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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°64071717
MasterSam
Paster of Muppets
Posté le 22-09-2021 à 12:25:45  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

animemint a écrit :


Oui il faut déclarer si plus de 20 ventes sur un site et plus de 3000€ de plus-values et hors métaux précieux.

 

Donc théoriquement les mecs qui chopent des Rolex prix AD pour les revendre le jour même au prix du marché (+30 à +200%) sont censés déclarer leur gain ?  [:b-s:5]
Enfin le smiley c'est juste que je doute fort qu'ils le fassent...


---------------
Feedback/Ventes/Divers/Estim -- www.laquadrature.net
mood
Publicité
Posté le 22-09-2021 à 12:25:45  profilanswer
 

n°64072349
LordK
Posté le 22-09-2021 à 13:46:47  profilanswer
 

Vente de bijoux > 5000€ = taxe de 6% sur le prix de vente et 0,5% de CRDS.
 

n°64072929
kmara2
Posté le 22-09-2021 à 14:53:12  profilanswer
 

Pas 3 000€ de plus values, 3 000€ de chiffre d'affaires. Pour que ça soit tracé il faut que le réglement passe par leboncoin. De la vente de la main à la main ça restera invisible pour impôts et compagnie.


---------------
Dr. Van Helsing: The superstition of yesterday can become the scientific reality of today
n°64084365
chienBlanc
Posté le 23-09-2021 à 20:05:29  profilanswer
 

Salut les amis,
 
Le taux de mon PASS a baissé car j'ai fait un peu de défisc en 2020.
Mais ce n'est pas pris en compte sur ma fiche de paie, alors que le nouveau taux est connu depuis plusieurs mois. Il faut attendre 2022 ?  :??:


---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°64084926
chrissud
Posté le 23-09-2021 à 21:02:45  profilanswer
 

chienBlanc a écrit :

Salut les amis,
 
Le taux de mon PASS a baissé car j'ai fait un peu de défisc en 2020.
Mais ce n'est pas pris en compte sur ma fiche de paie, alors que le nouveau taux est connu depuis plusieurs mois. Il faut attendre 2022 ?  :??:


 
tu consultes ton espace personnel du site des impôts à la rubrique PAS (en non PASS)
tu auras la liste et les dates d'informations auprès de l'employeur

n°64085413
elbutor
Sic luceat lux
Posté le 23-09-2021 à 21:27:07  profilanswer
 

chienBlanc a écrit :

Salut les amis,

 

Le taux de mon PASS a baissé car j'ai fait un peu de défisc en 2020.
Mais ce n'est pas pris en compte sur ma fiche de paie, alors que le nouveau taux est connu depuis plusieurs mois. Il faut attendre 2022 ? :??:

 

Étonnant, le taux de PAS ne prend pas en compte les réductions et crédits d'impôts.
T'es sûr que ça vient pas d'ailleurs ?

 

Dans ta rubrique de gestion du PAS tu auras la date à laquelle ton taux est sensé être mis à jour et applicable.
Dans les faits y a souvent un delta de un mois voire deux mois dans de rares cas.
Là, 80% des taux ont changé durant l'été avec une date d'application au 01/09. Selon les cas ce sera soit pour ce mois-ci, soit pour le prochains.
Pour les 20% restants c'est MAJ au 01/01/2022 car y déjà eu une MAJ en 2021.

n°64086646
chienBlanc
Posté le 23-09-2021 à 22:24:33  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
tu consultes ton espace personnel du site des impôts à la rubrique PAS (en non PASS)
tu auras la liste et les dates d'informations auprès de l'employeur


 

elbutor a écrit :


 
Étonnant, le taux de PAS ne prend pas en compte les réductions et crédits d'impôts.  
T'es sûr que ça vient pas d'ailleurs ?  
 
Dans ta rubrique de gestion du PAS tu auras la date à laquelle ton taux est sensé être mis à jour et applicable.  
Dans les faits y a souvent un delta de un mois voire deux mois dans de rares cas.  
Là, 80% des taux ont changé durant l'été avec une date d'application au 01/09. Selon les cas ce sera soit pour ce mois-ci, soit pour le prochains.  
Pour les 20% restants c'est MAJ au 01/01/2022 car y déjà eu une MAJ en 2021.


Merci à tous les 2.  :jap:  
 
En effet, le PAS ne tient pas compte des réductions, du coup il augmente ! Et il a été transmis à mon employeur le 01/09.
Par contre, je ne tombe pas sur le même % qu'eux. Je vérifierai ça demain.


---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°64087286
elbutor
Sic luceat lux
Posté le 23-09-2021 à 23:00:13  profilanswer
 

chienBlanc a écrit :


Merci à tous les 2. :jap:

 

En effet, le PAS ne tient pas compte des réductions, du coup il augmente ! Et il a été transmis à mon employeur le 01/09.
Par contre, je ne tombe pas sur le même % qu'eux. Je vérifierai ça demain.

 

:jap:
Bon courage pour retomber sur le bon taux c'est parfois ardu !
D'expérience, jamais rencontré un taux mal calculé alors que les données y concourant étaient justes  ;)

n°64087440
chienBlanc
Posté le 23-09-2021 à 23:08:57  profilanswer
 

elbutor a écrit :


 
 :jap:
Bon courage pour retomber sur le bon taux c'est parfois ardu !  
D'expérience, jamais rencontré un taux mal calculé alors que les données y concourant étaient justes  ;)


Oui, j'ai cherché pendant 20 min déjà, je ne comprends pas du tout le taux qu'ils m'annoncent.  
Ce n'est pas facile de vérifier le calcul, car ma feuille d'IR est bien complexe.  :(


---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°64093871
chienBlanc
Posté le 24-09-2021 à 20:01:13  profilanswer
 

C'est bon, j'ai le bon calcul de mon PAS.
Merci à titi6940 qui m'a aidé en MP !  :hello:


---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
mood
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Posté le 24-09-2021 à 20:01:13  profilanswer
 

n°64107969
Peyes
Posté le 27-09-2021 à 08:45:41  profilanswer
 

:hello:
 
J'ai 2 questions sur l'IR :)
 
- Admettons qu'on soit un couple qui gagne 2*60k. Je dois payer X ke d'IR sur l'année.  
Maintenant on a des jumeaux qui se pointent. Comment fonctionne l'application du quotient familial ?  
 
- Je touche regulièrement des stock options (free shares), jusqu'a maintenant elles etaient bloquées. Je vais pouvoir eventuellement commencer a en vendre. Comment sont-elles assujetis à l'impots ? A la base je ne les ai pas payé ("0€" puisque il s'agit de "cadeaux" de la boite). Maintenant si elles valent 100e, la plus-value est compté comment ? De 0 à 100e ?  [:tinostar] ou uniquement entre la valeur a la date d'aquisition (70) et 100 ?
 
merci ( :jap: )

n°64108287
elbutor
Sic luceat lux
Posté le 27-09-2021 à 09:32:14  profilanswer
 

Peyes a écrit :

:hello:

 

J'ai 2 questions sur l'IR :)

 

- Admettons qu'on soit un couple qui gagne 2*60k. Je dois payer X ke d'IR sur l'année.
Maintenant on a des jumeaux qui se pointent. Comment fonctionne l'application du quotient familial ?

 

- Je touche regulièrement des stock options (free shares), jusqu'a maintenant elles etaient bloquées. Je vais pouvoir eventuellement commencer a en vendre. Comment sont-elles assujetis à l'impots ? A la base je ne les ai pas payé ("0€" puisque il s'agit de "cadeaux" de la boite). Maintenant si elles valent 100e, la plus-value est compté comment ? De 0 à 100e ? [:tinostar] ou uniquement entre la valeur a la date d'aquisition (70) et 100 ?

 

merci ( :jap: )

 

Hello, je fais rapide car peu de temps et sur mobile donc hésite à revenir si besoin de plus de précisions.

 

1/ ton IR actuel est calculé selon la méthode suivante : ton revenu net global imposable rngi)divisé par deux parts et le résultat de cette opération passe dans le barème de l'impôt = Xk€ IR.
Si jumeaux, le rngi est divisé par 3 (au lieu de 2 car chaque enfant = 1/2 part) et ensuite bareme de l'impôt = Yk€ (inférieur à X évidemment).
Ça c'est si vous êtes mariés ou pacsés. Si concubins, chacun peut prendre un lardon à charge et ça lui fera 1,5p pour le calcul de son Impôt (au lieu de 1p) et même logique ensuite pour le calcul.

 

2/ Fiscalité des stock-options = pas simple. Surtout avec des actions attribuées gratuitement. Je te renvoie là : https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] at-salarie.
Dans la majorité des cas : gains liés à l'acquisition + gains liés à la plus value de cession taxés en une fois l'année de cessions des titres concernés, par deux mécanismes fiscaux distincts (cf lien)

 

:jap:

n°64108400
evildeus
Posté le 27-09-2021 à 09:45:15  profilanswer
 

Et tu peux être imposé à l'IR si tu es sur un plan non qualifié

n°64109296
Peyes
Posté le 27-09-2021 à 11:13:04  profilanswer
 

elbutor a écrit :


 
Hello, je fais rapide car peu de temps et sur mobile donc hésite à revenir si besoin de plus de précisions.  
 
1/ ton IR actuel est calculé selon la méthode suivante : ton revenu net global imposable rngi)divisé par deux parts et le résultat de cette opération passe dans le barème de l'impôt = Xk€ IR.
Si jumeaux, le rngi est divisé par 3 (au lieu de 2 car chaque enfant = 1/2 part) et ensuite bareme de l'impôt = Yk€ (inférieur à X évidemment).  
Ça c'est si vous êtes mariés ou pacsés. Si concubins, chacun peut prendre un lardon à charge et ça lui fera 1,5p pour le calcul de son Impôt (au lieu de 1p) et même logique ensuite pour le calcul.  
 
2/ Fiscalité des stock-options = pas simple. Surtout avec des actions attribuées gratuitement. Je te renvoie là : https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] at-salarie.
Dans la majorité des cas : gains liés à l'acquisition + gains liés à la plus value de cession taxés en une fois l'année de cessions des titres concernés, par deux mécanismes fiscaux distincts (cf lien)  
 
 :jap:


 
Merci :jap:
Ce qui arrange encore le calcul c'est que j'ai des free shares, mais egalement des stocks que j'investis et que l'entreprise abonde (hors PEE)  :pt1cable:  
 

evildeus a écrit :

Et tu peux être imposé à l'IR si tu es sur un plan non qualifié


 
c'est à dire "plan non qualifié" ?

n°64109442
evildeus
Posté le 27-09-2021 à 11:26:12  profilanswer
 

Peyes a écrit :


 
c'est à dire "plan non qualifié" ?


Il n'y a que ton HR qui peut te répondre sur ce point (ou quand tu les recevras effectivement tu découvriras le poteau rose), mais c'est souvent un point non négligeable si tu es dans une boite étrangère. Voici quelques liens:
https://blog.joptimiz.com/lattribut [...] qualifies/
https://www.banquetransatlantique.c [...] uites.html
https://support.payfit.com/fr/les-actions-gratuites/


Message édité par evildeus le 27-09-2021 à 11:27:23
n°64109461
__nicolas_​_
Posté le 27-09-2021 à 11:27:33  profilanswer
 

Peyes a écrit :


 
c'est à dire "plan non qualifié" ?


 
C'est dans le document de ton plan pour savoir s'il est qualifié ou non. Dans le mien, j'ai clairement un truc qui dit : "France :   Not Tax-Qualified".
 
Bon j'ai pas encore compris comment on devait déclarer le truc parce que ma boite le fait pas (probablement à tort, elle devrait le faire figurer comme du salaire je dirais).
Et on est déjà taxé au US...
 
C'est vraiment des usines à gaz ces trucs.

n°64109484
evildeus
Posté le 27-09-2021 à 11:30:01  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
C'est dans le document de ton plan pour savoir s'il est qualifié ou non. Dans le mien, j'ai clairement un truc qui dit : "France :   Not Tax-Qualified".
 
Bon j'ai pas encore compris comment on devait déclarer le truc parce que ma boite le fait pas (probablement à tort, elle devrait le faire figurer comme du salaire je dirais).
Et on est déjà taxé au US...
 
C'est vraiment des usines à gaz ces trucs.


Tu es taxé à la réception des shares comme ci c'était des salaires donc IR. J'espère que cela est bien déclaré sur ta feuille de paye car sinon je te dis pas les emmerdes  :sweat:

n°64109505
Nivacrin
Wat ?
Posté le 27-09-2021 à 11:31:37  profilanswer
 

Salut les spécialistes de l'IR :o
 
Dites, avec Mme on se prépare à l'arrivée de notre 1er enfant. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Si j'ai bien compris, le parent qui déclare le plus haut revenu imposable est celui qui doit déclarer l'enfant auprès des impôts ? Le déclarer tous les deux n'est pas possible ?
 
 
Merci pour vos conseils.


---------------
"Il ne faut pas juger les gens sur leurs fréquentations. Judas, par exemple, avait des amis irréprochables."
n°64109555
varlocke
Posté le 27-09-2021 à 11:34:54  profilanswer
 

Nivacrin a écrit :

Salut les spécialistes de l'IR :o
 
Dites, avec Mme on se prépare à l'arrivée de notre 1er enfant. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Si j'ai bien compris, le parent qui déclare le plus haut revenu imposable est celui qui doit déclarer l'enfant auprès des impôts ? Le déclarer tous les deux n'est pas possible ?
 
 
Merci pour vos conseils.


 :hello:  
 
Félicitation!
 
Effectivement, la personne qui paie le plus, doit prendre l'enfant à charge si elle veut moins payer d'impôt.
Après c'est un choix, t'es pas obligé si t'as envie de payer plus tu peux aussi.  :o  
 
Et oui, c'est interdit sur tous les deux, sauf si c'est une garde alternée (ce qui n'est pas le cas pour toi apparemment.)


---------------
Trump, homme de l'année.
n°64109577
__nicolas_​_
Posté le 27-09-2021 à 11:36:26  profilanswer
 

evildeus a écrit :


Tu es taxé à la réception des shares comme ci c'était des salaires donc IR. J'espère que cela est bien déclaré sur ta feuille de paye car sinon je te dis pas les emmerdes  :sweat:


 
Nope, ma boite fait rien... C'est des RSU, on est taxé à la source au US (ils prennent une partie des actions pour payer l'IRS) et le reste, bah y'a rien.
 
Pour la partie ESPP et actions à prix réduit, c'est bien géré et déclaré sur la feuille de paie. Mais pour les RSU, ya rien (ça concerne pas suffisamment de personnes pour qu'ils se soient emmerdé à prévoir quelque chose j'ai l'impression).
 
Je sens que ça va être drôle. Mes premiers RSU seront vestés en mai.
 
Mon chef a trouvé un méthode simple pour les siens (il en a déjà eu des vestés) : il a rien déclaré aux impots  :D Il a considéré que l'impôt à la source de l'IRS était suffisante  :D

n°64109582
Peyes
Posté le 27-09-2021 à 11:36:58  profilanswer
 

Nivacrin a écrit :

Salut les spécialistes de l'IR :o
 
Dites, avec Mme on se prépare à l'arrivée de notre 1er enfant. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Si j'ai bien compris, le parent qui déclare le plus haut revenu imposable est celui qui doit déclarer l'enfant auprès des impôts ? Le déclarer tous les deux n'est pas possible ?
 
 
Merci pour vos conseils.


 
 [:tinostar]  
tu peux aussi declarer 38 enfants qui n'existent pas :o

n°64109591
Peyes
Posté le 27-09-2021 à 11:37:57  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
C'est dans le document de ton plan pour savoir s'il est qualifié ou non. Dans le mien, j'ai clairement un truc qui dit : "France :   Not Tax-Qualified".
 
Bon j'ai pas encore compris comment on devait déclarer le truc parce que ma boite le fait pas (probablement à tort, elle devrait le faire figurer comme du salaire je dirais).
Et on est déjà taxé au US...
 
C'est vraiment des usines à gaz ces trucs.


 
ok, bon on va croiser les doigts, mais comme c'est une entreprise francaise...  [:zigg]

n°64109615
Xzf
Posté le 27-09-2021 à 11:40:12  profilanswer
 

elbutor a écrit :


 
Hello, je fais rapide car peu de temps et sur mobile donc hésite à revenir si besoin de plus de précisions.  
 
1/ ton IR actuel est calculé selon la méthode suivante : ton revenu net global imposable rngi)divisé par deux parts et le résultat de cette opération passe dans le barème de l'impôt = Xk€ IR.
Si jumeaux, le rngi est divisé par 3 (au lieu de 2 car chaque enfant = 1/2 part) et ensuite bareme de l'impôt = Yk€ (inférieur à X évidemment).  
Ça c'est si vous êtes mariés ou pacsés. Si concubins, chacun peut prendre un lardon à charge et ça lui fera 1,5p pour le calcul de son Impôt (au lieu de 1p) et même logique ensuite pour le calcul.  
 


 
Précision, comme le RFR est de l'exercice est 2x60ke, la réduction d'impots liée aux parts fiscales des enfants est plafonnée à 1570euros / demi part.
Cela fait une petite différence. [:sid sidious:1]

n°64109698
evildeus
Posté le 27-09-2021 à 11:46:55  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
Nope, ma boite fait rien... C'est des RSU, on est taxé à la source au US (ils prennent une partie des actions pour payer l'IRS) et le reste, bah y'a rien.
 
Pour la partie ESPP et actions à prix réduit, c'est bien géré et déclaré sur la feuille de paie. Mais pour les RSU, ya rien (ça concerne pas suffisamment de personnes pour qu'ils se soient emmerdé à prévoir quelque chose j'ai l'impression).
 
Je sens que ça va être drôle. Mes premiers RSU seront vestés en mai.
 
Mon chef a trouvé un méthode simple pour les siens (il en a déjà eu des vestés) : il a rien déclaré aux impots  :D Il a considéré que l'impôt à la source de l'IRS était suffisante  :D


Oui oui, ca va être intéressant quand il va récupérer cette somme. J'avais aussi un RSU, et ca tombait dans mes salaires à la date anniversaire.  
 
Non déclaration:
IR + rattrapage + contrôle fiscal  
Pour rappel

Citation :

Lorsqu’on tente volontairement de flouer le fisc pour échapper à toute sanction, le risque encouru est de payer davantage. En effet, l’administration fiscale pourra remonter sur dix ans, et non pas trois, pour calculer les impôts à payer de façon rétroactive. De quoi alourdir significativement la facture… Les contribuables ayant des revenus occultes ou illégaux ainsi que ceux qui subissent un contrôle fiscal qui révèle la fraude sont susceptibles d’être sanctionnés de la sorte.


n°64109767
__nicolas_​_
Posté le 27-09-2021 à 11:52:44  profilanswer
 

evildeus a écrit :


Oui oui, ca va être intéressant quand il va récupérer cette somme. J'avais aussi un RSU, et ca tombait dans mes salaires à la date anniversaire.

 

Non déclaration:
IR + rattrapage + contrôle fiscal
Pour rappel

Citation :

Lorsqu’on tente volontairement de flouer le fisc pour échapper à toute sanction, le risque encouru est de payer davantage. En effet, l’administration fiscale pourra remonter sur dix ans, et non pas trois, pour calculer les impôts à payer de façon rétroactive. De quoi alourdir significativement la facture… Les contribuables ayant des revenus occultes ou illégaux ainsi que ceux qui subissent un contrôle fiscal qui révèle la fraude sont susceptibles d’être sanctionnés de la sorte.



 

Ah bah il les a déjà rappatrié mais RAS pour le moment  :lol:

 

En même temps, je vois même pas comment on pourrait faire pour les déclarer vu que c'est à l'entreprise de les déclarer en tant que salaire. En tant que simple salarié, on ne peut rien faire du tout en pratique...

Message cité 1 fois
Message édité par __nicolas__ le 27-09-2021 à 11:52:56
n°64109812
evildeus
Posté le 27-09-2021 à 11:56:00  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
Ah bah il les a déjà rappatrié mais RAS pour le moment  :lol:  
 
En même temps, je vois même pas comment on pourrait faire pour les déclarer vu que c'est à l'entreprise de les déclarer en tant que salaire. En tant que simple salarié, on ne peut rien faire du tout en pratique...


Tu es censé vérifier ta déclaration et corriger en cas d'erreur [:aloy] . Vous faites ce que vous voulez, si ca passe tant mieux sinon pas la peine de venir pleurer après   :ange:

n°64109928
__nicolas_​_
Posté le 27-09-2021 à 12:06:33  profilanswer
 

evildeus a écrit :


Tu es censé vérifier ta déclaration et corriger en cas d'erreur [:aloy] . Vous faites ce que vous voulez, si ca passe tant mieux sinon pas la peine de venir pleurer après   :ange:


 
Je te parle pas de la déclaration d'impôt en tant que telle.
Je te parle du global. La boite est sensé considérer ces revenus comme du salaire : donc cotisations sociales + IR.
Si la boite ne fait pas son boulot, bah il est impossible de corriger sa déclaration d'IR pour être correcte.
Le calcul est simplement impossible parce que c'est considéré comme du salaire brut, et en enlevant les cotisations sociales et en gardant la CSG non déductible, on a un net imposable.
 
Perso, je ne sais pas encore ce que je vais faire, ça me fait juste chier ces conneries.

n°64109933
Nivacrin
Wat ?
Posté le 27-09-2021 à 12:06:53  profilanswer
 

varlocke a écrit :


 :hello:  
 
Félicitation!
 
Effectivement, la personne qui paie le plus, doit prendre l'enfant à charge si elle veut moins payer d'impôt.
Après c'est un choix, t'es pas obligé si t'as envie de payer plus tu peux aussi.  :o  
 
Et oui, c'est interdit sur tous les deux, sauf si c'est une garde alternée (ce qui n'est pas le cas pour toi apparemment.)


 
Merci ! Finies les soirées PUBG :o
 
OK, c'est bien noté en tout cas :)
 

Peyes a écrit :


 
 [:tinostar]  
tu peux aussi declarer 38 enfants qui n'existent pas :o


 
Nan c'est pas ce que je voulais dire :D Je me demandais simplement si l'on était obligés de déclarer tous les deux le lardon, ou au contraire si un seul des deux parents devait le faire. J'ai ma réponse du coup :)


---------------
"Il ne faut pas juger les gens sur leurs fréquentations. Judas, par exemple, avait des amis irréprochables."
n°64109979
evildeus
Posté le 27-09-2021 à 12:12:38  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
Je te parle pas de la déclaration d'impôt en tant que telle.
Je te parle du global. La boite est sensé considérer ces revenus comme du salaire : donc cotisations sociales + IR.
Si la boite ne fait pas son boulot, bah il est impossible de corriger sa déclaration d'IR pour être correcte.
Le calcul est simplement impossible parce que c'est considéré comme du salaire brut, et en enlevant les cotisations sociales et en gardant la CSG non déductible, on a un net imposable.
 
Perso, je ne sais pas encore ce que je vais faire, ça me fait juste chier ces conneries.


Ben tu demandes à ta boite de faire leur truc correctement. Ils ont forcément une boite qui fait leur compta pour payer vos salaires et cotisations et ceci devrait rentrer dans leur job. Ta boite et potentiellement la boite qui fait vos salaires peuvent être poursuivi hein. C'est chiant mais perso c'est ce que j'avais fait. Ca me faisait chier de payer les impôts mais encore plus chier de devoir avoir un contrôle fiscal 5 ans plus tard  :sweat:

n°64110011
varlocke
Posté le 27-09-2021 à 12:16:06  profilanswer
 

Nivacrin a écrit :


 
Merci ! Finies les soirées PUBG :o
 
OK, c'est bien noté en tout cas :)
 


 
Ah ça oui, finis les soirées tout court tu verras.  :o


---------------
Trump, homme de l'année.
n°64110108
Peyes
Posté le 27-09-2021 à 12:28:01  profilanswer
 

varlocke a écrit :

 

Ah ça oui, finis les soirées tout court tu verras. :o


les repas ensemble aussi, improviser ta journée aussi, lurker hfr aussi :o

 

enjoy :o

n°64111129
LordK
Posté le 27-09-2021 à 14:28:49  profilanswer
 

Vous êtes sûrs que c'est l'employeur qui doit déclarer comme complément de salaire les attributions d'actions gratuites ?
Il me semble que c'est seulement le cas pour le rabais excédentaires concernant l'attribution de stock options, le reste (gain d'acquisitions, gains/pertes de cessions, contributions salariales, prélèvements sociaux) est à déclarer soit même sur la 2042C.

Message cité 2 fois
Message édité par LordK le 27-09-2021 à 14:31:34
n°64111149
evildeus
Posté le 27-09-2021 à 14:31:42  profilanswer
 

LordK a écrit :

Vous êtes sûrs que c'est l'employeur qui doit déclarer sur la fiche de paie et prélever les cotisations sur les attributions d'actions gratuites ?
Il me semble que c'est seulement le cas pour le rabais excédentaires concernant l'attribution de stock options, le reste (gain d'acquisitions, gains/pertes de cessions, contributions salariales, prélèvements sociaux) est à déclarer soit même sur la 2042C.


Si c'est un plan non qualifié oui
 

Citation :

Le gain d'acquisition est intégré dans le brut, il est traité comme le régime de droit commun des traitements et salaires.
 
⚠️Le gain d’acquisition est soumis à cotisation de sécurité sociale et CSG-CRDS seulement si le bénéficiaire est affilié au régime obligatoire de sécurité sociale français.


https://support.payfit.com/fr/les-actions-gratuites/

Message cité 1 fois
Message édité par evildeus le 27-09-2021 à 14:33:17
n°64111161
__nicolas_​_
Posté le 27-09-2021 à 14:32:47  profilanswer
 

LordK a écrit :

Vous êtes sûrs que c'est l'employeur qui doit déclarer sur la fiche de paie et prélever les cotisations sur les attributions d'actions gratuites ?
Il me semble que c'est seulement le cas pour le rabais excédentaires concernant l'attribution de stock options, le reste (gain d'acquisitions, gains/pertes de cessions, contributions salariales, prélèvements sociaux) est à déclarer soit même sur la 2042C.


 
Moi je ne suis sur de rien et j'ai du mal à trouver une source à jour et qui semble fiable  :D

n°64111211
evildeus
Posté le 27-09-2021 à 14:37:37  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
Moi je ne suis sur de rien et j'ai du mal à trouver une source à jour et qui semble fiable  :D


Citation :

Dès lors que le plan n’est pas qualifié, le gain imposable en France est imposé au titre de l’année de levée des options selon les règles de droit commun des salaires.


https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] on_des__11 :o

n°64111223
LordK
Posté le 27-09-2021 à 14:39:09  profilanswer
 

evildeus a écrit :


Si c'est un plan non qualifié oui
 


 
Ah oui effectivement j'avais pas pris en compte cette info :jap:


Message édité par LordK le 27-09-2021 à 14:41:30
n°64111253
__nicolas_​_
Posté le 27-09-2021 à 14:44:36  profilanswer
 

evildeus a écrit :


Citation :

Dès lors que le plan n’est pas qualifié, le gain imposable en France est imposé au titre de l’année de levée des options selon les règles de droit commun des salaires.


https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] on_des__11 :o


 
Je comprend toujours rien. Ça parle d'options. Moi j'ai pas de stock-options mais des restricted stock unit.
 
Ça change quelque chose ?  :o

n°64111274
evildeus
Posté le 27-09-2021 à 14:47:11  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
Je comprend toujours rien. Ça parle d'options. Moi j'ai pas de stock-options mais des restricted stock unit.
 
Ça change quelque chose ?  :o


Non
 

Citation :

Le gain d'acquisition de stock-options ou d'actions gratuites est traité dans votre fiche de paie en tant que salaire. Ainsi, ce gain sera inclus dans le montant net imposable annuel communiqué par votre employeur.


https://www.banquetransatlantique.c [...] uites.html


Message édité par evildeus le 27-09-2021 à 14:49:17
n°64113771
Peyes
Posté le 27-09-2021 à 19:45:30  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :

 

Je comprend toujours rien. Ça parle d'options. Moi j'ai pas de stock-options mais des restricted stock unit.

 

Ça change quelque chose ? :o


le nombre de trucs possibles sur les titres :d
je connaissais pas celle-ci [:ddr555]

 

n°64114023
alien64
you touch my tralala
Posté le 27-09-2021 à 20:21:29  profilanswer
 

Aujourd'hui comme beaucoup de contribuables Français j'ai été prélevé sur mon compte d'un reliquat d'IR.
Ils ne savent pas l'auto-réguler via le prélèvement à la source ?

n°64114074
koko707
Truc07
Posté le 27-09-2021 à 20:27:37  profilanswer
 

Bah s'il te reste x€ à payer c'est difficile de donner un taux à ton employeur sans savior combien tu vas toucher ce mois-ci.


Message édité par koko707 le 27-09-2021 à 20:27:57

---------------
Koko part en vacances
mood
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