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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6484254
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-09-2005 à 13:46:02  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Jayk a écrit :

Quelqu'un s'y connaîtrait à tout hasard en matière de répartition entre TI et TGI en matière de servitude ? Dans le cas grossier d'une personne qui unilatéralement décide de supprimer la servitude de son voisin, par exemple ...
 
Je vous le dis de suite, dans le domaine je n'y connais quasiment rien donc je m'excuse par avance si je raconte des anneries.


 
 
Un peu de recherche !  :o  
 
http://www.justice.gouv.fr/justorg/justorg6b.htm


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 06-09-2005 à 13:46:02  profilanswer
 

n°6485721
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-09-2005 à 17:05:26  profilanswer
 

Salut les gens  :hello:  


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6485729
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-09-2005 à 17:06:10  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

Herr toum,
 
j'ai une petite question qui me tarode, ou qui me fait plutot chier j'avoue, merci madame J.M.D pour sa clarté et son bouquin pourri :  
 
tu peux me dire en qq mots la relation entre les actes executoires et les actes faisant grief? Merci ;)
 
because dans son bouquin, elle fait un I) sur les actes exe et direct un a) sur ceux faisant grief (pour faire l'objet d'un REP) sans expliquer comment elle passe de l'un à l'autre, à moins que ce soit la meme chose :/


 
Je t'enverrai un MP  :) (mais fallait acheter le ricci [:itm] )


Message édité par Toum le 06-09-2005 à 17:16:52

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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6485770
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-09-2005 à 17:09:21  profilanswer
 

Tout le monde est gentil au TA et la cantine du TGI est [:special kun]
 
Mais le fiscal c'est [:ocube] [:buggy] alors je suis allé voir les audiences en urba et là c'est bien animé  :D


Message édité par Toum le 06-09-2005 à 17:09:46

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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6485812
Profil sup​primé
Posté le 06-09-2005 à 17:12:24  answer
 

Toum a écrit :

Tout le monde est gentil au TA et la cantine du TGI est [:special kun]
 
Mais le fiscal c'est [:ocube] [:buggy] alors je suis allé voir les audiences en urba et là c'est bien animé  :D


ca va, tu commences à revenir à la raison. Dans quelques années, tu comprendras qu'hors du droit privé (et de la PI spécifiquement:o) point de salut.

n°6485936
Splinter
:[
Posté le 06-09-2005 à 17:21:21  profilanswer
 

Ce qui est drôle c'est que quand je dis que je fais de la propriété intellectuelle, les gens ont tous une première réaction de surprise et limite d'effroi... Pourtant je ne dis pas que je fais du fiscal [:petrus75]


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Last.fm
n°6486004
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-09-2005 à 17:26:47  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ce qui est drôle c'est que quand je dis que je fais de la propriété intellectuelle, les gens ont tous une première réaction de surprise et limite d'effroi... Pourtant je ne dis pas que je fais du fiscal [:petrus75]


 
 
Au niveau de la chianteur juridique, je pense qu'on est assez proche !  [:dks]  
 
 [:da_s_monk]


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I'm real when it's usefull !
n°6486015
Profil sup​primé
Posté le 06-09-2005 à 17:27:45  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Au niveau de la chianteur juridique, je pense qu'on est assez proche !  [:dks]  
 
 [:da_s_monk]


Je mangerai bientot tes organes et ta tete décorera mon bureau...

n°6486020
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-09-2005 à 17:28:28  profilanswer
 


 
 
Hannibal Lecter ?  [:alph-one]


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I'm real when it's usefull !
n°6486037
Profil sup​primé
Posté le 06-09-2005 à 17:29:48  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Hannibal Lecter ?  [:alph-one]


oué.
 
 
d'ailleurs, si tu pouvais acheter un chianti et des fèves pour la semaine prochaine, histoire d'accompagner ton foie, ce serait cool

mood
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Posté le 06-09-2005 à 17:29:48  profilanswer
 

n°6486044
Splinter
:[
Posté le 06-09-2005 à 17:30:06  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Au niveau de la chianteur juridique, je pense qu'on est assez proche !  [:dks]  
 
 [:da_s_monk]


Mais rien à voir quoi  [:darkmavis xp]  
 
Je ne dis pas que le raisonnement en matière de PI est toujours très fin (on est loin du droit des obligations), mais c'est une matière vivante et très concrète :o


---------------
Last.fm
n°6486061
Profil sup​primé
Posté le 06-09-2005 à 17:31:03  answer
 

Faut pas faire trop de pub pour la PI siouplé...
Après ça serait totalement bouché...
Enfin moi je dis ça, je ne suis plus étudiant depuis bien 1 an déjà !

n°6486081
Profil sup​primé
Posté le 06-09-2005 à 17:32:48  answer
 


1 an, tant que ca? Faudrait le signaler un peu, qu'on puisse faire évoluer la première page  :whistle:

n°6486096
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-09-2005 à 17:33:36  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Mais rien à voir quoi  [:darkmavis xp]  
 
Je ne dis pas que le raisonnement en matière de PI est toujours très fin (on est loin du droit des obligations), mais c'est une matière vivante et très concrète :o


 
 
That was a joke !  :o  
 
Pinaise, vous montez au quart de tour dès qu'on allume la PI !  [:nivers]  Le Droit public et tous ses dérivés sataniques sont la référence en chianteur juridique ! Toum, si tu es dans le coin !  :D  
 


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6486126
Splinter
:[
Posté le 06-09-2005 à 17:36:10  profilanswer
 


C'est déjà bouché [:siegfried]


---------------
Last.fm
n°6486668
wilka91
Murders and Executions
Posté le 06-09-2005 à 18:38:36  profilanswer
 

'tain, une vraie journee de merde appuyée d'un temps de merde!
 
merde!  :o


Message édité par wilka91 le 06-09-2005 à 18:41:28
n°6486694
Profil sup​primé
Posté le 06-09-2005 à 18:41:42  answer
 

ici grand soleil: cassage dans 1 h et footing. La journée fut bonne, vive l'oeb, la société ICOS et les applications industrielles de gènes.

n°6486727
wilka91
Murders and Executions
Posté le 06-09-2005 à 18:44:12  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ce qui est drôle c'est que quand je dis que je fais de la propriété intellectuelle, les gens ont tous une première réaction de surprise et limite d'effroi... Pourtant je ne dis pas que je fais du fiscal [:petrus75]


 
hein? c'est trop bien le fiscal. j'ai meme du faire l'acquisition d'une petite caculatrice en maitrise pour faire mes chtits calculs. elle est toute petite et trop mignone, ne m'ayant couté que 1,50 E. mais depuis, elle est morte.  :(  

n°6486973
mini-mousa​ille
♡♥♡
Posté le 06-09-2005 à 19:03:37  profilanswer
 

c specifique a Lille 2 seulement, car je trouve qu il y a de + en + de filles en droit :ouch:
 
elles esperent toutes etre secritire ds la fionction publique ?! :D

n°6487018
FRACTAL
Posté le 06-09-2005 à 19:08:11  profilanswer
 

nan juge des enfants !

n°6487020
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-09-2005 à 19:08:21  profilanswer
 

mini-mousaille a écrit :

c specifique a Lille 2 seulement, car je trouve qu il y a de + en + de filles en droit :ouch:
 
elles esperent toutes etre secritire ds la fionction publique ?! :D


 
 
Heu...y'a beaucoup plus de femmes dans les études supérieures. Nous sommes une portion congrue arrivé à ce niveau là !  [:androids974]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6487244
abliane
droit devant...
Posté le 06-09-2005 à 19:28:03  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Je viens d'avoir une REVELATION!!!!!
Tu es une Femme!! :o  :D  
 
Et tu es là depuis plusieurs jours!!! sans t'enfuir!
Je ne suis plus seule  [:chris barnes]  ;)


 
C'est vrai qu'il ne semble pas y avoir bcp de nanas dans le coin...  :(  


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Abliane
n°6487335
Profil sup​primé
Posté le 06-09-2005 à 19:36:15  answer
 

abliane a écrit :

C'est vrai qu'il ne semble pas y avoir bcp de nanas dans le coin...  :(


en même temps, vu les morts de faim qu'il y a ici... [:ocube]  :whistle:

n°6487557
abliane
droit devant...
Posté le 06-09-2005 à 19:59:10  profilanswer
 


 
Ah oui, vous en êtes à ce point lol... :sarcastic:  


---------------
Abliane
n°6487595
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 06-09-2005 à 20:05:46  profilanswer
 

Toum a écrit :

Je t'enverrai un MP  :) (mais fallait acheter le ricci [:itm] )


 
ben j'ai lu le ricci, et je compare au morrand, ca part dans tous les sens entre décisions -aau- executoire ou non- createur/non créatoire de droit - grief ou pas etc :/ je m'emele dans les connections entre toutes ces notions :( C'est pour traiter du retrait de l'aau que ca me gonfle


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6487646
Splinter
:[
Posté le 06-09-2005 à 20:12:34  profilanswer
 

:heink:


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Last.fm
n°6487668
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 06-09-2005 à 20:15:32  profilanswer
 


 
je crois que jaurai préféré me couper un doigt ou oté une bourse plutot que de repasser le strat :(


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Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6487758
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-09-2005 à 20:25:26  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

je crois que jaurai préféré me couper un doigt ou oté une bourse plutot que de repasser le strat :(


 
 [:alph-one]


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I'm real when it's usefull !
n°6487908
gebo
Silence is sexy
Posté le 06-09-2005 à 20:39:35  profilanswer
 

Bonjour à tous ,
 
j'ai un souci et je pense trouver ici un peu de conseil: il s'agit en fait d'un problème lié à une livraison ( de canapé).
 
Tout à commencé samedi matin, qd le canapé devait nous être livré. les livreurs sont montés nous dire que le canapé ne passait ni par l'ascenseur, ni par l'escalier ( et on est au 11e étage). c'était le matin, pas trop frais, pas trop d'expérience dans ce domaine, en plus le livreur nous explique que même canapé en un petit peu plus petit existe, et qu'il passerait sans problème. bref, il nous fait bien passer la pilule, et on signe son papier. ( nous en n'avons pas reçu d'exemplaire).
 
on appelle le magasin, pris d'un doute sur le fait que les livreurs aient bien tenté de le passer par l'escalier , et là , il semblerait bien que ca passe. pas facilement , c'est sûr, pas ça passe.
 
On appelle le magasin, qui nous renvoit sur de multiples intermédiaires, et au final on se fait rembarrer car: c'est de notre faute, nous aurions du mésurer l'ascenseur avant, et de toute manière ils ne montent pas jusqu'au 11e par l'escalier.  ca, ce n'était pas précisé dans le contrat d'achat, pourtant on avait précisé l'étage...
 
le magasin nous propose donc, soit d'avoir un avoir du montant du canapé ( mais ce n'est pas intéréssant), soit de nous rembourser, en gardant 120 euros de frais de dossier.
 
voilà mes questions :
- si en mesurant exactement la cage d'escalier, je m'aperçoit que le canapé passe, puis-je exiger que le livreur repasse?? qui paiera ?? et s'il y a un supplément du à mon étage, qui devra le payer??
- si le canapé ne passe vraiment pas, puis-je obtenir un remboursement total, sans les 120 euros de frais de dossier?? (ca fait cher pour 3 bouts de papier !) Sur quels arguments puis-je m'appuyer?
 
merci pour vos réponses...  besoins de précision, vos avis, ou vos conseils !  :)  
 
 
 

n°6488085
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 06-09-2005 à 20:57:07  profilanswer
 


 
tu es en liste d'attente d'un greffon? :o


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6488517
Profil sup​primé
Posté le 06-09-2005 à 21:27:16  answer
 


 :sweat: je suis toujours au taf

n°6488792
Splinter
:[
Posté le 06-09-2005 à 21:45:49  profilanswer
 

Tu bosses :??:


---------------
Last.fm
n°6489135
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-09-2005 à 22:06:29  profilanswer
 

[:hellov]
home sweet home
pas trop tot
etre en reunion de 14h a 21h c'est pas humain :/

n°6489225
wilka91
Murders and Executions
Posté le 06-09-2005 à 22:12:05  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

[:hellov]
home sweet home
pas trop tot
etre en reunion de 14h a 21h c'est pas humain :/


 
ca parle de quoi à ces reunions?  :??:  

n°6489235
Splinter
:[
Posté le 06-09-2005 à 22:13:03  profilanswer
 

De relations sexuelles entre adultes consentants :o


---------------
Last.fm
n°6489255
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-09-2005 à 22:14:16  profilanswer
 

Grand Dieu non, heureusement
on parle de rien, bien souvent on brasse du vent et moi je voudrais dormir mais y'a toujours quelqu'un qui parle :/


Message édité par Scoub the first le 06-09-2005 à 22:16:55

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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6489277
mini-mousa​ille
♡♥♡
Posté le 06-09-2005 à 22:15:40  profilanswer
 

Closer©

n°6489283
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-09-2005 à 22:16:03  profilanswer
 

:??:

n°6489711
Profil sup​primé
Posté le 06-09-2005 à 22:36:36  answer
 


non, je fais une thèse :o. C'est presque pareil, mais sans avenir à moyen terme.

n°6489737
Splinter
:[
Posté le 06-09-2005 à 22:37:59  profilanswer
 


Et sans les horaires en principe aussi [:petrus75]


---------------
Last.fm
n°6489762
Profil sup​primé
Posté le 06-09-2005 à 22:39:34  answer
 

Splinter a écrit :

Et sans les horaires en principe aussi [:petrus75]


oué, mais là faut boucler un peu. sinon, grand chef venir me kick the ass sévère [:splinter]

mood
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Posté le   profilanswer
 

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