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Quel est le TRI actuel de votre résidence principale ?
Ce sondage expirera le 21-12-2025 à 22:00




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

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Auteur Sujet :

[POGNON] Épargne / Placements - TRI de votre résidence principale

n°65804588
Suzebull
Posté le 28-04-2022 à 15:03:30  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Chaque versement est déblocable 5 ans plus tard.

mood
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Posté le 28-04-2022 à 15:03:30  profilanswer
 

n°65804658
Pomme-abri​cot
Posté le 28-04-2022 à 15:15:56  profilanswer
 

chaque versement est déblocable entre 4,5 et 5,5 ans.
(on verse de jan_N à déc_N, on retire à jun ou juil_N+5)

n°65804686
dissou
Posté le 28-04-2022 à 15:21:01  profilanswer
 

bobby8921 a écrit :

 

C'est une solution en effet. Dommage de ne pas avoir de sélections de bons fonds pour faire grossir ces primes.

 

Si je reste plusieurs années dans la boîte, chaque versement annuel est bloqué 5 ans ? Ou c'est à partir de l'ouverture du PEE que c'est bloqué 5 ans et ensuite toutes les primes versés à 5+ ans sont récupérables immédiatement ?

 

Chaque versement est bloqué 5 ans oui.
Autrement dit si tu verses chaque année pendant 5 ans, tu pourras aussi retirer les sommes de l'année 1 après la 5ème année, et ainsi de suite.

 

Mais il y a pas mal de clauses de déblocages (achat RP, mariage, divorce...) :jap:

 

EDIT : mega grilled :o


Message édité par dissou le 28-04-2022 à 15:21:32
n°65804778
Lagoon57
Posté le 28-04-2022 à 15:37:32  profilanswer
 

bobby8921 a écrit :


 
Il semblerait que 5 fonds soient disponibles :  
 
https://rehost.diberie.com/Picture/Get/f/70458
 
J'irai chercher les DICI pour voir ce que ça vaut
 


 

bobby8921 a écrit :


 
C'est une solution en effet. Dommage de ne pas avoir de sélections de bons fonds pour faire grossir ces primes.
 
Si je reste plusieurs années dans la boîte, chaque versement annuel est bloqué 5 ans ? Ou c'est à partir de l'ouverture du PEE que c'est bloqué 5 ans et ensuite toutes les primes versés à 5+ ans sont récupérables immédiatement ?


Chaque versement sera bloqué 5 ans.

n°65805000
Miles_Teg9​1
Posté le 28-04-2022 à 16:08:26  profilanswer
 

chienBlanc a écrit :


C'est vrai que question frais c'est le top : dans ma COGIP il n'y en a pas. Aucun frais d'arbitrage. Ni de frais de gestion. Le meilleur du PEA et de l'AV réunis ! :love:

 

Bon après, y'a pas d'ETF disponibles... :fou:


Il y a des frais de gestion, mais pris en charge par la boîte


---------------
Votre bracelet personnalisé
n°65805215
mouillotte
0/10 en dictée
Posté le 28-04-2022 à 16:36:26  profilanswer
 

Praise a écrit :

 

Le PERCOL existe depuis la loi Pacte du 1er octobre 2020, le mien a été mis en place à cette date par migration depuis un PERCO (comme toi en fait), j'ai initié le transfert du nouveau PERCOL vers mon PERin dès début 2021, transfert qui s'est finalisé avec succès fin 2021.
J'ai prévu une nouvelle fournée de transfert début 2024 pour être aux 3 ans depuis le précédent transfert.

 

Donc de mon point de vue, quand on parle de transfert il faut entendre transfert volontaire. Car tu subis le transfert PERCO vers PERCOL.

 




J'ai envoyé la demande de transfert hier.

 

Wait and see


Message édité par mouillotte le 28-04-2022 à 17:05:08
n°65805558
chienBlanc
Posté le 28-04-2022 à 17:23:14  profilanswer
 

Miles_Teg91 a écrit :


Il y a des frais de gestion, mais pris en charge par la boîte


Oui bien sûr, et les frais de gestion des fonds aussi.


---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°65805601
rapha-35
Posté le 28-04-2022 à 17:28:51  profilanswer
 

rapha-35 a écrit :

Hello :)  
 
Petite info, je me lance dans de la SCPI à crédit, je suis prêt à signer au taux de 2,85% sur 25 ans par mon CGP, pensez vous que ça reste intéressant avec le levier ou c'est vraiment se tirer une balle dans le pied ?  
 
On peux s'attendre à des revalorisations des loyers pour suivre l'inflation, et potentiellement des parts aussi non?
 
(le plan est 50k Corum XL et 25k Novapierre Allemagne 1)


 
Bon et bien retour de mon CGP, l'organisme de financement à changé ses conditions et ne propose plus de tels crédits aux personnes non propriétaires d'un bien physique ... :(
 
je vais peut être me tourner vers d'autres solutions en attendant, avec de l'immo physique par exemple

n°65805694
chienBlanc
Posté le 28-04-2022 à 17:45:36  profilanswer
 

Petite info importante sur les SCPI : les loyers à déclarer sont supérieurs à ce que l'on perçoit réellement. Du moins pour mes SCPI, ce qui augmente mécaniquement le taux d'imposition.


Message édité par chienBlanc le 28-04-2022 à 19:13:09

---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°65805977
Praise
Posté le 28-04-2022 à 18:47:33  profilanswer
 

rapha-35 a écrit :

 

Bon et bien retour de mon CGP, l'organisme de financement à changé ses conditions et ne propose plus de tels crédits aux personnes non propriétaires d'un bien physique ... :(

 

je vais peut être me tourner vers d'autres solutions en attendant, avec de l'immo physique par exemple

 

Vas voir au CFCAL et Arkea il me semble.

 


mood
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Posté le 28-04-2022 à 18:47:33  profilanswer
 

n°65806069
singsonn
Posté le 28-04-2022 à 19:11:17  profilanswer
 

rapha-35 a écrit :


 
Bon et bien retour de mon CGP, l'organisme de financement à changé ses conditions et ne propose plus de tels crédits aux personnes non propriétaires d'un bien physique ... :(
 
je vais peut être me tourner vers d'autres solutions en attendant, avec de l'immo physique par exemple


 
J'avais déjà lu entendu ça ailleurs, mais je saisis pas logique de ce genre de décision... [:aelenia]
 
Quelqu'un sait expliquer ?

n°65806073
kanak
Posté le 28-04-2022 à 19:11:39  profilanswer
 

Excellente vidéo Patoch, la meilleure !

Message cité 3 fois
Message édité par kanak le 28-04-2022 à 21:23:19

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https://www.lepotcommun.fr/pot/9xaw [...] Ihaggarene
n°65806113
mouillotte
0/10 en dictée
Posté le 28-04-2022 à 19:19:16  profilanswer
 

kanak a écrit :

Excellente vidéo Patoche, la meilleure !


[:sud_conscient:3]

n°65806183
Shadow666
Citoyen du Monde
Posté le 28-04-2022 à 19:36:19  profilanswer
 

singsonn a écrit :


 
J'avais déjà lu entendu ça ailleurs, mais je saisis pas logique de ce genre de décision... [:aelenia]
 
Quelqu'un sait expliquer ?


La plupart des banques ne prend aucun risque dans les crédits, et considèrent les SCPI comme plus risqué qu'un bien locatif physique. Combo gagnant pour avoir des taux plus élevés qu'en immobilier physique, et comme ils ne peuvent au mieux que nantir les parts (contrairement à l'immobilier physique sur lequel ils peuvent prendre une garantie sur le bien / faire une hypothèque), ils ne s'embêtent même plus à monter ce genre de dossiers...

kanak a écrit :

Excellente vidéo Patoche, la meilleure !


 


 
Fig. 1 : La latence :o


Message édité par Shadow666 le 28-04-2022 à 19:37:06

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Steam ID | Flickr | The silent death always comes from behind... so you'd better watch your back !
n°65806221
LooKooM
Modérateur
Posté le 28-04-2022 à 19:44:20  profilanswer
 

singsonn a écrit :


 
J'avais déjà lu entendu ça ailleurs, mais je saisis pas logique de ce genre de décision... [:aelenia]
 
Quelqu'un sait expliquer ?


 
La legende urbaine (?) veut qu'une banque se soit faite attaquer pour défaut de conseil auprès de client pour les avoir laissé s'endetter pour de l'investissement au point qu'ils ne pouvaient plus s'acheter de RP ensuite. Et que ces gens ont attaqué la banque pour ça. Donc que certaines banques ont à présent une politique ultra protectrice qui n'offre ce levier qu'aupres des gens déja endettés pour leur RP ou proprietaire sans emprunt de leur RP

n°65807782
narkin
Posté le 28-04-2022 à 23:23:23  profilanswer
 

Bonjour,  
 
Est-ce qu’il y a une différence notoire entre MPL Vie et Spirit 2 ? Hormis le fait qu’un soit un contrat individuel ?  
Lequel préconiser ? Merci bien

n°65807827
Miles_Teg9​1
Posté le 28-04-2022 à 23:38:50  profilanswer
 

chienBlanc a écrit :


Oui bien sûr, et les frais de gestion des fonds aussi.


 
 
les frais de gestion des fonds (interne au fond) c'est pour toi par contre, comme partout ailleurs. mais invisible (sauf si tu regardes la perf versus indice)


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Votre bracelet personnalisé
n°65808245
rampa99
Posté le 29-04-2022 à 07:56:19  profilanswer
 

Petite précision technique sur un truc passé il y a 2 pages. CTO<>PEA

 

CTO = Compte titre Ordinaire, ce que n'est pas le pea (fiscalité, limite de versement, univers restreint, démembrement impossible etc...).
 Et encore différent du contrat de capitalisation qui est un produit qui se rapproche de l'av.

 

Ma proposition pour optimiser une future succession, constituer une rente pour les parents consistait à démembrement un cto en us /np entre parents et enfants très tôt (à la naissance de l'enfant par ex).
Le parent continue à gérer le compte toucher les dividendes. Un achat de titres sur le compte par le parent permettrait de indirectement donner des fonds sans être taxé.

 

Et sur une croissance moyenne à 5%an (etfworld) les euros mis en place à la naissance de l'enfant représente une somme considérable au décès du parent et ce hors succession.

 

Après il faut trouver un établissement qui accepte de réaliser cela ( chez nous une fois un compte en us/np on bloque les achats ). En cas de vente le produit de la vente appartient au nu propriétaire.

 


Si 30ans (naissance moyenne enfant 1) je mets 10k ainsi et que je décède à 80, cela lui fait 115k, sans droits de succession (sans dca just en lump sum).

 

Sinon (mais réservé à une autre gamme de patrimoine) :
-  création d'une société avec un capital faible,
- donation immediate d'une partie des actions en us/np avec règlement intérieur permettant de réserver les votes en AG aux us uniquement, afin de garantir au parent la main sur la.societe)
- alimentation par le parent de la société via compte courant d'associé, et la société fait des investissements (ouvre un cto classique, emprunt, activité economique). Au décès du parent, son compte courant doit rentrer dans l'actif successoral (donc il faut avoir fait quelques abandons les mauvaises années) mais les actifs de la société sont hors succession. L'héritier devient automatiquement le seul actionnaire plein et entier sans frais de succession.

 

J'ai bon ou y a un truc ? (Les notaires du topic ?)

n°65808314
glandoll
Posté le 29-04-2022 à 08:16:10  profilanswer
 

Dans l'exemple, les 105k (115-10)de pv sont imposables ?

n°65808414
rampa99
Posté le 29-04-2022 à 08:39:17  profilanswer
 

Oui, si l'enfant vend. Mais l'intérêt c'est que cela compte pour le parent comme une donation de 10k×valeur de np donc 3k. Cela coûte 10k au parent à l'acte (mais il continue à toucher les dividendes) et rapporte à l'enfant 100k. Et le parent n'est impacte que de 3k dans son crédit de donation.

 

Et l'enfant peut faire ainsi la même chose etc..

n°65808502
Gqqch
Posté le 29-04-2022 à 08:59:13  profilanswer
 

narkin a écrit :

Bonjour,  
Est-ce qu’il y a une différence notoire entre MPL Vie et Spirit 2 ? Hormis le fait qu’un soit un contrat individuel ?  
Lequel préconiser ? Merci bien


Non, c'est sensiblement pareil. La différence principale est que Linxea est plus généreux au niveau des affiliations et parrainages.
 

n°65808681
Shadow666
Citoyen du Monde
Posté le 29-04-2022 à 09:27:37  profilanswer
 

Gqqch a écrit :


Non, c'est sensiblement pareil. La différence principale est que Linxea est plus généreux au niveau des affiliations et parrainages.

 



 [:lectrodz]
Tu parles, gagner 200 points qui te donnent droit à un porte-clés en forme de Lynx...
En plus ils peuvent expirer.

Message cité 1 fois
Message édité par Shadow666 le 29-04-2022 à 09:28:59

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Steam ID | Flickr | The silent death always comes from behind... so you'd better watch your back !
n°65809245
chienBlanc
Posté le 29-04-2022 à 10:39:39  profilanswer
 

Un document bien fait sur les SCPI. Avec plein d'infos !
 
 [:implosion du tibia]  
 
https://docs.google.com/spreadsheet [...] =470266006


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J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°65809584
bobby8921
Posté le 29-04-2022 à 11:19:19  profilanswer
 

Document géré par Louve Invest.
Il y a des gens qui sont investis avec eux et qui ont un retour d'expérience à faire ?

n°65809684
Cavatines
Posté le 29-04-2022 à 11:30:29  profilanswer
 

Hello,
 
Je cherche à identifier des personnes en France qui correspondrait au titre de Front Line Advisor/Financial advisor.
C'est à dire des personnes qui sont majoritairement indépendantes/libérales, qui peuvent choisir des fonds dans différentes sociétés de gestions d'actifs, (hors immo) pour des clients particuliers.  
 
On me propose :
 
- conseiller en gestion de patrimoine (que je pense correspond bien)
 
Qu'en est-il des :
- courtiers en patrimoine
- courtiers en assurance
- conseil en étude financière
 
Pourriez-vous m'expliquer les différentes terminologies ?
 
Merci :)

n°65809738
Lautho
Posté le 29-04-2022 à 11:37:59  profilanswer
 

Tu nous tiens au courant du nombre de MP reçus suite à cette demande stp  :D

n°65809760
ironpanda
Posté le 29-04-2022 à 11:40:46  profilanswer
 

Disclaimer : les chiens peu importe leur couleur ne sont pas des financial advisor

n°65809782
Cavatines
Posté le 29-04-2022 à 11:44:48  profilanswer
 

Lautho a écrit :

Tu nous tiens au courant du nombre de MP reçus suite à cette demande stp  :D


 
Pourquoi ?  [:canaille]

n°65809826
dissou
Posté le 29-04-2022 à 11:51:26  profilanswer
 

ironpanda a écrit :

Disclaimer : les chiens peu importe leur couleur ne sont pas des financial advisor


 
[:clooney24]

n°65809836
LooKooM
Modérateur
Posté le 29-04-2022 à 11:52:24  profilanswer
 

Cavatines a écrit :

Hello,
 
Je cherche à identifier des personnes en France qui correspondrait au titre de Front Line Advisor/Financial advisor.
C'est à dire des personnes qui sont majoritairement indépendantes/libérales, qui peuvent choisir des fonds dans différentes sociétés de gestions d'actifs, (hors immo) pour des clients particuliers.  
 
On me propose :
 
- conseiller en gestion de patrimoine (que je pense correspond bien)
 
Qu'en est-il des :
- courtiers en patrimoine
- courtiers en assurance
- conseil en étude financière
 
Pourriez-vous m'expliquer les différentes terminologies ?
 
Merci :)


 
Conseiller en gestion de patrimoine ou Conseiller Financier, tout simplement.
Financial Advisor c'est très très vague et c'est aussi pour les entreprises, pour les gouvernements, pour les fonds de pension. Conseiller en gestion de patrimoine n'est que pour le particulier aisé donc un peu restrictif peut être.

n°65809862
Cavatines
Posté le 29-04-2022 à 11:56:03  profilanswer
 

LooKooM a écrit :


 
Conseiller en gestion de patrimoine ou Conseiller Financier, tout simplement.
Financial Advisor c'est très très vague et c'est aussi pour les entreprises, pour les gouvernements, pour les fonds de pension. Conseiller en gestion de patrimoine n'est que pour le particulier aisé donc un peu restrictif peut être.


 
Merci.
Donc je peux décemment piocher dans les "conseillers en étude financière" j'imagine ?  
 
Par contre, les courtiers ne peuvent pas être clients de sociétés de gestions d'actifs pour la recherche de fonds hors immo pour des particuliers ?

n°65809958
LooKooM
Modérateur
Posté le 29-04-2022 à 12:11:27  profilanswer
 

Cavatines a écrit :


 
Merci.
Donc je peux décemment piocher dans les "conseillers en étude financière" j'imagine ?  
 
Par contre, les courtiers ne peuvent pas être clients de sociétés de gestions d'actifs pour la recherche de fonds hors immo pour des particuliers ?


 
Conseillers en étude financière jamais vu/entendu cette formulation, ça ne me semble pas correct.
 
Le mot courtier s'emploie particulierement pour les produits d'assurance, d'assurance vie, c'est à la fois très franco français et réducteur aussi.  
Le metier de recherche de fonds hors immo pour des particuliers n'existe pas vraiment en France, c'est très américain et anglais comme activité d'être "fund picker" pour ton 401k de retraite et d'être remunéré pour ça.
Dans le contexte reglementaire européen, très difficile de se faire payer directement pour cela et les conseillers en gestion de patrimoine ne sont pas courtiers pour cette partie de l'activité qui n'est pas rémunérée ainsi.

n°65810114
Gqqch
Posté le 29-04-2022 à 12:33:37  profilanswer
 

Shadow666 a écrit :


Tu parles, gagner 200 points qui te donnent droit à un porte-clés en forme de Lynx...
En plus ils peuvent expirer.


Tu penses que si ADI met systématiquement en avant les produits Linxea à la place des produits MeilleurTauxPlacement c'est pour avoir une collection de porte-clefs?
Sans que cela ne soit au détriment du souscripteur (les 2 courtiers proposant des offres très similaires), on se doute bien que c'est parce que l'affiliation est plus intéressante chez Linxea.
 

n°65810131
LooKooM
Modérateur
Posté le 29-04-2022 à 12:35:45  profilanswer
 

Gqqch a écrit :


Tu penses que si ADI met systématiquement en avant les produits Linxea à la place des produits MeilleurTauxPlacement c'est pour avoir une collection de porte-clefs?
Sans que cela ne soit au détriment du souscripteur (les 2 courtiers proposant des offres très similaires), on se doute bien que c'est parce que l'affiliation est plus intéressante chez Linxea.
 


 
Je n'ai rien à gagner et je ne parraine pas... pourtant je n'ai aucun mal à écrire que Linxea détient plusieurs des meilleurs contrats du marché. ADI les met en avant à juste titre pour ce que j'ai pu en lire en tout cas.
 
Après, il est tout à fait vrai qu'ils y gagnent probablement de l'argent et je ne connais pas l'accord qu'ils ont avec eux. Les points valent 30-50-60 euros par parrainé en bons d'achat Fnac/Amazon pour un parrainage lambda pour donner un ordre de grandeur.

n°65810430
Luckan
Not superscalar
Posté le 29-04-2022 à 13:22:05  profilanswer
 

Gqqch a écrit :


Tu penses que si ADI met systématiquement en avant les produits Linxea à la place des produits MeilleurTauxPlacement c'est pour avoir une collection de porte-clefs?
Sans que cela ne soit au détriment du souscripteur (les 2 courtiers proposant des offres très similaires), on se doute bien que c'est parce que l'affiliation est plus intéressante chez Linxea.
 


 
Multi de  [:luckan:6] ?

n°65810607
Gqqch
Posté le 29-04-2022 à 13:47:36  profilanswer
 

LooKooM a écrit :


Je n'ai rien à gagner et je ne parraine pas... pourtant je n'ai aucun mal à écrire que Linxea détient plusieurs des meilleurs contrats du marché. ADI les met en avant à juste titre pour ce que j'ai pu en lire en tout cas.


Tout à fait d'accord sur le fait que ce soient de bons contrats.
La question était de savoir si il y a un différence notable entre les contrats Linxea et les contrats MPL.
Les contrats étant très similaires entre les 2 courtiers, pour le souscripteur il n'y a pas de différence importante.

 

Les contrats Linxea présentent surtout l'avantage de permettre de remercier Nico pour le temps passé à notre éducation financière collective, via les liens d'affiliation ADI.

 

Ça me semble factuel, sans aucune volonté de polémique ou de remise en question de l'intérêt de ces contrats.

n°65811018
guepe
J'ai du noir sur la truffe ?
Posté le 29-04-2022 à 14:38:53  profilanswer
 

Salut, j'ai besoin de conseils de ceux qui maitrisent le POGNON :)
 
Nous allons vendre notre RP, et partir en location pour ~1 an. La question c'est quoi que je fais de l'argent pendant ce temps, sachant que j'en aurais besoin dans 9 à 12 mois pour racheter/construire ma prochaine RP ?
 
Quelques infos sur notre situation :
-on va probablement devoir solder le restant du prêt immo car on enchaine pas sur un autre bien (malheureusement on devra ré-emprunter plus cher...)
-on va récupérer environ 200k€ de cash après solde du prêt
-on a un autre crédit de 140k€ environ (taux 1.1% de mémoire) sur un appart en locatif (c'est probablement pas intéressant d'aller le rembourser pour réemprunter plus cher... )
   
A cela s'ajoute : une voiture en LLD qui termine en décembre, ce qui va se traduire par un achat de VE fin 2022.  
 
Côté épargne :
un PEG
une AV linxea spirit 2
 
Options pour la vente de la RP ?
- je garde l'argent sur le compte courant, je sourit à chaque fois que je regarde mes comptes, je pleure en perdant X% d'inflation
- je mets ça sur l'AV/autre (?) avec un risque faible, et je sors dans 12 mois (avec quels frais ?)
- il existe des comptes courts termes/protégés qui permettent de ressortir l'argent rapidement ?
- j'achete une taycan et je la revend dans 12 mois (en encaissant mes 10k de décote..) :D
 
 
Côté auto, en plus de ça:
-j'achete cash et je re-emprunterai cet argent dans l'emprunt RP
-je profite des prêts genre 1% sur 6-9 ans pour VE (mais ça grève ma capacité d'emprunt pour la suite - taux d'endetement)
 
Des idées ? :)


---------------
Un blog qu'il est bien
n°65811393
mouillotte
0/10 en dictée
Posté le 29-04-2022 à 15:23:02  profilanswer
 

Luckan a écrit :

 

Multi de [:luckan:6] ?


 [:danid789:6]

n°65811471
Filob
Posté le 29-04-2022 à 15:30:58  profilanswer
 

Un peu en marge du sujet du topic mais j'imagine que quelques connaisseurs vont pouvoir m'aiguiller.
 
J'ai quelques dizaines de milliers d'euros a rapatrier au Canada d'ici 1 an, le taux de change est plutôt en tendance de hausse de l'euro, ce qui ne m'arrange pas évidemment :o
 
Des liens pour néophyte afin de comprendre ce qui a un impact sur cette conversion déjà, pourquoi ça varie autant etc (nul en économie spotted)?
 
Je pensais adapter la logique du DCA et rapatrier ça au compte goutte (mais il faut que je check les coûts associés), ça me semble logique pour lisser l'impact du taux de change, je me gourre quelque part?  
 
Merci d'avance la team pognon :jap:


---------------
Ma capacité de concentration est si courte que... Oh, regarde, un pigeon!
n°65811638
croustx
Modoadorateur
Posté le 29-04-2022 à 15:55:01  profilanswer
 

Achète de la crypto avec tes CAD :o

n°65811639
AshkaraN
Vive la Liberté, bordel !
Posté le 29-04-2022 à 15:55:04  profilanswer
 

AshkaraN a écrit :

https://www.youtube.com/watch?v=0os [...] nel=Yomoni
 
40 eme minute : un transfert PACTE entre différents distributeurs suravenir est possible. :fou: il dit ca en pasant, on m'avait affirmé le contraire par mail :fou:


 

AshkaraN a écrit :


 
 
 
Suite à cette vidéo youtube avec le patron de Suravenir j'avais fait un mal agacé à Suravenir pour transfert pacte fortu vers linxea avenir.
Pas eu de réponse, et hier dans ma BAL :
 
https://i.ibb.co/L9DT5rC/7e946b5b-5 [...] 7278d3.jpg
lien en html
 
Suravenir semble inventer une nouvelle finesse pour refuser des transferts PACTE " votre contrat fortu est déjà de dernière génération, désolé boss".
 
 :fou:


 

AshkaraN a écrit :


voilà, compte tenu de la clarté de la loi PACTE, que ma demande entre légitimement dans le cadre de la loi sans pirouette, je ne vois pas SURAVENIR refuser de suivre l'avis éclairé et juste du médiateur.  [:ashkaran:5]


 

AshkaraN a écrit :

Pour recentrer : je n'ai tjs pas de retour concret du médiateur de l'assurance concernant mon transfert PACTE Suravenir : Fortu vers Linxea :(


 
 
 
 
 
Chers fifous de ce fil-jeu, j'ai le plaisir de vous annoncer que le médiateur de l'assurance vient de me proposer une solution  [:toobar]  
Rappel des faits :

Citation :

02/01/2021 Mail à SURAVENIR pour demander modalités transfert PACTE
04/01/2021 Réponse négative de SURAVENIR
12/03/2021 2ème mail à SURAVENIR suite video LEBRAS
30/03/2021 Réception courrier réclamation SURAVENIR refus PACTE
24/06/2021 AR de ma saisie du médiateur de l'assurance
09/07/2021 Litige recevable selon le médiateur, demande de docs
10/07/2021 Envoi des documents via pli postal
15/07/2021 Réception du pli par le médiateur
22/07/2021 Le médiateur demande des relevés et la notice du contrat
15/08/2021 Envoi des documents via pli postal
22/09/2021 Je relance le médiateur par mail
28/09/2021 Le mediateur a besoin d'un délai supplémentaire
08/11/2021 Je relance le médiateur par mail
16/11/2021 Le médiateur m'informe que l'instruction de mon dossier se poursuit et que la proposition de solution sera communiquée dès que possible
04/01/2022 Je relance le mediateur par mail
18/01/2022 Conversation téléphonique avec journaliste de Investir, il me conseille de relancer Fortuneo, Suravenir accepterait désormais les transferts entre distributeurs
18/01/2022 Relance de Fortuneo
18/01/2022 Relance de Linxea
18/01/2022 Fortuneo me demande de voir avec Linxea
21/01/2022 Linxea est en attente des modalités de transfert de SURAVENIR
02/04/2022 Je relance le mediateur par mail
04/04/2022 Réponse d'attente par mail du mediateur, création de mon espace '' réclamant'', dossier en cours d' instruction
29/04/2022 Proposition du médiateur


 
 

Citation :


Monsieur,
Dans le cadre d’un différend avec l’entreprise d’assurance Suravenir, vous avez saisi la Médiation de
l’Assurance.
À l’analyse des documents communiqués, les faits sont les suivants.
À effet du xxx xxx 2013, vous avez adhéré à un contrat d’assurance sur la vie dénommé « SymphonisVie », devenu « Fortuneo Vie », souscrit par l’association Synergie Epargne Retraite Prévoyance
(S.E.R.E.P) auprès de la société Suravenir.
Par courriel du 2 janvier 2021, vous avez sollicité auprès de l’entreprise d’assurance le transfert de votre
contrat « Fortuneo Vie » vers le contrat d’assurance-vie intitulé « Linxea Avenir » commercialisé par
ce même assureur.
Dans une réponse du 4 janvier suivant, la société d’assurance a refusé de faire droit à cette demande en
précisant que le « transfert d’un contrat d’un partenaire à un autre auprès du même assureur n’est pas
possible ».
Face au maintien de votre demande, la société Suravenir vous a précisé que « la politique de transfert
de Suravenir ne prévoit pas à ce jour de contrat pouvant accueillir votre épargne dans la mesure où ce
dernier est un contrat de dernière génération » (courrier du 29 mars 2021).
○ ○
Estimant cette décision non satisfaisante, vous avez maintenu votre contestation auprès de la Médiation
de l’Assurance.
Aussi, après instruction de votre dossier, en droit et en équité, et dans un souci de règlement amiable,
j’ai l’honneur de vous faire part de mes conclusions, au regard des documents et arguments présentés.
○ ○
En vous fondant sur la loi PACTE vous reprochez à la société Suravenir de refuser votre demande de
transfert de votre contrat d’assurance-vie vers « un contrat Linxea Avenir, assuré aussi par Suravenir ».
Vous estimez que cette demande « semble légitime et entrer dans le cadre de [la loi PACTE] compte
tenu que le futur contrat accueillant les fonds sera aussi géré par Suravenir ».
 
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « loi
PACTE » a effectivement élargi les possibilités de transfert des contrats d’assurance-vie.
Cette transformation (ou transfert) s’effectue soit par avenant au contrat, soit par la souscription d’un
nouveau contrat auprès de la même entreprise d’assurance et sans perte de l’antériorité fiscale (article
125-0 A, I-2° du Code général des impôts).
Au cas présent, vous avez sollicité le transfert de votre contrat d’assurance-vie « Fortuneo Vie » vers un
autre contrat d’assurance-vie intitulé « Linxea Avenir » commercialisé par la société Suravenir mais par
l’intermédiaire d’un autre distributeur.
Cette dernière a refusé de faire droit à votre demande au motif que la « politique de transfert de
Suravenir ne prévoit pas à ce jour de contrat pouvant accueillir votre épargne dans la mesure où ce
dernier est [le] contrat de dernière génération [du distributeur Fortuneo] » et que le « transfert d’un
contrat d’un partenaire à un autre auprès du même assureur n’est pas possible ».
Si la loi PACTE précitée n’impose pas d’obligation pour l’assureur d’accepter le transfert d’un contrat
d’assurance-vie, les entreprises d’assurance adhérentes à la Fédération Française de l’Assurance (FFA
ou « France Assureurs ») se sont accordées sur des pratiques communes formalisées dans un nouvel
engagement à caractère déontologique de juin 2021 – qui n’était donc pas en vigueur lors de votre
demande initiale du 2 janvier 2021.
Cet engagement n° 22 consacré à la transférabilité des contrats en assurance-vie à la suite de la loi
PACTE prévoit un mécanisme d’acceptation automatique – sous conditions – des demandes de transfert
lorsqu’il s’agit du même distributeur.
Il est précisé que dans « le cas de demandes de transfert avec changement de distributeur, le transfert est
rendu plus complexe du fait de ce changement. Les demandes nécessitent alors d’être examinées au cas
par cas afin de déterminer si l’assureur est en mesure d’accepter ou pas le transfert ».
Néanmoins, il est rappelé que « chaque client a la liberté de choisir son distributeur. En conséquence, le
changement d’intermédiaire ne constitue pas un critère d’appréciation pour l’acceptation ou le refus de
la demande de transfert sollicitée par un client ». Les entreprises d’assurance s’engagent par ailleurs à
« motiver tout refus de demande de transformation ».
Ainsi, une société d’assurance est en droit de refuser une demande de transfert d’un contrat d’assurancevie vers un autre. Toutefois, elle ne peut dans ce cas exprimer un refus de principe motivé par le seul
fait d’un changement de distributeur.
Si un tel changement peut rendre le transfert plus complexe, l’assureur doit néanmoins préciser les
raisons qui le conduisent à ne pas répondre favorablement à la demande de l’assuré.
Dès lors, à la lumière du nouvel engagement des entreprises d’assurance adhérentes à la FFA, j’invite
la société d’assurance Suravenir à reprendre l’instruction de votre dossier et à apporter une réponse
motivée à votre demande de transfert, étant souligné qu’en cas de confirmation de son refus, celui-ci ne
pourra être fondé sur le seul motif d’un changement de distributeur.
○ ○
J’estime qu’il convient de donner une suite partiellement favorable à votre demande dans le litige vous
opposant à l’entreprise d’assurance Suravenir. J’invite donc cette dernière, dans le cadre de la présente
procédure de règlement amiable, à reprendre l’instruction de votre demande de transfert en motivant le
cas échéant son refus autrement que par la seule circonstance d’un changement de distributeur.
Pour information, j’adresse une copie de la présente proposition de solution à la Direction Générale de
l’entreprise d’assurance.
 
Conformément à l’article R.612-4 du Code de la consommation, je vous informe que cette proposition
de solution peut être différente de la décision qui pourrait être rendue par un juge, que les parties restent
libres de saisir. À cet égard, j’attire votre attention sur le fait que sa délivrance fait courir à nouveau le
délai de prescription, conformément aux termes de l’article 2238 du Code civil.
Les parties disposent d’un mois pour accepter ou refuser la présente proposition de solution à compter
de sa notification. À cette fin, vous trouverez ci-joint un coupon-réponse à me retourner, daté et signé.
En l’absence d’accord explicite de votre part dans ce délai, je considèrerai que cette proposition ne
recueille pas votre accord et clôturerai la procédure.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs


 
Je pense accepter cette proposition.  [:ashkaran:10]  


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