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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7118046
Delusive
Posté le 01-12-2005 à 16:32:01  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

TyMor a écrit :

Mais tu t'es trompé jeune padawan,  tu confondais tout et ne pensait pas aux délits civils mais tu as eu de la chance, tu peux remercier Niju (D'ailleurs un don lui ferait plaisir en ce moment :D).
 
Bref :o


Certes certes :whistle:
 
 
:o Je te fais un don si tu me fait don de tes services :o
 
Tout autre chose, voici une histoire que j'ai reçu par mail. LU, fake ou autre je sais pas, mais chose rare pour une blague par mail, j'ai souri :(.

Spoiler :

"C'est la meilleure histoire d'avocat de l'année 2003 et il sera difficile de faire mieux dans le siècle en cours!  
Voici les faits:  
Un avocat de la ville de Charlotte (Caroline du Nord) avait acheté une boîte de 24 cigares très rares, donc très chers,et les avait assurés, entre autres contre l'incendie. Dans le mois qui suivit, ayant entièrement consommé sa réserve de cigares, l'avocat envoya une réclamation à sa compagnie d'assurance. Dans sa réclamation, il indiquait que les cigares avaient été perdus "dans une série de petits incendies". La compagnie d'assurance refusa de payer en citant la raison évidente que l'homme avait consommé les cigares de façon normale en les fumant. L'avocat intenta une poursuite ET IL LA GAGNA !!!! En délivrant son verdict, le juge fut d'accord avec la compagnie d'assurance pour admettre que la réclamation était de nature tout à fait frivole. Cependant, le juge indiqua que l'avocat détenait une police de la compagnie qui stipulait que les cigares étaient protégés et que ces derniers étaient absolument garantis contre l'incendie, sans toutefois préciser ce qui constituait un incendie "acceptable". Le juge déclara donc la compagnie dans l'obligation de rembourser l'avocat. Plutôt que d'engager des procédures d'appel longues et coûteuses; la compagnie d'assurance accepta le jugement et paya donc à l'avocat la somme de 15.000 dollars pour la perte de ses précieux cigares lors de regrettables "incendies".  
ATTENDEZ CE N'EST PAS FINI !!!  
Une fois que l'avocat eût encaissé le chèque, la compagnie le fit arrêter pour 24 chefs d'accusation d'INCENDIES CRIMINELS !!!  
En effet, la compagnie utilisa contre lui sa propre réclamation ainsi que son témoignage lors du procès. L'avocat fût accusé d'avoir volontairement incendié une propriété assurée afin de toucher le montant de l'indemnisation. Il fut condamné à 24 mois de prison ainsi qu'une amende de 24.000 ! dollars. Ceci est une histoire vraie qui obtint la première place au dernier Criminal Lawyers Award Contest

mood
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Posté le 01-12-2005 à 16:32:01  profilanswer
 

n°7118065
Splinter
:[
Posté le 01-12-2005 à 16:36:14  profilanswer
 

stitch+ a écrit :

allez, je vaus t'aider à relativiser [:janfynette]  
j'ai 24 ans, je suis diplômée d'un DEA qui vaut rien en dehors de la fac,
je suis sans emploi depuis 60 jours suite à ma démission au bout d'une année de thèse, mon fiancé est sans emploi malgré son dess
si dans 4 semaines on n'a pas de job, on n'aura plus d'appart et on devra retourner chacun chez nos parents
 

Spoiler :

et pourtant, ça va bien [:minouchette]




 
Ben on est un peu dans la même situation, sauf que toi tu as un fiancé et que tu es plus jeune que moi :/

Message cité 1 fois

---------------
Last.fm
n°7118155
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-12-2005 à 16:47:54  profilanswer
 

stitch+ a écrit :


par rapport à mon affaire de vendeur injoignable, suite au courier, il a appelé,
le kit de broderie commandé et prépayé est en rupture de stock sans date de réapprovisionnement [:line]  
vu qu'il propose le remboursement, j'ai dit à ma grand mère d'accepter


 
C'est cool !  :)

Message cité 1 fois

---------------
I'm real when it's usefull !
n°7118378
Draculita
Testament mystique
Posté le 01-12-2005 à 17:21:02  profilanswer
 


 
 [:tibo2002]  
un étudiant écrit ça à un prof ?  
je serais prof je le prendrais assez mal  :o

Message cité 1 fois
n°7118409
Splinter
:[
Posté le 01-12-2005 à 17:26:13  profilanswer
 


Conseil : éviter les fautes d'orthographe...  [:splinter]


---------------
Last.fm
n°7118423
lornithory​nk
procrastinateur professionnel
Posté le 01-12-2005 à 17:28:25  profilanswer
 

Draculita a écrit :

[:tibo2002]  
un étudiant écrit ça à un prof ?  
je serais prof je le prendrais assez mal  :o


 
en même temps, il a l'air aussi de vanner ses étudiants... donc à mon avis c'est de bonne guerre.

Message cité 1 fois
n°7118452
Draculita
Testament mystique
Posté le 01-12-2005 à 17:32:55  profilanswer
 

lornithorynk a écrit :

en même temps, il a l'air aussi de vanner ses étudiants... donc à mon avis c'est de bonne guerre.


 
je sais pas  [:columbo2]  
le prof de droit commercial nous envoie des vannes mais si on lui écrit ce genre de truc, il le prend très perso et il nous démolit tous à l'examen (tous en bloc parce qu'il ne sait évidemment pas qui lui a écrit) m'enfin, il est assez space, aussi  [:airforceone]

n°7119009
stitch+
fais moi Plop !
Posté le 01-12-2005 à 18:56:58  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ben on est un peu dans la même situation, sauf que toi tu as un fiancé et que tu es plus jeune que moi :/

je suis plus jeune et j'ai 0 expérience dans la vie active
permet moi de ne pas le voir comme un avantage.
 

Jack'o'Lantern a écrit :

C'est cool !  :)


oui et non.
Il avait nos coordonnées et il n'a pas songé à signaler le retard ...
enfin bref, lui c'est la dernière fois qu'il me voit.

Message cité 1 fois

---------------
viendez broder, mon blog et à écouter : la Pause Bad, parlons badminton
n°7119054
Evaria
Posté le 01-12-2005 à 19:05:50  profilanswer
 

stitch+ a écrit :

je suis plus jeune et j'ai 0 expérience dans la vie active, permet moi de ne pas le voir comme un avantage.


Tout comme toi avec 3 ans de plus [:zoutte]

n°7119428
samthepira​t
Posté le 01-12-2005 à 20:04:08  profilanswer
 


 
Je vais avoir besoin de votre aide, comment procéder pour saisir le juge de l'exécution ? Quelle est la procédure à suivre ?
15€/jour + 600€/mois, ca fait quand meme 1050 € / mois depuis juillet 2005 et ce jusqu'en mars 2006 !!

mood
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Posté le 01-12-2005 à 20:04:08  profilanswer
 

n°7119577
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-12-2005 à 20:28:38  profilanswer
 

La saisine du juge de l'exécution :
La saisine par assignation :
L'assignation par huissier est le mode normal de saisine du juge de l'exécution. Toute demande doit donc être portée à la connaissance du juge de l'exécution par voie d'assignation, à moins qu'un texte ne dispose expressément le contraire.
L'assignation doit comporter, en plus des mentions communes à toutes les obligations, la reproduction de certains articles d'un décret de 1992.
 
La saisine simplifiée :
La saisine simplifiée n'est possible que pour les demandes présentées relatives à l'exécution d'une décision de justice ordonnant une expulsion.
Le recours à l'huissier n'est pas obligatoire, le demandeur peut porter sa demande au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou par simple déclaration orale ou remise contre récépissé, au greffe du juge de l'exécution.
La déclaration doit, à peine de nullité contenir les mentions prévues par le décret de 1992.
Le greffier informe le demandeur des lieu, jour et heure de l'audience, soit verbalement contre émargement, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le défendeur est, quant à lui, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette convocation contient une copie de la demande et une information selon laquelle si le défendeur ne se présente pas, il risque d'être jugé aux vues des seuls éléments fournis par le demandeur.
 
La saisine par initiative d'un huissier de justice :
Le décret de 1992 dispose que l'huissier de justice peut saisir le juge de l'exécution après avoir dressé un procès verbal des difficultés qu'il rencontre.
Si l'huissier décide de saisir le juge de l'exécution lui même, il y procède par voie de déclaration écrite au greffe. Il doit également informer les parties des lieu, jour et heure de l'audience.
La convocation des parties se fait soit par déclaration orale consigné dans un procès verbal, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il faut reconnaître que cette faculté qui est laissé aux huissiers de justice est fort peu utilisé.
 


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7119858
samthepira​t
Posté le 01-12-2005 à 21:05:24  profilanswer
 

où puis je trouver un modèle de saisine simplifiée ?

Message cité 1 fois
n°7119875
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 01-12-2005 à 21:07:35  profilanswer
 

Splinter a écrit :

J'ai envie de me jeter sous un train.


 
PREMS pour la DS avec mario :D :D  
 


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7120490
popok
Classe
Posté le 01-12-2005 à 22:31:04  profilanswer
 

salut les juristes _o/
 
ça faisait un bail que je n'avait pas posté ici, même si je lis de temps à autres :o
 
Enfin bref, tout ça pour vous annoncer que je viens de réussir l'examen du CRFPA [:shay]
 
oui, je suis content.

Message cité 4 fois
n°7120502
kiki
Posté le 01-12-2005 à 22:32:18  profilanswer
 

popok a écrit :

salut les juristes _o/
 
ça faisait un bail que je n'avait pas posté ici, même si je lis de temps à autres :o
 
Enfin bref, tout ça pour vous annoncer que je viens de réussir l'examen du CRFPA [:shay]
 
oui, je suis content.


congratulations :jap:

n°7120508
samthepira​t
Posté le 01-12-2005 à 22:32:45  profilanswer
 

samthepirat a écrit :

où puis je trouver un modèle de saisine simplifiée ?


 
personne n'a de modèle ?

Message cité 1 fois
n°7120860
Evaria
Posté le 01-12-2005 à 23:08:34  profilanswer
 

popok a écrit :

salut les juristes _o/
 
ça faisait un bail que je n'avait pas posté ici, même si je lis de temps à autres :o
 
Enfin bref, tout ça pour vous annoncer que je viens de réussir l'examen du CRFPA [:shay]
 
oui, je suis content.


Félicitations popok! ;)

n°7121149
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 01-12-2005 à 23:58:36  profilanswer
 

Bonjour, j'aurais un sujet grave à vous proposer.
 
J'ai une amie qui est depuis six mois avec son copain. Elle vit avec lui, et m'a récemment annoncé qu'il la violait (i.e. qu'il la forçait à avoir des rapports sexuels même quand elle se débattait et refusait absolument). Elle hésite actuellement à porter plainte, pour les raisons suivantes:
 
1. Peut-il y avoir une notion de viol entre gens qui sortent ensemble, ou pour aller plus loin, entre époux ? Elle a l'air de penser que personne ne la prendra au sérieux puisqu'ils sont supposés être "ensemble". S'il y avait une jurisprudence quelconque pour la rassurer, ce serait formidable.
 
2. Peut-elle déposer une plainte pour viol sans avoir la moindre preuve ? Il n'y a aucun témoin, après tout. Elle est allée voir un gynécologue, qui a constaté des lésions vaginales, mais qui pourraient aussi bien avoir été provoquées par un manque de lubrification "normal" que par un véritable viol.
 
3. Comment se passe la procédure ? Est-ce long, est-ce rapide, que risque son "copain" ? Elle travaille dans la même entreprise que lui et le croise donc tous les jours. S'il y avait un procès, la situation serait certainement intolérable, donc... comment faire dans ce cas ? Devra-t-elle démissionner pour porter plainte ?
 
Merci d'avance pour vos réponses, c'est une demande très sérieuse - je ne sais pas vraiment que lui répondre, à part lui dire d'appeller sos viol, mais elle s'y refuse.

Message cité 1 fois

---------------
Ma chaîne YouTube d'écrivain qui déchire son père en pointillés - Ma page d'écrivain qui déchire sa mère en diagonale
n°7121198
Profil sup​primé
Posté le 02-12-2005 à 00:07:11  answer
 

Grenouille Bleue a écrit :

Bonjour, j'aurais un sujet grave à vous proposer.
 
J'ai une amie qui est depuis six mois avec son copain. Elle vit avec lui, et m'a récemment annoncé qu'il la violait (i.e. qu'il la forçait à avoir des rapports sexuels même quand elle se débattait et refusait absolument). Elle hésite actuellement à porter plainte, pour les raisons suivantes:
 
1. Peut-il y avoir une notion de viol entre gens qui sortent ensemble, ou pour aller plus loin, entre époux ? Elle a l'air de penser que personne ne la prendra au sérieux puisqu'ils sont supposés être "ensemble". S'il y avait une jurisprudence quelconque pour la rassurer, ce serait formidable.
 
2. Peut-elle déposer une plainte pour viol sans avoir la moindre preuve ? Il n'y a aucun témoin, après tout. Elle est allée voir un gynécologue, qui a constaté des lésions vaginales, mais qui pourraient aussi bien avoir été provoquées par un manque de lubrification "normal" que par un véritable viol.
 
3. Comment se passe la procédure ? Est-ce long, est-ce rapide, que risque son "copain" ? Elle travaille dans la même entreprise que lui et le croise donc tous les jours. S'il y avait un procès, la situation serait certainement intolérable, donc... comment faire dans ce cas ? Devra-t-elle démissionner pour porter plainte ?
 
Merci d'avance pour vos réponses, c'est une demande très sérieuse - je ne sais pas vraiment que lui répondre, à part lui dire d'appeller sos viol, mais elle s'y refuse.


 
Je répondrai que sur le 1er point : oui elle peut porter plainte, la notion de viol existant au sein d'un couple marié.
SInon il me semble qu'elle a plutôt intérêt à plier bagages la demoiselle !

n°7121214
kiki
Posté le 02-12-2005 à 00:09:49  profilanswer
 

Je sais pas à répondre à tout mais oui, la justice française reconnait le viol entre conjoints, donc sa déclaration sera prise très au sérieux au contraire, c'est plutot "commun'".  
 
Elle peut parfaitement déposer plainte sans preuves formelles, y'aura une enquête menée de tte façon.
 
Niveau procédure, ça dépend de l'enquête je suppose. Mais le type risque gros, le viol est un crime en France et c'est jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle il me semble. S'ils se voient tous les jours, je suppose que le juge prendra des mesures adéquates...
 
En tout cas encourage là à aller déposer plainte, faut pas laisser couler ce genre d'histoires...

n°7122152
Splinter
:[
Posté le 02-12-2005 à 10:12:09  profilanswer
 

popok a écrit :

salut les juristes _o/
 
ça faisait un bail que je n'avait pas posté ici, même si je lis de temps à autres :o
 
Enfin bref, tout ça pour vous annoncer que je viens de réussir l'examen du CRFPA [:shay]
 
oui, je suis content.


Mazel Tov, bienvenue dans un monde de merde [:pingouino]


---------------
Last.fm
n°7122172
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 02-12-2005 à 10:15:05  profilanswer
 

popok a écrit :

salut les juristes _o/
 
ça faisait un bail que je n'avait pas posté ici, même si je lis de temps à autres :o
 
Enfin bref, tout ça pour vous annoncer que je viens de réussir l'examen du CRFPA [:shay]
 
oui, je suis content.


 
Félicitations !  :hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7122189
Splinter
:[
Posté le 02-12-2005 à 10:18:53  profilanswer
 

Ptain moi je suis en train de me battre avec la DRH, ils sont en train de me bais** sur les jours de vacances qu'il me restait à prendre :mad:


---------------
Last.fm
n°7122190
Profil sup​primé
Posté le 02-12-2005 à 10:18:57  answer
 

samthepirat a écrit :

personne n'a de modèle ?


Il n'y a pas de modèle à proprement parler  [:spamafote]
 
edit : ah ben si, j'ai retrouvé un acte, pas de pot c'est une assignation par huissier :sweat:


Message édité par Profil supprimé le 02-12-2005 à 12:00:51
n°7122595
Toum
Section du Contentieux
Posté le 02-12-2005 à 11:51:03  profilanswer
 

[:hellov]
 
Call me "monsieur le directeur" [:crosscrusher]  
 

cballot a écrit :


Toum, alors branché .?  


 
A l'instant  :sol:  
 
et gratz popok  :jap:

Message cité 1 fois

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7122762
Draculita
Testament mystique
Posté le 02-12-2005 à 12:16:55  profilanswer
 

Toum a écrit :

[:hellov]
 
Call me "monsieur le directeur" [:crosscrusher]  
 


 
[:taurus]
Bonjour monsieur le directeur  :jap:

n°7123291
popok
Classe
Posté le 02-12-2005 à 13:56:24  profilanswer
 

Merci les gens :o

n°7123299
Splinter
:[
Posté le 02-12-2005 à 13:57:09  profilanswer
 

Réponse négative de chez le-cabinet-anglais-qui-m'a-reçu-deux fois :(

Message cité 4 fois

---------------
Last.fm
n°7123359
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 02-12-2005 à 14:07:20  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Réponse négative de chez le-cabinet-anglais-qui-m'a-reçu-deux fois :(


 
Motif ?
 
Perd pas espoir ! Y'a pas de raison que tu ne trouves pas !  :)

Message cité 1 fois

---------------
I'm real when it's usefull !
n°7123371
Splinter
:[
Posté le 02-12-2005 à 14:09:55  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Motif ?
 
Perd pas espoir ! Y'a pas de raison que tu ne trouves pas !  :)


Tu crois quand même pas qu'ils vont se faire ch*** à donner un motif [:pingouino]

Message cité 1 fois

---------------
Last.fm
n°7123386
Profil sup​primé
Posté le 02-12-2005 à 14:11:31  answer
 

Splinter a écrit :

Réponse négative de chez le-cabinet-anglais-qui-m'a-reçu-deux fois :(


Le jour du bi-centenaire d'Austerlitz, c'est petit et mesquin :fou:

Message cité 1 fois
n°7123388
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 02-12-2005 à 14:11:49  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Tu crois quand même pas qu'ils vont se faire ch*** à donner un motif [:pingouino]


 
Faut les appeler ! Je me prive pas de le faire ! Quand c'est une candid' spont' et que tu reçois un refus, je dis pas mais quand tu as eu un entretien (voire deux), c'est le minimum syndical que de donner une raison !  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7123429
Toum
Section du Contentieux
Posté le 02-12-2005 à 14:16:24  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Réponse négative de chez le-cabinet-anglais-qui-m'a-reçu-deux fois :(


 
Désolé pour toi Splinter :/


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7123435
Splinter
:[
Posté le 02-12-2005 à 14:17:00  profilanswer
 

Bof j'm'en fous, je devine très bien pourquoi ça n'a pas marché (anglais insuffisant, j'ai jamais fait de corporate alors qu'ils voulaient me caser en M&A...).

Message cité 1 fois

---------------
Last.fm
n°7123436
Toum
Section du Contentieux
Posté le 02-12-2005 à 14:17:02  profilanswer
 


 [:ddr555]  [:ddr555]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7123505
deepack
Posté le 02-12-2005 à 14:29:38  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Bof j'm'en fous, je devine très bien pourquoi ça n'a pas marché (anglais insuffisant, j'ai jamais fait de corporate alors qu'ils voulaient me caser en M&A...).


bah ils ne t'auraient pas repris une deuxieme fois si c'etait cela à mon avis
ca leur coute cher en temps tu sais des entretiens d'embauches, ils ne font pas ca pour leur plaisir
 
 [:mr marron derriere]  
 
mais ne perd pas espoir
 
 
 
 [:ninja dago] salut les juristes et Monsieur le Directeur ( [:_blade] )


Message édité par deepack le 02-12-2005 à 14:30:35
n°7123708
Toum
Section du Contentieux
Posté le 02-12-2005 à 14:55:27  profilanswer
 

Bon, ça commence.
 
J'ai refusé de signer mon contrat de travail car une de ses stipulations est illégale. [:dao] La DRH est d'accord avec moi. Le DG est pas content parce que c'est lui qui avait introduit ladite stipulation dans le contrat. [:ocube]
 
Une bonne ambiance à J+1 [:le_max]

Message cité 1 fois

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7123721
Splinter
:[
Posté le 02-12-2005 à 14:56:34  profilanswer
 

C'était quoi ? (en MP au pire)

Message cité 2 fois

---------------
Last.fm
n°7123739
Profil sup​primé
Posté le 02-12-2005 à 14:58:31  answer
 

Salut à tous, j'ai besoin d'une méthodologie de cas pratique svp :)

Message cité 1 fois
n°7123811
Toum
Section du Contentieux
Posté le 02-12-2005 à 15:08:40  profilanswer
 

Splinter a écrit :

C'était quoi ? (en MP au pire)


 
à propos de MP, si tu pouvais répondre à mon MP précédent  [:thotho]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7123931
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 02-12-2005 à 15:23:33  profilanswer
 

Toum a écrit :

Bon, ça commence.
 
J'ai refusé de signer mon contrat de travail car une de ses stipulations est illégale. [:dao] La DRH est d'accord avec moi. Le DG est pas content parce que c'est lui qui avait introduit ladite stipulation dans le contrat. [:ocube]
 
Une bonne ambiance à J+1 [:le_max]


 

Splinter a écrit :

C'était quoi ? (en MP au pire)


 
Ca m'intéresse aussi !  [:amandine75011]


---------------
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mood
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