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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7631599
el tihaho
1mposteur
Posté le 10-02-2006 à 13:44:54  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
Le client c'est le proprio de la propriete dans laquelle on habite, nous on en est les gardien et on habite la maison de gardiennage dans laquelle sont fait les travaux, il y en a peu près pour 8/9000 roros.

mood
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Posté le 10-02-2006 à 13:44:54  profilanswer
 

n°7631611
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 13:46:23  answer
 

el tihaho a écrit :

Le client c'est le proprio de la propriete dans laquelle on habite, nous on en est les gardien et on habite la maison de gardiennage dans laquelle sont fait les travaux, il y en a peu près pour 8/9000 roros.


Ah ok, alors ce n'est pas votre problème mais celui du proprio qui a commandé les travaux.  ;)

n°7631639
el tihaho
1mposteur
Posté le 10-02-2006 à 13:49:17  profilanswer
 

Mais on a le droit de savoir si les ouvriers de l'entreprise sont en règles ?

n°7631683
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 13:53:43  answer
 

el tihaho a écrit :

Mais on a le droit de savoir si les ouvriers de l'entreprise sont en règles ?


Quand tu es le client, tu y es même obligé  :)  
Là ce n'est pas le cas, le client étant le proprio. Mais si ce point t'intrigue il doit t'être possible d'avertir le proprio de tes soupçons.  [:spamafote]

n°7631956
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 14:28:20  profilanswer
 

kun a écrit :

nulle part:o tu disais "une console", donc ça peut s appliquer à tout et nawak :o
 
d'où mon interrogation :o
 
et pi je pensais que tu envisageais d acheter une 360, donc le fait que tu dises ne pas vouloir de flat screen m'a laissé penser que...
 
s'tout :o


Non c'est de la merde la 360, j'attends la Revolution  [:crosscrusher]


---------------
Last.fm
n°7632099
el tihaho
1mposteur
Posté le 10-02-2006 à 14:41:02  profilanswer
 


Je lui ai dit mais ça a pas l'air de le soucier plus que ça. Enfin c'est pas grave,dans l'histoire les deux parties sont gagnantes  :sarcastic:

n°7632129
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 10-02-2006 à 14:44:36  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Non c'est de la merde la 360, j'attends la Revolution  [:crosscrusher]


 
 
mmm je te crois plus [:mmmfff] j'ai toujours regretté ma GC  :sweat:

n°7632192
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 14:54:41  answer
 

HAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA
 
je vais être publié et mon texte doit être pret pour le 14 février!

n°7632233
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 15:01:58  profilanswer
 

kun a écrit :

mmm je te crois plus [:mmmfff] j'ai toujours regretté ma GC  :sweat:


C'est pas forcément une console pour toi :)


---------------
Last.fm
n°7632236
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 15:02:15  profilanswer
 


Pour la St Valentin ! C'est C.aro qui va être deg :/


---------------
Last.fm
mood
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Posté le 10-02-2006 à 15:02:15  profilanswer
 

n°7632252
Evaria
Posté le 10-02-2006 à 15:04:23  profilanswer
 


 :hello:  
Publié où ? pour un article sur quel thème ?
Veinard va !! ;)

n°7632306
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 15:10:16  answer
 

Evaria a écrit :

:hello:  
Publié où ? pour un article sur quel thème ?
Veinard va !! ;)


droit et pat.
 
ce qui veut dire:
-photo [:ocube]
-article tiré du colloque, donc sur c.réa.tions sal.arié.s  :sweat:  

n°7632322
Evaria
Posté le 10-02-2006 à 15:12:01  profilanswer
 


eh ben !
On s'embête pas !! :o  
Je suis jalouse :sweat:  
Félicitations !!! c'est génial ! ;)  

n°7632330
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 15:13:02  answer
 

Evaria a écrit :

eh ben !
On s'embête pas !! :o  
Je suis jalouse :sweat:  
Félicitations !!! c'est génial ! ;)


merci :o.
 
 
Mais haaaaaaaaaaaaaaaaaa quand même.

n°7632335
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 15:14:03  profilanswer
 


 
Ah zut, on n'y est pas abonné :mad:


---------------
Last.fm
n°7632348
Evaria
Posté le 10-02-2006 à 15:16:02  profilanswer
 


je vais devoir te donner du Mossieur maintenant ? :D

n°7632403
Toum
Section du Contentieux
Posté le 10-02-2006 à 15:21:31  profilanswer
 

GG Niju  :)


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7632436
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 10-02-2006 à 15:25:21  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Non c'est de la merde la 360, j'attends la Revolution  [:crosscrusher]


 
J'attends le nouveau Zelda sur GC !  :o  [:amandine75011]  
 
 
 
Congratulations !  :)  
 
On pourra voir ? Ca m'intéresse !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7632626
TyMor
Posté le 10-02-2006 à 15:54:44  profilanswer
 

C'est fait :o
Un samtron 94v 19" pour 269€. Pas de pixels morts en prime :D

n°7632636
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 15:55:50  answer
 


 
 
En général les enseignants envoient des photos d'eux il ya 10 ans pour les revues style JCP / lamy  etc...
 
Envoie une photo prise lors de ta première communion  :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 10-02-2006 à 15:56:07
n°7632638
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 15:56:04  profilanswer
 

TyMor a écrit :

C'est fait :o
Un samtron 94v 19" pour 269€. Pas de pixels morts en prime :D


Tof :o


---------------
Last.fm
n°7632652
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 15:58:28  answer
 

Splinter a écrit :

Ah zut, on n'y est pas abonné :mad:


 
 [:mouais]  
 
Une structure de votre taille, pour une revue connue comme celle-ci dans votre champ de compétence  :??:  

n°7632678
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 16:01:29  profilanswer
 


:sweat: Si tu savais... :/


---------------
Last.fm
n°7632719
TyMor
Posté le 10-02-2006 à 16:07:46  profilanswer
 

:o
 
http://www.multimania.com/timken/Ecran1.JPG
 
 
http://www.multimania.com/timken/Ecran2.JPG

n°7632807
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 16:21:55  profilanswer
 

Sympa :)
 
Pas cher en plus ;)
 
C'est celui qui tourne ou pas ?


---------------
Last.fm
n°7632905
TyMor
Posté le 10-02-2006 à 16:46:14  profilanswer
 

Non celui là ne tourne malheureusement pas, il fallait rajouter 100€ pour avoir la dite fonction.
Malgré le prix, il est garanti trois ans sur site.  
 
Mon dieu que ca va être dur de repasser au 12" de mon ibook :D

n°7632924
Toum
Section du Contentieux
Posté le 10-02-2006 à 16:51:33  profilanswer
 

Imprimante HP 970 Cxi ?? [:splinter]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7632936
Draculita
Testament mystique
Posté le 10-02-2006 à 16:53:43  profilanswer
 

Splinter a écrit :

L'article 544 ne peut s'appliquer qu'au support de l'oeuvre : quand tu achètes un livre, tu es effectivement propriétaire du livre au sens de l'article 544 du Code civil (tu peux le consulter mais aussi le brûler, le manger...).  :ouch:  :ouch:  [:huit]  
 
Le vrai "propriétaire" du texte, c'est l'auteur. Et s'il le souhaite il peut limiter le droit qu'il te concède sur son oeuvre. En théorie il pourrait stipuler dans le contrat de licence que tu n'as le droit de lire son oeuvre qu'entre 13 heures et 17 heures 15 et pas le mercredi.
 :lol:  [:coch]  :lol:  
L'article L. 122-5 du CPI l'empêche de t'interdire de faire des copies pour ton usage privé.


 
 
 
Congrats !!!  [:emanu]

n°7632941
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 16:54:47  profilanswer
 

Toum a écrit :

Imprimante HP 970 Cxi ?? [:splinter]


Nerdz [:ocube]


---------------
Last.fm
n°7632942
TyMor
Posté le 10-02-2006 à 16:54:50  profilanswer
 

Toum a écrit :

Imprimante HP 970 Cxi ?? [:splinter]


 
Espèce de g33k [:k@nt]

n°7633023
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 17:15:01  profilanswer
 

Personne n'aurait le numéro de fax des chambres civiles du TGI (en MP bien sûr) ? [:ootransparent]


---------------
Last.fm
n°7633068
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 17:22:06  answer
 

bonjour,
j'ai grand besoin de vos lumières:
J'ai un cas a traiter  (je ne suis pas en droit)
Merci d'avance pour vos conseils
 
Projet économique validé par un conseiller juridique
 
Question juridique
 
Monsieur torchon a trouvé des partenaires et des investisseurs.
On connaît leur motivation.
- Depuis 1998 Torchon est le propriétaire d’un fond de commerce d’hôtel restaurant près du Mans. Dans un trou du nom de brulon.  
- 20 chambres. Très bonne affaire. Aussi bien l’été que l’hiver.  
- La clientèle est différente. De septembre à juin on y trouve des hommes d’affaires. Durant la période estivale ce sont des touristes.  
Entreprise individuelle. Locataire des murs. Bail commercial qui permet d’utiliser l’hotel restaurant la cour intérieure ainsi qu’une vieille grange qui sert d’abri. Le proprio est Chaperon Loïc. Il est d’accord pour tout ce que Torchon veut faire. Il refuse de vendre.  
Mais en octobre Joel se marie et veut ouvrir en janvier avec sa femme. C’et avec elle que l’entreprise doit se faire.  
 
Projet : modifier, transformer changer l’activité existante.  
Travaux de rénovations du bâtiment actuel devis 8000€
Monsieur torchon va construire sur le terrain voisin qui lui appartient une annexe relié au bâtiment actuel avec 12 chambres neuves et une salle de restaurant au rez de chaussé. 370 000€ pour les chambres et 45000€ pour la salle. Goudronner le parking et restaurer la grange une entrée indépendante et un magasin de souvenir supervisé par la femme de torchon. Il pense embaucher une gérante salarié de juin à octobre.  
De octobre à juin le magasin est fermé mais torchon vend les souvenirs aux clients de l’hôtel.  
Le terrain qui appartient a Torchon va être divisé en deux. Ainsi 1/3 pour l’annexe et 2/3 pour la nouvelle activité avec des confrères.  
Tous hoteliers dans un rayon de 8km
Un parc sportif avec piscine et mini golf : 365 000€
Embauche d’un gérant salarié à l’année.  
L’objectif du parc n’est pas de gagner de l’argent. Mais d’être a l’équilibre.  
Leur volonté à chacun est de l’utiliser comme image pour un service supplémentaire.  
L’investissement est égalitaire.  
Etre représentant légal du parc seulement porte parole. Torchon ne veut pas profiter de la situation.  
Le terrain est évalué à 45 000€ pour la totalité par le notaire.  
 
La femme veut investir 7500€
Le futur beau père ancien inspecteur des impôts, 62 ans veut investir 15244€
Le frère est fonctionnaire célibataire et il veut s’enrichir : 7500€
Tonton firmin veut investir 125000€ Mais torchon insiste pour rembourser la somme.
 
2 amis veulent investir
Torchon ne veut pas devenir le groom de ses clients. Ils font 40% de son CA
 
Torchon a personnellement 15000€
Son fonds de commerce vaut 3M€
Il conserve les 7 salariés actuels :  
- 3 en cuisine
- 2 réception et bar
- 1 femme de ménage
 
La femme prend en charge la compta l’accueil et le magasin. En cuisine un salarié nouveau.  
Pour le magasin une gérante salarié.  
Des collègues lui conseille de rester en entreprise individuelle.  
Le beau père souhaite une SAS
Pour le parc beaucoup conseillent le GIE. Beau papa hostile
 
Torchon veut :
 
- combien de structure faire?
- Quelle type de structure?
- Quelles formalités faire?

n°7633160
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 17:40:42  answer
 

Splinter a écrit :

Ah zut, on n'y est pas abonné :mad:


 

Jack'o'Lantern a écrit :

J'attends le nouveau Zelda sur GC !  :o  [:amandine75011]  
 
 
 
Congratulations !  :)  
 
On pourra voir ? Ca m'intéresse !


 
Je transmettrai. Je pourrais même vous le faire parvenir avant publication.  :sol:  
 
enfin, dès qu'il sera écrit.
 
Un doute m'étreint. Vous ai je dit
 

Spoiler :


haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa


 

Draculita a écrit :

Congrats !!!  [:emanu]


 

Toum a écrit :

GG Niju  :)


 merci :)
 

Evaria a écrit :

je vais devoir te donner du Mossieur maintenant ? :D


 
oui. Et me vouvoyer.
 
 
 
chez les niju, on est athée de père en fils  :non:  
 
 
heu... un peu trop long pour moi [:lex]

n°7633319
Toum
Section du Contentieux
Posté le 10-02-2006 à 18:06:41  profilanswer
 

Samedi au bural  
Ouikende à la pouballe
 
:/


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7633394
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 10-02-2006 à 18:16:17  profilanswer
 


 
Thanks !  :jap:  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7633423
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 18:21:10  answer
 

Toum a écrit :

Samedi au bural  
Ouikende à la pouballe
 
:/


:/ po cool

n°7633527
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 10-02-2006 à 18:39:33  profilanswer
 
n°7633535
Toum
Section du Contentieux
Posté le 10-02-2006 à 18:40:35  profilanswer
 


 tu es méchant parce que je ne connais pas la réponse à ton "machin", c'est ça ?

Spoiler :

:whistle:


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7633540
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 10-02-2006 à 18:41:08  profilanswer
 

oui parfaitement :mad:

n°7633612
TyMor
Posté le 10-02-2006 à 18:52:08  profilanswer
 

Toum a écrit :

Samedi au bural  
Ouikende à la pouballe
 
:/


 
Le contribuable ne te paye pas pour rien au moins [:k@nt]

n°7633857
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 19:22:24  profilanswer
 

Week end de merde en perspective [:le kneu]


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Posté le   profilanswer
 

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