Reprise du message précédent :
C'est marrant comme en 44 pages les mêmes questions reviennent sans cesse, et au lieu de lire le topic, chacun repose les mêmes questions

 
Hfr... what else.
Et pourquoi tu ne me rajouterai pas la page où c'est indiqué... par exemple. Surtout que le coup du mix fin de sécu étudiante/secu AE ne doit pas arrivé tout les jours non plus

Deux posts réservés en dessous du premier. Il serait peut être temps qu'ils servent.

Salut,
 
J'ai reçu un courrier des impots qui me réclament des infos pour la "cotisation foncière des entreprises" pour établir le montant de ma taxe professionnelle.
 
Je travaille en nomade (ordi portable), je n'ai donc pas de local.
J'ai été voir la controleur des impots (elle a la tête de l'emploi   ), elle me dit d'indiquer mon domicile comme local, de joindre une copie de mon bail...  
Je trouve ça abusé. C'est comme demander à un sdf de payer la taxe d'habitation    
 
Y'en a-til qui ont eu le même problème  

"La loi de finances de 2010 prévoit le remplacement de la taxe professionnelle par une « Contribution économique territoriale » (CET) composée de :
 
une cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les bases foncières,  
une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée.  
Cette mesure s'applique dès 2010 pour les entreprises, mais elle entrera en vigueur pour les collectivités et leurs groupements seulement à partir de 2011 ; l'Etat s'est engagé à maintenir leurs recettes en 2010 à l'euro près avec l'attribution d'une compensation relais."

C'est voté et concrètement ça change quoi pour nous autoentrepreneurs    
Quid de cette base foncière quand on travaille "sans local" ?
 
En faisant une recherche, on parlait en 2009 ici-même de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et bien quenenni  

Salut à tous.
 
J'étais actuellement en "démarche" pour m'affilier à la MDA (maison des artises) mais le statue d'AE me branche plus. Le truc c'est que j'ai déjà un numéro de SIRET comment ça se passe dans mon cas?
 
Certains sont infographistes en activité secondaire en AE ici?

Comment va être calculé cette taxe ? On a pas d'infos pour le moment !?
 

 
 
En fait rien n'a changé, aucune raison que cela change et d'ailleurs jamais personne n'a évoqué un changement.
 
Le taux de la taxe est votée par ta commune, c'est la taxe locale que l'on soit une personne morale (entreprise) ou une personne physique un individu.
 
Les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire, n'auront pas à la payer fin d'année, car elle est déjà incluse dans le prélèvement.

J'avoue ne rien y comprendre.

 
 
Cela n'est pas un impôt sur le local, mais un impôt local  :
 
- la personne physique paye une taxe d'habitation pour sa contribution à l'administration locale (commune, département dans certain cas région)  
- la personne morale  (l'entrepreneur) paye l'ex taxe professionnelle devenue la CET pour sa contribution à l'administration locale.
 
L'ex Taxe professionnelle était calculée sur
 
- la valeur foncière
- les investissements
 
Les petites entreprises, payent une contribution minimum.
 
La nouvelle C.E.T. (Contribution économique territoriale) est calculée
 
- valeur foncière
- la valeur ajoutée
 
Les petites entreprises, payent une contribution minimum.
 
 
Enfin,  il a été jamais question de suppression de la taxe professionnelle, car tout simplement c'est impossible.  
(ce sont juste des journalistes qui disent la moitié des choses)
 
c'est juste le calcul qui est modifié, par la même occasion on a également changé de nom.
 
 
 

je trouve juste que se sont des gros enculer, parce que faire payer dans les 250EUROS en moyenne une taxe à des entreprises qui les premières années, soit ne se versent pas encore de revenu, soit se verse minablement 200EUROS à 350EUROS voir 500EUROS dans le meilleurs des cas, car pour certains l'AE est un complément de revenu, pour d'autre l'AE est le seul revenu ceux d'autant plus qu'ils sont radier du chômage et qu'il n'ont aucunes autres indemnités.
 
y a un méga problème de proportionnalité dans le truc, bon maintenant perso je m'en fou je peux vivre grassement de mes rentes.

Peut etre je confond,mais en AE on est pas éxonéré de cette taxe pendant2 ans?

 
 
Oui tu confonds !
 
Comme je viens de le dire au dessus,  les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire  payent déjà la CET au travers de ce prélèvement.
 
Les autres la payent,  
Comme pour la taxe d'habitation, c'est la situation au 1er janvier qui compte.
 
 
 

Mais alors si tu fais 100€ de CA sur l'années,(j'ai lu plus haut : Les petites entreprises, payent une contribution minimum.) tu vas payer un montant forfaitaire de X€ ? Qui peut donc être > au CA  

bien sur que oui

Ce que j'avais compris c'est :
 
Exonération de la TP pendant 3 ans (année de création + 2 suivantes)
 
Donc pour cette CET éxonéré comme la TP et ensuite paiement de la CET... Mais là c'est le flou

Pour résumer, pourquoi ne pas opter pour le prélèvement libératoire ?
ça me semble trop évident

Si t'es au dessus du plafond de base t'as pas accès aux prélèvements libératoires (cas typique du job d'appoint)

'mais même en prélèvement obliagatoire la cet sera redevable non ?!

 
A quel moment cette information est vérifiée  

+1

Je viens de recevoir mes impôts de mon job normal, je paies cher en impôts ( ) mais mon activité en AE n'apparait pas et j'ai souscrit au prélèvement libératoire..
J'ai déjà déclaré des recettes, et payé en conséquent mes "impôts" AE chaque mois (quand j'ai eu une activité)

Lors d'un contrôle fiscal ? En tant qu'AE (statut permettant l'accès aux professions libérales) cela doit même être très fréquent.

Ah ok, donc si on est AE en "job d'appoint" et que le job principal dépasse les 25k€ de net imposable, il n'y aura pas de prélêvement libératoire et il faut rajouter le CA de l'AE au revenu imposable ...

 
 
Il faut également déclaré son activité AE et son chiffre d'affaire sur son Impot sur le revenu !

Pas quand t'as opté pour le prélèvement libératoire...

Si ! Même quand tu a opté pour le prélèvement sur ton CA ...
 
L'info provient du Centre des impôts, et j'ai également reçu une lettre m'indiquant qu'il fallait le faire avec les cases a y remplir ... !
 
Car ton Ca rentre dans ton revenu (pour le calcul des tranches) et ça peu de monde le sait ...

Ah sûrement, mais la nuance est que tu ne sera pas imposé là dessus vu que tu as déjà payé les impôts.
 
Bon, pour 2009, m'en fous j'avais rien gagné.

Mais la somme rentre dans le calcul des impots pour les différentes tranche s!

Comment ça ?
Le CA est ajouté à tes revenus (on devrait pas rajouter plutôt les recettes), et donc tu paies plus d'impôts ?
J'ai pas vraiment compris ce que tu veux dire...

Non c'est simplement prit en compte dans ton revenu.
 
Par exemple si tes enfants ont la bourse a partir d'une certaine tranche si tu a trop de recettes (je me suis trompé biensur !) ta tranche augmente ...
 
Je m'explique peux être mal ?

Ah, d'ac, c'est pris en compte, mais pas pour l'impôt à payer, juste pour le revenu fiscal de référence.

Les impôts sont une vraie machine à gaz, tout comprendre relève de l'impossible

Donc concrètement on paye quoi comme taxe/charge/truc la première année?
Moi je suis en ventes de marchandise,pas de local,j'ai reçu un papier me disant que je suis imposé à 13%,donc visiblement je suis en versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

 
Donc en plus de ca, cette CET ca vient en supplément? Et on la paye les premieres années?
 
pfou  

Voila prit en compte pour le revenu fiscal de référence ...
 
Après pour l'impot j'en sais rien c'est trop complexe ... Personne ne sais vraiment.
 
 
Pour la CET c'est assez flou pour le moment mais apparament exonéré jusque 2011. Mais après

Ahhhh
Osef alors pour les célibataires

Ouais

 
Petit up ! (surtout pour les 2 premières questions)

Je peux juste te dire pour le 3) : balance tout oui.

 
 
Ah non la CET c'est très clair.
C'est exactement pareil qu'avant (Taxe Professionnelle)
 
C'est la situation au 1er  janvier qui compte pour être redevable de la CET comme cela était pour la TP.
D'ailleurs c'est identique à tous les taxes locales, taxe d'habitation taxe foncière c'est le 1er janvier qui déterminé si on est taxé.
 
les auto entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement acquitte la CET dans le prélèvement.
 

 
Source fiable ?

Bon bah je suis déclaré, j'ai reçu l'accusé de récéption de l'insee.
Par contre tous les noms de domaines que je voulais sont pris
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