Reprise du message précédent :
Ouh là ce soir j'ai fait fort question blagues de merde
 
Enfin moi ça me fait toujours marrer, c'est l'essentiel

Bon, je viens de mettre au clair la jurisprudence sur le p2p, c'est l'orgie fécale ! un coup l'exception a copie privée est retenue et t'a des peines light voire même de la relaxe, un coup tu prend tarif (pontoise)...  Si j'ai bien compris la transposition DADVSI devrait clarifier le tout et empecher le recours a l'exception de copie privée comme ligne de défense non?

Moi je vous aime bien, on peut squatter même si on est pas juriste ? Pour faire semblant je ferai des copier-coller de posts de bibliophage par-ci par là

Apparamment DADVSI (transposition de l'EUCD) ca concerne plutot les moyens techniques de protection,en les légitimant ca rend caduque l'exception a copie privée française... mais est ce que ca va se repercuter sur l'exception a copie privée dans les affaires de P2P?? C'est ce que j'ai du mal a saisir en fait...

Les débats parlementaires devraient avoir lieu en décembre. Je n'ai pas lu le projet de loi de transposition, mais il devrait aller plus loin que la directive, non seulement en légalisant les mesures techniques, mais également en interdisant expressément le partage de fichiers protégés par droit d'auteur en P2P.
 
A noter qu'il existe une proposition de loi d'un député, Alain Suguenot, « visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants droit ».

Ok, donc fin de la copie privée comme moyen de défense pour les internautes... alors même que les arréts les + récents ne retiennent que la mise a disposition des fichiers...
Je vais voir cette proposition de loi...  

Oui ça devrait clairement mettre fin à cette jurisprudence.
 
D'ailleurs selon un confrère qui connaît bien le dossier, il existerait pas mal de décisions qui auraient condamné les internautes même pour simple téléchargement. Mais ce qui est bizarre c'est que malgré mes recherches je n'en ai pas trouvé.

 
Ce smiley est déposé par la "Jack'o'Lantern inc." et tu dois demander une autorisation pour l'utiliser !    
 
Requête à déposer en triple exemplaire au greffe du topic !    
 
Hello les juristes !  

Je peux t'écrire une lettre d'excuses si tu veux

Ya TGI Vannes, TGI Arras, TGI Blois, TGI Pontoise... ou la copie privée n'est pas retenue, mais ya toujours la contrefacon par mise a disposition en + de la reproduction...  Bon, je vais essayer de chier un plan avec tout ca...

 
Faut voir !    
 
 

Jack'O'Lantern,
 
Je t'écris pour en fait non.
 

Bon courage
 

journée casse gueule aujourd'hui >> exam blanc droit des obligations à 13h30  

j'ai déja mon II/B avec DADVSI, EUCD et tt le bordel... reste a boucher les trous

 
 
Bon courage !  

Bonne chance

   
 
   
 
 
je n'ai pas envi de retourner devant mon bureau  
 
 
edit : oh et puis si , j'y retourne  

 
Un samedi ???    Quelle horreur   y'a plus aucune limite, dans ces facs
Bon courage  

merci,
 
oui un samedi car il parait qu'il y a des problemes d'amphi    
en meme temps je vois mal à quel autre moment on pourrait fair un exam blanc... vu que tous les jours on a cours (j'ai pas envi d'avoir un exam de 20h à 23h   )
 
 
oups je traine encore sur HFR, mon passsage devant mon bural n'a pas été tres long  

Tain les boules, j'ai pété ma pomme de douche

Salut à tous
 
Petite question svp pour une amie .... Est-il possible pour un propriétaire de stipuler dans un contrat de bail non encore signé la possibilité d'augmenter d'une somme fixe de 50 euros chaque année le loyer par mois ? Et si tant est que ce soit le cas, serait-il possible d'avoir l'article le permettant. A ma connaissance, le loyer doit être indexé sur l'indice trimestriel du coût de la construction mais il est fort probable que je me trompe.
 
Je vous en remercie

 
merci beaucoup mais je risque que ca se retourne contre moi si jentame la procédure ? cest ca la question..

 
upé

 
Disons qu'il y a peu de chances que tu aies gain de cause et tu devras t'acquitter de l'amende qui ne sera certainement pas revue à la baisse ! Après, je ne sais pas les éléments dont tu disposes.  

copain de cassage de pomme de douche, ca m'est arrivé dimanche dernier
 
 
sinon    les juristes.   je sors à l'instant du lit.

J'ai dragouillé la caissière chez Monop mais ça n'a rien donné
 
 

quelqu'un à son avis sur les rapports entre l'executif et le legislatif sous la 3eme et la 4eme republique , j'ai besoin d'aide pour ma dissert'

 
Je pense que Bernard Chantebout doit avoir un avis intéressant sur la chose !  

 
 
ce mec est génialissime    
 
le meilleur prof que j aie eu, et de loin
 
et j en ai eu bcp
 
j ai triplé toutes années   ( )

Je connais pas

 
Bah, c'est la référence en Droit constitutionnel en première année !  
 
"Achetez Chantebout" qu'i'disaient !    
 

 
certes
 
mais ce mec est d une clarté, d'une culture et d'une intelligence rares

 
C'est sur que la matière est moins austère que le Droit administratif (pour ne prendre qu'un exemple)    
 
 

Argh je me rend fou a essayer de comprendre ce putain de projet de loi DADVSI... quelle saloperie liberticide ce truc et en plus c'est pas clair ! concretement, ya un effet direct sur le P2P ou pas? j'ai pas l'impression.. si ca modifie qq chose ca sera plutot au niveau du principe d'exception a la copie privée et encore pas clairement puisque ca interdit de briser des protections pour copier...

hola les gens
 
deux partiels en droit administratif cette semaine, et bilan mitigé enfin on verra bien les notes !
 
par contre lundi partiel droit de la décentralisation (là j'ai toujours peur ) et samedi re partiel DA
 
 
d'ailleurs si qlq'un a quelques documents (récents) sur le droit de la décentralisation je lui en serai reconnaissant

spa possib'   .  
D'une il faudrait aller contre l'égo des collègues    
De deux, y'a toujours plusieurs auteurs phares qui ont une vision différente de la matière, et c'est toujours enrichissant de voir les confrontations des points de vue. Perso en td, je mentionne autant que possible les doctrines minoritaires, histoire de faire réfléchir un poil les étudiants (ils sont obligés au minimum de comprendre la doctrine minoritaire et de se poser la question de sa validité).
 
edit: concernant le dernier paragraphe: c'est faux, puisque tout le monde sait que c'est caen la meilleur fac. C'est notre doyen qui l'a dit

Je suis vraiment un avocat accompli, je reprise les boutons de ma robe moi-même

Ouai, mais Aix rulzz de tte facon, louis favoreu en forsse quoi !  

tu es bon à marier