaria a écrit :

on s'amuse bien ici, ça me change du droit québécois  :D


 
Le Quebec n'a que le droit de produire des joueurs de hockey.
 
Pour le reste....


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°7788013
Evaria
Posté le 01-03-2006 à 15:35:43  profilanswer
 


toi non plus tu n'aimes pas le droit québécois ?  :whistle:  
 
 [:barome]  

n°7788101
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-03-2006 à 15:48:55  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
Ouais enfin ça va 5 mn, depuis le temps que tu es là et que tu t'amuses à écraser les autres de tes posts copiés / collés et de tes connaissances encyclopédiques, je pense qu'on a un peu le droit de savoir à qui on a affaire [:siegfried]


 
 [:silentt]  
 
Eh beh, c'est cool si on commence à se tirer dans les pattes... Après, qu'est-ce qu'on en a à foutre de qui est réellement -tac- ?  [:spamatounet]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7788143
Profil sup​primé
Posté le 01-03-2006 à 15:54:01  answer
 

Jpense qu'il déconnait le père Splint' :o

n°7788149
Mittel
Posté le 01-03-2006 à 15:55:12  profilanswer
 

Mittel a écrit :

Bonjour,
Bon je pense que c'est le bon topic pour ce genre de question:
 
Voilà je suis modo pour un forum et ce forum appartient à une société (SARL) et ça depuis plus de 3 ans. Donc ma question est: est ce que cela peut être comparé à du travail dissimulé ou un truc de ce genre?
 
Je vous remercie!


 
euh :( j'ai une petite question siouplait  :D

n°7788157
Profil sup​primé
Posté le 01-03-2006 à 15:56:19  answer
 

Mittel a écrit :

euh :( j'ai une petite question siouplait  :D


[:-tac-]
 
Je me la pose aussi  [:petrus75]

n°7788159
Evaria
Posté le 01-03-2006 à 15:56:37  profilanswer
 

Mittel a écrit :

euh :( j'ai une petite question siouplait  :D


Si l'on ne répond pas c'est que personne ne sait.  
Regarde ce soir, si une ou deux âmes charitables ayant qq connaissances en la matières t'ont répondu ;)  

n°7788161
Splinter
:[
Posté le 01-03-2006 à 15:56:44  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

[:silentt]  
 
Eh beh, c'est cool si on commence à se tirer dans les pattes... Après, qu'est-ce qu'on en a à foutre de qui est réellement -tac- ?  [:spamatounet]


 
Savoir qui il est "réellement", on s'en tamponne, c'est bien clair, mais ce n'est pas de ça que je parle.


---------------
Last.fm
n°7788175
Splinter
:[
Posté le 01-03-2006 à 15:58:31  profilanswer
 


 
Non, je suis très énervé, je pense que je vais casser mon pot à crayons.


---------------
Last.fm
n°7788230
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-03-2006 à 16:07:10  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Savoir qui il est "réellement", on s'en tamponne, c'est bien clair, mais ce n'est pas de ça que je parle.


 
Ok !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7788232
Mittel
Posté le 01-03-2006 à 16:07:12  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Si l'on ne répond pas c'est que personne ne sait.  
Regarde ce soir, si une ou deux âmes charitables ayant qq connaissances en la matières t'ont répondu ;)


 
Oui je m'en doutais, merci.
Disons que ça ressemblait à un réglement de compte, je me disais peut être m'étais je tromper de post :D

Message cité 1 fois
Message édité par Mittel le 01-03-2006 à 16:10:13
n°7788255
Evaria
Posté le 01-03-2006 à 16:10:33  profilanswer
 

Mittel a écrit :

Oui je m'en doutais, merci.
Disons que ça ressemblais à un réglement de compte, je me disais peut être m'étais je tromper de post :D


Le juriste doit décompresser pour être efficace :o  
 
 

mood
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