Reprise du message précédent :
 
essaie d'avoir un bon dossier pour le master 2 de droit notarial

La standardiste, oui
 
Pour la peine ils vont devoir m'embaucher

Commence à te renseigner sur le Xanax et le Lexomil  

 
 
ma copine est en médecine ...

Clair    
 
Si tu préfères la coke, deviens avocat

 
 
le concours est difficile? ca gagne combien en gros     ?

lol xanax :
 
Surdosage Le surdosage peut se manifester par: sommeil profond et coma. En cas de doute, contactez immédiatement le centre antipoison le plus proche.

ps: ca marche si bien que ca c'est produits?
 

Ca dépend pour quel usage.
 
Pour un suicide, unen boîte de Lexomil c'est très efficace.

 
vous touchez ou avez deja toucher à ce genre de truc?  
jvois pas pourqoi vos en avez besoin    
 
en plus ca doit detruire la santé

puis prévois un stock de guronzan aussi pour tes études

La coke ça maintient éveillé

Je sais pas, j'ai jamais essayé

tu m'a l'air bien au couurant    
 
le café ce n'est pas bon pour l'organisme

Bonjour,  
 
mon amie a un problème à cause de son frère.  
 
Son frère et elle ont signé un bail ensemble pour la location d'un appartementn il y a plus de 4 ans. Son frère a emmenagé, mais mon amie n'a jamais vécu dans cet appartement pour des raisons personnelles et a oublié avec le temps qu'elle avait un bail avec son frère.
 
L'été dernier, elle a reçu une lettre de sa banque lui notifiant qu'une saisie attribution avait été effectuée sur ses comptes, pour un total atteignant les 7000€. Après s'être renseignés, nous avons constaté que son frère ne payait plus son loyer depuis plus d'un an. Elle n'a jamais eu de courrier d'un huissier puisque tout arrivait au logement de son frère.
 
Elle, son frère et moi-même sommes allés voir l'huissier afin de règler cette dette. Une main levée a été signée par mon amie et son frère, et j'ai fait un chèque à l'huissier pour règler les frais de la procédure d'expulsion. Mon amie a également précisé qu'elle n'a jamais habité ce logement et a indiqué son adresse (qui est aussi la mienne).
 
Depuis, je reste en contact avec l'agence de location qui loue l'appartement au frère de mon amie.  
 
J'ai récemment été contacté par celle ci, qui m'a affirmé qu'elle avait à nouveau des impayés de loyer. Elle m'a également précisé que le bail était résilié automatiquement par la procédure d'explusion. L'expulsion devra attendre mi mars 2006 (fin de la trève hivernale).
 
Je suis donc allé voir le frère afin de lui demander de règler la situation. Selon ses dire, ceci devrait être règlé cette semaine.
 
Dans le cas où cette situation ne sera pas règlée, l'agence entamera une procédure de recouvrement auprès de l'huissier.
 
L'huissier, étant donné qu'il a la véritable adresse de mon amie, sera-t-il obligé de l'informer ? Est elle encore impliquée vu que le bail est résilié et qu'elle peut facilement prouver qu'elle n'a jamais habité cet appartement ?
 
Avez vous des conseils à nous donner quand à cette situation ?  
 
En vous remerciant par avance.

 
 
tin, splint, pourquoi tu me refiles le bébé?    
 
Bon:
Sur le non paiement des loyers: lire le contrat, mais a priori, il y a une clause de solidarité. Dans ce cas, pas de problème pour l'agence: elle peut poursuivre les deux signataires. DE plus, le fait qu'elle ai t ou non habité le logement n'a acune importance vis à vis de l'agence (Eventuellement, elle pourrait poursuivre son frere ensuite, pour qu'il la rembourse). Il est toutefois etonnant qu'elle n'ait pas été informée des poursuites. A mon avis, elle a été informée, mais à l'adresse de l'appartement en question, puisqu'elle a du le déclarer comme résidence principale auprès de l'agence. Dès lors, les poursuites sont pleinement valables.
 
Pour les loyers à partir de maintenant: même topo: elle doit payer jusqu'a l'expiration du bail. Toutefois, si elle a signalé à son créancier (ou a son mandataire:l'agence) sa nouvelle adresse, c'est là qu'elle devra être informée des poursuites.
 
Pour résumer:
-elle doit tout payer.
-elle peut poursuivre son frère par la suite.
 
Conseil pour la suite:  
1) dénoncer le bail TOUT DE SUITE: y'a 3 mois de préavis, mais après elle n'est plus tenue de RIEN.
2) si elle a confiance en son frère: l'appeler très régulièrement (1X/semaine pour vérifier si les choses avancent)
Si elle n'a pas confiance: appeler l'agence.
 
En tout cas: ne pas faire le mort, c'est toujours la plus mauvaise solution.

 
 
Le bail n'existe plus. Il a été automatiquement rompu suite à la procédure d'expulsion. Il n'y a donc plus de bail à dénoncer, c'est pour celà que je me demandais si elle devait encore payer.
Quelles poursuites peut elle engager ?
Peut on aussi saisir mes comptes si j'ai fait un chèque à l'huissier l'été dernier pour le règlement des frais d'expulsion ?
 
Merci !

 
 
heu... Le bail a été rompu à quelle date?
 
En théorie, à l'issue de cette date, elle doit justifier qu'elle n'occupe plus les lieux (LRAR à l'agence). Dès ce moment là, elle n'a plus à payer. Mais tant que ce n'est pas le cas, elle sera poursuivie quand même.
 
Pour son frère: une action en enrichissement sans cause: il n'a pas payé, c'est ta soeur qui a payé: donc, il s'est enrichi, donc il doit la rembourser. Si vous allez devant la justice, y'a des chances pour que  ca finisse en 50/50, vu que ta soeur avait aussi signé le contrat.
 
Pour tes comptes: non, rien à craindre tant que vous n'etes pas mariés.

 
Cette fameuse LRAR, peut elle stipuler, par exemple si le bail a été rompu fin septembre 2005, qu'elle n'occupe plus les lieux depuis cette date, même si cette lettre date de décembre 2005 (elle n'a pas fait de telle lettre, l'agence a dit que ce n'était pas la peine) ?
 
edit : je vais me renseigner sur la date de rupture

Elle a d'la coke ta soeur ?

 
ce n'est pas ma soeur, mais ma copine

Ok donc je vais me coucher, plus vite que prévu  

bonne nuit, nous en ce moment on dort très très mal, à cause de cette histoire

Hum... en toute franchise, elle peut le faire. Juridiquement parlant, ca reste même relativemenent cohérent. MAIS, deux problèmes subsistent, l'un sur le fond, l'autre sur la preuve:
 
Sur le fond:
Il faut que le bail ait été rompu vis à vis de ta copine aussi. Et c'est sur ce document que sera indiqué la date à laquelle elle doit libérer l'appartement. C'est à cette date qu'elle cesse d'etre tenue du paiement des loyers. Si l'agence a mal fait les choses et n'a rompu que vis à vis du frère (peu probable), c'est mort: elle est toujours tenue du paiement... Bref: trouvez la lettre de rupture envoyée à ta copine!
 
Sur la preuve: cette lettre seule ne suffira pas à démontrer la véracité du fait qu'elle a quitté l'appartement.
Il faudra démontrer par des témoignages, par des papiers domestiques (factures) prouvant qu'elle s'était installée ailleurs dès la date de rupture du bail: autrement, l'agence ne lachera pas l'affaire aussi facilement (ils ont compris ou était l'argent...)
 

 
Sur le fond :
une copie de cette lettre provenant de l'agence pourrait suffire ? Tout a été envoyé au frère, je vais voir avec l'agence si elle peut nous fournir ce document.
 
Sur la preuve : celà fait depuis mi 2003 qu'on habite ensemble dans le meme logement (je suis proprio et elle habite ici à titre gratuit). Une facture de téléphone portable à cette adresse suffit ? Toutes les factures de charges (agence, electricité) sont à mon nom.
 
Merci pour tes conseils

 
 
pour le fond: si l'agence a expressement envoye une lettre disant "Mlle XXX, votre bail sera rompu à partir du 00/00/0000", c'est ok. Il FAUT qu'elle soit désignée et il FAUT que la date soit indiquée.
 
Sur la preuve: La facture de portable fait un peu léger... Tente plutot du coté des témoignages d'amis qui attesteront sur l'honneur que ta copine habite chez toi depuis longtemps. La formule idéale serait:
"Je soussigné XXX XXXXX, atteste par la présente que Mlle Y. habite dans l'appartement de M. samlepirate à titre gratuit et qu'elle a cessé toute occupation de l'appartement situé [adresse de l'appartement litigieux] depuis le [mettre la date à laquelle elle s'est installé chez toi], en tout état de cause avant le [mettre la date de cessation du bail].
Pour faire valoir ce que de droit"
signature + photocopie de la carte d'identité + adresse.

 
je vais méditer tout ca, pour le 2e point, pas de problème ! Elle doit être adressée à l'huissier je suppose ?
J'appelle l'agence demain afin d'obtenir une copie d'une telle lettre de rupture de bail.
Merci, je vous tiendrais au courant.

non, l'huissier s'en fout, il saisit ce qu'on lui dit de saisir: c'est à l'agence et au propriétaire de l'appartement qu'il faut l'envoyer.

ok, mais dans le cas où on arrive à avoir une lettre de l'agence avec la date de rupture du bail et le nom de ma copine, et que je lui fournis des déclarations sur l'honneur qu'elle n'y habite plus, l'agence ne peut pas demander à l'huissier de saisir les comptes de ma copine, c'est ça ?

oui

OK merci beaucoup

encore une question, la lettre de rupture peut elle etre adressée aux 2 (ma copine et son frère) ou uniquement ma copine ?

ca dépend combien de contrat de bail il y a a mon avis: un seul contrat sur lequel sont mentionnés les 2: une seule lettre OK. Un contrat chacun: une lettre par personne.

gnarf. Je vais faire bosser les étudiants à ma place tiens . Z'ont intérêt à etre bon

Salut    
avant dernier jour au cabinet, je suis à la mega bourre