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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7155679
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 21:00:52  answer
 

Reprise du message précédent :
et si on s'entraidait pour ce jeu ? :o

Message cité 1 fois
mood
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Posté le 06-12-2005 à 21:00:52  profilanswer
 

n°7155688
deepack
Posté le 06-12-2005 à 21:01:32  profilanswer
 


on peut pas, c'est du hasard  :fou:  
 
 
 [:palpatine]

Message cité 1 fois
Message édité par deepack le 06-12-2005 à 21:01:43
n°7155693
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 21:02:03  answer
 

deepack a écrit :

on peut pas, c'est du hasard  :fou:  
 
 
 [:palpatine]


je sais même pas ce que c'est ce jeu et pourtant j'ai un compte ldlc depuis quelques temps :D

Message cité 1 fois
n°7155705
deepack
Posté le 06-12-2005 à 21:03:05  profilanswer
 


tu ne check pas tes mails :o  
[:dipapa]

n°7156214
Ygloom
Posté le 06-12-2005 à 22:16:39  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Lis Carbonnier : Flexible Droit, Droit et Passion du Droit sous la Vème République (sans compter ses manuels).


 
 
 
Ok je vais voir ca, merci

n°7156284
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2005 à 22:26:24  answer
 

Delusive a écrit :

Elle est décédée ? :pfff:


nop. Elle s'est même pas portée partie civile.
 
si j'osais, je mettrais bien le smiley préféré de splinter, parfaitement adapté à la situation.
 
 
(mais j'ai oublié le code alors... :d)

Message cité 2 fois
n°7157278
Delusive
Posté le 07-12-2005 à 00:08:42  profilanswer
 


C'est fou ça :ouch:. Et l'état ne peut pas les attaquer si elle elle ne le fait pas ?
Pour je sais pas heu, trouble à l'ordre public :??: :(

Message cité 1 fois
n°7157305
Splinter
:[
Posté le 07-12-2005 à 00:15:24  profilanswer
 


[:diskobeck] [:nico54]  [:splinter]  
 
[:le kneu] ?

Message cité 1 fois

---------------
Last.fm
n°7157321
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2005 à 00:18:39  answer
 

Splinter a écrit :

[:diskobeck] [:nico54]  [:splinter]  
 
[:le kneu] ?


 
le premier,  :jap:

n°7157350
Splinter
:[
Posté le 07-12-2005 à 00:28:03  profilanswer
 

J'ai pas pu lire ton truc jusqu'au bout, je suis prude moi monsieur :o

Message cité 1 fois

---------------
Last.fm
mood
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Posté le 07-12-2005 à 00:28:03  profilanswer
 

n°7157368
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2005 à 00:32:47  answer
 

Delusive a écrit :

C'est fou ça :ouch:. Et l'état ne peut pas les attaquer si elle elle ne le fait pas ?
Pour je sais pas heu, trouble à l'ordre public :??: :(


si, si, ils ont été condamné au pénal, pour violences volontaire. Mais l'arret est boiteux, amha.
 

Splinter a écrit :

J'ai pas pu lire ton truc jusqu'au bout, je suis prude moi monsieur :o


oué, ben moi j'ai été obligé de lire tout ca, histoire d'arriver à la protection de la dignité et tout le ramdam... Ben c'est vomitif :(

n°7157374
Splinter
:[
Posté le 07-12-2005 à 00:34:42  profilanswer
 

T'as vu y a des nuages sur nos deux avatars :o

Message cité 1 fois

---------------
Last.fm
n°7157381
TyMor
Posté le 07-12-2005 à 00:35:51  profilanswer
 

Notons quand même une connaissance certaine de l'anatomie humaine :jap:

n°7157386
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2005 à 00:36:47  answer
 

Splinter a écrit :

T'as vu y a des nuages sur nos deux avatars :o


  :love: grrrr....[:diskobeck]  Tu veux que je te verse de la cire brulante dans...  
 
heu...
 
 
 
non, rien. J'dois etre un peu perturbé moi...

n°7158122
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2005 à 08:00:46  answer
 

[:klem3i1]  

n°7158227
deepack
Posté le 07-12-2005 à 09:10:37  profilanswer
 

[:ninja dago]

n°7158238
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-12-2005 à 09:13:13  profilanswer
 

[:javinian]  
 

Spoiler :

IWH1200


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7158337
Evaria
Posté le 07-12-2005 à 09:48:21  profilanswer
 

[:banguy]

n°7158356
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-12-2005 à 09:53:29  profilanswer
 

[:mayonaise]  
 
Ca va pas ?


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7158380
cballot
Posté le 07-12-2005 à 09:58:27  profilanswer
 

[:banguy] Ossi

n°7158455
Splinter
:[
Posté le 07-12-2005 à 10:13:36  profilanswer
 

[:banguy]


---------------
Last.fm
n°7158793
Nicki
Posté le 07-12-2005 à 11:04:10  profilanswer
 

Personne n'a repondu...

Message cité 1 fois
n°7158858
Splinter
:[
Posté le 07-12-2005 à 11:15:53  profilanswer
 

Nicki a écrit :

Personne n'a repondu...


Parce que personne ne sait [:petrus75]


---------------
Last.fm
n°7158864
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-12-2005 à 11:16:47  profilanswer
 

Nicki a écrit :

:hello:
 
 
j'ai une question , je suis en alternance en contrat de professionnalisation et je souhaites prendre un jour de congé ce vendredi , ma tutrice se renseigne aupres du responsable du personnel qui lui repond que si je prend un jour de congé le vendredi ca ne me decompte pas 1 jour mais 6 jours car la semaine suivante je suis a l'ecole ... Sous le pretexte que pour eux je suis en vacances quand je suis a l'ecole et je ne suis chez eux qu'a temps partiel !
 
je n'ai rien trouvé sur le net qui ailles dans mon sens ...


 

Citation :

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
 
La durée du travail incluant les périodes où le salarié est en formation ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans l'entreprise ni la durée quotidienne légale du travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.

Message cité 1 fois

---------------
I'm real when it's usefull !
n°7158884
Nicki
Posté le 07-12-2005 à 11:20:45  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Citation :

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
 
La durée du travail incluant les périodes où le salarié est en formation ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans l'entreprise ni la durée quotidienne légale du travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.



 
Merci !
 
C'est tiré de quel texte ???
 

n°7158921
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-12-2005 à 11:29:46  profilanswer
 

Article L981-7 Code du travail
 
   Les titulaires des contrats de travail prévus à l'article L. 981-1 bénéficient de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
   La durée du travail du salarié, incluant le temps passé en formation, ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise ni la durée quotidienne du travail fixée par le second alinéa de l'article L. 212-1 du présent code et par l'article L. 713-2 du code rural. Il bénéficie du repos hebdomadaire dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre II du livre II du présent code et au I de l'article L. 714-1 du code rural.
   Les titulaires de ces contrats ne sont pas comptés parmi les bénéficiaires de congés de formation pour l'application des articles L. 931-3, L. 931-4 et L. 951-3 et des périodes de professionnalisation pour l'application de l'article L. 982-3.
   Est nulle et de nul effet toute clause de remboursement par le titulaire du contrat à l'employeur des dépenses de formation en cas de rupture du contrat de travail.
   Les contrats de travail à durée déterminée prévus à l'article L. 981-1 peuvent être renouvelés une fois si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail ou de défaillance de l'organisme de formation.
 


 
Et pour l'ensemble des textes de référence :  
 

Art. L. 981-1 à L. 981-8, R. 981-1 à R. 981-5 et D. 981-1 à D. 981-14 du Code du travail.


 
Consultable sur www.legifrance.gouv.fr
 
 :hello:


Message édité par Jack'o'Lantern le 07-12-2005 à 11:30:30

---------------
I'm real when it's usefull !
n°7158942
Splinter
:[
Posté le 07-12-2005 à 11:35:20  profilanswer
 

Tu savais mais t'es fainéant quoi [:petrus75]

Message cité 1 fois

---------------
Last.fm
n°7158950
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2005 à 11:36:35  answer
 

Ca ne réponds pas à la question sur le décompte des jours d'absence  :p

Message cité 3 fois
n°7158953
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-12-2005 à 11:37:07  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Tu savais mais t'es fainéant quoi [:petrus75]


 
 [:dks]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7158954
Nicki
Posté le 07-12-2005 à 11:37:26  profilanswer
 

Merci Beaucoup !!
 

n°7158964
Nicki
Posté le 07-12-2005 à 11:39:52  profilanswer
 


 
 
:jap:
 
 
Si mister veux bien m'aider encore sinon je vais le faire toute seule !  
 

Message cité 1 fois
n°7158966
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2005 à 11:40:21  answer
 

Je veux des vacances au soleil avec ma chérie :'(

n°7158986
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-12-2005 à 11:43:46  profilanswer
 


 
 [:spykem@n]  
 

Nicki a écrit :

:jap:
 
 
Si mister veux bien m'aider encore sinon je vais le faire toute seule !


 

Les congés sont pris en accord avec l’employeur en dehors des périodes de formation. Les professionnalisés ont droit aux congés payés légaux, soit 2 jours ½ ouvrables de repos par mois accompli au cours de la période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours). Ces congés peuvent être améliorés par convention ou accord collectif d’entreprise.



---------------
I'm real when it's usefull !
n°7159009
Nicki
Posté le 07-12-2005 à 11:49:23  profilanswer
 

Oui ca je suis d'accord  
mais sur quel fait il se base pour me decompter 6 jours de congés alors que je ne prend qu'un vendredi et que la semaine suivante je suis a l'ecole ?

Message cité 1 fois
n°7159039
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-12-2005 à 11:57:10  profilanswer
 

Nicki a écrit :

Oui ca je suis d'accord  
mais sur quel fait il se base pour me decompter 6 jours de congés alors que je ne prend qu'un vendredi et que la semaine suivante je suis a l'ecole ?


 
Alberich ?  [:spykem@n]  
 
Il se base sur ta crédulité puisque, logiquement, le temps de formation doit être inclus dans le temps de travail !  :o

Message cité 1 fois

---------------
I'm real when it's usefull !
n°7159071
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2005 à 12:05:14  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Alberich ?  [:spykem@n]  
 
Il se base sur ta crédulité puisque, logiquement, le temps de formation doit être inclus dans le temps de travail !  :o


C'est ton dossier  :o  

Spoiler :

Celà dit je plussoie que si Nicki est en cours dès le lundi seul un jour de congé doit être décompté


 

Spoiler :

et même si elle n'est pas en cours, vu que les CP doivent être pris en dehors des périodes de formation

Message cité 1 fois
n°7159078
Splinter
:[
Posté le 07-12-2005 à 12:07:13  profilanswer
 


Ah ah je me disais bien aussi, mais vu que je ne connais rien en droit social, je me suis dit que je péchais par mon ignorance de ce domaine  [:splinter]


---------------
Last.fm
n°7159079
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-12-2005 à 12:07:50  profilanswer
 


 
Donc, je ne partage pas les honoraires  !  [:boidleau]  

Message cité 2 fois

---------------
I'm real when it's usefull !
n°7159097
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2005 à 12:10:23  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Donc, je ne partage pas les honoraires  !  [:boidleau]


Toutafé   http://bigoudi33.free.fr/img/hfr/smileys/nowel/nowel_jap.gif  
 
Une simple rétrocession me suffit   http://bigoudi33.free.fr/img/hfr/smileys/nowel/nowel_o2.gif

Message cité 1 fois
n°7159102
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-12-2005 à 12:11:01  profilanswer
 


 
Ca marche !  [:ojap]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7159533
Nicki
Posté le 07-12-2005 à 13:10:52  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Donc, je ne partage pas les honoraires  !  [:boidleau]


 
 
qui sont ?

Message cité 1 fois
mood
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Posté le   profilanswer
 

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