Reprise du message précédent :

 
 
L'histoire du droit enseigné dans les facs de droit n'est pas de l'Histoire.

C'est vrai, c'est plutôt de la géographie.
 
C'est grâce à l'histoire du droit que j'ai su où se situait Constantinople.

 
 
et c'est où? c'est desservi par easyjet?

Voui mais ça a changé de nom

 
 
 
 
1. Il existe un cas, prévu par la loi, dit de "retour à meilleur fortune" où le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut se la voir retirer avec effet rétroactif si le résultat de la décision de justice définitive lui procure des ressources telles que s'il les avait eu lors de la demande d'AJ, il n'aurait pu en bénéficier .
 
 
2. Dans ce cas, l'avocat ne percevra pas l'indemnisation versée par l'Etat, mais pourra ercevoir des honoraoires du client.
 
 
3. La décision de retrait de l'AJ peut être rpise d'office par le BAJ, ou sur saisine (notamment par l'avocat)
 
 
4. pour des raisons budgétaires, la chancellerie a envoyé une circulaire invitant les magistarts à communiquer au BAJ les décisions susceptibles d'impliquer un "retour à meilleur fortune"
 
 
5. Sauf erreur, le béénficiaire de l'AJ doit être entendu ou appelé à émettre des observations avant la décision de retrait.
 
 
 
 
 
=>  
 
1. je te dirais bien de contacter le BAJ, le risque étant que cela les alerte sur une éventuelle application de la disposition sur le "retour à meileur fortune" (si vraiment tu tombes sur la mauvaise personne au BAJ )
 
=> sans leur parler de ça, demande leur juste si au vu de ton dossier d'AJ tu dois payer en plus des honoraires à l'avocat, p. ex.
 
2. il n'y a pas de raison *pour toi* à ce stade de signer une "reconnaissance de dette" ou une  convention d'honoraire rétroactive avec ton avocat, simplement si effectivement le BAJ prononce le retrait de l'aide, alors tu devras verser des honoraires à l'avocat puisque l'Etat se sera désengagé en estimant que tes  "revenus" suite à la décision de justice te permettent de payer un avocat.
 
 
3. ceci dit, il n'est pas sûr du tout que dans ton cas cela se produise.
 
4. si vraiment ton avocat ne veut rien entendre, contacte l'ordre des avocats dont il dépend.

 
 
 
je dois dire que mon courrier dans cette hypotèse présenterait un ton un peu plus sec

Je veux pas les braquer
 
Tu dirais quoi ?

 
 
non mais la même chose mais en plus froid, moins de justifications, tout en restant très poli.
 
mais très froid.
 
 

SINON ON FAIT TOUT PETER CHEZ CES VOLEURS DE SFR !!!

pire que ça même !

Ok
 
Bizarrement, les gens qui ne me connaissent pas me trouvent froid, mais je sais pas être froid

plein plein plein de ricochets !

tu es un garçon hot hot hot, chaud bouillant !

Yeah baby

Je bosse en ce moment sur des licences de logiciel, je me rends compte que c'est loin d'être évident
 
Et en plus personne pour me corriger, la pression

Rien de plus simple

parfait, tu vas pouvoir me corriger alors  

OK, c'est 180 euros HT de l'heure  

Je m'en doutais

 
 
ca va, ca reste raisonnable  

rapport qualité prix imbattable

 
 
bientôt les soldes

merci la prime  de fin de mission de l'interim
mercredi matin je vais tout dépenser

si tu en as trop hein!

mais bien sûr !

tu as le coeur et la carte bleue sur la main, tu es vraiment un ami

yola l'ami
quoi de neuf ?

 
le chômage    

be welcome !

 
on ouvre un cabinet?  

c'est vrai que dame pipi ça gagne pas mal !

Cai parti pour l'examen de droit civil. Oui oui, à 7h15. Ils sont pas du tout tarés de le commencer à cette heure là .

bon bah moi je pars aussi pour le civil, c'est à 9h et je redoute une panne de tram
 
 

 
Salut à tous    
Personne pour m'aider ?    
 
D'avance merci    
 

Bonjour,
 
Je viens de recevoir une convocation du TGI pour passer devant le juge des référés.
J'explique mon cas :
 
Je suis webmaster d'un site web (peu fréquenté) et des participants (qui ne se cache pas derriere l'anonymat) ont tenu des propos diffamatoires contre une société et ses dirigeants. J'ai mis du temps a réagir, mais j'ai supprimer le sujet au début du mois.
Mais bon Google et le cache a encore gardé les messages ... Je n'y peux rien ... Il faut attendre.
Mais eux ils croient que c de ma faute, que g mis ces liens expres dans Google ... (Je sais ils ne comprennent rien au web)
Voilà que je reçois cette convocation pour la semaine prochaine où ils veulent fermer mon site et que je retire les liens Google (:D)
 
Plusieurs questions
-Ai-je le temps de demander une aide juridictionnelle ?
-Un avocat peut-il m'épauler vu le peu de temps qui reste (1 semaine) ?
-Vu que je suis au chomage et ma femme aussi, combien cela va me coute environ ?
-A votre avis, quel sera l'avis du juge ?

 
  Merci mille fois pour ta réponse Tac ! super ce ti'topic pour aider les gens...? bonne journée à tous....!