Reprise du message précédent :

 
 
et tu portes pas plainte paske tu es défiguré?

ah bin tient, ca me ferait marrer qu'il paume l'affaire !
on va enfin voir ce qu'il vaut le m'sieur qui fait rien qu'a gueuler

bonne nuit

 
vous savez quoi ?  
c vendredi  !!  

Bonjour les juristes    
 
Bon voilà en fait je vais créer mon entreprise individuel et je sais que je serais soumis à l'impôt sur le revenu, mais je vis encore chez mes parents pour l'instant et je ne suis pas imposable, comment ca se passe dans ce cas ? Il faut que mes parents signal que je ne suis plus à leur charge ? Ou qu'ils déclarent ce que je gagnerai ? ou bien ?
 
Bon je sais pas trop si j'ai bien fait de poster ici    mais merci si quelq'un connais la réponse.  

en stratif, dommages pour travaux publics, je pense saisir la difference entre usager d'ouvrage public et usager de service public, mais quelle est la difference en matiere de resp ?
On sait que le 1er releve du juge admin et le 2eme du juge judiciaire. On sait que l'usager de l'ouvrage public implique une responsabilite pour faute presumee. Mais quelle resp du maitre d'ouvrage en cas d'usager de SP ?
C'est un cas qui n'existe pas car qui dit TP dit ouvrage public et non SP ?

 
C'est trop vague pour avoir une réponse

rahlalala comment c tout mort ce vendredi
tout le monde est au charbon ?
c beau une France qui travaille
 
 

Au fait Splint, cette bi-plaidoirie ?

Il a plaidé comme une merde et quand j'ai pris la parole il m'a dit "tais toi"

 
 
J'me disais aussi ! Au début, j'ai eu peur : c'est du 'stratif toussa, comprends pas toussa, 'cule un mouton toussa...
 
En fin de compte, non ! Ca vient pas de moi !  

 
C'te pute...
Super épanouissant tiens  

waa retour de semaine de cours
today j'ai eu mon premier td d'administratif
le chargé est sympa mais il veut qu'on bosse à mort : lire la doctrine à mort, l'ajda et cie, lire les thèses... et j'en passe
 
il a même dit qu'il voulait qu'on réfléchisse, qu'on prenne du recul etc ! première fois que j'entends ça depuis le début de mon cursus , enfin ça promet de bonnes choses mais bcp de boulot en perspective... je sais pas si je vais survivre

help les juristes
 
je suis en grave conflit avec mon employeur...je prevois un licenciement pour faute dans le courant de la semaine prochaine, j'aurais besoin de reagir des lundi, en m'adressant a un conseiller juridique...dans quel type de structure puis-je en trouver? si vous avez des adresses ou des conseils, ils sont les TRES BIEN venus SVP!

 
 
Plus de détails pour le licenciement pour faute !    
 
Sinon, tu peux aller voir la DDTEFP ou l'inspection du travail si tu préfères. Avant, tu peux essayer les délégués du personnel si tu es dans une petite entreprise ou les délégués syndicaux, les membres du comité d'entreprise, un avocat !

 
 
 
     
 
 
  la responsabilité pour dommage de travaux public est une branche de la responsabilité administrative, qui en contient plein d'autres comme la resp. hospitalière p. ex; et la resp. générale bien sûr    
 
  Ensuite, la distinction en dommage de tp, elle se fait surtout entre tiers et usagers.
 
  et pour ce qui est d'usager de SP IC , si je comprend ton message (parce que pour l'usager de SP A c'est le juge adm de toute façon, la question est de savoir si  :  
 
on est en présence d'un dommage de TP => notion attractive, juge adm,  
 
ou non, et dans ce cas, resp usager SPIC => juge judiciaire.
 
 cas typique : rupture de vanne/tuyau EDF : si mes souvenirs sont exacts, avant le compteur ou vanne d'acès à l'immeuble,  dommage de TP => juge adm, après, pas de TP (because pas un ouvrage public) donc SPIC, donc juge judiciaire.

 
 
 
      en licence    
 
 
  Personne ne lis les thèse, à commencer par ceux qui sont sensés les lire, le directeur et les rapporteurs, à quelques exceptions près    
 
 
 
  Quant aux autre thésards qui sont sensés les lire pour leurs travaux, en général c'est soit une lecture approfondie de chapitres précis, ou avec l'index / table des matières, soit un parcours un peu rapide pour casser du sucre sur le dos du type, ou plus rarement pour s'extasier
(par exemple : "putain j'ai lu la thèse de Stoeffel -Munck, je suis dédcouragé, jamais j'arriverai à faire un truc approchant ça" )
 
 
  Bon il y a toujours des contres exemple.
 
  Vous êtes tombé sur un farceur, ou sur le fou qui s'y croit    

Je suis en M1   donc bon ça me parait normal ; quant aux thèses on verra bien, si déjà on maitrise le cours, la doctrine et la jurisprudence ça serait déjà pas mal les thèses je pense pas que ça soit sa priorité non plus !

 
  bon, l'AJDA en M1 public c'est normal, de même que le juris-classeur administratif pour les cas pratiques qui ne tolèrent pas l'à peu près.
 
Mais bon les thèses...
 
c'est quelle matière   ?

 
 
licenciement pour faute grave, je leur ai proposé une conciliation qu'ils ont refusé, je m'attend donc a me faire jeter pour une faute artificielle d'ici peu (methode deja employée, et les agressions repetées depuis 2-3 jours me donnent un avant gout de ce que je vais vivre des lundi)
 
pas de structures syndicales dans l'entreprise, c'est prohibé

             Je viens de me rappeler que j'ai déjà inscrit quelques thèses dans la biblio d'étudiants de M1      
 
 

 
 
Mais c'est quasiment du Zola ton affaire !    
 
Quelle serait la faute grave invoquée ? Qu'est ce qu'il en est de la procédure de licenciement (t'as déja eu un entretien préalable) ?

 
 
la faute artificielle, ca peut etre merdouillage sur un job (tellement facile de saboter vu le nombre d'intervenants sur la chaine de production), sur les horaires (refus de me communiquer le total des heures que j'ai a recuperer, donc y'a moyen de me coincer  avec ca), la faute ca peut etre aussi des conneries genre incompatibilité d'humeur, ou comme aujourd'hui, humiliation et agression verbales, dans l'espoir que je pete un cable et que je lui saute a la gorge (j'etait borderline aujourd'hui, pas dit que ca arrive pas d'ici la fin de la semaine avec une tete de c** pareil)
 
pas de procedure de licenciement en cours, simplement des intretiens "officieux" ou sont apparus d'importants differents au sujet de notre collaboration, et par la suite, demandé de me licencier pour ne pas avoir a payer deux salaires (le remplacant est deja recruté)
 
j'ai tenté la conciliation (j'accepte de me faire licencier, moyennant idemnité) mais refus categorique de leur part, de leur coté ils commencent a me mettre la pression pour me faire demissionner (et donc que ca leur coute rien).

...

 bon ben le dufau alors
 
 sinon, en M1 en effet on commence à réfléchir
 
 un peu

Bon j'arrive sans doute 1000 ans trop tard mais dans les actes notariés, il y a presque toujours une élection de domicile (type "pour l'exécution des présentes et de leurs suites, domicile est élu..." ) et, bien souvent, domicile est élu en l'étude du notaire...
 
A vérifier dans l'acte...
 
Voilà voilà...

 
Eléments nécessaires à connaître pour pouvoir répondre :
- nature précise des dépenses ayant causé les 500 euros demandés (rappel de charges courantes après sous-estimation dans le budget prévisionnel (mais ça semble bcp...) ? travaux ? votés à quelle date ?)
- contenu exact des clauses de l'acte de vente traitant de ce point.
 
Pas de réponse possible sans ce minimum d'infos.

J'arrive pas à dormir en ce moment, j'ai trop de trucs dans la tête, cette nuit j'étais réveillé à 3 heures et j'avais qu'une envie : que la nuit passe

Pour moi ca sera bientot ca   :
 

 
 

Splinter va encore dire que c'est mon film préféré, ce que je dements par avance !!
 
mais bon j'aime bien

tant qu'on y est dans les trucs imagés: ce que je fais en stage: la liste des pièces d'un dossier c'était pour moi    

 
(vous remarquerez que c'etait vers la fin )

 
Ahlala, film mythique s'il en est  
 
"Et ton copain il ressemblait à Keenu Reeves.
- Euh...."

Tiens tu n'utilises plus ton multi ?

seulement quand je parle de mon prochain renvoi ...

comment tu le sais que c'est lui?    
 
 
Sinon   les juristes! J'ai 2 trucs méga urgent à faire pour lundi midi (un plan d'article + un commentaire d'arret pour les TD) et j'ai même pas commencé et je pourrais pas demain.    Lundi , ca va etre 24h chrono: une mission presque impossible + du temps réel qui va vite.

bah c'est pour tes etudiants
tu fais ca en cinq minutes

Bonsoir,  
 
voila je v bientot faire un partenariat avec une société mais j'aurais voulu que cela soit fait correctement, malheureusement je ne mis connais pas trop en juridique  
 
je voudrais le faire moi meme car je posséde toutes les données de l'autre société les modes de payement etc...  
 
si qlq1 saurait ou je pourrais trouver un contrat type car sinon il faut que je passes par un juriste qui me demande 500€ pour l'effectuer  
 
concernant le partenariat c pas qlq chose de trés bien compliqué c entre une SARL et une EI  
 
c juste un engagement de chaque partie que le jour ou il y a un probléme que chaque partie soit protéger et que chacune d'elle a un moment ou un autre elle puisse résilier ce contrat  
 
merci bocoup pour votre aide

 
Acheté en DVD pour 11€    
 
"t'aurais pas pu t'appeler ZALLARD comme tout le monde? t'aurais eu une journée de +!"