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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°1452241
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-11-2003 à 19:14:22  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
yop
c la version du voc. juridique capitant aussi


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le 06-11-2003 à 19:14:22  profilanswer
 

n°1452261
Splinter
:[
Posté le 06-11-2003 à 19:16:30  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

yop
c la version du voc. juridique capitant aussi


J'ai encore quelques restes [:tilleulv]


---------------
Last.fm
n°1452268
Splinter
:[
Posté le 06-11-2003 à 19:17:02  profilanswer
 

Vous avez vu ? Le Code Civil Litec est vendu avec un fac similé de la première édition :)


---------------
Last.fm
n°1452269
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 06-11-2003 à 19:17:03  profilanswer
 
n°1452271
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-11-2003 à 19:17:05  profilanswer
 

Splinter a écrit :


J'ai encore quelques restes [:tilleulv]

essuie toi


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1452278
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 06-11-2003 à 19:18:00  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Vous avez vu ? Le Code Civil Litec est vendu avec un fac similé de la première édition :)


 
euh nan j'ouvre jamais cette chose  :o  
 
ah si, juste pour rediger la mise en demeure que je v envoyer demain a mon ancien enculé de proprio  :D

n°1452279
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-11-2003 à 19:18:01  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Vous avez vu ? Le Code Civil Litec est vendu avec un fac similé de la première édition :)

oui
30 ?
je vais essayer de l'avoir gratos
la je viens de prendre  pour 230 ? de bouquins chez dalloz [:ddr555]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1452282
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 06-11-2003 à 19:18:18  profilanswer
 
n°1452296
Splinter
:[
Posté le 06-11-2003 à 19:19:48  profilanswer
 


 

Citation :

Essayez avec cette orthographe : Nemo auditur program suam turpitudinem allemands  


 
 [:darkmavis]


---------------
Last.fm
n°1452298
Splinter
:[
Posté le 06-11-2003 à 19:20:05  profilanswer
 


C'est nul, tu me déçois :(


---------------
Last.fm
mood
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Posté le 06-11-2003 à 19:20:05  profilanswer
 

n°1452305
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-11-2003 à 19:20:52  profilanswer
 

Splinter a écrit :


C'est nul, tu me déçois :(

roah  l'aut'hein [:el hortense]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1452310
Splinter
:[
Posté le 06-11-2003 à 19:21:35  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

roah  l'aut'hein [:el hortense]

Tu as reçu le mail de Legal Biznext concernant le concours ?


---------------
Last.fm
n°1452311
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-11-2003 à 19:22:01  profilanswer
 

non mon mail est coincé, je peux pas y acceder en ce moment


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1452326
Splinter
:[
Posté le 06-11-2003 à 19:23:41  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

non mon mail est coincé, je peux pas y acceder en ce moment


Tire la chasse [:david bowie]
 
En gros le mail dit qu'une cinquantaine d'articles ont été rendus, et que le niveau est globalement très satisfaisant. On est invités à un salon juridique qui aura lieu en décembre :d


---------------
Last.fm
n°1452337
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-11-2003 à 19:24:51  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Tire la chasse [:david bowie]
 
En gros le mail dit qu'une cinquantaine d'articles ont été rendus, et que le niveau est globalement très satisfaisant. On est invités à un salon juridique qui aura lieu en décembre :d

:pfff:  
 
ok


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1452390
kiki
Posté le 06-11-2003 à 19:34:29  profilanswer
 

homo sum nihil a me alienum puto :o

n°1452477
jonas
c'est mon identité
Posté le 06-11-2003 à 19:52:21  profilanswer
 

mmmh, topic de juristes...
 
J'ai une petite question à vous soumettre, si vous le voulez bien.
 
 
Le 13 septembre 1994 (bruxelles), en traversant une grosse route, limitée à 50km/h, je me suis fait choper par une bagnole. Le type a cru que j'étais mort, et sous le choc, a avoué qu'il avait brulé le feu rouge, et qu'il roulait aux alentours de 80-90 (ce que confirment deux copains qui étaient avec moi). J'ai failli être amputé d'une jambe, passé deux mois à l'hopital sans bouger d'un poil, quatre mois chez moi avec des broches qui sortaient de partout, six mois dans le plâtre, puis un an et demi de rééducation (les pires souvenirs de toute ma vie) pour réapprendre à marcher. Quand j'étais à l'hopital, un jour mon chirurgien est venu me parler des indemnités que je toucherais. Il avait calculé qu'avec 100% d'invalidité pendant x temps, 50% d'invalidité pendant y temps, et 3 ou 4 % d'invalidité à vie, je toucherais au minimum 270000?. Je n'avais que quatorze ans au moment de l'accident, et j'ai cru que le procès, si procès il y avait, se déroulerait à ma majorité (je me suis plus soucié de savoir marcher à ce moment-là que de mes indemnités). Etant méchamment traumatisé (je n'ai plus osé traverser une rue autrement qu'en courant les yeux fermés pendant plus d'un an et demi), je n'ai plus jamais reparlé de ça avec mes parents.
 
A mes 18 ans, je demande à mon père ce qu'il en est, et il me répond de but en blanc que je rêve complètement, que cette histoire est enterrée depuis longtemps, et que l'enquête avait conclu que j'avais tenté de me suicider (non seulement c'est n'importe quoi, mais on n'est jamais rien venu me demander. jamais je n'ai vu un flic pour cette affaire). Apparemment, même les 50000? d'hopital n'ont été qu'en petite partie payée par les assurances.
 
Je suis tellement abasourdi par cette histoire et traumatisé par cet accident que j'essaye de ne plus y penser, mais il ne se passe pas un jour sans que cette histoire ne me revienne en tête.
 
Vous en pensez quoi? Mon père m'aurait fauché cette tune? Est-il vraiment possible qu'on ait considéré que j'ai tenté de me suicider, alors que cette théorie est complètement ridicule et qu'on n'est même pas venu me poser la question?
 
Je suis un peu perdu...
 
 
Merci


Message édité par jonas le 06-11-2003 à 19:56:16

---------------
et voilà
n°1452501
kiki
Posté le 06-11-2003 à 19:56:53  profilanswer
 

Vu l'importance de l'affaire c'est avocat direct.

n°1452511
Splinter
:[
Posté le 06-11-2003 à 19:58:31  profilanswer
 

Jonas a écrit :

mmmh, topic de juristes...
 
J'ai une petite question à vous soumettre, si vous le voulez bien.
 
 
Le 13 septembre 1994 (bruxelles), en traversant une grosse route, limitée à 50km/h, je me suis fait choper par une bagnole. Le type a cru que j'étais mort, et sous le choc, a avoué qu'il avait brulé le feu rouge, et qu'il roulait aux alentours de 80-90 (ce que confirment deux copains qui étaient avec moi). J'ai failli être amputé d'une jambe, passé deux mois à l'hopital sans bouger d'un poil, quatre mois chez moi avec des broches qui sortaient de partout, six mois dans le plâtre, puis un an et demi de rééducation (les pires souvenirs de toute ma vie) pour réapprendre à marcher. Quand j'étais à l'hopital, un jour mon chirurgien est venu me parler des indemnités que je toucherais. Il avait calculé qu'avec 100% d'invalidité pendant x temps, 50% d'invalidité pendant y temps, et 3 ou 4 % d'invalidité à vie, je toucherais au minimum 270000?. Je n'avais que quatorze ans au moment de l'accident, et j'ai cru que le procès, si procès il y avait, se déroulerait à ma majorité (je me suis plus soucié de savoir marcher à ce moment-là que de mes indemnités). Etant méchamment traumatisé (je n'ai plus osé traverser une rue autrement qu'en courant les yeux fermés pendant plus d'un an et demi), je n'ai plus jamais reparlé de ça avec mes parents.
 
A mes 18 ans, je demande à mon père ce qu'il en est, et il me répond de but en blanc que je rêve complètement, que cette histoire est enterrée depuis longtemps, et que l'enquête avait conclu que j'avais tenté de me suicider (non seulement c'est n'importe quoi, mais on n'est jamais rien venu me demander. jamais je n'ai vu un flic pour cette affaire). Apparemment, même les 50000? d'hopital n'ont été qu'en petite partie payée par les assurances.
 
Je suis tellement abasourdi par cette histoire et traumatisé par cet accident que j'essaye de ne plus y penser, mais il ne se passe pas un jour sans que cette histoire ne me revienne en tête.
 
Vous en pensez quoi? Mon père m'aurait fauché cette tune? Est-il vraiment possible qu'on ait considéré que j'ai tenté de me suicider, alors que cette théorie est complètement ridicule et qu'on n'est même pas venu me poser la question?
 
Je suis un peu perdu...
 
 
Merci


kiki a raison : va consulter un avocat ;)


---------------
Last.fm
n°1452518
jonas
c'est mon identité
Posté le 06-11-2003 à 19:59:17  profilanswer
 

kiki a écrit :

Vu l'importance de l'affaire c'est avocat direct.


 
et si on me répond que ça fait trop longtemps, qu'il y a prescription, j'ai encore un recours?


---------------
et voilà
n°1452522
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-11-2003 à 20:00:27  profilanswer
 

Jonas a écrit :

mmmh, topic de juristes...
 
J'ai une petite question à vous soumettre, si vous le voulez bien.
 
 
Le 13 septembre 1994 (bruxelles), en traversant une grosse route, limitée à 50km/h, je me suis fait choper par une bagnole. Le type a cru que j'étais mort, et sous le choc, a avoué qu'il avait brulé le feu rouge, et qu'il roulait aux alentours de 80-90 (ce que confirment deux copains qui étaient avec moi). J'ai failli être amputé d'une jambe, passé deux mois à l'hopital sans bouger d'un poil, quatre mois chez moi avec des broches qui sortaient de partout, six mois dans le plâtre, puis un an et demi de rééducation (les pires souvenirs de toute ma vie) pour réapprendre à marcher. Quand j'étais à l'hopital, un jour mon chirurgien est venu me parler des indemnités que je toucherais. Il avait calculé qu'avec 100% d'invalidité pendant x temps, 50% d'invalidité pendant y temps, et 3 ou 4 % d'invalidité à vie, je toucherais au minimum 270000?. Je n'avais que quatorze ans au moment de l'accident, et j'ai cru que le procès, si procès il y avait, se déroulerait à ma majorité (je me suis plus soucié de savoir marcher à ce moment-là que de mes indemnités). Etant méchamment traumatisé (je n'ai plus osé traverser une rue autrement qu'en courant les yeux fermés pendant plus d'un an et demi), je n'ai plus jamais reparlé de ça avec mes parents.
 
A mes 18 ans, je demande à mon père qu'est-ce qu'il en est, et il me répond de but en blanc que je rêve complètement, que cette histoire est enterrée depuis longtemps, et que l'enquête avait conclu que j'avais tenté de me suicider (non seulement c'est n'importe quoi, mais on n'est jamais rien venu me demander. jamais je n'ai vu un flic pour cette affaire). Apparemment, même les 50000? d'hopital n'ont été qu'en petite partie payée par les assurances.
 
Je suis tellement abasourdi par cette histoire et traumatisé par cet accident que j'essaye de ne plus y penser, mais il ne se passe pas un jour sans que cette histoire ne me revienne en tête.
 
Vous en pensez quoi? Mon père m'aurait fauché cette tune? Est-il vraiment possible qu'on ait considéré que j'ai tenté de me suicider, alors que cette théorie est complètement ridicule et qu'on n'est même pas venu me poser la question?
 
Je suis un peu perdu...
 
 
Merci

le premier pb c qu'a priori ton affaire est soumise a la legislation belge - or aucun d'entre nous ne la connait ici (sauf erreur de ma part).
il faudrait donc savoir si la prescription n'est pas acquise (si par l'effet de l'ecoulement du temps une action contre la personne est encore possible ou pas).
 
mais ne connaissant pas le droit belge je peux rien te dire desolé


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1452526
kiki
Posté le 06-11-2003 à 20:01:03  profilanswer
 

Jonas a écrit :


 
et si on me répond que ça fait trop longtemps, qu'il y a prescription, j'ai encore un recours?


L'avocat répondra avec plaisir à toutes tes questions :o

n°1452527
Splinter
:[
Posté le 06-11-2003 à 20:01:03  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

le premier pb c qu'a priori ton affaire est soumise a la legislation belge - or aucun d'entre nous ne la connait ici (sauf erreur de ma part).
il faudrait donc savoir si la prescription n'est pas acquise (si par l'effet de l'ecoulement du temps une action contre la personne est encore possible ou pas).
 
mais ne connaissant pas le droit belge je peux rien te dire desolé


Han Scoub, t'es vraiment bon [:atsuko]


---------------
Last.fm
n°1452528
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-11-2003 à 20:01:15  profilanswer
 

ah merde je reponds aprés tlm c naze
ca m'apprendra faire autre chose et poster lentement


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1452530
Splinter
:[
Posté le 06-11-2003 à 20:01:41  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

ah merde je reponds aprés tlm c naze
ca m'apprendra faire autre chose et poster lentement


Nan mais toi t'as répondu un truc intelligent  [:mazert]


---------------
Last.fm
n°1452537
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-11-2003 à 20:02:31  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Han Scoub, t'es vraiment bon [:atsuko]

je suis pas trop salé ?


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1452539
jonas
c'est mon identité
Posté le 06-11-2003 à 20:02:36  profilanswer
 

je vais effectivement aller voir un avocat le jour où je trouverai le courage (je vous assure que ce n'est pas évident, même dix ans après), mais je n'arrive quand même pas à comprendre que personne, ni flic ni juge, ni assureur, ne soit venu me poser la moindre question. Ni aux témoins (amis à moi, qui ont vomi toutes leurs tripes pendant deux semaines d'avoir assisté à ça)
 
Et si j'ai été si négligeant au moment des faits, c'est que je pensais plus à ma survie, et au fait de pouvoir garder ma jambe et de savoir remarcher. Maintenant, je me trouve un peu con de n'avoir rien fait plus tôt.


Message édité par jonas le 06-11-2003 à 20:04:29

---------------
et voilà
n°1452554
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-11-2003 à 20:05:32  profilanswer
 

Jonas a écrit :

je vais effectivement aller voir un avocat le jour où je trouverai le courage (je vous assure que ce n'est pas évident, même dix ans après), mais je n'arrive quand même pas à comprendre que personne, ni flic ni juge, ni assureur, ne soit venu me poser la moindre question. Ni aux témoins (amis à moi, qui ont vomi toutes leurs tripes pendant deux semaines d'avoir assisté à ça)
 
Et si j'ai été si négligeant au moment des faits, c'est que je pensais plus à ma survie, et au fait de pouvoir garder ma jambe et de savoir remarcher. Maintenant, je me trouve un peu con de n'avoir rien fait plus tôt.

en meme temps t'etais mineur, tu pouvais pas faire grand chose
pour l'avocat, en plus du courage il te faudra un peu d'argent :D


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1452601
jonas
c'est mon identité
Posté le 06-11-2003 à 20:13:56  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

en meme temps t'etais mineur, tu pouvais pas faire grand chose
pour l'avocat, en plus du courage il te faudra un peu d'argent :D


 
mouais, c'est un peu ce qui me bloque. Je roule pas vraiment sur l'or pour le moment, et comme je suis persuadé qu'il est trop tard, et/ou qu'il s'est passé quelque chose de très louche dans cette affaire, j'ai pas vraiment les couilles...
 
merci quand même


---------------
et voilà
n°1452613
Splinter
:[
Posté le 06-11-2003 à 20:14:54  profilanswer
 

Bah y a bien une aide juridictionnelle aussi en Belgique, non :??:


---------------
Last.fm
n°1452626
kiki
Posté le 06-11-2003 à 20:15:33  profilanswer
 

Jonas a écrit :


 
mouais, c'est un peu ce qui me bloque. Je roule pas vraiment sur l'or pour le moment, et comme je suis persuadé qu'il est trop tard, et/ou qu'il s'est passé quelque chose de très louche dans cette affaire, j'ai pas vraiment les couilles...
 
merci quand même


Ca peut en valoir la peine qd meme, non seulement dupoint de vue pécunier mais aussi pour t'aider psychologiquement, bcp de gens arrivent à faire un trait sur des faits une fois que la justice s'est prononcée.

n°1452634
jonas
c'est mon identité
Posté le 06-11-2003 à 20:16:09  profilanswer
 

si y'en a un en france, y'en a une en belgique, c'est sûr.


---------------
et voilà
n°1452660
Splinter
:[
Posté le 06-11-2003 à 20:18:02  profilanswer
 

kiki a écrit :


Ca peut en valoir la peine qd meme, non seulement dupoint de vue pécunier mais aussi pour t'aider psychologiquement, bcp de gens arrivent à faire un trait sur des faits une fois que la justice s'est prononcée.


Pécuniaire, jeune homme, "pécunier" n'existe pas :o :d


---------------
Last.fm
n°1452667
Splinter
:[
Posté le 06-11-2003 à 20:18:20  profilanswer
 

Jonas a écrit :

si y'en a un en france, y'en a une en belgique, c'est sûr.


Oui vous nous avez volé notre beau Code Napoléon :o :d


---------------
Last.fm
n°1452675
jonas
c'est mon identité
Posté le 06-11-2003 à 20:19:18  profilanswer
 

celui qui dit que les gonzesses peuvent pas porter de pantalons? génial :D


---------------
et voilà
n°1452686
Splinter
:[
Posté le 06-11-2003 à 20:20:24  profilanswer
 

Jonas a écrit :

celui qui dit que les gonzesses peuvent pas porter de pantalons? génial :D


:??:


---------------
Last.fm
n°1452739
kiki
Posté le 06-11-2003 à 20:25:01  profilanswer
 

il est culte le mec qui s'est crée plein de pseudos pour insulter :D

n°1452747
dampo
Posté le 06-11-2003 à 20:25:11  profilanswer
 

Salut
 
j'etait traquillement en cours et a mon retour la portiére de ma 206 est completement degnapée (ecartée avec un pied de biche je pense)et l'autoradio cd et ses cd on été volé
 
dois'j payer une franchise pour ma portiere (l'autoradio est quand a lui remboursé)  
 
si il s'agissait d'un vol tout court de la voiture j'aurai du payer une franchise MAIS dans le contrat du credit mutuel me met un sous alinea sur le vol "par extension le vol ou la deterioration suite a tentative de voldes pieces suivantes, lorsqu'elles sont fixée au vehicule sans que ce dernier soit volé" les pieces suivantes comprenant l'autoradio
 
merci


Message édité par dampo le 06-11-2003 à 20:27:59
n°1452762
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-11-2003 à 20:27:19  profilanswer
 

y'a un decret qui date du 19eme siecle qui interdit aux femmes de porter des pantalons en france oui


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1452792
Splinter
:[
Posté le 06-11-2003 à 20:29:47  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

y'a un decret qui date du 19eme siecle qui interdit aux femmes de porter des pantalons en france oui


Il a pas été abrogé :??:


---------------
Last.fm
n°1452806
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-11-2003 à 20:30:59  profilanswer
 

nop
c l'exemple qu'on donne en gnl pour illustrer la desuetude en premiere année


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le   profilanswer
 

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