Reprise du message précédent :
Pour vous donner un ordre d'idée de la configuration
 
http://image.noelshack.com/fichier [...] -titre.jpg

Ca promet du lourd cette relation de voisinage, faut un topic dédié

Ca répond à ta question ? :
 
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitude-de-vue
 
edit : et tu avais vérifié que tu es dans les clous pour ton muret toi ?

Oui, notre enrochement est au mini à 5 cms de notre côté
 
Par contre, lui, il est à plus de 5 cms de la limite de propriété, du coup il est pas en limite de propriété, du coup il doit se mettre en conformité avec les distances légales, du coup on va lui faire raser sa maison

Vivement la fête des voisins

On est en bon terme, il m'a dit bonjour avec un grand sourire ce matin  

Il a dû passer sur le topic CDP  

Donc, il comptait bien mettre une fenêtre et ce putain de voisin n'a pas intérêt de me faire chier pour ça.  

²

Le toit pente vers chez toi ou c'est son pignon que tu vois ?

File le plan masse du permis en repérant ta parcelle.  

 
Donc, si je comprend bien, tu vois son pignon et le velux est sur un toit qui est perpendiculaire à la limite de propriété, c'est ça ?
 
 
Dans ce cas, il que juste le bord de son velux soit à plus de 60 cm de la limite de propriété.
 
La hauteur n'est pas réglementée.

Ouaip.
Et 2m au-dessus de son terrain => tu est totalement hors la loi et tu es train de t'arroger un droit de vue chez lui (comme lui a essayé avec sa fenêtre).

Pour pouvoir surélever un terrain en limite de propriété, il faut impérativement créer en même temps un pare-vue de 2m de haut chez toi.

Et si les règles d'urbanisme restreignent les clôtures à un muret +9 un grillage, bah tu l'as dans l'os et tu ne peux pas surélever en limite de propriété (tu dois reculer le pied de ton talus à 1m90m de la limite de propriété).

Si lui est un peu en retrait, il lui suffit de faire un habillage sur son pignon pour être en conformité. Mais bon, tu ne vas pas de plaindre d'avoir 10cm de terrain en plus je suppose.

Arf, il a l'air bon ton voisin

Tu ne lui as pas dit qu'il pouvait mettre des carreaux de verre ?

Ca m'intéresse aussi

Briques de verre (voir pavés, mais c'est impropre, ces derniers allant au sol).    
 

Oui, pardon

 
J'ai installé un paquet de CTA et j'ai jamais vu de liège
Pieds sur ressorts, bigfoot qui vont bien ou le plus souvent caoutchouc
Mais ouai faut désolidariser impérativement

 
Du coup les belges peuvent mettre des briques de sol en verre à la place des fenêtres ?

Certainement.

Seulement si ce sont des fenêtres de sol  

yashnivog, ton portail grince toujours ce matin ?

Ben ici c'est systématique.  

D'ailleurs perso dans mon garage c'est des fenetres en simple vitrage chassis fixe et avec un verre on ne voit pas a travers.
 
Le tout en limite de proprieté et qui donne sur le jardin du voisin.
 
Je suppose que si je veux changer en double vitrage je dois garder ces caracteristiques ou alors je peux mettre de l'oscillobattant par exemple ?

 
Bah, juridiquement, tu as acquis un droit de vue.
 
Mais la jurisprudence du conseil d'état n'est pas constante à ce sujet il me semble.
 
Pour ne pas risquer un très long procès à l'issue par forcément certaine, je te conseille de remplacer ces fenêtres par de l'opaque fixe.
 
Et à la limite tu tentes des ouvrants à soufflet pour ventiler. Mais pas de l'oscillobattant.

   
 
J'ai pas de galette de pisse dans ma boite au lettre non plus    
 
Par contre, il a voulu construire sa maison de limite à limite. De notre côté, il n'est pas bon, on pourrait lui faire défoncer sa maison. Mais en discutant avec son autre voisin, il n'est pas bon non plus    
 
Il est à 15 cms des limites    
 
Dans les faits, si avec le voisin on voulait vraiment lui ruiner sa vie, on pourrait le faire sans trop de peine. Mais on n'est pas comme ça    
 
@CAMPEDEL: on n'est pas 2m au dessus de chez lui, au max on était à la hauteur de la fenêtre.  

Honnêtement, une fenêtre, ça coute pas 15K€, perso je prendrais le temps d'en parler avec le voisin, et je mettrais ensuite - si la discussion se passe bien - une fenêtre opaque ouvrante.

Au pire, ça te coutera le prix de la fenêtre le jour où le voisin change/change d'avis.

Non.
Dans les faits, vous pouvez juste l'obliger à combler le vide, c'est à dire à rajouter un bardage ou une isolation par l'extérieure.
 
Construire trop court est plus facile à mettre à conformité que construire trop long.
 

 
Heu, tu n'as pas compris : tu n'as pas le droit de sur-élever en limite, même de 30cm !
 
De combien es-tu plus haut ?
 

 
Heu, non.
 
On ne créé pas comme ça un ouvrant chez son voisin, simplement en lui tapant dans la main.
 
Demain matin la maison est vendue et paf, le nouveau doit commencer par venir foutre le bordel et demander depuis quand ça existe, pourquoi c'est ouvrant, chercher à les faire supprimer, etc.
 
Ce genre de servitude de vue, ça se signe chez le notaire.

 
On est d'accord. mais je voyais plus ça à la cool (illégal certe) entre voisin vu qu'il s'agit d'un garage et que Gugus2000 compte pas l'utiliser autrement que pour de l'aération (vu sa baraque).
 
Après, c'est une prise de risque illégale, on est d'accord.

On n'a pas sur-élevé, son TN était en dessous du notre. Il a juste enlevé la pente qui amenait à notre terrain de son côté, et nous on en n'a profité pour faire un mur de séparation.

 
Ce qui est aujourd'hui un garage sera peut-être demain une habitation...

 
C'est lui qui a creusé et c'est toi qui a payé l'enrochement de soutènement ?  

En fait, le terrain X était presque vendu, ils avaient déjà commencé le terrassement. La vente a capoté, le terrassement était bien avancé.
 
Nous entre temps on a commencé les travaux sur notre terrain Y, et ce terrain X a eu du mal à se vendre, du coup on a décidé de faire le mur chez nous. Et on a bien fait, il s'est passé 2 ans avant que notre joyeux voisin rachète le terrain X  

 
C'est donc bien toi qui a payé des travaux dont tu n'étais pourtant pas la cause (c'était à celui qui a lancé le terrassement de le payer).
 
Mais bon, l'important est que tu puisses prouver que c'est celui du bas qui a creusé et non toi qui a remblayé.
Sauf qu'avec le soutènement chez toi, ça ne sera pas chose facile si le voisin te cherche des poux.
Car la chose fait penser exactement le contraire (à savoir que c'est toi qui a remblayé).
 
Tu aurais du soit sommer le propriétaire du terrain (il y en avais forcément 1 !) de faire le soutènement ou, à défaut, au moins d'obtenir de lui le droit de poser l'enrochement sur son terrain.
 
 
 

 
Pioche, pelle et brouette si tu veux faire du sport et des économies.
 
Mini-pelle à 200-300 euros TTC la journée sinon .

Ben en preuve, il y a le proprio (un conglomérat d'archi en sci ) qui avait commencé les terrassement et qui doit bien avoir des trucs qui traine, et une chier de photo. Et un constat d'huissier.    
 
Bon le soucis c'est qu'il y a toujours des trucs juridiques qui échappent, alors à vraiment chercher on doit être attaquable oui    
 
Comme 90% de la population kwa  

J'ai pour coutume de dire que chaque propriété de France cumule plusieurs infractions aux règles d'urbanisme, voir au code civil.

Toutes.

nb : je parle de propriété ayant déjà quelques années d'existence, un pavillon étant en général quand même livré conforme.

Faudrait que je te poste des photos de la baraque de mon voisin, juste comme ça pour voir.  

Tu sais, le toit de ma grange et sa transformation en courette.

Scotchage du pare pluie .. et pose du pare vapeur intérieur en cours (en haut des murs là ou viendra en appui la charpente ...)
 
ca bosse

Topic HB pour tout ce qui est duct tape

bah faut bien scotcher les morceaux du pare pluie