Reprise du message précédent :
nop
c l'exemple qu'on donne en gnl pour illustrer la desuetude en premiere année

splinter, tu vas aller réviser!

Bah disons que ma première année c'était en 1995
 
En plus je ne me souviens pas de cet exemple   Pourtant à l'époque j'avais une super bonne mémoire

Salut
 
j'etait traquillement en cours et a mon retour la portiére de ma 206 est completement degnapée (ecartée avec un pied de biche je pense)et l'autoradio cd et ses cd on été volé
 
dois'j payer une franchise pour ma portiere (l'autoradio est quand a lui remboursé)  
 
si il s'agissait d'un vol tout court de la voiture j'aurai du payer une franchise MAIS dans le contrat du credit mutuel me met un sous alinea sur le vol "par extension le vol ou la deterioration suite a tentative de voldes pieces suivantes, lorsqu'elles sont fixée au vehicule sans que ce dernier soit volé" les pieces suivantes comprenant l'autoradio
 
merci

encore !

:lol::lol::lol:

Personne n'aurait l'adresse de ce site ou il y a la liste par pays des lois totalement absurde encore en vigueur ?
 

 
poser 2x la question ne mène à rien, surtout que la question est on ne peut plus floue....
 
ton contrat te donne une définition du vol...
 
tu y lis toi même qu'il y a une franchise à payer....
 
pourquoi poser la question ?
 
DV

 
http://www.stupidlaws.com  

 
Merki  

 
quanT à lui, jeune homme!!  

J'ai une question sur la succession en cas de décès.
 
Mon frère, ma soeur et moi possédons une maison en indivision.
 
Puis-je décider de la personne qui aurait la part de la maison (et le reste de mon argent) dans le cas où je décède. Dois-je allez chez le notaire pour cela? Combien cette démarche coûte-t-elle si c'est le cas?

 
règles générales de succession : une partie de ton patrimoine est librement cessible aux personnes de ton choix (testament) le reste étant gelé au profit des descendants (enfants), ascendants (parents) et collatéraux (frères et soeurs).  
 
Il faut faire le bilan total : part en indivi + ??? + dettes + actifs - hypothèques etc... par exemple : Si l'indivi a un prix moindre que les ?? qu'il reste tu peux en faire ce que tu veux par voie de testament ou de don de ton vivant par exemple.
 
Pour le calcul de la part de ton patrimoine qui est "gelée", il faut connaitre la constitution de ta famille... en sachant qu'à ton décès, celle ci aura probablement évoluée (attention les époux/se entrent en ligne de compte pour les usufruit par exemple). Réfère toi au code civil.
 
DV
 
EDIT : pour le cout : testament ou don notarié : frais de notaire + taxes diverses + frais de mise à jour du registre ... Il faut se renseigner chez le notaire.

Merci Darthvad' pour cette réponse détaillée.
 

 
fais comme tout le monde, appelle moi DV
 
DV

Auriez vous quelques conseils de livres sur les ûretés en droit civil svp ?
 
D'ailleurs j'ai eu mon chargé de td hier (les td le samedi matin j'adore) et il ne nous demande absolument rien en travail à rendre

 
j'avais le meme genre de TD l'an dernier (mais en social) avec juste une interro dans le semestre , je pensais que ce serait la deche totale finalement c'est peut etre le TD que j'ai le mieux bossé et surtout mieux capté vu qu'il y avait pas de pression au final... donc c'estp eut etre pas un mal

en contrepartie on aura 2 tests au lieu d'un nous.
 
Par contre c'est il pratique un système de notation de la pârticipation qui d'après ses dires peut nous augmenter notre moyenne jusqu'à 2 points, donc c'est clair qu'on va en td en connaissant bien le sujet qu'on va traiter pour pouvoir participer.

t'avais qui en social ?

 
etiennot en prof d'amphi , Melle Noel en TD

Dites les juristes, une petite question. Après m'être une nouvelle fois vu refuser l'entrée d'une boite de nuit ce week-end (en fait j'aime ça...) je me demandais si les différentes "règles" imposées par ce genre d'établissement étaient bien légales :  
- existe-t-il une définition juridique d'une "tenue correcte" ?
- ces établissements étant avant tout des lieux de commerce, qui vendent des produits (les consommations) et un service (la musique, le décor...), le fait de refuser l'entrée ne peut-il s'assimiler à un refus de vente ?
- Le fait de baser le prix de vente d'un service sur le sexe du client n'est-il pas de la discrimination sexuelle ("gratuit pour les filles" ) ?
 

 
non ils font ce qu ils veulent    
 
c t toi qui t es fait lourder  devant moi a l entree du VIP?  

personne ?
 
Sinon auriez vous des adresses de sites intéressants pour suivre l'actualité juridique ? (surtout en civil et commercial)
Parce que la bibliothèque universitaire de Reims est super pénible, si t'arrive plus d'1/4 d'heure après l'ouverture il n'y a plus une place

www.lexinter.net
www.droit-et-entreprise.com
 
sinon pour les suretes, Simler a du faire ca chez dalloz

merci m'sieur

pb avec les sûretés et garanties du crédit, aucun manuel n'est à jour de la loi de juillet et août 2003 (modifications des règles relatives à la caution notamment)...
 
Sinon j'en connais un de très bien (m'a beaucoup aidé à obtenir mon 14 ) "Sûreté et garanties du crédit" de D. Legeais.
 
DV
 
edit : orth de m...

J'ai reçu mon double volume du Lamy fiscal, quel bonheur

c fini de promouvoir tout ce qui sort de paris 5

 
j'y peux rien
 
il est cité en réf. dans pratiquement tous les documents portant sur les cautions et autres...
 
kestuveux on a encore quelques piliers qui nous restent on les exploite
 
DV

A stras il leur en reste un c'est Simler, le jour ou il meurt, la fac s'ecroule avec lui
a lyon ca va encore, on a un peu de marge

Je demande à tout hasard si une âme généreuse passe ici : est ce qu'un tiré peut opposer à un cessionnaire d'une créance professionnelle le fait qu'il ait justement accepté une lettre de change correspondant à la dette qu'il avait envers le cédant/tireur ?

au lit kiki

Tu peux pas me répondre toi

je regarde
sinon j'hesite a repondre a une annonce
le boulot correspond a mon cursus mais c une ancienne camarade de promo de deug qui est chargé du recrutement, et franchement ca me fait chier de lui envoyer mon cv

tu peux me faire un dessin pour ton truc ?

Bah c'est un avantage qu'elle te connaisse déja, profites en, franchement pour un boulot intéressant fous ta fierté au placard

ouais mais si elle devient ma chef ca va etre ridicule comme situation, et ca me fait chier de me rabaisser face à elle
en plus je deteste les gens qui reussissent mieux que moi
 
fait moi un schema c zarb ton pb

Bah en fait c'est simple : j'ai une société A qui a cédé sa créance sur une société B par bordereau Dailly à une banque C. Cette même société A a tiré une lettre de change sur la société B et l'a faite escomptée par une banque D, qui a fait acceptée la lettre de change par la société B. Je me demande en fait quelle banque va pouvoir se faire payer : je pensais que ce srait la banque D car elle bénéficie de l'inopposabilité des exceptions contrairement à la banque C, l'exception consistant ici pour la société B à dire à la banque A qu'elle a déja accepté une lettre de change sur sa dette.
Voila je sais pas si c'est clair