Reprise du message précédent :
 
donc si tu te deguises en Splinter, je peux prendre ta copine ?

j'avais entendu que 4 personnes sur 5 chez jeantet avaient eu l'agreg dans le meme laps de temps et celle qui l'a pas eu (rah les femmes ) etait assez jeune, et ca aurait joué en sa défaveur...

mmm... Pas sur. La taxe foncière vient de tomber, et je vais avoir besoin de son compte en banque. Si tu l'acceptes pauvre, éventuellement...

meme endettée

C'est vrai splinter, je suis déçue, et en plus je ne sais toujours pas pourquoi Scoub a arrêté son blog...

mmm... on peut envisager une transaction à titre onéreux alors   (NB: si elle lit ca, je suis mort )

demande d'aide express :
 
est-ce que l'arret ch. mixte du 22/4/2005 "Chronopost" est un revirement de jurisprudence par rapport au fameux arret Chronopost de 1996? est-ce que la conception subjective de la cause est abandonnee avec le passage à la faute lourde?

réponse expresse: oui

 
niju, il a ete beaucoup commenté l'arret de 2005??? il est consideré comme super important?

j'ai vu passer un truc au dalloz, et a priori, il a du passer dans la RTDciv aussi .
 
a priori, oui il est important .

si tu me laisses un email et les ref. exactes de l'arret, je peux essayer de t'envoyer certains commentaires en version electroniques demain du boulot

 
merci Scoub mais je risque d'avoir cet arret demain en examen LOL
 
vive Chazal

c'est vrai que tu es aux premières loges pour cet arret

je suis en bancaire moa, pas en colis

note pour plutard : lacher le droit et devenir saoudien (cf. M6)

PSP is good

oula je suis tres titillable à ce niveau ; j'vais avoir un coup de folie et la commander cette nuit,avec VT payable en 3 fois
 
ma cop m'a dit samedi soir qu'elle me l'offrirai si ca me fait vraiment plaisir ne voulant pas lui forcer la main, voire lui arracher la carte bleue, j'ai fait mon prince "nan c'est pas serieux, tu bosses dur on verra plutard...(genre mon anniv dans 1mois )"
 
ps: je suis un con

je veux un écran

Je surfe avec là, la flemme d'allumer le PC Et demain je reçois VT

mon frere s'est acheté le jeu avec le squelette la

je vous haie (et je rentre à ma maison)

?

Herr toum,
 
j'ai une petite question qui me tarode, ou qui me fait plutot chier j'avoue, merci madame J.M.D pour sa clarté et son bouquin pourri :  
 
tu peux me dire en qq mots la relation entre les actes executoires et les actes faisant grief? Merci
 
because dans son bouquin, elle fait un I) sur les actes exe et direct un a) sur ceux faisant grief (pour faire l'objet d'un REP) sans expliquer comment elle passe de l'un à l'autre, à moins que ce soit la meme chose

Ah... Il s'est fait déchirer sur GameKult.
 
S'il aime les puzzle games, je lui conseille très fortement Lumines, qui est pour moi une énorme bombe et le meilleur jeu de la console !

Bonjour,
 
Je me pose des questions depuis quelque temps sur l'honneté de l'agence qui gère l'appartement que je loue. C'est plus précisement par rapport au bail que j'ai des doutes. Il y a de ça un an j'ai emmenagé avec une amie dans son appartement et afin de pouvoir continuer à toucher des aides je me suis fait rajouter sur le bail. Cette simple procédure m'a couté 115 euros et on m'a demandé une quantité affolante de papiers pour justifier ce rajout ainsi que l'engagement de ma mère en tant que cautionnaire. Jusque la tout va bien mais aujourd'hui je dois quitter cet appartement, j'ai donc rappellé l'agence pour demander de me retirer du bail pour eviter tout ennui futur à ma mère, c'est là que l'histoire commence a devenir floue.
L'agence a du mal a comprendre ma demande et après plusieurs appels je me rends compte que ce qui leur pose probleme est qu'apparement je n'ai jamais été sur le bail. Le papier a donc été fait mais pas enregistré informatiquement. Puis on me rappelle quelques heures plus tard pour me dire qu'en fait on ne me retrouvait pas car après mon premier appel on m'avait deja retiré de ce bail.
 
Tout ça me semble très louche, on m'a fait une histoire pas possible pour etre rajouté sur le bail et maintenant sur un simple coup de fil et sans verifier mon identité on m'en a retiré. Je pense surtout que l'agence m'a vraiment fait payer pour quelque chose qu'elle a oublié de faire et qu'elle veut eviter des ennuis.
Comment savoir si j'ai vraiment été pris en compte sur ce bail ? j'ai le nouveau bail qui a été tapé mais si je n'ai jamais été enregistré est ce que c'est valable ? Les quittances de loyer n'ont jamais comporté mon nom, est ce une preuve que je n'ai pas été pris en compte ?
 
Aujourd'hui la seule chose que j'ai c'est une attestation non signée comme quoi je ne dois rien a l'agence mais mon nom figure encore sur le bail papier ainsi que celui de ma mere en tant que cautionnaire.
 
J'espere avoir été comprehensible et que je ne me suis pas trompé de forum. Merci d'avance pour votre aide.

 
Savez-vous s'il existe un site Internet du RCS en Belgique ?
 
J'ai trouvé ça http://www.eurodb.be/
 
Mais c'est payant
 
 
edit cresson : j'ai fini par trouver : http://kbo-bce-ps.mineco.fgov.be/p [...] Action=SKW

oh, rude! tu as l'air de très méchante humeur aujourd'hui!

 
 
Mouais ! J'me suis encore fait jeté sur un poste ! Ca fait 10 mois que je trime et j'avoue que je sais plus quoi faire !    
 
Life is a bitch !  

si les quittances ne te mentionnent pas, c'est qu'a priori, tu n'étais pas considéré comme payant le bail, donc que tu n'étais pas dessus. Dès lors, tu peux normalement demander le remboursement des 115 euros versés...
Reste à passer à la pratique: ca risque d'etre plus compliqué

 
http://fr.news.yahoo.com/050905/308/4khgo.html

 
l'auteur de la proposition est avocat  (amsi sans doute pas en propriété intelectuelle     apres il a signéune " Proposition de loi de M. Thierry Mariani : code électoral - reconnaissance du vote blanc aux élections"
je l'imagine d'avantage prospérer    
 
et
 
 
et puis à l'epoque tu aurais du signer un avenant au bail, en 3 eemplaires, et ton amie locataire , aisi que le propriétaire (ou l'agence le representant) ? pas de souvenirs ? comment as tu justifié de ta location à la CAF ? S'il n'y a aucunes traces, ils ont "oublié".
as  tu pas une trace de leur demande de 115 euros (pour payer la rédaction d'un acte, la verification de ta capacité financiere ...  ) , de ton paiement? si oui demande tes sous ( et inique bien dans le courrier que tu n'es plus locataire, qu'ils le savent et que ni toi ni ta mere caution n'etes sdorenavents responsables du paiment des loyers.
 
PSP    j'enentends parler tous les jours  ... mais "son" anniversaire est dans 6 mois et chuis pas le pere noel  

 
Pourquoi ?

il va perdre des clients ?

Je dois pas bien raisonner alors parce que je suis pour la légalisation du bazar moi aussi

ben non

En tant que fan de musique, bien sûr

Je souhaiterais vous poser une petite question relative à de la procédure civile.
 
L'article 75 dispose que "s'il est prétendu que la juridiction saisie est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée".
 
Cet article peut-il être soulevé dans le cas du conseil des prud’hommes, plus précisément dans le cas des différentes chambres ? En d’autres termes peut-on considérer les différentes chambres du conseil comme rentrant dans le champ de compétence de la notion de « juridiction » de l’article 75 du code de procédure civil ?
 
 Je m'explique, si en l’espèce un avocat lambda au dernier moment soulève l'incompétence d'une chambre au profit d'une autre, peut-on lui arguer du fait que l'article 75 exige de lui qu'il motive sa requête en expliquant précisément vers quelle chambre il veut que celle-ci soit dirigée et surtout pourquoi ?
 
Je vous en remercie par avance
 
PS : D'ailleurs si vous aviez une référence textuelle précise sur le sujet, ca m'aiderait beaucoup.

Nop: la distribution par chambre est un acte du président de la juridiction insusceptible de recours. Me demandez pas comment ca se fait que je me souvienne d'un détail comme ca, mais je suis sur qu'on l'a vu dans le cours.
 
Sinon, une copine a croisé l'une de mes ancienne étudiante qui lui a confié qu'elle m'avait trouvé clair, concis et charismatique . A mon avis, on a pas du aller dans les mêmes TD
 
pour la réf. textuelle, je vais aller voir sur legifrance, j'imagine qu'il y a un arret

 
Tu as parfaitement raison, c'est un acte qui émane du président du conseil qui ne peut faire l'objet d'aucun recours, c'est incontestable. Néanmoins, les deux avocats doivent bien motiver leurs demandes et du coup, je me demandais si cet article 75 pouvait être soulevé dans le cas d'espèce.

ils peuvent toujours le soulever, ca ne changera rien: la juridiction, c'est l'ensemble (le TGI, la CA, le CPH...) et non les chambres dans la juridiction. Dès lors, l'article 75 n'a aucune chance d'aboutir dans le cas d'espèce (ou alors j'ai mal compris?)