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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°60251507
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 15-07-2020 à 19:39:33  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Mitch2Pain a écrit :

Quand j'effectue une simulation sur le site des impôts, dès que je remplis la case 8TK j'obtiens ce message:
 
https://zupimages.net/up/20/29/gq9b.png
 
 [:thibw:1]  
 
Le but de cette simulation est de comparer quel régime foncier est le plus optimal (réel ou mirco-foncier).
Je peux contacter le service des impôts pour qu'ils me fassent les 2 simulations ?


La case 8TK (revenus étranger ouvrant droit à crédit d'impôt égal à l'impôt français) nécessite effectivement une codification spéciale. Si ce montant est faible, tu peux faire la simulation sans, ou alors tu peux la faire sans même s'il est plus important, mais il faudra réduire ton impôt de la quote-part correspondant à ce revenu étranger (règle de trois).

mood
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Posté le 15-07-2020 à 19:39:33  profilanswer
 

n°60251519
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 15-07-2020 à 19:41:25  profilanswer
 


Si le barème ne s'applique pas, c'est que tu es au taux minimum (non résident), ou alors que ces revenus que tu appelles fonciers ne sont pas mis à la ligne 4BA ou 4BE, mais à une ligne 2 ou 3(revenus et plus-values mobiliers).

n°60251894
Mitch2Pain
Posté le 15-07-2020 à 20:30:39  profilanswer
 

sieg66 a écrit :


La case 8TK (revenus étranger ouvrant droit à crédit d'impôt égal à l'impôt français) nécessite effectivement une codification spéciale. Si ce montant est faible, tu peux faire la simulation sans, ou alors tu peux la faire sans même s'il est plus important, mais il faudra réduire ton impôt de la quote-part correspondant à ce revenu étranger (règle de trois).


 
Je voulais réaliser 2 simulations pour tester quel régime est le plus avantageux pour moi: micro-foncier ou réel.
Justement parceque je suis incapable de calculer précisément l'impôt que je dois payer sur ces revenus.
J'ai cherché à réaliser le calcul mais je ne trouve personne d'assez calé dans le domaine pour me le valider: https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t60195829

n°60252019
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 15-07-2020 à 20:45:02  profilanswer
 

_-Sky-_ a écrit :

Bonjour  
 
J’ai tenté de déclarer un changement de situation (pacs) et je suis allé dans la rubrique adéquate du « Prélèvement à la source ».
 
Par contre, après la saisie des informations du partenaire, il faut de nouveau faire deux déclarations de revenus pour les deux dernières années !
Les infos des revenus de l’année N-2 semblent reprises mais pas celle de l’année N-1 alors qu’elles ont été saisies en avril/mai dernier.
 
C’est « normal » ? En attendant août ou septembre, ce sera déjà pris en compte et je n’aurai pas besoin de refaire une déclaration ?
 
Merci


Ca ne fait pas le lien automatiquement. Ce n'est pas dit que ça le fasse à la rentrée. Tu peux tester en ne mettant aucun revenu en N-1, ça ne sert à qu'à vérifier si tu atteins les 10 % de diminution exigés pour moduler le taux à la baisse. Si ça passe sans revenus N-1, alors ça serait passé avec,  car prendre en compte un taux de 0% pour N-1 revient à diminuer ta chance d'atteindre les 10 % de baisse.

n°60252087
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 15-07-2020 à 20:53:19  profilanswer
 

Mitch2Pain a écrit :


 
Je voulais réaliser 2 simulations pour tester quel régime est le plus avantageux pour moi: micro-foncier ou réel.
Justement parceque je suis incapable de calculer précisément l'impôt que je dois payer sur ces revenus.
J'ai cherché à réaliser le calcul mais je ne trouve personne d'assez calé dans le domaine pour me le valider: https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t60195829


 
Sauf si ça entraine d'autres conséquences, il n'est pas nécessaire, normalement, de calculer l'impôt pour savoir si le micro ou le réel est plus avantageux, il suffit de comparer les revenus fonciers imposables : 70 % des loyers pour le micro, et loyers moins charges réelles pour le réel.
 
Le point délicat est la récurrence des charges annuelles, car le réel implique d'y rester 3 ans minimum.

n°60252684
Profil sup​primé
Posté le 15-07-2020 à 22:22:51  answer
 

sieg66 a écrit :


Si le barème ne s'applique pas, c'est que tu es au taux minimum (non résident), ou alors que ces revenus que tu appelles fonciers ne sont pas mis à la ligne 4BA ou 4BE, mais à une ligne 2 ou 3(revenus et plus-values mobiliers).


 
Je suis résidente fiscale française.  
Mes revenus fonciers on bien été déclarés via le report de la 2044 en case 4BA. J’ai également des revenus déclarés dans les cases 2.

n°60252938
Mitch2Pain
Posté le 15-07-2020 à 23:03:03  profilanswer
 

sieg66 a écrit :

 

Sauf si ça entraine d'autres conséquences, il n'est pas nécessaire, normalement, de calculer l'impôt pour savoir si le micro ou le réel est plus avantageux, il suffit de comparer les revenus fonciers imposables : 70 % des loyers pour le micro, et loyers moins charges réelles pour le réel.

 

Le point délicat est la récurrence des charges annuelles, car le réel implique d'y rester 3 ans minimum.

 

Oui je sais, et je parvenais très bien à le calculer lorsque j'avais 1 bien locatif.
Mais maintenant j'ai en plus des parts dans une SCPI européenne, le calcul devient compliqué (cf le lien que j'ai donné).  :sweat:

 

Il y a des pages entières de discussions sur IH sur le sujet, très rares sont les personnes concernées par la possibilité de choisir le régime micro-foncier: http://www.google.fr/search?q=site [...] ier.fr+8tk

 

J'en suis à un point où j'envisage de recourir aux conseils d'un CGP.
Ou alors demander directement aux impôts.

Message cité 1 fois
Message édité par Mitch2Pain le 15-07-2020 à 23:05:39
n°60257455
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 16-07-2020 à 14:37:29  profilanswer
 


Alors les revenus fonciers sont imposés au barème. Ils doivent figurer dans l'avis sous les salaires et autres revenus et être compris dans le revenu imposable.
 
Les revenus soumis au taux forfaitaires sont plus bas, à part, donc il est facile de vérifier si les revenus fonciers sont dans l'un ou l'autre de ces deux totaux.

n°60257869
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 16-07-2020 à 15:15:28  profilanswer
 

Mitch2Pain a écrit :


Oui je sais, et je parvenais très bien à le calculer lorsque j'avais 1 bien locatif.
Mais maintenant j'ai en plus des parts dans une SCPI européenne, le calcul devient compliqué (cf le lien que j'ai donné).  :sweat:

 

Il y a des pages entières de discussions sur IH sur le sujet, très rares sont les personnes concernées par la possibilité de choisir le régime micro-foncier: http://www.google.fr/search?q=site [...] ier.fr+8tk

 

J'en suis à un point où j'envisage de recourir aux conseils d'un CGP.
Ou alors demander directement aux impôts.


A biens locatifs identiques, qu'il y ait un bien ou plusieurs, des part de SCPI ou non, le calcul du revenu foncier net est le même. Il n'y a pas lieu de regarder ce qu'implique les conventions fiscales, dans le raisonnement, il te suffit juste de savoir si tu as des charges déductibles qui dépassent, sur l'ensemble des biens, 30 % des loyers totaux.

 

J'ai lu ton message en lien, tu y dis que tu négliges les effets des revenus exonérés (8TI) pris en compte pour le taux effectif, mais ces revenus impactent le taux qui s'applique à l'ensemble des autres revenus, même sans changer le taux marginal. Tu ne peux pas faire un calcul comme tu le fais, le seul raisonnement qui peut être fait manuellement, c'est le calcul des charges foncières (mondiales) déductibles et voir si elles dépassent 30 % des loyers.

 

Quand tu considères les revenus des SCPI, tu dois prendre le brut (ligne 1) pour un calcul au micro, mais le net (ligne 4) pour un calcul au réel, duquel tu déduiras les éventuels intérêts d'emprunts personnels pour acquérir ces parts de SCPI.

Message cité 1 fois
Message édité par sieg66 le 16-07-2020 à 15:17:15
n°60259787
Mitch2Pain
Posté le 16-07-2020 à 18:40:39  profilanswer
 

sieg66 a écrit :


A biens locatifs identiques, qu'il y ait un bien ou plusieurs, des part de SCPI ou non, le calcul du revenu foncier net est le même. Il n'y a pas lieu de regarder ce qu'implique les conventions fiscales, dans le raisonnement, il te suffit juste de savoir si tu as des charges déductibles qui dépassent, sur l'ensemble des biens, 30 % des loyers totaux.

 

J'ai lu ton message en lien, tu y dis que tu négliges les effets des revenus exonérés (8TI) pris en compte pour le taux effectif, mais ces revenus impactent le taux qui s'applique à l'ensemble des autres revenus, même sans changer le taux marginal. Tu ne peux pas faire un calcul comme tu le fais, le seul raisonnement qui peut être fait manuellement, c'est le calcul des charges foncières (mondiales) déductibles et voir si elles dépassent 30 % des loyers.

 


 

Merci pour ta réponse.

 

J'additionne toutes mes charges:

 

Pour mon bien locatif c'est simple: je n'ai plus de crédit, j'ai donc:
* 450€ de charges propriétaire.
* 114€ d'assurance.
* 1100€ de taxe foncière

 

SCPI (par part):
Résultat Courant = 65,25€
Total Revenus = 89,34€.  
Total charges = 24,14

 

Source: le rapport annuel 2019 (page 40): https://www.corum.fr/sites/default/ [...] 2019_1.pdf

 

Et j'ai en plus un crédit pour les SCPI avec cette année 1650€ d’intérêts d'emprunt.

 

Je possède 10 parts de SCPI en pleine propriété:
Donc le total de mes charges est 450 + 114 + 1100 + 1650 + 24,14*10
Total charges = 3555,4€

 

Maintenant je dois calculer si 30% des loyers totaux sont supérieurs à 3555,4€.

 

Bien locatif = 12*775€ = 9300€

 
sieg66 a écrit :


Quand tu considères les revenus des SCPI, tu dois prendre le brut (ligne 1) pour un calcul au micro, mais le net (ligne 4) pour un calcul au réel, duquel tu déduiras les éventuels intérêts d'emprunts personnels pour acquérir ces parts de SCPI.

 


Revenus imposable SCPI Micro = 89,34 * Nombre_de_part = 893,4€

 

Revenus imposable SCPI Réel = 65,25 * Nombre_de_part = 652,5€

 

Je trouve bizarre de ne pas prendre en compte la proportion d'immeubles en France (12%) dans aucun des calculs.

 


Message cité 1 fois
Message édité par Mitch2Pain le 16-07-2020 à 18:55:01
mood
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Posté le 16-07-2020 à 18:40:39  profilanswer
 

n°60260048
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2020 à 19:22:11  answer
 

sieg66 a écrit :


Alors les revenus fonciers sont imposés au barème. Ils doivent figurer dans l'avis sous les salaires et autres revenus et être compris dans le revenu imposable.
 
Les revenus soumis au taux forfaitaires sont plus bas, à part, donc il est facile de vérifier si les revenus fonciers sont dans l'un ou l'autre de ces deux totaux.


 
Ben oui c’est ce à quoi je m’attendais mais je vois pas ça. J’ai envoyé un e-mail au CDI pour poser la question (même si j’ai payé déjà). Il y a vraiment un truc qui m’échappe là...

n°60260365
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 16-07-2020 à 20:16:42  profilanswer
 


Prenons pour exemple l'avis présenté sur cette page : https://www.capital.fr/votre-argent [...] ir-1346611
 
Les revenus fonciers nets sont additionnés aux salaires, pensions nets et forment les revenu imposable (79 689). Ensuite dessous figure les revenus au taux forfaitaire (78), puis l'impôt soumis au barème. L'impôt proportionnel figure plus bas, après les réductions d'impôt, et correspond bien à 12,8 % des 78 €.
 
Ton avis de situation déclarative doit ressembler à ça.

n°60260446
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2020 à 20:27:26  answer
 

sieg66 a écrit :


Prenons pour exemple l'avis présenté sur cette page : https://www.capital.fr/votre-argent [...] ir-1346611
 
Les revenus fonciers nets sont additionnés aux salaires, pensions nets et forment les revenu imposable (79 689). Ensuite dessous figure les revenus au taux forfaitaire (78), puis l'impôt soumis au barème. L'impôt proportionnel figure plus bas, après les réductions d'impôt, et correspond bien à 12,8 % des 78 €.
 
Ton avis de situation déclarative doit ressembler à ça.


 
Non ça ne ressemble pas mais ma situation est assez particulière donc ça n’est pas si étonnant. Je vais attendre la reponse du CDI.  
 
Merci beaucoup en tout cas de passer du temps sur mon cas.

n°60260555
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 16-07-2020 à 20:40:33  profilanswer
 

Mitch2Pain a écrit :

 

Revenus imposable SCPI Micro = 89,34 * Nombre_de_part = 893,4€

 

Revenus imposable SCPI Réel = 65,25 * Nombre_de_part = 652,5€

 

Je trouve bizarre de ne pas prendre en compte la proportion d'immeubles en France (12%) dans aucun des calculs.


Dans ton cas, on voit que les charges réelles 3555 € sont légèrement supérieures aux 30 % des loyers bruts (10193x0.3=3058).

 

En fait je vois ce que tu veux dire, si tu a peu de charges en France le micro fera baisser le net foncier français, mais augmentera l'étranger, qui bénéficie du crédit d'impôt ou est exonéré avec taux effectif. Il n'y a qu'un calcul fait par les services qui permettra de calculer avec un mélange de 8TI et 8TK sans se tromper. A la main ça peut se faire, car taux effectif (8TI) ou crédit d'impôt (8TK), ça revient au même en fait, la seule différence étant qu'en taux effectif on déduit l'impôt payé à l'étranger pour déterminer le net imposable, mais c'est quand même chaud.

 

Edit : A mon avis, il est plus intéressant d'avoir un revenu net des biens situés en France le plus bas possible, parce que c'est ça qui génère de l'impôt, quitte à avoir des revenus étrangers nets un peu plus élevés. Si tes biens en France ont peu de charges, le micro semble préférable. Mais il peut y avoir des effets collatéraux, genre le revenu fiscal qui est plus élevé et qui te fait passer un seuil (exo TH, caf ou autre) à ne pas négliger totalement.

Message cité 1 fois
Message édité par sieg66 le 16-07-2020 à 20:57:43
n°60260908
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2020 à 21:26:17  answer
 


 
Bon alors déjà je viens de voir que ce qu’on a reçus c’est  
“Un avis d’Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux sur les revenus de 2018”
 
Du coup c’est encore plus bizarre parce qu’on en avait déjà reçu un l’année dernière  [:tinostar]  
 
Mais bon déjà je comprends  mieux pourquoi y’a pas les prélèvements sociaux, on les avait déjà reçus et payés la dernière fois.  
 
J’espère que le CDI va nous répondre.

n°60261007
Mitch2Pain
Posté le 16-07-2020 à 21:38:19  profilanswer
 

sieg66 a écrit :


Dans ton cas, on voit que les charges réelles 3555 € sont légèrement supérieures aux 30 % des loyers bruts (10193x0.3=3058).

 

En fait je vois ce que tu veux dire, si tu a peu de charges en France le micro fera baisser le net foncier français, mais augmentera l'étranger, qui bénéficie du crédit d'impôt ou est exonéré avec taux effectif. Il n'y a qu'un calcul fait par les services qui permettra de calculer avec un mélange de 8TI et 8TK sans se tromper. A la main ça peut se faire, car taux effectif (8TI) ou crédit d'impôt (8TK), ça revient au même en fait, la seule différence étant qu'en taux effectif on déduit l'impôt payé à l'étranger pour déterminer le net imposable, mais c'est quand même chaud.

 

Edit : A mon avis, il est plus intéressant d'avoir un revenu net des biens situés en France le plus bas possible, parce que c'est ça qui génère de l'impôt, quitte à avoir des revenus étrangers nets un peu plus élevés. Si tes biens en France ont peu de charges, le micro semble préférable. Mais il peut y avoir des effets collatéraux, genre le revenu fiscal qui est plus élevé et qui te fait passer un seuil (exo TH, caf ou autre) à ne pas négliger totalement.

 

:sweat:

 

Le risque au régime réel c'est que le "net foncier" augmente et fasse gonfler mon RFR et donc mon TMI c'est bien ça ?
Si oui, c'est effectivement risqué car j'ai un quotient familial de 23230€ en 2019, je ne suis pas loin de passer en TMI 30%.

 

Donc pour l'instant je reste au micro-foncier, de toute façon vu les sommes en jeu ça ne change pas grand chose.

 

Par contre, dans 4 ans, j'ai 95 parts actuellement en nu-propriété qui commenceront à me verser des loyers.
Et là les chiffres ne seront plus les mêmes: j'aurai alors 105 parts au lieu de 10 actuellement.

 

Est-ce que ce jour là j'aurais intérêt à rester au micro-foncier ?

 

Revenus imposable SCPI Micro = 89,34 * 105 = 9380€
Revenus imposable SCPI Réel = 65,25 * 105 = 6851€

 

Loyers brut = 9300 + 9380 = 18680€

 

Ouais ben la question ne se posera plus du coup puisque le micro-foncier c'est 15K€ maximum.  [:zeroz]
 
En fait j'ai merdé: j'avais calculé qu'avec 105 parts je toucherai moins de 15K€/an, mais j'avais calculé à partir de l'argent qui tombe réellement sur mon compte chaque année, soit environ 54€/part, soit 5670€/an. Avec les 9300€ de l'appart je tombais sur 14970€/an ...

Message cité 1 fois
Message édité par Mitch2Pain le 16-07-2020 à 21:48:57
n°60261188
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 16-07-2020 à 21:59:56  profilanswer
 

Mitch2Pain a écrit :


 
 :sweat:  
 
Le risque au régime réel c'est que le "net foncier" augmente et fasse gonfler mon RFR et donc mon TMI c'est bien ça ?
Si oui, c'est effectivement risqué car j'ai un quotient familial de 23230€ en 2019, je ne suis pas loin de passer en TMI 30%.
 
 
J'ai merdé hein ?  :(


Au contraire, au réel, d'après les calculs précédents où les charges réelles dépassaient 30%, le revenu mondial serait inférieur, donc le RFR et le taux d'imposition également (le taux effectif, celui qui importe). C'est le revenu réellement imposable (le foncier français net) qui serait plus élevé si l'immo français supporte moins de charge.
 
Le passage en taux marginal de 30 % n'entraine pas d'effet de seuil lors du calcul de l'impôt, donc y entrer de peu n'est pas très grave en général.

n°60261846
Mitch2Pain
Posté le 16-07-2020 à 23:59:35  profilanswer
 

sieg66 a écrit :


Au contraire, au réel, d'après les calculs précédents où les charges réelles dépassaient 30%, le revenu mondial serait inférieur, donc le RFR et le taux d'imposition également (le taux effectif, celui qui importe). C'est le revenu réellement imposable (le foncier français net) qui serait plus élevé si l'immo français supporte moins de charge.
 
Le passage en taux marginal de 30 % n'entraine pas d'effet de seuil lors du calcul de l'impôt, donc y entrer de peu n'est pas très grave en général.


 
OK merci pour ces explications, je vais donc rester au micro-foncier pendant 4 ans et ensuite je basculerai au réel.  :jap:  
 
Dernier point: pour mon fichier de suivi, j'aimerai pouvoir calculer le cash-flow net de mon opération "achat de SCPI à crédit".
Pour ça il faudrait que je parvienne à évaluer ce que me rapporte les loyers de la SCPI en NET.
Cette méthode n'est pas bonne: https://www.devenir-rentier.fr/p428839#p428839
Tu ferai comment ?

n°60266532
Mitch2Pain
Posté le 17-07-2020 à 14:46:11  profilanswer
 

En fait j'aurais du remplir ma déclaration sans déclarer mes revenus de SCPI.
Noter l'estimation.
Et ensuite corriger ma déclaration pour ajouter les données fournies dans l'IFU de la SCPI.
 
C'est un peu tard maintenant ? Je peux encore corriger pour dé-déclarer la SCPI (et ensuite la remettre) ?

n°60270146
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 17-07-2020 à 22:36:40  profilanswer
 

Mitch2Pain a écrit :

En fait j'aurais du remplir ma déclaration sans déclarer mes revenus de SCPI.
Noter l'estimation.
Et ensuite corriger ma déclaration pour ajouter les données fournies dans l'IFU de la SCPI.
 
C'est un peu tard maintenant ? Je peux encore corriger pour dé-déclarer la SCPI (et ensuite la remettre) ?


On n'a pas accès au forum sans être identifié, mais pour calculer un revenu net d'impôt ce n'est pas évident, ça dépend du point de vue. En général, je calcule l'impôt supplémentaire généré par des revenus supplémentaires en y appliquant le taux marginal si ce revenu ne fait pas changer de tranche. Donc 11% plus 17.2% par exemple. Mais en présence de 8TI et 8TK ça ne fonctionne pas je pense.
 
La façon plus officielle, car c'est comme ça qu'on calcule les acomptes mensuels, c'est d'appliquer le taux personnalisé au montant net des revenus. Mais dans ce cas, les autres revenus ont aussi à supporter un impôt plus élevé du fait de l'incidence  des revenus supplémentaires sur le taux personnalisé.
 
C'est trop tard pour faire des modifications, mais tu peux toujours faire une simulation sans les revenus de SCPI s'il n'y a pas de 8TI et 8TK. S'il y en a, tu n'aurais pas eu d'estimation de toute façon.

n°60270580
Mitch2Pain
Posté le 18-07-2020 à 00:21:27  profilanswer
 

sieg66 a écrit :


On n'a pas accès au forum sans être identifié

 

:??:

 
sieg66 a écrit :

pour calculer un revenu net d'impôt ce n'est pas évident, ça dépend du point de vue. En général, je calcule l'impôt supplémentaire généré par des revenus supplémentaires en y appliquant le taux marginal si ce revenu ne fait pas changer de tranche. Donc 11% plus 17.2% par exemple.

 

Calcul de TMI:

 

1AJ Salaires - Déclarant 1 : 32689
1BJ Salaires - Déclarant 2 : 25882
1BK Frais réels - Déclarant 2 : 3964
Plus-values et gains divers
3VZ Plus-values nettes de cession d'immeubles et de biens meubles déjà imposées à 19 % : 3
Revenus fonciers (2042 et 2042C)
4BE Micro foncier : revenus fonciers inférieurs à 15 000 euros (montant brut) : 9654
4BK Micro foncier de source étrangère avec crédit d'impôt égal à l'impôt français : 280

 

Revenus salariaux imposables = 1AJ-10% + 1BJ-1BK = 51338

 

Revenus fonciers imposables = 9300*0.7 = 6758

 

Revenu SCPI = nb_parts * revenu imposable
quel est le revenu imposable par part ?
Résultat Courant = 65,25€ ( net d'impôt étranger mais brut de fisc français )
Total Revenus = 89,34  (ce que la SCPI a touché brut, tous pays confondus )
Total Revenus * la part des revenus français uniquement = 89,34 * 0.12 = 10.72€
Suivant la formule ça varie d'environ 100€ à 900€  :sweat: (10 fois plus dans 4 ans)

Ou alors: je prend 4BE - le revenu foncier brut de mon appart, ça fait 9654 - 9300 = 354€

 

On retrouve bien cette valeur dans l'IFU:
https://www.zupimages.net/up/20/27/rgd3.png

 

je continue le calcul:

 

Net imposable = 51338 + 6758 + 354 = 58450

 

nombre de parts du foyer = 2,5

 

Quotient famillial = 58450 / 2,5 = 23380

 

Je suis bien en-dessous de 27519 donc ma TMI 2019 est de 14% ( et en 2020 elle devrait passer à 11%)

 

Par contre dans 4 ans avec 105 parts de SCPI au lieu de 10 ça risque de changer.
Essayons d'estimer:
Vu que je ne suis pas foutu de calculer d'où sortent ces 354€, je vais faire un produit en croix:
105*354/10= 3717€
Si nos revenus n'augmentent pas par ailleurs, ça me fera un QF de 24725€, donc on va vraiment flirter avec la TMI 30%

  


sieg66 a écrit :

Mais en présence de 8TI et 8TK ça ne fonctionne pas je pense.

 

Evidement j'en ai:
8TK Résidents : revenus étrangers - crédit d'impôt : 280
8TI Revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif autres que les salaires et pensions : 348

 

:(

 
sieg66 a écrit :

La façon plus officielle, car c'est comme ça qu'on calcule les acomptes mensuels, c'est d'appliquer le taux personnalisé au montant net des revenus. Mais dans ce cas, les autres revenus ont aussi à supporter un impôt plus élevé du fait de l'incidence  des revenus supplémentaires sur le taux personnalisé.

 

C'est bien là tout le pblm: si je m'embête avec tous ces calculs c'est que je ne veut pas faire supporter à ma femme l'impôt de mes revenus.
On a chacun notre pognon dans des comptes séparés, cette façon de compter l'impôt par foyer ne nous convient vraiment pas.

 
sieg66 a écrit :

C'est trop tard pour faire des modifications, mais tu peux toujours faire une simulation sans les revenus de SCPI s'il n'y a pas de 8TI et 8TK. S'il y en a, tu n'aurais pas eu d'estimation de toute façon.

 

Si je fais la simu sans renseigner 8TI et 8TK ET que je renseigne seulement les revenus salariaux et foncier mais pas ceux de la SCPI, alors ne devrais-je pas pouvoir faire la différence entre l'impôt que le foyer paiera réellement et la valeur donnée apr la simulation (qui devrait être logiquement plus faible) ?

 

En tout cas merci pour tes réponses, c'est pas un sujet facile [:prince californien]

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Message édité par Mitch2Pain le 18-07-2020 à 00:43:54
n°60270910
veggie
Posté le 18-07-2020 à 07:59:14  profilanswer
 

Bonjour à tous,
Je compte changer d'emploi sous peu, pour un autre distant de 700km.
Je suis en train d'acheter un appartement dans ma ville actuelle, pour y habiter (résidence principale), ça a traîné avec le confinement.
Ma copine avec qui je vis en concubinage (mais qui a cependant gardé son appart du début de notre relation "au cas-où" ) ne pourra pas me suivre car elle est en doctorat (CDD 36 mois).
Si nous emménageons dans l'appartement que j'achète avant mon départ, est-ce que je pourrai bénéficier de la déduction des frais de double résidence pour la location que je compte prendre sur mon nouveau lieu de travail?
 
J'ai un doute car le changement d'emploi serait à mon initiative, mais ma conjointe a une contrainte qui fait qu'elle ne peut pas me suivre.
 
Ravi d'avoir vos avis !

n°60271878
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 18-07-2020 à 11:47:18  profilanswer
 

Mitch2Pain a écrit :


Evidement j'en ai:
8TK Résidents : revenus étrangers - crédit d'impôt : 280
8TI Revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif autres que les salaires et pensions : 348
 
 :(  


Si tu passes dans la tranche à 30%, il faudra calculer le surplus en deux fois, à 11% pour la part des revenus dans les 11, et 30 % pour la part qui empiète dans les 30.

Mitch2Pain a écrit :


Si je fais la simu sans renseigner 8TI et 8TK ET que je renseigne seulement les revenus salariaux et foncier mais pas ceux de la SCPI, alors ne devrais-je pas pouvoir faire la différence entre l'impôt que le foyer paiera réellement et la valeur donnée apr la simulation (qui devrait être logiquement plus faible) ?
 
En tout cas merci pour tes réponses, c'est pas un sujet facile [:prince californien]


Tu devrais faire une simu sans les revenus fonciers de tes biens propres. Si Madame n'a pas de biens locatifs à l'étranger, en propre ou en parts, alors il n'y a pas de problème pour faire la simu.
 
Il faut aussi voir que tu veux exclure tes revenus persos fonciers, mais t'as bien des revenus persos du travail, ou autres, et elle aussi. Si on va par là, pourquoi ne pas calculer son impôt comme si elle déclarait seule, et faire la différence avec votre impôt réel ? Sinon ce que tu veux éviter, l'incidence de tes revenus sur le taux qui est appliqué sur les siens, est toujours présent.

n°60271993
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 18-07-2020 à 12:06:29  profilanswer
 

veggie a écrit :

Bonjour à tous,
Je compte changer d'emploi sous peu, pour un autre distant de 700km.
Je suis en train d'acheter un appartement dans ma ville actuelle, pour y habiter (résidence principale), ça a traîné avec le confinement.
Ma copine avec qui je vis en concubinage (mais qui a cependant gardé son appart du début de notre relation "au cas-où" ) ne pourra pas me suivre car elle est en doctorat (CDD 36 mois).
Si nous emménageons dans l'appartement que j'achète avant mon départ, est-ce que je pourrai bénéficier de la déduction des frais de double résidence pour la location que je compte prendre sur mon nouveau lieu de travail?
 
J'ai un doute car le changement d'emploi serait à mon initiative, mais ma conjointe a une contrainte qui fait qu'elle ne peut pas me suivre.
 
Ravi d'avoir vos avis !


Le principe est le suivant (BOFIP) :
 

Citation :

S’il est établi que la double résidence est justifiée par l'impossibilité de maintenir une seule résidence compte tenu du lieu de travail de chacun des époux, partenaires à un pacte civil de solidarité ou, dans le cas d'un concubinage stable et continu, concubins, les dépenses de double résidence ont alors le caractère de frais professionnels.
 
Dès lors que la double résidence ne résulte pas d'un choix de simple convenance personnelle, ces dépenses sont déductibles y compris en l'absence de diligences en vue d'obtenir un rapprochement des lieux de travail (CE, arrêt du 6 octobre 2004, n°256092).


 
Le BOFIP conditionne la déduction (loyers, taxes, trajet du week-end) à la distance trop importante entre les lieux de travail pour rentrer le soir, ce qui est le cas ici. Le BOFIP est opposable, donc ça semble bon à ce stade. La jurisprudence citée dans le BOFIP est plus restrictive puisqu'il pourrait être opposé au contribuable que travailler si loin est un choix de convenance personnelle s'il n'y a pas plus de justification, c'est à dire que l'emploi pris vaut vraiment le changement (CDI au lieu de CDD, salaire bien plus important ou emploi plus intéressant).
 
EDIT :
 
J'ai zappé la suite du paragraphe du BO :
 

Citation :

Cette règle doit être appliquée sans restriction, qu'il s'agisse de salariés du secteur privé ou du secteur public et que le changement du lieu de travail de l'un des conjoints, partenaires à un pacte civil de solidarité ou concubins résulte d'un avancement professionnel ou de tout autre motif indépendant de sa volonté. Le point de savoir si ces conditions sont réunies ne peut s'apprécier qu'en considération des circonstances de fait propres à chaque affaire.
 
En revanche, les frais de double résidence issus ou prolongés pour des raisons qui répondent à de simples convenances personnelles ne sont pas admis en déduction.


Donc la notion d'avancement est importante, prendre un boulot équivalent à 700 km ne serait pas admis sans autre obligation.
 
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20140211

Message cité 1 fois
Message édité par sieg66 le 18-07-2020 à 12:19:32
n°60272096
veggie
Posté le 18-07-2020 à 12:22:38  profilanswer
 

sieg66 a écrit :


Le principe est le suivant (BOFIP) :
 

Citation :

S’il est établi que la double résidence est justifiée par l'impossibilité de maintenir une seule résidence compte tenu du lieu de travail de chacun des époux, partenaires à un pacte civil de solidarité ou, dans le cas d'un concubinage stable et continu, concubins, les dépenses de double résidence ont alors le caractère de frais professionnels.
 
Dès lors que la double résidence ne résulte pas d'un choix de simple convenance personnelle, ces dépenses sont déductibles y compris en l'absence de diligences en vue d'obtenir un rapprochement des lieux de travail (CE, arrêt du 6 octobre 2004, n°256092).


 
Le BOFIP conditionne la déduction (loyers, taxes, trajet du week-end) à la distance trop importante entre les lieux de travail, ce qui est le cas ici. Le BOFIP est opposable, donc c'est bon normalement. La jurisprudence citée dans le BOFIP est plus restrictive puisqu'il pourrait être opposé au contribuable que travailler si loin est un choix de convenance personnelle s'il n'y a pas plus de justification, c'est à dire que l'emploi pris vaut vraiment le changement (CDI au lieu de CDD, salaire bien plus important ou emploi plus intéressant).
 
Précision :
 
J'ai zappé la suite du paragraphe du BO :
 

Citation :

Cette règle doit être appliquée sans restriction, qu'il s'agisse de salariés du secteur privé ou du secteur public et que le changement du lieu de travail de l'un des conjoints, partenaires à un pacte civil de solidarité ou concubins résulte d'un avancement professionnel ou de tout autre motif indépendant de sa volonté. Le point de savoir si ces conditions sont réunies ne peut s'apprécier qu'en considération des circonstances de fait propres à chaque affaire.
 
En revanche, les frais de double résidence issus ou prolongés pour des raisons qui répondent à de simples convenances personnelles ne sont pas admis en déduction.


 
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20140211


 
Je te remercie !
J'avais bien lu le BOFIP, mais j'ai quelques doutes sur certaines interprétations.
Par exemple, la notion d'avancement professionnel : est-ce que ça s'applique si on change de boîte? Dans mon cas c'est salaire beaucoup plus important, légère progression d'intitulé de poste + changement de secteur car je suis dans l'aéro en R&D et si pour le moment ça passe et que j'ai la chance de travailler dans une boîte qui n'a pas encore eu à faire de PSE, on se prépare à un bon hiver nucléaire...

n°60272308
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 18-07-2020 à 12:49:32  profilanswer
 

veggie a écrit :

 

Je te remercie !
J'avais bien lu le BOFIP, mais j'ai quelques doutes sur certaines interprétations.
Par exemple, la notion d'avancement professionnel : est-ce que ça s'applique si on change de boîte? Dans mon cas c'est salaire beaucoup plus important, légère progression d'intitulé de poste + changement de secteur car je suis dans l'aéro en R&D et si pour le moment ça passe et que j'ai la chance de travailler dans une boîte qui n'a pas encore eu à faire de PSE, on se prépare à un bon hiver nucléaire...


J'ai rajouté ça à la fin, qui n'est pas dans ta citation : Donc la notion d'avancement est importante, prendre un boulot équivalent à 700 km ne serait pas admis sans autre obligation.

 

Le BOFIP dit "que cela résulte d'un avancement professionnel ou tout autre motif indépendant de sa volonté". Déjà, un avancement n'est pas indépendant de la volonté puisqu'il est accepté par la personne. Si le boulot que tu peux avoir, et qui est plus intéressant pour toi, est loin, c'est indépendant de ta volonté. Ça ne serait pas le cas si tu avais eu le choix entre plusieurs lieux et que tu choisissais un qui est éloigné. Dans ce cas ce serait de la convenance personnelle.

 

Edit : c'est selon moi un avancement même en changeant de boîte. Ton cas personnel semble tout à fait entrer dans les clous.

 

Si tu veux être tranquille tu peux faire une demande écrite en décrivant la situation, comme ici, la réponse de l'administration sera opposable (signée par un contrôleur). Tu peux te contenter d'une mention expresse lors de la déclaration de l'année du départ afin d'éviter des pénalités, si tu es sûr de partir.


Message édité par sieg66 le 18-07-2020 à 14:23:27
n°60285605
Mitch2Pain
Posté le 20-07-2020 à 13:13:39  profilanswer
 

sieg66 a écrit :


Si tu passes dans la tranche à 30%, il faudra calculer le surplus en deux fois, à 11% pour la part des revenus dans les 11, et 30 % pour la part qui empiète dans les 30.

 

Oui.  :jap:

 
sieg66 a écrit :


Tu devrais faire une simu sans les revenus fonciers de tes biens propres. Si Madame n'a pas de biens locatifs à l'étranger, en propre ou en parts, alors il n'y a pas de problème pour faire la simu.

 
  • Simu 1: uniquement les revenus salariaux ( 1AJ, 1BJ et 1BK) et Divers ( 8HV, 8IV, 8HW, 8IW, 8HX, 8IX)

RFR: 51338
IR Net: 3665
TMI 14
taux foyer: 4,9%
Déclarant1: 6,6%
Déclarant2: 2,8%

 
  • Simu 2:  ajout de nos revenus de capitaux mobiliers ( 2TR, 2ZZ, 2DC, 2TS, 2BH, 2CK ) + coche 2OP

RFR: 52667
Revenu brut global ou déficit  52726
Revenu net imposable ou déficit à reporter  52629
Impôt avant crédits d'impôts  3846
IR Net: 3664 (si je décoche 2OP ça monte à 3666)
TMI 14
taux foyer: 5,0%
Déclarant1: 6,5%
Déclarant2: 3,1%

 
  • Simu 3: prise en compte des déductions et crédits d'impôt ( 6DE, 7GA, 7AH )

RFR 52374
Revenu brut global ou déficit  51338
Revenu net imposable ou déficit à reporter  50948
Impôt proportionnel  183
Impôt avant crédits d'impôts  3793
IR Net: 1230
TMI 14
taux foyer: 4,8%
Déclarant1: 6,6% je ne comprend pas pourquoi ça augmente :??:
Déclarant2: 2,6%

 
  • Simu 4: Ajout de mes revenus fonciers de l'appartement (4BE)

RFR: 58884
Revenu brut global ou déficit  57848
Revenu net imposable ou déficit à reporter  57458
Impôt proportionnel  183
Impôt avant crédits d'impôts  4705
IR Net: 2142
TMI 14
taux foyer: 5,7%
Déclarant1: 7,0%
Déclarant2: 4,1%

 

Donc je peux dire que les revenus de mon appartement coûtent 2142 - 1230 = 912€ d'impôts ?
Ça me parait faible.
J'ai touché 9300€ de loyer.
Micro-foncier donc abattement de 30%: 9300*0,7 = 6510€ imposables
Impot foncier = 6510 * ( 0.14 + 0.172 ) = 2031€

 

Sachant que les impôts m'ont calculé un acompte mensuel sur revenus fonciers de 111€/mois, soit 1333€/an.

 

Je suis perdu là, combien me coute mon appartement en impôts ? 912€ ou 1333€ ou 2031€ ?  :sweat:

 
  • Simu 4: Ajout de mes revenus fonciers de la SCPI:

ERREUR: impossible de calculer dès que je rentre des données en 8TI et 8TK

 
sieg66 a écrit :


Il faut aussi voir que tu veux exclure tes revenus persos fonciers, mais t'as bien des revenus persos du travail, ou autres, et elle aussi. Si on va par là, pourquoi ne pas calculer son impôt comme si elle déclarait seule, et faire la différence avec votre impôt réel ? Sinon ce que tu veux éviter, l'incidence de tes revenus sur le taux qui est appliqué sur les siens, est toujours présent.

 

C'est pas vraiment équitable: elle profiterait de la progressivité de l'impôt ( toute la tranche TMI 0% serait pour elle ) et de mon côté je serais à TMI 14% dès le 1er euro que je gagne.

 

Et les crédits d'impôts on les donne a qui ? Et la demi-part de notre enfant ?

 

Bref, y'a pas vraiment de solution, le pblm c'est qu'on paye des impôts par foyer fiscal alors que nous sommes des individus avec chacun ses revenus et son patrimoine. C'est une façon de faire qui correspond aux temps anciens où la famille nucléaire était indivisible et où les parents ne se séparaient jamais. Les mœurs ont évolués plus vite que l'administration.

 


Message cité 1 fois
Message édité par Mitch2Pain le 20-07-2020 à 14:43:23
n°60290665
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 20-07-2020 à 23:45:57  profilanswer
 

Mitch2Pain a écrit :


Donc je peux dire que les revenus de mon appartement coûtent 2142 - 1230 = 912€ d'impôts ?
Ça me parait faible.
J'ai touché 9300€ de loyer.
Micro-foncier donc abattement de 30%: 9300*0,7 = 6510€ imposables
Impot foncier = 6510 * ( 0.14 + 0.172 ) = 2031€
 
Sachant que les impôts m'ont calculé un acompte mensuel sur revenus fonciers de 111€/mois, soit 1333€/an.
 
Je suis perdu là, combien me coute mon appartement en impôts ? 912€ ou 1333€ ou 2031€ ?  :sweat:  


912/6510 = 14 %, donc c'est correct. Il n'y a pas les PS dans tes 912.

Mitch2Pain a écrit :


C'est pas vraiment équitable: elle profiterait de la progressivité de l'impôt ( toute la tranche TMI 0% serait pour elle ) et de mon côté je serais à TMI 14% dès le 1er euro que je gagne.
 
Et les crédits d'impôts on les donne a qui ? Et la demi-part de notre enfant ?  
 
Bref, y'a pas vraiment de solution, le pblm c'est qu'on paye des impôts par foyer fiscal alors que nous sommes des individus avec chacun ses revenus et son patrimoine. C'est une façon de faire qui correspond aux temps anciens où la famille nucléaire était indivisible et où les parents ne se séparaient jamais. Les mœurs ont évolués plus vite que l'administration.


Non, dans la méthode que j'indique, son calcul se ferait avec une part, ou 1,25 part, et celui du couple avec 2,5 parts, donc elle ne profite de rien de spécial. C'est d'ailleurs comme ça qu'on calcul les taux individualisés en cas d'option.
 
Mais, surtout, ce que je voulais te dire, c'est qu'exclure uniquement tes revenus de SCPI, ou fonciers, n'est pas plus juste pour elle si tu laisses tes salaires, qui sont bien tes revenus propres.
 
C'est parce que le conjoint qui gagne le moins profite du niveau de vie que permet l'autre conjoint que ce système est comme ça, c'est en adéquation les devoirs des époux prévu dans le code civil, et le devoir de secours qui existe en cas de séparation. Les revenus profitent au foyer.

n°60292196
Mitch2Pain
Posté le 21-07-2020 à 10:19:25  profilanswer
 

sieg66 a écrit :


912/6510 = 14 %, donc c'est correct. Il n'y a pas les PS dans tes 912.

 

Ok donc je paye bien 912€ d'impôts + 6510*0.172=1120€ de PS.
Soit au total 912 + 1120 = 2032€ pour l'appartement.

 

Les PS sont réglés séparément de l’impôt ?

 
sieg66 a écrit :


Non, dans la méthode que j'indique, son calcul se ferait avec une part, ou 1,25 part, et celui du couple avec 2,5 parts, donc elle ne profite de rien de spécial. C'est d'ailleurs comme ça qu'on calcul les taux individualisés en cas d'option.

 

Ha oui bien vu.
Par contre dans le simulateur je peux mettre 1,25 part ?

 


sieg66 a écrit :


Mais, surtout, ce que je voulais te dire, c'est qu'exclure uniquement tes revenus de SCPI, ou fonciers, n'est pas plus juste pour elle si tu laisses tes salaires, qui sont bien tes revenus propres.

 

Oui c'est vrai.

 
sieg66 a écrit :


C'est parce que le conjoint qui gagne le moins profite du niveau de vie que permet l'autre conjoint que ce système est comme ça, c'est en adéquation les devoirs des époux prévu dans le code civil, et le devoir de secours qui existe en cas de séparation. Les revenus profitent au foyer.

 

En effet. Du coup c'est pas trop grave si elle paye un peu plus d'impôts que ce qu'elle devrait, le calcul est trop pénible à réaliser et c'est compensé par le niveau de vie supérieur  [:vave1]

 

Message cité 1 fois
Message édité par Mitch2Pain le 21-07-2020 à 10:21:13
n°60293211
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 21-07-2020 à 11:52:10  profilanswer
 

Mitch2Pain a écrit :


Les PS sont réglés séparément de l’impôt ?


Non c'est sûr le même avis, mais suivant comment tu as obtenu ce résultat (simul, écran à la fin de la télédécla...), la présentation peut différer de celle de l'avis, et les PS figurer à part.

Mitch2Pain a écrit :


Ha oui bien vu.
Par contre dans le simulateur je peux mettre 1,25 part ?


Tu mets un enfant en garde alternée pour ce faire.

Mitch2Pain a écrit :


En effet. Du coup c'est pas trop grave si elle paye un peu plus d'impôts que ce qu'elle devrait, le calcul est trop pénible à réaliser et c'est compensé par le niveau de vie supérieur  [:vave1]  


C'est l'idée. Sinon, le principe du taux individualisé, créé depuis le PAS, est de calculer le taux du conjoint ayant le moins de revenus propres, mais toujours en conservant la moitié des revenus du patrimoine, qui dans la déclaration sont communs.

n°60294100
Mitch2Pain
Posté le 21-07-2020 à 13:41:20  profilanswer
 

En parallèle j'avais posé la question à la DGFIP, j'ai obtenu une réponse:
 

Citation :

Bonjour,
 
vous avez opté pour l'individualisation des taux: votre taux et celui de votre partenaire de PACS est calculé qu'à partir de chacun de vos salaires sans prendre en compte les autres types de revenus. Pour les revenus fonciers et  vos parts de SPCI détenues en France et à l'étranger, cela correspond aux acomptes prélevés sur le compte bancaire d'un montant de 111 euros jusqu'à Août 2020 ( 29 euros pour l'impôt sur le revenu et 82 euros pour les prélèvements sociaux) et de 128 euros à partir de septembre 2020 (34 euros pour l'impôt sur le revenu et 94 euros pour les prélèvements sociaux).
 
Cordialement.


 
Ça voudrait dire que pour l'appartement je paye seulement 111 * 12 = 1333€ (impôts + PS) ? Ça remet en question le calcul qu'on avait validé ( 2032€ ). Ou alors ce sont juste des acomptes et il y aura une régularisation à un moment ?
 
Et donc pour la SCPI: 12 * (128 - 111) = 204€
 
C'est toujours un peu confus  :heink:  
Mais après tout c'est la réponse officielle  [:jongkiki:2]

Message cité 1 fois
Message édité par Mitch2Pain le 21-07-2020 à 13:43:21
n°60294122
titi6940
Posté le 21-07-2020 à 13:45:27  profilanswer
 

Quels sont tes revenus fonciers de 2018 et 2019 ?
 
Après la réponse de la DGFIP:
 
2018:
 
82€ de prélèvements sociaux (donc 984 à l'année), soit un foncier imposable de 984/ 0.172 = 5720€ (donc déclarés 8172)
 
Tes revenus fonciers ont donc été taxés à (29*12) / 5720 = 6.1%
 
2019:
 
94€ de prélèvements sociaux (donc 1128 à l'année), soit un foncier imposable de 1128/ 0.172 = 6558€ (donc déclarés 9369)
 
Tes revenus fonciers ont donc été taxés à (34*12) / 6558 = 6.2%

Message cité 2 fois
Message édité par titi6940 le 21-07-2020 à 13:54:51
n°60294585
Mitch2Pain
Posté le 21-07-2020 à 14:27:17  profilanswer
 

titi6940 a écrit :

Quels sont tes revenus fonciers de 2018 et 2019 ?

 

2018: 8200€
2019: 9300€ pour l'appartement + 354€ pour la SCPI

 

à qq euros près on retombe bien sur tes calculs  :jap:

 

2018:
PS: 984€
IR: 29*12=348€
PS+IR = 1332€
Ce qui équivaut exactement à mon acompte de 111€ * 12. Le compte est bon :)

 

2019:
PS: 1128€
IR: 34*12=408€
PS+IR = 1536€
Ce qui équivaut exactement à mon acompte de 128€ * 12. Le compte est bon :)

 

Je ne comprend pas pourquoi mes revenus fonciers ont été taxés à 6.1% et pas à 14%  :??:
J'avais calculé que je devrais payer mensuellement 8200*0.7*0.14/12= 67€ et pas 29€ ...


Message édité par Mitch2Pain le 03-08-2020 à 21:35:22
n°60294646
titi6940
Posté le 21-07-2020 à 14:32:21  profilanswer
 

Parce qu'ils sont taxés à ton taux du foyer (une moyenne en gros) et pas à la tranche marginale.
Tous tes revenus sont taxés à ce même taux:
- par retenue collecteur pour les salaires
- par acomptes pour le foncier
 
Tes revenus fonciers ont donc été taxés à 6.1% au lieu de 14%, mais tous tes salaires aussi (tu n'as pas une partie de tes salaires à 0% et une partie à 14% comme avec le système de tranches).
 
En gros tu confonds l’impôt supplémentaire généré par ces revenus fonciers (calcul des 14%) et le prélèvement à la source de ces revenus fonciers (6.1%) car ces revenus fonciers ont également augmenté les retenues sur salaires qui auraient été plus basses sans ces revenus fonciers.


Message édité par titi6940 le 21-07-2020 à 14:37:23
n°60294740
Mitch2Pain
Posté le 21-07-2020 à 14:43:23  profilanswer
 

ok j'ai compris.
 
Merci à tous.

n°60297953
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 21-07-2020 à 21:36:48  profilanswer
 

Mitch2Pain a écrit :

En parallèle j'avais posé la question à la DGFIP, j'ai obtenu une réponse:
 

Citation :

Bonjour,
 
vous avez opté pour l'individualisation des taux: votre taux et celui de votre partenaire de PACS est calculé qu'à partir de chacun de vos salaires sans prendre en compte les autres types de revenus.

[:jongkiki:2]


Je corrige cette inexactitude, le taux individualisé est calculé en tenant compte, dixit le bofip :
 
Taux individualisé du déclarant ayant les revenus les plus faibles = [IR1 x (Rinclus1 / RNI1) - CIétranger1] / [Revrasperso1 + Revacompteperso1 + ½ Revinclusco]
 
où IR1 = Impôt déterminé par application des règles prévues aux 1 à 4 du I de l'article 197 du CGI ou, le cas échéant, à l'article 197 A du CGI, aux revenus propres du conjoint ayant les revenus les plus faibles et à la moitié des revenus communs (que ces revenus propres ou communs soient dans le champ ou hors du champ d'application du prélèvement à la source) ;
 
Pour déterminer IR1, il convient de retenir la moitié des déficits, charges et abattements déductibles du revenu global du foyer fiscal, ainsi que la moitié des parts de quotient familial dont le foyer fiscal bénéficie.

n°60303900
JudgeDredd
La Loi c'est Moi.
Posté le 22-07-2020 à 16:50:12  profilanswer
 

Bijour
 
Je viens de constater sur mon compte bancaire un remboursement hier DGFIP FINANCES PUBLIQUES REM IMPOT REVENUS blablabla
 
Pas de mail ni d’info dans l’espace client. Comment savoir à quoi ca correspond?  
 
Ma femme est prélevée à la source mais pas moi (revenus étranger) donc je voudrais aussi savoir comment répartir de remboursement.
 
Merci


---------------
I Am The Law.
n°60305828
titi6940
Posté le 22-07-2020 à 21:26:16  profilanswer
 

Regarde ton avis d impot

n°60306463
JudgeDredd
La Loi c'est Moi.
Posté le 22-07-2020 à 23:21:30  profilanswer
 

J’ai que l’avis 2019 sur les revenus 2018 et ca ne mentionne pas ça :/

n°60306557
granolu
Posté le 22-07-2020 à 23:47:44  profilanswer
 

On reçoit les avis d'imposition fin juillet - début août, tu seras bientôt fixé :)
 
Pour ma part lorsque j'ai fait ma déclaration, un calcul à la fin indiquait que le fisc doit me rembourser ~10k€ mais impossible de remettre la main sur ce chiffre, il n’apparaît pas sur la déclaration, me tarde de recevoir les sous [:ashkaran:3]

n°60308742
Eifersucht​91
Posté le 23-07-2020 à 11:31:23  profilanswer
 

Le montant apparait sur l'avis de situation déclarative. Mais ça ne concerne pas toutes les déclarations (notamment dans le cas des revenus étrangers).

mood
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Posté le   profilanswer
 

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