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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7737378
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 09:53:09  answer
 

Reprise du message précédent :


 :cry: :sweat: :cry:  :sweat:  :cry:  :sweat:  :cry:  :sweat:  :cry:  :sweat:  :cry:  :sweat:  :cry:  :sweat:  :cry:  :cry:  :sweat:  :cry:

mood
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Posté le 23-02-2006 à 09:53:09  profilanswer
 

n°7737393
Splinter
:[
Posté le 23-02-2006 à 09:56:41  profilanswer
 


 
Owned [:greg2]
 
Bon je suis bien explosé moi, concert de Depeche Mode hier soir + mini grippe, je vais avoir du mal à assurer today [:jofusion]


---------------
Last.fm
n°7737900
Toum
Section du Contentieux
Posté le 23-02-2006 à 11:14:23  profilanswer
 

ahhhhhhh nooooooon pas de questions de fiscal  [:kzimir]  [:totoz]  
 
faut que cette journée finisse  [:tt tt dago tt]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7738021
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 11:27:56  answer
 

Je vis en Suisse, et je cherche à savoir comment ça se passerait en Suisse si je me mariais avec une amie française résident en Belgique, quelqu'un pourrait me dire ça ? (c'est une question purement formelle :D)

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 23-02-2006 à 11:28:47
n°7738073
Toum
Section du Contentieux
Posté le 23-02-2006 à 11:32:55  profilanswer
 

Le combo droit suisse / droit de la famille, je vois pas. [:pingouino]  
Par ailleurs tu entends quoi par "comment ça se passerait" ?

Spoiler :

parce qu'on ne peut te répondre que sur un plan juridique  [:nico54] si tant est que quelqu'un ait la réponse


Message édité par Toum le 23-02-2006 à 11:33:37

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7738090
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 11:35:10  answer
 


tu es de quelle nationalité? Pass'que si tu es français, tu seras soumis au droit français, quelque soit l'endroit ou tu te maries et la personne avec qui tu te maries.
 
Si tu es suisse j'en sais rien :o.

n°7738114
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 11:38:20  answer
 

Je suis français. C'est au niveau fiscal que je cherche une réponse (ma question est pure curiosité, j'ai vu les taux et je me suis demandé comment ils géraient les gens qui se mariaient avec une personne vivant à l'étranger pour baisser leur taux d'imposition).
 
Enfin je m'étais posé la question en fin d'année dernière, et comme Toum a parlé de fiscal et que je lurke un peu le topic pour entendre les histories de s.t.aga.ires, je l'ai posée :p
 
Je voudrais pas qu'on croie que je veux gruger les impôts (déjà qu'en Suisse l'IR on en paie pas des masses [:ddr555])

Message cité 3 fois
Message édité par Profil supprimé le 23-02-2006 à 11:40:21
n°7738130
cballot
Posté le 23-02-2006 à 11:40:40  profilanswer
 

Evaria a écrit :

J'aimerais accoler les notres mais j'ai un opposant dans les lieux :(


notre grande :love: etait dejà née quand la loi a changé, cpojuste, mes fillesn'ont donc pas la grande joie de porter mon imprononssable nom en plus de celui ( qui porte un peu  à moquerie) de leur cher pere.  :'(
 
le mossier je le suppose suisse sinon il ne parlerai pas d'une maie française? et j'y connais rien de rien  
 
on me pose une question de droit administratif, c la fete :bounce: masi j'aurais besoin d'un gaja ( Scoub help [:gilbert gosseyn] )


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°7738131
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 11:40:54  answer
 


ah, niveau fiscal faut voir avec kun, il masterise grave.
 
De mémoire, si tu vis à l'étranger, tu payes l'impot sur les sommes que tu gagnes en france et c'est tout: pour les autre sommes, tu vois avec ton pays de résidence. Voire à certaines conditions tu dois même pouvoir faire sauter les impots francais.

n°7738140
Evaria
Posté le 23-02-2006 à 11:41:50  profilanswer
 


 :non:  
si tu l'incites, on est foutu !!! :D  

mood
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Posté le 23-02-2006 à 11:41:50  profilanswer
 

n°7738149
Evaria
Posté le 23-02-2006 à 11:43:23  profilanswer
 

cballot a écrit :

notre grande :love: etait dejà née quand la loi a changé, cpojuste, mes fillesn'ont donc pas la grande joie de porter mon imprononssable nom en plus de celui ( qui porte un peu  à moquerie) de leur cher pere.  :'(


et ton mari aurait accepté sinon ?

n°7738158
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 11:44:46  answer
 

cballot a écrit :

notre grande :love: etait dejà née quand la loi a changé, cpojuste, mes fillesn'ont donc pas la grande joie de porter mon imprononssable nom en plus de celui ( qui porte un peu  à moquerie) de leur cher pere.  :'(
 
le mossier je le suppose suisse sinon il ne parlerai pas d'une maie française? et j'y connais rien de rien  
 
on me pose une question de droit administratif, c la fete :bounce: masi j'aurais besoin d'un gaja ( Scoub help [:gilbert gosseyn] )


si, c'est bien  là le drame :cry:. Si tu as des enfants qui sont nés avant le 1er janvier 2005, tu peux faire une demande de changement de nom auprès du JAF.
S'ils sont nés après le 1er janvier 2005 mais avant le 1er juillet 2006, tu dois également faire une demande au JAF, mais suivant d'autres procédures.
Enfin, si tu comptes avoir des enfants qui naîtront après le 1er juillet 2006, ils pourront porter le nom de ton choix, sauf si tu as déjà agi pour faire changer le nom de tes ainées. Les actions se feront devant l'officier d'état civil.
 
Et si tu es en union libre, ca complexifie encore plus les choses pass'qu'il faut regarder qui est devenu parent en premier entre le 1er janvier 2005 et le 1er juillet 2006.
 
Je rappelle que le but de l'ordonnance du 4 juillet 2005 relative au droit de la famille était de "simplifier le droit". [:prodigy]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 23-02-2006 à 11:50:20
n°7738173
Toum
Section du Contentieux
Posté le 23-02-2006 à 11:48:29  profilanswer
 


 
 
L'IR c'est le bien  [:nico54]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7738195
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 11:51:29  answer
 

Toum a écrit :

L'IR c'est le bien  [:nico54]


faut le dire vite hein....
 

lircestlebien


 
valà, ca va mieux écrit comme ca.

n°7738196
cballot
Posté le 23-02-2006 à 11:51:30  profilanswer
 

Evaria a écrit :

et ton mari aurait accepté sinon ?


oui ( enfin j'aurais ete ferme hein ;) )


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°7738200
Toum
Section du Contentieux
Posté le 23-02-2006 à 11:51:59  profilanswer
 

cballot a écrit :

on me pose une question de droit administratif, c la fete :bounce: masi j'aurais besoin d'un gaja ( Scoub help [:gilbert gosseyn] )


c'est quoi?  [:dawak]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7738208
Toum
Section du Contentieux
Posté le 23-02-2006 à 11:53:21  profilanswer
 


 
comprends pas [:tt tt dago tt] , tu devrais pas dormir?


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7738212
Splinter
:[
Posté le 23-02-2006 à 11:53:50  profilanswer
 

Toum je t'ai mailé :o


---------------
Last.fm
n°7738215
Evaria
Posté le 23-02-2006 à 11:53:59  profilanswer
 

cballot a écrit :

oui ( enfin j'aurais ete ferme hein ;) )


Mais c'est pas vrai, les hommes modernes courent les rues alors ! :love:  
Je sens que je vais avoir une petite discussion ce soir !

n°7738223
Splinter
:[
Posté le 23-02-2006 à 11:54:53  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Mais c'est pas vrai, les hommes modernes courent les rues alors ! :love:  
Je sens que je vais avoir une petite discussion ce soir !


Si je peux apporter ma pierre à l'édifice...
 
Si je me marie, je veux prendre le nom de ma femme et y a pas moyen que mon gosse porte mon nom [:ootransparent]


---------------
Last.fm
n°7738229
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 11:55:39  answer
 

Toum a écrit :

comprends pas [:tt tt dago tt] , tu devrais pas dormir?


dis que j'ai un mauvais humour :'(
 
 
sinon, oui, je "devrais". Et je "voudrais" aussi. [:ulalume]

n°7738234
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 11:56:21  answer
 

Splinter a écrit :

Si je peux apporter ma pierre à l'édifice...
 
Si je me marie, je veux prendre le nom de ma femme et y a pas moyen que mon gosse porte mon nom [:ootransparent]


nan, mais c'est juste pour t'appeler portman, ca! Tu trouves classe d'avoir un nom américain, stout :o

n°7738247
Toum
Section du Contentieux
Posté le 23-02-2006 à 11:58:25  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Toum je t'ai mailé :o


je ne lis pas mes mails perso au boulot  [:dao]  

Spoiler :

mouhahahaHAHAHA  [:gilbert gosseyn]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7738249
cballot
Posté le 23-02-2006 à 11:58:58  profilanswer
 

tu fais bien , de rappeller ...  
bon ma fille grande est grande, je n'imagine mal entammer une procedure pour changer son nom, elle vient dejà de realiser, avec inquietude, que ses parents ne sont pas mariés [:casterman]  


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°7738253
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 12:00:07  answer
 

cballot a écrit :

tu fais bien , de rappeller ...  
bon ma fille grande est grande, je n'imagine mal entammer une procedure pour changer son nom, elle vient dejà de realiser, avec inquietude, que ses parents ne sont pas mariés [:casterman]


haaaaaaaaaaaaaannnnnnnn vous vivez dans le pêché! [:delarue3]

n°7738256
Evaria
Posté le 23-02-2006 à 12:00:19  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Si je peux apporter ma pierre à l'édifice...


On va lui tendre un piège un soir !
 
Votre mission, si vous l'acceptez: le convaincre ! :p

n°7738262
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 12:01:15  answer
 

Evaria a écrit :

On va lui tendre un piège un soir !
 
Votre mission, si vous l'acceptez: le convaincre ! :p


je suis très vénal.
Et je suis aussi très cher.

n°7738275
cballot
Posté le 23-02-2006 à 12:02:38  profilanswer
 

Toum a écrit :

c'est quoi?  [:dawak]


eventualité d'une responsabilité de l'etat façon  "la fleurette"  chouette  


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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°7738282
Evaria
Posté le 23-02-2006 à 12:03:06  profilanswer
 


oh l'autre ! je le crois pas !
on ne fait pas payer les copains ! pourri va :kaola:

n°7738286
Toum
Section du Contentieux
Posté le 23-02-2006 à 12:03:43  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Toum je t'ai mailé :o


 
Si j'ai pas répondu dans deux mois, tu pourras considérer que je refuse  [:rhetorie du chaos]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7738294
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 12:04:39  answer
 

Evaria a écrit :

oh l'autre ! je le crois pas !
on ne fait pas payer les copains ! pourri va :kaola:


ha non, mais attention, je te fais un prix d'ami hein.  
 
alors disons mmmm... je retiens 10, j'ajoute 2, 10% de charge + la TVA heuuu...
 
Je te la fais à 599F l'heure. Même Pierre Bellemard il peut pas s'aligner.

n°7738295
Splinter
:[
Posté le 23-02-2006 à 12:04:39  profilanswer
 

Toum a écrit :

je ne lis pas mes mails perso au boulot  [:dao]  

Spoiler :

mouhahahaHAHAHA  [:gilbert gosseyn]



Pourtant tu as le droit (jurisprudence Nikon) :o


---------------
Last.fm
n°7738299
Splinter
:[
Posté le 23-02-2006 à 12:04:58  profilanswer
 


Tu parles encore en francs ? [:pingouino]


---------------
Last.fm
n°7738303
Splinter
:[
Posté le 23-02-2006 à 12:05:19  profilanswer
 

Toum a écrit :

Si j'ai pas répondu dans deux mois, tu pourras considérer que je refuse  [:rhetorie du chaos]


Oh le boulet [:ocolor]


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Last.fm
n°7738304
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 12:05:51  answer
 

Toum a écrit :

Si j'ai pas répondu dans deux mois, tu pourras considérer que je refuse  [:rhetorie du chaos]


et après on dit que c'est moi qui suis atteint -smiley qui se croise les bras-

n°7738308
Toum
Section du Contentieux
Posté le 23-02-2006 à 12:06:17  profilanswer
 

cballot a écrit :

eventualité d'une responsabilité de l'etat façon  "la fleurette"  chouette


la fleurette ça pootre  [:dawak]  
 
http://www.conseil-etat.fr/ce/juri [...] la24.shtml
 
mais c'est pas gagné


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7738310
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 12:06:24  answer
 

Splinter a écrit :

Tu parles encore en francs ? [:pingouino]


oui, comme pierre bellemard. Tu as quelque chose contre pierre bellemard?
 
http://olivier.roller.free.fr/bellemare.jpg  :kaola:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 23-02-2006 à 12:07:15
n°7738312
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 12:06:42  answer
 


C'est [:thalid] je crois :D
 
Edit : raté [:dawa]


Message édité par Profil supprimé le 23-02-2006 à 12:07:04
n°7738323
Evaria
Posté le 23-02-2006 à 12:08:02  profilanswer
 


et contre un curry d'agneau, ça va ?

n°7738326
Toum
Section du Contentieux
Posté le 23-02-2006 à 12:08:17  profilanswer
 


C'est BELLEMARE, va dormir [:dodo]
 
edit:sutout que c'est écrit dans l'url  [:tinostar]

Message cité 1 fois
Message édité par Toum le 23-02-2006 à 12:09:07

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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7738331
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 12:08:59  answer
 

Evaria a écrit :

et contre un curry d'agneau, ça va ?


oui

Toum a écrit :

C'est BELLEMARE, va dormir [:dodo]


non

mood
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