Reprise du message précédent :
Favoreu

oué louis favoreu ya des textes de lui dans ma plaquette de TD, c'est forcément un bon

faut que je me lave les yeux aprés les horreurs que je viens de lire

Je déprime  

meuh non kikinounet, tu las toi meme dit: pas besoin de mention. En plus tu peux encore te rattraper sur le partiel de lundi,ou tout arréter et travailler au quick

Me rattrapper sur un examen de fiscal avec des régularisations de TVA ? Allons allons.

sur le second semestre alors

Ouais, en ayant 16 de moyenne au second semestre il est possible en effet que j'accroche la mention AB

Rentré

Rentrée aussi... 30 min plus tard à cause de cette p--- qui, parce qu'elle ne travaille pas demain matin, se croyait en week end et prenait son temps  
Celle là, la prochaine fois qu'elle fait mumuse avec mes nerfs...  

tu bosses dans quoi missou ?

Petite question à mes amis jursites
 
Que ce soit dans la Loi n° 2000-719 du 01 août 2000 modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la communication
 

 
Ou dans l'actuel projet de loi LCEN
 

 
On voit bien que cette définition vise les hébergeurs.
 
Toutefois, quel est le niveau de participation dans le stockage qui est sous-entendu par "assure" ? Est-ce le propriétaire du serveur / des disques qui est visé ?
 
Si oui, lorsqu'on est propriétaire du serveur est ce que par extention l'hébergeur, qui loue une baie un emplacement dans une baie qui permet de "stocker" le serveur, "l'hébergeur"  ne serait pas alors concerné.
 
Votre avis ?

de tte façon lors d'un procés tu peux jouer sur les mots et après ça devient marrant tout ça
 
mais mon avis faut demander à scoub

Oui cela m'a tout l'air d'être l'hébergeur propriétaire des disques.

Pour la seconde question je doute qu'on puisse le tirer des textes, là après c'est une question jurisprudentielle.

dites vous trouvez pas que les juges (surtout de CC° et CE) en font qu'à leur tete ? j'ai qu'un an et demi de droit derriere moi (+ 2 ans en bts et 2 ans au lycée) et j'ai tjrs l'impression que les juges s'ils ont envie de décider de telle maniere alors ils s'arrangent et trouve les textes qu'il faut et les interpretations qu'il faut

Ca dépend des matières. En DIP t'as carrément des arrêts de réglement.

les juges ils sortent de sciences po hein, ils ont aucune formation juridique
alors leur demander d'appliquer le droit comme il faut, c'est beaucoup  

ben en droit administratif c flagrant et meme en droit commercial ou droit civil des fois ça me choque leur décision... d'ailleurs il parait qu'en vrai à la Cour de Cass° ils sont pépères et parlent pas du tout comme c marqué dans les arrets car y'a un mec qui rédige tout pour eux...
 
alors avec des potes quand on est devant un arret on se fait des mini sktechs style on fait les juges "ho l'autre con il a pas le droit, et la loi on l'enc*le, hop hop il a tort allé maintenant un petit pastaga et on fait une pause pour la prochaine affaire dans 2h "

Oui un peu comme les parlementaires qui connaissent rien

Moi ce qui m'enerve c'est le projet de loi LEN. A peu pres tous les Internautes francais sont contre, pourtant la loi sera surement adoptee. Eh bien vive la democratie et la representation. Je me demande si on faisait aujourd'hui un referendum sur le travail du gouvernement Raffarin depuis sa mise en place, quel serait l'avis des francais. Je suis sur que 80% des gens voteraient pour la demission du gouvernement.
 
En tout cas en ce qui me concerne j'ai decidé de plus jamais voter pour la droite. Trop c'est trop.

vous etes trop des guedins a ta fac !

c normal, 80 % des francais ne comprennent pas la LEN
quant à ton opinion politique, sans vouloir t'offenser, on s'en branle, ca a pas sa place ici

déjà y'aurait pas bcp de votants ensuite tu dis que tu voteras plus pr la droite mais quand on verra ce que va faire la gauche, enfin c'est clair qu'ils ont pas super bien bossé là espérons qu'il y ait une "révolution" d'ici peu ^^
 
 
sinon j'ai eu une idée pour le systeme de pétition pour faire passer la souverraineté populaire avant tout :
 
on regarde cbien de votes à obtenu le députés qui a eu le moins de voix et il faudra ce meme nombre de signature pour pouvoir saisir le Conseil Constit ou déposer une proposition de loi devant l'AN, amender un texte (enfin c chaud là) etc
 
ou alors une moyenne des voix que les députés obtiennent ou la moyenne des 57 députés ayant obtenus le moins de voix par ex.
Je suis sur que ça serait pas mal (avec limitations à une personne de signer tel nombre de pétitions)
 
 
j'suis fou des fois    

C'est quand meme bien important la politique en droit. Le conseil constitutionnel par ex est pas composé que de juristes, tout comme dans toutes les cours et tribunaux l'avis politique d'une personne change bien des choses...

Cela me surprend de lire ce genre de choses d'un étudiant en maitrise. T'as fait du constit en première année ? Tu devrais savoir que si l'on devait prendre toujours des mesures selon la volonté du peuple et non selon celle de l'IG, ce serait un joli merdier.

Oui mais bon en l'absence de jurisprudence ...

Tu es dans ce que l'on appelle le flou juridique    

Ah mais non apparament il y'a des jurisprudences, apparament c'est bien la personne qui stocke au sens numérique, donc le propriétaire du serveur.

Bah si y'a de la jurisprudence vois ce qu'lle dit

hé bien tu te débrouilles pour pas etre le propriétaire du serveur (locataire etc )

je viens de voir ta signature... c fou le nombre de films qu'on a du voir tous les deux et qui sont pareils enfin bon après je sais pas lesquels tu as aimé

Au contraire, autant en être propriétaire, ce qui décharge l'hébergeur qui ne fait que fournir un accès au réseau à ton serveur de toute action sur ton contenu visant à le décharger d'une quelconque responsabilité.

j'ai du mal comprendre qqchose ou on c mal compris, ou je me suis mal exprimé

j'en ai marre du droit t-administratif comme dirait le prof
tout ce que j'ai pigé de mes revisions c'est la theorie de la loi ecran

faites gaffe et faites semblant de parler de truc juridique: marc arrive

lol moi j'aime bien sauf les 80 arrets à apprendre par coeur
 
mais je préfère le droit constit

Je peux t'aider si tu veux en strat

je vous propose de corriger mes copies

 
vade retro
 
t'offres pas des cours particuliers ?    
 
j'aime que le droit civil et commercial. et encore, c'est grace au prof.

Scan les qu'on rigole