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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°1897283
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2004 à 01:03:37  answer
 

Reprise du message précédent :


 
Merci c'est enfin fait :D ;)  :jap:  [:xp1700]

mood
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Posté le 22-01-2004 à 01:03:37  profilanswer
 

n°1897298
Toum
Section du Contentieux
Posté le 22-01-2004 à 01:06:26  profilanswer
 

Marc a écrit :

Je ne suis pas juriste mais ne faudrait il pas faire constater par huissier le fait qu'il y ai de l'huile ? De même tu as une preuve que l'accident à bien eu lieu là ?


 
Quand bien même...
Le défaut d'entretien en dehors du domaine public, je suis pas sûr.
J'espère que c'est une assurance tous risques.
 
Sinon j'essaierai de voir si je trouve un truc au boulot demain, mais bon...


Message édité par Toum le 22-01-2004 à 01:06:57

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°1897395
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 22-01-2004 à 01:29:54  profilanswer
 

kiki : velvette est... avocate ! :D
 
depuis le temps tu devrais le savoir :D
 
DV

n°1897401
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 22-01-2004 à 01:32:15  profilanswer
 

[:mazert]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1897472
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 22-01-2004 à 01:57:55  profilanswer
 

kôa :D ?
 
DV

n°1897515
wilka91
Murders and Executions
Posté le 22-01-2004 à 02:48:19  profilanswer
 

comment va les juristes?

n°1897517
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 22-01-2004 à 02:49:12  profilanswer
 

mal et toi ?


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1897530
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 22-01-2004 à 02:52:56  profilanswer
 

donc tout va bien en fait :)
 
DV

n°1897535
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 22-01-2004 à 02:56:03  profilanswer
 

han, comme tu es mechante
tu te rejouis de mon malheur, tu t'en nourris pour y trouver de la satisfaction
je te deteste, c'est meprisable comme attitude, parce que je vais vraiment mal


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1897634
remchar
Bee's Powâaaaa
Posté le 22-01-2004 à 06:15:24  profilanswer
 

Marc a écrit :

Je ne suis pas juriste mais ne faudrait il pas faire constater par huissier le fait qu'il y ai de l'huile ? De même tu as une preuve que l'accident à bien eu lieu là ?


 
1- je n'ai pas fait constater par huissier,j'aurais peut-être du en effet mais je ne sais pas si cela est une obligation  
2- oui, la preuve est que l'accident est notifié dans la "main courante" du service de sécurité du centre commercial, dont une copie va être envoyé à mon assureur.De plus j'ai fait de nombreuses photos du lieu , de la tache d'huile avant et après intervention des services techniques (ils ont recouvert de sable).Cela devrait suffire à prouver la responsabilité non ?

mood
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Posté le 22-01-2004 à 06:15:24  profilanswer
 

n°1897635
remchar
Bee's Powâaaaa
Posté le 22-01-2004 à 06:16:14  profilanswer
 

Toum a écrit :


 
Quand bien même...
Le défaut d'entretien en dehors du domaine public, je suis pas sûr.
J'espère que c'est une assurance tous risques.
 
Sinon j'essaierai de voir si je trouve un truc au boulot demain, mais bon...


 
non malheureusement je suis au tiers :/
 
question subsidiaire : le fait d'avoir prévenu mon assureur et demandé son intervention dans la recherche de responsabilités implique t'il qu'il va me compter un accident responsable et donc le malus qui va avec ?
 
:jap:


Message édité par remchar le 22-01-2004 à 06:23:46
n°1897695
galak
Revenez :(
Posté le 22-01-2004 à 08:10:47  profilanswer
 

Toum a écrit :


 
Quand bien même...
Le défaut d'entretien en dehors du domaine public, je suis pas sûr.
J'espère que c'est une assurance tous risques.
 
Sinon j'essaierai de voir si je trouve un truc au boulot demain, mais bon...


 
Un supermarché est un ERP, px etre aller voir du coté de cette législation non?  :??:

n°1897703
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2004 à 08:21:36  answer
 

kiki a écrit :


 
/!\ Listing des juristes du forum /!\
 
 
[ PROFESSIONNELS
 

  • Alberich --> directeur administratif et financier

fr/


merci d'éditer : Alberich -->directeur général (métallurgie)  :)

n°1897726
galak
Revenez :(
Posté le 22-01-2004 à 08:37:43  profilanswer
 

alberich a écrit :


merci d'éditer : Alberich -->directeur général (métallurgie)  :)  


 
Comment il se la pete lui :O
 
;)

n°1897783
Splinter
:[
Posté le 22-01-2004 à 09:16:27  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :

kiki : velvette est... avocate ! :D
 
depuis le temps tu devrais le savoir :D
 
DV


Elle a trouvé une collab ?  [:mazert]


---------------
Last.fm
n°1898094
Splinter
:[
Posté le 22-01-2004 à 10:40:24  profilanswer
 

Raah on a une stagiaire, OMG :sweat:


---------------
Last.fm
n°1898106
velvette
I'm feeling good...
Posté le 22-01-2004 à 10:42:46  profilanswer
 

alberich a écrit :


merci d'éditer : Alberich -->directeur général (métallurgie)  :)  


 
Vous cherchez pas un juriste dans ta boite? :ange:

n°1898148
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2004 à 10:49:22  answer
 

velvette a écrit :


 
Vous cherchez pas un juriste dans ta boite? :ange:


bah non, c'est une PMI, nos besoins juridiques sont de l'ordre de 1000 euros HT par mois en moyenne. :)

n°1898633
Missou
Posté le 22-01-2004 à 12:15:34  profilanswer
 

velvette a écrit :


 
 [:themasterdbzgt] moi c pareil,.... [:zacht en net stevig] je suis personne  [:shurik_tt_bis]  


 
Et moi j'existe même pas....  :cry:  c'te honte....  :sweat:  

n°1898890
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 22-01-2004 à 13:05:02  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

han, comme tu es mechante
tu te rejouis de mon malheur, tu t'en nourris pour y trouver de la satisfaction
je te deteste, c'est meprisable comme attitude, parce que je vais vraiment mal


 
 :sweat:  :sweat:  :sweat:  
 
:cry:
 
DV

n°1898948
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2004 à 13:18:41  answer
 

c la folie, j'ai trop de choses à apprendre en droit communautaire... 37 questions sur tout le cours pour l'oral...  à tout les coups on tombe sur une question et on devra réciter par coeur :(((
 
 
j'ai déjà fait qlq fiches, j'ai déjà tout révisé (et je recommence encore là) mais c la folie :o je sais pas comment ça va se passer mais j'espère que la prof sera fair play :o

n°1898951
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 22-01-2004 à 13:19:17  profilanswer
 

fight club ouvert en matière de propriété industrielle sur http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] -23793.htm
 
GregTr & Splinter sont cordialement invité à me rejoindre (m^me si c'est pas pour me soutenir) mais là j'ai envie d'en étrangler un :fou:
 
DV

n°1899242
kiki
Posté le 22-01-2004 à 14:03:54  profilanswer
 

Et dire que c'est exactement le sujet de mon DESS tout ça :D

n°1902281
velvette
I'm feeling good...
Posté le 22-01-2004 à 19:58:43  profilanswer
 

Missou a écrit :


 
Et moi j'existe même pas....  :cry:  c'te honte....  :sweat:  


 
Oui, c'est vrai........c'est dur! :sweat:

n°1903085
Splinter
:[
Posté le 22-01-2004 à 22:06:11  profilanswer
 

[:le kneu]


---------------
Last.fm
n°1903433
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2004 à 22:49:54  answer
 

demain matin oral communautaire, espérons que je rentre en vie (et que j'ai la moyenne) :o

n°1903476
Splinter
:[
Posté le 22-01-2004 à 22:56:42  profilanswer
 

Faut que je vous raconte un truc que j'ai fait aujourd'hui et qui me hante :(
 
Cet aprèm j'étais au Palais pour une audience et j'en ai profité pour assister à la prestation de serment d'une fille qui vient d'arriver au cabinet.
 
Parmi les avocats qui y assistaient aussi, j'ai rencontré une ancienne associée du cabinet dans lequel j'ai fait mon préstage l'an dernier, et avec laquelle j'avais pas mal travaillé.
 
Ca m'a surpris de la revoir ici, elle s'est approchée de moi pour me parler, et je sais pas pourquoi, je me suis vraiment senti stupide, je ne savais pas comment je devais la saluer physiquement.
 
J'ai eu l'impression qu'elle me tendait la joue...
 
Je lui ai fait la bise [:totoz]
 
Punaise je regrette à mort, comment ça se fait pas [:flourella]
 
Je ne sais pas du tout ce qu'elle en a pensé, moi j'ai trouvé ça super bizarre sachant qu'on se connaît pas vraiment et qu'elle a 50 piges :cry:
 
Qu'est-ce que c'est pénible d'être nigaud à ce point dans la vie [:el hortense]


---------------
Last.fm
n°1903599
Missou
Posté le 22-01-2004 à 23:12:44  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Faut que je vous raconte un truc que j'ai fait aujourd'hui et qui me hante :(
 
Cet aprèm j'étais au Palais pour une audience et j'en ai profité pour assister à la prestation de serment d'une fille qui vient d'arriver au cabinet.
 
Parmi les avocats qui y assistaient aussi, j'ai rencontré une ancienne associée du cabinet dans lequel j'ai fait mon préstage l'an dernier, et avec laquelle j'avais pas mal travaillé.
 
Ca m'a surpris de la revoir ici, elle s'est approchée de moi pour me parler, et je sais pas pourquoi, je me suis vraiment senti stupide, je ne savais pas comment je devais la saluer physiquement.
 
J'ai eu l'impression qu'elle me tendait la joue...
 
Je lui ai fait la bise [:totoz]
 
Punaise je regrette à mort, comment ça se fait pas [:flourella]
 
Je ne sais pas du tout ce qu'elle en a pensé, moi j'ai trouvé ça super bizarre sachant qu'on se connaît pas vraiment et qu'elle a 50 piges :cry:
 
Qu'est-ce que c'est pénible d'être nigaud à ce point dans la vie [:el hortense]


 
 :lol:  
ça fait pas du tout style un peu 'lourd dingue'... [:aozora] [:adsl1978]

n°1903605
Splinter
:[
Posté le 22-01-2004 à 23:13:20  profilanswer
 

:'(


---------------
Last.fm
n°1903607
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 22-01-2004 à 23:13:46  profilanswer
 

:sleep:

n°1903613
Missou
Posté le 22-01-2004 à 23:14:10  profilanswer
 


 
 [:blandine] t'en fais pas, un jour tu y arriveras ;)

n°1903628
Splinter
:[
Posté le 22-01-2004 à 23:16:36  profilanswer
 

Missou a écrit :


 
 [:blandine] t'en fais pas, un jour tu y arriveras ;)


A ne pas faire la bise aux inconnues ? :sweat:


---------------
Last.fm
n°1903646
Missou
Posté le 22-01-2004 à 23:21:18  profilanswer
 

Splinter a écrit :


A ne pas faire la bise aux inconnues ? :sweat:


 
nan, à faire les choses comme il faut [:t c]  
 
PS: le smiley, c'est juste parce qu'il me plait bien  :p


Message édité par Missou le 22-01-2004 à 23:21:41
n°1904609
boulon93
Ca c'est du boulon de 15 !
Posté le 23-01-2004 à 02:19:50  profilanswer
 

ca se dit juriste, mais ca fait du bla² ...
 
"j'ai une petite question pour nos amis juristes :  
Dans le cas d'un mariage sans contrat, les biens acquis avant le mariage restent la propriété du mari ou de la femme, et les biens acquis après sont communs.  
Qu'en est-il des dettes ?  
Ma fiancée a une société (à l'étranger) qui n'a pas payé ses impots 2002. Est-ce que je peux être tenu de rembourser sa dette même si elle a son origine avant le mariage ?  
 
merci d'avance"


---------------
"Just think of me as, like, a ketchup bottle : you know, you have to bang on the end of it just to get something to come out" ©Rachel
n°1904620
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 23-01-2004 à 02:23:59  profilanswer
 

roah l'autre
sur un autre ton s'teuh plait hein


Message édité par Scoub the first le 23-01-2004 à 02:25:01

---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1904632
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 23-01-2004 à 02:29:06  profilanswer
 

en plus de ce que te disait scoub:
 
faut également voir si la règlementation fiscale du pays d'origine de la société n'a pas un dispositif spécifique.
 
Et si elle rapatriait pas ses revenus à l'époque
 
Et si le futur conjoint en était informé à l'époque et participait de la société
 
Et si un échelonement est prévu si la dette est à régler au TP français
 
ya trop de cas particuliers, c'est en cela que personne ne t'as répondu spécifiquement.


Message édité par Darthvad' le 23-01-2004 à 11:32:54
n°1904636
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 23-01-2004 à 02:29:52  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

roah l'autre
sur un autre ton s'teuh plait hein


 
l'edit nocturne  :lol:  
 
DV

n°1904640
boulon93
Ca c'est du boulon de 15 !
Posté le 23-01-2004 à 02:30:36  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :

faut également voir si la règlementation fiscale du pays d'origine de la société n'a pas un dispositif spécifique.
 
Et si elle rapatriait pas ses revenus à l'époque
 
Et si le futur conjoint en était informé à l'époque et participait de la société
 
Et si un échelonement est prévu si la dette est à régler au TP français
 
ya trop de cas particuliers, c'est en cela que personne ne t'as répondu spécifiquement.
 
 


 
bin merde ... mais merci quand même ...
 
scoub the first>ta réponse sur l'autre topic ne me plaisait pas  ;)
 
edit : ma fiancée est proprio d'une société de batiment (genre artisan, BNC) en Serbie et Montenegro, son père a mis ça a son nom il y a 1 an, et elle doit les impôts de 2002.
On se marie en Avril. Le TP Serbe peut me piquer mon appart ou pas si on se marie sous le régime légal ? si y'en a qui veument se pencher sur le cas, y'a une bonne boutanche (de là-bas) en jeu !  ;)


Message édité par boulon93 le 23-01-2004 à 02:35:46

---------------
"Just think of me as, like, a ketchup bottle : you know, you have to bang on the end of it just to get something to come out" ©Rachel
n°1904642
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 23-01-2004 à 02:30:54  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

toi j't'y cause plus
tellement plus que ce msg sera prochainement supprimé


 
mais pourquoi  :(  
 
DV
 
edit: quoted  :o


Message édité par Darthvad' le 23-01-2004 à 02:32:41
n°1904647
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 23-01-2004 à 02:31:55  profilanswer
 

:cry:

n°1905068
Splinter
:[
Posté le 23-01-2004 à 09:23:21  profilanswer
 

boulon93 a écrit :

ca se dit juriste, mais ca fait du bla² ...
 
"j'ai une petite question pour nos amis juristes :  
Dans le cas d'un mariage sans contrat, les biens acquis avant le mariage restent la propriété du mari ou de la femme, et les biens acquis après sont communs.  
Qu'en est-il des dettes ?  
Ma fiancée a une société (à l'étranger) qui n'a pas payé ses impots 2002. Est-ce que je peux être tenu de rembourser sa dette même si elle a son origine avant le mariage ?  
 
merci d'avance"


Boolay, et tu crois qu'en nous parlant comme ça on va répondre à ta question ? :heink:


---------------
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Posté le   profilanswer
 

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