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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°22705343
elpoulpo
nickel
Posté le 25-05-2010 à 11:02:31  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Ce sont les sommes que tu as touché avant le pacs.
Si tu as eu ta dernière paie fin juillet 2009 ,par exemple, tu t'arrêtes à cette paie.

mood
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Posté le 25-05-2010 à 11:02:31  profilanswer
 

n°22705376
dolphinius
Posté le 25-05-2010 à 11:05:59  profilanswer
 

Bonjour,
 
Un traiteur pour notre mariage nous propose de régler le service par chèque emploi service.
Si je ne dis pas de bêtise, je bénéficie d'une déduction fiscale de 50% de ce que j'ai à régler (tant que je ne dépasse pas le plafond des 12 000 euros).
Par contre, est-ce cumulable avec les réductions fiscales dont on bénéficie pour la crèche?
Merci


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n°22705389
bigsido
Porte physiquement la lumière
Posté le 25-05-2010 à 11:07:01  profilanswer
 

elpoulpo a écrit :

Ce sont les sommes que tu as touché avant le pacs.
Si tu as eu ta dernière paie fin juillet 2009 ,par exemple, tu t'arrêtes à cette paie.


 
Ok merci donc pas de calcul bizarre au prorata ou je ne sais quoi.
 
merci beaucoup pour tes renseignements  :D

n°22705533
Shogun2002
Posté le 25-05-2010 à 11:18:56  profilanswer
 

Question :
 
L'avis d'imposition (la confirmation) se fait en 3 vagues, c'est bien ça ?
1ere vague : ceux dont l'Etat leur doit de l'argent (Juillet)
2eme vague : ceux qui ont un solde proche de 0 (Aout)
3eme vague : ceux qui doivent sortir les € de leur poche. (Aout-Septembre)

n°22708427
elfe_erran​t
A consommer avec modération
Posté le 25-05-2010 à 15:09:54  profilanswer
 

[:lardoncru:2]  
 
Je dois faire ma première déclaration cette année, je vais avoir plein de questions...
 
Déjà, pour la faire via internet, ca marche comment ? Il faut une référence marquée sur l'avis d'imposition ou un truc du style pour s'inscrire ? J'ai une déclaration indépendante depuis l'an dernier, mes parents l'avaient renvoyée par courrier (non imposable). Comment faire cette année ? Je voudrais m'en occuper comme un grand :o
 
Merci :jap:

n°22708522
speedyop
Posté le 25-05-2010 à 15:16:58  profilanswer
 

ce n'est pas ma premiere année d'imposition mais :
 
en 2008, j'etais mensualisé pour 2007  
en 2009, j'ai rien payé, car je voyageais en 2008 du coup il m'ont annulé la mensualisation.  
en 2010, je déclare 2009 en ce moment, donc fort a parier que je paye tout en 1 fois en septembre c'est ça ?
 
certains me disent que j'aurais dû verser mes tiers de septembre et mai déjà .

n°22713373
George Clo​wnHaie
What else, franchement?
Posté le 25-05-2010 à 21:12:42  profilanswer
 

kool_le_shen a écrit :


 :jap:  :jap:  :non:  :non:  en fait je me suis mal exprimé, je voulais dire frais repas et non prime repas. désolé
 
est-ce que je peux déclarer des frais de repas pris sur le lieu de travail si le lieu de travail est à moins de 5km de chez soit et que l'entreprise ne donne aucune aide, ni de cantine. ;)  


Y'a pas d'histoires de - de 5 km. Tu peux faire les frais réels, y compris si tu habites à - de 5 km de ton employeur. Mais c'est pas forcément intéressant: tu as automatiquement  le droit à un abattement forfaitaire de 10% représentatif de tes frais. Si tu fais les frais réels, c'est à la place de cet abattement.
 
Exemple: si tu as 20 000 euros de salaires (oui je sais sur HFR c'est l'argent de poche de la bonne, mais bon), tu as le droit à 10% d'abattement (qui est calculé automatiquement), soit 2 000 euros. Si tu fais les frais réels, tu ne peux bénéficier de cet abattement. Donc à coup de 4,30 euros par jour ou une 10aine de km, bah tu es pas près d'arriver à + de 2 000 euros de frais réels. C'est donc l'abattement de 10% qui est le plus intéressant dans ce cas...
 

_-Sky-_ a écrit :

On m'a posé une colle niveau IRPP ce week-end.
 
Une fille était au RMI/RSA toute l'année 2009 et sa déclaration ne contient rien dans le bloc revenus. C'est normal ? Les sommes perçues au titre du RMI/RSA ne devraient elles pas y être mentionnées, avec un information pour dire que ce n'est pas imposable ?


Les revenus non imposables ne sont pas préimprimés (sauf bonnes raisons). Le RMI l'était pas, le RSA non plus.
 

elbutor a écrit :

Le RSA forfaitaire est exonéré d'impôt sur le revenu (comme le précédent RMI).
Le RSA complément d'activité est normalement imposable.
 
Seul le 2ème type apparait prérempli sur la déclaration lorsque la personne est concernée.


Non le RSA "complément d'activité" n'est pas imposable. Par contre il vient en déduction d'une éventuelle Prime Pour l'Emploi. C'est pour ça qu'il est préimprimé, en théorie.
 

Shogun2002 a écrit :

Question :
 
L'avis d'imposition (la confirmation) se fait en 3 vagues, c'est bien ça ?
1ere vague : ceux dont l'Etat leur doit de l'argent (Juillet)
2eme vague : ceux qui ont un solde proche de 0 (Aout)
3eme vague : ceux qui doivent sortir les € de leur poche. (Aout-Septembre)


Non les avis sont envoyés en gros à compter du 15 août au 10 septembre. Ca commence en effet normalement par les avis avec des restitutions, mais les envois sont échelonnés.
 

elfe_errant a écrit :

[:lardoncru:2]  
 
Je dois faire ma première déclaration cette année, je vais avoir plein de questions...
 
Déjà, pour la faire via internet, ca marche comment ? Il faut une référence marquée sur l'avis d'imposition ou un truc du style pour s'inscrire ? J'ai une déclaration indépendante depuis l'an dernier, mes parents l'avaient renvoyée par courrier (non imposable). Comment faire cette année ? Je voudrais m'en occuper comme un grand :o
 
Merci :jap:


Je comprends pas tout.
Tu as fait une déclaration l'année passée? Tu as donc dû en recevoir une préimprimée cette année. Tu as dessus 2 des 3 éléments pour télédéclarer: ton n° fiscal et ton n° de télédéclarant. Il te faut aussi ton avis d'impôt sur les revenus de l'année passée, pour récupérer ton "Revenu Fiscal de référence". Les 3 éléments pour télédéclarer sont sur 2 documents différents pour augmenter la sécurité du bouzin....
 
Si c'est bien ta 1ere déclaration à ton nom, tu as peut-être reçu un courrier de l'administration fin avril, qui te donne les éléments pour télédéclarer. Sinon, c'est mort, décla papier pour toi cette année.
 
 

speedyop a écrit :

ce n'est pas ma premiere année d'imposition mais :
 
en 2008, j'etais mensualisé pour 2007  
en 2009, j'ai rien payé, car je voyageais en 2008 du coup il m'ont annulé la mensualisation.  
en 2010, je déclare 2009 en ce moment, donc fort a parier que je paye tout en 1 fois en septembre c'est ça ?
 
certains me disent que j'aurais dû verser mes tiers de septembre et mai déjà .


Si tu étais non imposable pour l'impôt sur les Revenus 2008 (ou un impôt très faible), tu n'as pas de tiers à payer, c'est normal. Tu paieras tout d'un coup en septembre. Cela dit, y'a peut-être moyen de réactiver ton contrat de mensualisation si tu veux étaler sur quelques mois, si tu as une idée de ton prochain impôt. Contacte le service indiqué sur ton dernier avis d'imposition, ou sur le contrat de mensualisation: normalement un Centre de Prélèvement services, ou une Trésorerie.

n°22713401
dolphinius
Posté le 25-05-2010 à 21:14:08  profilanswer
 

dolphinius a écrit :

Bonjour,
 
Un traiteur pour notre mariage nous propose de régler le service par chèque emploi service.
Si je ne dis pas de bêtise, je bénéficie d'une déduction fiscale de 50% de ce que j'ai à régler (tant que je ne dépasse pas le plafond des 12 000 euros).
Par contre, est-ce cumulable avec les réductions fiscales dont on bénéficie pour la crèche?
Merci


 
Personne?


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n°22713414
George Clo​wnHaie
What else, franchement?
Posté le 25-05-2010 à 21:14:39  profilanswer
 

Purée 6 d'un coup, chuis chaud bouillant ce soir!
 
[:clooney15]

n°22713453
chrissud
Posté le 25-05-2010 à 21:16:37  profilanswer
 

kool_le_shen a écrit :


 
 
 :jap:  :jap:  :non:  :non:  en fait je me suis mal exprimé, je voulais dire frais repas et non prime repas. désolé
 
est-ce que je peux déclarer des frais de repas pris sur le lieu de travail si le lieu de travail est à moins de 5km de chez soit et que l'entreprise ne donne aucune aide, ni de cantine. ;)  


 
 
cela prouve que tu as rien compris à la déduction des frais réels.
 
Les frais pour aller travailler sont déjà décomptés de ton revenu, par un montant forfaitaire, c'est l'abattement de 10%.
Si par contre tu dépenses plus pour aller travailler ainsi que pour manger alors que tu ne peux pas entrer chez toi pour manger, tu peux alors opter pour les frais réels.
 

mood
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Posté le 25-05-2010 à 21:16:37  profilanswer
 

n°22713626
George Clo​wnHaie
What else, franchement?
Posté le 25-05-2010 à 21:25:50  profilanswer
 

dolphinius a écrit :

Bonjour,
 
Un traiteur pour notre mariage nous propose de régler le service par chèque emploi service.
Si je ne dis pas de bêtise, je bénéficie d'une déduction fiscale de 50% de ce que j'ai à régler (tant que je ne dépasse pas le plafond des 12 000 euros).
Par contre, est-ce cumulable avec les réductions fiscales dont on bénéficie pour la crèche?
Merci



Ah fallait que j'en oublie un... [:clooney9]
 
Bon en théorie tu peux cumuler plusieurs type d'emploi salarié à domicile pour le crédit d'impôt. A moins que tu ne parles du crédit d'impôt "FRAIS DE GARDE DES JEUNES ENFANTS". Y'a un plafonnement de sniches fiscales à compter de cette année, mais le plafond s'élève à 25 000 euros + 10% de ton revenu imposable, y'a de quoi faire je pense.
Donc oui tu peux cumuler.
 
Mais le traiteur pour un mariage, pour moi ça rentre pas dans le crédit d'impôt "salarié à domicile". Y'a bien parmi les services éligibles "préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions", mais c'est pas du tout dans cet esprit selon moi.
 
Je cite:
 
"Il s'agit des activités de services à la personne à domicile relatifs à la garde des enfants, à l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile et aux tâches ménagères et familiales, visées par les articles D 7231-1 et D 7233-5 du code du travail."
 
Donc le traiteur du mariage, c'est niet selon moi.

n°22713829
George Clo​wnHaie
What else, franchement?
Posté le 25-05-2010 à 21:37:51  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
cela prouve que tu as rien compris à la déduction des frais réels.
 
Les frais pour aller travailler sont déjà décomptés de ton revenu, par un montant forfaitaire, c'est l'abattement de 10%.
Si par contre tu dépenses plus pour aller travailler ainsi que pour manger alors que tu ne peux pas entrer chez toi pour manger, tu peux alors opter pour les frais réels.
 


Oui chrissud soulève un point intéressant, j'ai pas pensé à ça: 5 km d'éloignement, ça veut dire que tu peux rentrer chez toi le midi pour manger, donc que tu n'as pas de frais supplémentaires de repas. Donc les 4,30 euros par jour, à priori c'est non, sauf circonstances exceptionnelles qui justifient que tu peux pas retourner manger chez toi le midi.
 
Et de toute façon, ça te fera moins de déduction que l'abattement forfaitaire de 10%...  [:lavie_lavraie:1]

n°22714193
dolphinius
Posté le 25-05-2010 à 21:57:06  profilanswer
 

George ClownHaie a écrit :


Ah fallait que j'en oublie un... [:clooney9]
 
Bon en théorie tu peux cumuler plusieurs type d'emploi salarié à domicile pour le crédit d'impôt. A moins que tu ne parles du crédit d'impôt "FRAIS DE GARDE DES JEUNES ENFANTS". Y'a un plafonnement de sniches fiscales à compter de cette année, mais le plafond s'élève à 25 000 euros + 10% de ton revenu imposable, y'a de quoi faire je pense.
Donc oui tu peux cumuler.
 
Mais le traiteur pour un mariage, pour moi ça rentre pas dans le crédit d'impôt "salarié à domicile". Y'a bien parmi les services éligibles "préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions", mais c'est pas du tout dans cet esprit selon moi.
 
Je cite:
 
"Il s'agit des activités de services à la personne à domicile relatifs à la garde des enfants, à l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile et aux tâches ménagères et familiales, visées par les articles D 7231-1 et D 7233-5 du code du travail."
 
Donc le traiteur du mariage, c'est niet selon moi.


 
Merci. J'avais bien vu l'article sur le site de l'ursaff, d'où ma question.
Dans ce cas, quel est mon intérêt de payer en cesu plutôt qu'en chèque classique?
Enfin, j'ai parcouru des forums de mariage et il semble que le traiteur devient "livreur de repas à domicile"... Apparrement c'est assez courant, mais je veux m'assurer de la déduction d'impôt (à 100%) et de la légalité de ce process
 
merci


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n°22715087
elbutor
Sic luceat lux
Posté le 25-05-2010 à 22:46:37  profilanswer
 

dolphinius a écrit :


 
Merci. J'avais bien vu l'article sur le site de l'ursaff, d'où ma question.
Dans ce cas, quel est mon intérêt de payer en cesu plutôt qu'en chèque classique?
Enfin, j'ai parcouru des forums de mariage et il semble que le traiteur devient "livreur de repas à domicile"... Apparrement c'est assez courant, mais je veux m'assurer de la déduction d'impôt (à 100%) et de la légalité de ce process
 
merci


 
Disons que faire passer cela pour "livraison de repas à domicile à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble de services effectués à domicile", c'est surtout un contournement de l'esprit de la législation.
Donc comme George, je ne trouverai pas ça normal que cela soit accepté. Pas de jurisprudence en la matière a priori cela dit...

n°22715401
dolphinius
Posté le 25-05-2010 à 23:01:40  profilanswer
 

elbutor a écrit :


 
Disons que faire passer cela pour "livraison de repas à domicile à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble de services effectués à domicile", c'est surtout un contournement de l'esprit de la législation.
Donc comme George, je ne trouverai pas ça normal que cela soit accepté. Pas de jurisprudence en la matière a priori cela dit...


 
Merci pour ta réponse. L'impression que j'ai en flanant sur les forums c'est que:
- les traiteurs le proposent
- légalement, le cesu n'est pas fait pour ça
- pourtant, ça passe comme une lettre à la Poste


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n°22737092
galak
Revenez :(
Posté le 27-05-2010 à 14:46:59  profilanswer
 

Bon pour une fois c'est moi qui est du mal à comprendre :D
 
J'ai acheté un bien immobilier en 2009 avec donc un emprunt.
 
"Crédit d'impôt intérêts des emprunts pour l'habitation principale (case VY et VZ)
 
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt bla bla bla..  
Le taux du crédit d’impôt est fixé à 40 % des intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement (case VY) et à 20 % pour les quatre annuités suivantes (case VZ).
 
Chaque annuité est déterminée de date à date. Pour les prêts contractés en cours d’année, le taux de 40 % est donc appliqué au cours de la 1ere année et pour une partie des intérêts versés la 2ème année."
 
C'est le gras que je n'arrive pas à saisir.
 
Mon emprunt j'ai commencé à le rembourser en juin 2009.
 
Une idée pour remplir ces fichues deux cases :D
 
 

n°22737179
elbutor
Sic luceat lux
Posté le 27-05-2010 à 14:53:35  profilanswer
 

galak a écrit :


Une idée pour remplir ces fichues deux cases :D


 
Je crois que c'est déjà passé quelques pages auparavant mais bon voilà le principe :
 
40% de juin à décembre sur ta décla de cette année.
40% de janvier à mai et 20% de juin à décembre sur celle de l'an prochain.
 

n°22737222
galak
Revenez :(
Posté le 27-05-2010 à 14:57:04  profilanswer
 

elbutor a écrit :


 
Je crois que c'est déjà passé quelques pages auparavant mais bon voilà le principe :
 
40% de juin à décembre sur ta décla de cette année.
40% de janvier à mai et 20% de juin à décembre sur celle de l'an prochain.
 


Ca me dit pas ce que je dois mettre dans les cases VY et VZ (d'ailleurs dans VZ j'additionne les 4 années suivantes?) sans méchancété aucune.
 
Pu*in mais j'ai deux de QI sur cette affaire la.

Message cité 1 fois
Message édité par galak le 27-05-2010 à 14:57:15
n°22737320
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 27-05-2010 à 15:06:05  profilanswer
 

Ba VY tu met les interêts payés sur 2009 (donc depuis juin)
 
Et l'an prochain en VY tu met ceux payés de janvier à mai et en VZ ceux payés de juin à décembre 2010
 
L'année suivante tu mettra les interêts payés en 2011 uniquement en VZ

Message cité 1 fois
Message édité par Marc le 27-05-2010 à 15:07:18
n°22737380
galak
Revenez :(
Posté le 27-05-2010 à 15:10:05  profilanswer
 

Marc a écrit :

Ba VY tu met les interêts payés sur 2009 (donc depuis juin)
 
Et l'an prochain en VY tu met ceux payés de janvier à mai et en VZ ceux payés de juin à décembre 2010


Donc si j'ai bien compris sur ma declaration cette année :
 
VY : de juin à decembre 2009
VZ : de janvier 2010 à mai 2010
 
Et dire que j'avais compris comme suit au debut :
 
VY : de juin à decembre 2009
VZ : l'additions des 4 années suivantes...
 
Pourquoi ils ont pas mis annuité suivante au singulier aussi...
 
:D

Message cité 2 fois
Message édité par galak le 27-05-2010 à 15:23:31
n°22737584
galak
Revenez :(
Posté le 27-05-2010 à 15:24:29  profilanswer
 

En fait non je ne comprend pas, comment ils vont savoir que j'ai commencer en cours d'année? et de mai 2010 à decembre 2010 cette année je le met aussi dans VY?

n°22737774
Shogun2002
Posté le 27-05-2010 à 15:34:06  profilanswer
 

galak a écrit :


Ca me dit pas ce que je dois mettre dans les cases VY et VZ (d'ailleurs dans VZ j'additionne les 4 années suivantes?) sans méchancété aucune.
 
Pu*in mais j'ai deux de QI sur cette affaire la.


 
ça achete des baraques à plusieurs milliers d'euros et ça sait pas lire ...  :o  
 
Case premiere année : la somme de tes intéret sur la 1ere année de remboursement
Case année suivante : le prorata des intérets des 4 autres années (sans dépasser l'année en cours bien sûr ou des années déjà déduits :jap: )

n°22737801
Shogun2002
Posté le 27-05-2010 à 15:36:12  profilanswer
 

galak a écrit :


Donc si j'ai bien compris sur ma declaration cette année :
 
VY : de juin à decembre 2009
VZ : de janvier 2010 à mai 2010
 
Et dire que j'avais compris comme suit au debut :
 
VY : de juin à decembre 2009
VZ : l'additions des 4 années suivantes...
 
Pourquoi ils ont pas mis annuité suivante au singulier aussi...
 
:D


 
 [:hurle]  POUR L'IMPOT 2009, TU NE METS PAS TES INTERETS 2010


Message édité par Shogun2002 le 27-05-2010 à 15:36:40
n°22737810
xilebo
noone
Posté le 27-05-2010 à 15:36:53  profilanswer
 

VY = 40%
VZ = 20%
 
Tu as commencé ton prêt en juin 2009.
 
Donc :
 
sur déclaration 2010 (celle de cette année) : VY = juin à décembre 2009 (puisque 40%)
sur déclaration 2011 (la plus "compliquée) : VY = janvier à mai 2010 , VZ = juin à décembre 2010.
sur déclaration 2012 : VY = rien. VZ = janvier à décembre 2011
sur déclaration 2013 : VY = rien. VZ = janvier à décembre 2012
sur déclaration 2014 : VY = rien. VZ = janvier à décembre 2013
sur déclaration 2015 : VY = rien. VZ = janvier à mai 2014
 
 
Voila  :jap:

n°22737824
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 27-05-2010 à 15:37:24  profilanswer
 

galak a écrit :


Donc si j'ai bien compris sur ma declaration cette année :
 
VY : de juin à decembre 2009
VZ : de janvier 2010 à mai 2010
 
Et dire que j'avais compris comme suit au debut :
 
VY : de juin à decembre 2009
VZ : l'additions des 4 années suivantes...
 
Pourquoi ils ont pas mis annuité suivante au singulier aussi...
 
:D


Ce n'est pas du tout ce que j'ai écris :o
 
Cette année :
- VY : de juin à decembre 2009
- VZ : RIEN
 
Année suivante :
- VY : de janvier 2010 à mai 2010
- VZ : de juin 2010 à décembre 2010
 
Année suivante :
 
- VY : RIEN
- VZ : de janvier 2011 à décembre 2011
 
etc.
 
Ou alors je me trompe complètement  [:cosmoschtroumpf] :o²
 
edit : grilled par xilebo

Message cité 1 fois
Message édité par Marc le 27-05-2010 à 15:38:23
n°22737831
Shogun2002
Posté le 27-05-2010 à 15:37:33  profilanswer
 

Tu ne remplis que VY ! voila ...
VY + VZ, c'est pour les impots de l'année prochaine.

n°22737839
Shogun2002
Posté le 27-05-2010 à 15:38:14  profilanswer
 

Marc a écrit :


Ce n'est pas du tout ce que j'ai écris :o
 
Cette année :
- VY : de juin à decembre 2009
- VZ : RIEN
 
Année suivante :
- VY : de janvier 2010 à mai 2010
- VZ : de juin 2010 à décembre 2010
 
Année suivante :
 
- VY : RIEN
- VZ : de janvier 2011 à décembre 2011
 
Ou alors je me trompe complètement  [:cosmoschtroumpf] :o²


 
+1  :o


Message édité par Shogun2002 le 27-05-2010 à 15:38:30
n°22737977
galak
Revenez :(
Posté le 27-05-2010 à 15:45:28  profilanswer
 

Franchement merci et envoyez vos explications aux impots, suis sur que ca aidera :D
 
2 de qi la en effet j'avais vraiment rien compris :/

n°22738002
xilebo
noone
Posté le 27-05-2010 à 15:46:48  profilanswer
 

Honnêtement, l'explication de l'impôt est très claire, il faut juste comprendre le terme annuité, qui peut se comprendre "année flottante".

n°22738080
galak
Revenez :(
Posté le 27-05-2010 à 15:51:09  profilanswer
 

12 mois glissant j'aurais compris de suite :D

n°22738241
Profil sup​primé
Posté le 27-05-2010 à 16:02:25  answer
 

Excusez moi de vous déranger mais je souhaite remplir moi même ma déclaration de revenu.
C'est la toute première que je rempli et si tout est relativement simple concernant ma situation perso, ça devient plus délicat concernant mes revenus.
 
Pour faire simple j'ai une société qui a payé l'IS.
De cette société j'ai pris aucun dividende en 2009 mais un salaire de x€  
 
Si j'ai bien compris je dois mettre cette somme dans 1AJ pour être soumis à l'IR "classique"
 
Cependant j'ai également revendu une marque et je crois savoir que la vente d'une marque est moins imposé.
Surtout que la somme est un peu élevé donc je dois bien la déclarer pour pas que ça me calcule ça sur le barème IR classique sous peine d'aller dans la dernière tranche.
 
Or je ne vois aucune mention à ce type de revenu sur ma déclaration.
 
Est ce que c'est moi qui voit mal ou y a t'il une autre déclaration à remplir pour ce cas spécifique ?

n°22739226
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 27-05-2010 à 17:03:59  profilanswer
 

Perso je dirais 3VG : Gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et assimilés taxables à 18 %
 
Donc, si le montant est inférieur ou égal à 25730 €, tu ne déclare rien, si c'est supérieur, tu déclare la plus-value dans la case.
 
Mais je te conseillerais tout de même de demander confirmation auprès de ton centre d'impots :jap:
 

n°22739266
Profil sup​primé
Posté le 27-05-2010 à 17:06:36  answer
 

Merci :jap:
Je vais demander

n°22740783
elfe_erran​t
A consommer avec modération
Posté le 27-05-2010 à 18:54:57  profilanswer
 

George ClownHaie a écrit :


Je comprends pas tout.
Tu as fait une déclaration l'année passée? Tu as donc dû en recevoir une préimprimée cette année. Tu as dessus 2 des 3 éléments pour télédéclarer: ton n° fiscal et ton n° de télédéclarant. Il te faut aussi ton avis d'impôt sur les revenus de l'année passée, pour récupérer ton "Revenu Fiscal de référence". Les 3 éléments pour télédéclarer sont sur 2 documents différents pour augmenter la sécurité du bouzin....

 

Si c'est bien ta 1ere déclaration à ton nom, tu as peut-être reçu un courrier de l'administration fin avril, qui te donne les éléments pour télédéclarer. Sinon, c'est mort, décla papier pour toi cette année.

 



 

J'avais pas vu ta réponse, merci. Désolé, j'ai pas été clair, c'est ma 2e déclaration effectivement. Elle arrive encore chez mes parents par contre, contraignant. L'an dernier c'est mes parents qui l'ont remplie car j'étais à l'étranger, cette année je veux en profiter pour faire ca par le net, je me demandais donc comment m'inscrire. Normalement je devrais avoir tous ces renseignements, je vais les appeler.

 

J'aurais une deuxième question, plus complexe  [:kabale] :

 

L'an dernier, j'ai effectué mon stage de fin d'étude en Allemagne.  [:ogratte:1]

 

J'ai touché pendant 6 mois, 1500€ brut, auquels se sont vus amputés de nombreux trucs (sécu etc), dont a priori de l'IR.
Vous savez si c'est normal ? J'ai ralé plusieurs fois auprès de ma boite, sans succès. En ce moment ils sont plus conciliants, me donnent les documents détaillés que je veux, et donc je peux faire une réclamation, mais j'aimerais être sur de mon coup. J'ai le détail sous les yeux, j'ai par exemple plus de 100€ "d'impot sur les salaires" par mois. En gros, je perds plus de 300€ entre brut et net.

 

Sur la convention d'impots France/Allemagne il est indiqué :

 
Citation :

Article 17
Les étudiants, apprentis et stagiaires de l'un des Etats contractants qui séjournent dans l'autre
Etat à seule fin d'y faire leurs études ou d'y acquérir la formation professionnelle ne sont soumis
à aucune imposition de la part de ce dernier Etat pour les subsides d'origine étrangère qu'ils
reçoivent sous forme d'allocation d'entretien, d'étude ou de formation.

 

Les subsides étrangères (= Allemandes ? :heink: ) ne devraient donc recevoir "aucune imposition" ?

 

De ce fait, je dois faire une réclamation en Allemagne pour récupérer le trop percu, et déclarer les revenus en France ?

 

Et dans ce dernier cas, j'ai lu :

 
Citation :


Mais, il existe également une franchise d’impôts sur le revenu des rémunérations versées aux étudiants de 25 ans au plus, qui poursuivent des études secondaires ou supérieures, dans la limite annuelle de 3 Smic mensuels. »

 

Du coup je déclare quelle somme ? 1500 x 6 ?
J'ai - de 25 ans. On retranche 3 smics du total ou quand c'est > à 3 smics, on déclare le total sans retrancher?

 

Merci de votre aide :)

Message cité 1 fois
Message édité par elfe_errant le 27-05-2010 à 18:56:39
n°22741901
George Clo​wnHaie
What else, franchement?
Posté le 27-05-2010 à 20:37:55  profilanswer
 


 
Déjà tu dois avoir un comptable, demandes-lui aussi, c'est son boulot, et tu le payes pour ça. Ca devrait déjà te donner au minimum une 1ère approche de la réponse.
 
Ensuite effectivement contacte ton centre des impôts, mais je conseille de faire ça par écrit (courrier ou courriel), avec tous les éléments, et en étant le plus précis possible.
Parce qu'à mon avis par téléphone ou en y allant simplement, tu risques de pas avoir une réponse immédiate. C'est une question très particulière. Je me sens pas de te répondre là, même en cherchant dans la doc administrative.

n°22742203
George Clo​wnHaie
What else, franchement?
Posté le 27-05-2010 à 21:07:18  profilanswer
 

elfe_errant a écrit :


 
J'aurais une deuxième question, plus complexe  [:kabale] :  
 
L'an dernier, j'ai effectué mon stage de fin d'étude en Allemagne.  [:ogratte:1]  
 
J'ai touché pendant 6 mois, 1500€ brut, auquels se sont vus amputés de nombreux trucs (sécu etc), dont a priori de l'IR.  
Vous savez si c'est normal ? J'ai ralé plusieurs fois auprès de ma boite, sans succès. En ce moment ils sont plus conciliants, me donnent les documents détaillés que je veux, et donc je peux faire une réclamation, mais j'aimerais être sur de mon coup. J'ai le détail sous les yeux, j'ai par exemple plus de 100€ "d'impot sur les salaires" par mois. En gros, je perds plus de 300€ entre brut et net.  
 
Sur la convention d'impots France/Allemagne il est indiqué :  
 

Citation :

Article 17
Les étudiants, apprentis et stagiaires de l'un des Etats contractants qui séjournent dans l'autre
Etat à seule fin d'y faire leurs études ou d'y acquérir la formation professionnelle ne sont soumis
à aucune imposition de la part de ce dernier Etat pour les subsides d'origine étrangère qu'ils
reçoivent sous forme d'allocation d'entretien, d'étude ou de formation.


 
Les subsides étrangères (= Allemandes ? :heink: ) ne devraient donc recevoir "aucune imposition" ?  
 
De ce fait, je dois faire une réclamation en Allemagne pour récupérer le trop percu, et déclarer les revenus en France ?  
 
Et dans ce dernier cas, j'ai lu :
 

Citation :


Mais, il existe également une franchise d’impôts sur le revenu des rémunérations versées aux étudiants de 25 ans au plus, qui poursuivent des études secondaires ou supérieures, dans la limite annuelle de 3 Smic mensuels. »


 
Du coup je déclare quelle somme ? 1500 x 6 ?  
J'ai - de 25 ans. On retranche 3 smics du total ou quand c'est > à 3 smics, on déclare le total sans retrancher?  
 
Merci de votre aide :)


Si tu étais payés par une université française sous forme "d'allocation d'entretien, d'étude ou de formation", effectivement ça n'aurait pas dû être imposable en Allemagne.
Tu étais bien payé sous cette forme? Tu y étais bien comme étudiant, apprenti ou stagiaire? Tu n'avais de contrat (le terme est impropre, convention peut-être?) qu'avec ton université en France?
 
Si tu as perçu autre chose, des salaires par exemple d'une boite allemande, c'est l'article 13 de la convention qui s'applique. Je résume (et je simplifie), les salaires payés par une entreprise (non publique) allemande à un résident français sont imposables en Allemagne et en France. Mais pour éviter la double imposition, en France ces revenus ouvrent doit à un crédit d'impôt d'un montant égal à l'impôt français sur ces revenus. En fait tu payes 0 d'impôt sur le revenu sur ces rémunérations, mais on en tient compte, notamment si tu as d'autres revenus pour calculer dans quelle tranche d'imposition tu es (là encore, je simplifie, mais j'ai pas le courage de faire un cours ce soir). Si t'as pas d'autres revenus que ces rémunérations allemande, ces revenus sont imposables mais tu n'auras pas d'impôt sur le revenu à payer donc.
 
 
Ca c'était pour le 1er point. Ensuite tu t'interroges sur l'exo de 3 fois le smic (je cite le guide Impôt sur le revenu):
 

Citation :

SOMMES PERÇUES PAR DES ÉTUDIANTS
 
DÉCLAREZ
 
    * les allocations d'année préparatoire et les allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
    * les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle ;
    * les bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés ;
    * l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.
 
 
NE DÉCLAREZ PAS
 
    * les bourses d'études accordées par l'État ou les collectivités locales, selon les critères sociaux en vue seulement de permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études dans un établissement d'enseignement ;
    * les indemnités versées par les entreprises à des étudiants ou à des élèves des divers ordres d'enseignement à l'occasion d'un stage obligatoire faisant partie intégrante du programme de l'école ou des études et n'excédant pas trois mois ;
    * sur option des bénéficiaires, la fraction des salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2009 en rémunération d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou pendant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC, soit 4 013 € en 2009. Les jeunes qui optent pour l'exonération déclarent seulement, le cas échéant, la fraction des salaires qui excède 4 013 € (BOI 5 F-12-08).


L'exonération de 3 fois le smic, c'est pour les étudiants qui travaillent en dehors de leurs études (typiquement pour payer leurs études), pas pour les rémunérations d'un stage de fin d'étude. Si ton stage a duré + de 3 mois, les rémunérations sont imposables, et en totalité.
 
AU vue des infos que tu donnes, je pense que tes rémunérations sont effectivement imposables en Allemagne. Donc tu as payé ton impôt là-bas, normal.
 
Et en France, tu vas être imposé aussi dessus, mais tu vas bénéficier d'un crédit d'impôt qui va neutraliser l'impôt correspondant à ces sommes.
Il faut que tu déclares ces revenus en salaires "normaux" sur ta déclaration des revenus, mais il faut aussi que tu remplisses la "déclaration des revenus encaissés à l'étranger", c'est l'imprimé n°2047. Tu as les cadre I et VI à remplir. tu peux la télécharger sur impots.gouv.fr, ou tu peux aussi la remplir par internet avec ta télédéclaration (faut tout faire en même temps).
 
 
Pfff j'espère que j'ai été clair, c'était pas évident... [:clooney11]

n°22742371
elbutor
Sic luceat lux
Posté le 27-05-2010 à 21:22:16  profilanswer
 

Si si très :)
Tu bosses aux impôts George ?

n°22742417
jameson
Posté le 27-05-2010 à 21:26:10  profilanswer
 

George ClownHaie a écrit :


Si tu étais payés par une université française sous forme "d'allocation d'entretien, d'étude ou de formation", effectivement ça n'aurait pas dû être imposable en Allemagne.
Tu étais bien payé sous cette forme? Tu y étais bien comme étudiant, apprenti ou stagiaire? Tu n'avais de contrat (le terme est impropre, convention peut-être?) qu'avec ton université en France?

 

Si tu as perçu autre chose, des salaires par exemple d'une boite allemande, c'est l'article 13 de la convention qui s'applique. Je résume (et je simplifie), les salaires payés par une entreprise (non publique) allemande à un résident français sont imposables en Allemagne et en France. Mais pour éviter la double imposition, en France ces revenus ouvrent doit à un crédit d'impôt d'un montant égal à l'impôt français sur ces revenus. En fait tu payes 0 d'impôt sur le revenu sur ces rémunérations, mais on en tient compte, notamment si tu as d'autres revenus pour calculer dans quelle tranche d'imposition tu es (là encore, je simplifie, mais j'ai pas le courage de faire un cours ce soir). Si t'as pas d'autres revenus que ces rémunérations allemande, ces revenus sont imposables mais tu n'auras pas d'impôt sur le revenu à payer donc.

 


Ca c'était pour le 1er point. Ensuite tu t'interroges sur l'exo de 3 fois le smic (je cite le guide Impôt sur le revenu):

 
Citation :

SOMMES PERÇUES PAR DES ÉTUDIANTS

 

DÉCLAREZ

 

   * les allocations d'année préparatoire et les allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
    * les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle ;
    * les bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés ;
    * l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.
 

 

NE DÉCLAREZ PAS

 

   * les bourses d'études accordées par l'État ou les collectivités locales, selon les critères sociaux en vue seulement de permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études dans un établissement d'enseignement ;
    * les indemnités versées par les entreprises à des étudiants ou à des élèves des divers ordres d'enseignement à l'occasion d'un stage obligatoire faisant partie intégrante du programme de l'école ou des études et n'excédant pas trois mois ;
    * sur option des bénéficiaires, la fraction des salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2009 en rémunération d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou pendant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC, soit 4 013 € en 2009. Les jeunes qui optent pour l'exonération déclarent seulement, le cas échéant, la fraction des salaires qui excède 4 013 € (BOI 5 F-12-08).


L'exonération de 3 fois le smic, c'est pour les étudiants qui travaillent en dehors de leurs études (typiquement pour payer leurs études), pas pour les rémunérations d'un stage de fin d'étude. Si ton stage a duré + de 3 mois, les rémunérations sont imposables, et en totalité.

 

AU vue des infos que tu donnes, je pense que tes rémunérations sont effectivement imposables en Allemagne. Donc tu as payé ton impôt là-bas, normal.

 

Et en France, tu vas être imposé aussi dessus, mais tu vas bénéficier d'un crédit d'impôt qui va neutraliser l'impôt correspondant à ces sommes.
Il faut que tu déclares ces revenus en salaires "normaux" sur ta déclaration des revenus, mais il faut aussi que tu remplisses la "déclaration des revenus encaissés à l'étranger", c'est l'imprimé n°2047. Tu as les cadre I et VI à remplir. tu peux la télécharger sur impots.gouv.fr, ou tu peux aussi la remplir par internet avec ta télédéclaration (faut tout faire en même temps).

 


Pfff j'espère que j'ai été clair, c'était pas évident... [:clooney11]

 


Les indemnités versés pendant le stage sont au contraire concernés.

 

http://tepa.minefe.gouv.fr/me.php?id_rub=2&sec=1

République souhaite améliorer la situation des étudiants qui travaillent pour financer leurs études et favoriser l’acquisition d’une expérience professionnelle.

 

Aussi l’article 4 de la loi étend l’exonération actuelle, limitée aux « jobs d’été » exercés par des jeunes âgés d’au plus 21 ans, [b]à tous les salaires perçus par les élèves ou étudiants âgés de 25 ans au plus.[/b]

 

Le plafond annuel d’exonération passe de deux fois à trois fois le Smic mensuel, soit sur la base du Smic au 1er juillet 2006, de 2 510 € à 3 750 €.

 

Enfin, pour préserver les droits à la prime pour l’emploi (PPE), qui sont calculés sur les seuls revenus imposés, cette exonération ne s’applique que sur option des intéressés. Ainsi, ces derniers peuvent toujours bénéficier de la plus avantageuse des deux dispositions : PPE ou exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du nouveau plafond.

 

Cette mesure, applicable à compter de l’imposition des revenus de l’année 2007, a un coût estimé à 30 M € en 2008.


Message cité 1 fois
Message édité par jameson le 27-05-2010 à 21:26:26
n°22743787
XprtZ
Profil : O.O
Posté le 27-05-2010 à 23:34:04  profilanswer
 

[:cerveau drapal]  
 
Si je résume pour les étudiants qui ont fait des stages, on doit déclarer si supérieure à 3x le smic ? donc on met la totalité de ce que l'on a gagné ou <indémnité totale> - 3xsmic ?


---------------
PSN : XprtZ - BattleTag : XprtZ#2257 - 3DS : 2492-4109-3060
n°22744192
elbutor
Sic luceat lux
Posté le 28-05-2010 à 00:30:01  profilanswer
 

De toute façon, la loi oblige à la rémunération pour les stages de plus de 3 mois.
 
Donc a priori, exonération dans la limite de 3 smic annuels, pour tout stage rémunéré de + de 3 mois effectués par un étudiant dans le cadre de son cursus.

n°22744844
tracid
Posté le 28-05-2010 à 06:46:54  profilanswer
 

Je viens de récupérer mon attestation de ma boite.
 
Déclarations Revenus au Chapitre 8: Divers: Revenus exonérés- Ligne TI:  107 453€   :sol:  
 
 
Encore une année ou je ne vais pas avoir d'IR sur mes revenus de travail  [:never let me down]

mood
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