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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°23604438
Galak
Revenez :(
Posté le 12-08-2010 à 14:17:49  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

George ClownHaie a écrit :


 
On récapitule: tu as payé des acomptes en février et en mai 2010 d'un total de X euros. Ces acomptes sont prévisionnels et une "avance" pour l'impôt sur les revenus 2009, ils sont régularisés en fonction des éléments de ta déclaration de revenus 2009 que tu as fait en mai.
Ta déclaration des revenus comportent des éléments qui t'ouvrent droit à un crédit d'impôt d'un montant de Y euros. Tu ne seras donc pas imposable, et d'après tes calcules/simulations tu recevras Y euros de remboursement.
 
Dès que le Trésor Public a eu l'info que tu serais non imposable, tes acomptes t'ont été remboursés. Tu as reçu un virement de X euros.
 
Ton impôt a été calculé, tu as reçu ton avis d'impôt sur les revenus 2009 qui t'indique que tu as doit à un remboursement de crédit d'impôt de Z euros. Il est possible (et c'est un peu dommage, mais c'est comme ça) que ce montant ne soit pas remboursé par virement mais par lettre-chèque.
 
Maintenant, si le Z indiqué sur ton avis d'impôt correspond au Y que tu attendais, bah ça roule.
Si Z et Y sont différents, là, je t'invite à appeler ton centre des impôt (et pas ta trésorerie qui s'occupe essentiellement du paiement), pour voir s'il y a eu une erreur sur le traitement de ta déclaration, auquel cas la correction se fera sans démarche de ta part, ou si toi tu t'es planté ou si t'as mal compris un truc, alors on t'expliquera.
 
Et comme chaque année, oui la sortie des avis correspond au mois d'août: beaucoup (beaucoup!) d'appels/courriels, et pas forcément des effectifs à taux plein (taux plein qui fond comme neige au soleil chaque année!). Donc arme toi de patience, et privilégie le courriel si possible.


Oui bien sur ni voyez aucun reproche la dessus de ma part :)
 
Et en effet j'ai recu un cheque du montant de ce qui avait été noté sur mon avis ca plus de pb, juste qu'avant j'avais recu un versement qui ne correspond à rien, mais je vais continuer d'essayer de joindre mon tresore public bien sur pour savoir à quoi correspond ce versement (qui en fait n'ai pas la somme de mes accomptes versés)  :jap:

mood
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Posté le 12-08-2010 à 14:17:49  profilanswer
 

n°23605154
karoliko
gaucher contrariant
Posté le 12-08-2010 à 15:03:24  profilanswer
 

Galak a écrit :


Et oh on respire je n'ai aucunement dit que c'etait des feignasses etc... hein.
 
C'etais jute en réponse à ton post un peu oléolé.
 


Citation :

J'en suis à mon 10eme coup de fils dans le vide depuis 3 jours ;)


 
et ca suggerait quoi ca alors ? :whistle:


---------------
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto (Hey AMC, If I wanted to know what life was like in the '60s I'd move to Indiana!" - Jebidiah Atkinson.   )
n°23605193
Galak
Revenez :(
Posté le 12-08-2010 à 15:06:01  profilanswer
 

karoliko a écrit :


Citation :

J'en suis à mon 10eme coup de fils dans le vide depuis 3 jours ;)


 
et ca suggerait quoi ca alors ? :whistle:


Ca ne suggere rien de plus que le 1er degré, c'est a dire que je n'arrive a joindre personne c'est tout et que j'avais pas attendu donc que tu me dises d'appeler pour appeler ;) . Pas de sous entendu de ma part en tout cas.
 
 :)

n°23605276
karoliko
gaucher contrariant
Posté le 12-08-2010 à 15:10:50  profilanswer
 

Galak a écrit :


Ca ne suggere rien de plus que le 1er degré, c'est a dire que je n'arrive a joindre personne c'est tout et que j'avais pas attendu donc que tu me dises d'appeler pour appeler ;) . Pas de sous entendu de ma part en tout cas.
 
 :)


 
bon plus sérieusement , essaye avec un mail en général ca marche pas mal  
et les indicateurs de performance sur la vitesse de réponse aux mails est très très regardé  :jap:


---------------
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto (Hey AMC, If I wanted to know what life was like in the '60s I'd move to Indiana!" - Jebidiah Atkinson.   )
n°23605321
George Clo​wnHaie
What else, franchement?
Posté le 12-08-2010 à 15:13:31  profilanswer
 

Mon commentaire ne s'adressait pas à toi en particulier, Galak, mais c'était l'occasion de le rappeler!
 
 
Effectivement, pour savoir à quoi correspond un versement, il vaut mieux que tu contactes ta Trésorerie. T'as tout compris, en fait!  
Bizarre par contre que le virement correspondent pas à tes acomptes, mais y'a toujours une bonne raison, et quelqu'un finira par te la donner.


Message édité par George ClownHaie le 12-08-2010 à 15:13:54
n°23606915
Galak
Revenez :(
Posté le 12-08-2010 à 17:15:00  profilanswer
 

Je les ai eu au téléphone, c'est bien le remboursement de mes accomptes, sauf qu'il y a eu une petite erreur d'addition de leur part qui sera rectifié :)

n°23608006
elbutor
Sic luceat lux
Posté le 12-08-2010 à 18:46:52  profilanswer
 

karoliko a écrit :


 
bon plus sérieusement , essaye avec un mail en général ca marche pas mal  
et les indicateurs de performance sur la vitesse de réponse aux mails est très très regardé  :jap:


 
Et très très contourné aussi  [:gordon shumway]

n°23637658
elfe_erran​t
A consommer avec modération
Posté le 16-08-2010 à 14:01:30  profilanswer
 

Mmm je débarque là. J'ai rempli ma déclaration papier et j'étais censé avoir un crédit d'impot. C'est la période où j'aurais du avoir un résultat ou un papier quelconque ?

n°23637736
karoliko
gaucher contrariant
Posté le 16-08-2010 à 14:08:10  profilanswer
 

elfe_errant a écrit :

Mmm je débarque là. J'ai rempli ma déclaration papier et j'étais censé avoir un crédit d'impot. C'est la période où j'aurais du avoir un résultat ou un papier quelconque ?


 
les avis d'impositions arrivent , mais les non imposé ne sont pas envoyé en premier ...  
attention si c'est un crédit d'impot ce n'est pas de l'argent qu'on va te donner mais bien un montant qui sera déductible l'année prochaine ( grosso modo)


---------------
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto (Hey AMC, If I wanted to know what life was like in the '60s I'd move to Indiana!" - Jebidiah Atkinson.   )
n°23637790
elfe_erran​t
A consommer avec modération
Posté le 16-08-2010 à 14:13:25  profilanswer
 

karoliko a écrit :


 
les avis d'impositions arrivent , mais les non imposé ne sont pas envoyé en premier ...  
attention si c'est un crédit d'impot ce n'est pas de l'argent qu'on va te donner mais bien un montant qui sera déductible l'année prochaine ( grosso modo)


 
Je me suis mal exprimé, c'est le truc des intérets de prêt étudiants, il me semble que c'est crédité du coup, pas déduit. Non ?  
 
Enfin je veux surtout savoir si ca a bien été pris en compte, car j'avais oublié de le déclarer l'an dernier et ai donc demandé une rectification...

mood
Publicité
Posté le 16-08-2010 à 14:13:25  profilanswer
 

n°23637794
elbutor
Sic luceat lux
Posté le 16-08-2010 à 14:13:29  profilanswer
 

karoliko a écrit :

attention si c'est un crédit d'impot ce n'est pas de l'argent qu'on va te donner mais bien un montant qui sera déductible l'année prochaine ( grosso modo)


 
Faux.
Si tu as fourni un RIB, directement par virement sinon par lettre-chèque.

n°23637808
elbutor
Sic luceat lux
Posté le 16-08-2010 à 14:14:24  profilanswer
 

elfe_errant a écrit :


 
Je me suis mal exprimé, c'est le truc des intérets de prêt étudiants, il me semble que c'est crédité du coup, pas déduit. Non ?  
 
Enfin je veux surtout savoir si ca a bien été pris en compte, car j'avais oublié de le déclarer l'an dernier et ai donc demandé une rectification...


 
Tout dépend de la date de la réclamation et du délai de traitement par le service.
Grosso modo compter de 15 jours.

n°23637856
elfe_erran​t
A consommer avec modération
Posté le 16-08-2010 à 14:18:21  profilanswer
 

elbutor a écrit :

 

Tout dépend de la date de la réclamation et du délai de traitement par le service.
Grosso modo compter de 15 jours.

 

J'avais fait la réclamation pour l'année derniere avec la déclaration de cette année (vu que je le déclarais cette année, c'était pas compréhensible que le prêt n'existe pas l'année d'avant). Je vais attendre de voir si je recois quelque chose, et dans le cas contraire je contacterai mon centre d'impots :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par elfe_errant le 16-08-2010 à 14:18:50
n°23637904
karoliko
gaucher contrariant
Posté le 16-08-2010 à 14:21:14  profilanswer
 

elbutor a écrit :


 
Faux.
Si tu as fourni un RIB, directement par virement sinon par lettre-chèque.


 
si c'est des crédit d'impots reportables non  
 
désolé pour toi  :jap:


---------------
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto (Hey AMC, If I wanted to know what life was like in the '60s I'd move to Indiana!" - Jebidiah Atkinson.   )
n°23637926
elbutor
Sic luceat lux
Posté le 16-08-2010 à 14:23:12  profilanswer
 

karoliko a écrit :


 
si c'est des crédit d'impots reportables non  
 
désolé pour toi  :jap:


 
On reporte des déficits, on reporte des plafonds.
Sûrement pas des crédits d'impôts.

n°23637957
karoliko
gaucher contrariant
Posté le 16-08-2010 à 14:25:42  profilanswer
 

elbutor a écrit :

 

On reporte des déficits, on reporte des plafonds.
Sûrement pas des crédits d'impôts.

 

ok
il me semblait pourtant que le crédit d'impot etait un élément imputable non remboursable

Message cité 1 fois
Message édité par karoliko le 16-08-2010 à 14:30:19

---------------
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto (Hey AMC, If I wanted to know what life was like in the '60s I'd move to Indiana!" - Jebidiah Atkinson.   )
n°23643585
George Clo​wnHaie
What else, franchement?
Posté le 16-08-2010 à 22:13:27  profilanswer
 

elfe_errant a écrit :


 
J'avais fait la réclamation pour l'année derniere avec la déclaration de cette année (vu que je le déclarais cette année, c'était pas compréhensible que le prêt n'existe pas l'année d'avant). Je vais attendre de voir si je recois quelque chose, et dans le cas contraire je contacterai mon centre d'impots :jap:


Je conseille toujours de pas faire de réclamation avec la déclaration d'impôts: 2 démarchés différentes, 2 courriers différents. Le traitement accéléré des déclarations fait parfois rater ce genre d'éléments (cas typique: en lisant -trop- vite, on fait pas gaffe et on prend ton courrier pour une explication de ta déclaration de l'année sans voir que tu parles d'une année précédente). Le plus sûr c'est vraiment de faire un courrier à part.
Passe un coup de fil ou envoie un courriel, vu le délai y'a des chances que ta réclamation soit pas passée.
 
 

karoliko a écrit :


 
ok  
il me semblait pourtant que le crédit d'impot etait un élément imputable non remboursable


Non, on peut pas vraiment dire ça. C'est même le contraire en fait!
 
Une réduction d'impôt ne peut que ramener un impôt à 0, l'excédent est perdu: par exemple, mon impôt calculé est de 1000 euros, j'ai une réduction d'impôt de 1500 euros: mon impôt est ramené à 0, et le reste de la réduction d'impôt est perdu (1500-1000= 500 euros perdus).
Un crédit d'impôt ramène un impôt à 0, et l'excédent est remboursé: par exemple, mon impôt calculé est de 1000 euros d'impôts, j'ai un crédit d'impôt de 1500 euros: mon impôt est ramené à 0, et le reste du crédit d'impôt est remboursé (1500-1000= 500 euros rendus).
 
Enfin, pour compliquer un peu le bouzin, et dans certains cas bien précis, une réduction d'impôt peut parfois être reportable: par exemple la fraction non employée d'une réduction d'impôt d'un investissement locatif Scellier est reportable pendant 6 ans.

Message cité 1 fois
Message édité par George ClownHaie le 16-08-2010 à 22:42:54
n°23646061
karoliko
gaucher contrariant
Posté le 17-08-2010 à 08:25:18  profilanswer
 

George ClownHaie a écrit :


Je conseille toujours de pas faire de réclamation avec la déclaration d'impôts: 2 démarchés différentes, 2 courriers différents. Le traitement accéléré des déclarations fait parfois rater ce genre d'éléments (cas typique: en lisant -trop- vite, on fait pas gaffe et on prend ton courrier pour une explication de ta déclaration de l'année sans voir que tu parles d'une année précédente). Le plus sûr c'est vraiment de faire un courrier à part.
Passe un coup de fil ou envoie un courriel, vu le délai y'a des chances que ta réclamation soit pas passée.
 
 


 

George ClownHaie a écrit :


Non, on peut pas vraiment dire ça. C'est même le contraire en fait!
 
Une réduction d'impôt ne peut que ramener un impôt à 0, l'excédent est perdu: par exemple, mon impôt calculé est de 1000 euros, j'ai une réduction d'impôt de 1500 euros: mon impôt est ramené à 0, et le reste de la réduction d'impôt est perdu (1500-1000= 500 euros perdus).
Un crédit d'impôt ramène un impôt à 0, et l'excédent est remboursé: par exemple, mon impôt calculé est de 1000 euros d'impôts, j'ai un crédit d'impôt de 1500 euros: mon impôt est ramené à 0, et le reste du crédit d'impôt est remboursé (1500-1000= 500 euros rendus).
 
Enfin, pour compliquer un peu le bouzin, et dans certains cas bien précis, une réduction d'impôt peut parfois être reportable: par exemple la fraction non employée d'une réduction d'impôt d'un investissement locatif Scellier est reportable pendant 6 ans.


 
 
oui donc sur la base d' un message :
je devais avoir un crédit d'impot pourquoi j'ai pas les sous  
émanant d'une personne qui peut confondre  
PPE
rembourse de tout ou partie des AP  
crédit d'impot remboursable
crédit d'impôt reportable  
 
ma réponse initiale n'est pas mauvaise
 

Citation :

les avis d'impositions arrivent , mais les non imposé ne sont pas envoyé en premier ...  
attention si c'est un crédit d'impot ce n'est pas de l'argent qu'on va te donner mais bien un montant qui sera déductible l'année prochaine ( grosso modo)

Message cité 2 fois
Message édité par karoliko le 17-08-2010 à 08:26:27

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A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto (Hey AMC, If I wanted to know what life was like in the '60s I'd move to Indiana!" - Jebidiah Atkinson.   )
n°23646878
steph921
Posté le 17-08-2010 à 10:49:14  profilanswer
 

karoliko a écrit :


 
 
oui donc sur la base d' un message :
je devais avoir un crédit d'impot pourquoi j'ai pas les sous  
émanant d'une personne qui peut confondre  
PPE
rembourse de tout ou partie des AP  
crédit d'impot remboursable
crédit d'impôt reportable  
 
ma réponse initiale n'est pas mauvaise
 

Citation :

les avis d'impositions arrivent , mais les non imposé ne sont pas envoyé en premier ...  
attention si c'est un crédit d'impot ce n'est pas de l'argent qu'on va te donner mais bien un montant qui sera déductible l'année prochaine ( grosso modo)



le plus simple est quand même de savoir reconnaitre ses erreurs....  :whistle:  

n°23646977
George Clo​wnHaie
What else, franchement?
Posté le 17-08-2010 à 10:58:08  profilanswer
 

karoliko a écrit :


 
 
oui donc sur la base d' un message :
je devais avoir un crédit d'impot pourquoi j'ai pas les sous  
émanant d'une personne qui peut confondre  
PPE
rembourse de tout ou partie des AP  
crédit d'impot remboursable
crédit d'impôt reportable  
 
ma réponse initiale n'est pas mauvaise
 

Citation :

les avis d'impositions arrivent , mais les non imposé ne sont pas envoyé en premier ...  
attention si c'est un crédit d'impot ce n'est pas de l'argent qu'on va te donner mais bien un montant qui sera déductible l'année prochaine ( grosso modo)



Non, désolé, mais non. Ta réponse initiale était pas bonne.
Y'a pas de crédit d'impôt reportable (enfin y'en a aucun qui me vient en tête là, si y'en a c'est vraiment des exceptions d'exceptions). Des réductions d'impôts reportables, oui, mais là aussi c'est vraiment à la marge.  
Faut vraiment (vraiment!) faire la distinction crédit d'impôt/réduction d'impôt. C'est un des trucs fondamentaux!
 
Donc: PPE, crédit d'impôt, même combat, c'est payé de suite. Et grosso modo après avoir reçu l'avis d'IR (ou parallèlement)
Remboursement des acomptes, payé de suite aussi, et généralement c'est fait en maont de l'envoi des avis.
En plus, il me semble que les avis non imposables/créditeurs sont les 1ers envoyés, donc même là je crois que t'as pas bon. [:clooney11]
 
J'ai essayé d'être didactique (pour toi et pour les lecteurs du sujet), hein, je te jette pas la pierre, mais comme tu as ressorti ton message initial...

n°23647352
karoliko
gaucher contrariant
Posté le 17-08-2010 à 11:28:37  profilanswer
 

George ClownHaie a écrit :


Non, désolé, mais non. Ta réponse initiale était pas bonne.
Y'a pas de crédit d'impôt reportable (enfin y'en a aucun qui me vient en tête là, si y'en a c'est vraiment des exceptions d'exceptions). Des réductions d'impôts reportables, oui, mais là aussi c'est vraiment à la marge.  
Faut vraiment (vraiment!) faire la distinction crédit d'impôt/réduction d'impôt. C'est un des trucs fondamentaux!
 
Donc: PPE, crédit d'impôt, même combat, c'est payé de suite. Et grosso modo après avoir reçu l'avis d'IR (ou parallèlement)
Remboursement des acomptes, payé de suite aussi, et généralement c'est fait en maont de l'envoi des avis.
En plus, il me semble que les avis non imposables/créditeurs sont les 1ers envoyés, donc même là je crois que t'as pas bon. [:clooney11]
 
J'ai essayé d'être didactique (pour toi et pour les lecteurs du sujet), hein, je te jette pas la pierre, mais comme tu as ressorti ton message initial...


 
bah non pour les DIE la date de mise à la poste pour les avis de non imposition s'etalle du 09 au 25 aout ( TABORD sous les yeux )  
la date de mise en production des avis IR imposable par les CSI est au plus tard le 03/08  
 
 


---------------
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto (Hey AMC, If I wanted to know what life was like in the '60s I'd move to Indiana!" - Jebidiah Atkinson.   )
n°23647736
George Clo​wnHaie
What else, franchement?
Posté le 17-08-2010 à 12:05:05  profilanswer
 

Possible, oui. D'habitude il me semblait que les remises à la poste c'était d'abord les avis non imposable créditeurs ou pas, puis imposables avec TIP et enfin imposables mensualisés (avec des chevauchement de dates of course).  
De toute façon j'étais pas catégorique, c'est pas ma partie, je te fais confiance.  
 
Au passage c'est quoi TABORD? Je tente TAbleau de BOrd des Rôles D...

n°23647823
karoliko
gaucher contrariant
Posté le 17-08-2010 à 12:12:32  profilanswer
 

George ClownHaie a écrit :

Possible, oui. D'habitude il me semblait que les remises à la poste c'était d'abord les avis non imposable créditeurs ou pas, puis imposables avec TIP et enfin imposables mensualisés (avec des chevauchement de dates of course).
De toute façon j'étais pas catégorique, c'est pas ma partie, je te fais confiance.

 

Au passage c'est quoi TABORD? Je tente TAbleau de BOrd des Rôles D...

 

après 2 ans et demi dans un DIT j'ai jamais su  :o
je sais juste qu'il fallait l'alimenter pour se tirer la bourre avec les autres DI
tu le trouve en accès "libre sur magellan si tu fais partie de la grande et belle maison  [:bawbeukiou:2]


Message édité par karoliko le 17-08-2010 à 12:12:51

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A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto (Hey AMC, If I wanted to know what life was like in the '60s I'd move to Indiana!" - Jebidiah Atkinson.   )
n°23674848
eristoff
Posté le 19-08-2010 à 18:25:30  profilanswer
 

les crédits d'impot sont versés vers quelle date normalement?

n°23674888
Galak
Revenez :(
Posté le 19-08-2010 à 18:28:14  profilanswer
 

J'ai deja recu mon cheque pour ma part mais j'en attend un 2eme (de regul) :)

n°23677023
eristoff
Posté le 19-08-2010 à 21:48:58  profilanswer
 

Arf j'ai reçu l'avis avec le montant du crédit d'impot, mais pas de chèque ou de virement

n°23698136
Syl_83
Already in the legend...
Posté le 22-08-2010 à 10:40:36  profilanswer
 

J'ai reçu avant-hier mon nouvel échéancier : +40% d'augmentation [:tinostar]
 
Sachant que mon salaire n'a pas bougé ces dernières années et que rien de particulier n'a changé sur ma déclaration...
 
Va falloir surveiller ça :o
 
 
EDIT : après calcul le nouveau montant correspond bien à ce que je dois payer. Allez savoir pourquoi je payait moins l'année dernière :o

Message cité 1 fois
Message édité par Syl_83 le 22-08-2010 à 10:46:08

---------------
Michael Schumacher laissera une trace immense dans l'histoire de notre sport. Il en a aussi laissé une belle sur les flancs de ma Williams à Adélaïde, en 1994...
n°23698359
chrissud
Posté le 22-08-2010 à 11:40:51  profilanswer
 

Syl_83 a écrit :

J'ai reçu avant-hier mon nouvel échéancier : +40% d'augmentation [:tinostar]
 
Sachant que mon salaire n'a pas bougé ces dernières années et que rien de particulier n'a changé sur ma déclaration...
 
Va falloir surveiller ça :o
 
 
EDIT : après calcul le nouveau montant correspond bien à ce que je dois payer. Allez savoir pourquoi je payait moins l'année dernière :o


 
 
Déjà un nouvel échéancier pour 2011 woah, ils s'y prennent maintenant 5 mois à l'avance ! Woah !
 
N'importe comment l'échéancier 2011 c'est 1/10 de ton impôt 2010.  Je veux dire même si tu reçois pas d'échéancier il est facile à le connaître 1 an à l'avance, il suffit juste de connaître le montant de l'impôt du de l'année précédente.
 
De plus l'échéancier 2011 a aucun lien avec le montant de l'impôt dû en 2011.

n°23698537
Syl_83
Already in the legend...
Posté le 22-08-2010 à 12:14:47  profilanswer
 

chrissud a écrit :

Déjà un nouvel échéancier pour 2011 woah, ils s'y prennent maintenant 5 mois à l'avance ! Woah !
 
N'importe comment l'échéancier 2011 c'est 1/10 de ton impôt 2010.  Je veux dire même si tu reçois pas d'échéancier il est facile à le connaître 1 an à l'avance, il suffit juste de connaître le montant de l'impôt du de l'année précédente.
 
De plus l'échéancier 2011 a aucun lien avec le montant de l'impôt dû en 2011.


 
J'ai dis une connerie quoi :whistle: la compta n'a jamais été mon fort [:brainbugs]  
 
Puisque tu à l'air de t'y connaitre un poil mieux que moi, la question est en suspend : pourquoi je passe de 125 euros / mois à près de 180 sans raison particulière en plein milieu de l'année ? C'est un ajustement qu'ils viennent d'effectuer ?


---------------
Michael Schumacher laissera une trace immense dans l'histoire de notre sport. Il en a aussi laissé une belle sur les flancs de ma Williams à Adélaïde, en 1994...
n°23700446
flocroisic
Posté le 22-08-2010 à 17:42:22  profilanswer
 

Syl_83 a écrit :


 
J'ai dis une connerie quoi :whistle: la compta n'a jamais été mon fort [:brainbugs]  
 
Puisque tu à l'air de t'y connaitre un poil mieux que moi, la question est en suspend : pourquoi je passe de 125 euros / mois à près de 180 sans raison particulière en plein milieu de l'année ? C'est un ajustement qu'ils viennent d'effectuer ?


 
La mensualisation couvre la période de janvier  à octobre  , voir un peu plus si un ajustement est à faire.
En janvier 2010, l'impôt dû pour l'autome 2010 n'est pas connu puisque  les déclarations sont à déposer  en mai.
Au 01/01/2010, l'avis d'imposition des revenus perçus en 2009 n'est pas connu.Il faut donc se baser sur le dernier avis d'imposition connu ( de 2008 ).
Ton imposition relative aux revenus 2008 deveit etre de 1250 € pour l'année.
La mensualisation étant sur 10 mois, la mensualité était basée sur 125 €
En mai 2010, tu as déposé ta déclaration récapitulant tes revenus perçus en 2009.
Les avis d'imposition sortent à l'été maintenant avec le chiffre réel de l'impôt de l'année.
Cela implique un réajustement pour qu'au plus tard fin de l'année tout soit payé.
 
 
Si tu n'était pas mensualisé, tu réglerais des 1/3 provisionnels en février et mai de ( 1250/3 = 416 €)
en été quand l'avis sort tu aurais payé 832 € et devrait payer le solde pour  le 15/09  correspondant à l'impot réel ( avant  la sortie des avis d'imposition,  le paiement correspond à une estimation en quelque sorte )

Message cité 1 fois
Message édité par flocroisic le 22-08-2010 à 17:46:44
n°23700609
eristoff
Posté le 22-08-2010 à 18:07:15  profilanswer
 

eristoff a écrit :

Arf j'ai reçu l'avis avec le montant du crédit d'impot, mais pas de chèque ou de virement


bon chèque reçu, l'année dernière j'avais bien eu un virement... bizarre

n°23703637
Syl_83
Already in the legend...
Posté le 22-08-2010 à 23:47:37  profilanswer
 

flocroisic a écrit :


 
La mensualisation couvre la période de janvier  à octobre...


 
Je comprend mieux merci :)


---------------
Michael Schumacher laissera une trace immense dans l'histoire de notre sport. Il en a aussi laissé une belle sur les flancs de ma Williams à Adélaïde, en 1994...
n°23704562
onina
Posté le 23-08-2010 à 02:12:51  profilanswer
 

J'viens de recevoir les 3 avis d'imposition (année de PACS), ils disent qu'on a pas de prime pour l'emploi (alors que si, sur les 2 premières décla - les individuelles - on est dans les clous et on a bien coché la case), et ils ont oublié de décompter mes versement retraite complémentaire d'entreprise, que j'avais bien indiqués dans la décla.  [:massys]  
 
Bon demain, direction centre des impôts.

n°23705539
flocroisic
Posté le 23-08-2010 à 09:11:52  profilanswer
 

onina a écrit :

J'viens de recevoir les 3 avis d'imposition (année de PACS), ils disent qu'on a pas de prime pour l'emploi (alors que si, sur les 2 premières décla - les individuelles - on est dans les clous et on a bien coché la case), et ils ont oublié de décompter mes versement retraite complémentaire d'entreprise, que j'avais bien indiqués dans la décla.  [:massys]  
 
Bon demain, direction centre des impôts.


  Les formules de la prime sont pour le temps plein .
Pour les situation partielle, il faut donc proratiser le revenu à ne pas dépasser.
 
si pacs  au 1er juin :
sachant que pour un temps plein ( 1820 h ), il ne faut pas depasser 17451 €, pour la période avant pacs ( dans l'exemple ), le salaire à pas dépasser pour une éventuelle prime est de 17451 x 5/12 = 7271
 
Apres un calcul de la prime temps plein sur année complete" et " temps partiel ( période ne prenant pas 1820 h)" est calculé de la manière suivante :
 
Si activité exercée jusqu’à 50 % ( ou moins de 910 h sur la période ) : le montant de la prime individuelle " temps partiel" obtenue est majoré de 85 % ;
 
Si activité exercée à plus de 50 % ( ou plus de 910 h sur période )  : le montant de la prime individuelle  " temps partiel" obtenue est multiplié par 0,15 puis majoré de 85 % de la prime qui aurait été accordée à temps plein.
 
si le montant est < 30 € , celle-ci n'est pas versée


Message édité par flocroisic le 23-08-2010 à 09:20:52
n°23710327
onina
Posté le 23-08-2010 à 16:14:47  profilanswer
 

Même pas, la madame des impôts nous a dit que non non non, la prime pour l'emploi c'était calculé sur le revenu de l'année entière, même quand on fait 3 déclarations. Je soupçonne que cela soit une bêtise, ou alors ça a changé récemment :/
Bon tant pis, j'rattraperais ça en me dépacsant l'an prochain  :D

n°23715045
jaguargorg​one
I'm Jack's subliminal warning
Posté le 23-08-2010 à 22:42:20  profilanswer
 

onina a écrit :

Même pas, la madame des impôts nous a dit que non non non, la prime pour l'emploi c'était calculé sur le revenu de l'année entière, même quand on fait 3 déclarations. Je soupçonne que cela soit une bêtise, ou alors ça a changé récemment :/
Bon tant pis, j'rattraperais ça en me dépacsant l'an prochain  :D


 
à ne surtout pas faire :D
 
Les contribuables sont en principe assujettis au dépôt de trois déclarations de revenus l'année de rupture du Pacs :
- une imposition au nom du couple pour l'ensemble de leurs revenus et, éventuellement, ceux de leurs enfants ou personnes à charge pour la période comprise entre le 1er janvier et le jour précédant celui de la rupture ;
- une imposition personnelle pour l'ensemble des revenus perçus par chaque partenaire du Pacs et, éventuellement, ses enfants ou personnes à charge pour la période comprise entre le jour de la rupture et le 31 décembre de l'année considérée.
 
Ces règles ne s'appliquent toutefois que si la rupture du Pacs :
survient postérieurement à l'année suivant celle de sa conclusion. Dans le cas contraire, les personnes concernées font l'objet d'une imposition en leur nom propre en tant que célibataire, veuf ou divorcé, tant au titre de l'année de conclusion du pacte qu'au titre de celle de sa rupture (cf. infra).

Message cité 1 fois
Message édité par jaguargorgone le 23-08-2010 à 22:44:11

---------------
Un modérateur n'est pas là que pour emmerder le monde. Il a aussi un rôle important d'organisation de la section, un peu comme un CRS :o
n°23717250
onina
Posté le 24-08-2010 à 02:48:56  profilanswer
 

jaguargorgone a écrit :


 
à ne surtout pas faire :D
 
Les contribuables sont en principe assujettis au dépôt de trois déclarations de revenus l'année de rupture du Pacs :
- une imposition au nom du couple pour l'ensemble de leurs revenus et, éventuellement, ceux de leurs enfants ou personnes à charge pour la période comprise entre le 1er janvier et le jour précédant celui de la rupture ;
- une imposition personnelle pour l'ensemble des revenus perçus par chaque partenaire du Pacs et, éventuellement, ses enfants ou personnes à charge pour la période comprise entre le jour de la rupture et le 31 décembre de l'année considérée.
 
Ces règles ne s'appliquent toutefois que si la rupture du Pacs :
survient postérieurement à l'année suivant celle de sa conclusion. Dans le cas contraire, les personnes concernées font l'objet d'une imposition en leur nom propre en tant que célibataire, veuf ou divorcé, tant au titre de l'année de conclusion du pacte qu'au titre de celle de sa rupture (cf. infra).


 
Je sais, je me suis pacsée en 2009, je peux donc me dépacser en 2011, CQFD  :D  
Reste à voir quand on peut se repacser ensuite...  [:klemton]  

n°23717856
flocroisic
Posté le 24-08-2010 à 08:34:26  profilanswer
 

onina a écrit :


 
Je sais, je me suis pacsée en 2009, je peux donc me dépacser en 2011, CQFD  :D  
Reste à voir quand on peut se repacser ensuite...  [:klemton]  


 sauf que si vous le faites un peu trop souvent cela pourra etre considéré comme  abus de droit ( 80 % de majoration et remise en cause de la situation ) surtout si vous habitez tjs ensemble

Message cité 1 fois
Message édité par flocroisic le 24-08-2010 à 08:35:41
n°23717906
flocroisic
Posté le 24-08-2010 à 08:50:07  profilanswer
 

onina a écrit :

Même pas, la madame des impôts nous a dit que non non non, la prime pour l'emploi c'était calculé sur le revenu de l'année entière, même quand on fait 3 déclarations. Je soupçonne que cela soit une bêtise, ou alors ça a changé récemment :/
Bon tant pis, j'rattraperais ça en me dépacsant l'an prochain  :D


 
allez voir la fiche 2041 sur la prime pour l'emploi pages 9 et 12
http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] e_6105.pdf
 
page 9 :

Citation :

 La base PPE (voir page 3) doit être convertie en équivalent temps plein grâce au coefficient suivant : 360/nombre de jours. On considère que chaque mois comprend 30 jours.
Les formules de calcul du tableau de la page 8 sont ensuite appliquées à cette base PPE convertie en année pleine.
La prime ainsi obtenue doit être divisée par le même coefficient de conversion (360 / nombre de jours travaillés) pour qu’elle corresponde au revenu
effectivement perçu.
 ...
– Un salarié qui s’est marié le 15 juillet 2009 et dont la base PPE à plein temps est égale à
3 800 € sur sa déclaration avant mariage (soit du 01/01/09au 14/07/09).
Base PPE pour une année pleine = 7 052 € soit : (3 800 x 360/194)
Prime pour une année pleine = 543 € soit : (7 052 x 7,7 %)
Prime individuelle (au titre de la période avant mariage) = 293 € soit : (543 x 194/360)


 
page 12 :
 

Citation :

1 – Un salarié qui s’est marié le 15 avril 2009 et dont la base PPE est égale à 3 800 € entre le 1er janvier 2009 et le 15 avril 2009 pour 500 heures rémunérées.
Base PPE pour une année pleine = 3 800 x 1 820/500 = 13 832 €
Prime individuelle pour une année pleine = 698 €, soit : (17 451 – 13 832) x 19,3 %
Prime individuelle à temps partiel = 698 x 500/1 820 = 192 €.
 
Coefficentinfra = 1,052 (526/500)
Comme le coefficient de conversion est compris entre 1 et 2, l’activité est exercée à plus de 50 %. On majore donc cette prime individuelle de 0,15 et de 85 % de la prime qui aurait été accordée à temps plein.
Prime individuelle finale = 622 €, soit [(192 x 0,15) + (698 x 85 %)]

n°23723554
onina
Posté le 24-08-2010 à 15:53:13  profilanswer
 

flocroisic a écrit :


 sauf que si vous le faites un peu trop souvent cela pourra etre considéré comme  abus de droit ( 80 % de majoration et remise en cause de la situation ) surtout si vous habitez tjs ensemble


 
Yep, d'où le fait de savoir à quel moment ça devient "un peu trop souvent"...  :jap:

n°23733263
karoliko
gaucher contrariant
Posté le 25-08-2010 à 12:57:28  profilanswer
 

onina a écrit :


 
Yep, d'où le fait de savoir à quel moment ça devient "un peu trop souvent"...  :jap:


 
quand tu te fais gauler c'est que c'etait trop souvent  :D


---------------
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto (Hey AMC, If I wanted to know what life was like in the '60s I'd move to Indiana!" - Jebidiah Atkinson.   )
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