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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°70260412
Peyes
Posté le 12-03-2024 à 14:11:34  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

evildeus a écrit :


Donc ton enfant n'est pas en crèche mais en micro crèche, car la crèche a un montant plafonné ?


 
oui exact :jap:
Pas de place dans le public, donc go les micro-creches privées, qui profitent bien du probleme :)

mood
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Posté le 12-03-2024 à 14:11:34  profilanswer
 

n°70261091
cd5
/ g r e w t
Posté le 12-03-2024 à 15:43:29  profilanswer
 

varlocke a écrit :


Non, ce qu'il voulait dire c'est que si ça te coûte 1000, et que tu reçois 200 d'aides et tu paies 800 de ta poche réellement, tu ne dois inscrire que les 800 dans la case.

 

Donc non surtout pas, les aides n'entrent pas dans le calcul du CI, il faut inscrire que le montant toutes aides déduites.  :jap:

 

Voilà, merci de la précision, déduire les aides du montant déclaré, pas des impôts :D

 

EDIT : vu que c'est en crèche c'est à priori transparent :jap:


Message édité par cd5 le 12-03-2024 à 15:43:55

---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°70262013
asmomo
Posté le 12-03-2024 à 17:54:43  profilanswer
 

mam721 a écrit :

Bonjour à tous,  
 
j'aimerais savoir comment bien remplir les impots. suite à pas mal de changement dans la vie.  
 
Est ce que prendre un RDV au centre des finance est une bonne idée? pour optimiser au mieux ? C'est tendre le baton pour se faire battre ?
Ou bien ailleurs.  
Je ne suis pas un profil ni [:la chancla:1]  ni  [:atom1ck] .


 
Aux impôts il ne vont pas chercher à te faire optimiser à mort, néanmoins sans gros sous il n'y a pas non plus de quoi tellement optimiser. On ne va pas te vendre un Pinel, quoi.
 
Mais pour situer rien que le truc automatique (le site impots.gouv) m'a fait remarquer que les plus-values de mes ventes d'action devraient être déclarées à l'IR plutôt qu'au PFU il y a quelques années, pour gratter quelques euros d'impôt :p


---------------
New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams
n°70262229
Velocesupe​r
Posté le 12-03-2024 à 18:37:37  profilanswer
 


[:autruche]

asmomo a écrit :


Aux impôts il ne vont pas chercher à te faire optimiser à mort, néanmoins sans gros sous il n'y a pas non plus de quoi tellement optimiser. On ne va pas te vendre un Pinel, quoi.

 

Mais pour situer rien que le truc automatique (le site impots.gouv) m'a fait remarquer que les plus-values de mes ventes d'action devraient être déclarées à l'IR plutôt qu'au PFU il y a quelques années, pour gratter quelques euros d'impôt :p


C'est effectivement un oxymore  :jap:

Message cité 2 fois
Message édité par Velocesuper le 12-03-2024 à 18:39:57
n°70264683
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 13-03-2024 à 08:02:10  profilanswer
 

Velocesuper a écrit :


C'est effectivement un oxymore  :jap:


 
Pourtant on le pratique tout les jours à la DGFIP :
 
- Un contrôle bienveillant
- Un contribuable de bonne foi
- "Une luxueuse austérité" (ça c'est d'un conseil lecteur  :D ).
 :o

n°70266098
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 13-03-2024 à 11:34:37  profilanswer
 

Velocesuper a écrit :


C'est effectivement un oxymore  :jap:


C'est surtout qu'on ne peut pas être juge et partie.
 
Il faut voir un conseiller fiscal si on souhaite optimiser. De plus, rien n'est caché tout est à disposition du public (oui je sais le CGI est volumineux :d).  
 
Les impôts vont pouvoir répondre via un rescrit à une question précise d’interprétation du droit mais c'est tout.  
 


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°70267087
varlocke
Posté le 13-03-2024 à 14:03:16  profilanswer
 

apidya a écrit :


 
Pourtant on le pratique tout les jours à la DGFIP :
 
- Un contrôle bienveillant
- Un contribuable de bonne foi
- "Une luxueuse austérité" (ça c'est d'un conseil lecteur  :D ).
 :o


 :lol:


---------------
La France est foutue.
n°70272407
Tuxerman12
Posté le 14-03-2024 à 11:36:56  profilanswer
 


 

Aline BOQS a écrit :


 
Je ne vais pas raconter again ce que j'ai fait, mais si tu filtres sur mon pseudo les quelques pages précédentes, tu constateras que j'ai
eu exactement le même problème que toi.
Ok, c'est ptetre pas tout à fait pareil pour moi : bloqué à l'étranger pour une période indéterminée. Cependant, ça s'est débloqué
par mail, il m'a suffit d'envoyer quelques pièces selon leur demande.
 
Voilà voilà  :jap:  


 
Merci  :jap:  

n°70286332
Goon
Posté le 16-03-2024 à 15:06:00  profilanswer
 

Le sujet va paraître trivial au topic mais comment on décale des plus value réalisées sur un compte titre ordinaire ? C'est juste dans la déclaration d'or avec demande de PFU et après ils se démerdent pour régler impôts et prélèvements sociaux.
La banque ne prélève rien au moment de la vente ?

 

Le contexte. J'ai dû liquider avec mon père et mon frère le PEA de ma mère (devenu compte titre à sa mort). Je suis plus habitué aux PEA, je sens que la détermination du prix d'acquisition va être quelque chose entre la répartition des droits de propriété démembrés et l'imputation des droits et frais de notaire...

n°70286867
evildeus
Posté le 16-03-2024 à 17:20:23  profilanswer
 

Pourquoi tu l’as liquider? Le PEA se ferme mais normalement cela se transforme en un CTO successoral qui alors peut être vendu ou transférer. De toutes les façons, si c’est dans le cadre de la succession, il n’y a pas de PV juste les droits de succession sur le montant.
https://www.amf-france.org/fr/le-me [...] iquidation
https://www.euodia.fr/succession/pea/

mood
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Posté le 16-03-2024 à 17:20:23  profilanswer
 

n°70293909
jatr71
Posté le 18-03-2024 à 09:28:43  profilanswer
 

Bonjour,  
pour un virement de la paye de décembre daté du 31/12 avec une apparition sur le compte le 02/01, a quel moment je dois déclarer ce montant ? en N ou N+1 ?


---------------
Psn : jatr71
n°70293920
varlocke
Posté le 18-03-2024 à 09:31:13  profilanswer
 

jatr71 a écrit :

Bonjour,  
pour un virement de la paye de décembre daté du 31/12 avec une apparition sur le compte le 02/01, a quel moment je dois déclarer ce montant ? en N ou N+1 ?


 :hello:  
 
C'est la date de mise à disponibilité des fonds qui compte.
Ca c'est la règle.
 
Maintenant bien souvent les employeurs le déclare sur l'année N si paye datée du 31/12, dans leur DSN.


---------------
La France est foutue.
n°70293965
__nicolas_​_
Posté le 18-03-2024 à 09:39:27  profilanswer
 

varlocke a écrit :


 :hello:  
 
C'est la date de mise à disponibilité des fonds qui compte.
Ca c'est la règle.
 
Maintenant bien souvent les employeurs le déclare sur l'année N si paye datée du 31/12, dans leur DSN.


 
Tout à fait.
 
En pratique (mais pas en théorie ^^), le contribuable peut faire ce qu'il l'arrange :  
Déclaration en N avec fiche de paie mentionnant le net imposable annuel => même si c'est pas correct, les impôts ne vont pas aller voir la date effective de réception des fonds. Rien de spécial à faire, valider la déclaration pré-remplie.
Déclaration en N+1 : il faut retrancher manuellement le net imposable du mois de décembre de la déclaration pré-remplie (vu que l'employeur a envoyé décembre sur l'année N) et l'ajouter à l'année N+1. Si contrôle des impôts, garder son relevé de compte pour prouver la date de mise à disponibilité des fonds.
 
Le déclarer en N+1 a un avantage si on dépasse légèrement un plafond pour des aides en année N. Par contre, on aura 13 mois à déclarer en N+1 donc bien peser le pour et le contre.

n°70294054
jatr71
Posté le 18-03-2024 à 09:52:45  profilanswer
 

Merci pour vos réponses.
Donc si c'est la date de mise à disponibilité des fonds qui compte, il faut bien tenir compte de la date indiquée sur la fiche de paie ? Car au final c'est celle-ci qui fait foi.
Il y a un article du CGI ou un BOI qui en parle ?


---------------
Psn : jatr71
n°70294096
__nicolas_​_
Posté le 18-03-2024 à 09:58:38  profilanswer
 

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20120912
 

Citation :


90
 
La date de mise à la disposition est en principe celle :
 
[...]
    de la date du virement lorsque le paiement s'effectue par virement au crédit du compte bénéficiaire.
 

n°70294130
jatr71
Posté le 18-03-2024 à 10:03:15  profilanswer
 

Impeccable  :jap:


Message édité par jatr71 le 18-03-2024 à 10:03:24

---------------
Psn : jatr71
n°70296497
Goon
Posté le 18-03-2024 à 15:52:16  profilanswer
 

evildeus a écrit :

Pourquoi tu l’as liquider? Le PEA se ferme mais normalement cela se transforme en un CTO successoral qui alors peut être vendu ou transférer. De toutes les façons, si c’est dans le cadre de la succession, il n’y a pas de PV juste les droits de succession sur le montant.
https://www.amf-france.org/fr/le-me [...] iquidation
https://www.euodia.fr/succession/pea/


Je vais être plus clair : les actions contenues dans le PEA ont été vendues pour payer les droits de succession. A la date de la vente elles étaient effectivement contenues dans un CTO successoral.
 
Or entre la mort de ma mère et la vente de ces actions en indivision successorale, il y a eu quelques mois et de la plus-value. Pas d'imposition de cette dernière ? Cela m'étonne grandement, on aurait aussi bien pu vendre pour s'acheter une Ferrari ou des putes et de la coke.

n°70296559
evildeus
Posté le 18-03-2024 à 16:01:12  profilanswer
 

Goon a écrit :


Je vais être plus clair : les actions contenues dans le PEA ont été vendues pour payer les droits de succession. A la date de la vente elles étaient effectivement contenues dans un CTO successoral.

 

Or entre la mort de ma mère et la vente de ces actions en indivision successorale, il y a eu quelques mois et de la plus-value. Pas d'imposition de cette dernière ? Cela m'étonne grandement, on aurait aussi bien pu vendre pour s'acheter une Ferrari ou des putes et de la coke.


Ok c'est plus claire. Oui 30% de PV qui seront à payer sur la PV plus tard, la banque ne prélève rien car tu peux avoir des MV ailleurs.

 

PS Désolé pour ta mère.


Message édité par evildeus le 18-03-2024 à 16:01:31
n°70301137
Tuxerman12
Posté le 19-03-2024 à 13:09:22  profilanswer
 

Bonjour,
Je suis en train de checker mon profil sur le site des impôts, le numéro de téléphone de contact doit apparaitre sous quelle forme ?
+33 6 12 34 56 78 ou +33 06 12 34 56 78 ? Actuellement il apparait sous la 2ème forme. Je n'ose pas bidouiller si ça bloque encore mon accès ...

 

D'ailleurs, j'ai fait débloquer mon accès la semaine dernière, suite à quoi j'ai changé de mail de contact et de mot de passe, avec une goutte de sueur froide sur le front, mais ça s'est bien passé ... Ce matin je reçois un mail authentique de la DGFIP me disant que mon accès est bloqué ... sueur froide encore une fois, mais après vérification l'accès n'est pas bloqué ... et le mail est arrivé sur mon ancienne adresse de contact ...

Message cité 1 fois
Message édité par Tuxerman12 le 19-03-2024 à 13:12:41
n°70309363
t_juu
noob inside
Posté le 20-03-2024 à 18:05:24  profilanswer
 

Bonjour à tous,  
 
Je poursuis ma quête dans la baisse de mes impôts.  
 
J'ai déjà activé des versements sur mon PER et je m'intéresse maintenant au dispositif Girardin (via inter-invest).  
 
Pourriez vous m'aider à valider ma compréhension de ce dispositif ? et donc les calculs ci-dessous  
 
 [:k-surf] foyer : 2 adultes mariés / pas d'enfant / les 2 salariés dans le privé / TMI 30%
 
base imposable après Déduction des 10% - adulte 1 = 42 128 €
base imposable après Déduction des 10% - adulte 2 = 39 466 €
versement PER - adulte 1 = 8 735 €
versement PER - adulte 2 = 8 166 €
réduction impôts PER - adulte 1 = 2 621 €
réduction impôts PER - adulte 2 = 2 450 €
 
impôts avant PER du foyer : 11 666 €
impôts après PER du foyer : 6 596 €
 
Du coup si je comprend bien je peux investir 5 996 € via Girardin pour obtenir un chèque des impôts de 6596€ (soit 10% de plus value nette) et donc gommer complètement mon imposition  
 
Ma sortie d'argent serait donc uniquement de 5996€ au lieu des 6596€ si je fais uniquement l'optimisation via PER ?  
 
Merci d'avance pour vos conseils  :jap:

n°70309453
chrissud
Posté le 20-03-2024 à 18:26:50  profilanswer
 

Tuxerman12 a écrit :

Bonjour,
Je suis en train de checker mon profil sur le site des impôts, le numéro de téléphone de contact doit apparaitre sous quelle forme ?
+33 6 12 34 56 78 ou +33 06 12 34 56 78 ? Actuellement il apparait sous la 2ème forme. Je n'ose pas bidouiller si ça bloque encore mon accès ...
 
D'ailleurs, j'ai fait débloquer mon accès la semaine dernière, suite à quoi j'ai changé de mail de contact et de mot de passe, avec une goutte de sueur froide sur le front, mais ça s'est bien passé ... Ce matin je reçois un mail authentique de la DGFIP me disant que mon accès est bloqué ... sueur froide encore une fois, mais après vérification l'accès n'est pas bloqué ... et le mail est arrivé sur mon ancienne adresse de contact ...


En principe lorsqu'on met l'indicatif du pays, on ne m'est pas le 0

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 20-03-2024 à 18:27:02
n°70309502
chrissud
Posté le 20-03-2024 à 18:35:57  profilanswer
 

t_juu a écrit :

Bonjour à tous,  
 
Je poursuis ma quête dans la baisse de mes impôts.  
 
J'ai déjà activé des versements sur mon PER et je m'intéresse maintenant au dispositif Girardin (via inter-invest).  
 
Pourriez vous m'aider à valider ma compréhension de ce dispositif ? et donc les calculs ci-dessous  
 
 [:k-surf] foyer : 2 adultes mariés / pas d'enfant / les 2 salariés dans le privé / TMI 30%
 
base imposable après Déduction des 10% - adulte 1 = 42 128 €
base imposable après Déduction des 10% - adulte 2 = 39 466 €
versement PER - adulte 1 = 8 735 €
versement PER - adulte 2 = 8 166 €
réduction impôts PER - adulte 1 = 2 621 €
réduction impôts PER - adulte 2 = 2 450 €
 
impôts avant PER du foyer : 11 666 €
impôts après PER du foyer : 6 596 €
 
Du coup si je comprend bien je peux investir 5 996 € via Girardin pour obtenir un chèque des impôts de 6596€ (soit 10% de plus value nette) et donc gommer complètement mon imposition  
 
Ma sortie d'argent serait donc uniquement de 5996€ au lieu des 6596€ si je fais uniquement l'optimisation via PER ?  
 
Merci d'avance pour vos conseils  :jap:


 
Bonjour,
 
J'ai lu que l'avantage fiscal était sur les sommes versées sur le PER mais plafonné à 10 % du revenu net.
 
De plus si les sommes versées sur le PER ne sont pas imposée, elles le sont à la sortie + CSG 17,2 %.
C'est un pari à faire, que dans le futur l'impôt baisse  
 
 

n°70309522
t_juu
noob inside
Posté le 20-03-2024 à 18:40:36  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
Bonjour,
 
J'ai lu que l'avantage fiscal était sur les sommes versées sur le PER mais plafonné à 10 % du revenu net.
 
De plus si les sommes versées sur le PER ne sont pas imposée, elles le sont à la sortie + CSG 17,2 %.
C'est un pari à faire, que dans le futur l'impôt baisse  
 
 


 
Pour le PER oui pas de souci (je cumul les versements possible de n-3 et n en ce moment donc je peux dépasser les 10%) Les versements possibles sont indiqués sur la feuille d'imposition.  
En règle générale l'impôt baisse à la retraite oui car les pensions de retraite ne sont pas pas égales aux revenus  
 
Mes questions portent surtout sur le Girardin

n°70309781
evildeus
Posté le 20-03-2024 à 19:35:43  profilanswer
 

Pour le PER c’est pas intéressant de mettre son impôt à 0. Il faut au moins rester dans le TMI 30.
 
Pour le Girardin, va sur épargne :hello:


Message édité par evildeus le 20-03-2024 à 19:36:30
n°70309824
Tuxerman12
Posté le 20-03-2024 à 19:50:59  profilanswer
 

chrissud a écrit :


En principe lorsqu'on met l'indicatif du pays, on ne m'est pas le 0


Merci.  :jap:
Si c'est ça ils auraient dû mettre un filtre pour qu'on ne puisse pas rentrer 10 chiffres avec un numéro de mobile qui commence par un zéro.
Je n'ai pas osé bidouiller, mais après un peu plus d'investigation j'ai ce format de numéro (+33 06 ..) dans 2 profils (le mien et celui de ma mère) et j'ai déjà reçu des SMS de la DGFIP, donc à priori ça marche avec ce format.


Message édité par Tuxerman12 le 20-03-2024 à 19:51:34
n°70312762
arthurod
Posté le 21-03-2024 à 12:08:33  profilanswer
 

Les déclarations seront disponible pour quand? il me manque pleins de docs!

n°70312814
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 21-03-2024 à 12:18:53  profilanswer
 

Boarf, faut compter comme l'année dernière pour les dates. Y'a pas de raison que ça change trop.


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°70314160
multimmy
ich bin ein quatarien
Posté le 21-03-2024 à 15:28:48  profilanswer
 

arthurod a écrit :

Les déclarations seront disponible pour quand? il me manque pleins de docs!


Le service de déclaration en ligne ouvrira le 11 avril.
Les déclarations papier seront remises à la poste à partir du 29 mars jusqu'au 24 avril.

n°70319445
koko707
Truc07
Posté le 22-03-2024 à 13:22:35  profilanswer
 

t_juu a écrit :

Bonjour à tous,  
 
Je poursuis ma quête dans la baisse de mes impôts.  
 
J'ai déjà activé des versements sur mon PER et je m'intéresse maintenant au dispositif Girardin (via inter-invest).  
 
Pourriez vous m'aider à valider ma compréhension de ce dispositif ? et donc les calculs ci-dessous  
 
 [:k-surf] foyer : 2 adultes mariés / pas d'enfant / les 2 salariés dans le privé / TMI 30%
 
base imposable après Déduction des 10% - adulte 1 = 42 128 €
base imposable après Déduction des 10% - adulte 2 = 39 466 €
versement PER - adulte 1 = 8 735 €
versement PER - adulte 2 = 8 166 €
réduction impôts PER - adulte 1 = 2 621 €
réduction impôts PER - adulte 2 = 2 450 €
 
impôts avant PER du foyer : 11 666 €
impôts après PER du foyer : 6 596 €
 
Du coup si je comprend bien je peux investir 5 996 € via Girardin pour obtenir un chèque des impôts de 6596€ (soit 10% de plus value nette) et donc gommer complètement mon imposition  
 
Ma sortie d'argent serait donc uniquement de 5996€ au lieu des 6596€ si je fais uniquement l'optimisation via PER ?  
 
Merci d'avance pour vos conseils  :jap:


 
En théorie c'est ça.
 
Je pense que t'auras + de renseignements sur le Girardin sur le topic épargne. Ca reste risqué (d'où ce rendement a priori énorme) car beaucoup d'opérations sont mal ficelées et remises en cause, sachant que les contrôles sont quasi-systématiques dès que tu remplis ça.


---------------
Koko part en vacances
n°70320127
titi6940
Posté le 22-03-2024 à 14:50:31  profilanswer
 

Avec le bareme de 2023 ton impot n est plus de 11666 mais de 11051.
 
Et on a pas encore la bareme de 2024, donc si tu veux optimiser à l euro pres garde toi une marge

n°70326951
User Name
Posté le 23-03-2024 à 18:05:01  profilanswer
 

Bonjour à tous,

 

Je me permets de vous poser quelques questions suite à une conversation récente sur le topic Pognon/Banques. :)

 

Je souhaite être éligible à la Mastercard World Elite de Fortuneo, ce pourquoi il faut pouvoir se verser 4000 € par mois sur son compte.

 

Avec mon prélèvement à la source, je n'y arrive pas, mais en supprimant ou tout du moins en le "réduisant", je suis éligible.

 

Pour ce faire, quel est le mécanisme ? Dois-je utiliser la fonction "ne pas transmettre mon taux d'imposition à mon employeur" ?

 

De plus, je n'ai pas compris ce message sur le site des impôts :

Citation :

Cette option vous impose, lorsque le taux non personnalisé est inférieur au taux personnalisé, de payer tous les mois un complément à l'administration fiscale en utilisant ce service en ligne. En cas de versement insuffisant, une pénalité pourrait être appliquée.


Pouvez-vous me l'expliquer, svp ? C'est dans quel cas que je dois payer une pénalité ?

 

En gros ma question c'est : y a-t'il un risque à ce que je passe mon taux de PAS à 0% et payer mes impôts comme à l'ancienne (en une fois en août), ou bien il y a des risques / pénalités à payer si je veux faire ça ?

 

Autre question : il me semblait avoir vu il y a quelques années une option sur le site pour avancer de l'argent aux impôts / alimenter un compte impôts pour ne pas se retrouver à poil au moment où la facture arrive. S'agit-il bien de cette option ?

 

https://i.ibb.co/fCfjsSh/Capture.png

 

Merci d'avance pour vos conseils. :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par User Name le 23-03-2024 à 18:06:12

---------------
"Pour diriger un troupeau de 1000 vaches, il faut 1 bâton. Pour diriger un troupeau de 1000 hommes, il faut 1000 bâtons. Pour diriger un troupeau de 1000 français, il faut beaucoup beaucoup de bâtons." - Proverbe africain
n°70327115
LordK
Posté le 23-03-2024 à 18:48:06  profilanswer
 

User Name a écrit :

Bonjour à tous


 
Bonjour, réduire son taux de PAS à outrance est punissable, c'est prévu au 2. de l'article 1729G :
https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0036354358

n°70327543
koko707
Truc07
Posté le 23-03-2024 à 20:28:54  profilanswer
 

LordK a écrit :


 
Bonjour, réduire son taux de PAS à outrance est punissable, c'est prévu au 2. de l'article 1729G :
https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0036354358


 
Je suis partagé car pour citer l'article en question :
 
L'assiette de la pénalité est égale à la différence, lorsqu'elle est positive, entre le montant du prélèvement qui aurait été effectué, mentionné au premier alinéa du présent 2, retenu dans la limite du montant du prélèvement qui aurait été effectué en l'absence de modulation, et le montant du prélèvement effectué.
 
Si l'application de ton taux de PAS donne un prélèvement de 1.000€ par mois, que tu le "forces" pour être à 0% donc 0€ de prélevé sur ta fiche de paye, et que tu fais un versement libre de 12.000€ en fin d'année... Ce que tu as fait est punissable mais le montant de la pénalité sera de 10% X (12 X 1.000€ - 12.000€) = 0 :o
 
J'ai pas testé donc simple supposition...


---------------
Koko part en vacances
n°70327599
LordK
Posté le 23-03-2024 à 20:45:04  profilanswer
 

Disons que la question initiale était de passer le PAS à 0 et de payer après émission de l'avis donc là il n'y a pas trop de doute.
 
Pour ton exemple, je dirais qu'un versement libre n'est pas un prélèvement donc n'est pas à prendre en compte dans la formule si c'est appliqué strico sensu.
 
Le complément de retenue à la source et le versement libre ont été prévus pour les gens qui ont demandé à appliquer le taux neutre et qui sont sont dans les faits imposables à un taux supérieur à celui déterminé par la grille du taux neutre, ou pour les gens qui n'ont pas anticipé la mise en place d'un acompte.
Je ne pense pas que s'en servir pour contourner l'esprit du PAS (la contemporanéité du paiement de l'impôt) soit justifiable.

Message cité 2 fois
Message édité par LordK le 23-03-2024 à 21:29:30
n°70327970
User Name
Posté le 23-03-2024 à 21:35:43  profilanswer
 

LordK a écrit :

Disons que la question initiale était de passer le PAS à 0 et de payer après émission de l'avis donc là il n'y a pas trop de doute.

 

Pour ton exemple, je dirais qu'un versement libre n'est pas un prélèvement donc n'est pas à prendre en compte dans la formule si c'est appliqué strico sensu.

 

Le complément de retenue à la source et le versement libre ont été prévus pour les gens qui ont demandé à appliquer le taux neutre et qui sont sont dans les faits imposables à un taux supérieur à celui déterminé par la grille du taux neutre, ou pour les gens qui n'ont pas anticipé la mise en place d'un acompte.
Je ne pense pas que s'en servir pour contourner l'esprit du PAS (la contemporanéité du paiement de l'impôt) soit justifiable.


Ok, c'était ma prochaine question : Est-ce que je peux légalement "avancer" mon impôt sur l'année au fisc, les laisser se démerder avec et ensuite mettre mon PAS à 0 ?
Là ils sont avantagés, voire, ils se démerdent pour consommer l'approvisionnement peu à peu chaque mois et tout le monde est gagnant dans mon cas de figure.
Par contre, une fois n'est pas coutume, le système qu'ils ont mis en place là est totalement contre-productif. A mon sens, il n'y aucune raison justifiable pour que le prélèvement à la source devienne "obligatoire" (cependant, là "il l'est" ). Mais merci en tout cas pour les éclairages. :jap:


Message édité par User Name le 23-03-2024 à 21:37:57

---------------
"Pour diriger un troupeau de 1000 vaches, il faut 1 bâton. Pour diriger un troupeau de 1000 hommes, il faut 1000 bâtons. Pour diriger un troupeau de 1000 français, il faut beaucoup beaucoup de bâtons." - Proverbe africain
n°70328058
LordK
Posté le 23-03-2024 à 21:50:55  profilanswer
 

C'est légal de faire un versement libre, on ne risque pas de pénaliser un excédent de versement.
Mais comme je disais un versement libre n'est pas un prélèvement au sens propre (même si in fine il sera imputé sur l'impôt dû), et ça n'a pas été conçu pour contourner l'esprit du PAS.
Je te conseille d'écrire à ton SIP pour savoir ce qu'ils en pensent.
De rien  :hello:


Message édité par LordK le 23-03-2024 à 21:56:23
n°70328121
koko707
Truc07
Posté le 23-03-2024 à 22:03:10  profilanswer
 

LordK a écrit :

Disons que la question initiale était de passer le PAS à 0 et de payer après émission de l'avis donc là il n'y a pas trop de doute.
 
Pour ton exemple, je dirais qu'un versement libre n'est pas un prélèvement donc n'est pas à prendre en compte dans la formule si c'est appliqué strico sensu.
 
Le complément de retenue à la source et le versement libre ont été prévus pour les gens qui ont demandé à appliquer le taux neutre et qui sont sont dans les faits imposables à un taux supérieur à celui déterminé par la grille du taux neutre, ou pour les gens qui n'ont pas anticipé la mise en place d'un acompte.
Je ne pense pas que s'en servir pour contourner l'esprit du PAS (la contemporanéité du paiement de l'impôt) soit justifiable.


 
Je n'ai fait un copier-coller que des deux lignes importantes mais, quand tu lis dans le détail ces articles, il semble que ces versements libres (du moment qu'ils sont bien faits en année N et non en N+1) sont bien compris dans le calcul de la formule, à savoir les prélèvements réellement appliqués. Comme tu peux le voir sur les copies d'écran de notre ami, il s'agit bien d'un "versement libre de prélèvement à la source".
 
Ce n'est peut-être pas dans l'esprit du PAS mais pour moi c'est valable.
 
Je suis à peu près sûr que s'il pose la question, le SIP va lui répondre que c'est pas possible, mais que s'il le fait, il n'y aura aucune sanction (la formule qui applique les pénalités doit être automatisée, dans ce cas de figure il n'y a pas de pénalité à appliquer, et comme il le dit il n'y a de toute façon aucun préjudice pour l'Etat qui permettrait de justifier l'application d'une autre sanction). Mais je suis preneur d'un retour de quelqu'un qui aurait testé et qui confirme ou infirme mon avis bien sûr.


---------------
Koko part en vacances
n°70328573
asmomo
Posté le 23-03-2024 à 23:08:11  profilanswer
 

Je n'ai jamais laissé le fisc transmettre le chiffre, et je n'ai jamais non plus complété mois par mois le paiement des impôts.
 
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, on paie quand même un prélèvement à la source significatif si on procède comme ça (et qu'on est salarié).
 
Le prélèvement est simplement calculé par rapport au salaire versé. Donc si tu touches 2000€ t'as un taux, si tu touches 3000€ t'as un taux plus élevé, 4000€ encore plus élevé.
 
Peut-être pas assez élevé au final, ou trop élevé, dans mon cas en général c'est quasiment bon (célibataire sans enfant).
 
Tu as la grille ici : https://www.toutsurmesfinances.com/ [...] _la_source
 
Mon salaire fluctue pas mal de mois en mois (primes, heures supplémentaires, vacances payées par une autre source...) donc c'est flagrant le taux n'est jamais le même.

Message cité 1 fois
Message édité par asmomo le 23-03-2024 à 23:10:38

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New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams
n°70328634
LordK
Posté le 23-03-2024 à 23:26:21  profilanswer
 

La grille du taux neutre (qui n'est pas un PAS à zéro) correspond à la grille d'un celibataire sans enfant et sans charges déductibles donc c'est normal.
La seule raison qui "t'obligerai" à compléter serait d'avoir un taux effectif plus élevé par la perception d'autres revenus.


Message édité par LordK le 23-03-2024 à 23:31:16
n°70329093
etoile64
Pas de bras, pas de 8a!
Posté le 24-03-2024 à 07:07:09  profilanswer
 

Mais si tu as tes impôts de côté en épagneul, verse toi tous les mois le complément pour arriver à 4000€ non?


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« Moi, je suis un désespéré joyeux. J'ai cette mélancolie slave collée à l'âme. J'aime boire et pleurer. »
n°70329121
chrissud
Posté le 24-03-2024 à 07:33:42  profilanswer
 

Il faut prendre ses revenus annuels et non les regarder mois par mois.

mood
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