Reprise du message précédent :

 
Code de l'urbanisme peut être?
 
Faut demander à CAMPEDEL, sinon
 

+ il n'y a rien dans le POS actuel sur les ouvertures.

 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20160119

 
Le problème c'est que tout est déjà plaqué au BA18 et carrelé. Donc je n'ai plus d'accès pour rajouter le renfort qu'il me manque au milieu du meuble.

 
Ok. Comme le disait jaykay, ca rend le montage fixe. Sinon, les molly c'est pas de la merde. C'est donné pour supporter un certain type de poids et si tu respecte le mode d'emploi, il n'y a normalement pas de soucis. De toute manière, dans le placo, sauf si tu as prévu des renforts, il n'y a trente six solutions.

 
de mémoire c'st 2 anti-feux, la première visser, la seconde peau coller dessus, sans vis, pour éviter la conduction thermique à travers la vis.. à vérifier

 
Si tel était le cas, ça voudrait dire qu'un terrain dont 3 côtés sont des terrains privés, tu ne peux avoir des fenetres que d'un côté (côté voie publique), j'en doute

 
apres, y a sans doute différents "dessins" voila celui que j'ai dans ma loc actuelle, et je pense me souvenir que c'est me ll genre (plus clairt malgré tout ) dans mon futur achat..
 

Je suis pas sûr qu'il y ait ce que tu cherches, mais je me dis qu'il y a des chances.

voici mon travertin:
 

 
Perso je trouve ca bien classe, c'est aussi ce qui m'a décié a acheter cette maison, ca lui donne un cachet
Après il y a ceux qui n'aiment pas... mais osef

 
Pas faux.

En fait si          
Sur la servitude de vue.
 
Et ça renvoie au code civil qui prévoit :  
 
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
Chapitre II : Des servitudes établies par la loi
Section 3 : Des vues sur la propriété de son voisin
 
- On ne peut avoir des vues droites (...) sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage [à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions].
 
- On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance.
 
 

 
Bon, dans une commune sans règlement d'urbanisme, c'est le règlement national qui s'applique.
 
Celui-ci impose de construire soit en limite de propriété, soit à minimum 3m et H/2.
 
Ensuite, le code civil interdit d'ouvrir une fenêtre si le mur est à moins de 1m90 de la limite de propriété.
 
 
Donc, si une maison se construit à coté, soit ce sera un mur borgne en limite de propriété, soit un mur à au moins 3m dans lequel il pourra ouvrir toutes les fenêtres qu'il voudra.
 
 

Et si les fenêtres sont existantes ? Y'a un recours possible ?
 
Perso j'ai deux fenêtres qui donne sur mon terrain là où je veux faire mon abri, donc je me renseigne en amont, au cas où le type me gonfle parce que mon abri lui bouche la lumière, pour lui dire "pas de soucis, j'amène les parpaing et on referme tout ça "

Et pendant ce temps la mes voisins me files des légumes, on se fait des bouffes, on surveille les maisons lors des absences, on nourrit les animaux mutuels etc...  
 
Vous etes des appaux à emmerdes en fait

/appeau à Pokk
 

Nan mais je suis cool avec mes voisins ; le fait est que celui-ci je ne le vois jamais et son entrée ne donne pas dans ma rue...

voila, c'est bien ce que j'avais trouvé  

Non mais clairement ça ne me dérange pas. Juste que quand tu achètes sans savoir de quoi demain sera fait, c'est risqué

Ah non, pas si simple !  
 
Ses fenêtres peuvent acquises par prescription !
 
Les fenêtres existent-elles depuis plus de 30 ans ?
 
Est-ce que ton terrain et celui de la maison du voisin faisait partie de la même propriété à un moment donné ?

Nope, pas ce voisin (appelons le B). Mon voisin immédiat (A) - qui peste egalement contre cette fenêtre - faisait partie de ma propriété il y a x ans.

Concernant les fenêtres de B : l'une est ancienne je pense, au rdc, l'autre récente (le voisin (A) est tombé sur le cul quand le gars (B) a mis cette fenêtre pour la sdb qui bien que sablée, s'ouvre et donne dans sur sa piscine (celle de A).

Moi en bas, A la piscine et B a gauche.

T'as un vaisseau spatial dans ton jardin ?    
Edit : En fait, à y regarder de plus près, c'est le speeder de Rey. Il n'empèche, ca doit se vendre assez bien je pense

surtout si il y a un sabre laser avec !

 
Merci pour ta réponse.
 
Sinon chaud de coller la plaque quand même pour des vis  

bah tu mets la première plaque, la colle, la seconde plaque, des vis, et quand c'est sec tu enlèves les vis

Ca va faire une surépaisseur et donc des bosses si c'est collé au MAP.

Et des trous ds la plaque

Petite question.
 
Quand on a un terrain en légère pente, pour y construire la maison et le terrrassement, est-ce qu'
- on décaisse (on enlève de la terre en amont),  
- ou encaisse (on rajoute de la terre en aval),  
- ou les deux peu importe ?
 
Excusez mon langage de n00b.

A et Toi étiez réuni il y a X ans.
Mais (Toi et A) + B étiez peut-être réuni il y a X+Y ans.    
Et donc toutes les fenêtres qui existaient au moment de la séparation de la propriété sont acquises par prescription de père de famille.
Le seul moyen de le savoir est de remonter, via la conservation des hypothèques, la genèse de ces 3 terrains.

Si percée depuis plus de 30 ans ou existante au moment d'un démembrement, c'est acquis.

On a le droit de percer une fenêtre sur la propriété de son voisin que si elle :
- ne s'ouvre pas
- est en verre non transparent
- est à plus de 1m90 du sol de la pièce éclairée

Cette fenêtre ne respecte manifestement pas ces règles.
Là, vu la configuration, il n'y a même pas à discuter.
Si le voisin B ne fait par fermer cette fenêtre maintenant (enfin, il a 30ans après le percement pour commencer la procédure), il déprécie très fortement son bien immobilier.
Il peut déjà commencer calmement par une conversation et expliquer au voisin qu'il ne respecte pas la loi et lui demander de se mettre en conformité.
1 mois après, B demande à A s'il a réfléchi. Suivant la réponse, ou  , tu adaptes.
Cas 1 : faire écrire une lettre par un avocat rappelant les articles du code civil, exigeant la mise en conformité et menaçant d'action en justice
Cas 2 : demander qu'il écrive un engagement sur une date de début des travaux

Que ça donne sur sa piscine ou ses navets, on s'en fout.
Un voisin qui perce une fenêtre, c'est l'impossibilité dans 30 ans de pouvoir construire en limite de propriété.
Et donc ça diminue très fortement la densité constructive d'un terrain et donc sa valeur.

Concernant la prescription de père de famille, la division

 
Pour éviter de transporter de la terre, on creuse en amont et on réparti la terre en aval.
C'est la solution économique.
Mais ce n'est par contre pas la plus esthétique.

De mémoire, depuis 1953 (date de reconstruction de la maison après guerre), les terrains A et moi étaient fusionnés, mais B n'avait rien a voir.

Pour la fenêtre du haut, il n'y a clairement pas prescription, la maison de A n'ayant pas 10 ans je pense.

Pour la fenêtre du bas, ça demande une analyse + approfondie.

Mais du coup, si + de 30 ans, ça m'empêche de faire un abri en limite ?

Même si dans l'absolu, elle doit être au droit du terrain A ou a peine a cheval sur le mien.

L'interdiction s'appliquerait au droit de la fenêtre ? Ou plus large ? De combien ?

Édit : celle du bas est seulement 50% chez moi

Sur le tel c'est chaud de répondre mais :
- on s'en fout de la date de construction de A. Même si la fenêtre de B donnait sur un désert, il n'aurait pas le droit. Il ne faut surtout pas raisonner en terme de "ça ne gêne pas que tu regardes mes patates" sinon tu te retrouves quelques décennies plus tard dans ton cas
- il t'es aujourd'hui totalement interdit de construire quoi que ce soit à moins de 1m90 de la fenêtre de B si elle donne sur ton terrain, même de 5cm. Et si les règles d'urbanisme disent "limite ou 3m", et tu dois reculer à 3m.

C'est la distance en vert qui doit faire 1.90m ?
 

 
Et du coup, si moins de 30 ans, je dois lui faire fermer avant d'envisager mon abri ?
 
Ou je peux construire vu que sa fenêtre est illégale ?

Je comprends mieux avec le schéma.
Pour la distance, il faut compter perpendiculairement à sa façade. Pour être plus simple, trace une parallèle à sa façade à 1m90 de celle-ci. La bande de terrain obtenue est inconstructible.

Pour l'action en justice, pour la fenêtre du bas, il faut t'unir avec ton voisin. Difficile pour toi seul d'attaquer vu la configuration (fenêtre peu au droit de ton terrain). Et ça partagera les frais. ^^

Le démarrage de la construction est indépendant de l'action en justice. Si tu es sur qu'elle a moins de 30 ans, tu peux construire dès maintenant.

A  noter que le voisin pourrait conserver facilement sa fenêtre du bas : il lui suffit de construire un mur de clôture suffisamment haut pour cacher cette fenêtre.

La zone inconstructible, c'est indépendamment de la fenêtre ?
 
Du coup, si sa fenêtre a moins de 30 ans, je ne pourrais de toute façon pas construire à moins d'1m90 ?

 
C'est totalement dépendant de la fenêtre au contraire.
S'il n'y avais pas de fenêtre sur son mur, tu pourrais construire en limite.

Oula, va prendre un café un peu plus serré.  

Si sa fenêtre a plus de 30 ans, tu dois construire à plus de 1m90.
Si sa fenêtre a moins de 30 ans, tu peux construire à moins de 1m90 (mais attention a bien garder pendant 30 ans des preuves de la différence d'âge de moins de 30 ans entre le percement de sa fenêtre et ta construction - mais pour être sûr, il faudrait faire juger l'illégalité de sa fenêtre).

Oula oula oula...
On doit justement faire ouvrir une fenètre dans un mur, qui donne... coté voisin.
C'est pour une Salle de bain, donc une oscillante (c'est ok ?), et avec un verre granité (là ça devrait être bon)
 
Mais :
1/ on est gravement pas à 3m de la limite de propriété.
2/ elle n'est pas prévue pour être à 1m90 du sol
 
Vue du dessus (la limite de propriété est commodément visible au milieu des deux voies d'accès aux garages ), la flèche rouge indique l'endroit que l'on veut faire percer.

 
Vu la disposition, quelle sont nos options ?
Est ce que l'on en a  ?
 
Mettre une fenêtre en bandeau à 1m90, perso ça ne me dérangerait pas forcément.