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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7623471
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2006 à 12:28:16  answer
 

Reprise du message précédent :

Mirada2000 a écrit :

Personne n'a une idée, car j'ai l'impression que c'est a cause de Burgaud que mon post a été zapper^^


C'est peut-être une décision qui a été prise en AG sans que le règlement n'en soit modifié pour autant  [:spamafote]  

mood
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Posté le 09-02-2006 à 12:28:16  profilanswer
 

n°7624088
Mirada2000
Posté le 09-02-2006 à 14:06:25  profilanswer
 

AG ?
Esque legalement ils ont le droit de le faire, que des parties commune soit divisié en leurs utilisation selon les quote part de chaque propriétaire ?
En sachant que les locataires des studio n'y ont pas eld roit !, mais els locataires du vice-president on le droit car il "prête ces places"
 
J'ai l'impression que je l'on essaye de m'avoir car je suis un petit jeune...

n°7624101
Draculita
Testament mystique
Posté le 09-02-2006 à 14:08:04  profilanswer
 

vous connaissez pas par hasard un logiciel compta simple à utiliser que je pourrai télécharger sur le oueb ?  [:axlrose]  
parce que j'en ai un qui me  [:benou_grilled]

n°7624131
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2006 à 14:12:07  answer
 

Draculita a écrit :

vous connaissez pas par hasard un logiciel compta simple à utiliser que je pourrai télécharger sur le oueb ?  [:axlrose]  
parce que j'en ai un qui me  [:benou_grilled]


c'est quoi le tien ?

n°7624164
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 09-02-2006 à 14:16:23  profilanswer
 

téléchargement de logiciel gratuit j'imagine? :o

n°7624166
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2006 à 14:16:34  answer
 

Mirada2000 a écrit :

AG ?
Esque legalement ils ont le droit de le faire, que des parties commune soit divisié en leurs utilisation selon les quote part de chaque propriétaire ?
En sachant que les locataires des studio n'y ont pas eld roit !, mais els locataires du vice-president on le droit car il "prête ces places"
 
J'ai l'impression que je l'on essaye de m'avoir car je suis un petit jeune...


Ouais ils ont le droit. Il y a deux catégories de parties communes.
 
Les générales pour tout le monde.
Les spéciales qui elles sont gérées par le syndic en fonction des décisions prises en AG.
Tu peux toujours demander au syndic sur quels fondements il alloue l'usage des places de stationnement.

n°7624281
Mirada2000
Posté le 09-02-2006 à 14:31:04  profilanswer
 

il y'a pas de places de stationnement a proprement parlé en faite ce sont des parties communes, c'est en faite un ancien corps de ferme et c'est a l'interieur d'une sorte de cours fermé par une grilel automatique, on m'autorise d'ouvrir la grille en demandant le pass, mais pas gardé celui-ci pour garé ma voiture.
 
En faite ce qui me fait croire que j'ai le droit, c'est que le vice president ma dit que la cour était divisé selon les quote part, et que lui par exemple il payé 6000€ de tout a l'egout et vu que moi c'etait dans les 300€ c'etait pas une proportion assez grande, donc d'aprês cette même proportion a le droit a 6 voiture d'aprês ces dires.
 
D'aprês le notaire le reglement de copropriété fait foi !
Et voici quelques elements que j'ai trouvée en ma faveur :
 
"les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des co-propriétaires"
la cour est bien decrite comme bien commun, car la totallité du sol est partie commune.
 
"Les parties communes et les droits qui leur sont accessoires ne peuvent faire l'objet, sépérément des parties privatives, d'une action en partage ni d'une licitation forcée."
 
Vous commencé a me faire três peur, car j'ai contacté le syndic professionelle, ils s'en occupe, mais il leur a fallu 1 mois pour que le vice president leurs disent que je n'avaient pas le droit a ce "pass" et le dyndic professionel "Lamy" ma dit qu'il ne connaissait pas la raison réelle de ce refus.
Donc il se renseigne et doivent me rappelé.
 
Voici un point qui rêgle les coûts de renovation et autre, mais esqu'il rêgle l'utilisation des parties commune :
"la désignation de ces lots est établie ci aprês, elle comprend pour chacun d'eux, l'indication des parties privatives réservées a la jouissance exclusive de son proriétaure et une quote part indivise des parties communes,. Cette quote-part est exprimée en dix milliemes)"

Message cité 1 fois
Message édité par Mirada2000 le 09-02-2006 à 14:34:59
n°7624328
Draculita
Testament mystique
Posté le 09-02-2006 à 14:37:01  profilanswer
 


 
Eu.ro 20.06 :/
C'était l'un de ceux qui apparaissaient sur la première page des logiciels compta sur telechar.ger.co.m (mode Splinter off/  :D )
j'ai pas cherché à comprendre ( :D ) et je l'ai téléchargé
Mais il ne me permet pas de télécharger mes comptes directement à partir du site de ma banque
et tout rentrer manuellement à chaque fois, au secours :/

n°7624379
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2006 à 14:42:42  answer
 

Draculita a écrit :

Eu.ro 20.06 :/
C'était l'un de ceux qui apparaissaient sur la première page des logiciels compta sur telechar.ger.co.m (mode Splinter off/  :D )
j'ai pas cherché à comprendre ( :D ) et je l'ai téléchargé
Mais il ne me permet pas de télécharger mes comptes directement à partir du site de ma banque
et tout rentrer manuellement à chaque fois, au secours :/


 
Je ne connais pas les progs de compta gratos, j'imagine que tu en as pour ton argent :/

n°7624383
Splinter
:[
Posté le 09-02-2006 à 14:43:45  profilanswer
 

Draculita a écrit :

Mais il ne me permet pas de télécharger mes comptes directement à partir du site de ma banque
et tout rentrer manuellement à chaque fois, au secours :/


 
Ben c'est un peu le principe d'un logiciel de compta, non :??:


---------------
Last.fm
mood
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Posté le 09-02-2006 à 14:43:45  profilanswer
 

n°7624420
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2006 à 14:48:06  answer
 

Mirada2000 a écrit :

il y'a pas de places de stationnement .....
Voici un point qui rêgle les coûts de renovation et autre, mais esqu'il rêgle l'utilisation des parties commune :
"la désignation de ces lots est établie ci aprês, elle comprend pour chacun d'eux, l'indication des parties privatives réservées a la jouissance exclusive de son proriétaure et une quote part indivise des parties communes,. Cette quote-part est exprimée en dix milliemes)"


Bon tes histoires de notaire ne traitent que de la propriété des parties communes pas de leur jouissance.
 
Il te faut connaître la liste parties communes de la copropriété et leurs modalités de jouissance. Il est fort possible que la jouissance de la cour soit au quota des millièmes auquel cas tu pourras peut-être y garer un vélo. Mais un document le précisant doit exister (compte rendu d'AG ou règlement de copropriété).

n°7624456
Mirada2000
Posté le 09-02-2006 à 14:53:19  profilanswer
 

oui mais le notaire que j'ai contacté est le cabinet qui a rediger le reglement de co-propriété^^
Sinon dans chaque lot decrit il y'a bien indiqué combien avec ceci sont lié les parties commune, mais je croyais que c'etait pour la repartition des frais.

n°7624467
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2006 à 14:54:29  answer
 

Splinter a écrit :

Ben c'est un peu le principe d'un logiciel de compta, non :??:


Non tu peux faire les rapprochements bancaires en automatique en important le fichier de ton relevé bancaire  ;)

n°7624488
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2006 à 14:56:30  answer
 

Mirada2000 a écrit :

oui mais le notaire que j'ai contacté est le cabinet qui a rediger le reglement de co-propriété^^
Sinon dans chaque lot decrit il y'a bien indiqué combien avec ceci sont lié les parties commune, mais je croyais que c'etait pour la repartition des frais.


Les millièmes servent effectivement essentiellement à la répartition des charges, mais pas seulement.
Par exemple ils pondèrent ta voix lors des votes aux AG. Et peuvent comme dans ton cas prévoir les droits de jouisance des parties communes spéciales.

n°7624545
Mirada2000
Posté le 09-02-2006 à 15:03:01  profilanswer
 

toutes les parties commune sont géré financierement par un syndic professionnel qui est présidé par 2 propriétaires et le reste des propriétaires pour les votes.
 
Mais je suis censé le voir ou, car tout ce que je voit c'est ce que j'ai cité plus haut !
C'est compliqué, et franchement pour une voiture en plus je paye dans mes charges le portillon automatique...
 
Le prie c'est que personne prévient avant !


Message édité par Mirada2000 le 09-02-2006 à 15:08:05
n°7624592
Splinter
:[
Posté le 09-02-2006 à 15:08:05  profilanswer
 


Ah bon [:le kneu]
 
Faut que je voie si Ciel permet ça, mais je crois pas [:palpatine]


---------------
Last.fm
n°7624603
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2006 à 15:09:41  answer
 

Splinter a écrit :

Ah bon [:le kneu]
 
Faut que je voie si Ciel permet ça, mais je crois pas [:palpatine]


Je ne m'en souviens plus  [:spamafote]  
A mon avis il devrait vu qu'EBP le fait.
Regarde si tu a une option de rapprochement bancaire automatique.

n°7624763
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 09-02-2006 à 15:28:24  profilanswer
 

tiens, la loi stipule de nos jours?  :o  
 
c'est ce qu'écrit Allard de Waal dans la Tribune de ce matin, sur les modifications apportées à l'amendement Charasse  :D  
 
pourtant il me semblait que la stipulation c etait comme la copulation et qu il fallait etre deux (au moins :D) pour le faire :o
 
quand je pense que c est un des fiscalistes les plus renommés :o la boulas de la muerte  :whistle:  
 

n°7624804
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2006 à 15:34:19  answer
 

Splinter a écrit :

C'est pour voir si tac percute [:ootransparent]


 

Splinter a écrit :

Non, rien à voir :o
 
D'ailleurs tac ne la connaît pas :o
 
 
 

Spoiler :

Enfin, j'ai l'impression qu'il sait tout de ma vie, alors ptet bien qu'il la connaît :sweat:



 
 
 [:le kneu]
 
 
Je t'ai déjà dit qu'on ne se connait pas   :)
 
Je connais ton nom car j'ai lu ton article sur le P2P
 

n°7624853
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 09-02-2006 à 15:40:30  profilanswer
 

kun a écrit :

tiens, la loi stipule de nos jours?  :o  
 
c'est ce qu'écrit Allard de Waal dans la Tribune de ce matin, sur les modifications apportées à l'amendement Charasse  :D  
 
pourtant il me semblait que la stipulation c etait comme la copulation et qu il fallait etre deux (au moins :D) pour le faire :o
 
quand je pense que c est un des fiscalistes les plus renommés :o la boulas de la muerte  :whistle:


 
chais plus ou j'ai lu que stipuler ca vient de .... (en latin) qui veut dire promettre


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7624867
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-02-2006 à 15:41:42  profilanswer
 


 
Ce qui est facilement trouvable !  :o  
 
 :whistle:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7625032
Splinter
:[
Posté le 09-02-2006 à 16:02:42  profilanswer
 


Le nom du petit m.outon est caché dans l'image :o


---------------
Last.fm
n°7625163
Delusive
Posté le 09-02-2006 à 16:22:52  profilanswer
 

L'article 49-3 vient d'être invoqué par De Villepin :o.

n°7625172
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 09-02-2006 à 16:24:49  profilanswer
 

Delusive a écrit :

L'article 49-3 vient d'être invoqué par De Villepin :o.


 
par Villepin, pas "de" :o

n°7625177
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 09-02-2006 à 16:25:14  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

chais plus ou j'ai lu que stipuler ca vient de .... (en latin) qui veut dire promettre


 
 
so what?  :??:
 
la loi "promet"?  :??:  :o

Message cité 2 fois
Message édité par kun le 09-02-2006 à 16:25:35
n°7625186
Delusive
Posté le 09-02-2006 à 16:26:33  profilanswer
 

Je trouve que cet article va à l'encontre du principe démocratique :o. Il puduku [:ocube].

Message cité 1 fois
Message édité par Delusive le 09-02-2006 à 16:28:18
n°7625188
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2006 à 16:26:40  answer
 

kun a écrit :

so what?  :??:
 
la loi "promet"?  :??:  :o


 
 
En ce moment, c'est un peu ça  [:rhetorie du chaos]  

n°7625190
Splinter
:[
Posté le 09-02-2006 à 16:26:50  profilanswer
 

Stipuler vient du latin "stipulatio" :o
 
www.stipulatio.com :o


---------------
Last.fm
n°7625195
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 09-02-2006 à 16:27:30  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Je trouve que cet article va à l'encontre du principe démocratique :o. Il puduku [:ocube].


 
 
pas la peine de me citer pour invoquer le "coup d'état permanent" :o

n°7625197
Delusive
Posté le 09-02-2006 à 16:27:43  profilanswer
 


laule :D

n°7625204
Delusive
Posté le 09-02-2006 à 16:28:33  profilanswer
 

kun a écrit :

pas la peine de me citer pour invoquer le "coup d'état permanent" :o


magie :o :p

n°7625213
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 09-02-2006 à 16:29:29  profilanswer
 


 
sous entends tu que tes idées "ont du génie"? :o :d

n°7625214
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2006 à 16:29:34  answer
 

Splinter a écrit :

Stipuler vient du latin "stipulatio" :o
 
www.stipulatio.com :o


Stipulare  :o

n°7625259
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 09-02-2006 à 16:36:41  profilanswer
 

kun a écrit :

so what?  :??:
 
la loi "promet"?  :??:  :o


 
so la loi ne promet pas donc stipuler => out :o


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7625266
Delusive
Posté le 09-02-2006 à 16:37:25  profilanswer
 

kun a écrit :

sous entends tu que tes idées "ont du génie"? :o :d


Je dois admettre qu'elles ont moins de génie que celles de _ Villepin, qui arrive habilement à placer discussion, débat, et 49-3 dans la même phrase :o. Je connaîtrais pas l'article, j'aurais presque pu le croire :sweat:.


Message édité par Delusive le 09-02-2006 à 16:38:40
n°7625267
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 09-02-2006 à 16:37:32  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

so la loi ne promet pas donc stipuler => out :o


 
ah oki [:itm]
 
nous sommes d'accord  :jap:  

n°7625300
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2006 à 16:41:29  answer
 

C'est quoi cet enculage de mouche sur "stipuler " ? :)

n°7625416
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 09-02-2006 à 16:56:30  profilanswer
 


 
Ma chargée de TD de 1ere année menaçait de mettre -10 d'office à une copie où elle voayit écrit que la loi stipulait :D
 
j'ai été traumatisé  :sweat:  :lol:


Message édité par kun le 09-02-2006 à 16:56:38
n°7625512
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2006 à 17:05:11  answer
 

-10  [:alberich]  
 
Ca sent le traumastisme en chaîne  :D

n°7625749
Braindead
Posté le 09-02-2006 à 17:32:43  profilanswer
 

Salut  :jap:  
 
J’ai une question surle logiciel de compta Aidavocat (je n’ai jamais vu un logiciel aussi peu ergonomique). Comment fait on la sauvegarde de toutes ses saisies afin de les retrouver après un formatage et une réinstallation du programme ?
 
Les sauvegardes sont au format .zip, mais je n’ai pas trouvé comment les lire sur une installation neuve.
 
Merci à vous, c’est super important ^^

n°7625931
Splinter
:[
Posté le 09-02-2006 à 17:55:46  profilanswer
 

Désolé, je n'utilise pas ce logiciel :/
 
Un confrère ? [:cupra]


---------------
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Posté le   profilanswer
 

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