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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7633857
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 19:22:24  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Week end de merde en perspective [:le kneu]


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Last.fm
mood
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Posté le 10-02-2006 à 19:22:24  profilanswer
 

n°7633859
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 10-02-2006 à 19:22:50  profilanswer
 
n°7633878
TyMor
Posté le 10-02-2006 à 19:26:27  profilanswer
 

Pour les amateurs du droit administratif, j'ai appris hier comment le tribunal administratif du québec (TAQ pour les autochtones) était financé.. C'est mythique :D
 
Le requérant doit payer pour faire examiner sa demande mais les plus gros pourvoyeurs de fonds sont les ministères/organismes administratifs qui doivent payer au prorata de leurs décisions attaquées :D

n°7633902
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 19:30:50  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Pour les amateurs du droit administratif, j'ai appris hier comment le tribunal administratif du québec (TAQ pour les autochtones) était financé.. C'est mythique :D
 
Le requérant doit payer pour faire examiner sa demande mais les plus gros pourvoyeurs de fonds sont les ministères/organismes administratifs qui doivent payer au prorata de leurs décisions attaquées :D


Passionnant [:palpatine]


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Last.fm
n°7633917
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 19:34:12  answer
 

TyMor a écrit :

Pour les amateurs du droit administratif, j'ai appris hier comment le tribunal administratif du québec (TAQ pour les autochtones) était financé.. C'est mythique :D
 
Le requérant doit payer pour faire examiner sa demande mais les plus gros pourvoyeurs de fonds sont les ministères/organismes administratifs qui doivent payer au prorata de leurs décisions attaquées :D


[:lex] j'ose pas imaginer ce système en france... Le ministère de l'écologie devrait voir son budget multiplié par 15

n°7633930
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 19:35:56  answer
 


 
 
 [:paysan]  
 
les collectivités territoriales, le ministère de l'éducation nationale, ministère de la santé... et le ministère de l'intérieur si c'est lui qui prend en charge les recours contre les décisions des préfets


Message édité par Profil supprimé le 10-02-2006 à 19:37:22
n°7633946
TyMor
Posté le 10-02-2006 à 19:38:03  profilanswer
 

Cela dit l'idée sous-jacente, faire payer ceux qui utilisent les SP, n'est pas inintéressante.
D'ailleurs dans le présent cas, ça doit inciter les organismes publics à négocier directement avec les administrés en cas de litige.

n°7633985
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 19:43:36  profilanswer
 

Je crois que Toum vient d'avoir un orgasme [:le kneu]


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Last.fm
n°7634033
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 19:48:18  profilanswer
 

Bon la semaine prochaine je change de lunettes, je sais pas quoi prendre [:crosscrusher]


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Last.fm
n°7634209
kaltan1
Posté le 10-02-2006 à 20:11:01  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Bon la semaine prochaine je change de lunettes, je sais pas quoi prendre [:crosscrusher]


 
http://weblog.redisdead.net/images/nico-lunettes.jpg


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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
mood
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Posté le 10-02-2006 à 20:11:01  profilanswer
 

n°7634217
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 20:11:54  profilanswer
 
n°7634218
Toum
Section du Contentieux
Posté le 10-02-2006 à 20:11:59  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Je crois que Toum vient d'avoir un orgasme [:le kneu]


http://images-eu.amazon.com/images/P/2247061214.08.MZZZZZZZ.jpg
 
Seul le GAJA a ce pouvoir [:nico54]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7634228
kaltan1
Posté le 10-02-2006 à 20:13:33  profilanswer
 

Splinter a écrit :

T'es pas très beau :/


 
c'est pas moué c'est un monsieur que j'ai trouvé dedans le google image  :love:  


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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7634470
el tihaho
1mposteur
Posté le 10-02-2006 à 20:53:45  profilanswer
 

el tihaho a écrit :

J'aurais un ptit renseignement :  
 
Il y a en ce moment deux personnes chez moi (enfin mes parents)qui nous changent des fenêtres (ets.huits clos), et ces ouvriers m'ont fortement l'air d'etre etranger, ils parlent français mais ont un accent et on sent bien qu'ils ont l'air mal a l'aise on va dire.Je voudrais savoir si on peut demander a l'entreprise si leurs ouvriers sont en règles et sont bien payés au salaire minimum ? parce que ça me ferait bien mal de "soutenir" une entreprise qui exploite des gens  [:mlc]


Les gars sont encore en train de travailler en ce moment dans un batiment a coté de la maison, ils sont la depuis 9h30 ce matin et ont même pas manger ce midi [:pingouino] Je pense que la on risque d'avoir de sérieux problèmes si il leur arrive un accident ?

n°7634842
kaltan1
Posté le 10-02-2006 à 21:43:59  profilanswer
 

el tihaho a écrit :

Les gars sont encore en train de travailler en ce moment dans un batiment a coté de la maison, ils sont la depuis 9h30 ce matin et ont même pas manger ce midi [:pingouino] Je pense que la on risque d'avoir de sérieux problèmes si il leur arrive un accident ?


 
 
Et si tu leur donnais à manger et un salaire au lieu de les fouetter pour leur paresse  :o


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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7635011
el tihaho
1mposteur
Posté le 10-02-2006 à 21:57:15  profilanswer
 

kaltan1 a écrit :

Et si tu leur donnais à manger et un salaire au lieu de les fouetter pour leur paresse  :o


T'es beau toi michel :o on leur a deja proposer de manger ce midi et ils ont pas voulu,ils ont juste manger un sandwich vite fait, on leur a payer des cafés et des coca dans l'apres midi,c'est tous ce qu'ils acceptaient, et pour ce qui est du salaire c'est pas moi qui paie mais le proprio.J'ai rien contre eux bien au contraire,ils font du bon travail,ils sont sympa et tout.Mais ca fout mal quand même ,c'est plus envers l'entreprise "HUIT CLOS" qu'on en à, on s'attendait pas à ça  [:mlc]

n°7635184
Delusive
Posté le 10-02-2006 à 22:19:28  profilanswer
 

Ils sont marrant ceux qui font le recensement. Ils passent en journée quand je ne suis pas là (forcément), et me menacent de poursuites pénales précisément parce que je ne suis pas là quand ils passent :D.
 
Autre chose, on me menace de contravention (~70 euros apparement) dans le tram parce que je n'ai pas pointé mon billet d'abonné à l'année qui a déjà tout payé en septembre...
 
Y en a qui abusent sérieux.

Message cité 2 fois
Message édité par Delusive le 10-02-2006 à 22:24:41
n°7635206
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 22:21:27  answer
 

:hello: bonsoir à tous :) :hello:

n°7635761
kaltan1
Posté le 10-02-2006 à 23:32:40  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Ils sont marrant ceux qui font le recensement. Ils passent en journée quand je ne suis pas là (forcément), et me menacent de poursuites pénales précisément parce que je ne suis pas là quand ils passent :D.
 
Autre chose, on me menace de contravention (~70 euros apparement) dans le tram parce que je n'ai pas pointé mon billet d'abonné à l'année qui a déjà tout payé en septembre...
 
Y en a qui abusent sérieux.


 
il est important de pointé dans le bus car ça doit entrainer la responsabilité du transporteur  :)  


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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7635765
kaltan1
Posté le 10-02-2006 à 23:33:09  profilanswer
 


 
 
bonsoir à toi tout seul  :hello:  


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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7635840
Sebastino2​9
Posté le 10-02-2006 à 23:39:34  profilanswer
 

Bonsoir Mr les juristes.
 
Etant étudiant j'ai décidé de chercher un petit job pour les week end... afin de compléter mes revenus et pouvoir avoir une vie décente d'étudiant. ;)
 
J'ai donc postuler pour une offre d'emploi dans un supermarché connu.
 
celui ci me propose un poste de mise en rayon, ce que j'accepte.
 
Mais avant tout, celui ci me propose un essais avec d'autres étudiants afin de sélectionner le plus performant ;). Il ma soutenu que la matinée d'essais n'était pas rémunérée.
 
Est ce normale que je ne soit pas rénuméré pour cette matinée d'éssais?

n°7635895
Delusive
Posté le 10-02-2006 à 23:43:54  profilanswer
 

kaltan1 a écrit :

il est important de pointé dans le bus car ça doit entrainer la responsabilité du transporteur  :)


Han. Même si y a une surveillance vidéo (montrant qui est dans le tram) :ouch: ? Même si le risque de contravention n'est pas indiqué dans le contrat de transport [:canaille] ?

n°7635944
FRACTAL
Posté le 10-02-2006 à 23:48:46  profilanswer
 

si c'est considéré comme un service public et donc c'est un usager d'un service public, meme un usager irrégulier est considéré comme usager non?
ou alors je suis totalement Hs et ya aucun rapport?

n°7635955
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 10-02-2006 à 23:49:38  profilanswer
 

Sebastino29 a écrit :

Bonsoir Mr les juristes.
 
Etant étudiant j'ai décidé de chercher un petit job pour les week end... afin de compléter mes revenus et pouvoir avoir une vie décente d'étudiant. ;)
 
J'ai donc postuler pour une offre d'emploi dans un supermarché connu.
 
celui ci me propose un poste de mise en rayon, ce que j'accepte.
 
Mais avant tout, celui ci me propose un essais avec d'autres étudiants afin de sélectionner le plus performant ;). Il ma soutenu que la matinée d'essais n'était pas rémunérée.
 
Est ce normale que je ne soit pas rénuméré pour cette matinée d'éssais?


 
Dans le cadre d'un travail temporaire, il me semble que tu dois être rémunéré pour la période d'essai de manière identique à la rémunération prévue dans ton contrat de travail.

n°7636022
kaltan1
Posté le 10-02-2006 à 23:56:11  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

si c'est considéré comme un service public et donc c'est un usager d'un service public, meme un usager irrégulier est considéré comme usager non?
ou alors je suis totalement Hs et ya aucun rapport?


 
c'est une excellente question dont je n'ai malheureusement pas la réponse
 
néanmoins l'exigence faite par les sociétés de bus de pointer y compris pour ceux qui ont une carte ou un abonnement annuel doit bien avoir un fondement (j'ai soulevé celui de la responsabilité mais il y en a peut être un autre...comme comptabiliser le nombre maximum de voyageur autorisé par exemple ce qui rejoint en partie le thème de la responsabilité de l'entreprise en cas de pépin).


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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7636034
Sebastino2​9
Posté le 10-02-2006 à 23:56:48  profilanswer
 

xxantoinexx a écrit :

Dans le cadre d'un travail temporaire, il me semble que tu dois être rémunéré pour la période d'essai de manière identique à la rémunération prévue dans ton contrat de travail.


 
Ben la c'est pour travailler pendant les vacances scolaire donc de la a savoir si il considère sa temporaire.
 
Pour l'essai il ma dit gratuit mais qu'il ne me forçait pas à venir. :whistle:  
 
Ce qui me fait peur c'est que c'est une grande enseigne alors en plus si c'est illégale :pt1cable:  

n°7636113
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 11-02-2006 à 00:05:01  profilanswer
 

Sebastino29 a écrit :

Ben la c'est pour travailler pendant les vacances scolaire donc de la a savoir si il considère sa temporaire.
 
Pour l'essai il ma dit gratuit mais qu'il ne me forçait pas à venir. :whistle:  
 
Ce qui me fait peur c'est que c'est une grande enseigne alors en plus si c'est illégale :pt1cable:


 
Le fait est que ces grandes enseignes utilisent bien souvent ces petites pratiques, pour la bonne et simple raison que si le gamin vient gueuler, on le prend pas, et il y aura toujours un autre jeune prêt à fermer sa gueule pour bosser.
Ma copine avait travaillé il y a deux ans chez une "grande enseigne" (celle qui positive) également, pendant l'été. Comme elle bossait que pour deux mois, elle faisait pratiquement tout le temps les fermetures (genre 16h -> 22h), alors que c'est (me semble-t-il) interdit. Mais le problème, c'est que si tu protestes dans ce genre de cas, on te reprend pas l'année suivante si tu postules :spamafote:

n°7636117
kaltan1
Posté le 11-02-2006 à 00:05:21  profilanswer
 

xxantoinexx a écrit :

Dans le cadre d'un travail temporaire, il me semble que tu dois être rémunéré pour la période d'essai de manière identique à la rémunération prévue dans ton contrat de travail.


 
+1
 
cette période d'essai qui correspond en pratique à la mise en oeuvre du contrat de travail si elle est concluante répond aux mêmes exigences que ce dernier
elle doit donc être rémunérée sur les mêmes bases que le travail lui-même


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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7636129
Delusive
Posté le 11-02-2006 à 00:06:47  profilanswer
 

kaltan1 a écrit :

c'est une excellente question dont je n'ai malheureusement pas la réponse
 
néanmoins l'exigence faite par les sociétés de bus de pointer y compris pour ceux qui ont une carte ou un abonnement annuel doit bien avoir un fondement (j'ai soulevé celui de la responsabilité mais il y en a peut être un autre...comme comptabiliser le nombre maximum de voyageur autorisé par exemple ce qui rejoint en partie le thème de la responsabilité de l'entreprise en cas de pépin).


Pour la responsabilité ça se comprend effectivement, mais pour le nombre maximum de voyageurs, on ne pointe qu'à l'entrée, donc ça n'indiquerait logiquement que le nombre de voyageurs par jour, non ? À la base je pensais que c'était pour leurs statistiques :sweat:. Par contre Fractal je ne comprends pas trop le problème que tu soulèves (j'ai pas encore fait de D.A.).

n°7636133
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 11-02-2006 à 00:07:03  profilanswer
 

kaltan1 a écrit :

+1
 
cette période d'essai qui correspond en pratique à la mise en oeuvre du contrat de travail si elle est concluante répond aux mêmes exigences que ce dernier
elle doit donc être rémunérée sur les mêmes bases que le travail lui-même


 
Reste à savoir si un contrat de travail incluant une période d'essai a déjà été conclu.  
Il se pourrait très bien que l'employeur "teste" les candidats en toute illégalité, puis propose au plus méritant un contrat :/

n°7636159
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-02-2006 à 00:10:44  profilanswer
 

Et en cas d'accident du travail pendant la dite période ?

n°7636174
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 11-02-2006 à 00:11:50  profilanswer
 

"tiens petit, une cagette de mars et on oublie" :jap: :sweat:

n°7636181
kaltan1
Posté le 11-02-2006 à 00:12:17  profilanswer
 

xxantoinexx a écrit :

Reste à savoir si un contrat de travail incluant une période d'essai a déjà été conclu.  
Il se pourrait très bien que l'employeur "teste" les candidats en toute illégalité, puis propose au plus méritant un contrat :/


 
oui c'est courant tu as raison et c'est tout bonnement illégal
seul moyen alors de contester si bien entendu le contrat n'est pas conclu = faire appel à l'inspection du travail dont les controleurs pourront exiger de l'employeur qu'il paye les heures travaillées (la démarche est gratuite mais c'est long).
 
le meilleur moyen je pense pour trouver des petits boulots dans la grande distribution c'est de passer par les boites d'intérim car ya très souvent de l'évenementiel dans ce domaine et un gros besoin de main-d'oeuvre (Noel, les soldes, la période du blanc, spécial Asie...)


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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7636190
Sebastino2​9
Posté le 11-02-2006 à 00:12:46  profilanswer
 

xxantoinexx a écrit :

Reste à savoir si un contrat de travail incluant une période d'essai a déjà été conclu.  
Il se pourrait très bien que l'employeur "teste" les candidats en toute illégalité, puis propose au plus méritant un contrat :/


 
Ben a priori c'est sa ;)
 
Il a dit qu'on été 4 jeunes demain pour bosser de 6h à 9h histoire de voir ce qu'on vaut ;) et que le meilleur d'entre nous remporterais le contrat qui lui permettrais de travailler pendant toute la durée de ses études le week, vacances et temps libre.
 
Pour vous indiquer le magasin, le slogan est "les nouveaux commercant".
 
Il ma surtout précisé pour l'essai, gratuit qu'il forcait personne car il ma bien dit que des jeunes refoulées après l'essai était venu gueuleur en criant l'arnaque...
 
Bref si je suis pas garder suite à l'essai demain je tente quelque chose histoire de récupérer du pognon :whistle:

n°7636194
kaltan1
Posté le 11-02-2006 à 00:13:12  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

Et en cas d'accident du travail pendant la dite période ?


 
on met le corps dans un des broyeurs industriel à l'arrière du centre commercial
un classique quoi  :whistle:  


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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7636216
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 11-02-2006 à 00:14:34  profilanswer
 

kaltan1 a écrit :

on met le corps dans un des broyeurs industriel à l'arrière du centre commercial
un classique quoi  :whistle:


 
Recyclage au rayon charcuterie, pas de petites économies [:aloy]

n°7636219
kaltan1
Posté le 11-02-2006 à 00:14:55  profilanswer
 

Sebastino29 a écrit :

Ben a priori c'est sa ;)
 
Il a dit qu'on été 4 jeunes demain pour bosser de 6h à 9h histoire de voir ce qu'on vaut ;) et que le meilleur d'entre nous remporterais le contrat qui lui permettrais de travailler pendant toute la durée de ses études le week, vacances et temps libre.
 
Pour vous indiquer le magasin, le slogan est "les nouveaux commercant".
 
Il ma surtout précisé pour l'essai, gratuit qu'il forcait personne car il ma bien dit que des jeunes refoulées après l'essai était venu gueuleur en criant l'arnaque...
 
Bref si je suis pas garder suite à l'essai demain je tente quelque chose histoire de récupérer du pognon :whistle:


 
tu claques un gros scandale dans la boutique avec des panneaux "VIENS BOSSER CHEZ U ET TU L'AURAS DANS LE Q" ou "CHEZ U VIENT BOSSER TU L'AURAS DTC"

Message cité 1 fois
Message édité par kaltan1 le 11-02-2006 à 00:15:48

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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7636226
kaltan1
Posté le 11-02-2006 à 00:15:25  profilanswer
 

xxantoinexx a écrit :

Recyclage au rayon charcuterie, pas de petites économies [:aloy]


 
surtout l'été en période de merguez et grillades hummmmm


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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7636230
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 11-02-2006 à 00:15:58  profilanswer
 

"Daniel Prévost & Super U: Unis dans Montcuq" [:aloy]

n°7636243
Sebastino2​9
Posté le 11-02-2006 à 00:16:37  profilanswer
 

kaltan1 a écrit :

tu claques un gros scnadale dans la boutique avec des panneaux "VIENS BOSSER CHEZ U ET TU L'AURAS DANS LE Q" ou CHEZ U VIENT BOSSER TU L'AURAS DTC"


 
Ben dans ce dit supermarché, il y a quelque années, il y avait déja eu grève car certains employés avait des salaires de retard + heures sup de plusieurs mois non payés... :sarcastic:
 
Le pb est que ma mère est caissière dans l'autre Super U de la ville d'à côté, géré par le même PDG donc de la à foutre le scandale avec des panneaux, le mieux est de rester diplomate :o  
 
Sinon pourquoi pas tenter l'accident de travail genre entorse et voir sa réaction :whistle:

Message cité 1 fois
Message édité par Sebastino29 le 11-02-2006 à 00:18:16
n°7636286
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 11-02-2006 à 00:20:37  profilanswer
 

30% de la thune qu'il te file pour que tu la boucle et je file pas tout raconter :o [:cupra]

mood
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