Reprise du message précédent :

Compte quelques semaines d'ailleurs  

Ah, merci de la réponse.
Mais c'est l'inverse, je vais devoir un peu de tunes, donc la perspective d'avoir un petit courrier salé et tardif "votre compte bancaire connu est fermé, IL FAUT PAYER MONSIEUR " m'embête un peu.

Tu peux le changer jusqu a debut septembre.

Je sais que c'est un peu HS mais je tenais à le signaler : la somme de mes taxes foncières + habitations sera de 666 € cette année !
 

Je n'ai pas reçu mon avis d'impôts (ni web ni papier). Il faut simplement que j'attende ou il faut que je contacte le centre des impôts?
Déclaration faite à l'heure, puis modifiée mais seulement sur une partie qui ne rajoute pas d'impots.

Si déclaration en ligne et que tu as l'accusé de réception dans ton espace, pas de soucis à avoir. Faut attendre, ça va venir, ça a pu être retardé pour divers motifs.
Si faite autrement, au pire envoie un message dans ta messagerie sécurisée rubrique "autre question"  

Nop declaration faite en ligne. Je vais attendre. Soit du pas de chance soit un contrôle sur pièces qui traine.

T'as bien eu l'accusé de reception ?

Oui, email et le pdf sur le site des impots. Donc rien à craindre de ce coté là.

   
 
Donc aucun problème pour toi.
 
Certains dans le même cas doivent faire l'objet d'un retraitement manuel, par exemple, si il y a un problème avec l'adresse, une restitution importante, etc...
 
Tu n'as rien à craindre, normalement, et si ton centre a bien géré, ton avis sera dispo au pire début octobre.

Bonjour
Concerne la taxe foncière, mais je n'ai pas vu de sujets dédié.
Avec le nouveau truc "mes biens immobiliers" je découvre que ma RP est considérée comme 6 pièces, alors que c'est un 3 pièces.
En creusant, je vois que les salles de bain et cuisines comptent, donc j'ai un 5 pièces au sens fiscal.
J'écrit donc à aux impots pour demander si le fait qu'ils me comptent une pièce en plus a un impact sur le montant de ma TF, et la réponse que j'ai eu est :
La déclaration a été faite pour 6 pièces, si vous voulez modifier, vous devez faire appel à un géomètre-expert pour établir un justificatif des surfaces.
Ce qui ne répond pas vraiment à ma question : est-ce que, à surface égale (la surface est bonne), le fait d'avoir une pièce en plus fait gonfler ma TF ?
Car ça m'ennuie de payer un géomètre-expert pour ça...
Merci

Bonjour,  
 
Ma belle soeur prof à l'education nationale a reçu par erreur du rectorat une somme d'argent en 2020 (7000€). Cette somme apparaît sur son avis d'impot 2021 et a donc impacté le montant de son impôt sur le revenu.
 
Elle a remboursé cette somme en 2021, comment peut elle se faire rembourser sur surplus d'impôt?

 
Le nombre de pièces va jouer dans le calcul de la valeur locative (VL) de ta maison/appartement, mais dans une proportion minimum dans ton cas.
Pour faire très simple, la VL est calculée en fonction de la superficie et des éléments de conforts (eau, éléc, douche, baignoire,chauffage,...).
Ces éléments de conforts sont traduits en ce qu'on appelle "équivalence superficielle" et en m².  
 
Par exemple on prends ta surface au sol, 100m² et on ajoute à ces 100m², le nombre de m² correspondant à chaque éléments de confort.  
Une douche c'est 2 m² supplémentaires, une baignoire 3 m², etc... (CGI Annexe 3 il me semble) et le chauffage justement, c'est l'ajout de 2m²/ pièces.
 
Donc on part de 100m² + Xm² = XXXm² , puis ces XXXm² sont tarifés en fonction des procès verbaux de ta commune, + quelques autres pondération lièes à l'entretien et la revalorisation des loyers, et tu obtiens ta VL brut, celle qui figure sur ta TF dans "Base" (la moitié seulement est retenue)
 
Dans ton cas, tu comprends qu'en ayant une pièce en +, et si tu as le chauffage chez toi pa rexemple, ça augmente légèrement ta VL.

Au jour d'aujourd'hui, à part modifier son taux PAS pour 2021, elle ne peut rien faire ta belle sœur et doit payer l'impôt dû au titre de 2020 en conséquence.
 
Toute somme gagnée une année N se déclare dans son entièreté au titre de ladite année N.
S'il s'agit effectivement d'une erreur et qu'elle l'a remboursée en 2021, elle pourra déduire ce même montant au titre des revenus 2021, et donc payer moins d'impôt pour cette année.

 
Pour cette année, je me doutais bien que c'était mal engagé mais pour l'année prochaine, pour justifier les 7000 à déduire, la ddfip, à qui elle a remboursé les 7000€ peut lui donner un justificatif ?

De toute façon comme elle baissera ses revenus, il lui faudra obligatoriement un justif ça c'est certain, elle sera obligatoirement contrôlée vu le montant.
Qu'elle voit avec ses RH je pense, je ne sais pas comment ça se passe dans l'EN.

Bonjour à tous
Question vaseline-taxe foncière.

Monsieur et moi-même avons acheté dans du neuf l'an dernier. Nous sommes donc normalement exonérés de la taxe foncière pendant deux ans (on a tout bien rempli le formulaire H1 envoyé dans les temps et tout).
Et pourtant on reçoit la taxe foncère à payer. On demande des explications et on nous répond ceci :

Alors déjà, si je vais voir là : https://www.economie.gouv.fr/partic [...] reductions
Il et écrit que :

Notre maison est à usage d'habitation, donc pas concerné par l'exonération partielle.

D'autre part, je ne comprend pas la réponse des impôts qui nous disent que notre commune n'a "pas voté l'exonération de sa part communale", genre c'est pas l'état qui fixe les règles ?

S'il y a des gens qui peuvent nous éclairer ça serait bien urbain parce que là on a mal au cul.

 
Merci de ce retour clair et précis.
 
Donc effectivement, ils me comptent une chambre en plus soit 2m² en plus, disons 3 de plus s'ils ont mention d'une baignoire à la place de la douche.
Aucune idée de ce que ça me fait payer en trop, mais je suppose que les frais de géomètre pour ça seront bien plus élevés.
 
Bonne journée !
 
 
 
 

 
https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] de-la-taxe
 
L’exonération de taxe foncière s’applique aux parts départementale, communale et intercommunale, sauf vote contraire de la commune et/ou du groupement de communes.
 
https://www.toutsurmesfinances.com/ [...] mploi.html

Cette exonération est totale si l’immeuble est destiné au logement, et partielle s’il est affecté à un usage autre. « Toutefois, concernant les immeubles affectés à l’habitation, la commune ou l’intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l’exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, de prêts aidés par l’État (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro », nuance le fisc.

C'est tout à fait ça.
 
Tillow, tu es exonérée sur la part départementale comme c'est bien indiqué sur ta TF.
 

Ah oui donc j'ai acheté dans du neuf avec la promesse d'être exonérée sauf que ma commune ne pratique pas l'exonération et je me retrouve le bec dans l'eau.
Franchement c'est super énervant, ça fait quand même une grosse somme.

Merci à vous deux pour les réponses

Et l'exonération de 5 ans pour les bâtiments basse conso est toujours valable ?
EDIT : je viens de voir que c'est dead, il fallait le demander avant le 1er janvier.
Bon ben je l'ai dans l'os

Construction neuve y a jamais d'exo sur les ordures ménagères, elle y est toujours sur la part départementale et pour communes + communautés de communes, c'est délibération.
 
Et comme la part des départements est filé aux communes, pour une commune qui vote contre l exonération, y a toujours l'exo de la part du département qui leur est reversé.

Oui, sauf que dans mon cas la part communale + TAOM = 75 % du montant de la TF.
Sachant qu'on te dit bien que dans le neuf t'es peinard pendant 2 ans, en vrai ça fait une surprise bien désagréable.

 
Commune qui aime l'argent certainement. Ça sent le truc bien géré...

Des années de déficit cumulé...

L'effet kisscool dans ce genre de cas c'est que ça peut faire sauter une tranche, donc imaginons elle passe à 30%, elle paye une partie à 30%. L'année du remboursement elle revient possiblement logiquement dans sa tranche, on la rembourse à 14%  

Du gros bullshit le coup du géomètre hein.
Le système fiscal français est déclaratif : tu prends l'imprimé qui va bien (H1/H2) et tu déclares ce que toi tu constates en terme de superficie, d'éléments de confort etc.
L'administration fiscale prendra acte et corrigera en mettant à jour les données (pas de rattrapage) si tout cela a un impact manifeste (+10%) sur l'évaluation cadastrale et donc les impôts locaux.

Au fait les justificatifs pour la déclaration d'impôts sur le revenu ils peuvent être envoyés avant contrôle sur la messagerie de la dgfip ?

 
Tu les gardes et tu les fournis uniquement si la DGFIP te les demande (via la messagerie sécurisé).

T'es sûr que t'as pas une petite entrée cloisonnée aussi ? Pareil ça m'a affiché 3 pièces pour un studio mais c'est la minuscule entrée la troisième pièce
 
Édit : je viens de lire l'article du Monde et apparemment ça devrait pas compter, j'ai une pièce en trop aussi du coup
 
https://www.lemonde.fr/argent/artic [...] 57007.html

 
Merci d'évoquer ce sujet !
Le montant de ma TF me choque pas vs les années précédentes, mais j'ai aussi un 5 pièces au lieu d'un 3 pièces
Je vais aller lire la littérature à ce sujet...
 
*edit* les info-bulles du site semble assez clair :

 
Où as tu lu le nombre de pièce retenue pour la taxe foncière ?
 
La taxe foncière est basée sur la valeur locative.
Elle est fixé à partir d'une grille d'évaluation en fonction de différent élément, la surface, élément de confort telle qu'une salle d'eau, salle de bain par exemple mais aussi une terrasse, le garage, une annexe etc...

 
 
Il y a quand même un (petit) impact par rapport au nombre de pièces, certains éléments de confort se comptent par pièce donc plus il y a de pièces disposant du chauffage par exemple plus la majoration de m² pour éléments de conforts sera élevée.

C'est juste  

En tout cas, vivement la révision des valeurs locatives car plus ça passe et pire c'est.

 
Coucou, j'ai eu la réponse...  
 

 
 
Je trouve ça un peu étonnant car le prélèvement et la mise à jour ont toujours été synchro... Du coup pratique pour de pas avoir le montant pour adapter le taux...
 

Bonjour chers contribuables.
Dans mon espace quand je fais “consulter l’historique de tous vos prélèvements” il n’y a rien depuis le mois de mai.
J’ai pourtant bien été prélevé chaque mois depuis sur mon salaire et le montant “total prélevé sur l’année” affiché ne prend également que les sommes prélevés jusqu’en mai.
Vous avez ça également ?

  1 post au dessus peut être?  

En effet, j’ai tenté la recherche “mai” mais donc c’est rolling de mois en mois apparemment

Bug connu en effet, certains l'ont depuis février.
Retour à la normale progressif d'ici à la fin du mois prochain si tout se passe bien.