Reprise du message précédent :
Jack'o'Lantern >> Merci pour le lien...mais en fait je mettais deja renseigné sur minefi...
Ce que je me demande c'est si la pratique commerciale trompeuse peut annuler les propriétés de l'acompte ?

invoque le dol    
 
   
 

dans le jura?  

Pour moi l'acompte est un premier versement sur une vente ferme et définitive, ni l'une ni l'autre des parties n'ont la possibilité de se dédire. Ceci incluant le prix de vente sur lequel s'est engagé le vendeur, en cas de hausse de celui-ci, il ne tient pas les engagements de la vente et outre la restitution de l'acompte l'acheteur est en droit de réclamer des dommages et intérêts.
 
Mais boin je pense pas que tu compte engager une procédure en ce sens ?

je comprends pas  

De Bretagne alors ?  

mais y'a un concours de blague vaseuses ou quoi sur ce topic?
 

je vois pas ce que dol et jura ou bretagne ont à faire ensemble  

je vote comme alberich
 
(ne pas confondre accomptes: tu payes une partie du prix mais la vente est ferme et arrhes: tu payes le droit de te dédire à tout moment)

La Dôle c'est au dessus de Cuvaloup dans le Jura C'est paumé, et quand tu viens du village voisin là-bas t'es un étranger

ah ok

et dol de bretagne stune ville en bretagne. Mais c'est pas si loin que ca de la dôle d'après la description de stephen

deepack >> Merci, j'y avais pas pensée
 
Mais dans le cas d'un litige de ce genre (somme = 400euro), invoquer le dol...et aller au tribunal...ca se fait ? (Et ca a surement un prix)  
Autre moyen ?
 

   
 
tu vas voir le vendeur avant et tu lui sort des truc juridiques, il va avoir peur et va se pisser dessu    
 
apres c'est vrai que pour 400€    
quoique, tu y va sans avocat (possible??) et si tu gagne tu demande le remboursement des frais de jsutice  

Moi je connais le dol de Farran...........

 
Il faudra prouver que le vendeur savait qu'il ne pourrait pas te fournir la dite prestation à ce prix là. Je partirai plutot sur une inéxecution contractuelle, comme alberich.
 
juridiction: juge de proximité, pas d'avocat nécessaire.
oui, ca se fait.
 
non, pas d'autre moyen: si en face ils refusent de te laisser récupérer ton argent, à part le tribunal, y'a pas de solution (la batte de base ball éventuellement, mais attention aux conséquences)

vaste blague: splinter te dira que ca ne couvre jamais entièrement les frais d'avocat...

j'ai parlé des frais de justice pas des frais d'avocat (pour moi c'est different)car tu n'en prends pas d'avocat

ah oué. Mais je suis pas sur non plus qu'ils soient remboursés à 100%. ce serait pas drole sinon

Les frais de justice ce sont les depens, il sont la plupart du temps mis à la charge du perdant  

mais tu dois pas déposer une certaine somme au tribunal pour couvrir ces frais justement?  
 
ou alors je confonds avec le dépot de plainte avec constitution de partie civile
 
tin, c'est loin tout ca  

Merci pour toutes vos réponses.
 
Je pense que je vais faire ce que vous me conseillez...mais mes connaissances en droit étant très limitées, j'espère que je serais être assez convaincante.
 
Et vous pensez que ca se chiffre a combien les frais de justice ?  
Et combien de dommages et interets est ce que je peux demander  ?
Pour me faire une idée et paraitre plus crédible face au vendeur.

C'est clair ptain, elle aurait pu se prendre une chambre d'hôtel
 
Splinter la bonne poire

Essaie de récupérer à l'amiable, vaut mieux    
 
Sinon c'est pas cher, j'ai pas d'idée  comme ça vu que je ne pratique guère le TI, en gros juste des frais de greffe, rien de plus....qq dizaines d'euros maxi.
 
Tu peux demander tout ce quee tu veux en dommages, après c'est le tribunal qui décide, mais au vu de la somme en jeu je dirais pas bézef  

Le profil qui te fout bien la haine  

Justement, elle ressemble un peu à une baleine, donc...  

Le pire c'est qu'elle a quand même commencé par monter chez moi (6ème étage sans ascenseur   ) pour sonner à ma porte, et voyant que je ne répondais pas, elle est redescendue pour m'appeler à l'interphone
 
Ca l'a fait monter deux fois les 6 étages  

 
Et toi au gravillon ?    
 
 

Coucou les garçons

splinter le charmant voisin
 

Plutôt une crevette    
 
Jamais je voudrais être sur elle, en plus elle a de la moustache  

chut une fille! On arrête les blagues vaseuses

Ouais enfin j'aimerais bien dormir moi, sachant que demain matin je vais être réveillé à 7 heures par les poubelles qui ramassent le verre

 
mais non, faites comme si je n'étais pas là  

Tu as vu, je suis un gars bien en vrai

ca montre qu'elle avait vraiment envi de toi, tu aurai du tenter le coup  

 
Tu es sur que c'était une femme parce qu'à 3h du mat', on n'a pas forcément les yeux en face des trous !  

 
je sais pas, je te connais pas en vrai    
je te verrai peut être en avril à Paris qui sait  

alberich >>  L'amiable c'est ce que je préfererai aussi mais bon pour convaincre il faut jouer les méchants ! Donc comme conseillé plus haut, je lui sort quelques notions juridiques et l'option du tribunal.
Va bien palir l'ami vendeur...enfin j'espere.
 
Sympa ce forum, dommage qu'il n'y en ait pas un pour économistes ^^
J'aurai moins l'air de ne rien savoir.

 
Au fait, bon voyage Draci    
 
Envoie-nous une carte postale !  

 
 
Elle a du surement sentir la jungle apres 2x6 étages...