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Auteur Sujet :

[Topic Unique] Le statut d'auto entrepreneur

n°27310988
Plam
Bear Metal
Posté le 02-08-2011 à 10:28:40  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

papillonnette a écrit :


Le RSI n'est pas très bien organisé (pour ne pas dire, c'est le bordel  :o ).


 

kolian a écrit :

non mais RSI quoi ...


 
Pour bien connaître l'endroit, je vais vous expliquer pourquoi c'est le bordel : avant le RSI, existait les AVA, l'AMPI, l'ORGANIC. (respectivement de tête, artisans, prof libérales et commerçants). Trois organismes bien distincts à la base, regroupés dans l'intention (l'enfer en est pavé) de réduire les coûts de ces « administrations » (le statut est un peu particulier, délégation de service public blabla.. )
 
Or, comme tout projet politico-politique, cela a été réalisé dans des délais ubuesques, les différents systèmes d'informations ne sont toujours pas fusionnés, ça merde totalement, transferts de compétences compliqué, etc.
 
Bref, un vrai cauchemar à gérer... En tout cas ils en sont parfaitement conscient, mais ça va mettre du temps à se remettre d'aplomb..


---------------
Spécialiste du bear metal
mood
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Posté le 02-08-2011 à 10:28:40  profilanswer
 

n°27317954
chrissud
Posté le 02-08-2011 à 19:58:55  profilanswer
 


Et avec tout ça,  en juin 2010   il a été conclu un accord d'intéressement pour le personnel,  
portant sur la qualité de leur service rendu aux entrepreneurs.
 
 


Message édité par chrissud le 02-08-2011 à 19:59:26
n°27334134
marc-jule
Posté le 04-08-2011 à 10:43:19  profilanswer
 

J'expose :
 
J'ai un AE dans la vente de matériels pour voiture.
Mon père a une AE dans la prestation de service mécanique (car il a le diplôme qui lui permet)
 
Je souhaites ouvrir un compte pro (avec terminal CB) mais pourrais-je encaisser également ses paiment ? (au lieu d'ouvrir deux compte distincts ...)
 
La facturation est bien entendue DISTINCTE (chaqu'un a ses entêtes et son siret pour la facturation)
 
Mais lors d'un futur contrôle, lorsque je vais fournir mon relevée bancaire par exemple y apparaîtra l'argent également de l'AE de mon père.
 
 
Merci de votre réponse;)

n°27334372
cooki1977n
podologie-equine-libre.fr
Posté le 04-08-2011 à 11:00:29  profilanswer
 

Création d'un compte joint pour vos 2 boite?  
 
Mon petit doigt me dit que le système bancaire exigera 2 TPE et 2 comptes séparé...


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n°27334496
Plam
Bear Metal
Posté le 04-08-2011 à 11:12:41  profilanswer
 

Bon quand j'ai commencé en tant qu'AE, j'étais étudiant, j'ai pris prélèvement libératoire.  
 
Par contre je suis en CDI > à 30k depuis début mai. Je ne peux plus y avoir droit ?  
Comment ça se passe ce changement de situation ?


---------------
Spécialiste du bear metal
n°27335194
marc-jule
Posté le 04-08-2011 à 12:06:54  profilanswer
 

cooki1977n a écrit :

Création d'un compte joint pour vos 2 boite?  
 
Mon petit doigt me dit que le système bancaire exigera 2 TPE et 2 comptes séparé...


 
 
Hum pourquoi le système bancaire exigerait cela ? Il n'y verra aucune différence ...

n°27335526
cooki1977n
podologie-equine-libre.fr
Posté le 04-08-2011 à 12:39:52  profilanswer
 

Plam a écrit :

Bon quand j'ai commencé en tant qu'AE, j'étais étudiant, j'ai pris prélèvement libératoire.

 

Par contre je suis en CDI > à 30k depuis début mai. Je ne peux plus y avoir droit ?
Comment ça se passe ce changement de situation ?

 

ben, je crois que l'IR est différent de l'AE et encore différent du CDI.

 

Y a tes revenus du CDI, tes revenus de l'AE?

 

Si AE>30k€ tu passes en micros ou en EURL ou en artisans ou en ce que tu veux d'ailleurs. (du coup exit le système de charges flottante)

 

Quoi qu'il en soit, exit le prélèvement libératoire av ton CDI et tes revenus qui dépasse le plafond.

 

AMHA. (donc sous toutes réserves)

 

Message cité 2 fois
Message édité par cooki1977n le 04-08-2011 à 12:54:41

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n°27335608
cooki1977n
podologie-equine-libre.fr
Posté le 04-08-2011 à 12:47:42  profilanswer
 

marc-jule a écrit :


Hum pourquoi le système bancaire exigerait cela ? Il n'y verra aucune différence ...

 

Réponse à chaud: les banques sont là pour faire du fric, si elles peuvent te prendre 2 fois les frais pourquoi elles se priveraient?

 

Réponse à froid: Les comptes sont lié à une entité juridique unique, personne civil ou morale. (il me semble)

 

L’exception c'est le couple, avec le compte joint. Mais t'as un papier pour ça...

 

Pour éviter ça, les juristes ont inventé les holdings ou consortium... mais vous en êtes pas là?  :D

 

Je penses que c'est jouable officieusement. Mais à l'ouverture du compte et mise en place du TPE faudra bien donner un nom (siret).

 

Si ton père te fait une escroq tu pourras rien faire et vice versa. Si t'as une saisi arrêt sur ton compte, ton père pourra rien faire etc...

 

En cas de contrôle, comment différencier les encaissement? et pour la compta? Faudra pointer chaque opérations à la main sur les relevés?

 

crois moi, ce sera grave le bordel...

 

edit: La solution, pour moi, serait de relier vos 2 activités en une seule (car tu peux avoir une activité principale et une secondaire) et donc d'avoir qu'un seul siret. donc un seul TPE. Ton père pourrait être salarié de ton auto entreprise. ( à priori rien ne l’empêche...)

Message cité 1 fois
Message édité par cooki1977n le 04-08-2011 à 12:53:49

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n°27336254
marc-jule
Posté le 04-08-2011 à 13:44:58  profilanswer
 

Mon père n'est pas un escroc :lol:
 
En cas de contrôle je différencierai les encaissement, de toute façon c'est très simple, lorsque c'est 20 ou 40 euros ce sera lui, et lorsque c'est plus c'est moi (car je ne fais jamais de vente a 20 ou 40)
 
 
Les factures sont bien distinctes, donc les dates correspondront ...
 
L'activité en une seule ce n'est pas possible, car il faut un diplôme pour la prestation de service dans l'automobile (son activité), mais il est vrai que je pourrai l'embaucher ?  je peux faire cette activité si j'ai un salarié qui a le diplôme nécessaire non ? Mais peux t'on embaucher un salarié sans lui versé de salaire ?  
Mais on avait justement fait cela pour pas avoir de soucis ... Cela impliquerait de changer mon AE (changement d'activité), de fermer son AE et concernant le contrat de travail comme cela se passe t'il ou faut t'il déclarer cela ? Cela devient complexe :(
 
 
Je ne pense pas qu'un seul compte pose problème, si tout est bien claire non ?
 
P.S j'encaisse souvent des chèques fait pour mon père sur mon compte perso, on m'avais dis : pas de soucis. (les factures sont par contre toujours bien établis)
Surtout qu'on a pas 1000 factures par mois.


Message édité par marc-jule le 04-08-2011 à 13:53:14
n°27338264
Zboss
Si tu doutes, reboot...
Posté le 04-08-2011 à 16:06:11  profilanswer
 

Plam a écrit :

Bon quand j'ai commencé en tant qu'AE, j'étais étudiant, j'ai pris prélèvement libératoire.  
 
Par contre je suis en CDI > à 30k depuis début mai. Je ne peux plus y avoir droit ?  
Comment ça se passe ce changement de situation ?


 
Attention, il ne faut pas tout mélanger. Pour bénéficier du prélèvement libératoire pour tes revenues AE, tes autres revenus (donc ton CDI) ne doivent pas dépasser 26k€ de net imposable (cf post plus haut dans le sujet), à ne pas confondre aux 30k brut annuel de ton CDI (si c'est bien de cela que tu parles).


---------------
Mario Kart for Ever
mood
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Posté le 04-08-2011 à 16:06:11  profilanswer
 

n°27339326
chrissud
Posté le 04-08-2011 à 17:13:18  profilanswer
 

marc-jule a écrit :

J'expose :
 
J'ai un AE dans la vente de matériels pour voiture.
Mon père a une AE dans la prestation de service mécanique (car il a le diplôme qui lui permet)
 
Je souhaites ouvrir un compte pro (avec terminal CB) mais pourrais-je encaisser également ses paiment ? (au lieu d'ouvrir deux compte distincts ...)
 
La facturation est bien entendue DISTINCTE (chaqu'un a ses entêtes et son siret pour la facturation)
 
Mais lors d'un futur contrôle, lorsque je vais fournir mon relevée bancaire par exemple y apparaîtra l'argent également de l'AE de mon père.
 
 
Merci de votre réponse;)


 
 
Plutôt risqué !
 
L'administration  comprendra qu'en réalité  il s'agit que d'une seule activité.
 
Tout comme, tu vends du matériels automobiles et ton père est mécanicien,  bien évidement la majorité de tes clients ne peuvent être aussi les clients de ton père.
Tu ne peux pas être travailleur indépendant en AE en vendant de l'huile et ton père  travailleur indépendant AE  mécanicien en facturant la main d'oeuvre.
 
 

Citation :

Toujours est il, l'auto entrepreneur et la microentreprise, ne sont pas prévus pour  régime de croisière d'activité, en raison de la faiblesse de la protection sociale.  Maladie, accident de travail, prévoyance et retraite.
 
Par exemple un auto entrepreneur ou micro entrepreneur doit réaliser au minimum 14400€ de CA par an en prestation de service pour avoir le droit à la retraite.
  et d'autre par  sa retraite sera  de la moitié d'un salarié.


 

n°27339384
chrissud
Posté le 04-08-2011 à 17:17:03  profilanswer
 

Plam a écrit :

Bon quand j'ai commencé en tant qu'AE, j'étais étudiant, j'ai pris prélèvement libératoire.  
 
Par contre je suis en CDI > à 30k depuis début mai. Je ne peux plus y avoir droit ?  
Comment ça se passe ce changement de situation ?


 
 
 
Raison de plus.
 
L'étudiant qui opte pour le prélèvement fiscal,  (c'est à dire le paiement de l'impôt sur le revenu)    alors que par son statut d'étudiant il n'est pas imposable.
 
En fait puisque tu as opté pour le prélèvement fiscal, tu t'es mis à payer des impôts alors  que sans il y avait rien à payer.
 
Franchement !
 
 
Le prélèvement fiscal  en principe c'est justement pour ceux qui sont imposables.
 

cooki1977n a écrit :


 
ben, je crois que l'IR est différent de l'AE et encore différent du CDI.  
 
Y a tes revenus du CDI, tes revenus de l'AE?  
 
Si AE>30k€ tu passes en micros ou en EURL ou en artisans ou en ce que tu veux d'ailleurs. (du coup exit le système de charges flottante)
 
Quoi qu'il en soit, exit le prélèvement libératoire av ton CDI et tes revenus qui dépasse le plafond.  
 
AMHA. (donc sous toutes réserves)
 


 
 
non l'impôt sur le revenu, ne dépend pas de son statut
Que tu sois salarié ou entrepreneur l'impôt sur le revenu est strictement le même.
 
 
Le revenu imposable du salarié c'est son salaire net + la CSG non déductible
Le revenu imposable d'un AE c'est 50% de son CA
 
Ce revenu imposable qu'il soit salarié ou AE est soumis au barème IR.
 
 


Message édité par chrissud le 04-08-2011 à 17:21:59
n°27339461
marc-jule
Posté le 04-08-2011 à 17:22:20  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
Plutôt risqué !
 
L'administration  comprendra qu'en réalité  il s'agit que d'une seule activité.
 
Tout comme, tu vends du matériels automobiles et ton père est mécanicien,  bien évidement la majorité de tes clients ne peuvent être aussi les clients de ton père.
Tu ne peux pas être travailleur indépendant en AE en vendant de l'huile et ton père  travailleur indépendant AE  mécanicien en facturant la main d'oeuvre.
 
 

Citation :

Toujours est il, l'auto entrepreneur et la microentreprise, ne sont pas prévus pour  régime de croisière d'activité, en raison de la faiblesse de la protection sociale.  Maladie, accident de travail, prévoyance et retraite.
 
Par exemple un auto entrepreneur ou micro entrepreneur doit réaliser au minimum 14400€ de CA par an en prestation de service pour avoir le droit à la retraite.
  et d'autre par  sa retraite sera  de la moitié d'un salarié.


 


Ce n'est pas qu'une activité, il y as du commerce et de la prestation de service (par deux AE) si j'avais le diplôme cela serait plus simple il n'y aurait qu'une AE ...
 
Pourquoi je ne peux pas faire cela ? On m'a justement conseillée de faire comme cela ... Quesqu'il nous en empêche au finale ? JE veux bien que l'histoire de compte soit tiré par les cheveux, et encore je ne pense pas que ce soit totalement illégale.
 
Ce n'est pas une activité principale mais secondaire pour tous les deux bien évidemment...  
 
Pour faire plus simple:
Je vend des pneumatiques (donc avec mon ae commerciale), et lui les montes (avec son Ae artisanal), car d'après la loi je n'ai pas le droit de monter les pneus, il me faudrait un diplôme que lui possède.
 
Je pense que du moment ou je déclare le montant exact et que la facturation est claire l'endroit où MON argent va n'a pas d'importance :)
 
 
Ta citation n'étais surement pas pour moi.

Message cité 1 fois
Message édité par marc-jule le 04-08-2011 à 20:28:12
n°27340256
Plam
Bear Metal
Posté le 04-08-2011 à 18:27:53  profilanswer
 

cooki1977n a écrit :


 
ben, je crois que l'IR est différent de l'AE et encore différent du CDI.  
 
Y a tes revenus du CDI, tes revenus de l'AE?  
 
Si AE>30k€ tu passes en micros ou en EURL ou en artisans ou en ce que tu veux d'ailleurs. (du coup exit le système de charges flottante)
 
Quoi qu'il en soit, exit le prélèvement libératoire av ton CDI et tes revenus qui dépasse le plafond.  
 
AMHA. (donc sous toutes réserves)
 


 

Zboss a écrit :


 
Attention, il ne faut pas tout mélanger. Pour bénéficier du prélèvement libératoire pour tes revenues AE, tes autres revenus (donc ton CDI) ne doivent pas dépasser 26k€ de net imposable (cf post plus haut dans le sujet), à ne pas confondre aux 30k brut annuel de ton CDI (si c'est bien de cela que tu parles).


 
J'ai pas dépassé le plafond en tant qu'AE.
 
Pour le CDI, je suis à 35k€ bruts, célibataire, pas d'enfants.


---------------
Spécialiste du bear metal
n°27342256
papillonne​tte
Posté le 04-08-2011 à 21:45:04  profilanswer
 

marc-jule a écrit :

J'expose :

 

J'ai un AE dans la vente de matériels pour voiture.
Mon père a une AE dans la prestation de service mécanique (car il a le diplôme qui lui permet)

 

Je souhaites ouvrir un compte pro (avec terminal CB) mais pourrais-je encaisser également ses paiment ? (au lieu d'ouvrir deux compte distincts ...)

 

La facturation est bien entendue DISTINCTE (chaqu'un a ses entêtes et son siret pour la facturation)

 

Mais lors d'un futur contrôle, lorsque je vais fournir mon relevée bancaire par exemple y apparaîtra l'argent également de l'AE de mon père.

 


Merci de votre réponse;)


Non.
Un compte pro est attaché à un n° de siret, ainsi que le tpe.
Et la banque se rendra compte rapidement qu'il y a un décalage entre les transactions TPE et ton chiffre d'affaires.

 
cooki1977n a écrit :

 

Réponse à chaud: les banques sont là pour faire du fric, si elles peuvent te prendre 2 fois les frais pourquoi elles se priveraient?

 

Réponse à froid:

 

Pour éviter ça, les juristes ont inventé les holdings ou consortium... mais vous en êtes pas là?  :D

 


edit: La solution, pour moi, serait de relier vos 2 activités en une seule (car tu peux avoir une activité principale et une secondaire) et donc d'avoir qu'un seul siret. donc un seul TPE. Ton père pourrait être salarié de ton auto entreprise. ( à priori rien ne l’empêche...)


Pour ta réponse à chaud, la banque s'en moque, c'est dans les commissions par transaction qu'elle fait ses marges, plus que par l'abonnement.

 

Et +1, il faut soit une holding, soit avoir qu'un seul n° de SIRET et donc qu'une auto entreprise.

 

Ou sinon, j'ai vu une fois un GIE d'autoentrepreneurs. Et dans ce cas, le TPE est sur le compte du GIE.

 


Message édité par papillonnette le 04-08-2011 à 21:46:56
n°27342337
marc-jule
Posté le 04-08-2011 à 21:52:03  profilanswer
 

Comment la banque se rendra compte du décalage entre les transactions et le CA ? Elle n'aura JAMAIS accès à mon CA.  
 
Les seuls qui ont accès a mon CA c'est Net-entreprise, l'ursaff ... L'état quoi ...  
 
C'est pas un soucis de banque je pense, c'est surtout de savoir si il est possible de mettre l'argent destiné a l'auto entreprise E sur un compte X... Car la banque ne verra jamais cela ...
J'ai envoyé un mail au portail officiel de l'auto entreprise.
 
Mais on m'avais répondu ici même qu'il été possible d'encaisser des chèques destiné à moi sur le compte de mon fils,frère,père... (ou autres par exemple) Donc si on peut encaisser un chèque destiné au chiffre d'affaire de ma société sur un autre compte, pour le tpe c'est idem ...
Et l'auto entrepreneur qui n'aurai pas de compte courant, alors si on lui fait un chèque il peu jamais l'encaisser ? :o
On fait quand même ce que l'ont veux de son argent (c'est une AE pas une sarl...)


Message édité par marc-jule le 04-08-2011 à 22:04:41
n°27343112
cooki1977n
podologie-equine-libre.fr
Posté le 04-08-2011 à 22:55:21  profilanswer
 

Si tu nous crois pas, va chez ton banquier et tente l'affaire!  
 
Tu verras bien.  
 
car: Qui ne tente rien, ne fait pas de camping! :o


---------------
>>>>Mon feed<<<< - Le Jour J -
n°27343254
marc-jule
Posté le 04-08-2011 à 23:04:56  profilanswer
 

cooki1977n a écrit :

Si tu nous crois pas, va chez ton banquier et tente l'affaire!  
 
Tu verras bien.  
 
car: Qui ne tente rien, ne fait pas de camping! :o


 
Si tu comprends pas :o
 
Le banquier comment veux t'il qu'il sache que les 30 euros sont pour mon père et les 245 euros pour moi .... par exemple ! Il n'as pas a demandé les dépôt net-entreprise ou les factures clients ! tant que l'argent rentre il s'en branle le banquier lui ...

n°27343833
papillonne​tte
Posté le 04-08-2011 à 23:55:04  profilanswer
 

Il te demande ton bilan tous les ans ton banquier. Et il vérifie la corrélation entre ce que t'as versé annuellement sur ton compte et ton compte de résultat.
A la base ça sert notamment à éviter le blanchiment d'argent. Car oui, le blanchiment peut s'effectuer via un TPE.

n°27347419
chrissud
Posté le 05-08-2011 à 12:07:26  profilanswer
 

marc-jule a écrit :


Ce n'est pas qu'une activité, il y as du commerce et de la prestation de service (par deux AE) si j'avais le diplôme cela serait plus simple il n'y aurait qu'une AE ...
 
Pourquoi je ne peux pas faire cela ? On m'a justement conseillée de faire comme cela ... Quesqu'il nous en empêche au finale ? JE veux bien que l'histoire de compte soit tiré par les cheveux, et encore je ne pense pas que ce soit totalement illégale.
 
Ce n'est pas une activité principale mais secondaire pour tous les deux bien évidemment...  
 
Pour faire plus simple:
Je vend des pneumatiques (donc avec mon ae commerciale), et lui les montes (avec son Ae artisanal), car d'après la loi je n'ai pas le droit de monter les pneus, il me faudrait un diplôme que lui possède.
 
Je pense que du moment ou je déclare le montant exact et que la facturation est claire l'endroit où MON argent va n'a pas d'importance :)
 
 
Ta citation n'étais surement pas pour moi.


 
 
Tout simplement tu utilises un régime individuel,  qui comporte des avantages liés à un régime de forfait.
Le fait d'avoir une seule exécution  en ayant recours à 2 régimes de forfait,  il y a abus.
 
Pas vu pas pris,  mais  c'est comme les évadés de prison en cavale,.....    ils vivent avec l'épée de damoclès sur leur tête.
Vos régimes tomberaient dans le régime commun  et vous serez redressés  par rapport à un régime normal.
 

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 05-08-2011 à 12:14:09
n°27347445
chrissud
Posté le 05-08-2011 à 12:09:30  profilanswer
 

papillonnette a écrit :

Il te demande ton bilan tous les ans ton banquier. Et il vérifie la corrélation entre ce que t'as versé annuellement sur ton compte et ton compte de résultat.  
A la base ça sert notamment à éviter le blanchiment d'argent. Car oui, le blanchiment peut s'effectuer via un TPE.


 
 
Jamais de la vie,  le banquier n'est pas la police financière.
 
De toute façon un auto entrepreneur ne fait jamais de bilan.
 

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 05-08-2011 à 12:09:58
n°27351308
Sidounet
Posté le 05-08-2011 à 16:57:35  profilanswer
 

Un AE n'a même pas de compte pro alors bon le banquier n'a de toute façon pas à être averti.

 

Au pire il te balance, tu me diras ils vont bien se marrer chez tracfin vu le plafond ridicule du CA de l'AE.

n°27351956
marc-jule
Posté le 05-08-2011 à 18:03:29  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
Tout simplement tu utilises un régime individuel,  qui comporte des avantages liés à un régime de forfait.
Le fait d'avoir une seule exécution  en ayant recours à 2 régimes de forfait,  il y a abus.
 
Pas vu pas pris,  mais  c'est comme les évadés de prison en cavale,.....    ils vivent avec l'épée de damoclès sur leur tête.
Vos régimes tomberaient dans le régime commun  et vous serez redressés  par rapport à un régime normal.
 


 
Alors je n'ai rien compris à tout ton post.
 
Sur quel base tu t'appuie ??  
Je ne vois pas pourquoi deux auto entreprise différente ne peuvent pas fonctionner, il y as même des cases prévus dans la déclarations d'impôts pour ce genre de situation (dans les cases auto entreprise : vous, (conjoint ),enfant à charge ...)
 
Mais si tu peux m'en dire plus ça m'intéresse
 
Quant au reste,  HS; aucun bilan n'est demandé en AE ... Je persiste à dire qu'on fais ceux que l'on veux de notre argent et qu'on le dépose où on le souhaites tant qu'il est déclaré ... J'attends une réponse officiel cependant.
 
Edit: Tu m'avais d'ailleurs indiqué (le 26/08: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t23751252 ) que la CET n'étais pas redevable lorsqu'on était en prélèvement, Mais c'est faux ... La taxe est seulement exonérée pour 3 ans si prélèvement ...

Message cité 1 fois
Message édité par marc-jule le 05-08-2011 à 18:12:45
n°27353016
chrissud
Posté le 05-08-2011 à 19:53:30  profilanswer
 

marc-jule a écrit :


 
Alors je n'ai rien compris à tout ton post.
 
Sur quel base tu t'appuie ??  
Je ne vois pas pourquoi deux auto entreprise différente ne peuvent pas fonctionner, il y as même des cases prévus dans la déclarations d'impôts pour ce genre de situation (dans les cases auto entreprise : vous, (conjoint ),enfant à charge ...)
 
Mais si tu peux m'en dire plus ça m'intéresse
 
Quant au reste,  HS; aucun bilan n'est demandé en AE ... Je persiste à dire qu'on fais ceux que l'on veux de notre argent et qu'on le dépose où on le souhaites tant qu'il est déclaré ... J'attends une réponse officiel cependant.
 
Edit: Tu m'avais d'ailleurs indiqué (le 26/08: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t23751252 ) que la CET n'étais pas redevable lorsqu'on était en prélèvement, Mais c'est faux ... La taxe est seulement exonérée pour 3 ans si prélèvement ...


 
Le régime d'auto-entreprise a été créé pour faciliter la création d'entreprise et par la même occasion cela permet de régulariser des situations qui n'étaient pas déclarées.
Le régime d'auto-entreprise  tout comme le régime de micro entreprise sont des régimes par extension du travailleur indépendant.  
 
Il ne faut pas que le régime d'auto-entreprise comme le régime de micro entreprise sont des régimes de forfait,  c'est à dire on calcule forfaitairement le bénéfice contrairement aux autres régimes qui sont au réel.
 
Si tu as fait une déclaration d'auto entreprise pour l'achat de pneu et ton père a fait une déclaration d'auto entreprise pour le montage de tes pneus.
L'administration  cherchera la raison d'un tel montage, si elle considère que c'est pour multiplier  les plafonds qui donnent le droit à ces régimes de forfaits automatiquement vous serez redressés.  Soit une épée de damoclès sur vos têtes.
 
D'ailleurs tu ne peux pas encaisser  tes ventes sur le compte de ton père, même via la carte bleue. Ton père est redevable des cotisations sur ses encaissements, en cas de contrôle il sera redressé.
 
D'autre part, avec  2 entités juridiques, auto-entreprise,  il vous faut 2 assurances responsabilités civils.
 
 
Compte bancaire :
Il est conseillé d'avoir un compte bancaire dédié à son activité,  si tu devais un jour demander un emprunt,  la banque demandera des comptes, tout comme au salarié on lui demande ses bulletins de payes.
 
 
CFE :  a été modifié plusieurs fois depuis, il y a une une loi des finances rectificatives daté 28 Décembre 2010,  qui a étendu l'Exonération de la CFE à tout les AE durant 2 ans,  la première année elle n'est pas due, puisque en matière d'impôt sur le revenu c'est la situation au 1er janvier qui est retenue.
 
Mais cette exonération est une nouvelle niche fiscale, la taxe professionnelle (CFE) était due par tout le monde auparavant,  donc que deviendra cette niche fiscale à partir de 2012.
 
   

n°27353184
marc-jule
Posté le 05-08-2011 à 20:18:07  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
Le régime d'auto-entreprise a été créé pour faciliter la création d'entreprise et par la même occasion cela permet de régulariser des situations qui n'étaient pas déclarées.
Le régime d'auto-entreprise  tout comme le régime de micro entreprise sont des régimes par extension du travailleur indépendant.  
 
Il ne faut pas que le régime d'auto-entreprise comme le régime de micro entreprise sont des régimes de forfait,  c'est à dire on calcule forfaitairement le bénéfice contrairement aux autres régimes qui sont au réel.
 
Si tu as fait une déclaration d'auto entreprise pour l'achat de pneu et ton père a fait une déclaration d'auto entreprise pour le montage de tes pneus.
L'administration  cherchera la raison d'un tel montage, si elle considère que c'est pour multiplier  les plafonds qui donnent le droit à ces régimes de forfaits automatiquement vous serez redressés.  Soit une épée de damoclès sur vos têtes.

D'ailleurs tu ne peux pas encaisser  tes ventes sur le compte de ton père, même via la carte bleue. Ton père est redevable des cotisations sur ses encaissements, en cas de contrôle il sera redressé.
 
D'autre part, avec  2 entités juridiques, auto-entreprise,  il vous faut 2 assurances responsabilités civils.
 
 
Compte bancaire :
Il est conseillé d'avoir un compte bancaire dédié à son activité,  si tu devais un jour demander un emprunt,  la banque demandera des comptes, tout comme au salarié on lui demande ses bulletins de payes.
 
 
CFE :  a été modifié plusieurs fois depuis, il y a une une loi des finances rectificatives daté 28 Décembre 2010,  qui a étendu l'Exonération de la CFE à tout les AE durant 2 ans,  la première année elle n'est pas due, puisque en matière d'impôt sur le revenu c'est la situation au 1er janvier qui est retenue.
 
Mais cette exonération est une nouvelle niche fiscale, la taxe professionnelle (CFE) était due par tout le monde auparavant,  donc que deviendra cette niche fiscale à partir de 2012.
 
   


 
Alors je fais bien la vente de pneus mais mon père fait le montage DE pneus des clients, pas de MES pneus que les clients m'achètent ... La plus part du temps : il monte les pneus des clients qui n'ont pas acheter les pneus chez moi.
 
De plus on ne multiplie aucunement les plafond car c'est une activité SECONDAIRE, en effêt mon père a une déclaration de  2 0000 euros sur l'année et je dois être a 3 000 soit TRES TRES loin des plafonds ....
 
Biensur que mon père paye ses cotisations eu égard a ses encaissement... Cela est évident la facturation est la pour le prouvé. Redressée sur quoi car il payera bien ses cotisations en fonction de sa facturation
 
La question ne porte bien entendu pas sur des questions d'assurances (surtout que la RCP n'est pas obligatoire en AE)
 
Pour la CFE c'était claire depuis le début que même si on avait le prélèvement on y aurait surement droit.

Message cité 1 fois
Message édité par marc-jule le 05-08-2011 à 20:21:12
n°27353525
chrissud
Posté le 05-08-2011 à 21:00:43  profilanswer
 

marc-jule a écrit :


 
Alors je fais bien la vente de pneus mais mon père fait le montage DE pneus des clients, pas de MES pneus que les clients m'achètent ... La plus part du temps : il monte les pneus des clients qui n'ont pas acheter les pneus chez moi.
 
De plus on ne multiplie aucunement les plafond car c'est une activité SECONDAIRE, en effêt mon père a une déclaration de  2 0000 euros sur l'année et je dois être a 3 000 soit TRES TRES loin des plafonds ....
 
Biensur que mon père paye ses cotisations eu égard a ses encaissement... Cela est évident la facturation est la pour le prouvé. Redressée sur quoi car il payera bien ses cotisations en fonction de sa facturation
 
La question ne porte bien entendu pas sur des questions d'assurances (surtout que la RCP n'est pas obligatoire en AE)
 
Pour la CFE c'était claire depuis le début que même si on avait le prélèvement on y aurait surement droit.


 
Donc là c'est différent, on pouvait penser que tu vendais les pneus et ton père le montage.
Tu fais 3000€ /an sur lesquels tu dois payer la marchandises, la tva sur le prix d'achat  une assurance responsabilité civil et les cotisations sociales.
En effet il ne doit pas rester grand chose.
 
 
....Biensur que mon père paye ses cotisations eu égard a ses encaissement.... Je ne dis pas que ton père ne paye pas ses cotisations.  *
Mais lors d'un contrôle de l'URSSAF ou du fisc  le contrôleur te demande les relevés bancaires et soumet à cotisation toutes les sommes encaissées, c'est à dire figurant au crédit du relevé bancaire.  C'est notamment une des raisons pour laquelle il faut un compte différent pour l'activité professionnelle et son compte personnel.
D'autre part, lors d'un contrôle,  le contrôleur se fiche des factures, il regarde toutes les sommes encaissées sur le compte bancaire et le livre de caisse,  mais va aussi demander le relevé de compte bancaire personnel, où  il faudra également justifier les encaissements,  par exemple, si ton oncle t'avais  donné 500€ il faudra le justifier.
 
 
C'est complètement faux de dire que l'assurance responsabilité civil n'est pas obligatoire en AE,   elle est ni plus ni moins que n'importe quelle activité.
l'auto-entreprise tout comme la micro-entreprise sont que des options du régime des travailleurs indépendants,  travailleur indépendant ou en société SARL, EURL, EIRL etc...
il faut être assuré.
 
Tu vends un pneu,  qui comporte un défaut ou bien le client a un accident quelques jours après la monde des pneus.....  t'as vendu un pneu de taille différente, de la première monte si le client a des problèmes il pourrait te mettre en cause, ........... il peut se passer n'importe quoi,  alors ta vie est fichue.

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 05-08-2011 à 21:02:12
n°27353700
papillonne​tte
Posté le 05-08-2011 à 21:20:37  profilanswer
 

chrissud a écrit :

 


Jamais de la vie,  le banquier n'est pas la police financière.

 

De toute façon un auto entrepreneur ne fait jamais de bilan.

 



Bien sûr que oui, le banquier demande les bilans chaque année quand t'es en société ou en EI. :D
Edit : à moins que tu n'aies besoin de rien, mais c'est quand même très rare pour une entreprise.

 

Et il doit déclarer les mouvements suspects sur les comptes (bon, faut que ce soit des mouvement importants donc pour l'auto entreprise ma remarque était bête).

 

Pour ce qui de l'auto entreprise, oui ma remarque est aussi idiote pour le bilan (on en voit tellement rarement des auto entrepreneurs dans les banques que j'en oublie qu'il n'y a pas de bilan).

 

Message cité 1 fois
Message édité par papillonnette le 05-08-2011 à 21:26:33
n°27353731
papillonne​tte
Posté le 05-08-2011 à 21:24:12  profilanswer
 

Sidounet a écrit :

Un AE n'a même pas de compte pro alors bon le banquier n'a de toute façon pas à être averti.

 

Au pire il te balance, tu me diras ils vont bien se marrer chez tracfin vu le plafond ridicule du CA de l'AE.


Si c'est une activité principale, il est quand même conseiller de distinguer les mouvement persos et pro en 2 comptes.

 

Pour tracfin, oui, faut que j'arrête de poster à minuit. :D

 

Edit : rhho, j'ai honte de ce que j'ai écrit.


Message édité par papillonnette le 05-08-2011 à 21:39:18
n°27354968
marc-jule
Posté le 05-08-2011 à 23:20:45  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
Donc là c'est différent, on pouvait penser que tu vendais les pneus et ton père le montage.
Tu fais 3000€ /an sur lesquels tu dois payer la marchandises, la tva sur le prix d'achat  une assurance responsabilité civil et les cotisations sociales.
En effet il ne doit pas rester grand chose.

 
 
....Biensur que mon père paye ses cotisations eu égard a ses encaissement.... Je ne dis pas que ton père ne paye pas ses cotisations.  *
Mais lors d'un contrôle de l'URSSAF ou du fisc  le contrôleur te demande les relevés bancaires et soumet à cotisation toutes les sommes encaissées, c'est à dire figurant au crédit du relevé bancaire.  C'est notamment une des raisons pour laquelle il faut un compte différent pour l'activité professionnelle et son compte personnel.
D'autre part, lors d'un contrôle,  le contrôleur se fiche des factures, il regarde toutes les sommes encaissées sur le compte bancaire et le livre de caisse,  mais va aussi demander le relevé de compte bancaire personnel, où  il faudra également justifier les encaissements,  par exemple, si ton oncle t'avais  donné 500€ il faudra le justifier.
 
 
C'est complètement faux de dire que l'assurance responsabilité civil n'est pas obligatoire en AE,   elle est ni plus ni moins que n'importe quelle activité.
l'auto-entreprise tout comme la micro-entreprise sont que des options du régime des travailleurs indépendants,  travailleur indépendant ou en société SARL, EURL, EIRL etc...
il faut être assuré.
 
Tu vends un pneu,  qui comporte un défaut ou bien le client a un accident quelques jours après la monde des pneus.....  t'as vendu un pneu de taille différente, de la première monte si le client a des problèmes il pourrait te mettre en cause, ........... il peut se passer n'importe quoi,  alors ta vie est fichue.


 
 
Au prix où je paye le pneu et au quel je le revend je m'en sors très bien sa arrondie bien les fins de mois .... Mais même si mon père monte des pneus que des clients m'ont achetée je ne comprends pas où est le problème si l'on dépasse pas le plafond au finale ??
 
Je rappelle également qu'il n'est pas OBLIGATOIRE qu'une AE possède un compte PRO. Une personne ici même a eu un contrôle et a donnée les relevée de son compte perse sans aucun problème.
 
Je ne vois pas en quoi les justifications posent problème, ils se débrouilleront, le compte pro n'est pas une obligation, et la distinction des compte AE et perse ne l'est pas non plus !
Donc le fiscs soumet a cotisation toutes les sommes que j'ai reçu de mes clients, si je reçoit un chèque d'un ami pour la vente d'un objet personnel, il ne va pas me l'imposer si j'en apporte la preuve ...
 
 
L'auto entrepreneur n'est pas OBLIGEE d'avoir une assurance PRO , renseigne toi, la loi ne l'indique pas. Biensur il est fortement conseillé. Concernant la responsabilité civile, tout le monde en possède une avec son assurance habitation ou autre... mais la RCPRO n'est pas obligatoire.
 
 
Si le client m'achète un pneus en 205/55/16 et que sa voiture fait du 225/45/17 je suis pas en cause tant que je le monte pas, alors si il a plusieurs voiture, dès qu'il va avoir un problème il va se retourner contre moi pour me dire que je lui ai vendu un pneus qui correspond pas, le client achète ce qu'il veux.
Par contre mon père se doit de vérifier ce qu'il monte sur le véhicule la aucun problème.

Message cité 1 fois
Message édité par marc-jule le 05-08-2011 à 23:24:11
n°27356794
chrissud
Posté le 06-08-2011 à 09:33:47  profilanswer
 

papillonnette a écrit :


Bien sûr que oui, le banquier demande les bilans chaque année quand t'es en société ou en EI. :D
Edit : à moins que tu n'aies besoin de rien, mais c'est quand même très rare pour une entreprise.
 
Et il doit déclarer les mouvements suspects sur les comptes (bon, faut que ce soit des mouvement importants donc pour l'auto entreprise ma remarque était bête).
 
Pour ce qui de l'auto entreprise, oui ma remarque est aussi idiote pour le bilan (on en voit tellement rarement des auto entrepreneurs dans les banques que j'en oublie qu'il n'y a pas de bilan).
 


 
 
La loi concernant l'auto-entreprise et la micro-entreprise impose aucun bilan.  Dès lors qu'il n'existe pas dans ces statuts difficile de les produires.
La seule obligation comptable pour ces 2 régimes c'est la tenue d'un livre des recettes et des dépenses,  c'est à dire le reflet exact des mouvements du compte bancaire.
 
Par conséquent le banquier se fiche totalement d'un cahier tenu par l'entrepreneur,  il lui suffit de consulter son ordinateur.  Surtout que le cahier, le livre des recettes et dépenses ne dispose d'aucune garantie de bonne tenue.
 
 
Contrairement au régime réel,  qui impose une tenue d'une comptabilité, d'un bilan et d'un compte de résultat.   Toutes banques qui prêterait des sommes que ce soit un simple découvert ou un emprunt exigerait la signature d'un expert comptable.
 
 
 
La déclaration des mouvements suspects auprès de tracfin c'est  quelque soit la nature  du compte,  compte particulier, compte association, compte professionnel, compte de PME, compte de grosse entreprise.  La déclaration auprès de tracfin c'est lorsque le client ne peut pas justifier auprès de son banquier d'un mouvement d'encaissement important pour la catégorie du client.  Par exemple un particulier qui encaisserait 200 000€, sans qu'il dépose à son banquier le justificatif.
 
 
 
 

n°27356803
chrissud
Posté le 06-08-2011 à 09:36:46  profilanswer
 

Sidounet a écrit :

Un AE n'a même pas de compte pro alors bon le banquier n'a de toute façon pas à être averti.  
 
Au pire il te balance, tu me diras ils vont bien se marrer chez tracfin vu le plafond ridicule du CA de l'AE.


 
 
Erreur
 
 
L'auto entrepreneur,  tout comme le micro entrepreneur ou n'importe quel travailleur indépendant,   déjà les 2 premiers sont travailleur indépendant,  il est recommandé vivement d'avoir un compte bancaire séparé, afin de ne pas mélanger les mouvements de leur entreprise et les dépenses personnelles.
 

n°27356814
chrissud
Posté le 06-08-2011 à 09:39:13  profilanswer
 

marc-jule a écrit :


 
 
Au prix où je paye le pneu et au quel je le revend je m'en sors très bien sa arrondie bien les fins de mois .... Mais même si mon père monte des pneus que des clients m'ont achetée je ne comprends pas où est le problème si l'on dépasse pas le plafond au finale ??
 
Je rappelle également qu'il n'est pas OBLIGATOIRE qu'une AE possède un compte PRO. Une personne ici même a eu un contrôle et a donnée les relevée de son compte perse sans aucun problème.
 
Je ne vois pas en quoi les justifications posent problème, ils se débrouilleront, le compte pro n'est pas une obligation, et la distinction des compte AE et perse ne l'est pas non plus !
Donc le fiscs soumet a cotisation toutes les sommes que j'ai reçu de mes clients, si je reçoit un chèque d'un ami pour la vente d'un objet personnel, il ne va pas me l'imposer si j'en apporte la preuve ...

 
L'auto entrepreneur n'est pas OBLIGEE d'avoir une assurance PRO , renseigne toi, la loi ne l'indique pas. Biensur il est fortement conseillé. Concernant la responsabilité civile, tout le monde en possède une avec son assurance habitation ou autre... mais la RCPRO n'est pas obligatoire.
 
 
Si le client m'achète un pneus en 205/55/16 et que sa voiture fait du 225/45/17 je suis pas en cause tant que je le monte pas, alors si il a plusieurs voiture, dès qu'il va avoir un problème il va se retourner contre moi pour me dire que je lui ai vendu un pneus qui correspond pas, le client achète ce qu'il veux.
Par contre mon père se doit de vérifier ce qu'il monte sur le véhicule la aucun problème.


 
 
C'est bien tu sais tout, félicitation.


Message édité par chrissud le 06-08-2011 à 09:39:51
n°27357041
marc-jule
Posté le 06-08-2011 à 10:48:06  profilanswer
 

Humm tu sais tout mais tout sort de ta tête :) Tu travail au ministère surement :) Source gouvernementale
 
.... Un peu comme pour la taxe CFE quoi ... Où tu crier haut et fort qu'il n'y aurai pas a la payer si on étais en prélèvement obligatoire


Message édité par marc-jule le 06-08-2011 à 11:03:49
n°27357078
marc-jule
Posté le 06-08-2011 à 10:53:24  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
Erreur
 
 
L'auto entrepreneur,  tout comme le micro entrepreneur ou n'importe quel travailleur indépendant,   déjà les 2 premiers sont travailleur indépendant, il est recommandé vivement d'avoir un compte bancaire séparé, afin de ne pas mélanger les mouvements de leur entreprise et les dépenses personnelles.
 
 
La seule obligation comptable pour ces 2 régimes c'est la tenue d'un livre des recettes et des dépenses,  c'est à dire le reflet exact des mouvements du compte bancaire.  
 


 
 
Bien dit, recommandé VIVEMENT; mais beaucoup d'AE ne souhaitent pas payer de compte PRO et rien n'interdit l'utilisation d'un compte perse (comme la majorité des AE :))
 
l'obligation de tenir un livre des recettes et dépenses, si on a un compte perse ce ne sera pas le reflet du compte bancaire, si on justifie l'entrée des autres somme je n'y vois pas le problème.

n°27357215
chrissud
Posté le 06-08-2011 à 11:15:22  profilanswer
 

T'es mignon
Certainement que cet expert comptable se trompe comme moi  et toi tu as raison.
 

Citation :

Lors de la première année d'activité, les auto-eutrepreneurs sont exemptés de CFE, et comme vous avez choisi le prélèvement libératoire, vous serez également exemptée pour la deuxième et troisième année. Par conséquent vous commencerez à payer de le CFE à partir du 1er janvier 2013.
 
Je vous souhaite bonne chance dans la réussite de votre activité.


 
http://www.l-expert-comptable.com/ [...] eneur.html
 
 
Certainement que tu as raison et que la loi des finances rectificatives du 29 décembre 2010, promulguée le 29 décembre 2011 au journal officiel,  notamment l'article 137 portant sur la CFE due par les AE.....  n'existe pas.
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
 
Tien si je peux me permettre de te donner un autre conseil.
Toi qui vend des objets d'occasions  de tout style, ordinateur, pneu etc....
 
Tu es obligé de tenir un livre de police,  avec la mention des coordonnées de la personne à qui tu as acheté et celle de la personne à qui tu as vendu le bien.
 
 
 


Message édité par chrissud le 06-08-2011 à 11:20:10
n°27357252
marc-jule
Posté le 06-08-2011 à 11:22:33  profilanswer
 

Ah bah oui, biensur qu'on est exempt de la CFE pendant trois ans, comme la taxe Pro au début ... J'ai jamais dis le contraire
 
Quand je la recevrai je te l'enverrai pour que tu me la paye alors :)
 
Merci de ton conseil, je ne vends pas d'ordinateur au faite, et les pneus je n'ai qu'un seul fournisseur du quel je possède les factures et je fais une factures a chacun de mes clients également biensur
 
Si tu veux nous dire que les compte pro sont obligatoire, que la RCPRO est également obligatoire, et qu'on ne peux pas mettre l'argent de son AE sur un compte perso ou un autre, pas de problème ;)
Bon bref, je clos le débat pour ma part ;)

Message cité 1 fois
Message édité par marc-jule le 06-08-2011 à 11:28:59
n°27358194
chrissud
Posté le 06-08-2011 à 13:32:38  profilanswer
 

marc-jule a écrit :

Ah bah oui, biensur qu'on est exempt de la CFE pendant trois ans, comme la taxe Pro au début ... J'ai jamais dis le contraire
 
Quand je la recevrai je te l'enverrai pour que tu me la paye alors :)
 
Merci de ton conseil, je ne vends pas d'ordinateur au faite, et les pneus je n'ai qu'un seul fournisseur du quel je possède les factures et je fais une factures a chacun de mes clients également biensur
 
Si tu veux nous dire que les compte pro sont obligatoire, que la RCPRO est également obligatoire, et qu'on ne peux pas mettre l'argent de son AE sur un compte perso ou un autre, pas de problème ;)
Bon bref, je clos le débat pour ma part ;)


 
 
Quelle mauvaise fois !
 
http://aide-creation-entreprise.in [...] trepreneur

Citation :

Les auto-entrepreneurs sont redevables de la CET (contribution économique territoriale) et, en particulier, de la CFE (contribution foncière des entreprises) qui n’est qu’une composante de cette taxe. En effet, la CET remplace la taxe professionnelle or la LME (Loi de Modernisation de l’Economie) qui a créé le statut d’auto-entrepreneur précise clairement que l’auto-entrepreneur est redevable de la taxe professionnelle comme toute entreprise individuelle.
 
Seuls les auto-entrepreneurs qui optent pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu bénéficient également d’une exonération temporaire de cette taxe. Cette condition fiscale pour éviter l’imposition à la taxe professionnelle était détaillée sur ce site parmi les inconvénients au statut d’auto-entrepreneur.
...
 
Ces règles ont été annoncées dans une circulaire de Mme Lagarde, mais nécessitera cependant le vote d’un amendement avant le 15 décembre 2010, date butoir de paiement de la CET 2010.
 
...
 
Conclusions nouvelles règles CFE auto-entrepreneurs
 
La loi pourrait donc être modifiée en plusieurs temps :
- suppression de la CFE 2010 pour tous les auto-entrepreneurs apr un amendement avant le 15 décembre 2010,
- suppression de la CFE pour tous les auto-entrepreneurs pour leurs trois premières années d’activité,
- aménagement du calcul de la CFE pour tous les entrepreneurs individuels (entreprise individuelle ayant opté pour non pour l’EIRL, dont micro-entreprises et auto-entrepreneurs) afin que le montant de la CFE minimum tienne compte du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
 
Il est donc naturellement conseillé aux auto-entrepreneurs d’attendre le vote de l’amendement prévu avant le 15 décembre 2010 avant de payer leur CET.


 
De même les auto entrepreneurs qui auraient déjà réglés leur CFE  à la date du 15 Décembre,  en vertu de la loi du 28 Décembre 2010  peuvent demander rétroactivement le remboursement de la CFE 2010.
 
 
Compte bancaire d'un auto entrepreneur, de même pour une micro entreprise ou n'importe quel entreprise individuelle  il n'est pas conseillé l'utilisation du compte bancaire personnel,  mais d'ouvrir un compte bancaire  spécifique,   un compte bancaire pour particulier suffit le compte bancaire professionnel est inutile, afin de pouvoir justifier de son activité en cas de contrôle.
 
http://aideautoentrepreneur.com/ba [...] preneur-43
 
http://lentreprise.lexpress.fr/sta [...] 20260.html
 
http://www.auto-entrepreneur.fr/compte-bancaire.php
 
ou tout simplement faites sur un moteur de recherche  :     compte bancaire autoentrepreneur
 
Lors d'un contrôle de l'URSSAF ou du FISC,  le contrôleur demandera aussi les relevés bancaires des comptes personnels,  il demandera de justifier tous les encaissements également du compte perso.  C'est la raison pour laquelle, qui faut également garder précieusement la raison de l'encaissement. Comme par exemple la vente de son véhicule perso,  le certificat de vente ou des sommes remboursées par un ami à qui on avait prêté de l'argent il faudra produire le contrat de prêt etc...
 


Message édité par chrissud le 06-08-2011 à 14:02:16
n°27360239
papillonne​tte
Posté le 06-08-2011 à 19:21:01  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
La loi concernant l'auto-entreprise et la micro-entreprise impose aucun bilan.  Dès lors qu'il n'existe pas dans ces statuts difficile de les produires.
La seule obligation comptable pour ces 2 régimes c'est la tenue d'un livre des recettes et des dépenses,  c'est à dire le reflet exact des mouvements du compte bancaire.
 
Par conséquent le banquier se fiche totalement d'un cahier tenu par l'entrepreneur,  il lui suffit de consulter son ordinateur.  Surtout que le cahier, le livre des recettes et dépenses ne dispose d'aucune garantie de bonne tenue.
 
 
Contrairement au régime réel,  qui impose une tenue d'une comptabilité, d'un bilan et d'un compte de résultat.   Toutes banques qui prêterait des sommes que ce soit un simple découvert ou un emprunt exigerait la signature d'un expert comptable.
 
 
 
La déclaration des mouvements suspects auprès de tracfin c'est  quelque soit la nature  du compte,  compte particulier, compte association, compte professionnel, compte de PME, compte de grosse entreprise.  La déclaration auprès de tracfin c'est lorsque le client ne peut pas justifier auprès de son banquier d'un mouvement d'encaissement important pour la catégorie du client.  Par exemple un particulier qui encaisserait 200 000€, sans qu'il dépose à son banquier le justificatif.
 
 
 
 


Je sais tout ça, c'est mon quotidien.
D'où ma honte sur ma réponse de l'autre soir.  [:cawa]  
 

chrissud a écrit :


 
 
Erreur
 
 
L'auto entrepreneur,  tout comme le micro entrepreneur ou n'importe quel travailleur indépendant,   déjà les 2 premiers sont travailleur indépendant,  il est recommandé vivement d'avoir un compte bancaire séparé, afin de ne pas mélanger les mouvements de leur entreprise et les dépenses personnelles.
 


+1.
 

n°27360731
eveil2011
Posté le 06-08-2011 à 20:52:03  profilanswer
 

Bonsoir,
 
J'serais interessé par un petit projet de location d'un ou deux biens style cabane dans les bois pour les aventuriers, sans confort moderne donc. Ca rentre dans le statut AE, service ou vente ?
 

n°27360841
papillonne​tte
Posté le 06-08-2011 à 21:11:19  profilanswer
 

Selon moi, c'est un service, car tu ne vends pas de produit.

n°27362491
chrissud
Posté le 07-08-2011 à 08:55:08  profilanswer
 


+1 avec papillonnette
 
Cela me semble évidement, sans aucune ambigüité  
 

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