Reprise du message précédent :

Ben ça je ne serais pas aussi catégorique. S'il a déjà signé le compromis de vente, il est tenu de s'en tenir au prix.

 
 
Je parle biensur HORS signature.
 
Nan mais les gars.... ça servirait à rien de signer des devis et des contrats si après tu peux jouer avec les tarifs...
 
Le mossieur, il à dit qu'il pourrait pas signer avant 2014.

 
 
CF mon post plus haut.
 
question d'offre et de demande.
 
Si le papy en question est en position de "force", bah il fera bien ce qu'il veut.
 
 
edit: et en l'occurence, l'augmentation est pas liée au papy qui voudrait toucher +, c'est lié à notre cher gouvernement

Anéfé je fus enduit d'erreur par ce vil paracyber.
Donc faut se dépêcher d'aller signer un compromis à 150k avant l'entrée en vigueur de la taxe  

 
Ou pas. C'est papy qui a besoin de vendre, il lui reste peu de temps s'il veut en profiter (trop peu en tout cas pour continuer d'être obtus ) toi tu peux toujours différé ton achat ou aller voir ailleurs, chez le voisin qui prendra sa perte. En plus, ça devrait pas encore augmenter les années suivantes pour obliger justement les proprios à vendre plus vite que faire de la rétention ?
 
Pour le cas de ton père, si il en voulait X hors frais Y et qu'il a réussit à vendre à X+Y, c'est que la société était justement valorisé X+Y et pas juste X.  

 
 
Peut être que aujourd'hui il est dans le prix du marché, et que les autres vendeurs ne se sont pas encore occupés de cette taxation.
 
Si demain tous les vendeurs, augmentent leurs prix suite à cette taxation, t'auras pas le choix en tant qu'acheteur de t'aligner, sinon tu reste locataire.
 

 
 
Question d'offre et de demande, on ne sait pas si dans son coin il y a pleins de terrains ou pas.
 
Des vendeurs de terrains préssés de vendre quite à vendre moins cher, y en à pas dans mon coin par exemple... où faut tomber sur THE affaire, (genre un divorce) mais là le terrain il reste dispo 2 jours...
 
edit et si j'ai bien compris, papy à découpé son terrain, du coup, je pense qu'il s'en fout de tondre 2000 m² de plus...

 
  Pour moi, headquarter a déjà signé un compromis ou s’apprêtait à le faire vu qu'il évoque que le permis serait déposé dans peu de temps mais l'obtention arrivera après le 31 décembre. Du coup, si il signe avant la fin d'année un compromis, que l'acte authentique intervienne l'an prochain ou par magie avant la fin de l'année, c'est égal, ca sera le même prix pour lui à cause de l'engagement du vendeur et tant pis pour papy si la loi change (ou pas)

Et pour m'apprendre à vérifier avant de parler..
 

Fermer en Novembre/Décembre/Janvier

 
 
Sauf qu'il voulait attendre son PC pour signer, du coup t'es obligé de "bloquer papy" grâce aux délais légaux.

 
Tu peux pas signer avec une condition suspensive d'obtention de permis?

 
J'allais te rectifier    
 
Mais tu l'as fait toi même  

 
 
Bah si, c'est ce que j'ai voulu dire par les délai/clauses légales.

 
De ce que j'ai compris dans son post initial, il avait deux conditions suspensives :
- obtention pc
- viabilisation du terrain
 
Le papy pourrait donc le bloquer en ne viabilisant pas le terrain  pour finalement ne pas vendre au prix convenu avant l'eventuelle taxation.

 
 
Donc, si il attend tout ça, ET 2014, il se fera peut-être nikay

Bah pourquoi attendre alors??? C'est papy qui veut attendre? Lapin compris.

Sinon dans les annonces de terrains, je vois souvent "avec permis accordé"...
Pour avoir un PC faut bien déposer des plans. Et si on a pas envie de faire comme le PC, suffit de refaire une demande ou ça risque de mettre encore plus de temps?

En bilan global sur la saison de chauffe; ma 1ère assertion reste valable  

 
Ah oui si tu aimes avoir 40°c dans ton salon l'été    

 
On est d'accord   Pour ça qu'il faut signer le compromis dès maintenant avant que papy puisse changer d'avis et voir son prix à la hausse finalement.
 
 
 
Tu peux toujours faire un modificatif au permis, mais oui, tu repars pour un délai supplémentaire.

C était avec température ext < 18•C .  Y a pas que des débiles comme moi qui calculent

 
Du fait qu'un premier permis a été déposé ou ça ne change rien?
 

 
 
si je ne m'abuse, si tu modifies un PC tu annules et remplace l'autre, donc tu te retape le circuit d'approbation. (bon il doit y avoir des modifs mineures qui doivent permettent d'aller plus vite).
 
doy, l'acheteur de papy (oublié le pseudo) veut attendre que son PC soit accordé. Il vaudrait mieux signer avec une clause "sous réserve d'obtention du PC" avant 2014.

 
Vu que les services urba ont deux mois et que souvent, l'urba a besoin d'avis d'autres administration (erdf, EPCI, etc) c'est utopique de penser pouvoir obtenir un PC avant 2014 en le déposant maintenant sans avoir de piston à la mairie. (avec les vacances de Noel qui commence dans 5 semaines en plus ...)
 
Et encore une fois, s'il signe maintenant un compromis de vente avec clause suspensive d'obtention du permis, même si le PC n'est obtenu qu'en 2014, et même s'il y a une nouvelle réglementation fiscale qui s'applique sur le montant du fruit de la vente en 2014, ca ne remet pas en cause le prix d'achat du terrain qui aura été fixé au moment du compromis et cela indépendamment des évolutions fiscales en matière de taxation de la PV qui reste à la charge du vendeur (sauf si papy spécifie en clause suspensive que si évolutions de la taxe pv machin chose, il se réserve le droit d'annuler la vente ou de revoir le prix à la hausse que l’acheteur devra prendre à sa charge)
En revanche, à partir de 2014, tu as la majoration des frais de notaire, qui lui est à la charge de l'acheteur   (+0.7% sur la part départemental des droits de mutations).
En fait, le compromis c'est presque plus important que l'acte en lui-même. Une fois le compromis signé, normalement le reste déroule tout seul jusqu'à l'acte vu que tout a déjà été vu en préalable entre le vendeur et l'acheteur. Reste plus qu'à réaliser les clauses suspensives (dépot de garanti, droit de préemption, hypothèque, crédit, dépot du PC avant le, obtention du pc favorable avant le , etc)

 
C'est pour tirer les gaines de l'autre côté mais directement dans les hourdis.
 

 
Il y en aura beaucoup de gaines car elles vont au tableau électrique.
 
Arf, c'est pas facile mon histoire

 
La France du mérite, qu'ils disaient

 
Tu mets un étai sous la poutrelle  coupée, tu casses le haut du mur de soutènement, tu passes tes gaines, tu coffres, tu coules

 
Et ce sont les gaines qui vont faire office de béton ?    
 
Ce chainage peut être percé pour passer un câble ou 2.
 
Le supprimer pour passer un fagot de gaine n'est pas possible.    
(par contre, on peut passer en-dessous, dans le parpaing, à condition de ne pas faire un trou trop large quand même)

Je ne donne que les grandes lignes uniquement.  

Faut éviter de passer trop de gaines sous les poutrelles.

On ne connait pas trop le projet de toute façon, j'ai compris qu'il voulait traverser le chainage mais même pas sûr. Il y a peut-être des alternatives plus adaptées.

@BonOeil, mets des photos & schémas ça sera plus parlant.

Bon,
 
Bonne nouvelle pour cette loi de finance, un amendement repousse la date d'entrée en vigueur au 1er mars 2014, du coup ça nous permet de ne pas avoir à subir cette nouvelle loi pour l'acquisition du terrain.

 
Mais si tu signes un compromis maintenant, avec des conditions suspensives je ne vois pas le problème  

+1
 
Toujours pas compris le souci...

non, pour que ce soit valable, il fallait que l'acte chez le notaire soit signé avant le 1er janvier.
 
Un compromis avec conditions n'était pas valable, il fallait qu'il soit sans conditions, or dans mon cas, ce n'est pas possible.
 
Faut pas chercher, on est en France... c'est toujours trop compliqué...

J'ai fait une cave sous ma terrasse bois. Il me reste à faire une couverture "étanche", càd récupérer l'eau de pluie en fixant des plaques sous les solives. Vous auriez une préférence entre la plaque bitumée (ondulée) et la plaque galva (ondulée)? Si vous avez bien suivi, la question esthétique ne se pose pas ici.

Mais on s'en tape de l'acte devant notaire. Les conditions sont valables si le compromis les mentionne.
Si le vieux n'en veut pas, c'est autre chose.

 
Bien entendu que c'est le vendeur qui veut plus du coup, c'est lui qui est taxé .
 
Et moi je veux ce terrain, c'est une parcelle rare dans la ville, de toute façon le problème n'est plus d'actu car c'est repoussé        
 
Du coup signature du compromis la semaine prochaine  

 
On a fait 2 pages sur ton problème, avec qu'en fait, le problème c'est ton vendeur    
Donc rien à voir avec la france, c'est compliqué. C'est ton vendeur, français, qui est compliqué  

En tout cas, ficèle bien ton permis de construire, le 1er mars arrivera quand même bien vite. Vu ton vendeur casse couille, suffit d'1 mois dans la vue (genre une pièce qui manque dans le dossier) pour que tu sois presque dedans.  
Et vérifies bien qu'il ne te grille pas ailleurs. Vu qu'il veut pas signer de compromis, pas sur qu'il joue pas double jeu avec d'autres personnes. Tant que l'acte est pas signé, tu n'as aucun droit. En gros, c'est lui qui mène la danse et tu acceptes ses règles.

 
Mais lui aussi peut mettre des clauses suspensives disant que la vente est annulée si au moment de signer l'acte il est taxé à plus de X %.

 
 
Non il est règlo, c'est juste qu'il vend un terrain sans vraiment savoir comment on fait mais maintenant il y a quelqu'un qui l'aide... ça va mieux.. on va signer le compromis la semaine prochaine. On attendait juste de voir si l'amendement allait être voté.  
 
Tout est OK de notre côté et du sien aussi. La ville a donné son accord également.
On a aussi vérifié avant  que ce que nous voulions faire comme maison allait être accepté, ce qui semble aussi être le cas (le plus sensible aurait été la couleur et l'angle).
 
Le Permis, c'est un constructeur qui s'en charge, 40ans d'expérience (la personne qui traite notre dossier), je pense que ça va le faire et il a une excellent réputation.

 
 
Il n'y a rien d'indiqué concernant cela dans le document que j'ai lu. Je relirais bien devant le notaire avec notre propre notaire également