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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7847037
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-03-2006 à 18:46:52  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

grimorg1984 a écrit :

Je parle de régularités sociales et pas de déterminisme.


 
Moui ?  [:zaib3k]


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 08-03-2006 à 18:46:52  profilanswer
 

n°7847054
TyMor
Posté le 08-03-2006 à 18:48:48  profilanswer
 

grimorg1984 a écrit :

Je pense que le CPE concerne tous les mauvais étudiants, quelle que soit leur filière en sciences humaines. (...)


 
:jap:

n°7847058
deepack
Posté le 08-03-2006 à 18:49:02  profilanswer
 

grimorg1984 a écrit :

Y' a pas de quoi d'être fier.  :sarcastic:


tu doit etre de  ceux qui aiment les prises d'otage dans les fac [:prodigy]

n°7847078
grimorg198​4
Virtus
Posté le 08-03-2006 à 18:51:18  profilanswer
 

deepack a écrit :

tu doit etre de  ceux qui aiment les prises d'otage dans les fac [:prodigy]


Non, le respect mutuel et le débat.

n°7847083
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-03-2006 à 18:51:57  profilanswer
 


 
 [:ulalume]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7847101
grimorg198​4
Virtus
Posté le 08-03-2006 à 18:54:14  profilanswer
 


 
Tu ne déformes pas mes propos à des fins trollesques stp.

n°7847109
deepack
Posté le 08-03-2006 à 18:55:20  profilanswer
 

grimorg1984 a écrit :

Non, le respect mutuel et le débat.


il a des des moments plus propices à ce genre d'intervention, comme les intercours [:itm]  
 
 
tu parles de respect >> c'est du respect le fait de s'incruster dans un cours et de le perturber??

n°7847128
grimorg198​4
Virtus
Posté le 08-03-2006 à 18:57:23  profilanswer
 

deepack a écrit :

il a des des moments plus propices à ce genre d'intervention, comme les intercours [:itm]  
 
 
tu parles de respect >> c'est du respect le fait de s'incruster dans un cours et de le perturber??


 
Je n'ai jamais cautionné ce que tu décris, ils auraient dû intervenir avant l'arrivé du prof tout simplement.  [:airforceone]

n°7847142
TyMor
Posté le 08-03-2006 à 19:00:14  profilanswer
 

grimorg1984 a écrit :

Tu ne déformes pas mes propos à des fins trollesques stp.


 
Ouvre les yeux [:itm]
Ca n'est que cette catégorie d'étudiant qui manifeste et s'agite. Ce qui parait normal, ce sont justement ceux pour qui les débouchés sont quasi-nuls.
Et CPE ou pas, cette absence de débouchés perdurera.

n°7847164
grimorg198​4
Virtus
Posté le 08-03-2006 à 19:02:43  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Ouvre les yeux [:itm]
Ca n'est que cette catégorie d'étudiant qui manifeste et s'agite. Ce qui parait normal, ce sont justement ceux pour qui les débouchés sont quasi-nuls.
Et CPE ou pas, cette absence de débouchés perdurera.


Ouais et malheureusement ces étudiants finiront équipiers au Mac Do qui plus est, en CPE.  [:ciler]

mood
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Posté le 08-03-2006 à 19:02:43  profilanswer
 

n°7847179
deepack
Posté le 08-03-2006 à 19:04:49  profilanswer
 

grimorg1984 a écrit :

Je n'ai jamais cautionné ce que tu décris, ils auraient dû intervenir avant l'arrivé du prof tout simplement.  [:airforceone]


au temps pour moi alors, j'avais cru comprendre que l'attitude de mon prof n'était pas correct

n°7847192
Profil sup​primé
Posté le 08-03-2006 à 19:06:34  answer
 

Splinter a écrit :

Qui est-ce que je dois remercier pour les Traou Mad envoyés à mon bureau ? :d


ah, c'aurait pu etre mon genre de conneries, mais pas là :o

n°7847221
Profil sup​primé
Posté le 08-03-2006 à 19:09:53  answer
 

Evaria a écrit :

le veinard, c'est super bon :love:  
 
Vive pont aven! vive la bretagne! :o  
(petite minute de chauvinisme)


je ne peux que dire:
+1
 

Toum a écrit :

Y a pas un juriste qui capte qqchose en saisie-contrefaçon??  [:zytrasnif]


pose ta question, j'en parle un peu dans ma thèse, mon mémoire le kaka que je tente de rédiger.

n°7847248
Toum
Section du Contentieux
Posté le 08-03-2006 à 19:12:36  profilanswer
 


ça y est j'ai la dalle  [:tt tt dago tt]  
 
merci j'ai eu la réponse d'un puissant [:avocat]  


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7847260
Profil sup​primé
Posté le 08-03-2006 à 19:13:48  answer
 

Toum a écrit :

ça y est j'ai la dalle  [:tt tt dago tt]  
 
merci j'ai eu la réponse d'un puissant [:avocat]


 :cry:

n°7847411
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-03-2006 à 19:32:15  profilanswer
 

[:dawa]

n°7847424
wilka91
Murders and Executions
Posté le 08-03-2006 à 19:33:17  profilanswer
 

bande de fous
 
c'est le CPE qui vous fait cet effet là?  :heink:


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7847430
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-03-2006 à 19:33:56  profilanswer
 

Hier j'ai vu plein de hippies defiler en dessous de mon bureau !
ce que c'est bruyant ces bestiaux ...

n°7847462
wilka91
Murders and Executions
Posté le 08-03-2006 à 19:37:41  profilanswer
 


 
ah tiens au fait elle se trouve à quelle page la correction de ton cas pratique d'il y a 3 ou 4 mois? :whistle:  


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I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7847564
wilka91
Murders and Executions
Posté le 08-03-2006 à 19:48:06  profilanswer
 


 
et t'as eu combien si ce n'est pas trop indiscret?  :whistle:  


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I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7847568
Perfect007
What else ?
Posté le 08-03-2006 à 19:48:28  profilanswer
 
n°7847601
wilka91
Murders and Executions
Posté le 08-03-2006 à 19:51:23  profilanswer
 

putain je me suis acheté des nouilles asiatiques à Carrefour, c'est vraiment de la merde ...


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I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7847608
TyMor
Posté le 08-03-2006 à 19:51:58  profilanswer
 

J'hallucine, être obligé d'aller en AG, en droit, si c'est pas malheureux :D

n°7847627
Perfect007
What else ?
Posté le 08-03-2006 à 19:54:02  profilanswer
 

TyMor a écrit :

J'hallucine, être obligé d'aller en AG, en droit, si c'est pas malheureux :D


 
Pas obligé. Disons que les qq centaines d'étudiants ont voulu lincher les qq 60 qui ont décidé le blocage  :D

n°7847637
deepack
Posté le 08-03-2006 à 19:55:47  profilanswer
 

qui s'est qui organise les AG? la fac de lettre! [:tinostar]

n°7847640
TyMor
Posté le 08-03-2006 à 19:56:09  profilanswer
 

En même temps, P1 a inventé une nouvelle forme d'action, le blocage anti-blocage.
Le panthéon était fermé à 8h ce matin alors que normalement ça ouvre à 7h30, tout le monde, profs compris, attendait dehors et finalement à 8h05 les portes se sont ouvertes par magie.
 
Incompréhensible :D

n°7847645
wilka91
Murders and Executions
Posté le 08-03-2006 à 19:56:39  profilanswer
 

je regrette de plus être étudiant des fois ... quoique à Lyon 3 ...


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I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7847857
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-03-2006 à 20:22:12  profilanswer
 

Personnellement il y'a une chose qui ne me fait plus vraiment regretter de ne pas être encore étudiant.
Le bulletin de paye ... [:ddr555]

n°7848003
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-03-2006 à 20:41:14  profilanswer
 

Moi je regrette ma BU  [:zytrasnif]


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I'm real when it's usefull !
n°7848373
wilka91
Murders and Executions
Posté le 08-03-2006 à 21:18:08  profilanswer
 

je regrette les belles jeunes femmes ( ... qui avaient toutes un copain, certes) [:lex]


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I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7849665
seibbe
Where is my family?
Posté le 08-03-2006 à 22:53:17  profilanswer
 

wilka91 a écrit :

je regrette de plus être étudiant des fois ... quoique à Lyon 3 ...


 
 
c'est un peu pareil
 
je me dis que finalement c'était pas mal les études
 
 
puis tout à coup je me resitue dans le contexte : lyon 3
 
et ca me passe bien vite  :whistle:

n°7850240
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 08-03-2006 à 23:49:59  profilanswer
 


 
sujet de partiel de juin à paris 1 ;)


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7850708
wilka91
Murders and Executions
Posté le 09-03-2006 à 00:55:09  profilanswer
 

la responsabilité des personnes morales, c'est ce qu'il y a de plus facile en penal, non?


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I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7850941
Profil sup​primé
Posté le 09-03-2006 à 01:29:04  answer
 


 


certes le texte du code des assurance est explicite sur le sujet cependant je voualis savoir si le jugement de la cours de cassastion sur la reconduction tacite annuelle des contrat (celle relative au operateur de telephonie mobile) aurait un impact sur ce cas de reconduction tacite annuelle. Pour moi il me paraitrai logique d'appliquer la jurisprudence a un contrat d'assurance cependant mes cours de droits sont bien loin.

n°7851041
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 09-03-2006 à 01:45:59  profilanswer
 

Question : c'est uniquement la victime du dol et/ou ses heritiers qui peuvent l'invoquer devant un juge? merci


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7851728
Evaria
Posté le 09-03-2006 à 10:17:44  profilanswer
 


 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] OX0307005L
 
La loi chatel a été votée. elle oblige tous les prestataires de services à informer le consommateur de sa faculté de résiliation avant l'arrivée du terme, at à défaut, le prévient de la reconduction tacite.
Seuls les délais changent en fonction du type de contrat. Cela s'applique à ton cas, du moins je présume.

n°7851947
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-03-2006 à 10:47:37  profilanswer
 

[:banguy]


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I'm real when it's usefull !
n°7852315
cballot
Posté le 09-03-2006 à 11:32:31  profilanswer
 

[quotemsg=7851728,55301,134258]http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0307005L
 
La loi chatel a été votée.  
[quotemsg]
elle dit ça pour les assurances :  
Article 2  
 
 
Après l'article L. 113-15 du code des assurances, il est inséré un article L. 113-15-1 ainsi rédigé :
 
« Art. L. 113-15-1. - Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
 
« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l'assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
 
« L'assuré est tenu au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation. Le cas échéant, l'assureur doit rembourser à l'assuré, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de ladite date d'effet. A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
 
« Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives. »

 
les assureurs ilsont toujours leurs petits arrangemetn avec les lois pfff  
[:hellov]
 
 


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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°7854484
cballot
Posté le 09-03-2006 à 15:51:04  profilanswer
 

c'est la faute d'ortho à arrangemeNTS qui vous a laissés sans voix :'( ou vous etes en greve [:ciler]


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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°7854539
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-03-2006 à 15:57:14  profilanswer
 

Non, c'est ta balise [quotemsg] sans / à la fin de ta citation qui a mis le feu aux poudres !  :o  :D


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I'm real when it's usefull !
n°7854605
cballot
Posté le 09-03-2006 à 16:05:20  profilanswer
 
mood
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Posté le   profilanswer
 

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