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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°1856893
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 15:57:27  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

alberich a écrit :


à ces avocats rien que des vaniteux, le mien est venu chez moi, il sonne à l'interphone et s'annonce à ma femme : bonjour c'est maître machin.  :lol:  

et elle a repondu "ici la maitresse de maison" ?


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le 15-01-2004 à 15:57:27  profilanswer
 

n°1856917
Profil sup​primé
Posté le 15-01-2004 à 15:59:57  answer
 

Scoub the first a écrit :

et elle a repondu "ici la maitresse de maison" ?


nan, elle a ouvert et m'a fait des reflexions désagréables sur le thème "il se prends pour qui ton maître machin ? ske j'en ai à foutre qu'il soit avocat et bla bla "  :lol:

n°1856925
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 16:01:12  profilanswer
 

une femme de bon sens


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1856933
Profil sup​primé
Posté le 15-01-2004 à 16:01:52  answer
 

Scoub the first a écrit :

une femme de bon sens


je la garde  :o

n°1856935
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 15-01-2004 à 16:02:02  profilanswer
 

alberich a écrit :


nan, elle a ouvert et m'a fait des reflexions désagréables sur le thème "il se prends pour qui ton maître machin ? ske j'en ai à foutre qu'il soit avocat et bla bla "  :lol:  


 
et elle fait les memes reflexions qd le docteur bidule s annonce à l'interphone comme le docteur bidule?  :o

n°1856941
Profil sup​primé
Posté le 15-01-2004 à 16:03:03  answer
 

kun a écrit :


 
et elle fait les memes reflexions qd le docteur bidule s annonce à l'interphone comme le docteur bidule?  :o  


bah le toubib il vient es qualité pas le corbeau  ;)

n°1856956
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 15-01-2004 à 16:04:39  profilanswer
 

alberich a écrit :


bah le toubib il vient es qualité pas le corbeau  ;)  


 
ah, il venait repiquer des fraises?  :heink:  :D

n°1856966
Profil sup​primé
Posté le 15-01-2004 à 16:05:57  answer
 

kun a écrit :


 
ah, il venait repiquer des fraises?  :heink:  :D  


il venait bouffer  :o

n°1856984
Splinter
:[
Posté le 15-01-2004 à 16:08:19  profilanswer
 

alberich a écrit :


il venait bouffer  :o  


Moi j'ose pas encore dire que je suis avocat et je suis gêné quand on m'appelle maître :/


---------------
Last.fm
n°1856987
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 16:08:30  profilanswer
 

bon sur ce je retourne aux chefs d'oeuvres de mes etudiants


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Posté le 15-01-2004 à 16:08:30  profilanswer
 

n°1856998
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 16:09:18  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Moi j'ose pas encore dire que je suis avocat et je suis gêné quand on m'appelle maître :/

tu preferes qd on t'appelle maitresse hein ?
"Oh oui maitresse Splinter, frappe moi fort, j'ai ete TRES TRES VILAINE"
 ;)  :D  


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n°1857003
Splinter
:[
Posté le 15-01-2004 à 16:10:19  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

tu preferes qd on t'appelle maitresse hein ?
"Oh oui maitresse Splinter, frappe moi fort, j'ai ete TRES TRES VILAINE"
 ;)  :D  


[:choco pops][:choco pops]
 
Ca me fait penser à un épisode de Friends (oui je sais, t'aime pas :o) :)


---------------
Last.fm
n°1857007
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 16:11:09  profilanswer
 

Splinter a écrit :


[:choco pops][:choco pops]
 
Ca me fait penser à un épisode de Friends (oui je sais, t'aime pas :o) :)

j'aimais bien, mais j'aime plus trop maintenant
j'ai vieilli, comme les personnages (qui contrairement a moi, vieillissent mal), et les caricatures me lassent maintenant


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n°1857025
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 16:14:24  profilanswer
 

Sinon messieurs les juristes je vous invite a avoir une pensée pour le professeur Philippe Fouchard, professeur émérite de l'université Panthéon Assas, décédé avec 10 autre membres de sa famille dans le crash du vol FSH 604, peu après son décollage de Charm el Sheikh.
(et pour toutes les autres victimes d'ailleurs)


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1857048
Splinter
:[
Posté le 15-01-2004 à 16:17:12  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

Sinon messieurs les juristes je vous invite a avoir une pensée pour le professeur Philippe Fouchard, professeur émérite de l'université Panthéon Assas, décédé avec 10 autre membres de sa famille dans le crash du vol FSH 604, peu après son décollage de Charm el Sheikh.
(et pour toutes les autres victimes d'ailleurs)


Ah c'est triste :'(


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Last.fm
n°1857076
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 16:20:14  profilanswer
 

il a conduit de nombreux etudiants jusqu'a l'agregation, parmis les derniers : Thomas Clay, Olivier Cachard, Xavier Boucobza et j'en oublie probablement.
Il etait trés réputé en matiere d'arbitrage et de droit international privé.


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n°1857177
Splinter
:[
Posté le 15-01-2004 à 16:33:29  profilanswer
 

Tiens en parlant de ça j'ai vu que dans le Dalloz de la semaine dernière il y avait un plaidoyer pour la suppression de l'épreuve de 24 heures.
 
Je vais le photocopier et le lire.


---------------
Last.fm
n°1857261
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 16:39:44  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Tiens en parlant de ça j'ai vu que dans le Dalloz de la semaine dernière il y avait un plaidoyer pour la suppression de l'épreuve de 24 heures.
 
Je vais le photocopier et le lire.

je l'ai lu, c assez pertinent


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n°1857532
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 17:20:02  profilanswer
 

punaize il est qd meme balaize l'arret qu'il a donné a commenter a mes etudiants le prof
pour une epreuve de 3 h. c qd meme pas evident

Citation :

Cour de Cassation
Chambre commerciale
Audience publique du 25 juin 2002 Rejet.
 
N° de pourvoi : 00-14326
Publié au bulletin
 
Président : M. Tricot, conseiller doyen faisant fonction. .
Rapporteur : Mme Tric.
Avocat général : M. Lafortune.
Avocats : la SCP Delaporte et Briard, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent.
 
 
REPUBLIQUE FRANCAISE
 
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
 
Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 17 mars 2000), que par contrat du 12 mai 1995, la société Spie Tondella, entrepreneur, a chargé la société AD investissement, agent commercial, de représenter ses intérêts lors de l'appel d'offres lancé par la société Marignan immobilier, moyennant une commission de 150 000 francs HT ; que la mandataire a assigné la société Spie Tondella en paiement d'une commission supplémentaire de 10 % HT du montant des travaux supplémentaires ainsi que d'une commission de 2 % HT du montant d'un autre marché ; que la cour d'appel a accueilli la demande ;
 
Sur le premier moyen :
 
Attendu que la société Spie Tondella reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le contrat d'agent commercial étant de nature civile, il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre son contenu ; qu'après avoir relevé que le contrat d'agent commercial liant la société Spie Tondella à la société AD investissement prévoyait dans son article 4 que la rémunération de l'agent était fixée à 150 000 francs, la cour d'appel a dit que l'agent commercial pouvait faire la preuve par tous moyens de ce que le " mandataire " avait donné son accord pour le rémunérer par une commission supplémentaire de 10 % du montant des travaux supplémentaires, ce qu'il établissait par diverses attestations ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1134 et suivants du Code civil et 109 du Code de commerce ;
 
Mais attendu qu'après avoir justement énoncé que l'article 2 de la loi du 25 juin 1991, devenu l'article L. 134-2 du Code de commerce, n'exige aucun écrit, l'arrêt retient que la société AD investissement n'entend pas prouver contre ou outre le contenu du contrat du 12 mai 1995 mais démontrer l'existence d'une convention verbale distincte postérieure ; que la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ;
 
Et sur le second moyen :
 
Attendu que la société Spie Tondella fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen, que le contrat d'agent commercial étant de nature civile, il doit être prouvé par écrit toutes les fois qu'il excède la somme de cinq mille francs, en application de l'article 1341 du Code civil ; qu'en considérant que la société AD investissement pouvait apporter par témoignages la preuve du contrat d'agent commercial la liant à la société Spie Tondella et prévoyant une commission de 2 % calculée sur le montant HT du marché de travaux et qu'elle pouvait réclamer la somme de 300 000 francs HT à son cocontractant, la cour d'appel a violé les articles 1134 et suivants du Code civil et 109 du Code de commerce ;
 
Mais attendu qu'après avoir énoncé que rien n'obligeait les parties à signer un contrat écrit pour le second marché, l'arrêt retient que la preuve de l'accord prévoyant le paiement d'une commission de 2 % du montant HT du marché de travaux est apportée par quatre attestations ; que dès lors que la convention était invoquée par le mandataire, contre le mandant, commerçant, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ;
 
Par ces motifs :
 
 
REJETTE le pourvoi.
 


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1857617
kiki
Posté le 15-01-2004 à 17:38:07  profilanswer
 

Bon, une question bien simple. Si le réponse est positive, j'ai cartonné en droit pénal des affaires. Si la réponse est négative j'ai fait un hors sujet total :D
 
Pensez vous que le terme "nécessairement contraire  à l'intérêt social" équivaut à "abusif"


Message édité par kiki le 15-01-2004 à 17:38:17
n°1857622
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 17:38:46  profilanswer
 

non [:mazert]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1857639
kiki
Posté le 15-01-2004 à 17:42:25  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

non [:mazert]


Je sais pas trop en fait, oublie pas que c du DPA
En fait mon sujet était : "L'usage des biens d'une société est-il nécessairement abusif lorsqu'il est fait dans un but illicite"
 
Or juste avant la partie que j'ai uniquement traité, le prof en intro pose la question "La chambre criminelle de la Cour de cassation devait savoir si l'acte juridiquement illicite était nécessairement contraire à l'intérêt social"
 
Pour moi c'est assez proche, mais une autre partie du cours me fait douter.


Message édité par kiki le 15-01-2004 à 17:48:24
n°1857656
Splinter
:[
Posté le 15-01-2004 à 17:48:25  profilanswer
 

kiki a écrit :

Pensez vous que le terme "nécessairement contraire  à l'intérêt social" équivaut à "abusif"


 
[:le kneu]


---------------
Last.fm
n°1857666
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 17:51:31  profilanswer
 

putain un gars a qui j'ai mis 16 en note de TD a eu 3,5 au partiel !
comment ca va charcuter sec [:le kneu]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1857672
Splinter
:[
Posté le 15-01-2004 à 17:53:15  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

putain un gars a qui j'ai mis 16 en note de TD a eu 3,5 au partiel !
comment ca va charcuter sec [:le kneu]


3,5 c'est pathétique.
 
Je connais un gars à qui Chabas a mis 0,5 en partiel en Deug II :d
 
Le gars s'est caché toute sa vie ensuite :d


---------------
Last.fm
n°1857676
kiki
Posté le 15-01-2004 à 17:53:49  profilanswer
 

Et ma question :cry:

n°1857681
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 17:54:24  profilanswer
 

Splinter a écrit :


3,5 c'est pathétique.
 
Je connais un gars à qui Chabas a mis 0,5 en partiel en Deug II :d
 
Le gars s'est caché toute sa vie ensuite :d

il est completement passé a coté du sujet, ca peut arriver remarque
il a fait tout son devoir sur une question mineure de chez mineure
c'est dommage parce qu'il a assuré comme une bête en td, heureusement d'ailleurs, ca lui fera pas trop de points de retard


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1857685
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 17:55:09  profilanswer
 

kiki a écrit :

Et ma question :cry:

je t'ai repondu [:spamafote]
définit l'abus
définit l'illicite
regarde si les notions se recoupent


Message édité par Scoub the first le 15-01-2004 à 17:56:11

---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1857691
kiki
Posté le 15-01-2004 à 17:57:25  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

je t'ai repondu [:spamafote]
définit l'abus
définit l'illicite
regarde si les notions se recoupent


Bah non mais c'est pas les notions que je demande de comparer, tu as lu ce que j'ai écrit après ?

n°1857701
Splinter
:[
Posté le 15-01-2004 à 17:59:38  profilanswer
 

kiki a écrit :


Bah non mais c'est pas les notions que je demande de comparer, tu as lu ce que j'ai écrit après ?


En fait la question c'est : est-ce qu'un acte contraire à l'intérêt social est nécessairement abusif ?
 
Je ne comprenais pas ta question.
 
Perso je peux pas répondre, j'y connais queud en droit des sociétés.


---------------
Last.fm
n°1857707
kiki
Posté le 15-01-2004 à 18:01:12  profilanswer
 

Splinter a écrit :


En fait la question c'est : est-ce qu'un acte contraire à l'intérêt social est nécessairement abusif ?
 
Je ne comprenais pas ta question.
 
Perso je peux pas répondre, j'y connais queud en droit des sociétés.


:D
Question d'exam : "L'usage des biens d'une société est-il nécessairement abusif lorsqu'il est fait dans un but illicite"
 
Question posée juste avant la partie du cours que j'ai développé :  "La chambre criminelle de la Cour de cassation devait savoir si l'acte juridiquement illicite était nécessairement contraire à l'intérêt social"
 
Est ce qu'à votre avis ça colle :o

n°1857710
Kadounet
Posté le 15-01-2004 à 18:01:29  profilanswer
 

salut à tous,
je viens de faire ma première fiche d'arrêt et le plan détaillé
c'était sur un arrêt concernant une malade atteinte de la sclérose en plaques qui attaque GlaxoSmith car elle a contracté la maladie après avoir effectué des vaccins anti-hépatites B.
Très intéressant, ça me donne envie de poursuivre le droit !

n°1857711
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 18:02:13  profilanswer
 

Prend l'exemple de la définition de l'abus dans l'abus de biens sociaux
et de l'interet de la société en droit des sociétés
et de l'illicite en droit tout court
est ce que les notions se recoupent ?
définit bordel ! je vais pas le faire, j'ai jamais fait de droit penal des affaires [:ddr555]
m'est avis que la reponse a ta premiere question est non
l'abus pouvant recouvrir une intention de nuire / ou de profiter (dans l'abs) que l'acte contraire a l'interet social n'a pas


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1857713
Splinter
:[
Posté le 15-01-2004 à 18:02:25  profilanswer
 

kiki a écrit :


:D
Question d'exam : "L'usage des biens d'une société est-il nécessairement abusif lorsqu'il est fait dans un but illicite"
 
Question posée juste avant la partie du cours que j'ai développé :  "La chambre criminelle de la Cour de cassation devait savoir si l'acte juridiquement illicite était nécessairement contraire à l'intérêt social"
 
Est ce qu'à votre avis ça colle :o


Bah j'ai l'impression [:le kneu]


---------------
Last.fm
n°1857714
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 18:02:56  profilanswer
 

Kadounet a écrit :

salut à tous,
je viens de faire ma première fiche d'arrêt et le plan détaillé
c'était sur un arrêt concernant une malade atteinte de la sclérose en plaques qui attaque GlaxoSmith car elle a contracté la maladie après avoir effectué des vaccins anti-hépatites B.
Très intéressant, ça me donne envie de poursuivre le droit !

poursuivre le droit est vain, on ne le rattrape jamais


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1857716
Splinter
:[
Posté le 15-01-2004 à 18:03:31  profilanswer
 

Kadounet a écrit :

salut à tous,
je viens de faire ma première fiche d'arrêt et le plan détaillé


 
La première d'une longue liste [:walaziz]
 
Je me rappelle aussi du premier arrêt que j'ai étudié, c'était l'affaire du clerc de notaire homosexuel [:naughtyv]


Message édité par Splinter le 15-01-2004 à 18:03:48

---------------
Last.fm
n°1857720
kiki
Posté le 15-01-2004 à 18:04:09  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

Prend l'exemple de la définition de l'abus dans l'abus de biens sociaux
et de l'interet de la société en droit des sociétés
et de l'illicite en droit tout court
est ce que les notions se recoupent ?
définit bordel ! je vais pas le faire, j'ai jamais fait de droit penal des affaires [:ddr555]
m'est avis que la reponse a ta premiere question est non
l'abus pouvant recouvrir une intention de nuire / ou de profiter (dans l'abs) que l'acte contraire a l'interet social n'a pas


Ouais, je le sens pas bien du tout cet exam tout à coup :cry:

n°1857723
seibbe
Where is my family?
Posté le 15-01-2004 à 18:04:43  profilanswer
 

ma premiere fiche d'arret était l'affaire de la mère porteuse.


---------------
"le bonheur , c'est comme les lunettes , c'est après l'avoir vainement cherché qu'on se rend compte qu'il était au bout de son nez"
n°1857724
kiki
Posté le 15-01-2004 à 18:04:44  profilanswer
 

Je vous avais raconté que pour mon premier commentaire d'arrêt j'avais fait des études de champs lexicaux et compagnie ? :D

n°1857725
Splinter
:[
Posté le 15-01-2004 à 18:04:45  profilanswer
 

Moi je me rends compte que je suis franchement à la ramasse en tout [:solv]


---------------
Last.fm
n°1857732
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 18:05:56  profilanswer
 

moi je me rappelle plus de mon premier arret
mais je me souviens du dernier, c'est celui que j'ai posté et qui etait au partiel de mes "enfants" et qui est super dur [:le kneu]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
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