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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6478925
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2005 à 19:43:52  answer
 

Reprise du message précédent :

Jayk a écrit :

Tu as parfaitement raison, c'est un acte qui émane du président du conseil qui ne peut faire l'objet d'aucun recours, c'est incontestable. Néanmoins, les deux avocats doivent bien motiver leurs demandes et du coup, je me demandais si cet article 75 pouvait être soulevé dans le cas d'espèce.


ils peuvent toujours le soulever, ca ne changera rien: la juridiction, c'est l'ensemble (le TGI, la CA, le CPH...) et non les chambres dans la juridiction. Dès lors, l'article 75 n'a aucune chance d'aboutir dans le cas d'espèce (ou alors j'ai mal compris?)

mood
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Posté le 05-09-2005 à 19:43:52  profilanswer
 

n°6478944
Jayk
Posté le 05-09-2005 à 19:46:09  profilanswer
 


 
Non, je crois que tu as très bien compris. Donc selon toi, on ne pourrait pas considérer des chambres différentes comme des juridictions différentes ? C'est assez logique mais je me disais qu'en même temps, il était facile de soliciter une exception d'incompétence deux jours avant et de ne pas avoir à motiver le changement pour une autre. Maintenant si tu as une référence qu'elle quelle soit, je suis preneur ;)

n°6478976
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2005 à 19:50:01  answer
 

Jayk a écrit :

Non, je crois que tu as très bien compris. Donc selon toi, on ne pourrait pas considérer des chambres différentes comme des juridictions différentes ? C'est assez logique mais je me disais qu'en même temps, il était facile de soliciter une exception d'incompétence deux jours avant et de ne pas avoir à motiver le changement pour une autre. Maintenant si tu as une référence qu'elle quelle soit, je suis preneur ;)


je vais regarder ca, mais je suis sur d'avoir vu passer un arret de la cour de cassation ou la personne qui faisait le recours se plaignait que son affaire de nature X ait été examinée non par la chambre qui s'occupait normalement des affaires X mais par la chambre qui s'occupait des affaires de nature Y (genre: pour un pb de responsabilité civile, on est passé de la chambre qui s'occupe normalement des affaires de responsabilité à la chambre spécialisée dans les affaires familiales), et la cour de cassation avait rejeté le pourvoi, puisque les textes ne visent que la juridiction elle même, cad le tribunal. A l'intérieur du tribunal, c'est de la cuisine interne décidée par le président que l'on ne peut contester :).
 
je vais voir si je peux le retrouver...

n°6478982
Jayk
Posté le 05-09-2005 à 19:51:16  profilanswer
 


 
Ca serait fantastique, je t'en serais très reconnaissant. Je vais également partir à sa recherche. Encore merci  :jap:

n°6479088
Splinter
:[
Posté le 05-09-2005 à 20:06:23  profilanswer
 

Jayk a écrit :

Je souhaiterais vous poser une petite question relative à de la procédure civile.
 
L'article 75 stipule que "s'il est prétendu que la juridiction saisie est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée".
 
Cet article peut-il être soulevé dans le cas du conseil des prud’hommes, plus précisément dans le cas des différentes chambres ? En d’autres termes peut-on considérer les différentes chambres du conseil comme rentrant dans le champ de compétence de la notion de « juridiction » de l’article 75 du code de procédure civil ?
 
 Je m'explique, si en l’espèce un avocat lambda au dernier moment soulève l'incompétence d'une chambre au profit d'une autre, peut-on lui arguer du fait que l'article 75 exige de lui qu'il motive sa requête en expliquant précisément vers quelle chambre il veut que celle-ci soit dirigée et surtout pourquoi ?
 
Je vous en remercie par avance ;)
 
PS : D'ailleurs si vous aviez une référence textuelle précise sur le sujet, ca m'aiderait beaucoup.


 
Un article de loi ne stipule pas, il dispose ou énonce [:aloy]
 
Seul un contrat stipule :jap:


---------------
Last.fm
n°6479101
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2005 à 20:08:10  answer
 

Splinter a écrit :

Un article de loi ne stipule pas, il dispose ou énonce [:aloy]
 
Seul un contrat stipule :jap:


va savoir pourquoi, quand j'ai vu ca je me suis demandé qui de toi ou de scoub allait réagir le plus vite[:lex]
 
edit: d'ailleurs, tout le monde connait le moyen mnémotechnique que j'ai honte de sortir à mes étudiants je suppose? stipuler, c'est comme copuler: faut etre au moins deux. :sweat:


Message édité par Profil supprimé le 05-09-2005 à 20:09:25
n°6479105
Jayk
Posté le 05-09-2005 à 20:08:44  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Un article de loi ne stipule pas, il dispose ou énonce [:aloy]
 
Seul un contrat stipule :jap:


 
Désolé Splint. En attendant, je n'arrive pas à mettre la main sur cet arrêt ...

n°6479131
Evaria
Posté le 05-09-2005 à 20:10:55  profilanswer
 


celle là, je ne la connaissais pas et je ne l'aurais jamais sortie

n°6479141
Splinter
:[
Posté le 05-09-2005 à 20:12:44  profilanswer
 

Evaria a écrit :

celle là, je ne la connaissais pas et je ne l'aurais jamais sortie


Tu es prude ? :o


---------------
Last.fm
n°6479180
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2005 à 20:16:49  answer
 

je l'ai. bon, c'est pas exactement le cas en question, mais y'a la phrase importante:
 

Citation :


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
 
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
Sur les pourvois formés par :
 
1 / M. Jean-Louis Portier, domicilié à Paris (12e), 68, boulevard Soult,
 
2 / le Syndicat des inventeurs, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs (SIISDIC), dont le siège est à Paris (12e), 68, boulevard Soult, en cassation d'un même arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit :
 
1 / de la société anonyme Solétanche entreprise,
 
2 / de la société anonyme Solétanche, ayant toutes deux leur siège social à Nanterre (Hauts-de-Seine), 6, rue Watford, prises en la personne de leur représentant légal, défenderesses à la cassation ;
 
LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M. Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;
 
Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M. Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
Vu leur connexité, joint les pourvois n D 90-41.280 et Y 90-42.632 ;
 
Attendu que, par arrêt du 9 septembre 1988, la cour d'appel de Versailles a déclaré irrecevable l'appel interjeté par M. Portier d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre dans le litige opposant M. Portier aux sociétés Soletanche et Soletanche entreprise (les sociétés), a rejeté le contredit formé à l'encontre de ce jugement, a renvoyé, pour cause de connexité et de litispendance, l'affaire devant la cour d'appel de Paris, a déclaré irrecevables les demandes nouvelles formées par M. Portier dans le cadre du contredit ;
 
Attendu que M. Portier, affirmant que les sociétés ont demandé à la cour d'appel de Versailles d'ordonner la jonction d'une procédure pendante devant elle et qui était recevable, avec une procédure en cours devant la cour d'appel de Paris dont elles savaient qu'elle était nulle et irrecevable, a formé un recours en révision devant la cour d'appel de Versailles dont l'arrêt du 9 septembre 1988 aurait été obtenu par une fraude au sens de l'article 595 du nouveau Code de procédure civile ;
 
 
Sur les pourvois formés par M. Portier et le Syndicat des inventeurs, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs (SIISDIC), dont les moyens sont reproduits en annexe au présent arrêt :
 
Sur les trois premiers moyens communs aux deux pourvois :
 
Attendu que M. Portier et le SIISDIC font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 1989) de les avoir déboutés de leur recours en révision, alors, selon les moyens, d'une première part, que l'arrêt viole le principe du contradictoire en admettant aux débats des pièces non communiquées par les sociétés à M. Portier ; d'une deuxième part, que la cour d'appel a violé les articles 100 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-2 du Code du travail en attribuant l'examen du recours en révision à la 15e chambre de la cour d'appel et non à la 5e chambre qui avait rendu l'arrêt en cause ; d'une troisième part, que viole la règle de droit, l'arrêt qui refuse de statuer sur les demandes de M. Portier omises par l'arrêt du 9 septembre 1988 ainsi que sur les demandes de rectification d'erreurs matérielles ;
 
Mais attendu, d'abord, qu'à défaut d'énonciation contraire dans l'arrêt, les documents sur lesquels les juges se sont appuyés et dont la production n'a donné lieu à aucune contestation devant eux, sont réputés, sauf preuve contraire non apportée en la cause, avoir été régulièrement produits aux débats et soumis à la libre discussion des parties ;
 
Attendu, ensuite, que l'attribution de l'affaire à une chambre de la cour d'appel constitue une mesure d'administration judiciaire qui n'ouvre pas la voie à la cassation ;
 
Et attendu, enfin, que les omissions de statuer alléguées ne peuvent être réparées que dans les conditions prévues à l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ;
 
D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ;
(...)
PAR CES MOTIFS :
 
DECLARE IRRECEVABLES les demandes formées par le SIISDIC sur le fondement de l'article 618 du nouveau Code de procédure civile, les demandes relatives à diverses injonctions ou au paiement de différentes sommes ;
 
REJETTE pour le surplus les pourvois ;
 
Condamne M. Portier et le SIISDIC, envers les sociétés Solétanche entreprise et Solétanche, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;
 
 
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.


 
edit: raccourcissage :o


Message édité par Profil supprimé le 05-09-2005 à 20:18:53
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Posté le 05-09-2005 à 20:16:49  profilanswer
 

n°6479206
Jayk
Posté le 05-09-2005 à 20:20:20  profilanswer
 

Ok donc si je comprends bien, pas de cassation possible donc ça ne relève pas de l'article 75 du code de procédure civile ?
 
En tout les cas merci.
 
Edit : T'embête pas je l'ai ;)


Message édité par Jayk le 05-09-2005 à 20:23:52
n°6479247
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2005 à 20:26:29  answer
 

Jayk a écrit :

Ok donc si je comprends bien, pas de cassation possible donc ça ne relève pas de l'article 75 du code de procédure civile ?
 
Sinon tu aurais l'url précise ?
 
En tout les cas merci.


mmm.. .Le cas ici présenté est un peu différent, mais il permet par analogie de répondre à la question:
 
dans l'affaire citée, un recours en révision était intenté. Ce recours doit etre engagé devant la même juridiction que celle qui a rendu le premier jugement. En l'espèce, un arrêt avait été rendu par la 5ème chambre et le recours en révision était examiné par la 15ème chambre. Le pourvoi demandait donc la cassation, pour violation des articles sur le recours en révision. Cela est rejeté par la Cour de cassation, puisque la répartition des affaires par chambre constitue seulement une mesure d'administration judiciaire.  
Il faut donc en conclure que pour la cour de cassation, la juridiction signifie la cour d'appel, et non les chambres.
Dès lors, par analogie, cela signifie qu'un avocat ne pourra pas soulever l'article 75 pour changer de chambre puisque celui ci parle de changer de juridiction, ce qui est différent de changer de chambre. :)

n°6479264
Jayk
Posté le 05-09-2005 à 20:28:02  profilanswer
 


 
Hmm très intéressant, merci.
 
C'est cet arrêt ? http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] ligneDeb=1
 
Il ne m'a pas l'air totalement identique ...

n°6479279
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2005 à 20:30:10  answer
 

Jayk a écrit :

Hmm très intéressant, merci.
 
C'est cet arrêt ? http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] ligneDeb=1
 
Il ne m'a pas l'air totalement identique ...


le pb de legifrance est que les liens sont foireux ;).
 
C'est un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation daté du 25 octobre 1994.
 
fais une recherche experte avec cette date + le terme "insusceptible de recours" tu devrais tomber dessus :)

n°6479281
Jayk
Posté le 05-09-2005 à 20:30:44  profilanswer
 


 
Ok, et bien merci bcp à toi. Ton explication me parait des plus sensées en tout les cas.

n°6479823
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 05-09-2005 à 21:25:59  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Un article de loi ne stipule pas, il dispose ou énonce [:aloy]
 
Seul un contrat stipule :jap:


 
 :jap:  
 
la stipulation, c'est comme la copulation, il faut être deux pour le faire  :o  

n°6479852
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2005 à 21:27:35  answer
 

kun a écrit :

:jap:  
 
la stipulation, c'est comme la copulation, il faut être deux pour le faire  :o


[:benou_grilled] [:lex]
 
sinon, il faut être au moins à deux. Il existe des contrats avec plus de deux parties, comme des parties avec plus de deux participants :o

n°6479886
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 05-09-2005 à 21:30:23  profilanswer
 


 
 
g pas lu  [:spamafote]  
 
je le laisse la primeur  :jap:

n°6480000
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2005 à 21:40:56  answer
 

kun a écrit :

g pas lu  [:spamafote]  
 
je le laisse la primeur  :jap:


hou là... la primeur c'est beaucoup dire, je suis persuadé que ce moyen mnémotechnique existait déjà du temps de justinien. :o

n°6480276
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 05-09-2005 à 22:02:43  profilanswer
 


 
 
voire même d'Hammourabi [:aloy]

n°6480508
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-09-2005 à 22:29:04  profilanswer
 

[:hellov]

n°6480613
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 05-09-2005 à 22:42:47  profilanswer
 

:hello:


Message édité par Darthvad' le 05-09-2005 à 22:43:58

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°6480946
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-09-2005 à 23:23:26  profilanswer
 

alors wilka il a eu l'arret Chronopost III pour son exam ?

n°6481077
wilka91
Murders and Executions
Posté le 05-09-2005 à 23:34:27  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

alors wilka il a eu l'arret Chronopost III pour son exam ?


 
non, bien pire
 
arret numero 01-00475 (civ 1ere 30 juin 2004)
 
il est trop facile, mais moi je sais pas commenter les arrets faciles car j'ai rien a dire dessus
 
 [:kzimir]

n°6481110
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-09-2005 à 23:40:05  profilanswer
 

han
putain l'arret a ete commenté partout
le 1134 et 1135 c'est impossible de secher la dessus !

n°6481155
wilka91
Murders and Executions
Posté le 05-09-2005 à 23:45:48  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

han
putain l'arret a ete commenté partout
le 1134 et 1135 c'est impossible de secher la dessus !


 
non mais moi ... planté

n°6481175
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-09-2005 à 23:48:24  profilanswer
 

meuh non  
c'est impossible de planter un truc pareil avec Chazal comme prof
le 1134 et le 1135 sont ses sujets preferes il a du vous en parler des heures et des heures en cours

n°6481183
wilka91
Murders and Executions
Posté le 05-09-2005 à 23:50:06  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

meuh non  
c'est impossible de planter un truc pareil avec Chazal comme prof
le 1134 et le 1135 sont ses sujets preferes il a du vous en parler des heures et des heures en cours


 
oui mais bon, planté  [:duduletoul]
 
j'ai meme pas parlé de 1134 ... enfin si, un peu de Domat, un peu de Kant, et voilà, un commentaire baclé sans queue ni tête
 
le truc marrant c'est que j'ai cité Chazal de facon tacite, je me demande s'il se reconnaîtra


Message édité par wilka91 le 05-09-2005 à 23:51:47
n°6481192
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-09-2005 à 23:51:24  profilanswer
 

mais non, ca va aller
t'as casé Kant et Domat, son article sur le sens du mot loi dans l'art 1134, un peu d'equité et de justice contractuelle
emballé c'est pesé

n°6481218
wilka91
Murders and Executions
Posté le 05-09-2005 à 23:54:04  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

mais non, ca va aller
t'as casé Kant et Domat, son article sur le sens du mot loi dans l'art 1134, un peu d'equité et de justice contractuelle
emballé c'est pesé


 
mais le truc c'est que la justice contractuelle je l'ai pas vraiment vue
 
en gros ma 1ere partie s'intitule "le rappel à l'ordre du juge" (je sais pas vraiment ce que cela veut dire ... mais bon, j'ai attaqué le commentaire sans avoir fait de plan, du coup j'ai du improviser)
 
mais le probleme c'est que cette partie est un gros delire sur tout le cours, longue de 3 pages, et sans sous parties  [:lex]  [:lex]  [:lex]


Message édité par wilka91 le 05-09-2005 à 23:54:45
n°6481229
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-09-2005 à 23:56:00  profilanswer
 

bah il est pas chien sur le coup des parties sous parties
a mon epoque une nana avait fait un plan en deux parties non sous divisées, c'etait passé quand meme
 
donc bon de ce coté la c'est pas redhibitoire
aprés le delire ca peut payer, on sait jamais

n°6481243
wilka91
Murders and Executions
Posté le 05-09-2005 à 23:59:47  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :


aprés le delire ca peut payer, on sait jamais


 
payer? si la justice est fondee sur l'equité, je vais me payer une claque, ca c'est sûr  [:lex]


Message édité par wilka91 le 06-09-2005 à 00:00:15
n°6481270
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-09-2005 à 00:04:10  profilanswer
 

:lol:
 
et tu as un autre ecrit sinon ou c'etait le seul ?

n°6481297
wilka91
Murders and Executions
Posté le 06-09-2005 à 00:08:55  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

:lol:
 
et tu as un autre ecrit sinon ou c'etait le seul ?


 
ben disons que j'ai eu la mauvaise idee de reussir, presque, dans les deux matieres  [:mazert] (9 et 9)
 
du coup, je suis en train de repasser les deux ecrits  [:duduletoul]  

n°6481315
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-09-2005 à 00:10:28  profilanswer
 

aïe
 
bon cartonne sur l'autre
c'est quoi ?

n°6481324
wilka91
Murders and Executions
Posté le 06-09-2005 à 00:11:22  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

aïe
 
bon cartonne sur l'autre
c'est quoi ?


 
"Chazal vs. Croze : whoever wins, I lose."
 
 [:tibo2002]

n°6481342
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-09-2005 à 00:13:16  profilanswer
 

han 'tain ca craint effectivement
[:zytrasnif]
votre mission, si vous l'acceptez ...

n°6481359
wilka91
Murders and Executions
Posté le 06-09-2005 à 00:16:03  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

han 'tain ca craint effectivement
[:zytrasnif]
votre mission, si vous l'acceptez ...


 
il fallait me dire avant qu'elle était impossible  :pfff:  
 
mais je suis vraiment dégouté, sachant que parmi ceux qui ont réussi les épreuves en 1ère session, il y a vraiment des (*&#(*$%@!!!

n°6481439
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-09-2005 à 00:25:02  profilanswer
 

[:spamafotev]

n°6481517
wilka91
Murders and Executions
Posté le 06-09-2005 à 00:34:58  profilanswer
 

non mais c'est pas grave, je sais deja que ma vie est ratée  :sweat:

n°6481524
Evaria
Posté le 06-09-2005 à 00:36:12  profilanswer
 

wilka91 a écrit :

non mais c'est pas grave, je sais deja que ma vie est ratée  :sweat:


si tu veux on se jette par la fenêtre de ma cuisine ensemble :o  :D

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