Reprise du message précédent :
Pour la réduction Madelin (investissement PME), ça pose un soucis si on en a déjà bénéficié une année précédente, pour la même PME?

Arrête de l'ouvrir là dessus, tu es consternant. Contribue à ton pays comme tu devrais déjà et viens faire la leçon derrière. Merci.

Salut,  
 
Je sais pas si je suis à la bonne place, mais je tente
 
Mon épouse est en phase de creation de SASU.  
Et se pose la question de la fiscalité. IR ou IS ?  
 
en prévisionnel cette année ca sera en gros CA de 80k€ HT quasi certains peut etre plus, mais basons nous la dessus.  
Charge entre 15 et 20k€ HT  
donc bénef avant impot 80 - 20 = 60k€  
aucun salaire.  
 
la dessus je pense qu'on est OK ?  
 
et les autres années logiquement le CA sera entre 10 et 30k€. avec quasi aucune charge.  
 
 
Les 2 hypothèses  
 
IS
 
15% sur la partie des bénéfices qui ne dépasse pas 38.120 euros,
33,33% sur la partie des bénéfices qui dépasse 38.120 euros.
 
IS = 38120*0.15 + 33.33 * (60000-38120 ) = 5718 + 7292 = 13 010 €  
 
Puis la SASU reverse la totalité des dividendes à ma femme, et elle paye son IR à 30% dessus ?  ( On est dans cette tranche sans la SASU déjà, on sera peut être même légèrement dans la tranche supérieure à 41% )
 
donc en gros les dividendes seront égals à 60000 - l'IS = 46 990€  
 
sur lesquels elle payera son IR avec notre t% marginal d'impot à 30% ca donne du 14097€
 
TOTAL si choix IS + Reversement total du benef en dividendes = 27 107 €  
 
C'est bien ca ?
 
IR
 
On paye directement les bénéfs de la SASU à notre taux marginal d'impôt ( 30% en l’occurrence autant on passera même légèrement le seuil de 41% mais je ne pense pas vu qu'on a 2 part 1/2 )
 
le calcul sera donc : 60 000€ * 30% ? = 18 000€  
 
meme si je passe totalement dans la tranche à 41% ce qui est impossible ( et oui j'ai bien conscience que c'est par tranche c'est juste pour l'exemple )  =60000 * 0.41 =  24 600€  
 
 
Donc :  
 
IS = 27 107€
IR = 18 000€ ou 24 600€  
 
 
Je vois donc pas comment l'IS peut être plus intéressant dans certains cas ???  
 
Du coup je me demande si je loupe pas une évidence de fou ! sinon le choix de l'IR est clairement fait.  
 
Après je sais que l'IR n'est possible que les 5 premières années d'activités, c'est peut etre pour faciliter l’installation des jeunes entreprises ?  
 
Merci d'avance

Tout d'abord en dehors d'une profession libérale soit en BIC.
 
Sasu.....   c'est juste un effet de mode.
 
vite fait un calcul
 
100% en dividende
Attention pour toucher le 1er euro de dividende il faut attendre au minimum  +/- 15 mois après le début d'année.
C'est à dire le travail de janvier 2018, février et mars....  on ne peut rien toucher avant mars 2019.
 
Au delà de 38120€, depuis le 1er janvier 2017 le taux d'IS n'est plus de 33,18/3
 
Pour 10 000 € de valeur ajoutée.
- 15% d'impôt  
= dividende brut 8 500 €
- Flat taxe 30 %
= 5 950 revenu net  
 
100% salaire
 
Pour 10 000 €de valeur ajoutée
Charges sociales 45 %
= 5 500 € net
- impôt sur le revenu
= 5 250 € net + droits sociaux (salaire différé)
 
Avantage à 100% salaire  
 
 
Entrepreneur individuel ou gérant de SARL  (TNS)
 
valeur ajoutée 10 000 €
Cotisation sociale 33%
= 6 667 € net + droit sociale  (salaire différé)
 
 
Si dans les 3 choix le TNS est plus avantageux pour le salaire immédiat il aura une couverture sociale plus faible que l'assimilé salarié.
 
Si on opte pour une SAS, c'est pour améliorer la protection sociale par rapport au TNS, on évitera les dividendes qui seront le plus mauvais choix.
Si on cherche + de salaire immédiat on opte pour l'entreprise individuelle ou TNS, mais il ne faudra pas venir pleurer en cas d'accident ou de la faible pension de retraite.
 

Elle reste employé à coté donc pas besoin de couverture sociale à vrai dire

Suite de nos échanges sur le topic droit.    
 
Chrissud t'a fourni une bonne partie de la réponse.  
 
Mais j'ajoute que tu as simplifié un peu trop.  
 
Car tu pars du principe que ta femme va prendre tout le résultat en dividende... absurde ! Pourquoi prendre 100 si on besoin de 50 ?!
 
Or, en IS ta femme sera imposée sur les dividendes perçus. En IR elle sera imposée sur la totalité du résultat.  
 
Tu as compris la suite...  
 
Donc plus ton résultat augmente plus l'IR est désavantageux par rapport à l'IS. Sauf à mettre tout ton résultat en dividende ce qui est... déconseillé dirions-nous.  

J'ai rien simplifié j'ai même été relativement dans le détail.
 
L'avantage va pour une rémunération 100% en rémunération du mandat social au régime général.  On prendrait des dividendes lorsqu'on s'est se servirait  une rémunération au moins de 5 k€ par mois ou plus si on a un train de vie supérieur.
Si on veut optimiser le salaire immédiat ce serait le choix TNS.
 
Fiscalement,  il vaudrait mieux prendre le max en dividende (les dividendes ne sont plus obligatoirement soumis au barème progressif mais éventuellement à la flag taxe (taux unique)  et le taux peut qu'augmenter.
Je ne vois plus l'intérêt d'avant de mettre en réserve pour distribuer plus tard.
 
Conclusion :  en général servir des dividendes alors qu'on ne perçoit pas au moins 5 K€ par mois, c'est le plus mauvais choix, sous réserve d'éléments qui pourraient conduire à l'exception  il faut alors s'adresser à plusieurs expert comptable ou conseillés.  Pourquoi plusieurs par la réponse d'u1 n'est pas nécessairement juste, plusieurs permet de pouvoir comparer.
 

Hummm oui j'avais pas pensé à ca !  
 
Par contre, je vois pas vraiment l'intéret qu'il y'a a vouloir lui donner un salaire, en sachant qu'elle est déjà employé a coté de ca. et gagne bien sa vie.  
 
J'ai RDV avec mon expert comptable que je connais très bien dans peu de temps, je verrai donc ca avec lui

Et en l'occurence ma femme cette année sera surement dans les 5/6/7k€ mois tout compris  
 
Salaire + Dividendes + revenu fonciers  
 
elle aura pu avoir un pseudo HFR largement

Tu sais il y a longtemps que les femmes ne demandent plus à leur mari pour qui il faut voter.....   elles conduisent même des voitures de nos jours et à cause de çà elles ont le droit de porter un pantalon.
 
Il serait donc mieux que si ta femme veut créer une société qu'elle aille frapper à un cabinet comptable sans te demander de le faire pour elle.
 
A moins qu'on ne sait pas tout.... et qu'on nous a pas tout dit ce qui évidement a pour conséquence que toute réponse ne peut être valable.
Tout ceci pour dire, qu'il est bien difficile d'apporter une réponse sans connaitre les tenants et aboutissants,  on peut évoquer que des cas génériques, lambdas.
 
 
 

 
Cette remarque s'appliquait à Babylone83, nullement à toi.  
 
Cela étant j'ai moi-même simplifié puisque je n'ai pas tenu compte de la flat tax mais je vais pas faire une simu gratos non plus, hein.  
 
"Il faut bien vivre"  

alors excuse moi.
On est donc d'accord

 
Toutafé.  
 
Mais c'est un peu casse-gueule de faire du prévi en ce moment ; entre réduction du taux d'IS et flat tax, l'IS est de plus en plus sexy. Mais comme personne ne sait à quelle sauce on va être bouffés socialement entre prélèvements sociaux et suppression du RSI...  
 
Cela étant comme c'est un topic IR, j'assume l'entière responsabilité de ce HS et j'en tire les conséquences en me retirant définitivement de ce thread.
 
En plus, comme disait feu Bernard Maris, je vois pas pourquoi je viens causer de fiscalité j'y connais rien.  

 
suppression c'est un abus de langage...  si on supprime cela veut dire qu'il y a le vide ...
Le RSI a d'ores et déjà disparu c'est depuis le début de l'année 2018, le SSI
 
pour coller avec le sujet du topic...
 
Tout comme la taxe d'habitation, qui ne peut pas être supprimée sinon la suppression ferait qu'il y a le vide à la place....  faudrait que les communes suppriment la moitié de leur dépense.
La réforme du financement des collectivités locales, on passe d'une contribution directe à une contribution indirecte, après la taxe professionnelle qui s'est transformée en Contribution Économique Territoire (passage contribution directe à indirecte, en partie).
 
Le grand changement du financement des communes est que conseil municipal enfin soyons réaliste le maire ne pourra plus décider à lui seul (le reste du conseil municipal doit voter comme le maire sinon ils seront au placard)  des dépenses de la commune.
 
Le maire, lui tout seul  pourrait décider qu'en partie des finances en fixant le taux de taxe directe avec la taxe foncière, en ce qui concerne l'autre taxe directe et Contribution foncière des entreprises cette dernière est le plus souvent décidé aujourd'hui par l'étage au dessus,  communauté des communes, agglo, métro ....
 
A la place de la taxe d'habitation,  l'état compensera la 1ère année en augmentant les subvention de dotation globale de fonctionnement (DGF), ce qui permettra à terme à l'état de contrôler un peu plus la folie de dépenses de certain maire.

 
Va faire un tour dans une salle d'audience au TASS, je t'assure que le vide est une réalité !    

C'est ici pour les questions sur la declaration fonciere?
J'ai un souci pour la ligne 440 mais je ne trouve pas de topic pour..

Et elle dit quoi la notice pour la ligne 440 ?

440 : reporter la ligne 420 dans la limite de 10700.

Pas compliqué,s i ton déficit fait 10000 tu mets 10000, s'il fait 11000 tu mets 10700 et 300 dans la ligne du dessous.

Bonjour  
 
Au sujet du PAS : si je décide d'un taux neutre, ma femme aussi aura ce taux neutre ?
 
on ne peut pas faire taux neutre et taux individualisé ?

t'as quelque chose à cacher à ton employeur ?

oui un de nous deux gagne 4 fois plus

Au choix je crois.

Vous pouvez avoir un taux non individualisé et l'un des deux souhaite qu'un taux neutre soit communiqué à son employeur ; tandis que le second paie suivant le taux non individualisé.

Ou vous pouvez avoir des taux individualisés et l'un des deux souhaite qu'un taux neutre soit communiqué à son employeur ; tandis que le second paie suivant le son taux individualisé.

Dans les deux cas celui qui demande à ce que son employeur applique un taux neutre doit payer au fisc directement la différence entre le taux neutre et le taux qui le concerne (soit individualisé soit non individualisé)

 
Déjà, le taux neutre concernait la mouture qui devait rentrer en application au 1er janvier 2018. Parmi les changements notables dans celle qui sera appliquée au 1er janvier 2019, on parle désormais de "taux non personnalisé", faut le savoir    
 
Mais sinon je dirais comme Mr Oscar que ça reste possible.

Merci,
 

 
justement c'est là où ça se corse, si je choisi le "taux non personnalisé", je vais payer la différence mais sur quelle base ?  
 individualisé ou non individualisé, qui le détermine ?  

En parlant du PAS, le MEDEF demande actuellement un report d'encore un an. Vous pensez que ça une chance d'aboutir?

 
 
Sauf que tout était également prêt pour un démarrage au 1er janvier 2018    
 
Question annexe. Savez vous comment vont fonctionner les organismes tels que la CAF qui se basent sur les ressources N-2?
 
Vont ils profiter du PAL pour modifier leur fonctionnement? 2018 sera malgré tout pris en compte en 2020?

Pourquoi ça changerait ? Tu auras toujours des ressources N-2, peut importe que tu ais payé des impôts dessus ou pas.

 
 
En 2018, il y aura toujours des ressources en effet. Comment seront elles déclarées? C'est là que je ne suis pas certain de bien comprendre.
 
On régularisera en 2019, les ressources "exceptionnelles", les diverses déductions, ... mais il me semble qu'à aucun moment on ne prendra en compte les ressources "habituelles" de 2018.
 
Afin d'illustrer mon propos:
 
Personne A:
Travaille en 2017: touche 30k€
Travaille en 2018: touche 30k€
Travaille en 2019: touche 30k€
 
Personne B:
Travaille en 2017: touche 30k€
Ne travaille pas en 2018: touche 0k€
Travaille en 2019: touche 30k€
 
Avec le PAL la personne A et la personne B paieront autant d'IR l'une que l'autre sur ces 3 années.
 
En 2020, la CAF se basera sur les revenus de 2018 pour ces deux personnes. Seulement est ce que la personne A et la personne B auront un revenu fiscal de référence différent sachant qu'ils auront eu les mêmes montants d'IR?

Oui mais non  

La CAF ne regarde pas ce que tu payes en impôts pour une année, elle regarde ton RFR pour une année. Tu auras quand même un RFR pour 2018 même si tu ne payes pas d'impôts dessus. Tu auras une feuille d'imposition comme tous les ans et la CAF se basera dessus.

Et tu auras bien :
A RFR vu par la CAF
2017 30K
2018 30K
2019 30K

B RFR vu par la CAF
2017 30K
2018  0K
2019 30K

En simplifiant pour les 30K brut/net/avant réductions et autres

 
 
Ok merci c'était bien ça ma question: RFR pour 2018 quand bien même pas d'IR. Il va donc bien falloir que l'on déclare nos revenus à un moment donné (ou du moins validation des revenus pré remplis).

Oui, en 2019, on fera les deux: prélèvement à la source sur le revenu 2019, et déclaration de revenus + paiement de l'impôt sur le revenu 2018, moins le crédit de modernisation du recouvrement, qui couvrira les revenus "habituels"

Dans un ordre plus clair :

Dans ton couple vous pouvez choisir soit de payer des taux individualisés ou non individualisé (taux commun).

Ces taux c'est ce que vous devrez payer chacun aux impôts, in fine.

Chacun independamment, vous pouvez demander à ce que seul 'un taux neutre' soit communiqué à votre employeur (si vous êtes salariés). Dans ce cas il faut que vous versiez vous même aux impôts la différence entre taux que vous devez aux impôts (soit taux individualisé soit taux commun, selon le choix que vous avez fait au niveau de votre couple) et le taux neutre.

je comprends mieux, merci
 
au sujet de ce versement, c'est apparement en fin de chaque mois

Tiens, j'ai vu que les jours stockés sur un compte épargne temps que l'on se ferait payer en 2018 ne seraient pas imposés, à concurrence de 10 jours.

Bon, vu que quand on les prend en congés ils ne sont pas imposés non plus (forcément) ça ne rend pas l'opération ultra intéressante. Mais ça fait toujours une mini-optimisation fiscale pour ceux qui bénéficient de ce dispositif et ne ressentent pas l'envie de prendre des congés en plus.

Intéressant !!

Question, vu qu’on a fait un tour du monde, nous avons travaillez que 6 mois en 2017, ce qui fait que depuis janvier on ne paie que peu d’impôt ce qui est plutôt cool. Si j’ai bien compris au 1er janvier 2019 on paiera à un taux calculé sur les revenus de 2018, du coup toujours peu d’impôt. Est-ce qu’il y aura un rattrapage ou c’est tout bénéf pour nous ?
 
En janvier 2010 on paiera ensuite à un taux calculé en fonction de nos revenus 2019 ?

Bien sûr, tu feras l'année suivante une déclaration de revenus, et y'aura une régularisation en fonction de ce que tu as payé et de ce que tu dois.

Plus précisément :  
 
- les impôts sur les revenus non exceptionnels 2018 passent à la trappe : l'aubaine est moindre si en fait l'impôt que tu aurais du payer était faible
 
- en 2019 tu paieras avec le prélèvement à la source ton impôts au titre de 2019. Le taux in fine applicable dépend de dans quelle tranche tu te situeras avec ces revenus, mais comme ce n'est pas instantané tu seras prélevé courant 2019 sur la base de tes taux d'impositions 2017 puis 2018 quand les revenus 2018 auront été déclarés. Ces taux indexés sur 2017/2018 seront vraisemblablement faibles mais c'est un leurre : en 2020 il sera appliqué une régularisation quand tu auras déclaré tes revenus 2019 pour que ce soit bien le 'taux 2019' qui soit appliqué aux 'revenus 2019'. A moins que tu prennes les devant en 2019 en signalant une estimation du taux indexé revenus 2019, qui te sera de toutes façons applicable in fine.