Reprise du message précédent :

 
Acheté en DVD pour 11€    
 
"t'aurais pas pu t'appeler ZALLARD comme tout le monde? t'aurais eu une journée de +!"

Hi',
 
Euh une amie a recu une lettre la sommant de trouver, je cite : "un emploi alimentaire", venant du conseil regional ou général de notre région.
Ce terme éxiste t'il vraiment du point de vue administratif, a t'il une réele signification ?
 
Merci,
 
XaT

 
 
    C'est une blague ?    
 
 
 
    Quelle est sa situation ?  Quels rapprts a-t-elle avec cette collectivité? (Ceil Gal ou régionale ? )
 
 
  edit : elle est étudiante, elle touche une aide de cette collectivité, et ils ont voulu signifier qu'ils allaient arrêter cette aide ?
 
ou elle est au RMI, et c'est une nouvelle technique des Ceil Gx pour pettre la pression sur les allocataires du RMI  

est ce que vous auriez par hasard une adresse d'un bon avocat specialisé dans le droit du travail SVP?

Non pas une blague, je croit qu'elle a fais une demande pour avoir la nationalité française, ca fais quoi 20ans qu'elle est en france.
Je me renseignerais, c'est enfaite une amie a ma mere qui ma demandé de consulter un ou plusieurs de mes profs pour leur demandé la signification de ce "terme" et voir sa valeur légal, étant malade pile le jour ou je voit ces profs je demande vite fais ici (profitant que j'ai le net )
 
Voila,
 
XaT

 
 
 
 
  le terme "emploi alimentaire" a une signification dans le langage courant et en langage statistique, il désigne un emploi choisi uniquement ou essentiellement dans l'optique de se procurer les ressources nécessaires à la vie courante (logement, alimentation, etc...), mais ne correspondant ni au type de formation ni à un choix par goût ou autre du titulaire de l'emploi.
 
  Il n'a pas à ma connaissance de signification "administrative".
 
 
  Et je ne vois pas ce que les conseils généraux et régionaux viennent faire dans une procédure de demande de la nationalité française.
 
c'est la pref qui gère ça, plus services sociaux/police éventuellement (enquête...)
 
C'est le Conseil général des Hauts de Seine ?  

Bonjour, je profite de ce topic afin d'essayer de vous exposer ma situation le plus clairement possible et espérant avoir de vos conseils en la matiére.
 
Objet => Adoption simple / changement de nom.  
 
Personne concerné (moi) => Homme, 27 ans, célibataire, accession propriété...
 
Suite à une demande d'adoption et de changement de nom emanant de mes parents avec consentement préalable de l'enfant majeur (moi) au tribunal de grande instance de Lille, une acceptation vient d'être prononcer pour les deux requêtes    
 
Malgré l'accord papier, aucune information ni conseil n'ont transpiré pour "l'aprés" changement de nom (procédure admin, état civil et j'en oublie beaucoup je pense).
 
Je souhaiterai simplement savoir s'il existe une structure, asso, site internet ou autre qui assistent ou préparent des personnes dans mon cas à faire face à ce qui m'attends pour me déclarer avec cette nouvelle identification (tout établisement confondu).
 
Je ne regrette en rien mon choix même s'il est lourd de conséquences, mais toutefois je resort trés peu armé aprés l'avis favorable du tribunal ne sachant pas par ou commencer.
 
Merci d'avance pour vos infos.                                                                      
                                                                                                                                     

J'irais me renseigner
 
XaT

tu sembles avoir une image assez négative de ce qui t'attends .
 
Pour ce qui est de l'état civil, une simple présentation à la marie de ta naissance avec le jugement de changement de nom est suffisante, voire le procureur de la république l'a peut etre ordonné d'office.
 
ensuite, pour la vie de tous les jours, (impots, factures, location et cie), tu as juste une lettre à envoyer avec la copie du jugement de changement de nom pour que la nouvelle situation soit prise en compte.

J'ai paumé ma carte d'identité sur les champs Elysées, trop la loose.

ca va faire le bonheur d'un roumain qui va enfin pouvoir grace a toi avoir des papiers

Je suis passé sur les Champs cet aprèm mais j'ai pas vu ta CNI.

Dommage

Splintair !

Calaibe

 
 
http://forum.mesdiscussions.net/fo [...] rash_post=

 
 
y'a un lien?    Tu serais le créateur de cette expression?

 
En effet    
 
Je suis l'inventeur du topic initial ainsi que du concept GSNALF Club    
 
Splintermaze étant l'un de mes autres pseudo

  je connais une star.

Je préfèrerais être connu comme celui qui drague plus vite que son ombre

 
 
reprise des cours à 13h30    
 
et c'est reparti pour un tour...

Google earth, c'est terrible!!!    

la cantine du TGI, c'est vraiment trop bon

J'ai mon master \o/
 
Mention AB \o/

FELICITATIONS !!!!!!!!!!!!!!  
t'as plus qu'à faire la fête!!

Félicitation kiki    
 
 
Complètement par hasard, j'ai ouvert sur Word une fonctionnalité que je n'avais jamais utilisé, le téléchargement de lettres modèles. (sur microsoft office online)
 
(je n'en ai pas besoin, j'ai déjà des formulaires de tous type sur un logiciel pro )
 
J'ai vu "lettre de soutien au Maire", ce qui a excité ma curiosité ( ), j'ai ouvert le modèle, l'exemple choisi est terrible :  
 
 
 

 
 
Je vois d'ici la campagne des linuxiens/mozilliens :  
 
      " Quand Microsoft veux abattre les arbres pour le confort des pollueurs"  

Bonjour,
2 personnes me doivent au total 300€ de dommages et intérêts, j'ai donc envoié une lettre AR a ces 2 personnes pour réclamer mon argent y'a de ça au moins 8/9mois et je n'ai jamais eu de réponse..
Maintenant que je suis au chomage, j'ai encore plus envie qu'avant de récupérer mon argent... que dois-je faire ?  ai-je le droit d'appeler directement chez eux pour les menacer de me payer rapidement sous peines de sanctions ?
 
merci de m'aide

 
  D&I donc décision de justice exécutoire ?
 
 => huissier de justice

Donc je retourne au tribunal, et je demande à voir un huissier ? c'est bien ça ?
 
Les frais seront-ils à ma charge ?  J'ai pas l'intention de dépenser plus que ce que je vais recevoir.

Ouais, malheureusement la fête seul c'est glauque

Tu vas au TGI, tu demande la liste des huissiers de justice;
 
 La coût, a priori c'est pour toi, mais pas si les dépens ont été intégralement mis à la charge des personnes qui doivent des D&I (me emble-t-il)
 
c'est indiqué à la fin du dispositif de la décision, avant les signatures et formule exécutoire (mande et ordonne ...)
 
regarde s'il ya qqe chose sur les dépens.
 
demande au greffe du TGI de t'aider et te préciser cela, s'il n'y a pas trop de monde, si pas trop surchargé, les personnels de greffe/accueil sont en général prêt à indiquer ce genre de chose

 
  c'est bien

kiki : dans ta fac, ma mention AB est à 13, c'est ça ?  
 
  kinder : j'oubliais : si tu as eu droit à l'aide juridictionnelle pour le procès, cette aide couvre aussi le coût de l'exécution entre autre les frais d'huissier.
 
  Si tu n'avais pas l'AJ à l'époque, je me demande si tu ne pourrait pas, vu que tu es au chômage maintenant, faire une demande d'AJ juste pour l'exécution, pour prendre en charge les frais.    
 
  demande au greffe ou plutôt au bureau d'aide juridictionnelle    
 
 
  Ils vont être contents, au greffe du TGI ou au BAJ , si tu leur dit qu'on ta envoyé vers eux parce qu'ils sont sensés pouvoir répondre

A la fin du jugement j'ai un tampon qui stipule :
" En conséquence, la république francaise mande et ordonne à tous les huissiers de justice sur ce requis de mettre la présente à éxécution, aux procureurs Généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente à été signée et délivrée par Nous, Greffier en chef" et y'a un tampon signé
 
Sinon je précise que les 2 morveux étaient mineurs lors de l'infractions, et qu'ils sont aujourd'hui majeure.  Et je n'ai pas conservé de copie de la lettre que je leur avait envoié mais j'ai conservé les A/R.

ça, c'est la formule exécutoire.
 
la partie de la décision sur les dépens se situe dans le corps du jugement lui même, à la fin.
 
lis l'intégralité du jugement jusqu'à ce que tu tombes sur la phrase :
 
"sur les dépens".
 
s'il n'y a rien, ou si la décision ne précise pas qu'ils sont à leur charge, c'est pour toi, sauf AJ (dans ce cas reneigne toit au Bireau de l'Aide juridictionnelle de ton TGI)

Bravo

le fait qu'ils soit mineurs ne change rien, les D&I sont décidés dans une décision a priori définitive, point barre.
 
pour l'exécution, il faut juste voir à l'égard de uqi le juge a statué : eux seulement, ou les parents en tant que civilement responsables.
 
si seulement les mineurs, saisie arrêt sur leurs comptes ou saisie de bien de l'huissier sur leurs seuls biens.

Ouais mention à 13, on est pas des rigolos