Reprise du message précédent :

Oula oula oula...
On doit justement faire ouvrir une fenètre dans un mur, qui donne... coté voisin.
C'est pour une Salle de bain, donc une oscillante (c'est ok ?), et avec un verre granité (là ça devrait être bon)
 
Mais :
1/ on est gravement pas à 3m de la limite de propriété.
2/ elle n'est pas prévue pour être à 1m90 du sol
 
Vue du dessus (la limite de propriété est commodément visible au milieu des deux voies d'accès aux garages ), la flèche rouge indique l'endroit que l'on veut faire percer.
http://www.toothache.fr/images/fenetre.jpg  
 
Vu la disposition, quelle sont nos options ?
Est ce que l'on en a  ?
 
Mettre une fenêtre en bandeau à 1m90, perso ça ne me dérangerait pas forcément.

Salut les constructeurs,
 
Après avoir terminé l'intérieur, je prévois de m'attaquer au jardin vers février/mars.
 
J'aimerai ajouter une partie pavée qui me permettrait de relier mon garage (en bas à droite) à la maison (en haut, après la terrasse déjà existante)
Du coup, ajout d'un petit muret en briques pour avoir la partie gazon à plat.
 
Questions :
- J'ai un volume de 6m x 4m x 0.5m de terre à "retenir", est-ce qu'un muret en brique rouge avec fondations suffit ? (genre ça : http://www.castorama.fr/images/products/h/h_901796.jpg)
- Dois-je faire un mur de soutènement vu la faible hauteur ? (la force doit être énorme mine de rien)
 
J'ai mis des briques rouge mais peut-être que d'autres solutions existent ? Parpaings mais faut enduire pour avoir quelque chose de "fini", piquets en bois mais ça va bouger avec le temps ...
 
Le projet (premier plan sous Sketchup, pataper !)

Qu'est-ce qui n'est pas clair dans l'expression "- ne s'ouvre pas "  

Ces fenêtres encadrées par le code civil sont dans des murs à moins de 1m90 de la limite de propriété.
Si le mur est à 2m, on fait ce qu'on veut.

Et si elle est au RDC, c'est même à 2m60 qu'elle doit être.
Mais bon, toujours dans le cas de mur à moins de 1m90 du voisin.

Quelle distance y a-t-il entre ton mur et la limite de propriété ?

Si moins de 1m90, oublie l'idée de faire une fenêtre ouvrante.
Et dans ce cas, le plus simple est de remplacer une partie du mur par des briques de verre car celles-ci ne crééent pas des jours au sens du code civil (une jurisprudence a dit que cela devait être assimilé à des parpaings ou des briques).

 
  euh attends, ce n'est pas contradictoire ? Je ne comprends pas toutes les nuances ...

La nuance est dans la distance de 3m  
 
* Sur un mur à 3m de la limite, tu fais ce que tu veux, tu n'as pas à te préoccuper de ce qu'il y a en face,
* Sur un mur à moins de 3m de la limite, il y a des restrictions.

Donc pour résumer :

1) la fenêtre a plus de 30 ans : je me colle mon abri au cul et je passe à autre chose. (ou je le construit à 3m)

2) la fenêtre à moins de 30 ans : je demande une copie du document qui prouve que la fenêtre à moins de 30 ans à la mairie et je construis mon abri en limite.

Ok, c'est clair. Donc passage à la mairie obligatoire

Edit : sachant que si à la mairie, aucun document ne fait état de cette fenêtre, il faudra considérer qu'elle n'existe pas légalement ?

Ou quelle existe depuis plus de 30 ans

Ah oui, pardon !  

Oubliez pas que c'est bien beau d'avoir une fenêtre de plus de 30 ans, encore faut-il pouvoir le prouver.

Contradictoire entre quoi et quoi ?

Tu as compris.
Pour la preuve de la date de création de la fenêtre, il n'y a clairement rien à trouver à la mairie. Il faut trouver des témoignages, des photos datables (un bâtiment voisin déjà ou pas encore construit par exemple), etc.
Retrouver la de création d'une fenêtre, c'est chaud !

Modification de façade, y a une déclaration non?

:jesors

C'est vrai que c'est dans ce sens là. C'est au jouisseur de la fenêtre de prouver qu'il y a prescription.

 
C'est fou quand même que je trouve rien sur le sujet même sur le site de Placo.fr  

 
 Inclus plutôt un échangeur efficace à ta VMC, et oublie le puits canadien et ton récupérateur sur les fumés.
Une vrai usine à gaz qui te coûteras un bras pour économiser une main.

 
Si tu t'entends bien avec tes voisins, tu peux leur demander leur accord quant à la création d'une fenêtre oscillo ou même oscillo-battante.
Si accord, l’officialiser chez un notaire (moyennant €) pour que cet accord tienne dans le temps (même si le propriétaire venait à changer).
 
Idem pour le type de vitrage

Bah tu as raison, ça vaut toujours le coup de demander à l'archiviste de la mairie. Effectivement on peut acheter une servitude.
Passage chez le notaire obligatoire.

Va voir chez Poujoulat dans ce cas, de souvenir ils ont un système qui fait ton bonheur.

 
si c'est une maison qui répond à la norme rt2012
le pense qu'un poêle à bois suffit
 
perso ,j'ai construit une maison ossature bois en 2014 (rt 2012 donc)
 
je chauffe toute la maison 120m² sur 2 niveaux avec un poêle mixte pellets et bûches , région nord, est pas réputé pour la douceur du climat  
 
consommation moyenne pour 1 hiver ,35sacs de pellets et 3 stères de bois , et j'aime bien avoir chaud genre 22°

Maaaaissss euh...
Les machins oscillants, ça n'ouvre pas vraiment, si ?
Je m'exprime peut être mal, je parle des fenêtres qui laissent juste un filet d'air en haut, sans "vue" créée.
Ca compte comme un ouvrant ?

 

La largeur d'une voie d'accès de garage.
Je dirais 2m20 au doigt mouillé.
 
(faudra que je mesure, ok)

Ah oui, c'est pas mal comme idée de "rechange"
Bon, on perd l'aspect aération
 
Merci merci

 
Oui, ça compte comme un ouvrant  

Oui, les voisins sont ravis que l'on viennent s'installer là.
Ils ne nous demanderaient rien, même, je suis sûr.
 
C'est une solution légale ?
 
Je demanderai à l'archi

Rhaaaaaaa
Bon, mon meilleur espoir, c'est donc que le mur soit à plus d'1m90 de la limite de propriété, j'ai bien saisi ?
 
Si c'est le cas, je peux ouvrir comme je veux.
Si ce n'est pas le cas, arrangement avec acte notarié  avec les voisins ; ou en solution de repli, carreaux de verre.
 
J'ai bon ?

Bon, avec l'outil de mesure du cadastre, en allant voir ma parcelle (putain ce site ), je trouve 2m38.

Ben si.

Oui.
L'idée est que tu ne puisses pas par la suite contester au voisin son droit à construire en limite parce que cela te priverais de ta ventilation.
 

Ben alors pas de soucis.
Au-dela de 1m90, pas de soucis pour ouvrir une fenêtre.    
 
 

Solution de repli : tu peux mettre une fenêtre à châssis fixe et espérer qu'un jour les voisins changent d'avis

Édit : le 1,90m est noté sur le PLU ?

si tu veux plus de lumière il y a aussi cette solution: http://espaciel.com/fr/home/9-refl [...] rieur.html

Code civil.
Faut suivre hein.

Désolé, j'ai pris le topic en route  

attention au plan cadastre tu peux avoir de sacré surprise certaine fois ( 2 m d'ecart)

D'ailleurs c'est pas plus simple de prendre un mètre pour mesurer ?

Bien sûr.

Putain ce topic. Je m'en souvenais plus. Faut pas que je passe ici. Mon quotidien en pire.

Encore faut-il que le mur de clôture / le mur du voisin / la haie du voisin / whatever point qu'on veut considérer comme la limite soit implanté sur la limite cadastrale réelle.

Le plus simple c'est de faire borner le terrain par un géomètre, ça évite bien des déconvenues, surtout dans les situations potentiellement litigieuse.

Puisque ça parle de géomètre...

C'est le budget à la grosse pour borner un une propriété avec deux terrains non contiguës, d'environ 1.3 ha au total ?
Côte d'Azur,  si ça peut avoir une importance

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Comment t'es isolé ?  

Pour te donner une idée : devis pour borner un côté de mon terrain, avec 3 bornes à poser :