Reprise du message précédent :
Bonjour,
Je viens d'engager une procédure de divorce et dois bloquer de toute urgence la procédure alors que le juge viens de m'informer de la bonne prise en compte de ma requête.
Comment m'y prendre pour bloquer la procédure ? Contact avocat je suppose ? type de courrier ??? MERCI

Les questions tombent comme les feuilles d'un arbre en septembre mais je ne sais répondre à aucune d'elles

C'est tellement vaste, le droit
J'ai toujours été allergique au stratif, ça aide pas

ouf j'avais regardé erin brokovitch la veille au soir
je l'ai trouvée difficile
 
l'épreuve de procédure s'est bien passée. En revanche les obligations pourtant c'était pas difficile.
 
voilà plus que administratif général demain et je commence à réviser l'oral la session 2006  

Ah oui bien je vois en effet d'accord évidemment

 
alors alors il me semble que les communes ne sont pas obligés de "cotiser" aux assedic, mais en revanche ils doivent assurer personnellement leurs agents contractuels en cas de chomage. Peut être est-ce la cas pour des établissements publics comme le cnam.
 
c'est une réponse à prendre avec des pincettes géantes je suis en surchauffe (et si ce n'est pas ça alors je ne sais pas)
 
 

bon ça va maintenant  

Il semblerait que je ne peux pas (je cite ce qui m'a été dit au téléphone) "enchaîner les périodes de chômage".
Ce qui me rend dingue c'est que dans la même situation dans le privé, les ASSEDIC assurent le reliquat du job précédent puis automatiquement passent à l'indemnisation du dernier emploi.
Je ne sais pas quoi faire. j'ai mailé plusieurs assoces de protection des chômeurs...

 
je suis désolé je ne sais pas
 
déjà qu"il faut que je m'inscrive aux assedic et que ça me parait compliqué
 
bon courage en tous cas  

 
Ca a l'air vachement utile dans la vie le droit de la propriété intellectuelle    
 

 
  Euh... le droit familial ça branche kinkin
 
 

 
pas moi    
 
J'avoue que la question n'est pas très claire. En même temps si c'est un divorce tu dois avoir déjà un avocat non?

On a un avocat commun.  
C'est le médiateur qui me demande de bloquer la procédure.  
Est-ce que c'est l'avocat qui doit avertir le juge ? Dans ce cas est-ce que je dois faire un lettre à l'avocat qui transmet au juge ?

 
 
Comment ça bloquer la procédure ? Quel motif ?  

Besoin d'investigation complémentaire . Il s'était déclaré non-solvable pour payer procédure et indemnités, mais on en doute. En attendant réponse de la banque je dois bloquer la procédure car j'ai mentionné que je ne renonçais aux indemnités auxquelles j'ai droit

Le mieux à faire est de contacter votre avocat !

 
En tout cas c'est la branche la moins chiante

 
okaille...

bon à moi alors  
Lore : s'agissant du CNAM si tu leur demande s'ils cotisent en quoi que ce soi pour leurs vacataires ils répondent quoi ? d'^ù as tu su que cela correspondrait un certain nombre de jour d'indemnisation,  je supposerai que ce n'est pas le meme payeur que pour le taf avec l'acadénie de versaille masi qu'une indemnisation pourrait exister ?  
sinon les recours c bien joli  mais il faudrait savoir quelle decision attaquer ? de ce que je lis coté versaille tu as du toucher tout ce à quoi tu avais droit donc je ne vois pas trop . Coté CNAM peut etre à chercher ? d'anciens collegues dans ta situation à contacter peut etre ?  
 
pour la procédure de divorce, k'idée serait de ne plus divorcer ?  le conjoint est du meme avis ? vous avez le meme avocat ou pas ?  si oui tout  il va se désister et ils vecurent heureux et eurent beucoup d'enfant
 
pour la moto pour moi c'est une question de vice caché  
le delai en tna tque tel n'est pas si important  
le délai dans lequel l'acheteur peut agir commence à etre décompté à compter de la date de découverte du vice caché, donc s'il s'en est rendu compte en rentrant de ses vacances fin aout et a envoyé le courier AR dans le mois suivant, il est dans les "délais" requis  
reste à savoir si cette question de cadre peut ou non être un  "vice caché" ?  
en carraicaturant, si ton pere ( ou le precedant detenteur ) a eu un accident ( ou juste fais tombé la moto)  dont à découlé  la felure du cadre, et n'a rien dit,  ... OUI vice caché  ( et ton pere qui vient de découvrir ce vice peute lui aussi attaquer son vendeur)
si ce n'est que de l'usure, felure apparue au cours de la derniere année pour cause d'utilisation intensive a grande vitesse ... pas vice caché
Par chance Qu1  a t' il éxaminé la moto peu avant la vente et pourrait attester de l'etat du cadre ?
 

bon il s'est ecrit pleins de post depuis  arfff  

l'ordi tout neuf semblerait que j'ai de la chance de ne pas l'avoir encore il seriat bourré de traceurs et autres espions pour  moucharder tout surf

Ce serait bien évidemment la décision du CNAM de ne pas donner suite à ma demande d'indemnisation, en effet, Versailles n'a rien à voir là-dedans.
Mais visiblement la nana qui s'occupe de tout ça me dit n'avoir jamais rencontré ce cas Je vis dans un roman de Kafka
 
J'étais contractuelle, ce statut garantit normalement une indemnisation chômage.

 c'est pas super clair

+1

 
 
Petite précision ? Quand tu aurais du être indemnisée par le CNAM, tu avais repris une activité ou pas ?

Non, en fait, j'ai bossé pour le CNAM du 1/03/2004 au 31/10/2004, et là, ça a mis trois mois à ce qu'au CNAM, on se rende compte que le reliquat auprès du rectorat de Versailles était supérieur, donc qu'il fallait transmettre le dossier là-bas. Personne ne m'a informée à l'époque que l'un excluait l'autre et sérieusement, si c'est légal, c'est totalement hallucinant. Je n'ai pas rebossé depuis le 1/11/2004. Enfin, été rémunérée

 
 
   
 
A quoi correspond le reliquat de Versailles ?  Si tu reprends une activité à temps plein, tu ne perçois plus l'ARE ?  

 
Have fun  
http://www.zanorg.com/frantico/

Aux droits acquis lors de mes postes de professeur contractuelle du 01/01/2002 au 31/08/2003. Droits que j'ai perçus du 31/08/2003 au 28/2/2004, qui sont arrivés à leur terme suite à la réforme des assedic, mais ont ensuite été recalculés alors que j'avais retrouvé du taf, que j'ai continué à percevoir suite à la fin de mon CDD au CNAM (du 1/3/204 au 31/10/2004) et qui sont donc arrivés à leur terme le 21 juillet dernier. Et donc, le CNAM refuse de prendre le relais, ce qui veut dire que durant ce CDD de 8 mois, j'ai acquis des droits que le CNAM refuse de me payer.
 

 
Je rêve d'une apocalypse, d'une fin du monde dans le sang et la terreur, ça me changerait les idées

et hop une journée de plus de finie, plus que trois avant le week end

Je porte plainte.

c'est pas trop lourd ?

Ptain je veux rentrer, j'ai faim

 
 
  Il y a  des situations similaires dans l'enseignement supérieur avec les CDD/vacataires.
   
  Les régimes des agents publics non fonctionnaire sont très spécifiques, et en général bien moins protecteur que celui des salariés du secteur privé.
 
Dans ton cas, il faudrait examiner les textes applicables. Mais ta situation ne m'étonne pas.  
 
C'est connu notamment des doctorants/docteurs en fin de contrat d'Ater qu'il vaut mieux ne pas reprendre un autre contrat et écrire pour se qualifier au CNU ou se faire recruter en CDI dans le privé, ou passer un concours, ou ne rien faire.  
 
 
 
 
 
 

 
 
Si tu as engagé une procéudre en divorce, tu dois avoir un avocat, non ?  

 
 
 
 
 
  Pas pour les CDD de droit public dans pas mal de cas.
 
 
  Mais il ya autant de régime que de cadres d'emploi ou presque    

 
 
[Mylaïphe]Bon, j'avais tapé un truc de la mort quand mon PC a rebouté comme un grand et a refusé de redémarrer ! Saloperie    
 
Du coup, les mains dans le cambouis pour me rendre compte que la poussière a eu une facheuse à s'installer là où on aurait pas cru ! Et c'est reparti comme en 40 après un méga nettoyage de printemps !   [/Mylaïphe]
 
Quand on vous dit que le Droit public et tous ses dérivés sataniques, c'est le mal !!!    
 
Faut nous croire, on ne dit pas ça pour rien !    
 
Donc, je disais. Pour le cumul de droits, je vais creuser la question.
 
Pour les droits suite à ton contrat avec le CNAM, j'ai trouvé cette disposition du Code du travail dont le 1° devrait t'intéresser !  
 

 
 
A priori, je ne vois pas ce qui peut s'opposer à ton indemnisation mais, je vais essayer de creuser.    
 
Si tu as d'autres éléments (arguments légaux opposés par le CNAM), je suis preneur.

 
 
 
  Et aussi au droit communautaire, du moins si j'en crois ce que j'ai lu sur certains fils    
 
 
  Quant au droit constitutionnel, c'est du droit administratif très simplifié à l'usage des 6-9 ans    

 
 
 
 
   c'est à l'avocat de gérer cela.
 
tu l'appelles

Je penserai à toi quand je vais exploser l'equivalent d'un boeuf ce soir tellement j'ai les crocs

 
 
 [mode prof]  Il y en quand même un qui arrive répondre à cette question de première année  

 
Merci de reconnaitre mon talent !