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Une nouvelle fois on entend des cris d’orfraie et un appel à la pétition à l’encontre d’une condamnation prononcée contre d’un enseignant qui avait simplement voulu ramener à la raison un galopin qui, aux dires de ses camarades, passait son temps à montrer son zizi en classe. Ce 26 septembre 2008 l’instit avait emmené l’enfant dans son bureau et l’avait menacé de couper tout ce qui dépasse en brandissant un cutter. « Une plaisanterie !» expliquait-il pour se justifier. Des violences volontaires avec armes, par personne d’autorité et sur un mineur de moins de 15 ans répliquait le procureur qui demandait le 30 mars dernier 500 euros d’amende avec sursis au tribunal de Dijon. Ce lundi 11 mai la décision est donc tombée : coupable des faits reprochés et en répression une sanction d’une particulière gravité : 500 euros d’amende avec sursis.
L’instituteur se dit surpris : il attendait purement et simplement une relaxe. Apparemment la suspension administrative avec maintien du traitement supportée déjà depuis 4 mois n’aura pas contribué à ce qu’il s’interroge sur le sens et la portée de sa plaisanterie tant aux yeux de l’enfant, que de ses parents, de la police, de la justice et de sa propre administration. Tous ceux-là manqueraient donc d’humour ! Pas la moindre autocritique de sa part. On se pince en l’entendant nier qu’un cutter puisse être tenu pour une arme. « Trente ans de carrière sans reproche et sans faille » avance-t-il pour se défendre de ce qu’il estime être une profonde injustice à son égard. De fait, cet homme qui était interrogé ce soir dans le journal télévisé de France 2 n’est pas un petit jeune sortant tout frais émoulu d’un IUFM . On a même le sentiment qu’il vient d’une autre époque.
Pas la moindre interrogation sur l’impact que peut avoir un tel geste sur un enfant de 9 ans présenté comme « perturbateur » : ce n’est pas un vain mot que de parler du traumatisme du cutter. On est au niveau 0 de la psychologie Education nationale. On se demande à quoi serve les spécialistes de l’enfance réunit dans cette honorable institution et l’appel à travailler en commun sur ces situations. Le fait que l’incident se soit passé le jour même de la prise de fonction de cet instit remplaçant n’est sans doute pas indifférent.Je me permettrai ici un témoignage personnel. Il y a maintenant un bail - un demi siècle environ – un instit me faisant venir sur l’estrade me menaçait de me couper les doigts pour je ne sais plus aujourd’hui que la bêtise j’avais pu commettre. Je revois encore celui-là avec ses ciseaux faisant le geste. Et cette autre institutrice en CM2 qui m’avait enfermé dans une armoire au prétexte que j’avais volé un plumier ! Elle avait failli est punie de sa turpitude quand à force de m’agiter dans ma prison l’armoire avait failli l’écraser. Je crois fermement que mon engagement contre l’enfermement tient à cet épisode. Si cette femme a induit en partie ma vie professionnelle je lui voue une rage toujours pas contenue pour sa bêtise, pour ne pas être plus cru, et je l’aurais bien vu passer en correctionnelle pour séquestration arbitraire.
Faut-il avoir fait plusieurs années de psychologie pour penser qu’un gamin, de 9 ans, présenté comme perturbant et passant son temps comme il est dit à montrer son zizi mérite peut être une réflexion entre adultes, avec ses parents, pour réfléchir au sens de son comportement et pour rechercher la réponse adaptée plutôt que de tomber dans un comportement de bas étage ?
Et que dire ceux de ses collègues qui s’indignent de la judiciarisation de l’affaire ?
A ceux là faut il rappeler que les faits dont il s’agit sont strictement combattus quels que soient leurs auteurs et encore plus s’agissant d’adultes sur des enfants ? Le fait d’avoir autorité, de s’en prendre à un mineur de 15 ans et d’avoir une arme sont des circonstances aggravantes dans la loi de la République.
Les termes de la loi sont clairs :
Article 222-13 du code pénal« Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises :
1° Sur un mineur de quinze ans ; (…)
7° Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ; (…)
10° Avec usage ou menace d’une arme ;
11° Dans les établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux ; (…)
Les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende lorsque l’infraction définie au premier alinéa est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Les peines sont également portées à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100000 euros d’amende lorsqu’elle est commise dans trois de ces circonstances.
« Au passage je livrerai deux jurisprudences tirées de la simple lecture du Dalloz sous l’article 222-13 pour illustrer le traumatisme à enfants à ces pédagogues pétitionnaires :1° « Est à bon droit déclaré coupable de violences commises sur une mineure de 15 ans n’ayant pas entrainé une incapacité totale de travail personnel pendant plus de 8 jours, le prévenu qui a cherché à attirer la victime âgée de 9 ans, et devant sa résistance, qui l’a prise de force dans ses bras pour la lâcher un peu plus loin, alors qu’elle se débattait vivement, la qualification de violences sur mineur de 15 ans devant être retenue pour une » agression qui a fortement choqué la fillette » (Crim 4 fev. 1997)
2° et surtout « Sur la condamnation d’un chauffeur de bus scolaire pour violences sur mineur de 15 ans suivie d’n incapacité inférieure à huit jours qui, devant l’indiscipline des élèves, avait saisi une fillette de 10 ans par les bras, l’avait assise fermement sur un amas de cartables, et dit, d’un ton menaçant « Tu te calmes ou je t’en colle une » (Toulouse 28 février 2008). Et ce chauffeur n’avait pas sorti un cutter.
Faut-il rappeler que le cutter manié par un adulte comme par un élève est une arme et rien d’autre. Comme disent les jeunes que j’ai devant moi : ‘C’était pour me défendre Monsieur le juge». Connaît-on une seule arme qui ne soit pas de défense, généralement utilisée pour attaquer.
Tout simplement un instit, c’est-à-dire un adulte doit-il s’abaisser à avoir la même attitude que celle qu’il condamne d’ordinaire de la part de ces enfants violents qui sèment la terreur dans les établissements scolaires ? Comment ces adultes peuvent-ils un instant devenir estimables aux yeux des enfants avec de telles attitudes, de tels comportements, de telles plaisanteries.La sanction administrative s’imposait ; la sanction pénale au demeurant symbolique au regard de la peine encourue s’imposait aussi.
Qu’est ce que ce discours de la part de certains profs consistant à dire qu’on n’est pas délinquant, qu’on ne relève pas de la justice quand on commet des violences comme enseignant ? La justice ne serait-elle que réservée aux jeunes, de banlieues et/ou de couleur et pas aux français fonctionnaires bien de chez nous. Les cyclistes qui se dopent en sont pas des délinquants, les instits qui frappent ou menacent ne sont pas des délinquants ! Ce discours est plus qu’affligeant ; il est irresponsable. Et ces mêmes enseignants revendiquent des démarches citoyennes et d’éduquer civiquement nos enfants ?
Comment ne pas comprend l’inanité de cette position. Il ne s’agit pas de souhaiter que telles affaires viennent systématiquement en justice, mais que de tels faits ne puissent plus se reproduire.
Et je ne dit rien de ceux qui mettent en cause l’enfant-roi et les droits des enfants et n’ont que le terme autorité à la bouche en ne se demandant pas un instant comment être respectables.Notre instituteur de la Côte d’or envisage de faire appel, il veut contester la décision de suspension, c’est son droit. Il s’interroge aussi sur son avenir au sein de l’éducation nationale. Il a raison. Je lui suggère déjà de suivre en auditeur libre dans un IUFM au cours de psychologie de l’enfance et de pédagogie, sans oublier un peu le cours de droit pénal appliqué.
Il ne s’agit pas rester les bras ballants devant de comportements perturbants sinon violents à l’école, mais de garder les pieds sur terre face à ces gestes qui nous déroutent et d’avoir une démarche autre que de cow-boy. Voudra-t-on revenir à des raisonnements de bon sens : un gosse de 9 ans qui provoque sexuellement doit-il faire perdre les plombs à un instit même remplaçant de 52 ans ? Cherchez l’erreur.
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