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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6763654
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 15-10-2005 à 10:50:12  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Evaria a écrit :

c'est pas grave, il est pastrop tard pour bien faire :o  :whistle:


 
 
 [:dartalmer]


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 15-10-2005 à 10:50:12  profilanswer
 

n°6763674
Evaria
Posté le 15-10-2005 à 10:52:19  profilanswer
 


faut pas le prendre comme ça, voyons! :D

n°6763696
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 15-10-2005 à 10:56:29  profilanswer
 

[:spamatounet]  
 
Désolé !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6763722
Toum
Section du Contentieux
Posté le 15-10-2005 à 11:01:52  profilanswer
 

kiki a écrit :

Alors Toum, ce CRFPA ???
 
J'ai un pote qui était dans le meme cas que moi,  a révisé cet été et l'a raté... Crucifié par la note de synthèse.


 

Scoub the first a écrit :

c'etait aujourd'hui les resultats ?
des ecrits ou du total ?
 
TOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOUM !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


 
ben raté [:ocube] même si j'ai majoré en procédure adm à ce qu'il parait...
c'est pas une surprise non plus, j'ai pas assez préparé et voilà!
 
mais bon j'ai eu un entretien mercredi pour un chouette boulot et je vous en dirai un peu plus quand j'aurai eu le second...  [:thotho]

Message cité 2 fois
Message édité par Toum le 15-10-2005 à 11:04:31

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6763730
Toum
Section du Contentieux
Posté le 15-10-2005 à 11:03:41  profilanswer
 

Et salut les juristes  :hello:  (quand même)


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6763782
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2005 à 11:18:44  answer
 

angel92 a écrit :

Bonjour amis juristes de HFR,
 
j'aurais une petite question à vous poser.
Voila j'ai récu d'un héritage une part de 10% dans une société anonyme de moins de 30 salariés, cela fait plusieurs années que ces parts sont en ma posséssion, cependant je n'ai pas eu la moindre  nouvelle de la SA.
J'aurais voulu savoir qu'elles sont mes droits ? Puis je vendre ces actions ou meme forcé la SA a me les reprendre ?
En gros j'aimerai savoir ce que je peux faire avec ces actions dont je n'ai jamais touché de dividandes.
 
Merci d'avance pour vos conseils éclairés !


 
 
C'est anormal, tu aurais du recevoir les convoquations aux assemblées générales (au moins une fois l'an)
Il faut contacter le Président du conseil d'administration dans un premier temps pour mettre au clair cette situation et obtenir tous les documents concernant la SA qui auraient du t'être communiqués depuis que tu en es actionnaire. (statuts mis à jour, assembles générales etc...)
 

n°6763802
Evaria
Posté le 15-10-2005 à 11:25:33  profilanswer
 

Toum a écrit :

ben raté [:ocube] même si j'ai majoré en procédure adm à ce qu'il parait...
c'est pas une surprise non plus, j'ai pas assez préparé et voilà!
 
mais bon j'ai eu un entretien mercredi pour un chouette boulot et je vous en dirai un peu plus quand j'aurai eu le second...  [:thotho]


Dommage pour le CRFPA.
J'espère que ça se passera bien pour ton entretien ;)

n°6763813
Toum
Section du Contentieux
Posté le 15-10-2005 à 11:28:18  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Dommage pour le CRFPA.
J'espère que ça se passera bien pour ton entretien ;)


 
 :jap:  'varia


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6763879
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2005 à 11:46:43  answer
 

Dommage toum ! ça sera pour la prochaine fois :D

n°6763911
Evaria
Posté le 15-10-2005 à 11:52:05  profilanswer
 


à coeur vaillant...
Aujourd'hui une licence ça devient commun mais avec des
idées et un peu de culot on doit pouvoir réussir à en faire quelque chose.
on peut bosser dans des agences immobilières par exemple, pour des sociétés de recouvrement, pour des associations de défense des consommateurs...
l'expérience ça vient avec le temps, on peut toujours faire quelques stages pour en acquérir.  
C'est juste plus difficile de concurrencer ceux qui sont plus diplômés.

mood
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Posté le 15-10-2005 à 11:52:05  profilanswer
 

n°6764476
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 15-10-2005 à 14:15:26  profilanswer
 

:hello:  
 
un petit coucou depuis bali (oui je sais j ai le sen du risque  :o ) ou la vie est merveilleuse
 
l envie de revenir en france est nulle  :D  
 
c est un vrai paradis ici, dans tous les sens du terme  :ange: (rarement vu un tel lieu de depravation  [:xp1700] )
 
bon a bientot, j ai rien lu j espere que vous allez tous bien  [:python]

n°6764539
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2005 à 14:35:18  answer
 

kun a écrit :

:hello:  
 
un petit coucou depuis bali (oui je sais j ai le sen du risque  :o ) ou la vie est merveilleuse
 
l envie de revenir en france est nulle  :D  
 
c est un vrai paradis ici, dans tous les sens du terme  :ange: (rarement vu un tel lieu de depravation  [:xp1700] )
 
bon a bientot, j ai rien lu j espere que vous allez tous bien  [:python]


Si on te revoit pas c'est que tu as été tué dans un attentat ? :o t'es fou quand même !
 
t'as fait des photos ? :p

n°6764977
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2005 à 16:24:33  answer
 

Delusive a écrit :

Bonsoir à vous...
 
Ca n'a rien à voir avec mes cours de Droit, mais je me pose quelques questions.. Saurez-vous y répondre :D ? C'est pas un test hein, juste des trucs qui m'intriguent suite à mon cours de DC.
 
1/ Comment peut-il y avoir des lois où est instauré un présumé-coupable, alors que l'Art. 9 de la DDHC (à valeur constitutionnelle n'est-ce pas ?) dispose : "Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable" ?
 
2/ Pourquoi ne peut-on pas saisir le Conseil Constitutionnel dans un jugement via une question préjudicielle ?


 
 
1/ à quel cas penses tu? Il y a des cas ou il y a des présomptions qui mettent la charge de la preuve sur l'accusé, mais il reste innocent: seul un tribunal peut le déclarer coupable officiellement.
 
2/ pass'que c'est pas prévu par les textes :o

n°6764979
kiki
Posté le 15-10-2005 à 16:25:25  profilanswer
 

Toum a écrit :

ben raté [:ocube] même si j'ai majoré en procédure adm à ce qu'il parait...
c'est pas une surprise non plus, j'ai pas assez préparé et voilà!
 
mais bon j'ai eu un entretien mercredi pour un chouette boulot et je vous en dirai un peu plus quand j'aurai eu le second...  [:thotho]


Espérons que ça marche ton job, après tout c'est ça la fin en soit, pas le CRFPA :D

n°6764981
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2005 à 16:25:41  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Oui ! Et y'en a pour un bon moment !  [:borntotroll]  
 
 
 
J'suis pas breton !  :o


ca, c'est une tarre  [:le kneu]

n°6764987
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2005 à 16:27:16  answer
 

toum: merci de ne pas faire de zèle et de rester au niveau de dépression et d'échec minimum pour rester sur ce topic :o
 
 
 
désolé quand même pour l'exam ;)

n°6765279
Splinter
:[
Posté le 15-10-2005 à 17:37:43  profilanswer
 

Ma Maman m'a offert une fusée Tintin pour mon anniv, je suis content :)


---------------
Last.fm
n°6765308
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2005 à 17:41:28  answer
 

Splinter a écrit :

Ma Maman m'a offert une fusée Tintin pour mon anniv, je suis content :)


c'est cool  :love: . La mienne, malgré toute l'affection que je lui porte et qu'elle me porte, a du mal à comprendre qu'on mette de l'argent dans des trucs relatifs à la BD. pffff :pfff:

n°6765359
Splinter
:[
Posté le 15-10-2005 à 17:51:32  profilanswer
 

Ca faisait pas mal de temps que j'en voulais une et à chaque fois que je passais avec elle devant le magasin, je m'arrêtais 30 secondes pour l'admirer.  
 
C'est un modèle de 15 cm (y en a une de 40 et une encore plus grande), elle est super belle, sans aucun défaut apparent.
 
http://img372.imageshack.us/img372/6238/dsc067190px.th.jpg


---------------
Last.fm
n°6765372
Delusive
Posté le 15-10-2005 à 17:54:18  profilanswer
 

deepack a écrit :

mouais le coup de la photo :/ (j'amene tous le super matos de mes potes chez moi, je flashouille et c'est à moi pour l'assurance ... :/)


Oui j'ai bien précisé que ça ne prouve pas que ça t'appartient. C'est vrai que ça sert plus à montrer le bon état.

n°6765394
Delusive
Posté le 15-10-2005 à 17:58:11  profilanswer
 


1/ La loi Perben II. Apparement à moitié "approuvée" par le CC. Enfin de ce que j'ai compris, je suis en L1 hein [:amandine75011].
 
2/ Oké :D. Je dis ça car quand j'ai vu la définition de "question préjudicielle" dans mon lexique, je me suis dit bah alors pourquoi pas avec le CC ?

n°6765407
Evaria
Posté le 15-10-2005 à 18:01:31  profilanswer
 

kun a écrit :

:hello:  
 
un petit coucou depuis bali (oui je sais j ai le sen du risque  :o ) ou la vie est merveilleuse
 
l envie de revenir en france est nulle  :D  
 
c est un vrai paradis ici, dans tous les sens du terme  :ange: (rarement vu un tel lieu de depravation  [:xp1700] )
 
bon a bientot, j ai rien lu j espere que vous allez tous bien  [:python]


Veinard !!!  j'veux y retourner [:zoutte]

n°6765513
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-10-2005 à 18:20:20  profilanswer
 

[:taurus]

n°6765627
bipbip29
Posté le 15-10-2005 à 18:42:12  profilanswer
 

salut à tous, je suis en droit  j'ai vu votre site et j'aimerai avoir quelques avis sur le federalisme aujourd'hui pr compléter mes recherches pour ma dissertation.

n°6765692
bipbip29
Posté le 15-10-2005 à 18:56:38  profilanswer
 

est ce que du moin la centralisation avait un effet importan sur le federalisme ?

n°6765906
deepack
Posté le 15-10-2005 à 19:36:13  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Oui j'ai bien précisé que ça ne prouve pas que ça t'appartient. C'est vrai que ça sert plus à montrer le bon état.


ah ok, j'ai lu de travers
 
donc faut esperer que la societé du concours donne une sorte de facture...
et  pour ce qui est de la garantie des rpoduits gagnés?

n°6766084
Delusive
Posté le 15-10-2005 à 20:07:05  profilanswer
 


Merci, c'est aussi simple que ça alors :jap:.
 
Autre question (c'est que ça en soulève tous ces cours :D) : apparemment, la Commission Européenne va faire passer un texte sur les brevets, sans vote, que chaque pays devra donc — si j'ai bien compris — transcrire sans discussion ni vote non plus dans son droit interne.
 
N'est-ce pas antidémocratique ? Anticonstitutionnel ? Le seul fondement de tout ceci serait notre acquiescement (direct ou indirect) aux traités fondant l'UE ?

n°6766113
Delusive
Posté le 15-10-2005 à 20:12:48  profilanswer
 

deepack a écrit :

ah ok, j'ai lu de travers
 
donc faut esperer que la societé du concours donne une sorte de facture...
et  pour ce qui est de la garantie des rpoduits gagnés?


Il me semble au niveau des garanties (mais peut-être est-ce une LU), que la seule garantie légale est la garantie contre les vices cachés. La boîte qui te file le produit peut si elle le souhaite le filer avec une garantie d'un an. Ou pas.

n°6766254
Splinter
:[
Posté le 15-10-2005 à 20:42:10  profilanswer
 

Je viens de finir ma compta, je suis juste [:volta]


---------------
Last.fm
n°6766301
Evaria
Posté le 15-10-2005 à 20:50:57  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Je viens de finir ma compta, je suis juste [:volta]


juste ou raide ? :whistle:

n°6766305
Splinter
:[
Posté le 15-10-2005 à 20:51:35  profilanswer
 

Evaria a écrit :

juste ou raide ? :whistle:


Je serai raide dans deux mois [:itm]
 
Enfin je suis actionnaire de Meetic :sol:


---------------
Last.fm
n°6766318
Evaria
Posté le 15-10-2005 à 20:54:32  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Je serai raide dans deux mois [:itm]
Enfin je suis actionnaire de Meetic :sol:


je n'allais pas aussi loin bien entendu :o

n°6766328
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 15-10-2005 à 20:56:03  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Je viens de finir ma compta, je suis juste [:volta]


 
 
vends moi...everybody's golf :o 15€ bien sur


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6766343
deepack
Posté le 15-10-2005 à 20:57:32  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Il me semble au niveau des garanties (mais peut-être est-ce une LU), que la seule garantie légale est la garantie contre les vices cachés. La boîte qui te file le produit peut si elle le souhaite le filer avec une garantie d'un an. Ou pas.


ah ok merci pour l'éclairement

n°6766377
Delusive
Posté le 15-10-2005 à 21:03:29  profilanswer
 

deepack a écrit :

ah ok merci pour l'éclairement


Ca fera 1 thune [:androids974].
 
;) :hello:

n°6766409
Splinter
:[
Posté le 15-10-2005 à 21:08:42  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

vends moi...everybody's golf :o 15€ bien sur


Je l'ai pas [:le kneu]
 
Par contre c'est clair qu'il va falloir que je vende des trucs si je veux manger en janvier :sweat:


---------------
Last.fm
n°6766462
deepack
Posté le 15-10-2005 à 21:18:53  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Je l'ai pas [:le kneu]
 
Par contre c'est clair qu'il va falloir que je vende des trucs si je veux manger en janvier :sweat:


tu peux pas toucher le RMI? les assedic?  
 

n°6766481
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 15-10-2005 à 21:22:23  profilanswer
 

deepack a écrit :

tu peux pas toucher le RMI? les assedic?


 
tu as le don pour reconforter les gens :D :D


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6766495
Splinter
:[
Posté le 15-10-2005 à 21:24:00  profilanswer
 

deepack a écrit :

tu peux pas toucher le RMI? les assedic?


On m'a dit que je pourrai toucher le RMI. Super, le retour en arrière de 2 ans [:tinostar]


---------------
Last.fm
n°6766520
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 15-10-2005 à 21:30:28  profilanswer
 

Splinter a écrit :

On m'a dit que je pourrai toucher le RMI. Super, le retour en arrière de 2 ans [:tinostar]


 
 
Les meres ne laissent jamais mourir de faim :D


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6766529
Splinter
:[
Posté le 15-10-2005 à 21:32:05  profilanswer
 

Bien entendu, d'ailleurs je vais sans doute devoir retourner chez elle...


---------------
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