Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
3037 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  1326  1327  1328  ..  4929  4930  4931  4932  4933  4934
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7653413
Splinter
:[
Posté le 13-02-2006 à 16:45:55  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

salvado a écrit :

Il aurait peut etre était oportun que mon avocat me parle de cela  
 :ouch:  
je ne le savais pas
en plus au départ il m'avait dit qu'il n'y aurait pas de report d'audiences vu qu'il demandait au tribunal un jugement en urgence (on est dans une affaire de concurence déloyale)
Pour l'appel il a demander l'ordonance de l'execution provisoire de la décision à intervenir.


Les procédures en référé ou à bref délai connaissent très souvent ce genre de renvois.


---------------
Last.fm
mood
Publicité
Posté le 13-02-2006 à 16:45:55  profilanswer
 

n°7653438
salvado
Posté le 13-02-2006 à 16:47:39  profilanswer
 

et donc si on n'arrive pas a se mettre d'acciord face à ces 580 à payer tout de suite peut il ne pas se rendre à l'audience mardi prochain ?

n°7653458
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2006 à 16:49:29  answer
 

salvado a écrit :

Il aurait peut etre était oportun que mon avocat me parle de cela  
 :ouch:  
je ne le savais pas
en plus au départ il m'avait dit qu'il n'y aurait pas de report d'audiences vu qu'il demandait au tribunal un jugement en urgence (on est dans une affaire de concurence déloyale)
Pour l'appel il a demander l'ordonance de l'execution provisoire de la décision à intervenir.


 
Ouais, une audience en référé peut être reportée pour communication de pièces ou encore si ton adversaire soulève une exception procédurale ou Dieu sait quoi ou encore que le juge renvoie l'affaire au fond.
 
Et à chaque report, ton avocat se tape une audience de plus. Les frais augmentent  [:spamafote]

n°7653476
salvado
Posté le 13-02-2006 à 16:50:56  profilanswer
 


 
 :non: ce n'est pas une audience en référe mais une assignation à jour fixe
et donc je repose la question si je ne le paie pas d'ici à mardi peut il ne pas venir au procés ?
De plus est il possible de mettre fin à cette procédure ?
Je n'avais pas du tout compris que j'aurais (d'importants) frais d'avocat à payer lors du lancement de la procédure !

Message cité 2 fois
Message édité par salvado le 13-02-2006 à 16:52:33
n°7653496
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2006 à 16:52:26  answer
 

salvado a écrit :

:non: ce n'est pas une audience en référe mais une assignation à jour fixe


Ca ne change rien aux possibilités de reports  :o

n°7653513
salvado
Posté le 13-02-2006 à 16:53:42  profilanswer
 

alberich j'ai édité ma réponse tu peux y jeter un coup d'oeil ;)
Merci bien :)

n°7653537
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2006 à 16:55:50  answer
 

salvado a écrit :

alberich j'ai édité ma réponse tu peux y jeter un coup d'oeil ;)
Merci bien :)


 
Splinter est mieux placé pour y répondre  :)

n°7653538
Splinter
:[
Posté le 13-02-2006 à 16:56:02  profilanswer
 

salvado a écrit :

:non: ce n'est pas une audience en référe mais une assignation à jour fixe
et donc je repose la question si je ne le paie pas d'ici à mardi peut il ne pas venir au procés ?
De plus est il possible de mettre fin à cette procédure ?
Je n'avais pas du tout compris que j'aurais (d'importants) frais d'avocat à payer lors du lancement de la procédure !


580 euros c'est pas beaucoup [:pingouino]


---------------
Last.fm
n°7653571
salvado
Posté le 13-02-2006 à 16:59:11  profilanswer
 

Splinter a écrit :

580 euros c'est pas beaucoup [:pingouino]


 
oui mais c'est la somme que l'on avait fixée AVANT les histoires de report
si au final la'vocat me réclame beaucoup plus pour ne pas obtenir grand chose devant le tribunal dans l'histoire de la concurence déloyale je ne vois pas où se situe mon interet de faire une action en justice  
 :??:

n°7653603
salvado
Posté le 13-02-2006 à 17:01:22  profilanswer
 

Moi j'étais parti sur cette phrase de l'assignation :
Attendu qu'il serait inquitable de laisser à la charge de la SARL XXXX les frais par elle exposés pour faire valoir son bon droit.
 

mood
Publicité
Posté le 13-02-2006 à 17:01:22  profilanswer
 

n°7653623
Splinter
:[
Posté le 13-02-2006 à 17:03:17  profilanswer
 


[:greg2]
 
Je pense que si l'avocat ne se présente pas à l'audience, il manque à son obligation de délicatesse et pourrait se voir sanctionner par le conseil de discipline.


---------------
Last.fm
n°7653654
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 13-02-2006 à 17:05:11  profilanswer
 

Splinter a écrit :

[:greg2]
 
Je pense que si l'avocat ne se présente pas à l'audience, il manque à son obligation de délicatesse et pourrait se voir sanctionner par le conseil de discipline.


 
et accessoirement, il pourra, toujours aussi délicatement, remettre une feuille d'honoraires, qui reprendra délicatement le temps passé sur cette affaire qui est, disons le tout net, délicate elle aussi  :D


Message édité par kun le 13-02-2006 à 17:05:35
n°7653667
Splinter
:[
Posté le 13-02-2006 à 17:06:02  profilanswer
 

salvado a écrit :

Moi j'étais parti sur cette phrase de l'assignation :
Attendu qu'il serait inquitable de laisser à la charge de la SARL XXXX les frais par elle exposés pour faire valoir son bon droit.


Oui mais en général on précise "les frais irrépétibles non compris dans les dépens".
 
Et ça se poursuit par : "le défendeur sera condamné à payer à la demanderesse la somme de xxx euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile"...
 
Sachant que le tribunal est souverain pour fixer la condamnation sur ce fondement et que, dans la majorité des cas, cette condamnation est très inférieure au coût réel de la prestation de service de l'avocat.
 
Et sachant que les dépens sont très bas (de l'ordre de quelques dizaines d'euros).

Message cité 1 fois
Message édité par Splinter le 13-02-2006 à 17:07:32

---------------
Last.fm
n°7653721
Splinter
:[
Posté le 13-02-2006 à 17:10:08  profilanswer
 

salvado a écrit :

oui mais c'est la somme que l'on avait fixée AVANT les histoires de report
si au final la'vocat me réclame beaucoup plus pour ne pas obtenir grand chose devant le tribunal dans l'histoire de la concurence déloyale je ne vois pas où se situe mon interet de faire une action en justice
 :??:


Ptet de faire valoir tes droits [:itm]


---------------
Last.fm
n°7653768
salvado
Posté le 13-02-2006 à 17:15:12  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Oui mais en général on précise "les frais irrépétibles non compris dans les dépens".
 
Et ça se poursuit par : "le défendeur sera condamné à payer à la demanderesse la somme de xxx euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile"...
 
Sachant que le tribunal est souverain pour fixer la condamnation sur ce fondement et que, dans la majorité des cas, cette condamnation est très inférieure au coût réel de la prestation de service de l'avocat.
 
Et sachant que les dépens sont très bas (de l'ordre de quelques dizaines d'euros).


 
je suis désolé de le dire mais mon avocat est resté trés évasif là-dessus
c'est moi qui lui est demandé combien  coutera cette affaire il m'a répondu dans les 500 euros.
je lui est répondu que de toute façon c'est la partie adverse qui paierait il m'a juste répondu "oui"
j'avais bien précisé que s'il y avait le moindre risque de ne pas gagner l'affaire je ne voulais pas lancer de procédure (donc dans ma tête la partie adverse paierait mon avocat) car je ne voulais pas dépenser de l'argent là-dedans.
 
j'ai la désagréable impréssion de m'être fait embarquer dans quelquechose que je ne voulais pas  :pfff:

n°7653826
Splinter
:[
Posté le 13-02-2006 à 17:20:52  profilanswer
 

salvado a écrit :

je suis désolé de le dire mais mon avocat est resté trés évasif là-dessus
c'est moi qui lui est demandé combien  coutera cette affaire il m'a répondu dans les 500 euros.
je lui est répondu que de toute façon c'est la partie adverse qui paierait il m'a juste répondu "oui"
j'avais bien précisé que s'il y avait le moindre risque de ne pas gagner l'affaire je ne voulais pas lancer de procédure (donc dans ma tête la partie adverse paierait mon avocat) car je ne voulais pas dépenser de l'argent là-dedans.
 
j'ai la désagréable impréssion de m'être fait embarquer dans quelquechose que je ne voulais pas  :pfff:


 
C'est ennuyeux :/
 
Sache qu'en cas de contestation des honoraires, tu peux demander l'arbitrage du bâtonnier...
 
edit : mais bon, quoi que t'ait dit ton avocat, tu aurais tout de même dû avoir conscience qu'une procédure n'est jamais gagnée d'avance et qu'il existe un aléa...

Message cité 2 fois
Message édité par Splinter le 13-02-2006 à 17:22:11

---------------
Last.fm
n°7653987
salvado
Posté le 13-02-2006 à 17:41:13  profilanswer
 

Splinter a écrit :

C'est ennuyeux :/
 
Sache qu'en cas de contestation des honoraires, tu peux demander l'arbitrage du bâtonnier...
 
edit : mais bon, quoi que t'ait dit ton avocat, tu aurais tout de même dû avoir conscience qu'une procédure n'est jamais gagnée d'avance et qu'il existe un aléa...


[b]
 
c'est pourquoi j'avais bien dit à mon avocat que je ne voulais pas y aller si il y avait un risque il m'a répondu que le dossier était béton et que la défense ne pourrait rien répondre (ce qui ne fut pas le cas d'ailleurs)

n°7654278
Splinter
:[
Posté le 13-02-2006 à 18:09:12  profilanswer
 

salvado a écrit :

[b]
 
c'est pourquoi j'avais bien dit à mon avocat que je ne voulais pas y aller si il y avait un risque il m'a répondu que le dossier était béton et que la défense ne pourrait rien répondre (ce qui ne fut pas le cas d'ailleurs)


Si en face ils prennent un avocat, forcément ils répondront quelque chose... Tu as été un peu naïf quand même.


---------------
Last.fm
n°7654288
salvado
Posté le 13-02-2006 à 18:10:47  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Si en face ils prennent un avocat, forcément ils répondront quelque chose... Tu as été un peu naïf quand même.


 
non il me disait qu'il ne répondrait rien sur le fond....
qu'ils feraient des conclusions mais trés légére

n°7654945
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2006 à 19:33:44  answer
 

Salut à tous, j'ai une question sur le droit du travail.
 
Je bosse en intérim, je fais 8h par jour payé 7h, et toutes les heures supp sont soient récupérables, donc on les pose quand on veut, soit on se les fait payer à la fin du contrat.
 
L'année dernière, la direction a fait bosser les intérims présent là bas comme des fous, le maxi autorisé donc 48h par semaine, puis 2 semaine après ils leur ont fait prendre une semaine de RTT sur ces heures supp cause plus de travail .(jétais en arrêt maladie donc j'y ai pas eu droit)
 
Donc ma question est la suivante :
 
A t'on le droit de refuser de prendre des RTT imposé par la direction ??
que se passe t'il si l'on vient au travail en les ayant prévenu que l'on ne voulait pas prendre ces jours ??  
Peut-on exiger qu'ils soient payés plutôt que pris ??
 
Merci pour vos réponses.

n°7656288
Nenni
gné?
Posté le 13-02-2006 à 22:31:54  profilanswer
 

Pour faire un peu précis, j'hésite en fait entre Nantes, Lille2, Lyon 2 et Lyon 3, quelqu'un pourrait (par expérience personnelle) me conseiller une plus qu'une autre?  me témoigner par exemple de la vie étudiante, des cours, etc ? [surtout par rapport au droi civil, droit commercial, et ventes publiques aux enchéres]
*Paris ne figure pas dans la liste pour des raisons personnelles, je sais que Assas et la Sorbonne sont les meilleures oué ^^*
Merci d'avance,

n°7656641
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 13-02-2006 à 22:59:10  profilanswer
 

Nenni a écrit :

Pour faire un peu précis, j'hésite en fait entre Nantes, Lille2, Lyon 2 et Lyon 3, quelqu'un pourrait (par expérience personnelle) me conseiller une plus qu'une autre?  me témoigner par exemple de la vie étudiante, des cours, etc ? [surtout par rapport au droi civil, droit commercial, et ventes publiques aux enchéres]
*Paris ne figure pas dans la liste pour des raisons personnelles, je sais que Assas et la Sorbonne sont les meilleures oué ^^*
Merci d'avance,


 
 [:chapi-chapo]  
 
Eh bien, va à Assas ou la Sorbonne si ce sont les meilleures !  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7657051
TyMor
Posté le 13-02-2006 à 23:34:22  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

[:chapi-chapo]  
 
Eh bien, va à Assas ou la Sorbonne si ce sont les meilleures !


 
Tu affirmerais le contraire  :??: :??:  
[:k@nt]

n°7657088
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-02-2006 à 23:36:54  profilanswer
 
n°7657125
Splinter
:[
Posté le 13-02-2006 à 23:39:59  profilanswer
 

[:splinter]


---------------
Last.fm
n°7657134
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-02-2006 à 23:40:32  profilanswer
 

c'etait bon hein ?

n°7657166
Splinter
:[
Posté le 13-02-2006 à 23:43:19  profilanswer
 

Ui [:nico54]


---------------
Last.fm
n°7657179
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-02-2006 à 23:45:04  profilanswer
 
n°7657475
Draculita
Testament mystique
Posté le 14-02-2006 à 00:10:17  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Pourtant une femme a le droit de jouir... et c'est beau [:ootransparent]


 
on avait un prof en première année (Lar.roumet pour ne pas le nommer  :D ) qui nous disait : "aujourd'hui, on va étudier la notion de jouissance ... et si vous vous imaginez que c'est quelque chose de sexuel, VOUS VOUS METTEZ LE DOIGT DANS L'OEIL" (évidemment on était tous par terre de rire  [:coch] )

n°7657533
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-02-2006 à 00:17:11  profilanswer
 

sacré C.hri.stian.
je suis allé prendre le petit déjeuner une fois dans son cabinet d'avocat, c'etait assez sympa. Et il a une bien belle bibliothèque. J'ai l'impression qu'il  y a transposé sa bibliothèque juridique personnelle

n°7657666
Evaria
Posté le 14-02-2006 à 00:41:09  profilanswer
 
n°7658608
Profil sup​primé
Posté le 14-02-2006 à 08:24:04  answer
 

Splinter a écrit :


 
edit : mais bon, quoi que t'ait dit ton avocat, tu aurais tout de même dû avoir conscience qu'une procédure n'est jamais gagnée d'avance et qu'il existe un aléa...


 
Je dirais même plus en ce qui concerne les tribunaux de commerce, les aléas y étant plus aléatoires que dans les autres juridictions  [:ocube]

n°7658731
Splinter
:[
Posté le 14-02-2006 à 09:32:23  profilanswer
 

Bonjour [:greg2]

Message cité 1 fois
Message édité par Splinter le 14-02-2006 à 09:32:30

---------------
Last.fm
n°7658781
Draculita
Testament mystique
Posté le 14-02-2006 à 09:51:16  profilanswer
 


 
Hello  [:emanu]

n°7658814
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 14-02-2006 à 09:59:28  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

Je viens d acheter une voiture et ... ca ce passe mal :  
le vendeur(concessionnaire) s est planté de plein d € et s en est appercus 7 jours apres signature et reception de la voitures
 
J ai pris un avocat pour les negociation, mais .... bon j aimerais savoir quel sont mes chances.
au dernier courier que j ai eu du conncesionnaire, il disait que l erreur etait clairement visible et que j aurrais donc du la voir et me demande en gros de payer pour l erreur qu il a comis.


 
 
Bon, alros voila, mon affaire arrive a terme.
Je viens donc vous apportez les conclusions et ce que j ai compris.
 
En allemagne, il existe un texte de loi qui stippule que s il y a une erreur dans un financement, le contrat de vente est tout bonnement annulé. d apres mon avocat, en ca de passage au tribunal, la difficulté est du coté du concessionaire et que mes chances seraient d environ 65-70% de gagner.
 
le probleme c est les 30-35% de risque de perdre ... en effet dans un tel cas, reviendrait a ma charge tous les frais de justice, un peut plus de 6000€ selon mon avocat. et n ayant pas d assurance prenant ca en charge ... j ai decidé d abandonner la procedure et de payer le complement pour la voiture


---------------
#mais-chut    ᓚᘏᗢ
n°7658817
Splinter
:[
Posté le 14-02-2006 à 10:00:51  profilanswer
 

Argh cet avatar, j'arrive pas à le regarder [:tinostar]


---------------
Last.fm
n°7658861
Draculita
Testament mystique
Posté le 14-02-2006 à 10:10:55  profilanswer
 

[:totoz]  [:djmb]

n°7658872
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 14-02-2006 à 10:13:59  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Argh cet avatar, j'arrive pas à le regarder [:tinostar]


 
 
par contre le tiens ... on ne peux lequiter des yeux...


---------------
#mais-chut    ᓚᘏᗢ
n°7658914
Splinter
:[
Posté le 14-02-2006 à 10:23:10  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

par contre le tiens ... on ne peux lequiter des yeux...


C'est pour ça que c'est le mien  [:nico54]


---------------
Last.fm
n°7660192
Toum
Section du Contentieux
Posté le 14-02-2006 à 13:30:48  profilanswer
 

[:banguy]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7660227
phosphorel​oaded
Posté le 14-02-2006 à 13:34:56  profilanswer
 


Il y a des aléas moins aléatoires que d'autres? :D
 
(j'avais compris le sens du message, c'était pour pinailler sur une page leet. Les TC ont pas que des professionnels, vous avez pas des histoires croustillantes sur les administrateurs judiciaires?  :whistle: )

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  1326  1327  1328  ..  4929  4930  4931  4932  4933  4934

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)