Reprise du message précédent :
Diantre, j'avais la flemme de le chercher, ce topic, et le voilà qui arrive tout seul en première page  
 
Je repose donc mes 2 questions :
 
Quand les éboueurs passent devant chez vous à 05h30, pouvez-vous sortir votre poubelle la veille, sachant que ce n'est pas la date de ramassage des ordures (puisque c'est la veille) ? Si oui (j'espère ), à partir de quelle heure ?  

les juristes

oui.  
Mairie

 
Sur Marseille, il me semble bien que c'est à partir de 19 heures... si cela peut te donner une petite idée  
Sinon, la mairie pourrait sûrement te donner l'info

A Aix on n'a pas le droit de mettre les poubelles sur le trottoir

How was it ?

rigolo, finalement certains autres chargés de td sont amusant (y'a une brune super mignone d'ailleurs
pas trop de pb pour statuer, j'ai pas ete obligé de reevaluer mes notes
maintenant j'ai 40 copies a corriger
 
dis Splinter, tu as recu un n° de CCE ou pas ?

moi j'ai eu un joli arret de cours de cassation d'octobre 2003 sur l'autonomie de gestion d'un fonds de commerce (en l'espèce pas d'autonomie de gestion = pas de fonds de commerce) en droit commercial bien sur

c un ami a moi qui a commenté l'arret au jcp, je voulais que le prof donne ca a strasbourg, mais il a pas voulu
il est super cet arret, facile comme tout

oui je l'ai pas trouvé bien dur, on parle de clientele propre, de dépendance du stand de crepes, des horaires d'ouvertures etc, rien de bien dur et on l'avait vu un peu en td en plus, donc j'espère m'en etre sorti.
si j'ai le temps je posterai mon plan mais toi tu as une correction là dessus ? que je vois si je me suis pas trop planté ^^

petits joueurs  

gné ? il manque quelque chose dans ton post

j'ai l'analyse de l'arret par un ami publié au JCP, une publiée aux petites affiches, et ma propre analyse qui diverge un peu (et dix verges c enorme) des deux precedentes, mais qui est la seule correcte

S'il y a possibilité de me l'envoyer j'en serai fort aise

moi et un pote on a fait à peu près le meme genre de plan où on parle de la clientele dans le 1 et de l'autonomie dans le 2 meme si moi j'ai fini différement de lui dans le 2b car je parlais du pouvoir souverrain des juges à qualifier un élément comme essentiel à la constitution d'un fonds.

il n'y a qu'un seul element essentiel : la clientele

il manque le quote, tu as du effacer entre temps ton post sur la 100éme page

moi un post sur la 100 eme page ?

jamais j'aurai fait ça
 
edit : lol !    

huhuuhu

fumiste  

Oui c'est ce dont je parle dans mon I mais qu'en l'espèce malgré la présence de la clientele propre au stand de crepes, l'autonomie de gestion prend le dessus et il n'y a pas de creation d'un fonds.

Que veux tu, j'ai meme pas fait exprès.

D'ailleurs dans un ancien arret (1991 je crois) on parle d'un locataire qui a sa clientele propre et une pleine autonomie de gestion, ce qui constitue le fonds de commerce.

oui
mais pour l'autonomie de gestion:
- soit on l'analyse comme une notion autonome (Cf. note Tuaillon dernier JCP)
- soit on pense comme moi (et Derrupé+ et Saintourens) : la clientele propre signifie que la clientele appartient a celui qui l'exploite a ses risques et perils - la notion d'autonomie de gestion en fait vient juste expliciter ceci : en ayant pas la maitrise juridique de certains elements attractifs de la clientele (dans l'ex. : contrat de fourniture d'electricité pas a son nom, materiel prété il me semble ...), le commercant n'exploite pas a ses risques et perils, il n'a pas la maitrise juridique des elements attractifs de la clientele, et de ce fait, n'a pas de clientele propre, donc pas de fonds de commerce - de fait l'autonomie de gestion n'est pas un critere autonome

Oui moi je penche que ça vient expliciter la notion de clientele mais c'est pas si simple quand meme.
 
De toute façon dans mon devoir j'ai omis de parler de la notion de risques et périls, han comment j'ai pu oublier ça en plus je l'avais appris...
 
Bref mon avis c'est que les éléments attractifs de la clientele c'est plus le savoir faire de la personne qui fait les crepes, la cours de cassation vient dire qu'il a une clientele propre dans le sens où ce n'est pas celle du café uniquement. Donc dans l'arret j'ai pas tant ressenti la volonté des juges à distinguer les deux notions puisqu'elles semblaient en conflit justement.  
Mais là où la décision se justifie c'est que le stand est ouvert en fonction des horaires d'ouvertures du café qui vient en plus de la dépendance matérielle et d'une partie de la clientele venant du café ça fait beaucoup.

oui ca fait bcp
mais y'a des arrets qui precisent que le pb des horraires d'ouverture n'est pas determinant, qu'il peut s'agir d'une simple politique commerciale
 
enfin de toute facon, tant que tu justifies bien tes propos, meme si je suis pas d'accord, si le correcteur est honnete, ca doit passer

oui j'espère surtout que le sujet était pas bien dur que la chargée de td et la prof auraient pu nous mettre un truc 10 fois pire et qu'on aurait pas vu .
mais pendant le td, la chargée de td (avocate comme tjrs ^^)nous avait surtout parlé du fait que la vente de crepes se faisait sur le trottoir et que c'était la source du probleme (peut etre n'avait elle pas encore eu connaissance de l'arret de la CC° mais juste de la CA)

Pas à ma connaissance

Arrêt super récent, ceux qui lisent le JCP ont été avantagés

ouais moi non plus
quelle bande de branleurs

Par contre je me sers à donf de Lexbase, ça m'évite de descendre à la bibliothèque et mon boss est jaloux

ah oui moi aussi lexbase ca y va
c vraiment bien ce truc

J'ai eu deux audiences de procédure aujourd'hui : une ce matin et une cet après-midi

tu as dit bonjour au président  

Oui et il m'a répondu "Bonjour Maître"

tu etais en robe ?

Bah ouais  

à ces avocats rien que des vaniteux, le mien est venu chez moi, il sonne à l'interphone et s'annonce à ma femme : bonjour c'est maître machin.  

la chance, moi aussi j'en veux une

et elle a repondu "ici la maitresse de maison" ?