Reprise du message précédent :

C'est peut-être une décision qui a été prise en AG sans que le règlement n'en soit modifié pour autant    

AG ?
Esque legalement ils ont le droit de le faire, que des parties commune soit divisié en leurs utilisation selon les quote part de chaque propriétaire ?
En sachant que les locataires des studio n'y ont pas eld roit !, mais els locataires du vice-president on le droit car il "prête ces places"
 
J'ai l'impression que je l'on essaye de m'avoir car je suis un petit jeune...

vous connaissez pas par hasard un logiciel compta simple à utiliser que je pourrai télécharger sur le oueb ?    
parce que j'en ai un qui me  

c'est quoi le tien ?

téléchargement de logiciel gratuit j'imagine?

Ouais ils ont le droit. Il y a deux catégories de parties communes.
 
Les générales pour tout le monde.
Les spéciales qui elles sont gérées par le syndic en fonction des décisions prises en AG.
Tu peux toujours demander au syndic sur quels fondements il alloue l'usage des places de stationnement.

il y'a pas de places de stationnement a proprement parlé en faite ce sont des parties communes, c'est en faite un ancien corps de ferme et c'est a l'interieur d'une sorte de cours fermé par une grilel automatique, on m'autorise d'ouvrir la grille en demandant le pass, mais pas gardé celui-ci pour garé ma voiture.
 
En faite ce qui me fait croire que j'ai le droit, c'est que le vice president ma dit que la cour était divisé selon les quote part, et que lui par exemple il payé 6000€ de tout a l'egout et vu que moi c'etait dans les 300€ c'etait pas une proportion assez grande, donc d'aprês cette même proportion a le droit a 6 voiture d'aprês ces dires.
 
D'aprês le notaire le reglement de copropriété fait foi !
Et voici quelques elements que j'ai trouvée en ma faveur :
 
"les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des co-propriétaires"
la cour est bien decrite comme bien commun, car la totallité du sol est partie commune.
 
"Les parties communes et les droits qui leur sont accessoires ne peuvent faire l'objet, sépérément des parties privatives, d'une action en partage ni d'une licitation forcée."
 
Vous commencé a me faire três peur, car j'ai contacté le syndic professionelle, ils s'en occupe, mais il leur a fallu 1 mois pour que le vice president leurs disent que je n'avaient pas le droit a ce "pass" et le dyndic professionel "Lamy" ma dit qu'il ne connaissait pas la raison réelle de ce refus.
Donc il se renseigne et doivent me rappelé.
 
Voici un point qui rêgle les coûts de renovation et autre, mais esqu'il rêgle l'utilisation des parties commune :
"la désignation de ces lots est établie ci aprês, elle comprend pour chacun d'eux, l'indication des parties privatives réservées a la jouissance exclusive de son proriétaure et une quote part indivise des parties communes,. Cette quote-part est exprimée en dix milliemes)"

 
Eu.ro 20.06
C'était l'un de ceux qui apparaissaient sur la première page des logiciels compta sur telechar.ger.co.m (mode Splinter off/   )
j'ai pas cherché à comprendre ( ) et je l'ai téléchargé
Mais il ne me permet pas de télécharger mes comptes directement à partir du site de ma banque
et tout rentrer manuellement à chaque fois, au secours

 
Je ne connais pas les progs de compta gratos, j'imagine que tu en as pour ton argent

 
Ben c'est un peu le principe d'un logiciel de compta, non

Bon tes histoires de notaire ne traitent que de la propriété des parties communes pas de leur jouissance.
 
Il te faut connaître la liste parties communes de la copropriété et leurs modalités de jouissance. Il est fort possible que la jouissance de la cour soit au quota des millièmes auquel cas tu pourras peut-être y garer un vélo. Mais un document le précisant doit exister (compte rendu d'AG ou règlement de copropriété).

oui mais le notaire que j'ai contacté est le cabinet qui a rediger le reglement de co-propriété^^
Sinon dans chaque lot decrit il y'a bien indiqué combien avec ceci sont lié les parties commune, mais je croyais que c'etait pour la repartition des frais.

Non tu peux faire les rapprochements bancaires en automatique en important le fichier de ton relevé bancaire  

Les millièmes servent effectivement essentiellement à la répartition des charges, mais pas seulement.
Par exemple ils pondèrent ta voix lors des votes aux AG. Et peuvent comme dans ton cas prévoir les droits de jouisance des parties communes spéciales.

toutes les parties commune sont géré financierement par un syndic professionnel qui est présidé par 2 propriétaires et le reste des propriétaires pour les votes.
 
Mais je suis censé le voir ou, car tout ce que je voit c'est ce que j'ai cité plus haut !
C'est compliqué, et franchement pour une voiture en plus je paye dans mes charges le portillon automatique...
 
Le prie c'est que personne prévient avant !

Ah bon
 
Faut que je voie si Ciel permet ça, mais je crois pas

Je ne m'en souviens plus    
A mon avis il devrait vu qu'EBP le fait.
Regarde si tu a une option de rapprochement bancaire automatique.

tiens, la loi stipule de nos jours?    
 
c'est ce qu'écrit Allard de Waal dans la Tribune de ce matin, sur les modifications apportées à l'amendement Charasse    
 
pourtant il me semblait que la stipulation c etait comme la copulation et qu il fallait etre deux (au moins ) pour le faire
 
quand je pense que c est un des fiscalistes les plus renommés la boulas de la muerte    
 

 
 
 
 
 
Je t'ai déjà dit qu'on ne se connait pas  
 
Je connais ton nom car j'ai lu ton article sur le P2P
 

 
chais plus ou j'ai lu que stipuler ca vient de .... (en latin) qui veut dire promettre

 
Ce qui est facilement trouvable !    
 
 

Le nom du petit m.outon est caché dans l'image

L'article 49-3 vient d'être invoqué par De Villepin .

 
par Villepin, pas "de"

 
 
so what?  
 
la loi "promet"?    

Je trouve que cet article va à l'encontre du principe démocratique . Il puduku .

 
 
En ce moment, c'est un peu ça    

Stipuler vient du latin "stipulatio"
 
www.stipulatio.com

 
 
pas la peine de me citer pour invoquer le "coup d'état permanent"

laule

magie

 
sous entends tu que tes idées "ont du génie"?

Stipulare  

 
so la loi ne promet pas donc stipuler => out

Je dois admettre qu'elles ont moins de génie que celles de _ Villepin, qui arrive habilement à placer discussion, débat, et 49-3 dans la même phrase . Je connaîtrais pas l'article, j'aurais presque pu le croire .

 
ah oki
 
nous sommes d'accord    

C'est quoi cet enculage de mouche sur "stipuler " ?

 
Ma chargée de TD de 1ere année menaçait de mettre -10 d'office à une copie où elle voayit écrit que la loi stipulait
 
j'ai été traumatisé    

-10    
 
Ca sent le traumastisme en chaîne  

Salut    
 
J’ai une question surle logiciel de compta Aidavocat (je n’ai jamais vu un logiciel aussi peu ergonomique). Comment fait on la sauvegarde de toutes ses saisies afin de les retrouver après un formatage et une réinstallation du programme ?
 
Les sauvegardes sont au format .zip, mais je n’ai pas trouvé comment les lire sur une installation neuve.
 
Merci à vous, c’est super important ^^

Désolé, je n'utilise pas ce logiciel
 
Un confrère ?