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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°60117554
Cassavetes​_J
Posté le 26-06-2020 à 19:00:44  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Hello hello
 
Petite question fiscalité Immobilier pour les experts :
 
dans le cas d'un non résident Français, si on fait une location meublée en France avec des revenus locatifs >23000€/an, on est obligatoirement en situation "Loueur meublé PROFESSIONNEL" (car pas d'autres revenus imposés en France ?)  ?  
 
Ou bien alors peut-on tout de même rester en LMNP en montrant une feuille de revenus locale qui prouve que les revenus locatifs perçus en France, bien que supérieurs à 23000€/an, représentent moins de 50% des revenus totaux?  
 
Merci pour le coup de pouce si vous avez la réponse !

mood
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Posté le 26-06-2020 à 19:00:44  profilanswer
 

n°60118163
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 26-06-2020 à 20:34:20  profilanswer
 

MajoriteSilencieuse a écrit :


Merci mais en fait ce que j'ai pas ce sont les relevés bancaires, si un jour je suis contrôlé dessus en fait, je pourrai rien montrer :(

Tant que tu es en mesure de calculer et déclarer tes gains éventuels il n'y a pas d'inquiétude à avoir.  

n°60118233
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 26-06-2020 à 20:43:38  profilanswer
 

Cassavetes_J a écrit :


dans le cas d'un non résident Français, si on fait une location meublée en France avec des revenus locatifs >23000€/an, on est obligatoirement en situation "Loueur meublé PROFESSIONNEL" (car pas d'autres revenus imposés en France ?)  ?  
 
Ou bien alors peut-on tout de même rester en LMNP en montrant une feuille de revenus locale qui prouve que les revenus locatifs perçus en France, bien que supérieurs à 23000€/an, représentent moins de 50% des revenus totaux?  
 
Merci pour le coup de pouce si vous avez la réponse !


Le BOFIP apporte une réponse :

Citation :

Pour les non-résidents, la prépondérance des recettes s'apprécie en tenant compte de l'ensemble des revenus des contribuables et, plus largement, du foyer fiscal sous réserve que ces revenus soient imposables en France en application de la législation fiscale française et, le cas échéant, des conventions fiscales internationales. Les revenus perçus par les non-résidents imposables uniquement à l'étranger ne sont pas retenus.


 
La seule différence à ma connaissance entre LMP et LMNP est qu'en non pro on ne peut déduire les déficits que des revenus de la même catégorie (location meublée), alors qu'on peut les déduire du revenus global en LMP. Donc je dirais que ce n'est pas gênant. Dans les deux cas c'est assujetti à la CFE (sauf exos).

n°60118308
MajoriteSi​lencieuse
iel
Posté le 26-06-2020 à 20:59:32  profilanswer
 

sieg66 a écrit :

Tant que tu es en mesure de calculer et déclarer tes gains éventuels il n'y a pas d'inquiétude à avoir.  


Merci, il y a pas de gains, c'était un compte qui me permettait de payer moins de frais à l'étranger, ça a été que des virements à partir de mes propres comptes, rien d'extérieur :jap:
 
Mais comme j'avais vu que légalement on devait tout garder 10 ans...

n°60119324
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 27-06-2020 à 00:12:57  profilanswer
 

MajoriteSilencieuse a écrit :


Merci, il y a pas de gains, c'était un compte qui me permettait de payer moins de frais à l'étranger, ça a été que des virements à partir de mes propres comptes, rien d'extérieur :jap:
 
Mais comme j'avais vu que légalement on devait tout garder 10 ans...


Non aucun risque, les services fiscaux ne vérifient pas les comptes directement et n'ont pas le droit de demander les relevés de compte, sauf lors d'un ESFP, ce qui concerne les dossiers à enjeux uniquement.

n°60119871
bourneagai​nshell
Posté le 27-06-2020 à 09:00:00  profilanswer
 

Hello Topic,
 
Grace a votre savoir, j'ai cru comprendre que quand il restait un montant a payer pour l'impot sur le revenu 2019 supérieur a une certaine somme, cette dernière serait payée sur trois mois ?
 
Aujourd'hui j'ai touché mon salaire X - Y% de prélèvement a la source - 300€ environ.
 
Sachant que je dois a l'administration fiscale environ 900€, est ce que ces 300 euros supplémentaires correspondent a cette somme divisée par trois sur trois mois ?
 
NB. J'ai regardé mon taux retenu a la source et le pourcentage est le même. Donc a priori, pas de raison que cela soit augmenté.
 
Merki a vous.


Message édité par bourneagainshell le 27-06-2020 à 09:01:15
n°60119901
bourneagai​nshell
Posté le 27-06-2020 à 09:08:31  profilanswer
 

Je relisais les précédents messages et il semble que ce ne soit pas ca...
Etant donné que Si solde >300€, prélèvement en 4 fois les 25/09 26/10 25/11 27/12.
 
Je comprends pas pkoi ils m'ont pris 300 euros en plus du coup.

n°60120026
HJ
Posté le 27-06-2020 à 09:42:13  profilanswer
 

Les PAS actuel, c'est sur les revenus 2020.
Si tu dois payé un restant de 2019, ça sera pris de septembre à décembre (si > 300€) depuis ton compte bancaire pas depuis ta paye.
Vérifie ton taux PAS.

n°60120215
Cassavetes​_J
Posté le 27-06-2020 à 10:20:21  profilanswer
 

sieg66 a écrit :


Le BOFIP apporte une réponse :

Citation :

Pour les non-résidents, la prépondérance des recettes s'apprécie en tenant compte de l'ensemble des revenus des contribuables et, plus largement, du foyer fiscal sous réserve que ces revenus soient imposables en France en application de la législation fiscale française et, le cas échéant, des conventions fiscales internationales. Les revenus perçus par les non-résidents imposables uniquement à l'étranger ne sont pas retenus.


 
La seule différence à ma connaissance entre LMP et LMNP est qu'en non pro on ne peut déduire les déficits que des revenus de la même catégorie (location meublée), alors qu'on peut les déduire du revenus global en LMP. Donc je dirais que ce n'est pas gênant. Dans les deux cas c'est assujetti à la CFE (sauf exos).


 
Donc automatiquement LMP...
 
Je vais regarder de plus près mais je crois que c'est + embêtant pour les + values aussi potentiellement, en cas de revente

n°60120496
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 27-06-2020 à 11:13:54  profilanswer
 

Cassavetes_J a écrit :


 
Donc automatiquement LMP...
 
Je vais regarder de plus près mais je crois que c'est + embêtant pour les + values aussi potentiellement, en cas de revente


Le régime pro du loueur en meublé est particulier et n'assimile pas l'activité à une activité pro pour autant, donc je ne pense pas que ça relève des règles propres aux biens professionnels (plus-value long terme ou court terme).

mood
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Posté le 27-06-2020 à 11:13:54  profilanswer
 

n°60120500
MajoriteSi​lencieuse
iel
Posté le 27-06-2020 à 11:15:28  profilanswer
 

sieg66 a écrit :


Non aucun risque, les services fiscaux ne vérifient pas les comptes directement et n'ont pas le droit de demander les relevés de compte, sauf lors d'un ESFP, ce qui concerne les dossiers à enjeux uniquement.


Merci beaucoup :)

n°60120516
MajoriteSi​lencieuse
iel
Posté le 27-06-2020 à 11:17:06  profilanswer
 

bourneagainshell a écrit :

Je relisais les précédents messages et il semble que ce ne soit pas ca...
Etant donné que Si solde >300€, prélèvement en 4 fois les 25/09 26/10 25/11 27/12.
 
Je comprends pas pkoi ils m'ont pris 300 euros en plus du coup.


T'as peut-être beaucoup plus été payé ce mois-ci ?

n°60120748
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 27-06-2020 à 12:11:30  profilanswer
 

bourneagainshell a écrit :

Je relisais les précédents messages et il semble que ce ne soit pas ca...
Etant donné que Si solde >300€, prélèvement en 4 fois les 25/09 26/10 25/11 27/12.
 
Je comprends pas pkoi ils m'ont pris 300 euros en plus du coup.


C'est parce que tu as gagné plus le mois en question, que ce soit le taux personnalisé ou le taux neutre qui ait été appliqué. Cela n'a pas de rapport avec le solde de l'avis de cette année, qui concerne les revenus 2019.

n°60121269
bourneagai​nshell
Posté le 27-06-2020 à 13:53:02  profilanswer
 

MajoriteSilencieuse a écrit :


T'as peut-être beaucoup plus été payé ce mois-ci ?


J'ai été effectivement un peu plus payé mais le mois dernier. Est ce qu'il y aurait un décalage d'un mois ? Mon % du PAS est le meme depuis au moins 12 mois.


Message édité par bourneagainshell le 27-06-2020 à 17:29:33
n°60121295
titi6940
Posté le 27-06-2020 à 13:57:33  profilanswer
 

Dans ta ligne prélèvement à la source, t'as la base imposable, le taux et la retenue, il suffit de savoir lire

n°60130493
Cassavetes​_J
Posté le 29-06-2020 à 08:18:49  profilanswer
 

sieg66 a écrit :


Le régime pro du loueur en meublé est particulier et n'assimile pas l'activité à une activité pro pour autant, donc je ne pense pas que ça relève des règles propres aux biens professionnels (plus-value long terme ou court terme).


 
 
https://www.guide-de-la-defiscalisa [...] lafond%20!
 
- Apparement, exonération de la plus value si régime LMP depuis plus de 5 ans.
- Si revente entre 0 et 5 ans, alors taxation sur la PV
 
 

n°60140298
Profil sup​primé
Posté le 30-06-2020 à 10:23:53  answer
 

mikail88 a écrit :

Bonjour,
 
Voila, j'ai un petit soucis, je vous explique avec le prélèvement à la source en 2019 je n'ai pas déclaré mes impôts car comme je pensais que c'était une année blanche.
Aujourd'hui, j'ai reçu une MED en demeure me demandant de déclarer mes revenus 2018 mais je ne comprends pas puisque l'impôt 2018 a été annulé donc pourquoi la déclaré ?
De plus, dans la lettre, on me dit que je vais devoir payer des frais de retards et intérêts, comment cela est ce possible car mon imposition après simulation est de 0€ car reforme des impôts ?
Dans ce cas, est ce que je vais devoir payer également le revenu non déclaré mais qui a été annulé avec la réforme ou seulement les frais d'absence de déclaration + intérêt de retard ? normalement j'aurais dû être imposer à hauteur de 2174 € donc qu'est ce qu'ils vont exactement me réclamer ?
 
Merci d'avance pour vos réponses


 
Année blanche uniquement sur certains revenus, les revenus dit « exceptionnel » sont imposés. J’ai payé plus de 2000€ d’impôts sur les revenus 2018  :sarcastic:  
 
C’est bien pour ça qu’il fallait les declarer  
 
Le mieux c’est de rédiger une belle lettre d’excuse à l’administration en demandant l’exonération et en jurant que ça ne se reproduira pas deux fois. En général ça passe (si c’est la première fois)

n°60151556
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 01-07-2020 à 14:34:36  profilanswer
 

Cassavetes_J a écrit :


- Apparement, exonération de la plus value si régime LMP depuis plus de 5 ans.
- Si revente entre 0 et 5 ans, alors taxation sur la PV


Dans un des BOFIP relatifs à la location meublée, on trouve : Les loueurs en meublé professionnels sont soumis au régime des plus-values professionnelles sur la cession de l'immeuble si celui-ci est inscrit à l'actif de leur exploitation. Ces plus-values sont soumises au régime des plus-values ou moins-values à court terme ou à long terme, prévu par les articles 39 duodecies et suivants du CGI.
 
Je pense que, si on est au micro (abattement de 50 %), le régime des plus-values à court et long termes ne s'applique pas puisqu'il n'y a pas de bilan et donc d'inscription du bien immobilier à l'actif de l'exploitation.

n°60157773
Fredouye
Shivers !
Posté le 02-07-2020 à 11:51:10  profilanswer
 

Hello
 
en 2019 j'ai bénéficié d'un crédit d'impôt (pour un emploi à domicile), à quel moment je suis censé récupérer le trop perçu annoncé en fin de déclaration ?
 
:jap:


---------------
Le dernier arrivé est fan de Phil Collins
n°60158253
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 02-07-2020 à 12:33:37  profilanswer
 

Si tu veux dire qu'en 2019 tu as supporté la charge d'un emploi à domicile, tu bénéficieras du crédit à la mise en recouvrement de l'impôt, fin juillet.

n°60162173
Fredouye
Shivers !
Posté le 02-07-2020 à 20:01:01  profilanswer
 

Merci !


---------------
Le dernier arrivé est fan de Phil Collins
n°60195027
Mitch2Pain
Posté le 07-07-2020 à 14:58:25  profilanswer
 

Est-ce que je peux trouver sur le site des impôts mon TAUX MOYEN d'imposition ?
 
Je voudrais être sur de mon calcul:
 
Revenus salariaux du foyer après abattement de 10% (pour moi) et frais réels (pour madame) = 51 338 €
Revenus fonciers imposable (après abattement de 30% car régime Micro-Foncier) = 6 758 €
Revenus Brut global = 58 096 €
CSG déductible = -20€
Net Imposable = 58 076 €
 
Application du barème progressif:
Nombre de parts = 2,5
Quotient Famillial = 58 076 / 2,5 = 23 230 €
De 0 à 9964€: TMI 0%
De 9964 à 27794€: TMI 14%: (23230 - 9964) * 14 / 100 = 1 857 €
 
Montant de l'impôt: 1857 * 2,5 = 4643€
 
Taux Moyen = 4643 / 58076 = 8%
 
J'ai bon ?


Message édité par Mitch2Pain le 08-07-2020 à 10:23:03
n°60196968
titi6940
Posté le 07-07-2020 à 18:19:11  profilanswer
 

Tu parles des revenus de 2019 ou 2020 ?

n°60197746
Mitch2Pain
Posté le 07-07-2020 à 20:17:45  profilanswer
 

de 2019.
Je n'ai pas toutes ces données pour 2020.

n°60197752
titi6940
Posté le 07-07-2020 à 20:18:40  profilanswer
 

Donc prends le barème de 2019 (14%) au lieu de celui de 2020 (11%)

n°60198543
Mitch2Pain
Posté le 07-07-2020 à 22:28:29  profilanswer
 

ha oui merde  [:fail]

n°60198597
stephaneF
Posté le 07-07-2020 à 22:35:29  profilanswer
 

Attention les PV sur les FCPI font augmenter le RFR ! Voir le topic épargne.  
Pas les gains en AV.


---------------
Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/
n°60200291
Mitch2Pain
Posté le 08-07-2020 à 10:23:29  profilanswer
 

J'ai corrigé.
 
Mais y'a pas moyen d'avoir ce chiffre directement sur le site des impôts pour être sur ?
 
J'en ai besoin pour estimer les impôts que je vais payer sur mes revenus de CORUM ORIGIN: https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t60195829
 
Et j'avoue que je suis un peu à côté de mes pompes :sweat:  
 
Si quelqu'un s'y connait un peu en fiscalité des SCPI je veux bien un coup de main.

Message cité 1 fois
Message édité par Mitch2Pain le 08-07-2020 à 10:24:54
n°60202429
stephaneF
Posté le 08-07-2020 à 14:19:19  profilanswer
 

Mitch2Pain a écrit :

J'ai corrigé.
 
Mais y'a pas moyen d'avoir ce chiffre directement sur le site des impôts pour être sur ?
 
J'en ai besoin pour estimer les impôts que je vais payer sur mes revenus de CORUM ORIGIN: https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t60195829
 
Et j'avoue que je suis un peu à côté de mes pompes :sweat:  
 
Si quelqu'un s'y connait un peu en fiscalité des SCPI je veux bien un coup de main.


Oui, on connait. Mais avec Corum c'est compliqué. J'ai laissé tombé la vérification du calcul !


---------------
Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/
n°60227220
nikolatesl​a00
Posté le 11-07-2020 à 22:47:37  profilanswer
 

bonsoir,
le trésor public m'a notifié d'un trop perçu de 350 euros pour l'impôt sur les revenus 2019.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire. Savez-vous au bout de combien de temps le remboursement est perçu? Au jour d'aujourd'hui, je n'ai toujours rien perçu.

n°60227271
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 11-07-2020 à 22:53:40  profilanswer
 

« Remboursement trop perçu impot » dans google ça fonctionne bien :o
 
Courant du mois

n°60227326
nikolatesl​a00
Posté le 11-07-2020 à 23:03:28  profilanswer
 

kiwai10 a écrit :

« Remboursement trop perçu impot » dans google ça fonctionne bien :o
 
Courant du mois


merci  

Citation :

Vous êtes éligible à un remboursement : si le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2019 est supérieur au montant final de votre impôt ou à la suite de réductions ou crédits d’impôt. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un remboursement. Pour la plupart d’entre vous, le remboursement sera effectué par virement le 24 juillet ou le 7 août 2020.

n°60239488
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2020 à 10:53:34  answer
 

Bonjour,
 
Peut-on opter pour le bareme progressif pour les revenus fonciers aux réel? Si oui, comment faire? Dans mon cas le bareme a bien été appliqué pour les revenus mobiliers (case 2OP cochée) mais pas pour les revenus fonciers qui ont été taxés à 12.8% au lieu du barème progressif...
 
Merci pour votre aide,
 

n°60239988
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 14-07-2020 à 11:55:55  profilanswer
 

La flat tax n’est que pour le mobilier pas pour l’immo non ?

n°60240164
titi6940
Posté le 14-07-2020 à 12:18:59  profilanswer
 

Exactement

n°60240468
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2020 à 13:01:03  answer
 

Ben je comprends vraiment pas mon avis d’imposition du coup...

n°60240482
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 14-07-2020 à 13:03:23  profilanswer
 

Tes revenus globaux ne te font pas passer dans la tranche 30% ?

n°60240499
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2020 à 13:06:49  answer
 

kiwai10 a écrit :

Tes revenus globaux ne te font pas passer dans la tranche 30% ?


 
Non.
 
Edit: quasi sure :o


Message édité par Profil supprimé le 14-07-2020 à 13:09:49
n°60242094
_-Sky-_
Sérieux, mais pas toujours...
Posté le 14-07-2020 à 16:44:13  profilanswer
 

Bonjour  
 
J’ai tenté de déclarer un changement de situation (pacs) et je suis allé dans la rubrique adéquate du « Prélèvement à la source ».
 
Par contre, après la saisie des informations du partenaire, il faut de nouveau faire deux déclarations de revenus pour les deux dernières années !
Les infos des revenus de l’année N-2 semblent reprises mais pas celle de l’année N-1 alors qu’elles ont été saisies en avril/mai dernier.
 
C’est « normal » ? En attendant août ou septembre, ce sera déjà pris en compte et je n’aurai pas besoin de refaire une déclaration ?
 
Merci


---------------
La sagesse n'est pas la femme du sage...
n°60249943
Mitch2Pain
Posté le 15-07-2020 à 16:43:11  profilanswer
 

Quand j'effectue une simulation sur le site des impôts, dès que je remplis la case 8TK j'obtiens ce message:
 
https://zupimages.net/up/20/29/gq9b.png
 
 [:thibw:1]  
 
Le but de cette simulation est de comparer quel régime foncier est le plus optimal (réel ou mirco-foncier).
Je peux contacter le service des impôts pour qu'ils me fassent les 2 simulations ?

n°60251507
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 15-07-2020 à 19:39:33  profilanswer
 

Mitch2Pain a écrit :

Quand j'effectue une simulation sur le site des impôts, dès que je remplis la case 8TK j'obtiens ce message:
 
https://zupimages.net/up/20/29/gq9b.png
 
 [:thibw:1]  
 
Le but de cette simulation est de comparer quel régime foncier est le plus optimal (réel ou mirco-foncier).
Je peux contacter le service des impôts pour qu'ils me fassent les 2 simulations ?


La case 8TK (revenus étranger ouvrant droit à crédit d'impôt égal à l'impôt français) nécessite effectivement une codification spéciale. Si ce montant est faible, tu peux faire la simulation sans, ou alors tu peux la faire sans même s'il est plus important, mais il faudra réduire ton impôt de la quote-part correspondant à ce revenu étranger (règle de trois).

mood
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